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Déliberation - V DCM 20260605 01 DGS
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - V DCM 20260605 01 DGS)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le Ü 8 JU\N ZQZ6
ID: 084-218400307-20260605-V DCM0605 01-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°V-DCM-20260605-01-DGS
L'an deux mille vingt-six, le vendredi 5 juin à 10 heures OS, le Conseil Municipal de la Ville de
CAROMB, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil
Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.
Date de convocation: 29 mai 2026
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
A l'ouverture de la séance:
Présents : (18) MICHELIER Valérie. BRAQUET Jean-Pierre. AGNELLI Eva. BONNAVENTURE Richard.
MASSONNET Christine. MICHELIER Pierre. MARCELLIN Valérie. FROGER-DROZ Daisy. HERZ Jean- Michel. DOROTTE Josiane. MONTAGARD Monique. ENDERLIN François. MARI Anne-Laure. ARZALIER Stéphan. CLAER Aurélien. GEA-LE MAREC Jessica. BEGOUAUSSEL André. LURIE Didier. Absents ayant donné procuration: (4) AUGIER Magali (procuration à MONTAGARD Monique). LEFORT Patrice (procuration à BONNAVENTURE Richard). BOU MAHDI Najih (procuration à MICHELIER Valérie}. ESPOSITO Anna (procuration à LURIE Didier).
Absent: (1): JAUME François.
Assistaient également à la réunion :
Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services
Mme Laurie NAJAR, responsable du service Etat-Civil, Elections, Administration Générale
• Secrétaire de séance M_ François ENDERLIN
DESIGNATION DES DELEGUES SENATORIAUX
Madame le Maire, rapporteur, expose à l'assemblée :
L'ensemble des conseils municipaux du département de Vaucluse sont convoqués le
vendredi 5 juin 2026 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
La date est impérative et fixée par le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant
convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, joint en annexe.
L'arrêté préfectoral du 19 mai 2026 fixant les modes de scrutin et le nombre de
délégués et de suppléants à désigner et à élire par commune en vue de l'élection des
sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de Vaucluse est également
joint en annexe.
Pour la commune de Caromb, le conseil municipal doit procéder à la désignation de 7
délégués titulaires et de 4 délégués suppléants. Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le Ü 8 JUIN 2026
ID: 084-218400307-20260605-V_DCM0605_01-DE
La désignation des délégués et de leurs suppléants a lieu simultanément à partir de la même
liste (scrutin de liste secret) suivant le système de la représentation proportionnelle avec
application de la règle de la plus forte moyenne. Le panachage n'est pas autorisé, ni la
modification de l'ordre de la liste.
Les délégués sont élus par et parmi les conseillers municipaux. Les suppléants sont élus
parmi les conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur la liste électorale de la
commune.
Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste telle qu'elle a été
déposée auprès du maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants (art. R.
142). L'ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.
En application de l'article R. 141, le bureau électoral détermine le quotient électoral pour
l'élection des délégués dans les communes de 1000 à 8999 habitants.
Le quotient électoral est égal au nombre de suffrages valablement exprimés divisé par le
nombre de délégués à élire. Il ne doit en aucun cas être arrondi à un nombre qui lui est
inférieur.
Il est attribué à chaque liste autant de délégués que le nombre de suffrages de la liste
contient de fois le quotient électoral. Si à l'issue de cette opération, tous les mandats n'ont
pas été attribués, il y a lieu de répartir les mandats restants un à un d'après le système de la
plus forte moyenne : celle-ci est obtenue en divisant le nombre de suffrages recueillis par
chaque liste par le nombre des mandats attribués à celle-ci, plus un.
Les mandats restants ainsi attribués sont donnés successivement à la liste ayant obtenu,
après répétition de l'opération susvisée, le plus fort résultat. Dans le cas où un seul mandat
reste à attribuer et où plusieurs listes ont la même moyenne, le mandat revient à la liste qui
a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes ont recueilli le même nombre de
suffrages, le mandat est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés
élus (art. R. 141).
Pour être délégué ou suppléant, il faut avoir la nationalité française (art. LO. 286-1) et ne
pas être privé de ses droits civiques et politiques par une décision devenue exécutoire (art.
R. 132). En outre, seuls peuvent être élus délégués ou suppléants d'un conseil municipal les
conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune
intéressée (art. R. 132). Les conditions d'éligibilité s'apprécient par rapport à la date de
l'élection des délégués et suppléants.
Conditions liées à la candidature : L'élection des délégués et des suppléants a lieu
simultanément sur une même liste (art. L. 289). Les candidats se présentent donc
globalement et non pas spécifiquement à l'élection de délégué ou de suppléant. Tout
conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de
candidats aux fonctions de délégués et de suppléants. Aucune personne extérieure au
conseil municipal ne peut présenter de candidats. Les listes peuvent être complètes (nombre
de délégués à élire + nombre de suppléants à élire) ou incomplètes (art. L. 289 et R. 138).
Chaque liste de candidat aux fonctions de délégués et de suppléants doit être composée Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le O 8 JLJIN 2026
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alternativement d'un candidat de chaque sexe (art. L. 289). Les conseillers ne peuvent voter
que pour une seule liste sans adjonction ni radiation de noms et sans modification de l'ordre
de présentation des candidats (art. R. 138, 2e alinéa).
