Procès Verbal - 2024.03.05 PV Conseil municipal

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Procès Verbal - 2024.03.05 PV Conseil municipal Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Viry. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.03.05 PV Conseil municipal)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, Feuillet N° 2024-

Le 05/03/2024 à 20h30, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales le 28/02/2024, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale « l’Ellipse », 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent

CHEVALIER, Maire.

Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, SECRET Michèle, BARBIER Claude, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DE VIRY François, DUPENLOUP Nathalie, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, SECRET Michel, MERLOT Cédric, ROSAY Jacques, LEFORT Agnès conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.

Procurations : VIOLLET Pierre à VIOLLET Michèle, DEMALTE Carine à BERON Alexandra, MOYNAT Raphaël à DUPENLOUP Nathalie, BARBIER Savoya à BARBIER Claude, BARBIER Lucien à SECRET Michel,

CHEVALIER-NEILSON Lucy à CHEVALIER Laurent

Absents : VIOLLET Pierre, DEMALTE Carine, NUNES Mickaël, MOYNAT Raphaël, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, DE VIRY Henri, BARBIER Lucien, DELAÎTRE Pierre-Adrien, CHEVALIER-NEILSON Lucy

Secrétaire de séance : SECRET Michel

En exercice : 27

Présents : 17

Votants : 23

05/03/2024

28/02/2024

16/04/2024

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 06 février 2024 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour

Décisions du Maire :

Décision n° 2024-001 : Virements de crédits relatif à des dépenses imprévues Décision n° 2024-002 : FIORELLI Marion - Contrat de prêt pour l’exposition « A la rencontre de soi » Décision n° 2024-003 : Cabinet UGUET - Avenant 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un point d’ordures ménagères, d’un arrêt de bus et d’un parking à Malagny Décision n° 2024-004 : ANETT NBD - Accord-cadre relatif à la mise à disposition et à l’entretien de vêtements de travail et tapis

Propositions de délibérations

1. RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Exercice 2024

2. ADJOINTS

Modification du nombre d’adjoints et du rang des adjoints existants

3. INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS Nouvelle fixation du montant suite à la démission d’un adjoint

4. COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Renouvellement intégral des membres suite à la démission d’un membre

1 DEL 2024-011 – RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES Exercice 2024

Le Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB), obligatoire dans les communes de +3 500 habitants, est un outil de prospective. Il doit permettre aux élus de s’interroger sur la capacité réelle de la commune à financer les décisions prises par le conseil municipal. Il a pour but de présenter : 1° Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement et en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et les autres collectivités.

P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

S Sé éa an nc ce e d du u m ma ar rd di i 0 05 5 m ma ar rs s 2 20 02 24 4

Date de réunion

Date de convocation

Affiché le

Nombre de conseillersFeuillet N° 2024-

2° Les engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d’autorisation de programme. 3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l’encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Le ROB doit permettre de mesurer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget. Il s’agit d’anticiper dès aujourd’hui le financement des investissements à venir en tenant compte du contexte politique, économique et financier national et international, susceptible d’impacter fortement les moyens financiers de la commune.

Monsieur François de Viry fait remarquer que le contexte budgétaire et économique du pays est tendu, avec des déficits budgétaires très important et un service de la dette au point de devenir le 1er poste de charge de l’état. Il en ressortira certainement des recherches d’économies au niveau national et donc des recettes ou des subventions amoindries pour les communes. Aussi, dans un tel schéma d’incertitude, la fiabilité du Plan Pluri Annuel d’Investissement, en tant qu’outil de prospective, peut être posée.

Madame Loreleï Dupont indique un manque de ressources créditrice (300'000,00 € de CAF brute annuelle) dans la prospective de travaux de voirie, qui seraient nécessaires, à la suite du diagnostic de voirie qui indique 200'000,00 € de travaux annuels.

