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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c03 09 2015 1dg depot doss demande ad ap et sda ad ap dossier ad ap 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c03 09 2015 1dg depot doss demande ad ap et sda ad ap dossier ad ap 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Transports,
28/08/2015
RETEQUURE
DEUX-SEVRES
Communauté
sd'Agsiomeé
TE
Territuires
de
sre
Communauté
d'agglomération
du
Niortais
(CAN)
(Deux-Sèvres)
Dossier
d'agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad'AP)
Identification
du
demandeur
Communauté
d'agglomération
du
Niortais
(CAN)
Adresse
du
siège
:
140,
rue
des
Equarts
CS28770
— 79027
NIORT
Cedex
N°
de
SIRET:
20004131700013
CAN
- Dossier
d’agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad’AP)
Page
1 sur
20 s
F
Liste
d
ouvertes
au public
(10P}
concernés
28/08/2015
es
établissements
recevant
du
public
(ERP)
et des
installations
a
Le
patrimoine
exploité
par
la
CAN
est
composé
au
total
de
49
ERP
et de
23
IOP
selon
la
répartition
suivante
:
Patrimoine
pour
Patrimoine
pour
Ensemble
du
patrimoine
lequel
la
CAN
est
lequel
la
CAN
est
dans
lequel
des
services
sont
«
chef
de
file
»
«
Cosignataire
»
offerts
par
la
CAN
ERP
5
26
10
BG
mm
ms
ERP
1 à 4
8
4
12
Total
ERP
34
14
48
IOP
23
23
ERP
en
usage
partagé
Les
compétences
de
la CAN
sont
exercées
pour
partie
dans
des
ERP
appartenant
à des
communes
de
l’agglomération.
Des
conventions
d'usage
partagé
(CUP}
passées
entre
les
communes
et
la
CAN
précisent
notamment
les
conditions
de
répartition
des
charges.
Pour
chaque
ERP
partagé
(objet
d’une
CUP),
l'Ad’AP
est
présenté
par
l'occupant
majoritaire,
appelé
« chef
de
file
», et
la collectivité
« occupant
minoritaire
» est
cosignataire
de
l’Ad’AP
et s'engage
sur
le
cofinancement
et
les
délais
d'exécution
de
la
part
des
travaux
d'adaptation
qui
lui
revient.
Ce
principe
a été
exposé
en
Conseil
de
Communauté
le 26 janvier
2015.
Détail
du
patrimoine
ETABLISSEMENTS
RECEVANT
DU
PUBLIC
Type
Commune
Chef
de |
Cat.
Etubiente
nié
d'occupation
d'implantation
file Ad'ap |
ERP
par
la CAN
du
bâtiment
|°-
AIFERES
CAN
5
| Médiathèque
Madeleine
Chapsal
|
35
rue
du
Bourg
Totale
CHAURAY
CAN
3
|
Centre
aquatique
des
Fraignes
91
rue
Victor
Totale
5
| Annexe
Ecole
de
musique
15
rue
des
Artisans
Totale
Ecole
de
musique
Jean
Deré
6
place
de
l’église
Totale
Médiathèque
Léonce
Perret
2
rue
Emile
Proust
Totale
COULON
CAN
5
| Médiathèque
Louis
Perceau
38
et 40
place
de
l'église
Totale
ECHIRE
CAN
5
Bâtiment
d'accueil
Coudray
Salbart |
1 506
Chemin
du
Château
Totale
Salbart
Château
Coudray
Salbart
1 506
Chemin
du
Château
Totale
Salbart
Château
de
Mursay
Totale
Commune
|
5
|Ecole
d'art
plastique
Camille
265
Grand'Rue
Minoritaire
Claudel Médiathèque
Ernest-Perochon
265
Grand'Rue
Minoritaire
Frontenay
Rohan
CAN
5
|
Médiathèque
de
la Tour
du
Prince
|
39
rue
Giannesini
Majoritaire
Rohan LA
FOYE
MONJAULT
|
CAN
5
Restaurant
le Rabelais
Rue
du
Centre
Totale
LA
ROCHENARD
CAN
5
| Commerce
Multiservice
2
place
du
centre
Totale
Salon
de
Coiffure
place
du
centre
Totale
MAGNE
CAN
3
|
Piscine
de
Magné
Avenue
du
Marais
Poitevin
Totale
MARIGNY
CAN
5
Boulangerie
1 Place
du
Centre
Totale
CAN
- Dossier
d'agenda
d'accessibilité
programmée
{Ad’AP}
Page
2 sur
20 28/08/2015
ÉTABLISSEMENTS
RECEVANT
DU
PUBLIC
Type
Commune
Chef
de
|
Cat.
:
d'occupation
d'implantation
file
Ad'ap |
ERP
EQMIREMENEs
Agiesse
par
la CAN
du
bâtiment
Mauzé
sur
le
CAN
3
Piscine
Les
Colliberts
Avenue
du
Marais
Poitevin
Totale
Mignon
Commune
Médiathèque
Claude
Durand
8
rue
de
la
distillerie
Minoritaire
NIORT
CAN
Musée
Bernard
d'Agesci
26,
avenue
de
Limoges
Totale
| Conservatoire de danseet |
Centre du Gguesclin- bâtiment
|Totale
|
musique Auguste-Tolbecque__
|B-PlacedeChanzy |...
4
Piscine
Pré-Leroy
Rue
de
Bessac
Totale
Piscine Champommier
|110ruede Champommier
[Totale
5
|Base nautique de Noron
|Bd Salvador Allende
Totale
“Kiosque info bus TAN"
|PlaceBreche
[Totale
Maison
de l'économie sociale
et
| 7, rue Sainte-Claire Deville
[Totale
solidaire (M.E.S.S.) | Maison
de
l'Expérimentation
des
94
Rue
des
Ors
Totale
Risques dans l'Habitat À...
1...
Musée
du
Donjon
8 place
du
Donjon
Totale
Pépinière d'entreprise
|3rue d'Archimède
Totale
[siège Social Marcel Pagnol
|140,rue desEquarts
|Totale
Ateliers
communautaires
Zi
de
Saint
Liguaire-
Rue
de
Totale
Deville
Commune
1
Médiathèque
centrale
Pierre
7
boulevard
Main
Minoritaire
Moinot
2
Ecole
d'art
plastique
Niort
Centre
du
Guesclin
- bâtiment
€ |
Minoritaire
cc
ecceg
- Place
de
Chanzy
|
Médiathèque-Ludothèque
du
Minoritaire
Guesclin
5
Bibliothèque
de
Saint
Florent
189,
avenue
Saint-Jean
d'Angéiy
|
Minoritaire
“Bibliothèque
de Sainte Pezenne
|2rue Centraie
|
Minoritaire
[Locaux médecine du travail"
|Rue des Equarts- Résidence
| Minoritaire
EE
Angélique
|
|
Médiathèque
du
Lambon
2 bis
rue
de
la
Passerelle
Minoritaire
J Habitat
5
|
Bibliothèque
du
Clou
Bouchet
Square
Galilée
Majoritaire
Sud
Deux-
Sèvres
PRAHECQ
CAN
5
|
Bâtiment
économique
(EMMAUS)
|
La
Chaume
Totale
SANSAIS
CAN
4
|Piscine
Avenue
du
Marais
Poitevin
Totale
ST GELAIS
Commune |
4
| Médiathèque
de
la Mare
aux
Rue
du
Stade
Minoritaire
Loups
ST
GEORGES
DE
REX |
CAN
5
| Commerce
multiservices
Rue
Grande
Fontaine
Totale
ST
HILAIRE
LA
CAN
5
Base
nautique
du
LIDON
Lieu-dit
Lidon
Totale
PALUD
Commune
Antenne
Ecole
d'arts
plastiques
Place
de
la
Mairie
Minoritaire
USSEAU
Commune
Médiathèque
Pierre-Henri-Mitard
|3 place
Pierre
Rousseau
Minoritaire
à
Usseau
VILLIERS
EN
PLAINE
|
CAN
5
|
Médiathèque
Georges
L. Godeau
à |
Route
de
Benet
Totale
Villiers
en
Plaine
VOUILLE
Commune |
3
|
Annexe
de
l'école
de
danse
dans
la |
Rue
des
Piots
Minoritaire
salle polyvalente
|
|
5
Ecole
de
musique
Désiré
Martin-
1,
rue
des
écoles
Minoritaire
Beaulieu
à Vouillé
Total
ERP |
48
CAN
- Dossier
d’agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad’AP)
Page
3
sur
20 28/08/2015
INSTALLATIONS
OUVERTES
AU
PUBLIC
Type
Commune
Chef
de
.
d'occupation
d'implantation
file
Ad'ap
Equipements
PUIESSS
par
la CAN
du
bâtiment
AIFFRES
CAN
Déchetterie
de
Saint-Maurice
Lieu
dit
«
Chaillé
» - Chemin
des
|
Totale
trois
Fontaines
Aire
des
gens
du
voyage
d'Aiffres
RD
106E
Totale
BEAUVOIR
SUR
CAN
Déchetterie
Le
Bois
fort
Le
Bois
fort
Totale
NIORT
.
