Procès Verbal - PV du 3 juillet 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV conseil du 23 mai 2023

Compte-Rendu - compte rendu n 3

Procès Verbal - PV du 4 juillet 2022 002

Procès Verbal - PV DU 16072024

Procès Verbal - PV DU 10072024

Procès Verbal - pv conseil du 16 octobre 2023

Procès Verbal - PV n 11

Compte-Rendu - compte rendu n 7 du 29 juillet 2013

Compte-Rendu - compte rendu n 3 du 18 mars 2014

PLU - Annexes - SUP plan 3

Procès Verbal - PV du 3 juillet 2023 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Portbail. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 3 juillet 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, P O RT- BAI L COMMUNE DE PORT-BAIL-SUR-MER

SUR MR ANNEE 2028 - N°8 TERRES & MER D'EVASION

Date de convocation

26 juin 2023

Date d'affichage

7 juillet 2023

En exercice : 27

Présents : 24

Votants : 26

Nombre de membres :

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 JUILLET 2023 A 20 H 00

L'an deux mil vingt-trois le 3 juillet à 20 h 00, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances àla salle polyvalente de Port-

Bail-sur-Mer.

PRESENTS : MM. et Mmes BOURY Frédérique (Maire), D'HULST Francis,

CRUCHON André, LAISNE Alain (Maires délégués), DASTE Séverine, PETIT Céline,

LOUPIAC Maryse, MESLIN Pascal, LAFARGUE Marie-Christine, LUCE Philippe

(adjoints), ROUSSEAU François, LABRE Françoise, JOSSIC René, CHOTARD

Jacques, GIARD Valentin, JEANNE Emilie, CAUBLOT Sophie, HAMEL Marie-

Françoise, CLOUPEAU Michel, LANGLOIS Alain, HEURTEVENT Mickaël, SIRERA

Amandine, POLETAEFF Hélène, LEPLONGEON Nadine

ABSENTS EXCUSES: Philippe PELLERIN donne pouvoir à Frédérique BOURY,

Laurent PROD'HOMME donne pouvoir à Francis D'HULST

ABSENT : Arthur LAISNE

SECRETAIRE DE SEANCE : Françoise LABRE

SH 3 D 2 ef ee ae ee ae fe fee ee ee 262 2 EE

Les comptes rendus des séances des 23 mai, 9 juin et 13 juin sont lus et approuvés à l'unanimité avec

une remarque de Monsieur Cloupeau qui souhaite apporter un complément d'information concernant le point sur la vente du VVF lors de la réunion du 23 mai 2023.

«- 1 Je représente effectivement les VVF normands au sein même de l'Union Nationale des Associations de Tourisme et de Plein Air Normandie dont je suis le président pour les 5 départements.

Mon siège social se trouve à Caen et je représente ainsi plusieurs structures adhérentes à l'UNAT

Normandie dont: VVF, VTF, Azureva, Ethic Etape et la Ligue de l'Enseignement...

- 2 concernant le décret tertiaire c'est une préoccupation sur les charges à venir. Il convient d'être précis

devant cette obligation de réduction des charges énergétiques.

en nov 2022 en 2025 en 2030 en 2040 en 2050

passer par une plateforme la réalisation 40 % réduction 50 % réduction 60 % réduction»

OPERAT et ses 5 étapes

N° 69-2023 - SIGNATURE AVEC MANCHE NUMERIQUE D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION D'UN DOMAINE PRIVE COMMUNAL RELATIVE AU PROJET D'IMPLANTATION D'UN POINT DE MUTUALISATION POUR LA FIBRE

Le Syndicat mixte Manche Numérique procède à la mise en place de son réseau utilisant une

nouvelle technologie filaire basée sur la fibre optique pour assurer la desserte de tous les foyers, des entreprises et sites publics du département (FTTH). Pour les besoins de cette activité, Manche numérique2

doit procéder à l'implantation d’un local technique ainsi que les ouvrages nécessaires permettant son

fonctionnement, ci-après dénommés « dépendance ».

