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Déliberation - 2023.04 DESIGNATION CONSEILLER MUNICIPAL
Déliberation - 2026.14 BUDGET ANNEXE DE LASSAINISSEMENT REPRISE A
Conseil Municipal - 2026.24 Commissions Statutaires du cm
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026.24 Commissions Statutaires du cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20260331-DEL-2026-24-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026
Département de
Seine-et-Marne
VILLE DE
PROVINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU MARDI 31 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le mardi 31 mars à 19h00, les membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation du Maire.
M. LAVENKA, Mme CANAPI, M. PERRINO, Mme PRADOUX, M.
MARCHAND, Mme BAALI-CHERIF, M. PATRON, Mme HOTIN-
LETANG, M. PILLOUD, Mme VINCENT, M. JEUNEMAITRE, M.
GAUFILLIER, M. VAUVRE, Mme MAIRE, Mme DELVAUX, M.
GRAJQEVCI, Mme ENAMA, Mme PATYK, M. VOELTZEL, M.
AJJAJI, Mme BOURDON-MOLLOT, Mme FONTAINE, M.
MECREANT, M. FERTEL, M. ROULET, Mme BORTOLUZZI, M.
CAVE, Mme BAUDET, M. LIMONGI, M. AUDO
Etaient présents
Mme RAMEAUX, conseillère municipale, par Mme CANAPI
Mme COUSIN, conseillère municipale, par Mme MAIRE
Excusé(s) non représenté(s) /
l'Absent(s) | /
Secrétaire de séance : Mme CANAPI
. Nombre de Conseillers en exercice : à
. Nombre de Conseillers présents : 30.
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 3.
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : 0.
. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0.
. Date de la convocation : 25 mars 2026
---0000000---
N° 2026.24
COMMISSIONS STATUTAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL
FIXATION DU NOMBRE DE COMMISSIONS, DU NOMBRE DE MEMBRES ET DÉSIGNATION DES MEMBRES Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20260331-DEL-2026-24-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026
La séance continuant,
Le Maire expose au Conseil :
e l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité de créer des commissions municipales.
e Considérant l'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026, il convient de délibérer sur le nombre de commissions du Conseil Municipal, sur le nombre et la désignation de leurs membres.
e [est proposé de constituer 8 commissions statutaires comprenant chacune entre 8 et 9 membres y compris le président de chaque commission.
e Ces commissions se réunissent pour examiner les rapports soumis au Conseil Municipal, et peuvent prendre l'initiative de se réunir régulièrement pour traiter des problèmes et projets qui sont de leur ressort.
e /lest proposé que l'élection des membres se fasse à main levée.
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après avoir accepté à l'unanimité la proposition de vote à main levée, décide à la majorité : (32 voix "pour" — 1 voix « contre » : M. ROULET):
œ De fixer à huit (8) le nombre de commission comprenant chacune entre 8 et 9 membres y compris le président de chaque commission.
w De désigner les membres de chaque commission tel qu'annexé à la présente délibération.
œ D'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci- dessus.
œ La présente délibération sera transmise au représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
ivier LAVENKA
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, pelttétrè l'obje dans y de deux mois à compter de sa notification, d'unTéCours contentieux auprès a Ga ant pré e celle-ci dispose alors d'un délai de,deuX’mois pour répondre. Un silence de implicite, pourra elle-même être’déférée au tribunal administratif dans un délai deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qùélléoi de deux mois.
