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Compte-Rendu - cr du cm du 12 avril 2018 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Juigné-des-Moutiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 12 avril 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget, PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2018

Étaient présents : Mrs VOISET Jean, Maire, MUSSARD Frédéric, Mme GOHIER Cindy Adjoints, Mrs LEGRAIS Jean-Pierre, BOUYER Stéphane.

Étaient absents excusés : Mmes JUVIN Virginie (procuration à Mme GOHIER Cindy), GAILLARD Jennyfer (procuration à Mr MUSSARD Frédéric), Mrs GUENARD Jérôme, VIAUD Alain.

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du Compte de Gestion du Receveur 2017 Assainissement

2) Approbation du Compte de Gestion du Receveur 2017 Commune

3) Vote du Compte Administratif 2017 Assainissement ;

4) Vote du Compte Administratif 2017 Commune ;

5) Vote du Budget Primitif 2018 Assainissement ;

6) Vote du Budget Primitif 2018 Commune ;

7) Vote des taux d’imposition 2018 ;

8) Projet de vente maison 6 Rue d’Anjou ;

9) Devis pour curage des réseaux d’eaux usées et inspection télévisée ;

10) Questions diverses.

1) Approbation du Compte de Gestion du Receveur 2017 Assainissement dressé par Mr PATISSIER Loïc, Receveur municipal

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1ER Janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.2) Approbation du Compte de Gestion du Receveur 2017 Commune dressé par Mr PATISSIER Loïc, Receveur municipal

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1ER Janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

3) Vote du Compte Administratif 2017 Assainissement

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’approuver le Compte Administratif 2017 pour le Budget Assainissement.

Monsieur le Maire donne lecture de celui-ci.

Après lecture de celui-ci le Conseil est invité à en délibérer.

DÉLIBERATION

Le Compte Administratif 2017 Assainissement a été adopté à l’unanimité des membres présents.

4) Vote du Compte Administratif 2017 Commune

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’approuver le Compte Administratif 2017 pour le Budget Commune.

Monsieur le Maire donne lecture de celui-ci.

Après lecture de celui-ci le Conseil est invité à en délibérer.

DÉLIBERATION

Le Compte Administratif 2017 Commune a été adopté à l’unanimité des membres présents.

5) Vote du Budget Primitif 2018 Assainissement

Monsieur le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal le Budget Assainissement – 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

ADOPTE le Budget Primitif Assainissement 2018 qui s’établit comme suit :• En section d’exploitation, les dépenses et les recettes s’élèvent à 39 488,40 €. • En section d’investissement les dépenses et les recettes s’élèvent à 31 490,65 €.

6) Vote du Budget Primitif 2018 Commune Budget général

Monsieur le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal le Budget Primitif – Budget général – 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

ADOPTE le Budget Primitif général 2018 qui s’établit comme suit :

• En section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 334 588,72 € et les recettes à 339 750,00 €. • En section d’investissement les dépenses s’élèvent à 718 717,54 € et les recettes à 713 556,26 €.

7) Vote des taux d’imposition 2018

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu de se prononcer sur le vote des taux d’imposition au titre de l’année 2018.

DÉLIBÉRATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reconduire les taux d’imposition en 2018, comme suit :

Taxe d’habitation : ............................................................................................ 12,18 % Taxe foncière (bâti) :......................................................................................... 12,18 % Taxe foncière (non bâti) : .................................................................................. 39,29 %

8) Projet de vente maison 6 Rue d’Anjou

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les locataires occupant la maison individuelle située 6 Rue d’Anjou à JUIGNÉ-DES-MOUTIERS souhaitent se porter acquéreurs dudit bien.

Maître ARNAUDJOUAN, Notaire, à POUANCÉ est venu estimer ce bien. A la lecture de son rapport d’évaluation, il en ressort les éléments suivants :

Prix au m² retenu : .................................................................................................... 574,62 € Surface calculée : ..................................................................................................... 127,99 m² Valeur vénale de la propriété bâtie :..................................................................... 73 545,61 €

Le Conseil est invité à en délibérer.

DÉLIBERATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents, de proposer un prix de vente de 80.000 €.

9) Devis pour curage des réseaux d’eaux usées et inspection télévisée

Lors du précédent Conseil, il avait été décidé, à l’unanimité des membres présents, de demander un devis actualisé avant de se prononcer.

L’entreprise SUEZ RV OSIS OUEST de COMBRÉE a actualisé son devis concernant l’hydrocurage et l’inspection télévisée du réseau E.U., il mentionne que le prix ne change pas, seulement le nom de la société. Le devis reste donc à 7 200,00 € TTC.

Le Conseil est invité à en délibérer.

DÉLIBERATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents, d’accepter le devis actualisé de l’entreprise SUEZ RV OSIS OUEST de COMBRÉE pour un montant TTC de 7 200,00 €.10) Questions diverses

Parcelles ZK n° 3, 61 et 64 appartenant aux Consorts MASSON

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a eu des échanges téléphoniques avec Madame Ginette MASSON quant à la classification (constructibles ou non) des parcelles ZK n° 3, 61 et 64 situées au lieudit « La Croix Jarry » sur la Commune puisqu’en effet les Consorts souhaitent vendre la parcelle ZK n° 3 en terrain constructible.

Vu la carte communale, la parcelle cadastrée ZK n° 3 située à « La Croix Jarry » n’est pas constructible, elle se trouve en zone N (zone non urbanisable).

Un courrier en ce sens sera adressé à Madame Ginette MASSON.

Chiffres communiqués par la Gendarmerie

Monsieur le Maire donne lecture des chiffres communiqués par la Gendarmerie concernant la Commune.

Demande emplacement « Au P’tit Truck »

Monsieur le Maire donne lecture d’un courriel qu’il a reçu du Food Truck « Au P’tit Truck » qui souhaite obtenir un emplacement Place de l’Église dans le cadre de leur activité proposant des spécialités sucrées (churros, crêpes, gaufres et galettes nature).

Les membres du Conseil Municipal, après discussion, ne s’y opposent pas, à la seule condition que l’emplacement soit laissé propre et qu’ils informent la Municipalité de leurs conditions (le jour, la fréquence, etc…).

Un courrier va leur être adressé en ce sens.

Courrier de Mr Olivier GILLET et de Mme Pascale AUGEREAU

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de Mr GUILLET et de Mme AUGEREAU relatif à la dégradation de leur façade due aux projections de terre et d’eau. Ils se plaignent également de l’état de la route ainsi que de leur « murette ». Malgré leur relance, si rien n’est fait, ils informent le Conseil qu’ils lanceront une procédure.

Un courrier va leur être adressé pour les aviser que la configuration des lieux ne permet pas à la Municipalité d’intervenir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45 minutes.

Fait à Juigné-des-Moutiers, le 20 Avril 2018

Le Maire,

Jean VOISET