:
BESSINES
CAN
Déchetterie
Les
Grands
Marais
Rue
François
Guibert
Totale
CHAURAY
CAN
Aire
des
gens
du
voyage
de
Rue
de
Vaucanson
Totale
chauray
COULON
CAN
Déchetterie
des
champs
Renards
Lieu
dit
«
Les
Champs
Renards
» |
Totale
ECHIRE
CAN
Déchetterie
du
Luc
Lieu
dit
«
les champs
de
luc
» -
Totale
Rue
du
Grand
Ravard
Aire
des
gens
du
voyage
de
petit
Les
renfemés
du
Bouchet
Totale
passage
bois
Bouchet
Frontenay
Rohan
CAN
Déchetterie
de
Boussais
Lieu
dit
« Sur
Boussais
»
Totale
Rohan GRANZAY-GRIPT
CAN
Déchetterie
de
Modéron
Modéron
Totale
LE
BOURDET
CAN
Parcours
pédagogique
Totale
LE
VANNEAU
CAN
Déchetterie
de
La
Grande
Paloube |
Lieu
dit
«
La
grande
Paloube
»
Totale
IRLEAU MAGNE
CAN
Déchetterie
de
La
Trappe
aux
Lieu
dit
«
La Trappe
aux
Loups
» |
Totale
Loups
MARIGNY
CAN
Camping
Terre
neuve
de
MARIGNY |
Lieu-dit
Terre
neuve
Totale
NIORT
CAN
Déchetterie
de
Souché
Rue
de
Vaumorin
Totale
Déchetterie
du
Vallon
d'Arty
Rue
de
Sérigny
Totale
Aire
des
gens
du
voyage
de
La
Rue
de
la
Mineraie
Totale
Mineraie Aire
des
gens
du
voyage
de
Noron
|
Avenue
Pythagore
Totale
Aire
des
gens
du
voyage
de
grand
|
Chemin
des
Chiens
Totale
passage
PRAHECQ
CAN
Déchetterie
de
La
Gadrouitte
Lieu-dit
La
Gadrouille
Totale
PRIN
DEYRANCON
CAN
Déchetterie
Le
Haut-Pié-blanc
Lieu
dit
« au
Pied
Blanc
»
Totaie
ST
HILAIRE
LA
CAN
Déchetterie
de
La
Prairie
d'Issai
Lieu
dit
«
Prairie
d'Issai
»
Totale
PALUD VOUILEE
CAN
Déchetterie
de
Fend
le vent
“Lieu
dit
« Terres
à
Marin
»
Total
IOP |
23
Page
4 sur
20
CAN
- Dossier
d'agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad'AP) 28/08/2015
Présentation
de
la politique
d'accessibilité
menée
sur
le
territoire
et
Dai
des
modalités
d'élaboration
de
l'agenda
d'accessibilité
programmé
Dré
te
ts
de
ja
none
d'arrageihilirs
pmranésa
çur
le
farnirnire
Présentation
de
la
Q0icique
Q
ACCESSIDIUIS
DEenRge
sur
ie
CerTitoirse
()
Be
Historique
des
actions
en
faveur
de
l'accessibiiite
Depuis
le
1er
Janvier
2014 :
un
arrêté
préfectoral
fixe
au
nombre
de
45
les
communes
formant
la
CAN. La
CAN
mène
une
politique
globale
pour
favoriser
l'accessibilité
aux
activités,
en
promouvant
le
développement
d’une
offre
d'activités
et
des
services
adaptés
et en
menant
une
adaptation
progressive
de
ses
infrastructures
de
transport
et
déplacement
et
de
ses
ERP
et
IOP.
Commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
La
commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
(CIA)
à été
créée
par
délibération
du
conseil
d'agglomération
du
lundi
17
novembre
2014.
Les
ERP
En
2010
et
en
2014
après
la
dernière
évolution
de
la
carte
intercommunale,
la
CAN
à
procédé
au
diagnostic
accessibilité
de
son
patrimoine.
Des
travaux
d'adaptation
sont
menés
depuis
lors.
La
CIA
est
régulièrement
sollicitée
sur
le suivi
des
bilans
et
des
actions.
Six
équipements
sont
adaptés,
dont
quatre
ERP
de
5°"
catégorie
et
deux
IOP :
+
Kiosque
info
bus
TAN
(ERP)
+
Boulangerie
à Marigny
(ERP)
e
Aire
des
gens
du
voyage
d'Aiffres
(IOP)
e
Aire
des
gens
du
voyage
de
Chauray
(IOP)
e
Maison
de
l'économie
sociale
et solidaire
(ERP)
e
Maison
de
l'Expérimentation
des
Risques
dans
l'Habitat
(ERP)
Ces
deux
derniers
ERP
achevés
courant
2014
ont
fait
l’objet
de
la transmission
d’une
Attestation
d'accessibilité
conforme
au
34
décembre
2014
exemptant
d'Ad’AP.
Les
quatre
premiers
équipements
font
l’objet
d’une
attestation
établie
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
diagnostic
de
préparation
de
f’Ad’AP.
Stratégie
développée
à l’occasion
de
l'élaboration
des
Ad'AP
La
faisabilité
de
la
mise
en
accessibilité
conduit
à 2 types
de
réponses
possibles :
e
Lorsqu'un
équipement
est
adaptable
: L'adaptation
e
Lorsqu'un
équipement
inadaptable
partiellement
où
totalement
: La
dérogation
CAN
- Dossier
d’agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad’AP)
Page
5 sur
20 28/08/2015
Equipements
adaptables
Adaptation
L'adaptation
progressive
des
infrastructures
de
transport
et
déplacement
et
des
ERP
et
IOP
est
menée
en
concertation
avec
les
utilisateurs
et
les
communes
qui
composent
la CAN
dont
la ville
de
Niort
où
sont
implantés
un
grand
nombre
d'équipements
et services
primordiaux
dans
la vie
quotidienne
de
la
population
(hôpital,
établissements
médico-sociaux,
gare,
préfecture,
tribunal,
..)
ou
présentant
un
intérêt
socio-culturel
ou
éducatif,
de
rayonnement
parfois
départemental
ou
régional. Modalités
d'élaboration
de
l'Ad’'AP
Concertation La
concertation
a
été
organisée
dans
le cadre
de
réunions
de
la commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
(CIA).
Elle
a été
menée
en
deux
phases,
une
phase
de
recueil
des
attentes,
et
une
phase
d’information
sur
le
projet
d’Ad’AP.
Des
médiateurs
en
langue
des
signes
assistaient
à chaque
réunion.
Recueil
des
attentes
Le
recueil
des
attentes
avait
pour
objectif
de
contribuer
à
la définition
des
orientations
et
les
priorités
de
mise
en
accessibilité.
La
réunion
de
recueil
des
attentes
s’est
tenue
le
15/04/2015
pour
la
CIA.
Elle
a
fait
l'objet
de
la
diffusion
préalable
d’un
questionnaire
{cf.
annexe
1}
afin
de
permettre
aux
invités
de
préparer
la séance
de
concertation.
Déroulé
des
réunions
:
°
Introduction
avec
un
rappel
des
enjeux
+
Présentation
des
modalités
d'organisation
de
la concertation
en
ateliers
de
travail
+
_Restitution
de
chaque
atelier
de
travail
en
réunion
plénière
°
Questions
diverses
+
Clôture
de
la réunion
Diffusion
d’un
compte-rendu
à l’ensemble
des
invités
(cf.
annexe
2).
Participants Au
total
étaient
invités
à
la CIA,
outre
les
représentants
des
élus
et de
l’administration,
23
participants
différents :
Associations
15
Etablissements
de
soins
4
Etablissements
d'accueils
spécialisés
1
Chambre
des
Métiers
et de
l'Artisanat
79
1
Chambre
de
Commerce
et de
l’industrie
1
Acteur
des
transports
1
CAN
- Dossier
d’'agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad’AP)
Page
6 sur
20 28/08/2015
La
liste
détaillée
est jointe
en
annexe
3.
Les
attentes
recueillies
dans
lors
des
deux
réunions
des
commissions
d'accessibilité
portent
essentiellement
sur
la
question
des
déplacements.
Lorsqu'ils
ont
été
évoqués,
les
ERP
de
collectivités
cités
étaient
les
médiathèques,
les
piscines,
les
musées
et
lieux
de
spectacles.
Phase
d'information
sur
le
projet
d'Ad'AP
Une
seconde
réunion
de
la commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
le 24
juin
2015
à permis
d'informer
ces
membres
des
orientations
et
des
priorités
de
mise
en
accessibilité
de
l'ensemble
des
équipements
partagés
ou
pas,
exploités
par
la CAN.
En
parallèle
de
cette
concertation
les
services
de
la
CAN
assisté
de
SOCOTEC
ont
procédé
aux
actions
suivantes :
+
Etat
des
lieux,
Recueil
des
données
et
Définition
de
la
stratégie
e
Elaboration
et
validation
du
programme
de
travaux
e
Formalisation
de
l'Ad'AP
pour
validation
par
la CIA
Agenda
d'accessibilité
programmée
pour
plusieurs
établissements
ou
installations
1.
Les
orientations
et les
priorités
dans
la mise
en
accessibilité
ainsi
que
les
raisons
de
ces
choix
Les
orientations
et
les
priorités
proposées
feront
l’objet
d’un
suivi
réglementaire :
-
un
point
de
situation
sur
la mise
en
œuvre
de
l'agenda
à
l'issue
de
la
première
année ;
-
un
bilan
des
travaux
et autres
actions
de
mise
en
accessibilité
réalisés
à la
moitié
de
la durée
de
l'agenda.
À
cette
occasion
les
priorités
pourront
être
modifiées,
soit
à
l’intérieur
de
la
durée
d'exécution
de
l’'Ad’AP
qui
aura
été
validée,
soit,
au-delà,
si une
demande
de
prorogation
supplémentaire
s’avérait
nécessaire
pour
des
cas
exceptionnels
prévus
par
la réglementation.
a.