Contenu de la déclaration de candidature : La déclaration de candidature est rédigée sur
papier libre. Elle doit contenir les mentions suivantes (art. R. 137) : le titre de la liste
présentée : chaque liste doit se présenter sous une dénomination qui lui est propre afin qu'il
n'existe pas de confusion possible. Le choix du nom de la liste n'est cependant pas un motif
de rejet de la candidature ; les nom, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi
que l'ordre de présentation des candidats.
Modalités de dépôt : Les listes de candidats doivent être déposées auprès du maire aux date
et heure fixées pour la séance au cours de laquelle le conseil est appelé à élire les délégués
et suppléants. Elles peuvent être déposées jusqu'à l'ouverture du scrutin (art. R. 137). Aucun
autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou
par messagerie électronique n'est admis. Le dépôt d'une liste de candidats peut se
matérialiser par le seul dépôt de bulletins de vote comprenant les mentions indiquées ci-
dessus.
Contrôle des déclarations de candidature : Aucune disposition ne prévoit de contrôle des
déclarations de candidature par le maire ou les membres du bureau électoral. Seules les
candidatures déposées hors délai ou par des personnes autres que des conseillers
municipaux peuvent être refusées par ceux-ci. Dans le cas où une déclaration de candidature
ne remplirait pas les conditions énoncées ci-dessus, un recours contre l'élection des
candidats contestés peut être présenté devant le tribunal administratif.
Constitution du bureau électoral : Le bureau électoral est composé le jour du scrutin. Il est
présidé par le maire ou, à défaut par les adjoints et les conseillers municipaux dans l'ordre
du tableau (art. R. 133). Il comprend en outre : les deux membres du conseil municipal les
plus âgés présents à l'ouverture du scrutin; les deux membres du conseil municipal les plus
jeunes présents à l'ouverture du scrutin. Le bureau attribue successivement les mandats de
délégués et de suppléants élus et procède à la proclamation des candidats élus. Il détermine
également le quotient électoral utilisé pour la désignation des délégués dans les communes
de plus de 1000 habitants (art. R. 140)
Pouvoir: Un conseiller municipal empêché d'assister à la réunion peut donner pouvoir écrit
à un autre conseiller municipal de son choix de voter en son nom. Chaque conseiller
municipal ne peut être titulaire que d'un seul pouvoir (art. L. 288 et L. 289). Dans le cas où
un conseiller municipal aurait reçu plusieurs pouvoirs, seul le pouvoir établi en premier est
valable. Le pouvoir donné est toujours révocable y compris le jour du scrutin. Le vote
personnel du conseiller qui a donné pouvoir est valable s'il est intervenu avant la
participation du conseiller municipal qui a reçu pouvoir. Dans ce cas, le conseiller municipal
ayant reçu pouvoir ne peut plus voter pour la personne qui l'a préalablement mandaté.
Déroulement du vote : Le vote se fait sans débat au scrutin secret (art. R. 133). La
communication du nom des candidats faite par le maire à l'ouverture de la séance ne
constitue pas un débat. Le scrutin est ouvert à l'heure fixée par le maire. Cette heure doit
être immédiatement mentionnée au procès-verbal des opérations électorales. Le vote peut Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le Q 8 JUIN 2026
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avoir lieu sous enveloppe mais ce n'est pas une obligation si le pliage du bulletin permet de
conserver le secret du vote. En l'absence d'enveloppe, les bulletins doivent être établis sur
papier blanc d'un modèle uniforme fourni par la commune pour préserver le secret du vote.
Le bureau électoral, constitué dès l'ouverture du scrutin, se prononce provisoirement sur les
difficultés qui apparaîtraient dans le déroulement du scrutin. Ses décisions sont motivées et
consignées dans le procès-verbal, les pièces qui s'y rapportent y sont annexées après avoir
été paraphées par les membres du bureau.
Le secrétaire de séance (art. L. 2121-15 du CGCT) assure la rédaction du procès-verbal ; il
peut prendre part aux délibérations du bureau électoral.
Si le conseil municipal désigne des auxiliaires à ce ou ces secrétaires, pris en dehors de ses
membres, les auxiliaires ne participent pas aux délibérations.
Pendant toute la durée des opérations de vote, le procès-verbal est tenu à la disposition des
membres du bureau électoral et des conseillers municipaux qui peuvent y mentionner des
observations ou réclamations portant sur la régularité de l'élection (art. R. 143).
Dès que le président du bureau électoral a déclaré le scrutin clos, les votes sont dépouillés
par les membres du bureau électoral en présence des conseillers municipaux.
Le bureau électoral procède immédiatement au recensement des bulletins. Il détermine le
nombre des suffrages exprimés, en déduisant du nombre total des bulletins le nombre des
bulletins blancs et le nombre de bulletins nuls.
Règles de validité des suffrages : Les bulletins manuscrits sont valables dès lors qu'ils
contiennent une désignation suffisante, que le modèle utilisé garantit le secret du vote et
que les votants ne s'y sont pas fait connaître. Dans les communes de 1 000 habitants et plus,
les conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste, sans adjonction ni radiation de
noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. La liste figurant sur le
bulletin de vote peut être incomplète.
