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Déliberation - d 205 11 17 18 mise disposition sdf loups fenrir
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - d 205 11 17 18 mise disposition sdf loups fenrir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE CONTAMINE SARZIN] Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Publié ls
Reçu en préfecture le 20/11/2025
S'LOF7
ID : 074-217400860-20251117-D_2025_11_17_18-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE : LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Région Rhône Alpes :
Département de la Haute-Savoie
Arrondissement de St Julien en Genevois | Par suite d'une convocation en date du 12 novembre 2025,
Séance du lundi 17 novembre 2025
Canton de St Julien en Genevois les membres composant le conseil municipal se sont réunis Commune de Contamine-Sarzin en mairie, le lundi 17 novembre 2025 à 20h00 sous la (74270) . présidence de Monsieur Georges Canicatti, Maire.
Etaient présents: M. Georges Canicatti, Mme Anne-Marie
Nombre de conseillers : 15 Ceccon, M. Christophe Comé, M. Julien Langloys, Mme Pierrette Baton Marechal, M. Marc Brunier, M. Louis Buda,
En exercice: 13 Mme Carole Chen, M. Laurent Esteulle, Mme Josiane Masson, M. Christophe Piazzoni
Présents : 11
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
Votants : 12 peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Délibération n°D_2025_11_17_18
Absent ayant donné procuration : M. Jean-Philippe Gecchele
à M. Laurent Esteulle
ÂAbsent excusé : /
Absent : M. Norbert Regard
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il
a été procédé, en conforimité avec l’article L2121-15 du code
général des collectivités territoriales à l'élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil,
Mme Pierrette Baton Marechal est désignée pour remplir
cette fonction.
Objet : Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition de l’espace Pierre Brand au profit de l’association Les Loups de Fenrir
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L.2311-7 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2125-1 ;
Vu la loi du 1% juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu la loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit ;
Considérant que la commune décide de soutenir les associations communales en mettant gratuitement à disposition l’espace Pierre Brand qui lui appartient :
Considérant que la présente convention à pour objet de fixer les modalités de mise à disposition gratuite de l’espace Pierre Brand à l’association Les Loups de Fenrir ;
Considérant que la présente convocation de mise à disposition des locaux présente un caractère précaire et révocable, à tout moment, pour des motifs d’intérêt général ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité et à mains levées, le conseil municipal :
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de l’espace Pierre Brand ci-annexée au profit de l'association Les Loups de Fenrir,
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents. COMMUNE DE CONTAMINE SARZIN] Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025 o
Publié le S LG
1D : 074-217400860-20251117-D_2025_11_17_18-DE
Délibération certifiée exécutoire
Compte tenu de sa télétransmission le : 20
novetnbre 2025
De sa publication: 2h NOV. 205
Et de sa mise en ligne le: ? 4 NOV. 2075
N
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Contamine-Sarzin, le 17 novembre 2025
Georges CANICATTI Pierrette BATON MARECHAL