Méthodologie
de
classement
:
Afin
d'établir
le calendrier
de
la
mise
en
accessibilité
la
liste
des
préconisations
d'adaptation
a été
triée
en
fonction
de
différents
critères
ou
indicateurs.
Certains
critères
sont
d'ordre
quantitatif,
d’autres
d'ordre
qualitatif.
Les
critères
d'ordre
quantitatif,
sont
des
critères
notés.
Cela
permet
de
proposer
un
premier
classement
«
mécanique
» des
adaptations
à
réaliser
en
les triant
par
rapport
à ces
critères.
Les
critères
qualitatifs
permettent
d'affiner
ce
premier
classement
«
mécanique
».
A.
Synthèse
du
diagnostic
688
non-conformités
ont
été
recensées.
Leur
quantité
par
équipement
est
très
inégale.
CAN
- Dossier
d’agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad’AP)
Page
7 sur
20 28/08/2015
Les
équipements
se
distinguent
entre
eux
par
le niveau
de
complexité
des
mises
en
accessibilité
que
nécessite
chaque
non-conformité.
Tandis
que
certains
équipements
se
caractérisent
par
une
majorité
de
non-conformité
faiblement
complexes,
d’autres
en
revanches
concentrent
les
non-conformités
à
complexité
élevée.
Elles
se
répartissent
de
la façon
suivante :
Secteur
d'activité
%
SHARE
391
EQUIPEMENTS
CULTURELS
56,83%
136
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
19,77%
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
7,41%
EL
PATRIMOINE
D'INTERET
COMMUNAUTAIRE
6,40%
É 22
BATIMENTS
DIVERS
3,20%
REGIE
DES
DÉCHETS
MENAGERS
2,18%
s
;
12
EQUILIBRE
SOCIAL
DE
L'HABITAT
1,74%
La
quantité
d’adaptations
par
secteur
d'activité
peut
être
rapprochée
des
attentes
exprimées
iors
de
la
concertation
qui
concernaient
pour
l'essentiel
des
équipements
culturels
ou
sportifs.
B.
Les
conclusions
en
termes
de
priorités
La
complexité
des
mises
en
accessibilité
influe
sur
la
capacité
à
les
mettre
en
œuvre
rapidement.
C'est
pourquoi
il a été
décidé
de
s'orienter
vers
une
priorisation
du
plus
ou
moins
complexe
pour
pouvoir
limiter
les
pertes
de
temps
qu'engendre
les
contraintes
liées
à
la complexité.
C.
Modalités
de
classement
de
ces
priorités
Dans
l’ordre
:
a.
Retrait: °
des
ERP
inadaptables
e
des
adaptations
sur
le domaine
public
du
ressort
de
chaque
commune
+
des
adaptations
compensées
par
une
aide
humaine
ou
technique
et des
non-conformités
objet
d’une
demande
de
dérogation
b.
A
partir
de
la
liste
des
préconisations
«
purgée
» des
éléments
précédant
le tri a été
opéré,
à
partir
d'indices
d’écrits
à l’article
suivant,
pour
:
°
_
prioriser
les
mises
en
accessibilité
du
plus
facile
au
plus
difficile
du
point
vue
de
la mise
en
œuvre
administrative
{marchés
publics,
autorisation
de
travaux,
complexité),
en
tenant
compte
du
recueil
des
attentes
exprimées
durant
la concertation,
d’une
part,
et
en
fonction
d'opérations
globales
qui
intégreront
la
mise
en
accessibilité
d'autre
part,
e
traiter
dans
la mesure
du
possible
chaque
équipement
en
une
seule
phase.
c.
Les
équipements
concernés
par
des
opérations
globales
:
CAN
- Dossier
d’agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad’AP}
Page
8 sur
20 28/08/2015
2016
2018
Médiathèque
Pierre-Henri-Mitard
à
Usseau
Centre
du
Guesclin
—
Bâtiment
B
- Conservatoire
de
danse
et
musique
Auguste-Tolbecque
Piscine
de
Magné
Médiathèque
centrale
Pierre
Moinot
Piscine
de
Sansais
La
Garette
Musée
Bernard
d'Agesci
Piscine
Pré-Leroy
d.
Les
autres
équipements
: pour
identifier
le
niveau
de
difficulté
de
mise
en
accessibilité,
un
indice
« d’adaptabilité
moyenne
» de
chaque
équipement
a été
créé
(cf.
infra
point
2.)
La
liste
des
préconisations
a été
triée
dans
l’ordre
croissant
selon
l'indice
d’adaptabilité
moyen
{moyenne
des
indices
de
mise
en
accessibilité
par
équipement)
de
chaque
équipement. Classement
des
établissements
selon
l'indice
d’adaptabilité
moyen
(hors établissements adaptés.)
Type
(ERP,
Code
Indice
:
«d'adaptabïlité
Equipements
As
Ée Ne
AR
Hhoyenrien
locaux
CT
dans
ERP, IOP)
0,700
Bibliothèque du Clou Bouchet
ERP
0,929
Médiathèque
de
la
Mare
aux
Loups
à St Gelais
ERP
1,000
Antenne
Ecole
d'arts
plastiques
à St
Hilaire
la
Palud
ERP
1,077
Médiathèque
Pierre-Henri-Mitard
à
Usseau
ERP
1,100
Ecole
d'art
plastique
Niort
ERP
1,333
Bâtiment
d'accueil
Coudray
Salbart
ERP
1,400
Bibliothèque
de
Saint
Florent
ERP
1,400
Bibliothèque
de
Sainte
Pezenne
ERP
1,429
Ecole
d'art
plastique
Camille
Claudel
à
Echiré
ERP
1,500
Ecole
de
musique
Désiré
Martin-Beaulieu
à Vouillé
ERP
1,500
Médiathèque
Ernest-Perochon
à
Echiré
ERP
1,500
Piscine
Champommier
ERP
1,500
Piscine
Les
Colliberts
ERP
1,556
Commerce
Multiservice
de
la
Rochénard
ERP
1,556
Médiathèque-Ludothèque
du
Guesclin
ERP
1,583
Médiathèque
Léonce
Perret
à Chauray
ERP
1,600
Base
nautique
de
Noron
ERP
1,600
Bâtiment
économique
(EMMAUS)
ERP
1,600
Commerce
multiservices
Saint
Georges
de
Rex
ERP
1,615
Médiathèque
de
la Tour
du
Prince
à
Frontenay
Rohan
Rohan
ERP
1,615
Médiathèque
Georges
L. Godeau
à Villiers
en
Plaine
ERP
1,625
Salon
de
Coïffure
de
la
Rochénard
ERP
1,632
Médiathèque
Louis
Perceau
ERP
1,667
Médiathèque
du
Lambon
ERP
1,667
Médiathèque
Madeleine
Chapsal
à Aïffres
ERP
1,679
Médiathèque
centrale
Pierre
Moinot
ERP
1,750
Château
de
Mursay
ERP
1,750
Médiathèque
Claude
Durand
à
Mauzé
ERP
1,769
Pépinière
d'entreprise
ERP
1,839
Musée
Bernard
d'Agesci
ERP
1,857
Siège
Social
Marcel
Pagnol
ERP
CAN
- Dossier
d’agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad’AP)
Page
9
sur
20 Classement
des
établissements
selon
l'indice
d’adaptabilité
moyen
(hors établissements
adaptés.)
Type
(ERP,
Code
indice
,
«d’adaptabilité
Equipements
du
travail
CT,
moyenne»
locaux
CT
dans
ERP,
IOP)
1,864
Centre
aquatique
des
Fraignes
à Chauray
ERP
1,882
Ecoie
de
musique
Jean
Deré
à Chauray
ERP
1,889
Piscine
de
Magné
ERP
2,000
Aire
des
gens
du
voyage
de
La
Mineraie
IOP
2,000
Déchetterie
de
Boussais
IOP
2,000
Déchetterie
de
Fend
le
vent
[OP
2,000
Déchetterie
de
La
Gadrouille
IOP
2,000
Déchetterie
de
La
Grande
Paloube
IOP
2,000
Déchetterie
de
La
Prairie
d'Issai
IOP
2,000
Déchetterie
de
La
Trappe
aux
Loups
IOP
2,000
Déchetterie
de
Modéron
IOP
2,000
Déchetterie
de
Saint-Maurice
1OP
2,000
Déchetterie
de
Souché
IOP
2,000
Déchetterie
des
champs
Renards
IOP
2,000
Déchetterie
du
Luc
IOP
2,000
Déchetterie
du
Vallon
d'Arty
IOP
2,000
Déchetterie
Le
Bois
fort
IOP
2,000
Déchetterie
Le
Haut-Pié-blanc
iOP
2,000
Déchetterie
Les
Grands
Marais
IOP
2,000
Locaux
médecine
du
travail
ERP
2,065
Piscine
Pré-Leroy
ERP
2,125
Conservatoire
de
danse
et
musique
Auguste-Tolbecque
ERP
2,167
Bâtiment
économique
(Restaurant
le
Rabelais)
ERP
2,231
Base
nautique
du
LIDON
ERP
2,250
Ateliers
communautaires
ERP
2,316
Piscine
de
Sansais
ERP
2,500
Parcours
pédagogique
[OP
2,667
Aire
des
gens
du
voyage
de
Noron
1OP
2,778
Camping
Terre
neuve
de
MARIGNY
IOP
3,000
Aire
des
gens
du
voyage
de
grand
passage
IOP
3,000
Aïre
des
gens
du
voyage
de
petit
passage
bois
Bouchet
IOP
3,143
Château
Coudray
Salbart
ERP
4,000
Musée
du
Donjon
ERP
Annexe
de
l'école
de
danse
dans
la salle
polyvalente
de
6,000
Vouillé
ERP
6,000
Annexe
Ecole
de
musique
de
Chauray
ERP
28/08/2015
e.
