Compte-Rendu - cr du 11 02 21

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Compte-Rendu - cr du 11 02 21 Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Saint-Victor-Montvianeix. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 11 02 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 FEVRIER 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le onze février à 19h00, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de M. Serge FAYET, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Date de convocation : 05/02/2021

Présents : GARNIER Anne-Marie, PÉRI Sandrine ; BLIN Stéphane, BONNOT Marc, DUZELIER Didier, FAYET Serge, SALAS Jean-François.

Absents : BARTON Sarah, GORIN Caroline, MALSCH Barbara, PUPIN Jean-Michel.

Secrétaire de séance : M. Stéphane BLIN.

Le compte-rendu du précédent conseil en date du 17/12/2020 est approuvé à l’unanimité.

1- DÉLIBÉRATIONS

Commune de Saint-Rémy-sur-Durolle - Convention d’entretien de voirie mitoyenne Monsieur le Maire rappelle le programme de voirie 2020 qui comprenait la réfection d’une voirie mitoyenne avec la Commune de Saint-Rémy-sur-Durolle qui a participé financièrement à ces travaux. Dans ce cadre, les communes de Saint-Victor-Montvianeix et Saint-Rémy-sur-Durolle ont procédé aux travaux de réfection de la voie d’accès au village de L’Haricot au départ de la RD 64, voie située pour partie sur le territoire des deux collectivités.

Afin de faciliter les procédures, la commune de Saint-Victor-Montvianeix, en tant que porteur de projet, s’est chargée de la totalité des tâches à effectuer et la commune de Saint-Rémy-sur-Durolle a procédé au remboursement à la commune de Saint-Victor-Montvianeix d’une partie des frais. Dès lors, les parties se sont rapprochées aux fins de déterminer entre elles les modalités de gestion et d’entretien de cette voirie.

Il explique qu’il faut à présent établir une convention de gestion et d’entretien de la voie d’accès au village de L’Haricot, au départ de la RD 64, avec la Commune de Saint-Rémy-sur-Durolle. Il donne lecture du projet de convention.

Ouï l’exposé de M. le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : DECIDE d’établir une convention de gestion et d’entretien de la voie d’accès au village de L’Haricot, au départ de la RD 64, avec la Commune de Saint-Rémy-sur-Durolle.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier

M. le Maire fait connaître que par lettre du 28/12/2020, M. le Président du Conseil Départemental l’a invité à faire procéder par le Conseil Municipal à l’élection des propriétaires, appelés à siéger au sein de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF).

L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie le 21 janvier 2021, soit plus de 15 jours avant ce jour.

Se sont portés candidats, les propriétaires ci-après : M. Manuel PONS, Mmes Dominique DUCOURET et Séverine GOUILLARDON, qui sont de nationalité française ou assimilés d’après les conventions internationales, jouissent de leurs droits civiques, ont atteint l’âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.

La liste des candidats est donc ainsi arrêtée : Manuel PONS, Dominique DUCOURET et Séverine GOUILLARDON. Il est alors procédé à l’élection, à bulletins secrets, dans les conditions fixées par l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

Le nombre de votant étant de 7, la majorité requise est de 4 voix. Ont obtenu au premier tour : Manuel PONS : 7 voix

Dominique DUCOURET : 7 voix

Séverine GOUILLARDON : 7 voix

Compte-tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux, au cours du premier tour, sont élus :2

M. Manuel PONS et Mme Dominique DUCOURET, membres titulaires Mme Séverine GOUILLARDON, membre suppléant.

Il appartient également au Conseil Municipal de désigner deux propriétaires forestiers titulaires et deux propriétaires forestiers suppléants pour siéger à la CIAF en application de l’article L.121-5°. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

MM. Michel GIRARD et Jean-Yves BOUCHE comme propriétaires forestiers titulaires Mme Marylène VIGIER et M. Georges CHOSSIERE comme propriétaires forestiers suppléants

Restauration et reliure de registres d’État-Civil

Vu l’arrêté du 26/10/2001 (n° NOR/INT/BO100692A) relatif à l’imputation des dépenses du secteur public local ;

Vu la circulaire n° INTB0200059C du 26/02/2002 rappelant et précisant les règles d’imputation des dépenses du secteur public local ;

M. le Maire expose au conseil municipal que des travaux de restauration et de reliure de différents registres d’état-civil vont être réalisés chaque année.

Selon la nomenclature de l’annexe I de la circulaire interministérielle, des fonds anciens (archives) peuvent être considérés comme valeurs immobilisées.

Ainsi, les travaux de restauration et de reliure de registres d’État-Civil représentant une dépense d’amélioration dans la mesure où cette dépense a pour effet d’augmenter la durée de vie du bien, ces dépenses peuvent constituer des immobilisations.

M. le Maire propose à l’assemblée que ces dépenses de restauration et de reliure soient comptabilisées en investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- donne tout pouvoir au maire pour inscrire les dépenses liées à la restauration et à la reliure des registres d’État-Civil en section d’investissement.

SIEA - Convention pour le contrôle et la mesure de débit des bouches et poteaux incendie Par courrier reçu en mairie le 27 janvier dernier, le Président du Syndicat Intercommunal Eau et Assainissement Rive droite de la Dore propose à la commune de bénéficier du service de contrôle et mesure de débit des poteaux et bouches incendie.

M. le Maire rappelle qu’en application de l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la responsabilité de la Défense en Eau Contre l’Incendie (DECI) relève des pouvoir de police du Maire, c’est donc à la commune de prendre en charge l’entretien, le contrôle et la mesure de débit des hydrants, avec obligation de le faire tous les deux ans.