La « dépendance » est un local technique en préfabriqué appelé point de mutualisation, d'où

s'effectue la connexion entre les fibres optiques des différents abonnés et les fibres optiques des

opérateurs commerciaux. Elle comprend également l'implantation, en sous-sol, d'une chambre LST et

des fourreaux dans lesquels transite la fibre.

Afin d'établir son réseau, Manche Numérique sollicite auprès de la mairie de Port-Bail-sur-Mer de l’autoriser à implanter une partie de ladite infrastructure sur son domaine.

La collectivité, après avoir pris connaissance du contenu et du tracé du réseau de

télécommunications électroniques de Manche Numérique sur son domaine, autorise Manche Numérique à implanter, exploiter et entretenir les ouvrages dénommés « dépendance » constituant ledit réseau sur

son domaine.

La collectivité donne en location à Manche Numérique un emplacement d'une surface de 2 m° environ, destiné à accueillir le local technique préfabriqué, situé dans les emprises du terrain sis à Denneville, place Saint Marcouf, référence cadastrale section AH n° 47, sans aucune contrepartie financière.

La présente convention est consentie pour quinze ans (15 ans) à compter de sa date de signature. Elle sera ensuite reconduite par périodes successives de quinze années (15 ans), sauf résiliation de l'une des parties avec un préavis d'au moins un an.

Marie-Françoise Hamel

Demande si une date est fixée quant à la mise en service de la fibre.

Alain Laisné

Répond que normalement, la mise en service est prévue à partir de 2025.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e donnent délégation à Madame le Maire pour signer la convention avec Manche Numérique.

N° 70-2023 —- BOULANGERIE DE DENNEVILLE: RENOUVELLEMENT CONTRAT DE BAIL COMMERCIAL ET CONCLUSION D'UN CONTRAT DE LOCATION BAIL CIVIL AVEC LA SAS LETULLIER

Vu, le code général des collectivités territoriales,

Vu, le Code du Commerce,

Vu, la demande de la SAS LETULLIER de renouvellement de bail commercial et conclusion d'un bail civil pour l'appartement situé au-dessus du local commercial,

Alain LAISNE, Maire délégué de Denneville,

Expose :

Suivant le bail commercial conclu en date du 3 juillet 2014, le local de la boulangerie située place St Marcouf est mis à disposition de la SAS LETULLIER, société par action simplifiée au capital de 750 € ayant son siège social à PORT-BAIL-SUR-MER (50580) 7 résidence du Rey DENNEVILLE.3

Le local comprend : boutique, vestiaires, sanitaires, laboratoire, chambres froides, réserve et pièce à vivre

comprenant coin cuisine, salle de bain et WC.

Le bail a été conclu pour une durée de neuf années ayant commencé à courir le 14 avril 2014 et venu à

échéance le 13 avril 2023, ledit bail n'ayant pas été résilié, il s'est poursuivi par tacite reconduction.

La SAS LETULLIER a présenté en complément de sa demande de renouvellement du bail commercial

précité, la demande de conclusion d'un bail civil pour l'appartement situé au-dessus de la boulangerie

située à PORT-BAIL-SUR-MER (50580) Place Saint Marcouf, étage n°1 moyennant un loyer de 532 €

Ceci exposé,

Marie-Françoise Hamel

Quel est le tarif du bail commercial ?

