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Procès Verbal - pv cm 04 avril 2024
Procès Verbal - 2023 04 PV 28 avril 2023
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Cordon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 PV 28 avril 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Travail et emploi,
Commune
de
CORDON
2023- $
7
Paraphe
du
Maire
:
À ie
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
28 AVRIL
2023
Nombre
de
Membres
:Afférents
au
Conseil
Municipal
:12
/ En
exercice
:
12
/ Ayant
pris
part
à la
délibération
ou
représentés
:
12
Date
de
la convocation
: 19
avril
2023
Date
d'affichage
: 19
avril
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-huit
avril
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses séances
et sous
la présidence
de Monsieur
Jacques
ZIRNHELT,
élu Maire,
Présents
: M.
Jacques
ZIRNHELT,
M.
François
PARIS,
Mme
Adeline
HENNICHE
(arrivée
à 20h35
—
à partir
de
la délibération
2023-022),
M.
Fabrice
DEVERLY,
M.
Daniel
BOTTOLLIER-CURTET,
Mme
Christine
BURNIER-FRAMBORET,
M.
Albert
BOTTOLLIER-
DEPOIS,
Mme
Marie-Claude
BOTTOLLIER-DEPOIS,
M.
Luc
BOTTOLLIER-LEMALLAZ,
M.
Raphaël
MABBOUX
(arrivé à 20h19
— à
partir de
la délibération
2023-021),
M.
Serge
PAGET,
M.
Ludovic
PAYEN
(arrivé
à 20h08
— à partir de
la délibération
2023-020).
Absent(es)
:
Absent(es)
excusé(es)
:
Absent(es)
excusé(es)
et représenté(es)
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Claude
BOTTOLLIER-DEPOIS
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
MARS
2023
Aucune
observation
n’ayant
été
reçue,
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
mars
2023
est
approuvé
à l’unanimité.
[MODIFICATION
DE
L’ORDRE
DUJOUR
|
&
Retrait
de
deux
délibérations
inscrites
à l’ordre
du
jour
:
|PROJET
PMR
MAIRIE
- ECOLE
|
“
Modification
de
la
demande
de
sollicitation
de
la
DETR
2023
ENVIRONNEMENT
- DEVELOPPEMENT
DURABLE
“
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
CCPMB
et
le
SIABS
dans
le
cadre
de
l'opération
collective
« Arve
Pure
2022
»
&
Ajout
de
deux
délibérations
non
inscrites
à l’ordre
du
jour
:
|SERVICE
DE
MEDECINE
DE
PREVENTION
DU
CDG74
|
.
Convention
d’adhésion
2023-2026
|BUDGET
PRINCIPAL
2023
|
"Remboursement
à la
SAEM
des
remontées
mécaniques
des
indemnités
versées
aux
propriétaires
de
terrains
privés
utilisés
par
les
pistes.
Ces
modifications
étant
approuvées,
la séance
du
Conseil
Municipal
peut
commencer.
Arrivée
de
Mr
Ludovic
PAYEN
à 20
heures
08
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-020
ENVIRONNEMENT
-— DEVELOPPEMENT
DURABLE
“Approbation
de
la convention
de
financement
avec
la CCPMB
pour
le programme
ACTEE
2
M.
Jacques
ZIRNHELT,
Maire,
expose : 7
Paraphe
du Maire:
|
le
La
CCPMB
a monté
un
dossier
de
candidature
et
a été
retenue
parmi
les
lauréats
de
l’appel
à projets
SEQUOIA
3
du
programme
ACTEE
2.
Cette
candidature
a
été
portée
en
groupement
à
l'échelle
de
la
Haute-Savoie
avec
pour
pilote
le
SYANE.
Le
projet
ACTEE
prévoit
la
réalisation
de
plusieurs
actions
en
faveur
de
la
réduction
des
consommations
d’énergie
des
bâtiments
publics
de
la
CCPMB
et
de
ses
communes
:
e
Lot
1 :
Ressources
humaines
=
financement
d’un
poste
d’économe
de
flux
mutualisé
au
sein
de
la
CCPMB
e
Lot
1 :
Prestations
intellectuelles
=
Assistance
à maîtrise
d’usage
e
Lot
2
:Outils
de
mesure
et
suivi
de
consommation
énergétique
e
Lot
3
:Etudes
techniques
=
études
faisabilité,
SDIE,
substitution
fioul
e
Lot
4:
Maîtrise
d'œuvre
En
tant
que
bénéficiaire
final
de
la
subvention
les
communes
membres
de
la
CCPMB
peuvent
faire
remonter
des
dépenses
réalisées
qui
correspondent
aux
lots
ci-dessus.