Sur
la
base
de
cette
liste
; un
classement
« qualitatif
» a été
effectué
en
tenant
compte
des
opérations
programmées,
des
attentes
exprimées
lors
de
la
concertation,
des
prévisions
de
programmation
des
communes
pour
les
équipements
en
gestion
partagée.
A
partir
de
ce
classement,
une
répartition
financière
des
préconisations
annuelle
a
permis
d'établir
un
calendrier
prévisionnel
de
mise
en
accessibilité.
CAN
- Dossier
d’agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad’AP)
Page
10
sur
20 qe
Un
indice
de
mise
en
accessibilité
de
0
à
6
28/08/2015
0
: Adaptations
ne
nécessitant
pas
de
travaux
(ex.
: aide
technique
ou
humaine)
1
: facilement
adaptable
(adaptable
avec
petits
travaux,
ajout,
modification
ou
complément
d'équipements)
où
travaux
d'adaptation
programmés
2
: adaptable
(adaptable
avec
des
travaux
moyens
ne
nécessitant
pas
de
fermeture
de
salle
et
/ ou
de
l'établissement
ni
d'autorisation
de
travaux)
3
: difficilement
adaptable
(adaptable
moyennant
des
travaux
lourds
avec
fermeture
partielle
ou
totale
de
l'établissement)
4
: non
adaptable
mais
dérogation
possible
Non-conformités
pouvant
bénéficier
d’une
dérogation
notamment
dans
le cas
des
monuments
historiques.
5
: non
adaptable
mais
solution
de
substitution
possible
Une
réorganisation
permet
de
proposer
l'intégralité
du
service
proposé
par
l'établissement
dans
une
de
ses
zones
accessibles
sans
remédier
à
la
non-conformité.
6
: non
adaptable
sans
alternative
Un
équipement
indicé
6
est
inadaptable
dans
son
ensemble
et
ne
permet
pas
d’y
rendre
le service
que
la CAN
devrait
y proposer.
2.
Adaptabilité
moyenne
de
chaque
équipement
L'indice
« d’adaptabilité
moyenne
» de
chaque
équipement
correspond
à
la
moyenne
des
indices
de
mise
en
accessibilité
affectés
à chaque
préconisation
de
chaque
équipement.
Plus
sa
valeur
est
élevée,
plus
le
bâtiment
est
considéré
comme
«
difficilement
» adaptable.
Exemple
d’indicateur
d’adaptabilité
moyenne.
La
valeur
de
l'indicateur
« d'adaptabilité
moyenne
»
serait
égale
à 2,1
pour
un
établissement
qui
aurait
10
préconisations
dont
la répartition
des
indices
de
mise
en
accessibilité
serait
:
Nombre
de
préconisations
Indice
de
mise
en
accessibilité
Indice
« d’adaptabilité
moyenne
»
2
1
=:
=
CR
ENe
ie)
5
3
3
10
CAN
- Dossier
d’agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad’AP)
Page
11
sur
20 28/08/2015
En
l’état
actuel
des
prévisions
et sous
réserve
de
contraintes
ultérieures,
la CAN
ne
sollicite
pas
de
prorogation.
Toutefois
en
raison
de
contraintes
techniques
où
administratives
certains
équipements
vont
nécessiter
une
demande
de
prorogation
au
cours
de
la
période
de
mise
en
accessibilité.
En
particulier,
seront
concernés
les
équipements
pour
lesquels
la
mise
en
accessibilité
est
incluse
dans
une
opération
globale
dont :
e
Conservatoire
de
danse
et
musique
Auguste-Tolbecque
Médiathèque
centrale
Pierre
Moinot
e
Musée
Bernard
d'Agesci
e
Piscine
Pré-Leroy
©
EE
D'autres
équipements
non
listés
à ce jour
pourront
suivre
la
même
logique
Délai
global
de
l’opération
de
mise
en
accessibilité
La
prévision
de
programmation
est
étalée
sur
3 ans
de
2016
à 2018.
Voir
la
programmation
prévisionnelle
pages
17
à 20.
3.
Demandes
de
dérogations
a.
Cas
des
déchetteries
Les
déchetteries
sont
assimilables
à des
lieux
de
transit.
La
mise
à disposition
de
sanitaires
accessibles
au
public
ne
se
justifie
pas
par
rapports
au
coût
global
que
leur
installation
entrainerait.
Pour
l’ensemble
des
déchetteries
il n’y
a
pas
de
sanitaires
ouverts
au
public.
Bureau
des
agents
: Les
bureaux
n’ont
pas
vocation
à
recevoir
le public.
Ce
sont
les
agents
qui
vont
vers
les
usagers.
Ces
locaux
ne
sont
pas
des
ERP.
Le
déchargement
en
déchetterie
nécessite
de
disposer
de
capacités
psychomotrices
et sensorielles
adaptées.
Cela
rend
de
fait quasi
impossible
la
mise
en
accessibilité.
La
CAN
compensera
cette
difficulté
par
la mise
à disposition
ponctuelle
d’une
aide
humaine
(moyens
actuellement
disponibles
avec
formations
éventuelles)
et
la création
dans
l'enceinte
de
chaque
déchetterie
une
place
de
stationnement
adaptée
pour
les
handicapés.
B.
Cas
des
aires
des
gens
du
voyage
Bureau
des
agents
: Les
bureaux
n'ont
pas
vocation
à
recevoir
le
public.
Ce
sont
les
agents
qui
vont
vers
les
usagers.
Ces
locaux
ne
sont
pas
des
ERP.
CAN
- Dossier
d’agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad'AP)
Page
12
sur
20 ea
Commune
d'Aiffres
Médiathèque
Madeleine
Chapsal
- ERP
cat
5
Dérogation
sollicitée
au
titre
de
disproportions
manifestes
28/08/2015
Elément
Dérogation
proposée
Localisation
k
Manquement
Préconisations
concerné
Accès
à
l'étage
Accès
à
l'étage
|
Absence
Installer
un
Le
premier
étage
sert
de
salle
d'exposition
et
d'ascenseur
ascenseur
reçoit
des
scolaires
(classes
partagées
en
2
groupes). Le
cout
de
mise
en
place
d’un
ascenseur
semble
disproportionné
par
rapport
au
gain
d'accessibilité
et à la
nature
du
bâtiment.
L'organisation
des
activités
sera
adaptée
pour
rendre
le service
au
RdC
du
bâtiment
en
cas
d'accueil
des
personnes
en
situation
de
handicap
physique.
Cermmune
de
Chaurav
Annexe
Ecole
de
musique
- ERP
cat
5
Une
dérogation
générale
est
sollicitée
pour
l’ensemble
de
ce
bâtiment.
Cette
annexe
est
implantée
dans
une
très
ancienne
maison
d'habitation
dont
la
conception
ne
permet
pas
d'adaptation
sauf
en
engager
une
restructuration
lourde
dont
le coût
serait
manifestement
disproportionné.
Dans
l’attente
d’une
solution
de
transfert
des
activités
celles
qui
nécessitent
l'accueille
d'une
personne
handicapé
sont
proposées
dans
les
locaux
de
l'école
de
musique
de
Chauray.
Commune
d'Echiré
Aire
des
gens
du
voyage
de
petit
passage
bois
Bouchet
Dérogation
sollicitée
au
titre
de
disproportions
manifestes
du
voyage
douche
adaptée
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
et
d’une
douche
en
dur
adaptée
pour
les
PMR
nn
Elément
————
:
:
&
Localisation
:
Manquement
Préconisations
Dérogation
proposée
concerné
Aire
des
gens
Sanitaire
Absence
de
sanitaire
et
de
|
Création
d’un
sanitaire
Proposer
le service
du
site
d'AIFFRES
ou
de
CHAURAY,
relativement
proche
Commune
de
la
Rochénard
Commerce
Multiservice
-
ERP
Cat
5
Dérogation
est
sollicitée
au
titre
de
l’impossibilité
technique
résultant
de
l'environnement
du
bâtiment
Localisation
ÉIÉRTENS
Manquement
Préconisations
Dérogation
proposée
concerné
Epicerie
Largeur
de
Largeur
de
90
cm
Elargir
l'allée
S'agissant
d’un
commerce
de
proximité,
une
circulation
au
niveau
du
rayon
aide
sera
apportée
par
le
responsable
au
niveau
alcool
de
l’épicerie
CAN
- Dossier
d’agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad’AP)
Page
13
sur
20 ns
7
L
Dh
Frontencv-Rohan-Roñarn
Médiathèque
de
la Tour
du
Prince
- ERP
cat
5
Dérogation
sollicitée
au
titre
de
disproportions
manifestes
28/08/2015
d'ascenseur
Cependant
le
bâtiment
est
classé
en
5ème
catégorie.
I! n'est
pas
nécessaire
de
mettre
en
place
un
ascenseur.
Le
Elément
po
ee
:
.
:
Localisation
L
Manquement
Préconisations
Dérogation
proposée
concerné
Accès
à
l'étage
Ascenseur
Absence
Installé
un
ascenseur.
Déplacer
les
activités
ateliers
au
rez
de
chaussée.
Une
aide
aux
personnes
en
fauteuil
sera
apportée
pour
prendre
les
livres.
Elles
peuvent
rester
au
rez
de
chaussée
et
consulter
le catalogue
sur
ordinateur.