Proclamation des résultats : La proclamation des résultats de l'élection des délégués et des
suppléants a lieu à l'issue du scrutin. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les
sièges attribués à chaque liste sont calculés d'abord pour les fonctions de délégués puis, par
un second calcul, pour les suppléants. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, si une
liste obtient un nombre de mandats de délégués et de suppléants supérieur au nombre de
membres de la liste n'ayant pas refusé leurs fonctions, les mandats non pourvus restent
vacants et ne peuvent être alloués aux autres listes.
Établissement du procès-verbal (art. R. 143 et R. 144) : Le procès-verbal des opérations
électorales comporte les mentions suivantes :
1. l'effectif légal du conseil municipal
2. le nombre des conseillers municipaux en exercice
3. le nombre des conseillers présents à l'ouverture du scrutin
4. le nombre de votants (enveloppes ou bulletins trouvés dans l'urne)
S. le nombre de suffrages exprimés
6. le nombre de bulletins blancs
7. le nombre de bulletins nuls
8. le nombre de suffrages recueillis par chaque liste
9. les noms des personnes proclamées élues dans leur ordre de classement. Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le O 8 JUIN 2026
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Le procès-verbal mentionne également l'acceptation ou le refus de leurs fonctions par les
délégués et suppléants présents ainsi que, le cas échéant, les observations éventuelles des
membres du conseil municipal sur la régularité de l'élection (art. R. 143).
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, un exemplaire de chaque liste de candidats
doit être annexé au procès-verbal.
Le procès-verbal est dressé publiquement et établi en trois exemplaires, qui sont arrêtés et
signés par le maire ou son remplaçant, les autres membres du bureau électoral et le
secrétaire de la séance.
Un exemplaire est affiché aussitôt à la porte de la mairie (art. R. 144).
Le deuxième exemplaire est versé aux archives de la mairie.
Le troisième exemplaire du procès-verbal est transmis immédiatement avec les
bulletins déclarés nuls ou contestés et les bulletins blancs (art. R. 144) au préfet,
sachant que le tableau des électeurs sénatoriaux doit être établi par le préfet et
rendu public au plus tard le septième jour suivant l'élection des délégués et de leurs
suppléants soit le vendredi 12 juin 2026 (art. R. 146).
Le procès-verbal est consultable par toute personne qui en fait la demande dans les
conditions prévues par l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et
l'administration dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et les
articles suivants.
Les résultats de l'élection doivent être transcrits sur le registre des délibérations du conseil
municipal signé par le maire et le ou les secrétaires de séance (art. L. 2121-23 du CGCT).
Dans la mesure où l'élection des délégués est une délibération de nature électorale, les
règles relatives à sa transmission et à son contentieux sont régies par les dispositions du
code électoral. Ainsi, la transmission de la délibération du conseil municipal au préfet doit se
faire de manière concomitante à celle des procès-verbaux et de manière non-
dématérialisée.
Considérant l'ensemble de ces dispositions réglementaires,
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du rapporteur,
Procède à la désignation des délégués sénatoriaux selon la règlementation en vigueur.
LA LISTE« CAROMB D'ABORD: ENCORE ••• ET PLUS FORT!» DEPOSEE PAR MME VALERIE MICHEL/ER
OBTIENT 7 POSTES DE DELEGUES TITULAIRES ET 4 POSTES DE DELEGUES SUPPLEANTS
(19 VOIX ET 3 BULLETINS BLANCS)
Le procès-verbal de l'élection ainsi que la feuille de proclamation des résultats sont joints
en annexe à la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 5 juin 2026 22 avril 2026
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le O 8 JUIN 2026
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANC IR-~084-21840b307-20260605,-V_Dc;Mo605_01-DE
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation
des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
NOR : INTP2609295O
Publics concernés : collèges électoraux convoqués pour élire les sénateurs; candidats ; administrations déconcentrées de l'Etat ; communes.
Objet: le présent décretfixe la date de convocation des collèges électoraux au dimanche 27 septembre 2026 en vue de procéder à l'élection des sénateurs de la série 2 figurant au tableau 11" 5 annexé au code électoral ainsi qu'en Guyane, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin el à Wallis-et-Futuna. Il précise en outre que les candidatures à l'élection des sénateurs de la série 2 doivent être déposées du lundi 7 au vendredi 11 septembre 2026 à 18 heures pour le premier tour et, le cas échéant, le jour du scrutin au plus tard à 15 heures pour le second tour. Le décret précise enfin que l'élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux est fixée au vendredi 5 juin 2026 dans les départements de la série 2 figurant au tableau 11' 5 annexé au code électoral ainsi qu'en Guyane el en Polynésie française.
Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent décret est pris pour l'application du code électoral, notamment ses articles L 283, L. 309, L. 3/0 et L. 311.
Le Premier ministre,
Sur k rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles LO 276, LO 278, L. 283, L. 294, L. 295, L. 301, L. 309, L. 3 10, L. 311, LO 438-2, L. 439, L. 441, L. 442, L. 446, L. 501, LO 527 et L. 528,
Décrète:
Art. 1". - Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 27 septembre 2026 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 2 figurant au tableau n" 5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Guyane, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna.