Frédérique Boury

Répond qu'elle ne sait pas et que l'information lui sera donnée lors du prochain conseil

Jacques Chotard

Demande confirmation qu'il s’agit bien d'un changement de propriétaire avec le même bail

Alain Laisné

Répond que c'est la SAS qui a été vendue

Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu Madame le Maire et en avoir délibéré,

à l'unanimité :

°_ approuvent le renouvellement du bail commercial du 3 juillet 2014 aux mêmes charges et

conditions que le bail précédent moyennant une révision annuelle du loyer en date du 14 avril,

e approuvent la conclusion d'un bail civil pour l'appartement situé au-dessus du local

commercial moyennant une révision annuelle du loyer en date du 1er janvier

e autorisent Madame le Maire à signer tous documents liés à la conclusion de ces contrats

N° 71-2023 - RETOUR SUR LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

Après les élections du 13 juin 2023, il convient de faire un retour sur la délibération du 15 juin

2020 concernant la composition des commissions.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e décident de modifier les commissions comme suit :

commission solidarité - CCAS - écoles primaires

rapporteur : Séverine Daste

commission finances - numérique

rapporteur : Alain Laisné

commission associations - collège

rapporteur : Céline Petitcommission urbanisme - travaux — personnel de l'atelier

rapporteur : André Cruchon

commission commerces - relations extérieures — jumelage - tourisme

rapporteur : Francis D'Hulst

commission cheminements doux - activités sportives — environnement/nature rapporteur : Laurent Prod'Homme

commission voirie - espaces verts - cérémonies

rapporteur : Pascal Meslin

commission administration (baux, état des lieux, assurances.)

rapporteur : Maryse Loupiac

commission communication (interne, externe, web, éditions)

rapporteur : Marie-Christine Lafargue

commission sécurité — ERP - marchés - éclairage public

rapporteur : Philippe Luce

commission culture - patrimoine

rapporteur : Jacques Chotard

Les autres commissions ne font pas l'objet de changement, à savoir :

commission commande publique et appel d'offres

Titulaires : Frédérique Boury, François Rousseau, André Cruchon, Philippe Pellerin Suppléants : Maryse Loupiac, Pascal Meslin, Alain Laisné

commission numérue

Membres : Pascal Meslin, Françoise Labre, Céline Petit, Marie-Christine Lafargue, Valérie Legallais

commission cimetières

Rapporteur : Pascal Meslin

Membres: Françoise Labre, Alain Langlois, Sophie Caublot, Maryse Loupiac, Philippe Luce, Valérie Legallais

commission de contrôle des listes électorales

membres : Françoise Labre, René Jossic, Marie-Françoise Hamel, Sophie Caublot, Nadine Leplongeon, Sophie Bihel

Groupe de travail PAVE

Membres: Frédérique Boury, Alain Laisné, Philippe Luce, Philippe Pellerin, Séverine Daste, Pascal Meslin, Emilie Jeanne

Groupe de travail gens du voyage

Membres : Sophie Caublot, René Jossic, Francis D'Hulst, Alain Langlois, Michel Cloupeau

Groupe de travail préparation cérémonies de mariage - cadeaux

Membres : Frédérique Boury, Françoise Labre

André Cruchon

Demande quel est le rôle du groupe de travail « gens du voyage »Francis D'Hulst

Répond que c'est une commission qui a été instituée en 2020 et qu'il s'agit d'essayer de trouver des solutions pérennes et intelligentes à la situation qui revient chaque année, et avec des exemples récents, c'est une commission ouverte et de réflexion. La situation demande un traitement en avance

François Rousseau

Quelles propositions ?

Alain Langlois

Le groupe de travail s'est réuni une ou deux fois avec les maires de communes voisines et à Port-Bail- sur-Mer, il n'y a pas eu d'écoute, le maire a fait comme il l'entend

François Rousseau

Le dossier est plus compliqué, pris en charge par la SAFER et l'Agglomération du Cotentin, les propositions sont faites par la CAC, la SAFER est sortie du dossier. Personne n'a rien refusé.