Monsieur Cédric Merlot fait remarquer la faible enveloppe allouée au pistes cyclables sur 2024 (70'000,00 €) et qu’il faut prévoir la nécessité d’inscrire une enveloppe supplémentaire, dès cette année, pour une étude plus approfondie que celle déjà réalisée, si l’on veut prévoir des travaux en 2025. Monsieur le Maire indique que la commune n’a plus de Direction des Services Techniques, depuis fin décembre 2023, et que la priorisation des besoins est sur le nouveau groupe scolaire et plus généralement, sur la livraison de projets déjà engagés. Il insiste sur la difficulté actuelle, faute de Directeur des Services Techniques, et qu’il sera très compliqué, même en étant en accord avec la remarque, de réaliser plus d’études et de travaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1 et D.2312-3, Vu le règlement intérieur du conseil municipal modifié par délibération n° DEL 2022-035 du 14 juin 2022, notamment l’article 21 relatif au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), Vu le Rapport d’Orientations Budgétaires annexé à la présente délibération, le Conseil Municipal, après en avoir débattu,

Considérant que le DOB est une étape essentielle et obligatoire de la procédure budgétaire qui doit avoir lieu au cours d’une séance distincte du vote du budget et dans les 2 mois qui précèdent son vote,

Considérant que le ROB doit permettre aux élus de discuter des orientations budgétaires tout en étant informés de la situation économique et financière de la collectivité, permettant ainsi d’éclairer leurs choix lors du vote du budget primitif,

Le conseil municipal prend acte de la tenue du DOB et de l’existence du rapport sur la base duquel s’est tenu ce débat.

2 DEL 2024-012 – ADJOINTS Modification du nombre d’adjoints et du rang des adjoints existants

Monsieur le Maire informe l’assemblée, de la démission de Madame JACQUET Ludivine, de son poste de 4 ème adjointe et conseillère municipale, par courrier en date du 13 février 2024. Monsieur le Maire précise qu’il a accusé réception de cette démission en date du 13 février 2024 et que Madame la Sous-Préfète de Saint-Julien-en-Genevois l’a acceptée en date du 13 février 2024. Conformément à l’article L.2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal doit décider de pourvoir le poste d’adjoint, ainsi devenu vacant, ou décider de diminuer le nombre d’adjoints de la commune.

Monsieur le Maire propose que le nombre d’adjoints de la commune soit modifié et passe de 7 à 6. Les adjoints existants, du 5ème adjoint au 7ème adjoint, verront par conséquent leur rang modifié, du 4 ème adjoint au 6 ème adjoint.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2122-2 et L. 2122-14 ; Vu les délibérations n° DEL 2020-029 et DEL 2020-030 du 26 mai 2020 fixant le nombre d’adjoints et procédant à leur élection, et la délibération n° DEL 2024-006 du 6 février 2024 modifiant le nombre d’adjoints et le rang des adjoints existants ;

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour (CHEVALIER Laurent, DUPONT Loreleï, SECRET Michèle, BARBIER Claude, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DE VIRY François, DUPENLOUP Nathalie, BERON Alexandra, DEMALTE Carine, MOYNAT Raphaël, BARBIER Savoya, SECRET Michel, MERLOT Cédric, BARBIER Lucien, CHEVALIER-NEILSON Lucy, ROSAY Jacques et LEFORT Agnès) et 1 abstention (LARCHER Patrick), décide de modifier le nombre d’adjoints de la commune de Viry et de le fixer à 6 et prend acte du nouveau rang des adjoints existants :

1er adjoint : Mme DUPONT LoreleïFeuillet N° 2024-

2ème adjoint : Mme SECRET Michèle

3ème adjoint : M. BARBIER Claude

4 ème adjoint : M. AMSALEM Ronan

5ème adjoint : Mme RODRIGUEZ Sandrine

6 ème adjoint : M. BONHOMME Samuel

3

DEL 2024-013 – INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS

Nouvelle fixation du montant suite à la démission d’un adjoint

Monsieur le Maire informe l’assemblée, que suite à la démission de Madame JACQUET Ludivine, de son poste de 4ème adjointe et conseillère municipale, acceptée par Madame la Sous-Préfète de Saint- Julien-en-Genevois en date du 13 février 2024, et suite au non-remplacement de ce poste, il convient de redéfinir le pourcentage de rémunération du maire, des adjoints et des conseillers afin de se conformer à la réglementation.

En effet, Monsieur le Maire rappelle les modalités d’octroi et de fixation des indemnités de fonctions des maires, des adjoints et des conseillers municipaux. Le montant maximum des crédits ouverts au budget de la commune, pour le financement des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, est égal au total des indemnités maximales du maire (55 % de l’indice 1027), et des adjoints (22 % de l’indice 1027 multiplié par le nombre d’adjoints). Pour les conseillers municipaux délégués, le maximum du montant de leur indemnité est égal à 6 % de l’indice 1027.