Art. 2. - Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues auprès des services du représentant de l'Etat, à partir du lundi 7 septembre 2026 et jusqu'au vendredi 11 septembre 2026 à dix-huit heures.
S'il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du représentant de l'Etat le jour du scrutin au plus tard à quinze heures.
Art. 3. - Dans les départements de la série 2 figurant au tableau n" 5 annexé au code électoral où les élections ont lieu au scrutin majoritaire, ainsi qu'en Guyane, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna, le premier tour de scrutin sera ouvert à huit heures trente et dos à onze heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à quinze heures trente et clos à dix-sept heures trente.
Dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral où le scrutin a lieu à la représentation proportionnelle, le scrutin sera ouvert à huit heures trente et clos à dix-sept heures trente. Conformément au troisième alinéa de l'article R. 168 du code électoral, si le président du collège électoral constate que, dans toutes les sections de vote, tous les électeurs ont pris part au vote, il peut déclarer le scrutin clos avant les heures fixées ci-dessus.
Art. 4. - Dans les départements de la série 2 figurant au tableau n" 5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Guyane et en Polynésie française, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 5 juin 2026 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
Art. 5. - Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en cc qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 avril 2026.
SÉRASTIEN LECORNU 22 avril 2026
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le Ü 8 JUIN 2026
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANC ;IQ<;084-2184üü307-20260605-V DCM0605 01-DE
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'intérieur,
LAURENT NUNEZ
La ministre des outre-mer,
NAiMA Mourcnou ... PR~FET DE VAUCLUSE likrti J:1,1/i1I Fntttntilt Envoyé en préfecture le 05/06/2026 Reçu en préfecture le 05/06/2026 Publié le O 8 JUIN 2026 ID: 084-218400307-20260605-V_DCM0605_01-DE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la régl~m~nt~tlon, des titres
et des c§lections
ARRfTÉ
FIXANT LES MODES DE SCRUTIN ET LE NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ET DE SUPPLÉANTS A DESIGNER ET A ÉLIRE PAR COMMUNE EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS LE 27 SEPTEMBRE 2026
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code électoral et notamment ses articles L.283 à L.292 et R.131 à R.148;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel n°0038 du 15 février 2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret n°2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint- Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs;
VU la circulaire INTP2611651C du ministre de l'Intérieur relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l'établissement du tableau des électeurs sénatoriaux en date du 06 mai 2026 ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture;
ARRtTE
ARTICLE ,., : Les conseils municipaux des communes de Vaucluse doivent se
réunir le vendredi 05 juin 2026 afin de procéder à l'élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants, en vue de l'élection des sénateurs du dimanche 27 septembre 2026.
Le maire de chaque commune notifie sans délai aux membres du conseil municipal le présent arrêté et fixe le lieu et l'heure de la réunion. Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le Q 8 JUIN 2026
ID : 084-218400307-20260605-V _ DCM0605_01-DE
ARTICLE 2 : Dans les communes de moins de 1000 habitants: les délégués et leurs suppléants sont élus séparément. Le vote a lieu au scrutin secret uninominal ou plurinominal majoritaire à deux tours au sein du conseil municipal. L'élection est acquise au premier tour si un candidat recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu.
En cas de scrutin plurinominal, les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste. Le panachage est autorisé.
L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues. Pour les suppléants appartenant à une même liste, l'ordre est déterminé, en cas d'égalité de suffrages, par l'âge des candidats et non par leur rang de présentation sur la liste (candidature groupée).
Les délégués et les suppléants sont élus par et parmi les conseillers municipaux. Si le nombre de délégués et suppléants est supérieur au nombre de conseillers municipaux, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune intéressée.
ARTICLE 3 : Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants: la désignation des délégués et de leurs suppléants a lieu simultanément à partir de la même liste (scrutin de liste secret) suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne. Le panachage n'est pas autorisé, ni la modification de l'ordre de la liste. Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir. Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Les délégués sont élus par et parmi les conseillers municipaux. Les suppléants sont élus parmi les conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune intéressée.
ARTICLE 4: Dans· les communes de 9000 à 30 799 habitants, tous les conseillers municipaux en exercice sont délégués de droit.
Seuls les délégués suppléants sont élus au scrutin de liste secret suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Chaque liste de candidats aux fonctions de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
ARTICLE 5: Dans les communes de 30 800 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.
2 Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le O . 8 JUIN 2026
ID: 084-218400307-20260605-V_DCM0605_01-DE
Sont en plus élus par le conseil municipal, des délégués supplémentaires, à raison de un (1) par tranche de 800, au-delà de la première tranche de 30 000 habitants. Sont également élus des délégués suppléants, à raison de 3 suppléants pour les 5 premiers titulaires et un (1) suppléant de plus par tranche de 5 titulaires.
Les délégués supplémentaires et suppléants sont élus sur une même liste parmi les électeurs de la commune au scrutin de liste secret suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués supplémentaires et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants à pourvoir.
ARTICLE 6 : Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française (article L.O 286-1 du code électoral) ne peuvent participer à l'élection des délégués, des délégués supplémentaires et des suppléants, ni être élus.