Acte déclaré exécutoire après affichage le 93.0 Le 2016
réception à la Préfecture de Seine et Marne, le 9 3 Où 29247 Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20260331-DEL-2026-24-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Annexe à Id MR Frsnian mé teue: CORPS 4 032026
COMMISSIONS MUNICIPALES
FIXATION DU NOMBRE DE COMMISSION ET DESIGNATION DES
MEMBRES
1°. COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET SOLIDARITE (8 membres)
* Président Marie-Pierre CANAPI
* Délégués du Conseil (7) | Liste "Olivier Lavenka — Aimons Provins" - Augustine ENAMA
- _ Marie-Christine VINCENT
-__Abdelhafid JIBRIL
-__ Christine RAMEAUX
-_ Marie-Aude DELVAUX
- Abdelkader AJJAII
Liste "Rassemblement pour Provins"
- _ Martine BORTOLUZZI
290€ — ADMINISTRATION GENERALE (8 membres)
* Président Fabien PERRINO
* Délégués du Conseil (7) | Liste "Olivier Lavenka — Aimons Provins" -__ Delphine PRADOUX
- Éric JEUNEMAITRE
-__ Christine RAMEAUX
- __ Dominique GAUFILLIER
-_ Wilfried VAUVRE
- Perrine MAIRE
Liste "Rassemblement pour Provins"
-_ Aurélie BAUDET
3°Me — FINANCES, COMMERCE ET LOGEMENT (9 membres)
* Président Delphine PRADOUX
* Délégués du Conseil (8) | Liste "Olivier Lavenka — Aimons Provins" - François MARCHAND
- Éric JEUNEMAITRE
- Valentin GRAJQEVCI
- Perrine MAIRE
- Abdelkader AJJAJI
-__ Florian MECREANT
Liste « Provins à Gauche écologique et sociale »
- Constant ROULET
Liste "Rassemblement pour Provins"
- _ Olivier CAVE Annexe à la délibération n°2026.24 - CM du 31.03 2026
4ème . CULTURE, PATRIMOINE
ET URBANISME (8 membres)
* Président François MARCHAND
“ Délégués du Conseil (7) Liste "Olivier Lavenka — Aimons Provins"
- Chérifa BAALI-CHERIF
- __ Marie-Aude DELVAUX
- Valentin GRAJQEVCI
- Jessica COUSIN
- Nicolas FERTEL
- Christine RAMEAUX
Liste "Rassemblement pour Provins"
- Olivier CAVE
5ème — SPORTS (8 membres)
* Président Chérifa BAALI-CHERIF
* Délégués du Conseil (7) Liste "Olivier Lavenka — Aimons Provins"
- Marie-Christine VINCENT
- __Abdelhafid JIBRIL
- Perrine MAIRE
- Virginie PATYK
-_ Sébastien VOELTZEL
- Lucie FONTAINE
Liste "Rassemblement pour Provins"
- Maxence AUDO
6°me — TRAVAUX, BATIMENT ET COMMISSION DE SECURITE (8 membres)
* Président Hervé PATRON
* Délégués du Conseil (7) Liste "Olivier Lavenka — Aimons Provins"
- Marie-Pierre CANAPI
- Julie HOTIN-LETANG
- Florian MECREANT
- Nicolas FERTEL
- Laëtitia BOURDON-MOLLOT
- Dominique GAUFILLIER
Liste "Rassemblement pour Provins"
-_ Aurélie BAUDET Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20260331-DEL- 24-DE
Date de télétransmission: 03/04/2026
Annexe à la iedenception RER :-0WDA/LORE 31.03.2026
7°" — ENSEIGNEMENT, RESTAURATION SCOLAIRE (8 membres)
* Président Julie HOTIN-LETANG
* Délégués du Conseil (7) | Liste "Olivier Lavenka — Aimons Provins" - Fabien PERRINO
- Jean-Philippe PILLOUD
- _ Wilfried VAUVRE
- _Laétitia BOURDON-MOLLOT
-_ Lucie FONTAINE
- Jessica COUSIN
Liste "Rassemblement pour Provins"
Martine BORTOLUZZ]
8ème _ SECURITE (8 membres)
LE Président Jean-Philippe PILLOUD |
* Délégués du Conseil (7) | Liste "Olivier Lavenka — Aimons Provins" - Hervé PATRON
- Valentin GRAJQEVCI
- Augustine ENAMA
- Virginie PATYK
- Sébastien VOELTZEL
- Delphine PRADOUX
Liste "Rassemblement pour Provins"
Julien LIMONGI