La suppression d’un poste d’adjoint entrainant la diminution du montant total des indemnités, Monsieur le Maire propose que la diminution soit impactée de manière équivalente sur chaque poste.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-2, Vu l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique actuellement en vigueur, de l’ordre de 1 027,

Vu la population de la commune au 1er janvier 2024 de l’ordre de 5 718 habitants, Considérant l’obligation de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire, aux adjoints, et aux conseillers municipaux délégués, dans la limite des maximums actuellement en vigueur fixés par la réglementation,

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux aux taux suivants :

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Le montant maximum des crédits ouverts au budget de la commune, pour le financement des indemnités de fonction du maire, des 6 adjoints et du conseiller municipal délégué, est égal au total des indemnités maximales du maire (55 % de l’indice 1027), et des adjoints (22 % de l’indice 1027 multiplié par le nombre d’adjoints).

Fonction Taux maximal en % de l’indice 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Maire 53,39 %

1er adjoint 21,30 %

2 ème adjoint 21,30 %

3ème adjoint 21,30 %

4 ème adjoint 21,30 %

5ème adjoint 21,30 %

6 ème adjoint 21,30 %

Conseiller municipal délégué 5,75 %

4 DEL 2024-014 – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES Renouvellement intégral des membres suite à la démission d’un membre

Monsieur le Maire rappelle que Madame JACQUET Ludivine, 4 ème adjointe au conseil municipal, a démissionné, en date du 13 février 2024, de son poste de conseillère municipale, et par conséquent de son poste de membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offres (CAO). Suite à cette démission, et considérant l’impossibilité de pourvoir au remplacement de Madame JACQUET par la désignation d’un élu inscrit sur la liste initiale des candidats à cette commission, il convient de procéder au renouvellement intégral des membres de la CAO. Pour mémoire, la CAO est composée par l'autorité habilitée à signer le marché ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1411-5, L.1414-2 et L. 2121-22,Feuillet N° 2024-

Vu la délibération n° DEL 2023-053 du 5 septembre 2023 relative au renouvellement intégral des membres de la Commission d’Appel d’Offres suite à la démission d’un membre, Vu le règlement intérieur modifié, portant organisation interne du conseil municipal, approuvé par délibération n° DEL 2022-035 du 14 juin 2022,

Vu la démission de Madame JACQUET Ludivine en tant que conseillère municipale, et donc en tant que membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offres,

Vu les listes déposées pour procéder au renouvellement intégral des membres de la CAO : - Liste 1 (majorité) :

Madame VIOLLET Michèle

Monsieur DE VIRY François

Monsieur BARBIER Claude

Monsieur NUNES Mickaël

Madame DEMALTE Carine

Madame DUPONT Loreleï

Madame SECRET Michèle

Monsieur ROSAY Jacques

- Liste 2 (opposition) :

Monsieur DE VIRY Henri

Monsieur BARBIER Lucien

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote : A l’issue du scrutin, ont été élus comme nouveaux membres de la Commission d’Appel d’Offres, avec 23 voix pour :

Membres titulaires :

- 1er titulaire, Madame VIOLLET Michèle

- 2 ème titulaire, Monsieur DE VIRY François

- 3ème titulaire, Monsieur BARBIER Claude

- 4 ème titulaire, Monsieur NUNES Mickaël

- 5ème titulaire, Monsieur DE VIRY Henri

Membres suppléants :

- 1er suppléant, Madame DEMALTE Carine

- 2 ème suppléant, Madame DUPONT Loreleï

- 3ème suppléant, Madame SECRET Michèle

- 4 ème suppléant, Monsieur ROSAY Jacques

- 5ème suppléant, Monsieur BARBIER Lucien

QUESTIONS DIVERSES

Questions posées par le conseiller municipal – Monsieur Cédric MERLOT

Questions à Monsieur le Maire, Laurent CHEVALIER

1. M. Merlot a envoyé la question suivante, par écrit, le 2 février 2024 : « Le site de la commune étant toujours en construction, le bulletin ne contenant aucune information sur l’action de la commune, quand la municipalité prévoit-elle de tenir une réunion publique sur l’état d’avancement de ses projets et particulièrement sur la future école, la bretelle Est, les pistes cyclables »

Au vu des horaires de fin de séance et en accord avec M. Merlot, M. le Maire répondra à cette question, lors du prochain conseil municipal. Les réponses seront intégrées au procès-verbal de séance, conformément au règlement intérieur du conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le Maire,

Laurent CHEVALIER

Le secrétaire de séance,

Michel SECRET