A
la
suite
de
plusieurs
appels
de
fonds
réalisés par
la
CCPMB
et
le
groupement
piloté
par
le
SYANE,
la
subvention
du
programme
ACTEE
sera
versée
à la
CCPMB.
Il
est
nécessaire
alors
d’avoir
une
convention
de
financement
entre
les
communes
et
la
CCPMB
pour
cadrer
les
reversements.
Le
projet
de
convention
de
financement
ACTEE
2
est
disponible
dans
un
document
annexé
aux
délibérations
lors
de
l’envoi
dématérialisé
et
disponible
auprès
des
services.
Vu
les
dispositions
des
articles
L5111-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2023/025
du
22
février
2023
du
Conseil
Communautaire
de
la
CCPMB,
Le
Conseil
Municipal,
son
maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
financement
du
programme
ACTEE
2
avec
la
CCPMB.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document,
toute
pièce
administrative
ou
comptable
s’y
rapportant,
et
plus
généralement
à faire
le
nécessaire.
Arrivée
de
Mr
Raphaël
MABBOUX
à 20
heures
19
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-021
ENVIRONNEMENT
- DEVELOPPEMENT
DURABLE
="
Plan
de
protection
de
l’atmosphère
— Avis
sur
le plan
d’action
chauffage
bois
de
la Vallée
de
l’Arve
M.
Jacques
ZIRNHELT,
Maire,
expose
:
L'article
186
de
la
loi
Climat
et
Résilience
du
22
août
2021
fixe
un
objectif
de
baisse
de
50
%
des
émissions
de
particules
fines
issues
de
la
combustion
du
bois
entre
2020
et
2030
dans
les
territoires
les
plus
pollués,
à
savoir
ceux
couverts
par
un
PPA.
Le
plan
national
«
chauffage
au
bois
domestique
performant
» publié
le
23 juillet
2021
vise
à répondre
à
cet
objectif.
Evaluation
du
plan
bois
de
la
Vallée
de
l’Arve
:
Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes
(association
agréée
de
surveillance
de
la
qualité
de
l’air)
a
rédigé
un
« Plan
Bois
vallée
de
l’Arve
»
qui
consiste
en
une
projection
du plan
d'actions
2020-2030
du
Plan
de
Protection
de l’Afmosphère
n°2.
Les
actions
réalisées jusqu’en
2022
ont été intégrées
et des projections
ont
été réalisées
sur
la poursuite
de
certaines
actions
d’ici 2030.
La
conclusion
de
ce
document
est : Commune
de
CORDON
2023
Paraphe
du
Maire
:
\
«
L’ambition
des
actions
du
PPA2
de
la
vallée
de
l’Arve
permet
de
respecter
l’objectif
de
baisse
de
50%
des
émissions
de
particules
fines
PM2.5
dues
au
chauffage
utilisant
la
biomasse.
Les
actions
évaluées
quantitativement
ne
doivent
pas
occulter
tout
le
travail
de
pédagogie,
de
sensibilisation
aux
bonnes
pratiques
et
de
contrôle
qui
doit
être
mené
en
parallèle
et
qui
conditionne
tout
autant
l’atteinte
de
cet
objectif
ambitieux.
»
Consultation
des
personnes
publiques
associées
:
Le
Préfet
de
Haute-Savoie
demande
à
chaque
collectivité
impliquée
dans
le
PPA
2
de
la
Vallée
de
l’Arve
de
donner
un
avis
sur
ce
« Plan
Bois
vallée
de
l’Arve
».
La
CCPMB
avait
émis
en
2018
un
avis
sur
le
PPA
2
sous
forme
d’une
délibération
(2018/122
du
26/09/2018).
Cet
avis,
partagé
avec
les
autres
EPCI
concernés,
était
« favorable,
à
condition
que
les
demandes
des
Communautés
de
communes
soient
reprises
intégralement
dans
le
document
final
du
PPA2
».
L'Etat
n’avait
apporté
aucune
des
modifications
demandées
dans
le
document
avant
son
adoption. Avis
de
la CCPMB :
Les
remarques
ci-dessous
concernent
plus
particulièrement
le
Plan
Bois
proposé,
et
restent
donc
d'actualité
:
>
L’interdiction
d’utilisation
des
foyers
ouverts
est
en
vigueur
depuis
le
1%
janvier
2022.
Le
Plan
Bois
prend
en
compte
une
suppression
totale
des
émissions
des
foyers
ouverts
à l'horizon
2030.
