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Arrêté - 356 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 356 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Van 5
L'ENERGIE POUR VOUS, news
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 356-2025-RG
OBJET :
REGLEMENTATION
GENERALE
ZONE 30
DELIMITATION DU PERIMETRE
RUE EDITH PIAF
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-
2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la Circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont modifié ou complété, Considérant le caractère résidentiel de la rue Edith Piaf,
Considérant que cette voie est une impasse,
Considérant la présence d’un ilot central qui réduit visuellement et physiquement la largeur de la chaussée à son entrée,
Considérant la présence d’un régime de priorité à droite au milieu de la voie, Il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité et de la tranquillité publiques, de prendre des mesures pour limiter la vitesse à 30km/heure,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'arrêté municipal du 08 octobre 1963 susvisé portant Règlement Général de la Circulation est complété sur la voie ci-après :
Rue Edith Piaf.
Rue Edith Piaf, création d’une zone 30 (vitesse limitée à 30km/h).
Conformément au 2ème alinéa de l’article R. 411-4 du Code de la Route, les règles de circulation relatives aux zones 30 seront applicables dans le périmètre défini à l'article 2 du présent arrêté à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté municipal constatant l'aménagement cohérent dudit périmètre et la mise en place de la signalisation correspondante.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire
Général et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 20 MAI 2025
ae Ma Pour le Maire et par délégation,
in L’Adjoint délégué,
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Maxim PLAT