Dans les communes de 9000 habitants et olus où tous les conseillers municipaux sont délégués de droit, ces conseillers municipaux sont remplacés par les candidats de nationalité française venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés lors de la dernière élection municipale des 15 et 22 mars 2026. Dans le cas où il ne peut pas être fait appel au suivant de liste, les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne sont pas remplacés.
ARTICLE 7 : Les députés, les sénateurs, les conseillers regronaux et les
conseillers départementaux ne peuvent être désignés délégués, élus ou de droit, par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent.
Au cas où un député, un sénateur, un conseiller régional, ou un conseiller départemental serait délégué de droit comme conseiller municipal, un remplaçant lui est désigné, sur sa présentation, par le maire avant l'élection des délégués et des suppléants (article R.134 et R.274 du code électoral).
Le remplaçant ne participe pas à l'élection des délégués des conseils municipaux. Il ne se substitue à l'élu concerné que le jour de l'élection des sénateurs.
ARTICLE 8: Les conseillers municipaux militaires en position d'activité (dans les communes de moins de 9000 habitants) ne peuvent pas être membres du
collège électoral sénatorial mais peuvent participer en tant que conseillers municipaux à l'élection des délégués et des suppléants (article L287-1 du code électoral).
3 Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le Ü 8 JUIN 2026
ID: 084-218400307-20260605-V DCM0605 01-DE
ARTICLE 9 : Les procès-verbaux des opérations de vote auxquels sont joints les bulletins déclarés nuls ou contestés et les bulletins blancs doivent IMPÉRATIVEMENT être déposés au olus tard le vendredi 05 iuin 2026 à 20
heures en préfecture :
PRÉFECTURE DE VAUCLUSE (bureau de la réglementatior,.des titres et des élections)- 2, avenue de la Folie 84000 AVIGNON
(bâtiment A, 1er étage)
ARTICLE 10 : Le tableau récapitulatif du nombre de délégués titulaires, de
délégués supplémentaires et de suppléants pour chaque commune de Vaucluse, est annexé au présent arrêté.
ARTICLE 11 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse et Mesdames et Messieurs les maires de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et sur le site internet de la Préfecture.
Avignon, le 1 9 MAI 2026 Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le O 8 JUIN 2026
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... PRtFET DE VAUCLUSE Likru 1:gafitl Fnttenrirl
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET SUPPLÉANTS A DESIGNER
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS
Population Nombre de Nombra de Nombre de délégués Communes municipale au conseillers titulaires à délégués 01/01/2026 municipaux élire suppléants à élire
AUREL 190 11 1 3
AURIBEAU 68 7 1 3
BARROUX (le) 662 15 3 3
BASTIDONNE (la) 929 15 3 3
BEAUCET (le) 397 11 1 3
BEAUMETTES (les) 314 11 1 3
BEAUMONT DU VENTOUX 308 11 1 3
BLAUVAC 573 .15 3 3
BRANTES 86 7 1 3
BUISSON 252 11 1 3 BUOUX 104 11 1 3 CABRIERES D'AIGUES 946 15 3 3 CASENEUVE 527 15 3 3 CASTELLET-en-LUBERON 113 11 1 3 CRESTET 415 11 1 3 CRILLON LE BRA VE 488 11 1 3 FAUCON 454 11 1 3 FLASSAN 453 11 1 3 FONTAINE DE VAUCLUSE 585 15 3 3 GIGNAC 73 7 1 3 GIGONDAS 448 11 1 3 JOUCAS 348 11 1 3 LACOSTE 468 11 1 3 LAFARE 130 11 1 3 LAGARDE D'APT 30 7 1 3 LAGARDE-PAREOL 319 11 1 3 LAMOTTE DU RHONE 403 11 1 3 LIOUX 286 11 1 3 MENERBES 962 15 3 3 METHAMIS 450 11 1 3 MODENE 458 11 1 3 MONIEUX 263 11 1 3 MURS 376 11 1 3 PEYPIN D'AIGUES 664 15 3 3 PUGET 894 15 3 3
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ID. 084-218400307-20260605-V DCM0605 01-DE
PUYMERAS 585 15 3 3
PUYVERT 865 15 3 3
RASTEAU 813 15 3 3
RICHERENCHES 591 15 3 3
ROAIX 626 15 3 3
ROQUE ALRIC (la) 50 7 1 3
ROQUE SUR PERNES (la) 437 11 1 3
RUSTREL 672 15 3 3
SAIGNON 912 15 3 3
SAINT LEGER DU VENTOUX 25 7 1 3
SAINT MARCELLIN LES VAISON 334 11 1 3
SAINT MARTIN DE CASTILLON 689 15 3 3
SAINT MARTIN DE LA BRASQUE 805 15 3 3
SAINT PANTALEON 222 11 1 3
SAINT PIERRE DE VASSOLS 499 11 1 3
SAINT ROMAIN EN VIENNOIS 868 15 3 3
SAINT ROMAN DE MALEGARDE 339 11 1 3
SAINT TRINIT 118 11 1 3
SANNES 290 11 1 3
SAUMANE DE VAUCLUSE 886 15 3 3
SAVOILLAN 81 7 1 3
SEGURET 769 15 3 3
SIVERGUES 39 7 1 3
ST HIPPOLYTE LE GRA VEYRON 168 11 1 3
SUZETTE 112 11 1 3
TRAVAILLAN 708 15 3 3
VAUGINES 553 15 3 3
VIENS 626 15 3 3
VILLARS 783 15 3 3
VILLEDIEU 507 15 3 3
VITROLLES EN LUBERON 217 11 1 3
COMMUNES DE 1000 A 8999 HABITANTS