Actuellement
aucun
contrôle
n’est
réalisé
ni
même
prévu
sur
l’application
de
cette
interdiction.
L’application
de
l’interdiction
d’utilisation
des
foyers
ouverts
ne
pourra
être
considérée
comme
effective
que
lorsqu’un
système
de
contrôle
sera
mis
en
place
sur
le
terrain.
Ce
dernier
ne
pourra
en
aucun
cas
relever
du
pouvoir
de
police
des
maires.
>
Le
Fonds
Air
Bois
a été
prolongé
à plusieurs
reprises
depuis
sa
fin
initialement
en
2021.
L'objectif
du
PPA
2
de
3
500
appareils
n’est
pas
atteint
et
le
sera
difficilement.
L’action
Fonds
Air
Bois
doit
être
prolongée
et
renforcée
pour
garantir
l’atteinte
de
l’objectif
dans
les
délais
impartis.
>
Le
Fonds
Air
Gaz
n’est
pas
pris
en
compte
dans
l’évaluation
du
Plan
Bois
réalisée
par
Atmo.
Pour
autant,
elle
est
incluse
dans
le
PPA2
pour
un
potentiel
de
conversion
de
1000
appareils
bois
non
performants.
Comme
anticipé
par
les
EPCI
en
2018,
cet
objectif
est
irréaliste
:les
appareils
de
chauffage
au
bois
individuels
ne
peuvent
techniquement
pas
être
remplacés
par
des
chauffages
au
gaz
(en
raison
d’une
desserte
partielle
du
territoire
en
gaz
de
ville
et
de
la
difficulté
de
remplacer
un
chauffage
individuel
par
un
chauffage
central).
Le
nombre
de
dossiers
traités
à ce
jour
par
la
CCPMB
est
révélateur
:10
(conversions
de
chauffages
fioul
uniquement).
Il
est
impératif
de
trouver
une
solution
viable
pour
convertir
ces
1000
appareils
de
chauffage
au
bois
non
performants,
qui
ne
seront
pas
touchés par
le
Fonds
Air
Gaz.
>
La
rénovation
énergétique
des
logements
est
prise
en
compte
dans
le
Plan
Bois
mais
pas
à
la
hauteur
de
son
enjeu.
Atmo
considère
une
diminution
du
besoin
de
chauffage
de
1%
par
an
liée
à
la rénovation
énergétique,
sans
justification.
Le
PPA
n’a
pas
d’action
sur
la massification
de
la
rénovation
énergétique
mais
la
CCPMB
et
les
collectivités
de
la
Vallée
de
l’Arve
portent
des
actions
fortes
de
leur
côté.
Il est indispensable
de
massifier
la rénovation
thermique
des
logements
pour
avoir
un
impact
réel
sur
le besoin
de
chauffage
du
secteur
résidentiel.
Pour
cela,
des
moyens
conséquents
sont
encore
à investir
au
profit
des
habitants,
tant
en
accompagnement
technique
et humain
que
financier.
>
Les
dossiers
réalisés
dans
le
cadre
du
Fonds
Air
Entreprises
de
la
CCPMB
sont
pris
en
compte.
En
effet des
dossiers
de remplacement
d’appareils
de
chauffage
au bois
sont
éligibles.
La
CCPMB
a porté
un
Fonds
Air
Entreprises
qui
a
fait
les
preuves
de
son
efficacité
entre
2017
et
2021.
39 Paraphe
du
Maire
:
1
4
’araphe
du
Maire
:
3Z
entreprises
ont
bénéficié
d’une
aide
pour
leur
investissement
en
faveur
de
la
qualité
de
l’air:
633
000
€
de
subvention
ont
permis
un
investissement
total
de
1 524
000
€.
Nous
souhaitons
attirer
l’attention
sur
ce
dispositif
de
FAE
qui
est
en
cours
de
refonte
et
d’harmonisation
à
l’échelle
des
5 EPCI
du
PPA.
Annexe: Le Plan Bois
de la Vallée
de l’Arve
est disponible
dans
les documents
annexés
aux
délibérations
et auprès
des
services.
Vu
les
dispositions
des
articles
L5111-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Plan
de
Protection
de
l’ Atmosphère
de
la
Vallée
de
l’Arve,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.
229-26
du
Code
de
l'Environnement,
Vu
la
délibération
n°
2023/022
du
22
février
2023
du
Conseil
Communautaire
de
la
CCPMB,
Le
Conseil
Municipal,
son
maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
par
10
votes
POUR
et
1
ABSTENTION.