Si on avait travaillé sereinement avec l'Agglo l'année dernière on n'en serait pas là. On en serait au même

stade qu'à Valognes qui a validé un terrain pour 200 caravanes

Sophie Caublot

Vous êtes allé à la CAC proposer une aire de grand passage, c'est vous qui y êtes allé, j'ai un témoin qui est policier, il faut arrêter votre mépris et votre arrogance

François Rousseau

Jamais je n'ai proposé quoi que ce soit, si un terrain est proposé sur le territoire de la Côte des Isles, y compris Port-Bail-sur-Mer, je n'y vois aucun inconvénient

Jacques Chotard

Îl serait bon d'avoir des comptes-rendus de chaque commission pour éviter des situations désastreuses comme ce que l'on voit

Michel Cloupeau

Îlaurait fallu éviter d'ouvrir un champ près du VVF pour envahissement par les gens du voyage, on constate des vols de chaises, des emprunts de chariots, les toilettes mises à leur disposition alors qu'ils

n'y vont pas, allez voir dans le petit bois, on y trouve du papier toilette, des excréments

1! faut trouver des solutions très prochainement et faire des comptes-rendus

André Cruchon

Allez sur le terrain pour voir

Michel Cloupeau

À la proposition de retour sur les commissions, demande où en est-on des 3 000 € que l'on doit à M. Prod'homme

Pourquoi pas de sanction, alors que des actions sont intentées contre la commune ? Nous attendons des sanctions par rapport à cela et pourtant il est reconduit, C'est anormal, i y en a qui

ont été sanctionnés pour moins que ça

Frédérique Boury

Nous sommes dans l'attente d'une réponse sur le recours pour savoir s'il maintient son recours ou pas

Alain Langlois

Demande confirmation qu'il s'agit bien du recours concernant l'accessibilité du VVE M. Prod'Homme respecte-t-il le 2ème point de la charte de l'élu

« Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier ».Je pose la question, quelle est sa position en tant qu'adjoint ?

Frédérique Boury

Confirme que pour le moment, il reste adjoint

Sophie Caublot

Quand on aura la réponse pour le recours, on pourra vous reposer la question

Frédérique Boury

Oui

Francis D'Hulst

Ilest rapporteur d'une commission qui n'est pas liée à son activité professionnelle

Alain Langlois

Je parle de la charte de l'élu

Marie-Françoise Hamel

S'il ne respecte la charte de l'élu, ce n'est pas la peine de nous la donner, il faut qu'on s'entende

N° 72-2023 — REQUALIFICATION DU SECTEUR DE LA PLAGE 2019: EXTENSION DU RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC « RUE JOLY » ET « CHASSE DE TRAVERSE »

Philippe Luce présente aux membres du Conseil Municipal les estimations pour l'extension du

réseau d'éclairage public « rue Joly » et « Chasse de Traverse » à Portbail.

Le Syndicat Départemental d'Energies de la Manche propose d'assurer la maîtrise d'œuvre et la

maîtrise d'ouvrage de ces travaux. Suite à l'estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de

71 500,00 € HT.

Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune s'élève à environ de

50 050,00 €.

Les Membres du Conseil, après en avoir délibéré à l'unanimité :

e décident la réalisation de la rénovation du réseau d'éclairage public « rue Joly » et « Chasse

de Traverse » à Portbail

e demandent au SDEM50 que les travaux soient achevés dans les meilleurs délais

e acceptent une participation de la commune de 50 050,00 €

e s'engagent à porter les sommes nécessaires à l'ensemble du projet au budget communal

2023

e s'engagent à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n'est donnée au

projet

e donnent pouvoir à leur Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dé-

penses.

Francis D'Hulst

Quelle est la longueur de la route ?Philippe Luce

Tout cela concerne des travaux d'éclairage public neuf. Il n'y avait rien avant. C'est une voirie partagée qui impose une règlementation particulière. Je peux donner plus d'informations à ceux qui le souhaitent. On respecte les normes pour l'éclairage, on pourrait éclairer une rue sur deux mais cela engage la responsabilité de la commune en cas d'accident. Dans les temps actuels, c'est souvent la mairie qui est responsable de tout.

