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Compte-Rendu - cr cm du 20 02 18 Document publié le Mardi 20 février 2018 par la commune de Juigné-des-Moutiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 20 02 18)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 FÉVRIER 2018

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Etaient présents : Mrs VOISET Jean, Maire, MUSSARD Frédéric, Mme GOHIER Cindy Adjoints, Mrs VIAUD Alain, LEGRAIS Jean-Pierre, BOUYER Stéphane, Mme GAILLARD Jennyfer.

Étaient absents excusés : Mme JUVIN Virginie (procuration à Mme GOHIER Cindy), Mr GUENARD Jérôme.

ORDRE DU JOUR

1) Nouvelle proposition de prêts du Crédit Mutuel ;

2) Travaux 8 Rue de la Mairie (Mr et Mme VIAUD) ;

3) Demande acompte OGEC École Notre Dame de Lourdes :

4) Étude devis SEDI ÉQUIPEMENT pour reliures registres d’état-civil :

5) Étude devis pour curage des réseaux d'eaux usées et inspection télévisée ;

6) Demandes de subventions des Associations ;

7) Questions diverses.

1-1) Nouvelle proposition de prêt du Crédit Mutuel : prêt à taux fixe

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 20 janvier dernier, avait émis un avis favorable à la proposition de la Caisse Régionale de Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest pour un prêt d’un montant de 165.000 € pour le financement de la réhabilitation de la Salle Communale.

Monsieur le Maire a reçu en mairie Mme Sylvie RENAULT, Chargée d'Affaires Institutionnels, Collectivités Locales pour lui demander la possibilité de réétudier cette proposition pour obtenir un meilleur taux. Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur cette nouvelle proposition.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur le financement du projet ci-dessus désigné, et sur la nouvelle proposition faite par l'organisme prêteur sollicité,

1 —- Décide de donner son accord à la Caisse Régionale de Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest selon les modalités suivantes :

La nouvelle proposition concernant le prêt à taux fixe est donc la suivante : e Montant : 165 000 €

Durée : 20 ans

Périodicité de remboursement : trimestrielle

Échéance constante

Taux fixe : 1,45 % (au lieu de 1,49 %)

e Frais de dossier : 165,00 €

2 — Prend l'engagement au nom de la Commune d'inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances.

3 — Prend l'engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances. 4 — Confère en tant que de besoin, toutes les délégations utiles à Monsieur VOISET Jean, Maire de la Commune pour la réalisation des emprunts, la signature des contrats de prêts à passer avec l'Établissement prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont inscrites.

1-2) Proposition de prêt du Crédit Mutuel : prêt relais

Pour le financement des travaux de réhabilitation de la salle communale, il a été décidé de recourir à un prêt relais FCTVA pour un montant de 100.000 €, sur une durée de 24 mois, à un taux fixe de 0,48 % et des frais de dossier de 150,00 €.

Le Conseil est invité à en délibérer.DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

1 - Décide de donner son accord à la Caisse Régionale de Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest selon les modalités suivantes :

Montant : 100 000 €

Durée : 24 mois

Taux fixe : 0,48 %

Frais de dossier : 150,00 €

2 — Prend l'engagement au nom de la Commune d'inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances. 3 — Prend l'engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances. 4 — Confère en tant que de besoin, toutes les délégations utiles à Monsieur VOISET Jean, Maire de la Commune pour la réalisation des emprunts, la signature des contrats de prêts à passer avec l'Établissement prêteur et

l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont inscrites.

2) Travaux 8 Rue de la Mairie (Mr et Mme VIAUD)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il a été destinataire d’un devis de la Société HERVÉ

TRAVAUX PUBLICS de JUIGNÉ-DES-MOUTIERS, concernant la création d’un bateau devant la propriété appartenant à Monsieur et Madame Alain VIAUD, 8 Rue de la Mairie à JUIGNÉ-DES-MOUTIERS, d'un montant TTC de 960,00 €.

Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des membres présents (Monsieur VIAUD n'ayant pas pris part au vote), le devis de la Société HERVE TRAVAUX PUBLICS de JUIGNE-DES-MOUTIERS, pour un montant TTC de 960,00 €.

3) Demande acompte OGEC École Notre Dame de Lourdes

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il a été destinataire d’un courriel de Madame Vanessa GAUTHIER, Présidente de l'OGEC, qui sollicite le versement d'un acompte de la subvention, pour le mois de février, ceci afin de subvenir au paiement des factures, du salaire et des charges sociales.

Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet, à l'unanimité des membres présents, un avis favorable au versement d'un acompte de la subvention, pour le mois de février.

4) Étude devis SEDI ÉQUIPEMENT pour reliures registres d’état-civil

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est obligatoire de procéder à la reliure des actes d'état-civil. Cependant, les actes d'état-civil (naissances, mariages et décès) n'ont pas été reliés pour les périodes allant de 1983 à 2002 et de 2013 à 2017.

La Société SEDI ÉQUIPEMENT a procédé à un chiffrage, il serait nécessaire de relier ces actes en cinq registres. Le devis de ces travaux est de 1.272,00 € TTC.

Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents, de demander un devis

à d’autres sociétés, avant de statuer.5) Étude devis pour curage des réseaux d'eaux usées et inspection télévisée

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il serait nécessaire de procéder à des travaux de curage et d'inspection par caméra des collecteurs principaux d'eaux usées (hors branchements) sur environ 3.000 ml en centre bourg, aux hameaux de la Teillais et de Ruigné.

Deux entreprises ont été sollicitées : la Société SARP OUEST Agence de NANTES et la Société BOUVIER BRICAUD ASSAINISSEMENT de COMBRÉE.

Après étude des deux devis, le Conseil Municipal est invité à en délibérer.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents, de demander un devis actualisé aux deux entreprises ci-dessus citées, avant de se prononcer.

6) Demandes de subventions des Associations

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été destinataire de demandes de subventions de plusieurs Associations et qu'il doit délibérer sur le montant à allouer à chacune.

Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents, de voter le montant des subventions aux associations, comme suit :

ASSOCIATIONS Montant voté ASSOCIATION FAMILLES RURALES 100,00 € DE SAINT MICHEL ET CHANVEAUX

CLUB DE LA GRÉE JUIGNÉ-DES-MOUTIERS 350,00 €

CLUB DES SANGLIERS JUIGNÉ-DES-MOUTIERS 310,00 €

AMICALE DES CHASSEURS DE JUIGNÉ 130,00 €

(dont 50 € pour les cartouches)

COMITÉ DES FETES DE JUIGNÉ 100,00 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 150,00 € DE SAINT JULIEN DE VOUVANTES

OFFICE INTERCOMMUNAL DES SPORTS 176,00 € CANTON DE SAINT JULIEN DE VOUVANTES

ASSOCIATION LES JEUNES DE JUIGNÉ 80,00 €

7) Questions diverses

Courrier de ENEDIS pour travaux de modification de branchement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu de ENEDIS la proposition pour modifier le branchement au réseau d'électricité au 18 Rue de la Mairie dans le cadre de la réhabilitation de la Salle Communale, d'un montant TTC de 3.617,02 € TTC.

Monsieur le Maire doit recontacter l'Organisme pour avoir des informations complémentaires sur cette proposition.

Courrier Commission communale 2018

Monsieur le Maire a été destinataire d’un courriel du SIP-SIE de Châteaubriant l'informant que l'Administration ne participera pas à la réunion de la Commission Communale des Impôts Directs, qui doit se tenir avant le 30 mars 2018.

Il faut donc leur communiquer au plus vite la date retenue afin que les listes 41 recensant les modifications apportées

aux valeurs locatives depuis la précédente réunion de la Commission soient envoyées en mairie pour examen.Un courriel a été adressé au SIP-SIE pour les informer que la Commission Communale des Impôts Directs se réunira le vendredi 23 mars prochain à 9 h 30 en mairie.

Courrier de Monsieur et Madame BOUROUF

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu le 17 courant de Monsieur et Madame BOUROUF « La Taugourde » à JUIGNÉ-DES-MOUTIERS sollicitant en urgence l'empierrement à nouveau de leur chemin « dévasté » par les eaux venant de la route, le captage étant insuffisant.

Un courrier doit être adressé aux intéressés pour leur expliquer que la Municipalité ne peut pas répondre favorablement à leur demande puisque d’une part, le chemin se situe sur le département du Maine-et-Loire et que d'autre part, il incombe au propriétaire d'entretenir ledit chemin dont ils ont la jouissance.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30 minutes.

Fait à Juigné-des-Moutiers, le 26 Février 2018

Le Maire,

Jean VOISET