- _
D’EMETTRE
un
avis
favorable
sur
le
Plan
Bois
vallée
de
l’Arve
2020-2030
à
condition
exclusive
que
les
remarques
énumérées
au-dessus
soient
toutes
prises
en
compte.
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document,
toute
pièce
administrative
ou
comptable
s’y
rapportant,
et
plus
généralement
à faire
le
nécessaire.
Arrivée
de
Mme
Adeline
HENICHE
à 20
heures
35
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-022
EPIC
CORDON
TOURISME
=
Demande
d’immatriculation
de
Cordon
Tourisme
au
registre
des
Opérateurs
de
voyages
et
de
séjours
auprès
d’Atout-France.
M.
François
PARIS,
adjoint
au
Maire,
expose,
le
souhait
dans
le
cadre
du
déploiement
de
sa
place
de
marché
développer
son
activité
commerciale
et
a
pour
cela
besoin
d’obtenir
son
immatriculation
commerciale. L’immatriculation
des
opérateurs
de
voyages
et
de
séjours
se
demande
auprès
de
l’agence
Atout
France.
Par
ailleurs,
la
procédure
veut
que
l’EPIC
Cordon
Tourisme
sollicite
sa
collectivité
;
Considérant
que
L’EPIC
Cordon
Tourisme
exerce
la
compétence
Commercialisation
stipulée
dans
sa
convention
d’objectif
le
liant
à la
commune
de
Cordon,
il
est
proposé
d'autoriser
de
l’autoriser
à déposer
sa
demande
d’immatriculation
au
registre
des
Opérateurs
de
voyages
et
de
séjours
auprès
d’Atout-France.
Le
Conseil
Municipal,
son
adjoint
au
maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
ACCEPTE
la
demande
d’immatriculation
au
registre
des
Opérateurs
de
voyages
et
de
séjours
auprès
d’Atout-France
par
l’'EPIC
Cordon
Tourisme
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
documents
et
à effectuer
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
demande
d’immatriculation.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-023
BUDGET
ANNEXE
«
CENTRE
VILLAGE
» -
DECISION
MODIFICATIVE
1
“
Décision
modificative
des
crédits
n°1 Commune
de
CORDON
2023-
Paraphe
du Maire
:
F2
Monsieur
François
PARIS,
adjoint
au
Maire,
expose
à l’Assemblée
que
les
frais
d’études
enregistrés
au
compte
2031
suivis
de
réalisation
doivent
être
apurés.
Ils
sont
virés
par
opération
d’ordre
budgétaire
au
compte
d’immobilisation
si
les
travaux
sont
effectués
et
terminés.
Il
est
donc
nécessaire
d’ajuster
les
crédits
prévisionnels
du
budget
centre
village
2023
de
la
manière
suivante
:
Dépenses
Recettes
Chapitres
/ Comptes
Montants
en
€ |
Chapitres
/ Comptes
|
Montantsen€
Ch.041
/ c.2135
— Installat®
;
.
générales,
agencements,
+2
500€
ru
1e208
—
Frais
+2
500
€
Investissement | aménagements
des construct®
He
Total
+2500€|Total
+2
500€
Le
Conseil
Municipal,
son
adjoint
au
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents,
DONNE
son
accord
à
la
décision
modificative
n°1
des
crédits
du
budget
centre
village
2023,
ci-dessus
exposée.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-024
[BUDGET
PRINCIPAL
2023
“Attribution
de
subvention
exceptionnelle
association
ABC
- Micro-Crèche
Monsieur
le
Maire,
rappelle
que
le
conseil
municipal
a validé
l’attribution
d’une
aide
exceptionnelle
pour
compenser
le
surcoût
salarial
de
la
directrice
par
la
délibération
n°
2022-072
du
vendredi
09
décembre
2022. Suite
aux
différents
éléments
reçus
de
l’association
ABC,
le
rapporteur
propose
de
fixer
le
montant
de
la
subvention
exceptionnelle
à 6
889,00€.
Le
Conseil
Municipal,
son
maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents,
VALIDE
l'attribution
d’une
aide
exceptionnelle
pour
compenser
le
surcoût
salariale
de
la
directrice
pour
un
montant
de
6
889,00€
inscrit
au
budget
2023.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-025
FORÊT
COMMUNALE
|
“Demande
subvention
Sylv’ACCTES
Rhône-Alpes
2023
Monsieur
Daniel
BOTTOLLIER-CURTET,
adjoint
au
Maire,
rapporteur,
a
fait
connaître
les
travaux
en
forêt
communale
au
Conseil
Municipal
proposés
par
les
services
de
l'ONF
(Office
National
des
Forêts)
pour
l’année
2023.