Pas de réverbères immenses, une étude technique a été faite par le SDEM, et on est dans les normes, l'intensité lumineuse est au plus bas

Nadine Leplongeon

Remercie pour les informations données et trouve que les travaux durent dans le temps

Hélène Poletaeff

Quelles sont les heures de coupure.

Philippe Luce

Coupure à 23 h hors saison

Coupure à 1 h 00 du matin en saison

Il y a des horloges astronomiques pour ajuster les horaires. Les économies se jouent sur plusieurs paramètres

N° 73-2023 — DECISION MODIFICATIVE N° 2 SUR LE BUDGET COMMUNAL

l'est proposé aux membres du conseil de modifier le budget primitif 2023 comme suit :

| . Dépenses «) Recettes «) Désignation EE - ———— = Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-023 : Virement à la section d'investissement 0.00 €, 12 600.00 € 0.00 € 0.00€

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 12 600.00 € 0.00 € 0.00 €

R:773 : Mandats annulés ou atteints par la déchéance 0.00 €] 0.00 € 0.00 € 12 600.00 €

quadriennale

TOTAL R 77 : Produits spécifiques 0.00 € 0,00€. 0.00 € 12 600.00 €

Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 12 600.00 € 0.00 € 12 600.00 €

INVESTISSEMENT

R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 12 600.00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 000€ 0.00 € 12 600.00 € fonctionnement

D-264132 : Subv. départements - Bâtiments et installations 48 600.00 €: 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2041582-141 : REQUALIFICATION SECTEUR PLAGE 0.00 € 50 500.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 48 600.00 € 50 500.00 € 0.00€ 0.00€

D-21561-101 : MATERIEL ET MOBILIER 0.00 € 12 400.00 € 0.00€ 0.00 €

D-2158-101 : MATERIEL ET MOBILIER 0.00 € 4 300.00 € 0.00 € 0.00€

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 16 700,00 € 0.00 € 000€

D-2312-161 : ENTREE DE BOURG CHEMINEMENT DOUX 6 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 6 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 54 600.00 € 67 200.00 € 0.00 € 12 600.00 € |

[ Total Général ; 25 200.00 € 25 200,00 d

afin d'intégrer :

- des travaux d'extension de l'éclairage public dans le cadre de la requalification du secteur de la plage

- l'achat d'une autoportée- l'achat d'un nouveau matériel pour l'encaissement des droits de place

Ces nouvelles dépenses sont compensées par :

- des dégrèvements de taxes foncières

- le report de la participation aux travaux de l'estacade du port

- la baisse du montant affecté à l'opération « aménagement entrée de bourg »

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ _ décident d'approuver cette décision modificative n° 2 sur le budget primitif 2023.

N° 74-2023 - FONDS D'AIDE AUX JEUNES

Le Fonds d'Aide aux Jeunes contribue à l'autonomie des jeunes de moins de 25 ans en les

soutenant financièrement dans les moments difficiles de leur parcours.

En effet, le FAJ répond à des besoins individuels en matière de subsistance (difficulté pour se

nourrir ou s'habiller) et d'insertion professionnelle (frais kilométriques, vêtements/outils professionnels, permis de conduire….). || finance également des actions collectives autour de la mobilité, de l'insertion

professionnelle mais aussi des projets innovants qui contribuent à l'équilibre social et professionnel des jeunes.

La dotation départementale s'élève à 218 000 € auxquels s'ajoute les aides communes et

intercommunalités pour 73 544 €. L'organisme de la CAF a reconduit sa participation annuelle à hauteur

de 21 000 € et la MSA participe pour 2 000 €.

Le montant global des aides versées est de :

- 121998 € dont 74 649 € en subsistance et 47 349 € pour l'insertion (86 aides ont été distribuées

pour le financement du permis de conduire)

- 100 500 € pour des actions collectives

- 84000 € pour les CLLAJ (Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes).

