Procès Verbal - proces verbal du 9 juillet 2024

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Procès Verbal - proces verbal du 9 juillet 2024 Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Meyssac. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 9 juillet 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Dialogue social, 1

PROCES – VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 9 juillet 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 09 du mois de juillet , à 20 heures, le conseil municipal dûment

convoqué le 16 mai , s’est réuni en séance publique salle du conseil municipal à la mairie, sous la

présidence de Christophe CARON, maire.

Membres présents : Christophe CARON, Pierre MACHE, Nicolas TARDIF, Marie-Laure LEGER,

Stéphanie CISCARD, Stéphane FARGE, Hervé BONAUD, Stéphane LARCIER, Isabelle

VIRONDEAU, Murielle GENTE, Isabelle SEGUY.

Membres excusés : Dominique DEVILLERS ( pouvoir Ch. CARON ) Alexandre TRONCHE, Emmanuelle DUPUY ( pouvoir N. TARDIF ), Ivan RICORDEL ( pouvoir S. FARGE)

Secrétaire de séance : Stéphanie CISCARD

Point 1 : approbation du procès-verbal de la dernière séance :

Adopté à l’unanimité.

Point 2 : compte-rendu de la décision n° 1.2024 :

Le maire de la commune de MEYSSAC 19500 ,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L.2212-2

relatifs aux pouvoirs de police du maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-9-2 relatif au

transfert des pouvoirs de police du maire au président d’établissement public de coopération

intercommunale,

Considérant l’article 17 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite loi Climat et Résilience qui

prévoit la décentralisation de la police de la publicité, et son transfert au président de l’EPCI

compétent en matière Plan Local d’Urbanisme

Vu les statuts de la communauté de communes Midi-Corrézien,2

S’oppose au transfert automatique des pouvoirs liés à la compétence police de la publicité

au président de la communauté de communes Midi-Corrézien.

Point 3 : demande de financement CRTE remplacement des menuiseries de l’école

élémentaire :

Lors d’un diagnostic réalisé au printemps 2021 sur les bâtiments communaux, l’ensemble scolaire

a été retenu parmi les opérations de rénovation énergétique à engager.

Une première tranche de travaux a été réalisée durant l’été 2022, soutenue par une aide obtenue

par le dispositif plan de relance et a permis le changement des ensembles menuisés et des

occultations de l’école maternelle.

La demande de financement sollicitée dans le cadre du CRTE concerne le remplacement des

menuiseries de l’école primaire ( double vitrage et occultations )

Compte tenu du nombre important de menuiseries, le dossier présenté concerne dans un premier

temps les salles de classe les plus exposées d’un point de vue thermique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

✓ Valide à l’unanimité l’engagement de la dépense sur l’exercice budgétaire 2025 pour un

montant HT 101 099.00 €

✓ Sollicite un financement au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local inscrite

dans le Contrat de Réussite pour la Transition Ecologique

✓ Valide à l’unanimité le plan de financement qui suit :

DEPENSES Montant HT Montant TTC Remplacement des

menuiseries et occultations

101 099.00 121 318.80

RECETTES

CONSEIL DEPARTEMENTAL 40 000.00 DSIL CRTE 20 000.00 RECUPERATION TVA 19 901.14 AUTOFINANCEMENT 41417.66 TOTAL 121 318 .80

✓ Autorise le maire à signer tous documents relatifs à l’opération engagée.

Christophe Caron indique que l’enveloppe allouée par les services de l’Etat est servie à la

communauté de communes Midi-Corrézien. L’enveloppe d’un montant de 125 000.00 € est donc à

répartir sur l’ensemble des communes du territoire. Une réunion d’arbitrage des fonds a eu lieu et

la commune de Meyssac a bénéficié d’une aide de 20 000.00 €.

Point 4 : personnel communal : modification de temps de travail agent de maîtrise principal,

convention de participation protection sociale complémentaire CDG 19 :

- Modification de temps de travail agent de maîtrise principal :3

Par délibération n° 2023.58 en date du 23 octobre 2023, la modification du temps de travail du

temps de travail d’un agent de maîtrise a été modifiée : temps de travail hebdomadaire 30 heures

et 15 mn à compter du 1er janvier 2024.

Par suite d’une erreur rédactionnelle, la modification de temps de travail a été rattachée au grade

d’agent de maîtrise alors que l’agent concerné est titulaire du grade d’agent de maîtrise principal.

 Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’agent de maîtrise principal temps de travail hebdomadaire annualisé de 30 heures et 15 mn à compter du 1er septembre 2024.  Le conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire

-de modifier le tableau des emplois à compter du 1er septembre 2024

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

- charge M . le maire d’effectuer toutes les démarches induites par la modification de temps de travail .

- convention de participation protection sociale complémentaire CDG 19 :

Lors de la séance du 13 février 2024 , un projet de délibération qui permet à la collectivité de

déléguer au centre de gestion de la Corrèze la consultation relative à la mise en œuvre de la

protection sociale complémentaire.

Ce projet de délibération a été soumis et validé par le comité social territorial en date du 9 avril

2024 et peut de ce fait, devenir exécutoire.

Ci-dessous le texte du projet de délibération présenté :

Le Maire informe les membres du conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire,

instaurée par l’ordonnance n° 2021-175 relative à la protection sociale complémentaire dans la

fonction publique, redéfinit la participation de l’employeur aux financements des garanties de la

protection sociale complémentaire de ses agents et les conditions d’adhésion ou de souscription.

En ce sens, la participation de l’employeur devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025 dans le

domaine de la prévoyance.

Il est à noter que le volet prévoyance a pour objet de maintenir la rémunération des agents dans le

cadre d’une incapacité de travail, d’une invalidité, d’une inaptitude ou de décès.

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire

et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à

leur financement a davantage précisé celle-ci ainsi que les garanties minimales de ladite

protection. A cet égard, la participation obligatoire de l’employeur s’élève, a minima, à 20% d’un

montant de référence de 35 euros (soit 7 euros brut mensuel) par agent, pour le volet prévoyance.

L’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale

complémentaire des agents publics territoriaux a, en outre, abouti à des mesures plus protectrices

pour les agents. Il prévoit une participation de l’employeur à hauteur de 50%, minimum, de la4

cotisation payée par les agents. L’accord impose la forme d’un contrat collectif auquel les agents

auront l’obligation d’adhérer si l’employeur y souscrit et dont certaines garanties doivent prévoir

un maintien, a minima, de 90% de la rémunération nette. Cette procédure comporte l’obligation de

conclure un accord à l’issue d’une négociation collective locale.

En l’attente de transposition normative, il ressort de ces éléments que la participation de

l’employeur peut intervenir soit :

Par la mise en place d’une convention de participation, comportant une procédure de mise en

concurrence gérée en autonomie par la collectivité territoriale.

Par l’adhésion à une convention de participation proposée par leur Centre de Gestion.

Sur ce point, l’article L. 827-7 du Code général de la fonction publique dispose que les centres de

gestion doivent conclure, pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort, une

convention de participation, dans les domaines de la santé et de la prévoyance, dans le cadre de

l’aide à la protection sociale complémentaire des agents.

En outre, il résulte des dispositions de l’article L. 224-3 du Code général de la fonction publique

que le Centre de gestion, autorisé, peut négocier et conclure l’accord, son application étant

conditionnée à l’approbation de la collectivité.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze a décidé de lancer en 2024

une consultation pour la passation d’une convention de participation, dans le domaine de la

prévoyance, en vue de souscrire un contrat collectif. Pour ce faire, une mutualisation avec les

autres CDG de la Région pourra être envisagée. Il propose aux collectivités intéressées de se

joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

Partant, dans l’objectif d’une meilleure couverture sociale des agents, il convient de donner mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze pour mener à bien la

mise en concurrence dans le domaine de la prévoyance.

Le montant de la participation versée aux agents sera précisé à la signature de la convention, après

avis du comité social territorial et sera, a minima, celui prévu par les textes.

Une convention de participation dans le domaine de la prévoyance sera proposée au 3ème trimestre

2024 pour un début d’exécution au 1er janvier 2025.

Le Maire précise que l’adhésion de la collectivité territoriale reste libre à l’issue de la consultation

et ce, après avoir pris connaissance des garanties et des taux de cotisation obtenus.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents ;5

Vu l’ordonnance n° 2021-175 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction

publique ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement ;

Vu l’Accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale

complémentaire des agents publics territoriaux ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction publique

territoriale de la Corrèze approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une

convention de participation dans le domaine de la prévoyance ;

Vu l’avis du Comité social territorial en date du 09 avril 2024,

Considérant la nécessité de se conformer à l’obligation de participation de l’employeur public au

financement de la protection sociale complémentaire, volet prévoyance, à l’échéance donnée.