Population Nombre de Nombre de Nombre de délégués Communes municipale au conseillers titulaires à délégués 01/01/2026 municipaux élire suppléants à élire
ALTHEN DES PALUDS 2960 23 7 4
ANSOUIS 1064 15 3 3
AUBIGNAN 5981 29 15 5
BASTIDE DES JOURDANS (la) 1760 19 5 3
BEAUMES DE VENISE 2442 19 5 3
BEAUMONT DE PERTUIS 1130 15 3 3
BEDARRIDES 5671 29 15 5
BEDOIN 3106 23 7 4
BONNIEUX 1198 15 3 3
CABRIERES D'AVIGNON 1686 19 5 3
CADENET 4363 27 15 5
CADEROUSSE 2493 19 5 3
CAIRANNE 1129 15 3 3
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1 D · 084-218400307 -20260605-V_ DCM0605 _ 01 -DE
CAMARET SUR AIGUES 4533 27 15 5
CAROMB 3479 23 7 4
CAUMONT SUR DURANCE 5667 29 15 5
CHATEAUNEUF DE GADAGNE 3565 27 15 5
CHATEAUNEUF DU PAPE 2050 19 5 3
CHEVAL-BLANC 4362 27 15 5
COURTHEZON 6426 29 15 5
CUCURON 1885 19 5 3
ENTRAIGUES SUR LA SORGUE 8913 29 15 s
ENTRECHAUX 1177 15 3 3
GARGAS 3035 23 7 4
GORDES 1661 19 5 3
GOULT 1055 15 3 3
GRAMBOIS 1234 15 3 3
GRILLON 1690 19 5 3
JONQUERETTES 1606 19 5 3
JONQUIERES 5201 29 15 5
LAGNES 1742 19 5 3
LAPALUD 3853 27 15 5
LAURIS 3921 27 15 5
LORIOL DU COMTAT 2486 19 5 3
LOURMARIN 1020 15 3 3
MALAUCENE 2758 23 7 4
MALEMORT DU COMTAT 1969 19 5 3
MAUBEC 1915 19 5 3
MAZAN 6285 29 15 5 MERINDOL 2283 19 5 3 MIRABEAU 1450 15 3 3 MONDRAGON 3833 27 15 5 MORMOIRON 1884 19 5 3 MORNAS 2569 23 7 4 MOTTE D'AIGUES (la) 1438 15 3 3 OPPEDE 1285 15 3 3 PIOLENC 5718 29 15 5 ROBION 4816 27 15 5 ROUSSILLON 1333 15 3 3 SABLET 1436 15 3 3 SAINT CHRISTOL 1409 15 3 3 SAINT DIDIER 2208 19 5 3 SAINT SATURNIN LES APT 3004 23 7 4 SAINT SATURNIN LES AVIGNON 5206 29 15 5 SAINTE CECILE LES VIGNES 2656 23 7 4 SARRIANS 5792 29 15 5 SAULT 1343 15 3 3 SERIGNAN DU COMTAT 2939 23 7 4 TAILLADES (les) 2040 19 5 3 THOR (le) 8882 29 15 5 TOUR D'AIGUES (la) 4405 27 15 5 UCHAUX 1699 19 5 3
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ID: 084-218400307-20260605-V _DCM0605_01-DE
VACQUEYRAS 1179 15 3 3
VAISON LA ROMAINE 6058 29 15 5
VELLERON 3168 23 7 4
VENASQUE 1082 15 3 3
VILLELAURE 3398 23 7 4
VILLES SUR AUZON 1306 15 3 3
VIOLES 1762 19 5 3
VISAN 1857 19 5 3
COMMUNES DE 9000 A 29999 HABITANTS
Population Nombre de Nombre de Nombre de délégués Communes municipale au conseillers titulaires de délégués 01/01/2026 municipaux droit suppléants à élire
APT 10143 33 33 9
BOLLENE 14024 33 33 9
CAVAILLON 25636 35 35 9
L'ISLE SUR LA SORGUE 20244 35 35 9
MONTEUX 13301 33 33 9
MORIERES LES AVIGNON 9019 29 29 8
ORANGE 29706 35 35 9
PERNES LES FONTAINES 10504 33 33 9
PERTUIS 19548 33 33 9
PONTET (le) 18386 33 33 9
SORGUES 19006 33 33 9
VALREAS 9224 29 29 8
VEDENE 11974 33 33 9
COMMUNES DE 30000 ET PLUS D'HABITANTS
Population Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Communes municipale au conseillers délégués dél6gués délégués 01/01/2026 municipaux titulaires de aupplémentahH suppléants à droit élire
CARPENTRAS 31619 39 39 2 11
AVIGNON 92188 53 53 77 28
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Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le Ü 8 JUIN 2026
Communes de 1 000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
ID. 084-218400307-20260605-V DCM0605 01-DE
PROCÈS-VERBAL DE DÉSIGNATION DES
DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS
SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES
SÉNATEURS
Jcommunes de 1 000 habitants et plus
COMMUNE:
CAROMB
VAUCLUSE
1
1
Arrondissement (subdivision) CARPENTRAS
Effectif légal du conseil municipal 23
Nombre de conseillers en exercice 23
1
Nombre de délégués (ou délégués 7
supplémentaires) à élire
1
1
1
i Nombre de suppléants à élire 4 1 Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le O. 8 JU\N 2026
Communes de 1 000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
ID · 084-218400307-20260605-V _DCM0605_01-DE
L'an deux mille vingt-six, le 5 juin à ,AQ. heures .. c,-5 minutes, en application des articles
L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s'est réuni le conseil municipal de la commune
de CAROMB
À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants1: ,
\.J~E
Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants2:
1 lndiguer les nom et prénom(sl d'un conseiller par case. Les conseillers municipaux gui n'ont pas
la nationalité française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants
(art. L.O. 286-1 du code électoral). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers
sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle
ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. LO. 286-2 du code électoral). Les
militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du
code électoral).
