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Compte-Rendu - cr du 01 04 21 Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Saint-Victor-Montvianeix. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 01 04 21)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er AVRIL 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le 1er avril à 19h00, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de M. Serge FAYET, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Date de convocation : 26/03/2021

Présents : GARNIER Anne-Marie, PÉRI Sandrine ; BONNOT Marc, DUZELIER Didier, FAYET Serge, SALAS Jean-François.

Absents : BARTON Sarah, GORIN Caroline, MALSCH Barbara, BLIN Stéphane, PUPIN Jean-Michel.

Secrétaire de séance : M. Marc BONNOT.

Le compte-rendu du précédent conseil en date du 11/02/2021 est approuvé à l’unanimité.

1- DÉLIBÉRATIONS

Adressage des habitations - Procédure de nommage et de numérotage des voies de la commune M. le Maire rappelle que proposer une adresse normalisée à tous les administrés est une compétence communale. L’adressage est indispensable pour assurer l’accès aux secours, aux services de livraison et de raccordement à la fibre. Afin de faciliter la mise à jour des adresses, l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) met à disposition des communes le Programme Base Adresse Locale (BAL) : « Mes adresses ». Ce programme est facile à utiliser, libre et gratuit. La BAL permet de publier les adresses dans la Base Adresse Nationale (BAN) qui les diffuse ensuite automatiquement aux principaux services et opérateurs (DGFiP, SDIS, Télécom et réseaux, La poste, IGN, Google, Amazon…).

Un adressage complet implique :

- La dénomination de l’ensemble des voies de la commune et la numérotation de tous les locaux situés sur ces voies

- L’affichage des noms de voies et des numéros sur des panneaux signalétiques - L’information des administrés

Ouï l’exposé de M. le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : VALIDE le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune. PRECISE que la commune réalisera en interne la démarche d’adressage. La Commission Information se chargera de ce dossier.

AUTORISE le Maire à engager les démarches préalables à la mise en œuvre de la procédure d’adressage.

Ciné parc - Demande de retrait de la commune d’Augerolles

M. le Maire fait connaître que par lettre du 10/02/2021, M. le Président du Ciné Parc l’informe que par délibération du 27/01/2021, le conseil syndical de Ciné Parc a accepté (par 38 votes favorables) la sortie de la commune d’Augerolles du Syndicat intercommunal.

En effet, cette commune ne bénéficiait plus que des séances scolaires et les écoles préférant dorénavant se rendre dans la salle de cinéma fixe la plus proche (Courpière), plus aucun service n’est rendu par le Ciné parc à la commune d’Augerolles. La participation de cette commune est donc devenue sans objet et bénéficie alors de la possibilité de se retirer dans le cadre de l’article L 5212-19 du Code général des collectivités territoriales.

Comme le prévoit l’article L 5211-19 du CGCT, les communes adhérentes sont, à leur tour, priées de délibérer sur cette décision.

Ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : DECIDE d’accepter le retrait de la commune d’Augerolles du Syndicat intercommunal de Ciné Parc

Rénovation thermique Club rural - Choix des prestataires

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 17/12/2020, l’assemblée a approuvé le projet de « Rénovation thermique du Club rural » dont le coût prévisionnel s’élève à 30 523 € HT, dont 2 000 € HT d’imprévus.2

Il présente les devis des différents prestataires sollicités dans le cadre de ce projet. Ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : - de retenir les entreprises suivantes :

 Isolation complète du bâtiment - l’Entreprise Nico Renov’, sise Les Cerisiers à Saint-Victor-Montvianeix, pour un montant de 15 360 € HT, soit 18 079.36 € TTC

 Remplacement des menuiseries - l’Entreprise Nico Renov’, sise Les Cerisiers à Saint-Victor- Montvianeix, pour un montant de 10 990 € HT, soit 13 188 € TTC

 Remplacement de l’installation de chauffage pour un poêle à bois - SARL LC CHAUFFAGE, sise 34 rue des Vignes à La Monnerie Le Montel, pour un montant de 2 173.05 € HT, soit 2 607.66 € TTC. - de donner pouvoir au Maire pour signer les devis et tous les documents afférents. - précise que les crédits sont prévus au budget 2021.

Auberge de La Louvière - Prise en charge des dépenses de réfection du balcon par la commune M. le Maire explique que conformément au bail établi entre la commune et M. THEVENET Lionel et Mme FAURON Gisèle, le balcon de l’appartement au-dessus l’Auberge doit être entretenu régulièrement par les locataires.

En 2018, les locataires se sont donc engagés à repeindre la balustrade du balcon et la commune leur a fourni la peinture et le matériel nécessaire pour la réalisation de ces travaux. Attendu que les locataires n’ont toujours pas réalisé les travaux et que la situation économique actuelle ne leur permettra certainement pas de prendre en charge le coût de ces travaux, des devis ont été demandés à différentes entreprises pour la restauration du balcon dans son intégralité, balustrade et sol (dessus et dessous ), afin d’améliorer sa durée de vie.