La
nature
des
travaux
est la suivante
:
Travail
du
sol
à la pelle
araignée
: parcelle
D,
F,
G,
I et P
sur
une
surface
de
2
hectares
Le
montant
estimatif des
travaux
est de
5 010
€ HT
Ces
travaux
ont
été
validés
lors
du
conseil
municipal
du
17
mars
2023.
Monsieur
l’adjoint
au
Maire
fait
connaître
au
Conseil
Municipal
le
dispositif
de
financement
relatif
au
projet
en
forêt
communale. Paraphe du Maire :
KE
&
Dépenses
subventionnables
:pour
un
montant
de
5
010
€
HT
Montant
de
la
subvention
sollicitée
auprès
du
Sylv’ACCTES
Rhône-Alpes
:2
500
€
e
Montant
total
de
l’autofinancement
communal
des
travaux
subventionnés
:2
510
€
HT
Le
Conseil
municipal,
son
adjoint
au
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents,
APPROUVE
le
plan
de
financement
présenté,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
projet,
SOLLICITE
l’aide
de
Sylv'ACCTES
pour
la
réalisation
des
travaux
concernés
DEMANDE
à
Sylv’ACCTES
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
la
décision
d’octroi
de
l’aide.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-026
ASSOCIATION
FONCIERE
PASTORALE
SALLANCHES/CORDON
="
Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
l’A.F.P.
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
convient
de
changer
les
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
l'Association
Foncière
Pastorale
Sallanches/Cordon,
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
æ
Titulaires
proposés
:
Mr
Jacques
ZIRNHELT,
Mr
Albert
BOTTOLLIER-DEPOIS,
©
Suppléants
proposés
:
Mme
Marie-Claude
BOTTOLLIER-DEPOIS,
Mr
François
PARIS
Le
Conseil
Municipal,
son
Maire
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DÉSIGNE
Mr
Jacques
ZIRNHELT
et
Mr
Albert
BOTTOLLIER-DEPOIS,
comme
représentants
titulaires
et
Mme
Marie-Claude
BOTTOLLIER-DEPOIS
et
Mr
François
PARIS
comme
représentants
suppléants
du
conseil
municipal
au
sein
de
l’ Association
Foncière
Pastorale
Sallanches/Cordon.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-027
GESTION
DU
PERSONNEL
.
|
#
Tableau
des
emplois
pour
l’année
2023
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
tableau
des
emplois
présente
actuellement
17
emplois
permanents
pour
13,30
ETP.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
emploi
de
rédacteur
est
actuellement
inscrit
au
tableau
des
effectifs.
L'agent
occupant
ce
poste
étant
en
arrêt
prolongé
depuis
de
nombreux
mois,
il
est
nécessaire
d’assurer
la
pérennité
du
bon
fonctionnement
des
services.
Le
Maire
propose
à l’assemblée, Commune
de
CORDON
2023-
Paraphe
du
Maire
:
De
créer un
emploi
supplémentaire
au
grade
de
rédacteur
pour
le
service
administratif,
D'adopter
le tableau
des
emplois
ci-dessous
:
A Ÿ 2
TABLEAU
DES
EMPLOIS
/ COMMUNE
DE
CORDON
01
avril
2023
Attaché
Chargé
de
mission
A
cadre
d'emploi
des
itorial
Titulaire
35h
attachés
territoriaux
territoria
Service
administratif
.
tous
grades
des
cadres
Rédacteur
Secrétaire
de
Mairie
8
d'emploi
des
rédacteurs
incivalide
Titulaire
35h
RH
territoriaux/adjoints
pr
P
Eur
administratifs
territoriaux
|
2ème
classe
tous
grades
des
cadres
:
«
d'emploi
des
rédacteurs
%
à
-
Agent
d'accueil
B
territoriaux/adjoints
Rédacteur
Titulaire
35h
administratifs
territoriaux
Agent
tous
grades
des
cadres
nt
d'emploi
é
adjoint
ELA
Comptabilité
et
du
C
emploi
des
rédacteurs
d
5
,
Titulaire
35h
territoriaux/adjoints
administratif
budget
administratifs
territoriaux
tous
grades
des
cadres
adjoint
Agent
Comptabilité
Ï
j
é
administratif
——.