Commune
du
Bourdei
Parcours
Pédagogique
- I0OP
Dérogation
est
sollicitée
au
titre
de
l'impossibilité
technique
résultant
de
l'environnement
du
bâtiment
.
Elément
PR
:
.
E
Localisation
:
Manquement
Préconisations
Dérogation
proposée
concerné
Parcours
à
Tables
de
Les
tables
de
Les
tables
ne
I s'agit
d'un
parcours
de
découverte
de
la faune
travers
le
pique-nique
pique-nique
sont
pas
et
de
la flore.
Les
tables
sont
installées
dans
le
marais
accessibles
à
site
qui
est
par
nature
inaccessible.
cause
de
la
zone
herbeuse
Commune
de
Niort
Aire
des
gens
du
voyage
de
Grand
Passage
Dérogation
sollicitée
au
titre
de
disproportions
manifestes
personnes
à
mobilité
réduite
LS
Elé
t
Bts
me
2
:
:
Localisation
SET
È
Manquement
Préconisations
Dérogation
proposée
concerné
Aire
de
grand
Sanitaire
Absence
de
sanitaire
er
de
Création
d’un
sanitaire
Proposer
le service
du
site
passage
douche
adaptée
pour
les
et d’une
douche
en
dur
|
d'AIFFRES
ou
de
CHAURAY,
adaptée
pour
les
PMR
relativement
proche
Âire
des
gens
du
voyage
de
La
Mineraie
-
[OP
Dérogation
sollicitée
au
titre
de
disproportions
manifestes
personnes
en
fauteuil}
Localisation
ÉIÉMEnt
Manquement
Préconisations
Dérogation
proposée
concerné
Modules
Raccordement
|
Le
raccordement
se |
Adapter
les
bornes
Une
aide
sera
apportée
par
le gardien
au
réseau
fait
au
sol
(bas
non
ou
untiers
électrique
accessible
pour
tes
CAN
- Dossier
d’agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad'AP}
Page
14
sur
20 28/08/2015
module
marche
en
entrée
Sanitaire
sans
cuvette
Lavabo
trop
haut
à 90
cm
d’une
douche
en
dur
adaptée
pour
les
PMR
Le
Elément
eo
ur
z
.
!
Localisation
:
Manquement
Préconisations
Dérogation
proposée
concerné
Sanitaires
dans
|
Sanitaire
Sanitaire
avec
Création
d'un
sanitaire
et |
Proposer
le service
du
site
d'AIFFRES
ou
de
CHAURAY,
relativement
proche
Conservatoire
de
danse
et
musique
Auguste-Tolbecque
-
ERP
Cat 3
Dérogations
sollicitées
au
titre
de
disproportions
manifestes
Localisation
Elément concerné
Manquement
Préconisations
Dérogation
proposée
Entrée
salle
de
répétition
Pente
de
15%
devant
l'entrée
Pente
de
+
de
5%
Rehausser
tout
le trottoir
pour
que
les
entrées
soient
de
plain-pied.
Prévoir
une
aide,
installer
une
sonnette
avant
la
pente
Pente
devant
le
porche
Pente
de
7,5%
Pente
de
+ de
5%
Réfection
de
la
pente
par
ajout
d’enrobé.
Les
personnes
handicapées
empruntent
l'entrée
véhicule
pour
se
stationner
à
proximité
d'un
cheminement
accessible.
Salles
10,9,
8,
7,6,5,4,3
Marches devant
entrée
Marches
de
10
à 4
cm
devant
les
portes
d'entrée
des
salles
Les
salles
24
jusqu’à
11
sont
de
plain-pied.
Les
réserver
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
Les
salles
24
jusqu’à
11
sont
de
plain-
pied.
Les
réserver
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
Dérogation
est
sollicitée
au
titre
de
l’impossibilité
technique
résultant
de
l'environnement
du
bâtiment
_.
Elément
DSC
:
:
:
Localisation
,
Manquement
Préconisations
Dérogation
proposée
concerné
Bureau
du
Entrée
du
Marche
de
+ de
2
Adapter
le
Le
bureau
du
directeur
ne
peut
être
rendu
directeur
bureau
du
cm
devant
le
bureau
du
accessible
pour
les
PMR
dans
la zone
du
directeur
bureau
du
directeur
bâtiment
où
il est
implanté.
Les
rendez-vous
directeur
doivent
s'effectuer
dans
une
autre
salle
accessible
de
plain-pied
Entrée
du
Trottoir
Pente
de
10%,
Les
PMR
n’ont
|
La
modification
nécessiterait
un
reprofilage
bâtiment
pavés
non
jointifs,
pas
à
utiliser
général
des
abords
impossible
compte-tenu
de
principal
Marche
de
10
cm
cette
entrée,
leur
profil.
De
plus
cela
ne
serait
pas
pertinent
ils
car
ce
cheminement
conduit
à
un
escalier.
Un
emprunteront
|
cheminement
adapté
sera
réalisé
avec
la
l'accès
création
d'un
ascenseur
pour
les
personnes
en
desservant
le
situation
de
handicap
futur ascenseur
d.
Cas
des
monuments
historiques
Concernant
les
monuments
historiques
(MH),
en
fonction
des
avis
que
l'architecte
des
bâtiments
de
France
délivrera
à chaque
préconisation
de
mise
en
accessibilité,
une
demande
de
dérogation
sera
adressée
au
Préfet.
Les
monuments
historiques
(MH)
classés
sont
les suivants :
e
Château
du
Coudray-Salbart
e
Château
de
Mursay
e
Donjon
de
Niort
CAN
- Dossier
d'agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad’AP)
Page
15
sur
20 28/08/2015
Là
K
lu
Lise
gs
va
ru
mue
An
Enzstea
À:
cs
les
L+
me
is
nrhe
pis
À
&,
Evaluation
du
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ae
outes
{es
a0a0ialions
inancees
Bar
incluses
ou
pas
dans
son
Ad'AP
L’effort
financier
total
de
la CAN
correspondra
au
coût
de
mise
en
accessibilité
:
e
des
équipements
que
la CAN
occupe
seule,
e
des
locaux
qu'elle
occupe
en
totalité
au
sein
d'équipement
dont
la
gestion
est
partagée,
e
des
«
communs
»
des
équipements
dont
elle
partage
la
gestion
selon
les
clés
de
répartition
financière
convenues
par
conventions
entre
la
CAN
et
les
communes
concernées.
Le
montant
total
des
mises
en
accessibilité
que
la
CAN
financera,
soit
directement,
soit
indirectement
en
tant
que
«
cofinanceur
»
est
évalué
et
arrondi
à
2
009
225,00
€
TTC
selon
détail
en
annexe
4.
Cela
comprend
:
e
100%
du
montant
TIC
des
travaux
pour
les
équipements,
qu’elle
en
soit
propriétaire
ou
qu'ils
soient
mis
à
disposition
de
la
CAN
pour
l'exercice
de
ses
compétences,
y
compris
ceux
pour
lesquels
elle
n’est
pas
«
chef
de
file
» AD’AP,
e
les
financements
des
adaptations
dans
les
communs
au
prorata
des
conventions
entre
la CAN
et'les
communes
pour
les
équipements
en
gestion
partagée.
Ces
montants
sont
prévisionnels
sous
réserve
de
validation
des
clés
de
répartition
financière
convenues
par
convention.
e
le montant
TIC
des
prestations
diverses,
intellectuelles
ou
de
services
évalué
en
moyenne
à
10%
du
montant
des
travaux
e
Les
adaptations
mobilières
à l’intérieur
des
locaux
de
la
bibliothèque
du
Clou
Bouchet
à
Niort
où
la
CAN
est
locataire
Cela
ne
comprend
pas :
e
les
préconisations
relatives
aux
non-conformités
tolérées
ou
compensables,
sans
travaux,
par
une
aide
technique
ou
humaine
e
les
adaptations
sur
le domaine
public
dont
la charge
revient
aux
communes.
Le
montant
des
adaptations
sur
le domaine
public
est
évalué
à 105
996,00
€ TTC.
+
les
adaptations
des
locaux
occupés
à
100%
par
les communes
dans
les équipements
partagés
e
Les
adaptations
immobilières
à
l'intérieur
des
locaux
de
la
bibliothèque
du
Clou
Bouchet
à
Niort
où
la CAN
est
locataire
e
Les
adaptations
mobilières
à
l’intérieur
des
locaux
Emmaüs
à
Prahecq
qui
sont
à la charge
de
l'occupant
et
dont
la CAN
est
propriétaire
5.
Programmation
annuelle
des
coûts
de
mises
en
accessibilité
de
l'ensemble
du
patrimoine
incluses
dans
l’Ad’'AP
déposé
par
la
CAN.
Le
dossier
d’Ad’AP
déposé
par
la CAN
comprend
les
mises
en
accessibilité
à la charge
des
cosignataires
pour
les
équipements
en
gestion
partagée.
Ces
équipements
sont
les
suivants :
e
Au
sein
du
Centre
du
Guesclin
- bâtiment
C - Place
de
Chanzy
à
Niort
:
o
Ecole
d'art
plastique
Niort
et
Médiathèque-Ludothèque
du
Guesclin
à
Niort
(CAN)
o
Centre
du
Guesclin
(VDN)
°
Médiathèque
de
la
Tour
du
Prince
à
Frontenay
Rohan
Rohan
Les
engagements
des
communes
en
tant
que
cofinanceur
sont
joints
au
dossier.
Le
coût
global
des
mises
en
accessibilité
incluses
dans
l’Ad’AP
hors
demandes
de
dérogation
déposé
par
la CAN
en
tant
que
chef
de
file
est
estimé
et arrondi
à
1 617
277
€ TIC.