M. le Maire présente les devis adressés par les entreprises.

Au vu du coût de ces travaux et du contexte actuel pénalisant financièrement les gérants de l’Auberge, il propose qu’exceptionnellement la commune prenne en charge cette dépense en lieu et place des locataires.

Ouï l’exposé de M. le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : de retenir l’entreprise SARL BOYER Patrice, sise 64 rue Emile Zola à Puy-Guillaume pour un montant de 1 944 € TTC.

de prendre en charge ces travaux en lieu et place des locataires, au vu des difficultés financières rencontrées par les gérants de l’auberge dans le contexte actuel.

précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021.

Approbation du compte de gestion 2020 - du Budget Principal

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le Budget Principal de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour le Budget Principal de l’exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Approbation du compte de gestion 2020 - du Budget Eau/Assainissement Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il rappelle la délibération n° 3/2020 du 27/01/2020 approuvant la clôture du Budget Eau/Assainissement 2019 et le transfert des résultats 2019 au budget 2020 du SIEA Rive droite de la Dore.3

Le Budget Eau/Assainissement étant clôturé au 31/12/2019, les résultats 2019 ont été repris au Budget principal 2020 puis transférés au SIEA Rive droite de la Dore.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour le Budget Eau/Assainissement de l’exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Approbation du compte administratif 2020 - du Budget Principal Sous la présidence de M. BONNOT Marc, doyen, le conseil municipal examine le compte administratif 2020 du Budget Principal qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 276 228.06 €

Recettes 341 759.05 €

Résultat de fonctionnement 2020 65 530.99 €

Résultat de fonctionnement reporté 57 938.84 €

Résultat cumulé de fonctionnement 2020 123 469.83 €

Investissement

Dépenses 253 074.47 €

Recettes 348 545.66 €

Résultat d’investissement 2020 95 471.19 €

Résultat d’investissement reporté -17 723.21 €

Résultat cumulé d’investissement 2020 77 747.98 €

Restes à réaliser

Dépenses 17 900.00 €

Recettes 0.00 €

Solde des restes à réaliser : -17 900.00 €

Besoin de financement 0.00 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité, approuve le compte administratif 2020 du Budget Principal.

Affectation du résultat de l’exercice 2020 - Budget Principal

Le Conseil municipal, après avoir adopté le compte administratif 2020 dont les résultats se présentent comme suit :

Fonctionnement

Résultat de l’exercice 65 530.99 €

Résultat reporté 57 938.84 €

Résultat cumulé 2020 123 469.83 €

Investissement

Résultat cumulé d’investissement 2020 77 747.98 €

Solde des restes à réaliser -17 900.00 €

Besoin de financement 0.00 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’affecter au Budget Principal pour 2021, le résultat de fonctionnement 2020 de la façon suivante :

- Couverture du besoin de financement de la section d’investissement en affectant au compte 1068 « excédent d’exploitation capitalisé » la somme de 65 000.00 €.

- En affectant le solde, soit la somme de 58 469.83 €, au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté ».

Vote des taux d’imposition

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982 ;4

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16) ; Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts ;

Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH) ;

Considérant que le taux de TH nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de la taxe sur les logements vacants sera le taux de 2019 ; Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2021 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à cinq (5) voix pour et une (1) abstention : - décide d’appliquer pour l’année 2021, les taux suivants aux impôts directs locaux : ● Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38.03 %

● Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 80.19 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’État, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

- charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Budget Primitif 2021 du Budget Principal

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021, présenté par Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- approuve le budget primitif « Principal » 2021 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

Section de fonctionnement 371 051.83 €

Section d’investissement 263 814.74 €

2- QUESTIONS DIVERSES

1/ Travaux/Bâtiments/Voirie

- Date prochaine réunion. Lundi 19 avril 2021 à 19h

2/ Information/Associations/Culture

- Date prochaine réunion. Lundi 12 avril 2021 à 18h

3/ Aménagement du territoire/Boisement

- Date prochaine réunion. Néant.

4/ Développement Numérique

- Date prochaine réunion. Néant

5/ Organismes de regroupement

- Néant.

6/ Intercommunalité

- Date prochaines réunions :

 Bureau communautaire. Vendredi 16 avril à 12h, mardi 04 mai à 12h, mercredi 19 mai à 16h, mercredi 09 juin à 12h.

 Conseil communautaire. Mercredi 19 mai 2021 à 18h30

7/ Divers

- Prochaine réunion de Bureau. Néant.

- Prochain Conseil municipal. Jeudi 29 avril 2021 à 19h

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h00