E
1P
C
d'emploi
des
rédacteurs
&
x
Titulaire
35h
urbanisme
territoriaux/adjoints
principal
de
administratifs
territoriaux
1ère
classe
ae
us
mere
Adjoint
Contractuel
Agent
Suivi
des
projets
|
C/B
empoldes
TéCacteus
LE
ministratif
en
35h
territoriaux/adjoints
x
ou
Titulaire
administratifs
territoriaux
|
1ère
classe
Service
technique
tous
cadres
d'emploi
des
techniciens
Responsable
itori
adjoint
1
:
F
.
C
FEOrEUN
een
de
]
:
Titulaire
35h
Services
Techniques
maîtrise
technique
territoriaux/adjoints techniques
territoriaux
tous
grades
des
cadres
h
î
adjoint
ir
:Agent
Le
C
Hemploi
des
SEÊNES
ds
]
.
Titulaire
35h
Entretien
de
la
voirie
maîtrise
principal/adjoints
|
technique
techniques
territoriaux
tous
grades
des
cadres
Fa
Agen
adjoint
Le
gent
C
d'emploi
des
adjoints
ns
.
Titulaire
35h
Espaces
verts
techniques
territoriaux
technique adjoint
Titulaire
Agent
tous
grades
des
cadres
technique
.
.
C
d'emploi
des
adjoints
incipal
d
ou
35h
Entretien
de
la
voirie
techniques
territoriaux
principa
e
Contractuel
2ème
classe
tous
grades
des
cadres
so:
adjoint
Au
Agent
;
C
d'emploi
des
adjoints
:
Titulaire
35h
Service
de
l'eau
techniques
territoriaux
technique
fi
j
adjoint
:
;
Agent
C
Cadre
d'emplois.des
79!
Saisonnier
|
35h
Entretien
polyvalent
adjoints
techniques
technique
Service
enfance
école Fe
Paraphe
du
Maire
:
A
a É
tous
grades
des
cadres
ATSEM
Agent
C
4 emploi
des
Aubrits
principal
1
Titulaire
35h
Surveillance
des
enfants
techniques
territoriaux/
à
des ATSEM
1ère
classe
tous
grades
des
cadres
ATSEM
Agent
[e
d emploi
des acjoints
principal
1
Titulaire
35h
Surveillance
des
enfants
techniques
territoriaux/
À
des ATSEM
2ème
classe
Agent
tous
grades
des
cadres
:
d'emploi
des
adjoints
adjoint
Surveillance
des
enfants
C
techniques
terroriaux/
technique
1
Contractuel |
35h
entretien
des
locaux
des ATSEM
Agent
tous
grades
des
cadres
adjoint
Surveillance
des
enfants
C
d'emploi
des adjoints
hni
1
Contractuel
35h
entretien
des
locaux
techniques
territoriaux
technique
Autres
- Animation
tous
grades
des
cadres
i
r-secouri
k
i
joi
adjoint
;
%
pisteu
F
OUFISte
c
d
emploi
des adjoints
]
!
1
Saisonnier
35h
Animation
techniques
territoriaux/
technique
des
animateurs
TOTAL
17
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
ADOPTE
le
tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
à compter
du
01
avril
2023
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-028
PROPRIÉTÉS
DE
ROCHEFORT
#
Conventions
d'occupation
précaire
et temporaire
pour
2023
Le
rapporteur,
Monsieur
le
Maire,
rappelle
les
mises
à disposition
d’une
partie
des
propriétés
communales
au
lieudit
de
« Rochefort
»,
et
propose
à l’Assemblée
de
:
1/
RENOUVELER
l'autorisation
donnée
à Monsieur
Thierry
TRONCHET,
agriculteur,
d'utiliser
une
partie
de
la
propriété
communale
de
Rochefort,
conformément
à la
convention
en
vigueur.
Les
parcelles
allouées
à
M.
Tronchet,
cadastrées
sous
les
numéros
A
3430,
229,
226,
227,
3428
et
3432,
représentent
une
surface
totale
de
7
716
m°.
La
convention
est
établie
pour
une
durée
de
1 an.
Le
preneur
devra
verser
à la
Commune
de
Cordon
une
redevance
s’élevant
à 130,00
€
pour
la
durée
de
la
convention.
Le
preneur
devra
accepter
l’ensemble
des
termes
de
la
convention.
2/
RENOUVELER
l'autorisation
donnée
à
l’association
Vélo
Trial
Mont-Blanc,
représentée
par
Monsieur
Jean-François
GUERNIER,
son
président,
d’utiliser
une
partie
de
la
propriété
communale
de
Rochefort
pour
la
pratique
du
vélo
trial.