Cela
comprend :
CAN
- Dossier
d'agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad’AP)
Page
16
sur
20 28/08/2015
e
le
montant
TTC
des
travaux
dans
les
équipements
à
la
charge
de
la
CAN,
y
compris
la
part
de
financement
des
cosignataires
pour
les
équipements
en
gestion
partagée
+
45012
€ TTC :
Part
du
montant
des
travaux
sur
le domaine
public
à
la
charge
des
communes
dépendants
de
l'Ad’AP
« CAN
»
e
les
montants
TTC
des
prestations
diverses,
intellectuelles
ou
de
services
évalué
en
moyenne
à
10%
du
montant
des
travaux,
exceptée
pour
la
part
des
adaptations
dans
les
locaux
que
la
ville
de
Niort
occupe
en
totalité.
La
ville
de
Niort
a
retenu
un
taux
moyen
de
20%.
Cela
ne
comprend
pas :
«
les
préconisations
objets
d’une
demande
de
dérogation
e
Les
adaptations
mobilières
à l'intérieur
des
locaux
de
la
bibliothèque
du
Clou
Bouchet
à
Niort
où
la
CAN
est
locataire
La
liste
détaillée
des
non
conformités
est
détaillée
dans
l'annexe
5.
Année
2016
©
Occupation
3
a
100%
CAN
-
re
meé
a
|
|
Equipement
non
Total
général
Communes
Nom
de
l'équipement
m1 |
7
ml
partagée
-
TFC
g
Financement
EE
CAN
CHAURAY
MES
EEQUE
léorer
FENEE À
ERP | 5
17 160,00 €
17 160,00 €
Chauray
CHAURAY
Médiathèque
Léonce
Perret
à
els
17
160€
17
160€
Chauray
ECHIRE
Etment
(LE
Eure
erP|s
10 560 €
10 560 €
Salbart
ras
Pri
Frontenay Rohan Rohan
PEAR
QAE den
ee
AMAEE
MES
E
23 760 €
23 760€
à
Frontenay
Rohan
Rohan
LA ROCHENARD
ae ee Musee
ERP | 5
14916€
14 916 €
Rochénard
LA
ROCHENARD
Salon
de
Coiffure
de
la
Rochénard
|ERP|5
6732€
6732€
MAGNE
Piscine
de
Magné
ERP |
3
41
316€
41316€
Mauzé
sur
le
Mignon
Piscine
Les
Colliberts
ERP |
3
3102€
3
102€
NIORT
Aire
des
gens
du
voyage
de
La
1OP
2 640€
2 640€
Mineraie
NIORT
Base
nautique
de
Noron
ERP
5
8
184€
8
184€
NIORT
Pépinière
d'entreprise
ERPI5
28
644
€
28
644
€
NIORT
Piscine
Champommier
ERP |
4
24354
€
24
354
€
NIORT
Siège
Social
Marcel
Pagnol
ERP |
5
21516 €
21
516
€
SANSAIS
Piscine
de
Sansais
ERP |
4
69
049
€
69
049
€
ST GEORGES
DE REX
commercenmnutsemises
Saint
EeRP|5
7656 €
7656€
Georges
de
Rex
Total
estimatif
2016
310213€
310
213
€
CAN
- Dossier
d’agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad’AP)
Page
17
sur
20 28/08/2015
Année
2017 œ
E
©
EUR
de
D
Ter
lesensement
Equipement
non
Total
général
Communes
Nom
de
l'équipement
œ |
“|
mobilier
à la
ESS
Ë
a
&
CNBRE
penses
-
TTC
L
d'Emmaüs
Financement
=
CAN
AIFFRES
Déchetterie
de
Saint-Maurice
IOP
4620
€
4
620
€
AIFFRES
Médiathèque
Madeleine
Chapsal
à
erp
ls
15
972
€
15
972
€
Aiffres
ae
Fo
BEAUVOIR
SUR
NIORT
Déchetterie
Le
Bois
fort
1OP
4620
€
4
620
€
BESSINES
Déchetterie
Les
Grands
Marais
IOP
4620
€
4 620€
CHAURAY
Centre
aquatique
des
Fraignes
à
erp |
3
31812
€
31812
€
Chauray
COULON
Déchetterie
des
champs
Renards
IOP
4
620€
4
620
€
COULON
Médiathèque
Louis
Perceau
ERP
5
71412 €
71412
€
ECHIRE
Aire
des gens
du
voyage
de
petit
1oP
1 980
€
1980 €
passage
bois
Bouchet
ECHIRE
Château
de
Mursay
ERP |
5
9
300
€
9 900
€
ECHIRE
Déchetterie
du
Luc
IOP
4
620
€
4
620
€
Frontenay
Rohan
Rohan
Déchetterie
de
Boussais
[OP
4 620
€
4620
€
GRANZAY-GRIPT
Déchetterie
de
Modéron
IOP
4 620€
4
620€
LA FOYE
MONJAULT
BATIMENFÉCONEMIAUIRESEUTENE
RES
à
3 828€
3828€
le
Rabelais)
LE
BOURDET
Parcours
Pédagogique
IOP
34
584
€
34
584
€
LE
VANNEAU
IRLEAU
Déchetterie
de
La
Grande
Paloube
|
1OP
4
620€
4 620
€
MAGNE
Déchetterie
de
La
Trappe
aux
1oP
4620€
4620€
Loups
MAGNE
Piscine
de
Magné
ERP |
3
25080€|
25
080
€
NIORT
Aire
des
gens
du
voyage
de
Grand
1oP
1980€ |
1980
€
Passage
“Lt
4
NIORT
Aire
des
gens
du
voyage
de
Noron
|1OP
27
060
€
.
27
060€
NIORT
Déchetterie
de
Souché
IOP
4
620
€
4
620
€,
NIORT
Déchetterie
du
Vallon
d'Arty
[OP
4620
€
.
4620€
PRAHECOQ,
Bâtiment
économique
(EMMAUS) |
ERP |
5
6 600 €
21 384 €
27 984€ |
PRAHECQ
Déchetterie
de
La
Gadrouille
IOP
4620
€
4 620€
PRIN
DEYRANCON
Déchetterie
Le Haut-Pié-blanc
IOP
4620€|
4 620€
ST
HILAIRE
LA
PALUD
Base
nautique
du
LIDON
ERP |
5
68
508
€
68
508€
ST
HILAIRE
LA
PALUD
Déchetterie
de
La
Prairie
d'issai
[OP
4620€|
4 620€
VOUILLE
Déchetterie
de Fend
le vent
IOP
6 600 €
_6600€
Total
estimatif
2017
6 600
€
384
780
€
391 380
€
CAN
- Dossier
d’agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad'AP})
Page
18
sur
20 O2 NS 6I 5824 (dv,pv) ssuwuesSoid sy|iqissa53e,p epuañe,p 191$50Q - NyD
3 020 6 3 070 46 ACTE loSeBY,P pleuleg 88snW LHOIN
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LHOIN
3OTET FOLET G | 443 UOION 8p #nbineu sseg LHOIN
300897 3 006 9T ' GS | dd3 S81IEMNEUNUUOS SJ8/19}Y LHOIN
UOUBIN 3 87S 3 8ES € | da SH8qll09 $27
sui9sld e[ ins azneW
ANOTAVUN 3 808 8€ 3 808 8€ dOI ep oaneu ae | Buidue ANOTAVUW
3O86T 30867 GS |dù3| PIEUSUSON E] 8p 8INJI05 8p UOES | OHYNIHOON V1
pIEUSUS0H 3 00€ € 00€ € GS | du 8] 9P SOIMSSNINN SHSULUIOD OHVNIHOIOË
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3096€ S | du eouHd4 NP NO] e} ep enbeujelpan | ueuoy Aeusiuoi
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39594 GS | duz AeusjuolJ 8 (enbeujonqiq siou) ueuyoy feuejuos.
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Aemneun 3 099
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©
7 SNNWNOS -
s9Beyue, uonedno90
8TOc oouuvy
STOT/80/8t CAN
- Dossier
d’agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad'AP)
Annexe
1
:Questionnaire
de
recueil
des
attentes
en
vue
de
la
réunion
de
la
commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
du
15/04/2015.
« |
ET
eu
27 AUX
:
FR
que,
AD
D
À
(TNT:
ut
a 341223
ge
LI
x
ZA
min
:
À
£,
5
3
eg
ja
L
ER
mures
-
LUeSTIGNNEITS
de
pBrenararior
de
ja
réunion
du
mercredi
55
avril
Voici
un
guide
vous
permettant
de
préparer
la
réunion
qui
se
déroulera
sous
forme
d'atelier.
Ce
document
ne
sera
pas
collecté,
il
vous
permet
de
retranscrire
les
idées
recueillies
au
sein
de
vos
associations
et
de
vous
faciliter
leur
restitution
lors
de
notre
réunion.
BATIMENTS 1.
Quelles
difficultés
d'usage
et
d'accès
aux
services
rencontrez-vous
dans
les
différents
bâtiments
de
la
CAN
(voir
liste
jointe)
?
2.
Quels
sont
pour
vous
les
lieux
et
services
pour
lesquels
les
actions
correctives
en
termes
d'accessibilité
doivent
être
menées
en
priorité
?
TRANSPORTS
3.
Les
arrêts
de
bus
:Parmi
les
arrêts
non
accessibles,
quels
sont
ceux
qui
vous
semblent
devoir
être
aménagés
en
priorité
?
Pour
quels
motifs
?