Au titre de l'année 2023, la contribution est fixée à 0,23 €/habitant (pour 2 624 habitants), soit la

somme de 603,52 €.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023, article 65568.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l'unanimité, acceptent de participer au fonds

d'aide aux jeunes qui permet de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des 18 à 25 ans et

autorisent Madame le Maire à le verser.

N° 75-2023 - FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT

Le Fonds de Solidarité pour le Logement de la Manche permet à des personnes en difficulté

financière et/ou sociale d'accéder, de s'installer ou de se maintenir de manière durable dans un logement locatif par l'octroi d'aides financières, de garantie et de mesures d'accompagnement social,

Le FSL a accordé 6 695 aides en 2022 pour un montant total de 1 074 421 € et consacre un

budget de 906 345 € à l'accompagnement social.

891 ménages ont ainsi pu être relogés grâce au FSL pour un montant de 542 213 € et

3 193 aides versées pour le maintien dans le logement pour un montant de 630 601 €.9

Ces mesures viennent en complément des aides qui peuvent être apportées par les centres communaux d'action sociale, les centres médico-sociaux et également aux côtés des partenaires

institutionnels et des associations caritatives.

Au titre de l'année 2023, la contribution est fixée à 0,70 € par habitant (pour 2 624 habitants), soit la somme de 1 836,80 €.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023, article 65568.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, acceptent de

participer au fonds de solidarité pour le logement.

N° 76-2023 - DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE PRIME POINTS TRANSFERT

Sur rapport de Madame le Maire,

L'attention de l’assemblée est appelée sur la demande de remboursement de sommes indûment perçues

suite à une erreur matérielle de la commune.

Considérant la demande de remise gracieuse formulée par l'agent en date du 20 juin 2023,

Le Conseil Municipal par délibération, est seul compétent pour admettre ou rejeter partiellement ou en

totalité la demande.

Ceci étant exposé, il est demandé au conseil de bien vouloir si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal

Vu, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu, le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Entendu le rapport de présentation,

Considérant le recours gracieux demandé par l'agent municipal le 20 juin 2023, la réalité de l'erreur

matérielle de l'Administration, la bonne foi et l'absence de faute commise par l'agent,

Il est proposé au Conseil d'accorder à cet agent une remise gracieuse totale d’un montant de 396,30 €

au titre du transfert primes points.

Michel Cloupeau

Peut-on savoir de quel agent il s'agit ?

Frédérique Boury

Répond que cela reste confidentiel

Il s'agit d'un trop perçu, il est demandé au conseil soit une remise gracieuse, partielle ou pas du tout

Marie-Françoise Hamel

Depuis combien de temps ?10

Frédérique Boury

C'est un retour sur 2 ans

Alain Langlois

À qui revient l'erreur ?

Frédérique Boury

La trésorerie

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décident :

Article 1 :

d'autoriser Madame le Maire à donner un avis favorable à la demande de recours gracieux pour la

remise totale de l'indu concernant cet agent

Article 2 :

d'autoriser cette remise gracieuse à l'agent pour un montant de 396,30 €.

N° 77-2023 - SUPPRESSIONS DE POSTES

Suite à une réorganisation des services, le Centre de Gestion de la Manche, sur saisine de la

commune, lors de sa séance du 25 mai 2023, a émis un avis favorable à la suppression des différents

postes suivants, avec exécution à ce jour :

- adjoint technique territorial à temps non complet (10 h 38/35 h)

- adjoint territorial du patrimoine à temps non complet (11 h / 35 h)

- adjoint administratif territorial à temps non complet (13 h 22/35h)

- adjoint administratif territorial à temps non complet (16 h / 35 h)

- adjoint technique territorial à temps non complet (18 h / 35 h)

Marie-Françoise Hamel

Demande confirmation qu'il s'agit bien de changements internes sans modification des équipes d'agents, mais refaçonnés sur autre chose ?