Pour
ce
faire,
il
a été
mis
au
point
une
convention
d’occupation
précaire.
La
surface
allouée
à cette
activité,
partie
de
la
parcelle
cadastrée
sous
le
numéro
À
141,
est
de
1500
m?.
Compte
tenu
du
caractère
non
lucratif
de
l’association,
la
Commune
de
Cordon
met
gratuitement
les
lieux
à disposition
de
cette
dernière
pour
toute
la
durée
de
la
convention,
en
contrepartie
de
l’entretien
des
toilettes.
Le
preneur
devra
accepter
l’ensemble
des
termes
de
la
convention.
Le
Conseil
Municipal,
son
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents,
ACCEPTE
les
conditions
indiquées
dans
les
projets
de
conventions
susvisés,
DONNE
délégation
à Monsieur
le
Maire
pour
leur
finalisation
et
leur
signature. Commune
de
CORDON
2023-
Paraphe
du
Maire
:
à
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-029
CHAUFFAGE
DES
APPARTEMENTS
DE
L’ECOLE
“
Provision
sur
la redevance
2022/2023
Le
rapporteur,
Monsieur
le Maire,
expose :
Comme
prévu
par
la
délibération
de
l’Assemblée
en
date
du
27
janvier
2012,
une
avance
est
demandée
sur
la
redevance
chauffage
2022/2023.
Cette
avance
est
égal
à la
moitié
de
la
redevance
demandée
l’année
N-1,
l’appartement
amont
n’ayant
pas
été
occupé
depuis
plusieurs
années,
une
estimation
moyenne
a
été
calculée
sur
les
2
dernières
années
de
l’appartement
aval
soit
:
750
€ TTC
pour
l’appartement
aval
e
575
€ TTC
pour
l’appartement
amont
Cette
somme
sera
déduite
du
montant
définitif
de
la
facture
qui
sera
précisé
lors
du
relevé
des
compteurs
à la
fin
de
l’été.
Le
Conseil
Municipal
son
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents,
FIXE
le
montant
de
la
provision
sur
la
redevance
de
chauffage
2022/2023
due
par
les
occupants
de
l'appartement
aval
de
l’école
à 750
€
TTC
et
575€
pour
l’appartement
amont
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à faire
établir
le
titre
de
recette
correspondant
au
montant
de
cette
avance.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-030
LOCATION
DE
VELOS
TYPE
VTT
A
ASSISTANCE
ELECTRIQUE
|
“Modification
des
tarifs
annuels
2023.
Monsieur
le
Maire,
rapporteur
rappelle
l'acquisition
de
vélos
de
type
VTT
à
assistance
électrique
et
de
leurs
accessoires,
disponibles
en
location
afin
de
favoriser
la
mobilité
douce
et la
pratique
de
loisirs
dans
le
village.
Par
le
biais
d’une
convention
d’encaissement
pour
compte
de
tiers
établie
en
2019,
renouvelable
annuellement
tacitement,
ces
cycles
sont
mis
en
location
par
Cordon
tourisme
qui
reverse
ensuite
les
produits
perçus
via
sa
régie
de
recettes
à la
Commune.
Il convient
de
recaler
l’offre
de
modifier
les
tarifs
pour
s’adapter
à l’ensemble
de
l’offre
développée
par
Cordon
Tourisme
à compter
du
1% mai
2023.
Il est à noter
que
pour
des
raisons
de
gestion
du parc
locatif,
les
vélos
seront
proposés
en
location journée
uniquement
à l’exception
de
l’activité
encadrée.
Prix
unitaire
Tarifs
en
Prix
unitaire
Tarifs
à
Location
VTT
+ accessoires
(Casque
+ antivol)
{
ar
DRperes
cu
LE
n°77/2020)
incluse
Heure
13€
16€
1/2
journée
27€
33€
Journée
40€
49
€
Journée
Enfant
jusqu’à
12
ans
X
39€
Forfait
WE
75€
90
€ Forfait
WE
période
promo
hors
saison
50€
Paraphe
du
Maire
:
e:
61€
inclus) Option
1 Carte
forfait
non
nominative
10
demi-
journées
(non
valable
du
14
juillet
au
17
août
210€
256€
OPTION
2
:Carte
forfait
non
nominative
10
inclus) journées.
(non
valable
du
14
juillet
au
17
août
280
€
342€
e
L’Activité
découverte
du
VTT
à assistance
électrique
:
Dans
le
cadre
de
son
partenariat
avec
Cordon
tourisme,
le
Bureau
des
Guides
et
des
Accompagnateurs
de
Sallanches
propose
au
cours
d’une
demi-journée
chaque
semaine
de
l’été
une
activité
encadrée
de
découverte
du
VTT
à assistance
électrique.
