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Déliberation - Délibération 2023 05 03
Déliberation - 2023 02 07
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 07)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sport,
DÉPARTEMENT DES LANDES
Envoyé en préfecture le 1 1/04/2023 Reçu en préfecture le 1 1/04/2023 ID : 040-214002826-20230411-20230207-DE
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DÉLIBÉRATION n" 2023-02-07
VILLE DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
SÉANCE DU 31 MARS 2023
La cité historique des Lfindes
Date de la publication L'an 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, 31 mars à la Mairie à l8h30j dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
l AVR. 2023 de M, Arnaud TAUZIN, Maire
PRESENTS: Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Marion BERGINIAT, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marle-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Christophe TASTET, Aurélie LÉVÊqUE, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIERE, Agnès GAUZIÈDE, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Olivier MARTINEZ, Julie SOURILLAN, Marjorie FAUTHOUX, Isabelle LABURTHE/ Cédric MALLET
Date de la convocation 24 mars 2023 POUVOIRS : Mme Marie-Ange BABERT a donné procuration à Mme Agnès GAUZ1ÊDE
Mme Huguette ETCHEBERRY a donné procuration à Mme Marie-Claire DUPRAT M Ludovic DUCAMP a donné procuration à M Jacques CHOULET
en exercice 27 M Olivier ROUFIAT a donné procuration à M Olivier MARTINEZ Arnaud TAUZIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÈRE OBJET : Création d'un emploi permanent cKadjoint technique principal de 2ème classe d'intendant spécialisé en terrains sportifs
y\.e Conseil Municipal, !"^{î l'ordonnance n" 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code /général de la fonction publique ; VU le code général de la fonction publique, notamment l'artîcle L 332-8 2 ; VU le décret n 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; VU le décret n 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ; CONSIDERANT que les que !a nature des fonctions attribuées à l'agent justifie la création d'un emploi de catégorie C ; Après en avoîr délibéré et à Funanhntté des exprimés : Pour : 21 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER/ IVIarion BERGINIAT, Chrls- tfan BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-Claire DUPRAT, Yohan LABAR- RÉRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Christophe TASTËT, Aurélie LÉVËQUE, Sylvie SAUVI- GNON, Domînique BARRIERE, Agnès GAUZIÊDE, Solange POUDENX, Christophe BERGES, MarIe-Ange BABERT, Huguette ETCHEBERRY, Ludovic DUCAMP) Abstention : 6 (Olivier /V1ARTINEZ, Julie SOURILLAN, Marjorie FAUTHOUX, Isabelle LA- BURTHE/ Cédrlc MALLET, Olivier ROUFIAT) DECIDE : de créer un emploi permanent à temps complet à raison de 35h/semaine d'adjoint technique principal de 2Émc classe de catégorie hiérarchique C à compter du 19 mai 2023 que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la commune, que le niveau minimum requis pour postuler à cet emplc cialisation dans la maintenance de terrains de sport et d
Envoyé en préfecture le 1 1/04/2023 Reçu en préfecture le 1 1/04/2023
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ID : 040.214002826-20230411-20230207-DE
que Fagent recruté sera chargé d'assurer les fonctions ^uivai ne^. Tonte^ débroussaillage, désherbage des espaces verts Taille des arbres, haies, arbustes Entretien spécifique des stades et équipements sportifs de la plaine des sports (préparation des terrains, traçage, tonte, décompactage ...) Aides aux manifestations sportives Relation avec les associations et clubs utilisateurs qu'en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, ['emploi pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à Fartlde L.^i-Q 2° du code général de la fonction publique. Dans ce cas, l agent sera recruté par contrat de travail de droit public d'une durée maximale de 3 ans (renouvelable dans la limite totale de 6 ans), que l'agent contractuel recruté sera rémunéré sur la base de Hndice brut 387 correspon- dant au 4ème échelon de ['échelonnement indidaire du grade de cKadjoint technique prin- cipal de sème classe,emploi de catégorie hiérarchique C, que l'agent contractuel ne pourra être recruté qu'à l'issue de la procédure de recrutement prévue par le décret n 2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir ("égal accès aux emplois publics. que les crédits nécessaires à la rémunération de t'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet. que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORIV1E Le Maire,
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Arnaud TAUZIN
Le Maire certifie, sons sa responsobHfté, le caractère exéctito/re de ta présente déUbératlon. La présente dêlîbératlon peut faire l'ob/et d'un recours pour excès de ponvoîr devant le Tribunfll Admfnfstntl/ de Prtu dans KH dé\a\ de (feux mois A compter rie sa publication et de si) récept/on par Ïe représentant de l'Etflt. Le Maire et fe Receveur Munfclpdl sont chargés chacwi en ce qui te concerne de l'exêaitlon de ta présente déUbératîon.