2 Le cas échéant préciser. dans la même case, à gui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code
électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.
2 Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le Q 8 JU\N 2026
Communes de 1 000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
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Absents non représentés :
1. Mise en place du bureau électoral
M-,./Mme Valérie MICHELIER, maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-
17 du CGCT) a ouvert la séance.
M./~ ~:~90.:-.~J fr(.Ml..~ a été désigné(e) en qualité de
secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a
dénombré ._Ag. conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article
L.2121-17 du CGCT3 était remplie.
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l'article R. 133 du code
électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux
conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à
l'ouverture du scrutin, à savoir C. ..... ,.__
MM./Mmes cJ?. ..D..Çi,.6JL--:-.::J:)f1.Q--;?...:-:D.i\.!.."ç:)f-i-••··kmz.....~ ..-:-.0.4,.i:!1 .. J a.~ ~.:-: ..4S.@~C..... > I /
...'J.ES.S~(:A.. ·7 · c.J.,.f.')-~· ~.~~-·~N. .
2. Mode de scrutin
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection
des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu'en
application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués
supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation
proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel4.
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la
nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer
3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice
est présente.
4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de
délégués et de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à
l'attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est
procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.
3 Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le O 8 J\}\t{ ZOZfi
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à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9
000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant
immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection
municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui
sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers
métropolitains de Lyon, conseillers à l'Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité
européenne d'Alsace, ou membres de l'Assemblée de Polynésie française peuvent participer à
l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287,
L. 445 et L. 556 du code électoral).
Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a ensuite
précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à
l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-
1 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de
1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus
soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les
communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs
inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.
Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du
code électoral, le cas échéant l'article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 7
délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 4 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a
de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète
(art. L. 289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que .,4- liste/ de
candidats avaiiflt été déposée]. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-
verbal en annexe.
Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que
le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est
affichée dans la salle de vote (article R. 138).
3. Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était
porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher
l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l'a déposé lui-même dans l'urne ou le
réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote
à l'appel de leur nom a été enregistré.
4 Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le O 8 JUIN 2026
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Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
ID: 084-218400307-20260605-V _DCM0605_01-DE
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du
bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins
ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les
contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-
verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une
désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi
au nom d'une liste dont la candidature n'a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation
de noms ou avec modification de l'ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation
d'alternance d'un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs
bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du
scrutin concerné.
4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants
4.1. Résultats de l'élection
a. Nombre de conseillers présents et
représentés -2,~
b. Nombre de conseillers présents à l'appel
n'ayant pas pris part au vote 0
(abstention)
C. Nombre de votants (enveloppes ou
bulletins déposés dans l'urne) 9...2,
(a-b)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0
bureau
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le 3
bureau
f. Nombre de suffrages exprimés
[c -(d + e)] ..,A 5
5 Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/0612026
Publié le O 8 JU\N 2026
Communes de 1 000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
ID. 084-218400307-20260605-V DCM0605 01-DE
Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la
représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre
de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires)
à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires)
que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis
par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division
du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un,
donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier
siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de
suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière
pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il
n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants.
INDIQUER LE NOM DE LA LISTE
OU DU CANDIDAT TÊTE DE Suffrages Nombre de délégués Nombre de
LISTE obtenus (ou délégués suppléants
(dans l'ordre décroissant des supplémentaires) obtenus obtenus
suffrages obtenus)
, , Vct.b, ..A ::>
1- 4- r1 l~t. ~m.. - -<--
4.2. Proclamation des élus
Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les
candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l'ordre de présentation sur chaque
liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus,
conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier
candidat élu délégué dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de
mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également
jointe en annexe.
6 Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le 0 8 JUIN 2026
Communes de l 000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
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4.3. Refus des délégués5
Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de 0 délégué(s) après la
proclamation de leur élection6.