Afin de bénéficier de cette prestation, le Maire doit signer une convention avec le SIEA pour une durée de 6 ans. Cette convention permettrait d’effectuer le contrôle des hydrants pour les années 2021, 2023 et 2025.

M. le Maire donne lecture de la convention à l’assemblée. Le tarif 2021 est décomposé comme suit : 40 € HT pour la rédaction du rapport de contrôle et 15 € HT par hydrant, sachant que la commune en possède 14.

Ainsi pour 2021 le devis s’élève à 250 € HT, soit 263.75 € TTC. Il précise que les tarifs sont fixés chaque année par le Comité syndical du SIEA.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la convention proposée par le SIEA Rive droite de la Dore afin de bénéficier du service de contrôle et mesure de débit des hydrants.

AUTORISE le Maire à signer la convention avec le SIEA pour 6 ans (2021-2026). PRECISE que la prestation sera réalisée tous les deux ans, à savoir en 2021, 2023 et 2025.

2- QUESTIONS DIVERSES

1/ Travaux/Bâtiments/Voirie

- Réunion du 19/01/2021 :

 La Grange. Modification disjoncteur suite vérification annuelle de l’installation électrique par la Socotec. Isolation de la conduite d’eau extérieure avec un coffret métallique.3

 Club rural. L’ensemble des meubles sont vidés. Il reste à les déménager dans le gite et le congélateur dans le sous-sol de la mairie.

 Église. Les nouvelles portes ont été installées, elles vont être peintes. Concernant la rénovation de l’installation de chauffage, le coût estimatif des travaux s’élève à 29 106.91 € HT (chauffage + électricité).

 Auberge. Les gestionnaires ayant déjà du mal à régler les loyers, les travaux de réfection du balcon seront pris en charge par la commune.

 Sanitaires-bureau service technique. L’assainissement individuel a été posé. Le bungalow est disponible ; toutefois, il reste à terminer la reprise du mur pour pouvoir procéder à son installation d’ici la fin du mois de février.

 Monument aux Morts. Le coût de la restauration de la plaque côté ouest s’élève à 1 232.69 € hors livraison et pose.

 Actypôles Thiers. L’équipe espaces verts est intervenue en janvier sur le sentier des écoliers et la piste des Bognes qui remonte jusqu’à La Grange. Pour le programme 2021, la commune va solliciter une intervention pour le débroussaillage des accotements de la piste des Roux. - Date prochaine réunion. Mercredi 24 février à 19h

2/ Information/Associations/Culture

- Date prochaine réunion. Lundi 1er mars 2021 à 19h

3/ Aménagement du territoire/Boisement

- Réunion du 14/01/2021 :

 Forêt de La Chaumette. La coupe a été réalisée par Unisylva en décembre 2020.  Échanges Guionin. La commune a fait une proposition pour la partie à côté de La Grange. Nous attendons le retour de l’indivision Guionin.

 Bois Blanchet. Un compromis de vente de la propriété a été signé. Les futurs propriétaires souhaitent acquérir la partie de voie communale n° 25 située devant l’habitation. S’agissant d’une VC, il y a lieu de procéder à une enquête publique pour déclasser cette partie de voie (procédure onéreuse à la charge exclusive de la collectivité), ce qui impliquerait une diminution de la longueur de la voirie communale et donc une baisse des dotations. Par ailleurs, cette cession rendrait impossible l’entretien de la voie (fauchage et déneigement), les engins n’ayant plus accès au terrain leur permettant de faire demi-tour. Pour toutes ces raisons, le conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas donner suite à cette demande.

 Fontaine de La Boutière. Avant d’engager les travaux de réfection, il faut réparer le réseau d’alimentation de la fontaine. Celui-ci passant sur des propriétés privées, il faut obtenir l’accord des propriétaires. Une fois cet accord obtenu, les travaux pourront être réalisés. - Date prochaine réunion. Néant.

4/ Développement Numérique

- Mail du Département - Report étude radio. Le Département nous a informés que l’étude radio n’a pas pu être traitée par les opérateurs. Une nouvelle demande va être faite le 19 février. - Procédure d’adressage des habitations de la commune. Un groupe de travail de 5 membres maximum doit être constitué pour travailler sur l’adressage.

- Date prochaine réunion. Néant

5/ Organismes de regroupement

- Ciné Parc. Réunion du 27/01/2021. Mme Garnier doit transmettre le compte-rendu à l’ensemble du conseil municipal. La prochaine réunion est prévue lundi 29 mars 2021 à Vertolaye.

6/ Intercommunalité

- Animation foncière territoriale TDM/Conseil Départemental. Réunion du 02/12/20204

- RDV du 19/01/2021 avec Mme DORÉ du service Prévention des déchets - Développement plateformes de broyage de proximité des déchets verts. Ce projet pourrait se faire sur la parcelle BK 89 à Pitelet. Au préalable, il faut se rendre sur place.

- Réunion Commissions. Transition écologique le 03/02/21 ; Tourisme le 04/02/21 ; Culture le 18/02/21 - Projet de territoire TDM. Un Atelier#4 de rendu du questionnaire est proposé, en présentiel si le contexte sanitaire le permet, Mardi 23 février 2021 de 15h à 17h au Siège de Thiers Dore et Montagne (cf. mail du 21/01/2021)

- Date prochaines réunions :

 Bureau communautaire. Mardi 23 février 2021 à 12h, mercredi 10 mars 2021 à 16h, jeudi 18 mars 2021 à 12h

 Conseil communautaire. Mercredi 10 mars 2021 (Vote du budget) à 18h30

7/ Divers

- Prochaine réunion de Bureau. Néant.

- Prochain Conseil municipal. Jeudi 1er avril 2021 à 19h

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h00