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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 30.06.2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Bono.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 30.06.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Golfe
du
Morbihan
Mairie Place
Joseph
Le
Clanche
56400
LE
BONO
Téléphone
: 02
97
57
88
98
Courriel
: accueil@lebono.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
- SEANCE
DU
30
JUIN
2025
LISTE
DES
DELIBERATIONS
BORDEREAUX
POUR
DELIBERATION
025/42
- Approbation
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
mai
2025
Pour
Contre
Abstention
N'ayant
pas
voté
es
Unanimité
des
suffrages
Majorité
EXPrIMÉS
Prend
acte
@
4
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:
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Pour
Contre
Abstention
N'ayant
pas
voté
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Unanimité
des
suffrages
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Etats
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Prend
acte
Contre
Abstention
N'ayant
pas
voté
18
exprimes
2025/45
=
GMVa
=
Programme
Local
de
l'Habitat
2026-2031
- Avis
Pour
Contre
Abstention
N'ayant
pas
voté
18
exprimes @
ANG
ms
(MEN
CE
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Pour
Contre
Abstention
N'ayant
pas
voté
14
-
4
-
Unanimité
|
aus
|
Unanimité CE
Se DINSESS
Prend
acte
exprimés
2025/47
-
Zone
d'Aménagement
Concerté
Mané
Mourin
Lavarion
-
Abrogation
de
la
délibération
n°2024/61
du
23
septembre
2024
-
Mise
à
jour
du
dossier
de
déclaration
d'Utilité
Publique
et
Pour
Contre
Abstention
N'ayant
pas
voté
14
-
4
-
Unanimité
Sue
ee 3S USE
Prend
acte
exprimés
2025/48
-
Morbihan
Habitat
-
Rétrocession
des
espaces
communs
-
Résidence
Simone
Veil
-
Complément
Pour
Contre
Abstention
N'ayant
pas
voté
18
-
-
-
Majorité
énanimié ce se HITRESS
Prend
acte
exprimés
025/49
-
Subvention
complémentaire
- Association
Danserion
Bro
Bonneu
Pour
Contre
Abstention
N'ayant
pas
voté
18
-
-
-
exprimés
025/50
-
Marché
de
restauration
scolaire
2025-2029
- Attribution
exprimés
Pour
Contre
Abstention
N'ayant
pas
voté
15
2
1
-
Ds
|
mao
|
Unanimité
des suffrages
te
025/51
-
Tarifs
enfance-jeunesse
- Année
scolaire
2025/2026
Pour
Contre
Abstention
N'ayant
pas
voté
18
-
-
-
exprimés
©
Denc
au
POIE
SAT
SL
esse
Pour
Contre
Abstention
N'ayant
pas
voté
12
6
-
-
Unanimité
Enenimié
de 2e DINETES
Prend
acte
exprimés ©
ne
tte
©
SU
TILS
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omptable-e
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er
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=
CE
©
puagetaire
de
Ia
CO
eet
a
.
Pour
Contre
Abstention
N'ayant
pas
voté
18
-
-
-
exprimés
Prend
acte
Délibérations
affichées
aux
portes
de
la
mairie
et
publiées
sur
le
site
internet
le
02
juillet
2025
de
la
commune.
Le
procès-verbal
de
la
séance
sera
communiqué
à
la
suite
de
son
adoption
au
prochain
conseil
municipal.
Le
président
de
séance,
Le
Maire,
Yves
DREVES