Frédérique Boury

L'équipe ne change pas et reste la même

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e décident la suppression de ces différents postes avec exécution à ce jour

e donnent délégation à Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à la con-

crétisation de cette décision.

N° 78-2023 - DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE POUR CREER LES EMPLOIS SAISONNIERS, OCCASIONNELS ET POUR ACCROISSEMENT D'ACTIVITÉ

Sur proposition du Maire,

Afin de faciliter la gestion courante de la collectivité, pour plus de souplesse et de réactivité dans la gestion des personnels de remplacement et accroissement d'activité et comme chaque année,

Marie-Françoise Hamel

Demande combien de postes sont concernés ?11

Frédérique Boury

Répond que c'est très fluctuant, il s'agit d'emplois concernant les espaces verts, les écoles et principalement pour des remplacements au pied levé

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e donnent délégation au Maire pour créer les emplois saisonniers, occasionnels et pour ac- croissement temporaire d'activité à compter de ce jour et jusqu'à la fin du mandat

e décident que le Maire rendra compte des créations au conseil.

REMERCIEMENTS

Pour les subventions accordées :

- Acces cité

- Association Cœur et Cancer

- _ ACPG CATM OPEX

-__ Réveil de Portbail

- Amicale du personnel

INFORMATIONS

Décision du Maire

n° 11 — location des boxes

Renouvellement convention d'occupation précaire permettant la location de boxes rue Lechevalier pour 3 ans.

Sophie Caublot

Quels boxes sont concernés et quels usages ?

Frédérique Boury

Précise que ce sont les boxes rue Lechevalier qui sont toujours actifs et qui servent pour l'insémination des chevaux

Présentation du projet de lecture publique (Jacques Chotard)

Comme vous l'avez tous reçu, un groupe de travail a été constitué autour de Karine Marie, responsable de la médiathèque, pour réfléchir et écrire un projet de lecture publique pour les années à venir, qui sera

une référence commune à tous et sera à valider par le conseil.

Ce document n'est pas terminé à ce jour. || vous sera présenté pour la rentrée je l'espère. La médiathèque de Denneville est fermée depuis plusieurs mois, les habitants ont pris l'habitude de venir sur Portbail. La fréquentation d'été, plus importante avec les vacanciers, s'est limitée l'an passé au prêt de documents, les animations proposées n'ont pas été suivies.

Pour cet été, la bibliothèque de Denneville sera donc ouverte le mercredi de 10 heures à 12 heures, du 12 juillet au 9 août. Karine Marie assurera l'accueil et guidera au mieux les usagers dans la réponse à leur demande.

Quant à la bibliothèque de Portbail, elle sera ouverte le mardi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 16 h à 18h, le mercredi de 10 h à 12 h 30 et de 14h à 18 h, le jeudi de 10 h à 12 h 30 et de 16 h à 18 h, le vendredi de

10h à 12h 30 et de 16h à 18h etle samedi de 10h à 13h.

Le groupe de travail s'est déjà réuni deux fois, le projet sera présenté au conseil après les vacances, nous sommes également en relation avec la BDM12

Le petit souci se pose avec l'éventuelle fermeture de la bibliothèque de Denneville, car elle ne répond

plus aux objectifs, il y a un problème de personnel

Elle est utilisée par les vacanciers et peu durant l'année, essentiellement pour des prêts de livres, les

activités mises en place ne sont pas suivies alors que la bibliothécaire y passe du temps

Je vous propose de vous envoyer un tableau à compléter avec les avantages et les inconvénients

Il faut prendre des décisions raisonnées pour le bien de tous, nous avons des agents qui galopent entre

deux structures

Sophie Caublot

Certaines personnes ont pris le temps d'écrire et d'afficher leur mécontentement

Ne serait-il pas possible d'organiser une réunion pour parler

Jacques Chotard

Nous n'avons pas vraiment le temps de faire des réunions tout le temps, il faut avancer