4,
Le
matériel
roulant
(bus
et
véhicules
mobitan)
:
Est-il
adapté
à
vos
besoins
?
Difficultés
rencontrées,
qualité,
accessibilité
?
5.
Information
des
voyageurs
:
a.
Au
kiosque,
dans
les
bus,
aux
arrêts,
sur
internet
(mobilité79.fr),
par
téléphone
b.
Facilité
d'accès,
compréhension
de
la
demande,
qualité
de
la
réponse,
lisibilité
des
informations
6.
Le
service
TPMR
/
Mobitan
(Transport
pour
les
Personnes
à
Mobilité
Réduite):
facilités
d'utilisation,
conditions
d'accès,
qualité
du
service,
difficultés
rencontrées,
évolutions
du
service.
Questionnaire
concertation
Ad'AP-Sd'AP
1/1 CAN
- Dossier
d’agenda
d'accessibilité
programmée
{Ad'AP)
Ânnexe
2
: Compte-rendu
de
[a
réunion
de
la
commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
relative
au
recueil
des
attentes
du
15/04/2015.
5
t
: Réunion
de
concertation
Ad'AP/Sd'AP
Date : Mercredi 15 avril 2015 - 17h00-19h30 - Centre Duguesclin | "U ticipants : Thierry
DEVAUTOUR
Alain
LECOINTE
Alain
BAUDIN
Dany
BREMAUD
Christian
BREMAUD
Francis
BARBIER
Sylvaine
BARBIER
Sophie
BLOUQUIT
Jean
JUBIEN
Michel
DEBAUD
Gisèle
DENIZEAU
Nicole
LAMBRECH
Dominique
MONDY
Mario
SAN
MARTIN
ZBINDEN
Philippe
BONNET
Patricia
DOMELAND
Henriette
FELON
Myriam
FAITY
Emilie
GIRAULT
Christophe
BATTY
Patrick
SALGUES
Cecilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN
Rozenn
AUGEREAU
Isabelle
SADOUK
Janine
GRELLIER
Alain
LECOMTE
Philippe
DRULHE
Claire
VIGNON
Jean-Michel
DERUERE
Sébastien
FORTHIN
Excusés/Absente
:
Jérôme
BALOGE
Claude
ROULEAU
Elisabeth
MAILLARD
Jacques
BILLY
Jacques
MORISSET
Jacqueline
LEFEBVRE
Jean-Pierre
DIGET
Caroline
LEFEBVRE
Jean-Marie
BAUDOIN
Alain
BERNARD
Yvette
BLONDY
Michelle
DUVAL
. Thierry FAVRELIÈRE 150415_CR
CAN
- Vice-Président
délégué
au
budget
aux
équipements
et
à
l'exécution
comptable
CAN
- Membre
du
bureau
délégué
aux
transports
CAN
- Vice-Président
délégué
à
la
politique
de
la
ville,
à
la
cohésion
sociale
et
aux
sports
d'eau
CAN
-
Vice-Présidente
déléguée
au
développement
durable
CAN
- Membre
du
bureau
délégué
à
l'habitat
ACGA
79,
Association
les
Chiens
Guides
d'Aveugles
79
ACGA
79,
Association
les
Chiens
Guides
d'Aveugles
79
APF
79,
Association
des
Paralysés
de
France
APF
79,
Association
des
Paralysés
de
France
Groupement
PEP-APAJH
79
AVH
79,
Association
Valentin
Haüy
79
AVH
79,
Association
Valentin
Haüy
79
Association
Sourds
79
AFM-Téléthon Trisomie
21
Deux-Sèvres
INCLUSIVES France
Alzheimer
-
Membre
du
conseil
d'administration
Foyer
de
vie
Melioris
Les
Genêts
à
Niort
Foyer
de
vie
Melioris
Les
Genêts
à
Niort
SEMTAN
- Directeur
SOCOTEC
Niort
Ville
de
NIORT
- Conseillère
municipale
à
l'accessibilité
et
aux
personnes
en
situation
de
handicap
Ville
de
NIORT
-
Chargée
de
Mission
Handicap
Ville
d'ECHIRE
-
Conseillère
municipale
déléguée
à
l'accessibilité
CAN
- DGA
Pôle
Ressources
CAN
- Directeur
du
service
Etudes
et
conduites
d'opérations
(ETCO)
CAN
-
Conducteur
d'opérations
ETCO
CAN
- Technicienne
infrastructures
CAN
- Directeur
du
service
Patrimoine
Logistique
Energies
(PLE)
CAN
- Chef
de
projet
infrastructures
service
transport
CAN
- Président
de
la
CAN
et
de
la
CIA
CAN
- Vice-Président
délégué
au
développement
économique
et
à
la
voirie
CAN
- Vice-Présidente
déléguée
à
la
culture
et
au
patrimoine
historique
CAN
- Vice-Président
délégué
à
l'aménagement
du
territoire,
au
logement
et
aux
gens
du
voyage
CAN
- Vice-Président
délégué
aux
grands
projets,
aux
transports
et
à
la
mobilité
Ville
de
NIORT
- Adjointe
déléguée
à
l'accessibilité
et
aux
personnes
en
situation
de
handicap
Ville
de
CHAURAY
-
1%
adjoint,
président
de
la
Commission
communale
pour
l'accessibilité
Ville
d'AIFFRES
- Adjointe
en
charge
de
l'accessibilité
et
Présidente
de
{a
CCA
Autisme
79
- Président
Comité
Départemental
Handisport
79
UNAFAM
79
FNATH
79
| ADAPEI
79
1/4
CAN
- Dossier
d’agenda
d'accessibilité
programmée
{(Ad’AP}
- Annexe
2
: Compte-rendu
de
la
réunion
de
la commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
relative
au
recueil
des
attentes
du
15/04/2015. Laurent
FERON
Melioris
Le
Grand
Feu
- Directeur
Paul
SAMOYAU
CODERPA
79
Sophie
GUILLOUET
Clinique
Inkermann
- Adjointe
de
Direction
Bernard
JOURDAIN
Centre
Hospitalier
de
Niort
Emmanuel
ELIE
Dyspraxie
France
Dys
79
Dominique
BOURGEOIS
CCI
79,
Chambre
de
Commerce
et
de
l'Industrie
Tatiana
SCOUMACHER
CMA
79,
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
79
Claire
BATIFOULIER
Ville
de
NIORT
- Directrice
de
projet
environnement
et
handicap
Pierre
JULAN
CAN
- Directeur
Général
des
Services
Fréderic
PLANCHAUD
CAN
-
DGA
Pôle
Opérationnel
Christian
RIGONDAUD
CAN
-
DGA
Philippe
HOFMANN
CAN
-
Directeur
Adjoint
du
service
Transport
et
déplacements
®
Diffusion
:
Envoi
du
compte-rendu
et
de
la
présentation
aux
participants
et
aux
personnes
excusées
et
absentes.
L'objectif
de
la
réunion
est
de
permettre
aux
associations
et
structures
invitées
d'exprimer
leurs
besoins
ou
leurs
attentes
an
matière
d'accessibilité
des
bâtiments
ou
des
transports.
Dans
cette
optique,
un
questionnaire
(annexe
jointe)
avait
été
transmis
préalablement.
Il
a
été
rappelé
préalablement
aux
travaux
en
sous-groupe,
la
démarche
de
la
CAN
en
matière
d'accessibilité. Il
à
également
été
rappelé
que
chaque
remarque
où
proposition
serait
étudiée
au
regard
de
sa
faisabilité,
de
son
coût
et
de
son
intégration
possible
aux
budgets
et
programmes.
Les
points
évoqués
ci-dessous
représentent
le
verbatim
des
sous-groupes,
sans
hiérarchisation
ni
engagement.
1.
Restitution
des
travaux
menés
-
Bâtiments
&S
Médiathèque
et
Musée
:
>
Proposition
de
mise
en
place
d'un
donneur
de
voix
pour
avoir
une
lecture
d'ouvrage
>
Mettre
en
place
des
audio-guides
et
une
conversion
des
informations
en
braille
>
Proposer
aux
malvoyants
des
gants
pour
leur
permettre
de
toucher
certaines
œuvres
>
®
Piscines : >
Il
manque
un
espace
dédié
aux
chiens
guides
d'aveugles
afin
que
ces
derniers
puissent
voir
leur
maître
constamment
Problématique
de
l’accompagnant
car
les
vestiaires
ne
sont
pas
toujours
mixtes
(cette
difficulté
concerne
également
tous
les
usagers)
>
Manque
des
plates-formes
de
mise
à
l'eau
dans
certaines
piscines
>
L'utilisation
des
casiers
dans
les
piscines
n'est
pas
adaptée
car
parfois
très
compliquée
v
pour
certains
publics
&
Les
emmarchements
de
la
Brèche
ne
sont
pas
adaptés
et
peu
sécurisants
notamment
pour
les
malvoyants
©
Proposition
d'avoir
des
visio-guides
pour
les
évènements
culturels
150415_CR
2/4
CAN
- Dossier
d’agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad’AP)
- Annexe
2
: Compte-rendu
de
la
réunion
de
là commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
relative
au
recueil
des
attentes
du
15/04/2015. &
Problématique
de
signalétique
/
information
sur
le
territoire
:
.
Proposition
de
mettre
en
place
un
plan
d'accessibilité
locale
(où
aller
et
comment
y
aller) Assurer
une
cohérence
sur
tout
le
territoire
de
la
CAN
en
menant
un
travail
avec
toutes
les
communes
&
Généralités
sur
le
territoire
:
F
Le
handicap
intellectuel
doit
être
mieux
pris
en
compte
dans
l'accessibilité.