Considérant l’intérêt de participer à la procédure portée par le Centre de gestion de la fonction

publique territoriale de la Corrèze.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE A LA MAJORITE,

De se joindre à la convention de participation dans le cadre de la protection sociale

complémentaire, domaine de la prévoyance, que le Centre de gestion de la fonction publique

territoriale de la Corrèze prévoit de conclure ;

De donner mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze pour

lancer la consultation nécessaire à sa conclusion ;

D’autoriser, le cas échéant, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze

à négocier et conclure un accord avec les organisations syndicales représentatives du périmètre du contrat ;

D’autoriser, le cas échéant, le Maire à déterminer avec le Centre de gestion de la fonction

publique territoriale de la Corrèze les conditions de déroulement de la négociation et les modalités

de conclusion de l’accord ainsi qu’à approuver l’accord négocié ;

PREND ACTE que les caractéristiques précises, prestataires, garanties et tarifs, lui seront

communiqués au terme de la procédure engagée par le Centre de gestion de la fonction publique

de la Corrèze pour lui permettre de décider de signer ou non la convention de participation

souscrite.

Point 5 : analyse des offres : maîtrise d’œuvre et levés topographiques aménagement de la

cour de l’école élémentaire :

- Marché de maîtrise d’œuvre

Monsieur le maire expose que le projet d’aménagement de la cour de l’école primaire et de ses abords nécessite d’avoir recours à une mission de maîtrise d’œuvre.6

Compte tenu du projet de création du préau, les cabinets consultés devront comporter dans leur équipe un architecte.

Une consultation a été engagée auprès de 3 cabinets :

les bureaux A2i/Saltus, le bureau Etudis, le bureau Ingiter.

M. le Maire donne communication des offres reçues :

Ingiter : offre de 24000.00 TTC

A2i/Saltus : 21264.00 € TTC

Le cabinet Etudis n’a pas souhaité remettre d’offre.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ Valide l’offre des bureaux A2I/ Saltus pour un montant TTC de 21 264 € ➢ Donne pouvoir au maire pour signer toutes pièces se rapportant à la mission de maîtrise d’œuvre

➢ S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget

- Levés topographiques :

Monsieur le maire indique que préalablement à l’’engagement des travaux de renaturation de la cour de l’école primaire il y a lieu de procéder à des levés topographiques du périmètre concerné. Une consultation a été réalisée auprès de 4 géomètres avec une date limite de retour des offres fixée au lundi 8 juillet.

Deux offres ont été remises.

Monsieur le maire propose aux élus de retenir la proposition la mieux-disante établie par SOTEC PLANS pour un montant de 1896 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ Valide la proposition de SOTEC PLANS

➢ Donne pouvoir au maire pour signer tous documents se rapportant à la mission.

Point 6 : aménagement de la rue de la gare et de la place du jet d’eau : avenant n° 1 entreprise

EUROVIA :

L’entreprise EUROVIA titulaire du marché de travaux d’aménagement de la rue de la gare et de la place du jet d’eau présente un projet d’avenant qui permet de constater diverses variations avérées au cours de l’exécution du marché :

Tranche rue de la gare :

Bilan des plus-values : concernent essentiellement le traitement du réseau pluvial

Montant : + 2845.00 € HT

Tranche aménagement de la place du jet d’eau :

Bilan des moins-values : concernent de l’hydrodécapage en moins, une baisse de la superficie

traitée avec des dalles podotactiles, un linéaire inférieur concernant la pose de caniveaux, une

moins -value relative à la pose d’une borne escamotable et à la mise en œuvre de marches en grés

rouge, une surface réduite pour la couche d’accrochage.7

Montant global de la moins-value : - 30 363.00 € HT

Bilan des plus-values : hydrodécapage non prévu, raccordement réseau eaux pluviales, bordures

grés rouge supplémentaires, mur en moellon en grés et pierres taillées

Montant global de la plus-value : + 8753.60 € HT

Bilan des prix nouveaux : concernent des prestations qui n’étaient pas prévues initialement au

marché et par conséquent non chiffrées : pavage, clous podotactiles, habillages maçonnés,

reprise de porte fontaine, robinet de puisage

Montant global des prix nouveaux : + 10 111.58 € HT

Le bilan des variations telles qu’énoncées ci-dessus génère une moins-value globale de

8652.82 € HT sur le marché initial.

Récapitulatif montant du marché initial HT : 452 526.10 €

Montant du marché HT après avenant n° 1 : 443 873.28 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité l’avenant n° 1 et autorise le

maire à signer les pièces s’y rapportant.

Point 7 : admissions en non-valeur budget assainissement :

Monsieur le Maire présente aux élus des demandes d’admission en non-valeur concernant la

redevance assainissement.

