Convocation - 2014 01 13

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Compte-Rendu - 2014 04 23

Convocation - 2014 01 13 Document publié le Lundi 13 janvier 2014 par la commune de Rairies. Lien du pdf (Convocation - 2014 01 13)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Du 13 Janvier 2014 à 20 h

Le lundi seize janvier deux mille quatorze à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de décembre, sous la Présidence de Madame CHARRIER Joëlle, Maire.

Convocation : 06/01/2014

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Nombre de Présents : 11 - CHARRIER Joëlle, RENOU Serge, TOURAULT Jean-Yves, ANDROUIN Guillaume, BELLEUVRE Jean-Claude, GODET Philippe, LANCELOT Patrick, MARTINEAU David, Gilles MONTRIEUX, POIRIER Laurence, SEMENSATIS Patricia Nombre d’excusés : 3 - STEFANIAK Josiane remplacée par Mme POIRIER Laurence, SEYEUX Olivier remplacé par Mme CHARRIER Joëlle, CHATEAU Christelle.

Ordre du Jour :

I. SAGE du Bassin de la Vallée de la Loire – Orientations 1 II. Prestation SEGILOG 1 III. DDT : instruction des actes relatifs à l’occupation des sols – Mise à disposition des services de l’Etat 1 IV. Projet circuit Vélo : Mise en place d’un itinéraire Vallée du Loir 1 V. Questions diverses 2

Le conseil municipal approuve le compte-rendu du 02/12/2013

I. SAGE du Bassin de la Vallée de la Loire – Orientations

Mme Le Maire expose que le Conseil Municipal doit donner un avis, dans les 4 prochains mois, sur le projet du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) pour le bassin versant du Loir. Ce projet est l’aboutissement de 6 années de concertation pour arriver à terme à une portée réglementaire en vue d’une gestion équilibrée de la ressource en eaux conciliant préservation des milieux aquatiques et satisfaction des usages. Le projet synthétique sera transmis aux conseillers en annexe du compte-rendu. Le point sera inscrit au prochain ordre du jour.

II. Prestation SEGILOG

Mme le Maire propose au conseil municipal de renouveler le contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de services SEGILOG. Il est conclu que ce support informatique est apprécié et par conséquent le conseil municipal accepte à l’unanimité le renouvellement du contrat et autorise Mme le Maire à le signer ainsi que ces avenants.

III. DDT : instruction des actes relatifs à l’occupation des sols – Mise à disposition des services de l’Etat

La commune des Rairies a la possibilité de renouveler la convention de mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations relatifs à l’occupation du droit des sols (commune de moins de 10 000 habitants). Néanmoins, la convention ne prend plus en charge les permis de démolir et les déclarations préalables sans taxe d’aménagement. Le conseil municipal accepte à l’unanimité le renouvellement de la convention et autorise Mme le Maire à la signer ainsi que ces avenants.

IV. Projet circuit Vélo : Mise en place d’un itinéraire Vallée du Loir

Mme Charrier et M. Montrieux expose au conseil le projet de mise en œuvre d’un itinéraire « Vallée du Loir à vélo ». Pour ce faire, une convention groupement de commande serait réalisée afin de réduire les coûts unitaires du mobilier de signalisation. Le conseil donne un avis favorable à l’unanimité et autorise Mme le Maire à signer la convention ainsi que ses avenants. La ligne budgétaire sera inscrite sur le BP 2014 : estimation de 5 000 € avec une subvention à hauteur de 50% du montant HT.

Le conseil désigne 2 élus pour la continuité du suivi du dossier jusqu’aux prochaines élections : Monsieur Gilles Montrieux et Madame Joëlle Charrier.2

V. Questions diverses

1. Circuit des briquetiers

La FFR demande si ce circuit pouvait connaître une remise en état du sentier afin de continuer de l’inscrire sur sa liste des sentiers de randonnée. Après une visite sur les lieux, M. Montrieux annonce qu’il n’y a lieu de remettre à neuf qu’un panneau de signalisation et qu’une petite partie du sentier. Le conseil municipal accepte les travaux à réaliser.

2. Etude station d’épuration :

L’hydrogéologue du bureau d’étude Calligée réalise actuellement avec la Mairie une enquête sur les points d’eau existants (puits) et leur utilisation. Une étude de terrain plus approfondie fera l’objet d’une deuxième étape, ceci pour savoir s’il y a la possibilité d’installer la nouvelle station au même endroit que l’existante.

3. SICTOM

Suite au RDV avec M. Bijou, responsable de la collecte au SICTOM, Mme Le Maire explique, qu’une enquête auprès des Maires a été réalisée par le SICTOM pour connaître leur avis sur une restructuration de la collecte actuelle. Le but étant de favoriser l’apport volontaire sur des sites collectifs. Le conseil municipal n’émet pas un avis favorable à cette démarche car certaines personnes sensibles auront des difficultés pour apporter leurs déchets plus loin que leur domicile et craint au recul du service actuel, favorisant les dépôts sauvages.

4. SIEML

M. Tourault annonce la possibilité de modifier l’éclairage publique en améliorant le système d’ampoule à économie d’énergie. L’étude sera préalablement réalisée pour proposer au conseil l’inscription de la ligne budgétaire au prochain budget.

5. PEDT : Projet Educatif De Territoire

Le conseil municipal a pris connaissance du projet qui lui est proposé par Mme le Maire. Celui-ci sera proposé au Conseil d’école pour envoi à l’académie de Nantes et autres partenaires.

6. TELETHON

Mme Charrier annonce que les actions Téléthon ont bien réussi. Première reprise de l’activité organisée par la municipalité et les associations de la commune.

7. FLEURISSEMENT

Mme Semensatis informe que la commission du concours village fleuri a transmis quelques conseils à respecter pour la réussite de l’obtention d’une fleur. La commission en a pris note pour le prochain concours 2014.

8. VIRAGE entrée des Rairies

Pour information, le conseil général prend enfin note de la demande d’aménagement du virage à l’entrée des Rairies « la Grande Besnardière ». Des travaux devraient être réalisés cette année.

9. ASSAINISSEMENT

Il est souhaité de mettre aux normes le poste de relèvement (avec sonde) au lotissement du Front de Taille.

10. SPORT : Foot

Le conseil municipal accepte de mettre à disposition le terrain de foot et vestiaires au club de foot de Bazouges pour un prêt de 2 semaines.

Sans autre question, la séance est levée à 21 h 40