Il
est
proposé
à l’assemblée
de
proposer
une
option
de
location
attractive
et
adaptée
aux
différents
formats
de
l’activité.
Les
tarifs
s’établiraient
comme
suivant
:
Location
VTT
+ accessoires
(Casque
+
antivol)
Prix
unitaire
-
Tarifs
à
compter
du
1°
mai
2023
dans
le cadre
de
l'activité
encadrée
Prix
unitaire
- Tarifs
à
compter
du
1°
mai
2023
dans
le cadre
de
l'activité
encadrée
assurance
utilisateur
incluse
Heure
10€
13.50
€
2h
13€
16.50
€
2h30
25€
31.50
€
Le
Conseil
Municipal,
son
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
VALIDE
les
tarifs
à compter
du
1%
mai
2023
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-031
SERVICE
DE
MEDECINE
DE
PREVENTION
DU
CDG74
5
Convention
d’adhésion
2023-2026
Vu
les
dispositions
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin1985
modifié
relatif
à l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
87-602
du
30
juillet
1987
modifié
et
relatif
à l’organisation
des
comités
médicaux
et
aux
conditions
d’aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Considérant
d’une
part
que
la
collectivité
est
tenue
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
altération
de
l’état
de
santé
des
agents
du
fait
de
leur travail,
notamment
en
surveillant
les
conditions
d'hygiène
du
travail,
les
risques
de
contagion
et
l’état
de
santé
des
agents
;
Considérant
d’autre
part
que
la
collectivité
est
tenue
d’aménager
les
locaux
et
installations
de
service,
de
réaliser
et
maintenir
les
équipements
de
manière
à garantir
la
sécurité
des
agents
et
des
usagers,
et
de tenir
les
locaux
dans
un
état
constant
de
propreté
et
présentant
l’ensemble
des
conditions
d'hygiène
et
de
sécurité
nécessaire
à la
santé
des
personnes
; Commune
de
CORDON
2023-
Paraphe
du
Maire
:
TE
Considérant
enfin
que
la
collectivité
est
tenue
de
désigner
le
ou
les
agents
chargés
d’assurer
une
fonction
d’inspection
dans
le
domaine
de
la
santé
et
de
la
sécurité
;
Considérant
que
la
Commune
de
Cordon
a
adhéré
en
septembre
2021
au
service
de
médecine
de
prévention
du
CDG74,
et
que
cette
adhésion
est
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2022
;
Vu
le
projet
de
convention
intégrée
d’adhésion
décrivant
les
missions
confiées
au
Centre
de
Gestion
en
matière
de
santé
au
travail
pour
la
période
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2026
;
Le
Conseil
Municipal,
son
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents,
SOLLICITE
le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
pour
bénéficier
de
l’ensemble
des
prestations
du
service
de
santé
au
travail
qu’il
propose
aux
collectivités
dans
le
cadre
de
son
service
facultatif,
et
de
la
convention
intégrée
qui
s’y
attache
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à conclure
la convention
correspondante
d'adhésion
au
service
de
santé
au travail
selon
projet
annexé
à la présente
délibération
; Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2022-032
BUDGET
PRINCIPAL
2023
“Remboursement
à la SAEM
des
remontées
mécaniques
des
indemnités
versées
aux
propriétaires
de
terrains
privés
utilisés
par
les
pistes
Monsieur
le Maire
expose :
Certains
terrains
privés
sont
grevés
d’une
servitude
destinée
à assurer
le passage
des
pistes
de ski
en saison
hivernale. Afin
d'accorder
une
compensation
aux
propriétaires
de
ces
terrains,
la SAEM
des
Remontées
Mécaniques
les indemnisait
selon
une
convention
établie
entre
la Commune
de CORDON
et chaque
famille
concernée.
Or,
d'un
point
de
vue
juridique,
il convient
que
ce
soit
la
Commune
qui
prenne
en
charge
ces
dépenses,
s'élevant
pour
l’hiver
2022-2023
à
3879,06€
Le
Conseil
Municipal,
son
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents,
ACCEPTE
le remboursement
à la SAEM
des
Remontées
Mécaniques
des
indemnisations
versées
aux
propriétaires
de
terrains
grevés
de
servitude
de
piste.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à mandater
cette
dépense.
FIN
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
28
AVRIL
2023.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
Séance,
Mme
Marie-Claude
BOTTOLLIER-DEPOIS
PAT