Il
nécessite
des
repères
simples,
visibles
et
pérennes
Les
associations
souhaitent
être
associées
aux
différents
projets
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
Les
mains
courantes
ne
sont
pas
toujours
adaptées
Problème
d'accès
au
bâtiment
depuis
la
voirie
: où
est-on
? où
va-t-on
?
La
position
du
mobilier
urbain
n'est
pas
toujours
bien
pensée
et
peut
constituer
un
danger
pour
les
malvoyants
Les
interphones
constituent
une
vraie
difficulté
pour
les
sourds
et
malentendants
Les
parkings
souterrains
ne
sont
pas
adaptés
aux
personnes
en
situation
de
handicap
{prise
du
ticket
compliqué
depuis
le
véhicule,
interphone
en
cas
de
difficulté,
porte
très
lourde
….)
L'accès
de
certains
bâtiments
est
très
compliqué
pour
de
nombreux
usagers
à
cause
du
poids
excessif
de
certaines
portes
(pour
ce
point
tous
les
usagers
sont
concernés
et
pas
seulement
les
personnes
en
situation
de
handicap)
2.
Restitution
des
travaux
menés
-
Transports
&
Comme
pour
la
partie
«
bâtiment
»,
le
handicap
intellectuel
doit
être
mieux
pris
en
compte
dans
l'accessibilité.
Il
nécessite
des
repères
simples,
visibles
et
pérennes
&
Matériel
roulant :
> > F
Problème
de
sortie
de
palettes
de
certains
bus
notamment
la
Cititan
Absence
d'information
visuelle
et
sonore
dans
les
bus
Information
dans
les
bus
peu
compréhensible
pour
les
usagers
notamment
en
ce
qui
concerne
les
travaux
et
déviation
&
Service
TPMR :
> Es
Y Y
150415_CR
L'accompagnement
du
chauffeur
n'est
pas
toujours
adapté
Difficultés
de
réservation
du
service
TPMR,
problème
de
flexibilité
et
horaires
limités
surtout
en
soirée
Le
site
internet
pour
réserver
est
trop
compliqué
et
ne
fonctionne
pas
toujours.
La
centrale
de
réservation
devrait
être
localisée
sur
Niort
car
les
usagers
rencontrent
de
nombreuses
difficultés
de
compréhension
de
la
part
des
interlocuteurs
Etendre
la
plage
horaire
du
service
les
soirs
de
spectacle
Imposer
la
formation
aux
premiers
secours
pour
les
conducteurs
7
CAN
- Dossier
d’agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad’AP)
- Annexe
2
: Compte-rendu
de
la
réunion
de
la commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
relative
au
recueil
des
attentes
du
15/04/2015. -
Essayer
d'optimiser
le
service
TPMR
qui
dispose
de
véhicules
de
plusieurs
places
mais
qui
ne
sont
régulièrement
utilisés
que
pour
un
seul
usager
à
la
fois
>
Etendre
le
service
aux
usagers
résidant
en
dehors
du
territoire
et
répondant
aux
critères
d'invalidité
(notamment
depuis
la
gare
et
vers
la
gare)
Y 5
Accessibilité
des
arrêts
de
bus
:
-
Les
associations
souhaitent
être
associées
au
projet
de
mise
en
accessibilité
des
arrêts
>
Assurer
une
cohérence
dans
les
aménagements
de
mise
en
accessibilité
ce
qui
implique
d'assurer
un
cheminement
accessible
entre
l'arrêt
de
bus
et
les
équipements.
-
Manque
le
nom
de
l'arrêt
sur
les
parties
latérales
des
abris
>
Lorsqu'il
y
a
des
travaux
sur
la
Voirie
et
les
trottoirs,
la
signalisation
horizontale
n'est
pas
toujours
refaite
>
Rupture
de
la
chaîne
de
déplacement
notamment
à
la
gare
CO)
Service
aux
usagers
:
>
Problème
de
qualité
du
service
aux
usagers
notamment
la
Cititan
avec
des
conducteurs
parfois
peu
enclin
à
sortir
la
palette
>
Proposer
d'envoyer
des
SMS
aux
abonnés
afin
de
bénéficier
d'une
information
personnalisée
et
adaptée
lors
de
grève
et
déviation
pour
cause
de
travaux
-
Qualité
d'accueil
pas
toujours
au
rendez
vous
3.
Restitution
des
travaux
menés
-
SYNTHESE
®
Tendre
vers
l'accessibilité
universelle.
&
Mener
une
réflexion/démarche
globale
et
partagée
avec
toutes
les
communes
du
territoire
notamment
sur
le
volet
signalétique/information.
®
Penser
à
tous
les
types
de
handicap,
ne
pas
s'arrêter
seulement
au
handicap
physique.
Penser
également
à
toutes
les
personnes
n'étant
pas
en
situation
de
handicap
mais
ayant
une
mobilité
réduite.
@
Travailler
globalement
sur
l'information
et
donc
la
signalétique
dans
les
transports,
les
bâtiments
mais
aussi
et
surtout
sur
la
voirie
(comment
accéder
jusqu'aux
bâtiments
et
jusqu'aux
transports).
Les
associations
souhaitent
être
impliquées
dans
ce
travail.
&
Mettre
en
place
un
dispositif
de
formation
à
l'accompagnement
des
personnes
en
situation
de
handicap
pour
toutes
les
personnes
en
contact
avec
ce
public
(agent
d'accueil
dans
les
équipements/bâtiments
publics
et
dans
les
transports).
©
Poursuivre
les
travaux
de
la
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
de
la
CAN
et
des
transports
collectifs.
Remerciements
à
tous
les
participants
pour
la
qualité
de
leur
contribution
aux
travaux
menés
par
la
CAN.
®
Prochaine
réunion
en
plénière
: 24 juin
2015
au siège de la CAN (140
rue
des Equarts)
Ordre
du
jour
:
Présentation
de
l'Ad'AP
et
du
SD'AP
150415_CR
4/4
CAN
- Dossier
d’agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad’AP)
- Annexe
2
: Compte-rendu
de
la
réunion
de
la commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
relative
au
recueil
des
attentes
du
15/04/2015. CAN
- Dossier
d'agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad'AP)
Annexe
3
- Participants
de
la
concertation
Type
d'organisme.
Organisme
Acteur
des
transports
SEMTAN
- Directeur
Associations
ACGA
79,
Association
les
Chiens
Guides
d’Aveugles
79
ADAPEI
79
AFM-Téléthon Association
des
Paralysés
de
France
79
Association
Sourds
79
Association
Valentin
Haüy
79
Autisme
79
Comité
Départemental
Handisport
79
Dyspraxie
France
Dys
79
FNATH
79
France
Alzheimer
— Membre
du
conseil
d'administration
Groupement
PEP
- Association
pour
Adultes
et
Jeunes
Handicapés
79
Inclusives Trisomie
21
Deux-Sèvres
UNAFAM
79
Chambre
de
Commerce
et de
l’industrie
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
79
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
79
CMA
79,
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
79
Etablissements
d'accueils
spécialisés
Foyer
de
vie
Melioris
Les
Genêts
à
Niort
Etablissements
de
soins
Centre
Hospitalier
de
Niort
Clinique
Inkermann
- Adjointe
de
Direction
CODERPA
79
Melioris
Le
Grand
Feu
Page
1 sur
1 t Ans T a3e4
3 SE8 LE 3 786 LC 3TS8Ÿ 841493 e UOU9018d-JS9U13 anbeu}elps 341H93
941493
“Est Pt 3" e [epne9 alue9 onbuseld Le,p 21097 SEE
3029 ÿt 3 009 t 9n7 np 8119721990 341H93
3 006 6 3 006 6 Kesin op nesjeuo 341493
3966 OT 3 966 OT yeqes {eipno9 neejeuo 81H93
3 09S OT 3 096 OT yeqles Aeipno9 [I8n99,p JUawNeg 3#1H93
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30867 30867 oBessed y3od op s6e{oa np suoB s9p a41Y 38H93
CT TL SCIVTZL nes91sd SIno7 enbau}eipou NOINOO
3029 + 3OC9 Ÿ spieusy sdueu9o sep 8197949290 NOTNO9
3 O9T LT 3 OST ZT feiney9 8 jeued 99U097 anbeueipou AVaNvHIS
3 c00 pvc 3 cO0 Pvc feineu9 8 918q ueor onbisntu 8p 81093 AVaNvHO
FCIBTE FTISTE feineu5 e saubiei4 sop enbrenbe erues AVHNVHO 30179 3OT9 ÿ SIBIeW SPUEIS $97 8197849290 SINISS39
3079 ÿ 3 O0T9 Ÿ HO} SI0g 87 91894980 LHOIN ANS HIOANYTIa
3 CL6 ST 3 ZL6 ST Sa44J1Y e leSdeu9 ausjo pe enbeuelpan S343:1v
309 30C9 S9HNEN-JUIES 8p 8118724990 S341217
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3 O0 £T 3 OO £T jeuyonog noj9 np enbeujoliqig LHOIN
3 SS6 DT 3 098 £T 3 GSEOT euuszod SUIS 9p enbeujoliqig LHOIN
3 92€ LT 3 VVE ST 3C86T ju910[4 jUIeS #p onbaujoliqig LHOIN
3 b8TS8 FVSTS UOION 8p snbineu sseg LHOIN
3 00S 9T 3 00S 9T sal{egneunuuio) SJ) LHOIN
3 090 ZZ 3 090 /7 UOJION 9p 96e/oa np suoB sp eliy LHOIN
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