En cas de refus d'un délégué d'exercer son mandat, c'est le suppléant de la même liste
venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (art. L. 289) et le
premier candidat non élu de la liste devient suppléant.
En cas de refus d'un suppléant d'exercer sa fonction7, le premier candidat non élu de la
même liste devient suppléant.
5. Cl:ieix de la liste des swppléaRts par les délégwés de dreit8
Dans les communes de 9 000 haaitants et fllus, le maire (ou son remplaçant) a raf)f:)elé que
les délégués ele elroit présents doivent faire connaitre au bureau électoral, a1.'ant que la séance ne
soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les supfJléants qui, en cas d'empêchement, les
remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député,
sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller métropolitain de Lyon, conseiller
à l'Assemblée de Corse ou de Guyane, cons-ciller de la collectivité européenne d'Alsace ou membre de
l'Assemblée de Polynésie française, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités
la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.
Les conseillers municipaux J:lrésents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés,
en cas d'empêchement avéré, leurs suppléants J:IOUr participer à l'élection des sénateurs. Ce ehoi)(
est retracé sur la feuille jointe au procès verbal~~
5 Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués av~nt 1·etectlon des suppléants.
6 Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie
leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d'un jour
franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en
avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral).
7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie
leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d'un jour
franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral). 8 Supprimer le S dans les communes de moins de 9 000 habitants.
9 Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son
remplaçant) dans les meilleurs délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les
remplaceront.
7 Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le
Communes de 1 000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
0 8 JUIN 2026 ID: 084-218400307-20260605-V DCM0605 01-DE
6. Observations et réclamatlons "
10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour ètre consignèes dans cet espace, elles sont rédigées sur une teuute annexe, signée et paraphée par les
membres du bureau, Qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au oas du paragraphe II Observations et réclamations 11
8 Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le O . 8 JUIN 2026
Communes de 1 000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
ID : 084-218400307-20260605-V _ DCM0605_01-DE
7. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à ÀO. heures et 3'+··············
minutes, en triple exernplaire+", a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les
autres membres du bureau et le secrétaire.
Le maire ou son remplaçant
Les deux conseillers municipaux les plus
âgés
Les deux conseillers municipaux les plus
11 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de
la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le
troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet
ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).
9 COM M UNE:
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le Ü 8 JUIN 2026
ID. 084-218400307-20260605-V DCM0605 01-DE
Communes de 1 000 habitants et plus
Annexe au procès-verbal
ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
FEUILLE DE PROCLAMATION n° .. ~/ -1 .. 1
anne xée au prccès-verbel des opêraricr-:s. électorales
Nom et prénom de I•éIu(e) Liste sur laquelle il/elle figurait Mandai de l'élu(e)2
M ~J'\.i. (\-K~;,.€..'2,. ..v..~8:,~!!:,..~.~ Lisle .. Ch,.;a.e.rob. à.'.abned. ;.,W ('.ogQ,,.,·:.~t: ~~ . .Ib.ù-1 .. ::-:r.:;:'r.v...e~~ .
M .. füt?.f:>,.@1...\.E:C.:f <çd>.)::- ..R:R.U.
M ~~Al".1.N.E.!,.,l,._; .. ~.E\I~ J Liste .~--om't>. .. c.l./;i.bc.o.c\.:, ~11>..r?R..:J).t .~Ub .. ~ h~t- ! .. :-:11 ..t:..\..~.R.e... ..
M -.~t\Vlf.Nnl.&.~.~C~ Q,s10 r, "- . :ib. .. r.:V.~ L_ IU-.l.::.Cl;...Q.:::.cl:.& :J,..J i;: c;\.:- ~ .. ::T.; .. 6,f~~.~f'._ ...
M f"42:-.MJ\~~.\\lNl.f.::C ..~~~\ü.:R Liste .~ ..cmb. .0.!.cl~. ; .. ~(..Q~: .~. -e:Q~\ .:;;:b_~~ . ·:r::\:.\:- vLRcM.(,t
M,.}.'\l_~\j~l,.\.Û;., f:':,.~.. Liste .é..- ~9.mo .. c\'.~,L.~~fl..Q.:'.'.~.~ ..< ~ I .. :u .. t-1..,J:.;;.11. Y2.l2...., ..
M •~.. MY\~C..s-U.--i.N. }~U.;\Q.. Liste ~ r.cb. ~';:,,bd24.:... ,e.f..,\('.Qr,.P._-:-;-,(',.\:.~.cl... ~t- l .::::G ..'t-u..~~.~ ..
M ...~~":D.~~q.aj .. fi::> ...2.1-:-&o~ Liste ~rn.b. d~ah)~ . .' ..~C.-9.P~OC~u.l '.e,~I S...o.ck.-ucJb. ..
M~ ...MO.t-.'!~.~~.~))..MoCl.\.;n.lùl LislA ~m.'b, ct.;')~Ç.\...'.... QJ)J(' .c~,: ·.QK..:~Ù) haJ-- S..t~-,.J\.)f.e_ .
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~'{:)~~~, 1 Les listes sont énumérêes dans l'ordre décrctsaant du nombre de suffrages obtenus. Les élus sont ônu
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