Il rappelle que ces demandes d’admission en non –valeur sont présentées par le comptable public

qui indique avoir mis en œuvre tous les moyens qui auraient permis le recouvrement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de prononcer l’admission en

non-valeur des produits qui suivent :

Redevance 2017 : art 272 montant 70.06 €

Redevance 2022 : art 128 montant 83.44 €

Redevance 2018 : art 7 : montant 117.37 €

Redevance 2018 : art 459 : montant 59.45 €

Redevance 2019 :art 387 : montant 185.68 €

Redevance 2020 : art 410 : montant 168.25 €

Redevance 202 : art 334 : montant 123.64 €

Les crédits sont prévus au budget assainissement 2024.

Point 8 : convention de financement « éclairons demain » FDEE 19 :8

Monsieur le maire présente le dispositif « Eclairons demain » qui est un programme de rénovation

des installations d’éclairage public lancé par la FDEE 19 pour les communes membres, l’objectif

fixé étant de remplacer les luminaires vétustes en apportant une aide financière.

Le diagnostic réalisé sur notre commune a permis d’identifier 64 luminaires à rénover.

Le coût de l’opération s’élève à 27 757 .29 € HT, la FDEE 19 prend en charge la somme de

18042.24 € Ht soit 65 % de la dépense le reste à charge pour la collectivité s’élève à 9715.05 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité ,

➢ Autorise le maire à signer la convention financière qui prévoit le remboursement de la

somme de 9715.00 € selon un échéancier prévisionnel établi sur une période de 5 ans à

compter de 2025 . Montant de l’annuité : 1943.01 €

➢ S’engage à inscrire les crédits au budget primitif 2025

Point 9 : achat d’un tracteur-broyeur :

Monsieur le maire expose qu’après concertation avec les services techniques, il convient de prévoir l’acquisition d’un tracteur équipé d’un broyeur déporté.

Cet équipement permettrait de soulager les agents dans les opérations de débroussaillage et d’entretien des espaces verts.

Il présente la proposition établie par les Ets Marsallon pour un montant de 19 489.00 € TTC. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide le devis et autorise le maire à engager la dépense.

Décision modificative n° 3 budget général :

Monsieur le Maire présente le projet de décision modificative rendue nécessaire du fait de l’achat

d’un tracteur broyeur non prévu au budget 2024. Les élus, après délibération valident à l’unanimité

la décision modificative qui suit :

Dépenses :

Art 231 opération 191 : -14850.00 €

Art 2188 opération 139 : +16 550.00 €

Recettes :

Art 1323 opération 139 : +1700.00 €

Demande de financement conseil départemental achat d’un tracteur – broyeur :

Monsieur le maire rappelle aux membres présents qu’une demande de financement a été formulée

auprès du conseil départemental au titre de la contractualisation 2023.2025 pour des acquisitions de matériel technique non roulant.

Il expose que l’achat d’un broyeur pour les services techniques peut faire l’objet d’une aide.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Sollicite l’aide départementale

- Valide le plan de financement qui suit :9

Montant de la dépense HT : 4250.00 €

Aide départementale sollicitée 40 % : 1700.00 €

- Donne pouvoir au maire pour signer tous documents se rapportant à l’acquisition de

l’équipement

Point 10 : Questions diverses :

- Inauguration de la place du jet d’eau et de la rue de la gare : programmée le 1er

septembre à 11 heures. La manifestation sera couplée avec la course de garçons de café

organisée par l’association des artisans et commerçants de Meyssac.

Une prestation sera demandée aux Festifêlés , la chorale des enfants Solstice donnera

également un concert, un apéritif sera servi par la collectivité.

- Projet de tiers-lieu : Le collectif constitué continue à travailler particulièrement sur les

hypothèses de bâtiment. Deux solutions sont à l’étude : la construction d’un local sur le

parking du clos du Quercy ou l’utilisation du bâtiment médiathèque/ ex foyer culturel. Les

services de Corrèze Ingénierie se rendront sur place le 19 juillet.

- Prolongation du contrat d’Eric Bouyoux, à temps complet, en remplacement de l’agent

titulaire en congé longue maladie jusqu’au 31 janvier 2025.

- Programmation du forum des associations le 7 septembre

- Pot d’accueil des nouveaux arrivants : à programmer en 2025

- Hervé Bonaud aborde le problème du stationnement en cœur de bourg. Il est proposé

d’apposer des avertissements sur les véhicules mal stationnés qui entravent la libre

circulation .

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 heures.