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Conseil Municipal - 14 2023 292
Conseil Municipal - 30 2023 188
Conseil Municipal - 20 2023 12
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20 2023 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Transports,
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
VILLE
DE
CHÂTEAUROUX
UY/UZ/£ZUL3
08/02/2023
08/02/2023
Délibération n°2023-12 du 7 févr. 2023
Le mardi 7 février 2023, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux,
qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie dans la salle
habituelle de ses séances, par convocation en date du 30 janvier 2023
et sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a délibéré.
La délibération affichée
le :
et transmise à la Préfecture
le :
est exécutoire
le :
Présents (39) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence
PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe
SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme
Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme
Catherine DUPONT, Mme Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme
Brigitte DION, M. Jean-Paul BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme
Isabelle BOUGNOUX, M. Eric CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme
Joëlle MAYAUD, M. Gilles ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M.
Michel GEORJON, M. Richard LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane
ZECCHI, M. Michaël POINTIERE, Mme Nahima KHORCHID, M. Tony
IMBERT, Mme Alix FRUCHON, M. Thibault ROY, M. Maxime GOURRU,
M. Matthieu PRUDHOMME, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme
Mylène WUNSCH.
Excusé(s) (4) : Mme Frédérique GERBAUD ayant donné procuration à
M. Gil AVÉROUS, M. Laurent BUTHON ayant donné procuration à M.
Roland VRILLON, Mme Marina RENOUX ayant donné procuration à M.
Stéphane ZECCHI, M. Damien NOEL ayant donné procuration à M.
Michaël POINTIERE.
20 : Classement des voiries du lotissement ' Louise Dupin ' dans le domaine public routier communal
Afin de répondre aux besoins en matière d’habitat individuel, la Ville de Châteauroux a aménagé
courant 2021 un lotissement communal rue de Chambon dans le quartier de Bitray dénommé
« Louise Dupin ».
Pour desservir et viabiliser les lots à bâtir, la collectivité a réalisé la rue Louise Dupin (120 ml), la rue
Placide Verdot (85 ml) et une partie de la rue de Bitray (100 ml) soit environ 305 ml de voirie
débouchant sur la rue de Chambon.
Considérant que ces voies sont ouvertes à la circulation publique ;
Vu l’article L141-3 du code la voirie routière ;
Il est proposé au Conseil municipal :
-de classer dans la voirie communale la rue Louise Dupin, la rue Placide Verdot et la partie de la
rue de Bitray réalisée, ainsi que leurs accessoires, soit environ 305 ml situés dans le lotissement
« Louise Dupin », conformément au plan joint ;
-d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Sans discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité. Signatures : |
Le Maire, Gil AVEROUS. .
Les secrétaires de séance, Mickaël POINTIERE et Mylène WUNSCH.
#signature# 06-12-2022
Ind
0
:Création
du
plan.
Hôtel
de
ville
- CS
80509
36012
Châteauroux
cedex
Tél.
: 02.54.08.33.00
www.chateauroux-metropole.fr
DEMANDE
DE
CLASSEMENT
DES
VOIRIES
COMMUNALES
=
Emprise
des voiries
concernées
par
la demande.
RUE
LOUISE
DUPIN
- RUE
DE
BITRAY
- RUE
PLACIDE
VERDOT
Co
|
#
LOTISSEMENT
COMMUNAL
LOUISE
DUPIN
—
ï
ax)
x
ILOT 1
El
Permis d'Aménager
Modificatif n°1
ze"
PLAN
FAISANT APPARAITRE
UNE HYPOTHESE
|
D'IMPLANTATION DES BATIMENTS.
ou mé
VA
|
ns
|
LOT n°13
AUTRE
D'OUVRAGE : MILLE DE CHAMLATEQUX - DGA mdragement
et Cesiounses AElS
BAITFS
D'OGLNFE :
CHATEAUROUE
METROPOLE
: arme
d'Utades
Tnchniques
|
Gneatios Généruse Adiointe
Eevrenaement
st
Espace Poêt
arte
PRO
+
Darctien de 8 kB
-
LOT
n°14
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Tacheiques : Curid
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Code
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LOT
n°17
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LOT n‘11
L
LOT
n°2
L.
LOT n°18
‘
LOT
n°12
n.
*
Format :
A3
Date de
06-12-2022
COMMUNE
DE
CHATEAUROUX
indice
:
DÉPARTEMENT
DE
L'INDRE
Echelle
1-1
000
ème
note
le
:
°
nu
LOTISSEMENT
COMMUNAL
LOUISE
DUPIN
|
PEAN
N°
0
Modifications :
CHATEAUROUX
AU
100
Voirie communale