Sophie Caublot

Les réunions publiques, c'est écouter les gens de la plage pour savoir ce qu'ils en pensent

Jacques Chotard

Nous avons entendu des gens de Denneville plage

Sophie Caublot

S'il y a eu ce papier, c'est qu'il y a un mécontentement quelque part, il faut aller les rencontrer

Jacques Chotard

Expose que la médiathèque est fermée depuis plusieurs mois et qu'il ny a pas eu de plaintes des utilisateurs

Pour toutes décisions, il y a des gens contents, d'autres pas contents, il faut avancer Le groupe de travail, est ouvert à tout le monde, être à l'écoute des gens de Denneville plage et nous envoyer leur ressentiment

Finalement, il n'y a pas tant de plaintes que ça, si le service est meilleur, cela passera

Alain Langlois

Des documents dont un rédigé par un agent ont été transmis

Quand je lis que les locaux ne sont pas accessibles aux handicapés, alors qu'un architecte a été pris par

la commune, qu'il pleut sur les murs, ce sont des mensonges

Tu as balancé un document un rapport avec beaucoup de travail et dans ce document, il y a le rapport

de la bibliothécaire par rapport aux locaux sans vérification

Jacques Chotard

Ne déforme pas ce que j'ai dit, le but d'un groupe est de recueillir l'avis de tout le monde Les informations sont fausses, j'ai dit d'accord, je corrige, tout le monde amène son avis, ce sont des

documents de travail. J'ai fourni les documents dont je disposais.

Alain Langlois

Dire que l'accès n'est pas conforme, c'est faux

Jacques Chotard

Le document n'est pas définitif, j'ai mal jugé l'analyse qu'on faisait d'un document de travail

Alain Langlois

Le document a été fait par une bibliothécaire qui voulait fermer la bibliothèque13

Jacques Chotard

Ce sont des décisions communes à prendre tous ensemble. Dans un groupe, on prend des décisions qui ne peuvent pas satisfaire tout le monde

Alain Langlois

Pourquoi ne pas faire fonctionner cette bibliothèque avec uniquement des bénévoles, il n'y aurait aucun coût

Jacques Chotard

C'est difficile, il faut former les bénévoles, donc il faut du temps, et ce n'est pas définitif, si les bénévoles ne souhaitent plus continuer, le service instauré ne fonctionne plus

Alain Langlois

Si tu veux fermer la bibliothèque, dis-le tout de suite

Il y a plein d'associations qui ne fonctionnent qu'avec des bénévoles

Jacques Chotard

Je ne veux pas dire que je veux fermer la bibliothèque.

Le document est en train d'être fait pour les 6 années à venir. C'est un document de lecture publique recommandé par le ministère qui sera un guide de conduite pour un mieux être

La décision est à prendre tous ensemble

Alain Langlois

Si des bénévoles viennent, la bibliothèque peut-elle rester ouverte? Est-ce que la municipalité est favorable ou défavorable à ce que ce soient des bénévoles qui fassent fonctionner la bibliothèque de Denneville ?

Jacques Chotard

Le problème c'est que si des bénévoles font fonctionner un service, cela veut dire que la compétence de celui qui tient ce service ne sert plus à rien sauf si on forme des bénévoles

Les former, c'est chronophage

Alain Langlois

Cela peut fonctionner tout seul

Il y a déjà des bénévoles à Portbail

Jacques Chotard

Les bénévoles aident au fonctionnement mais s'il n'y a que des bénévoles, le jour où ils arrêtent, ça ne fonctionne plus

Quel est le service rendu à la population ?

Alain Langlois

n'y a pas d'obligation d'avoir du personnel salarié dans une bibliothèque-médiathèque Une bibliothèque peut fonctionner qu'avec des bénévoles

Jacques Chotard

Ce n’est pas la conception de la BDM de la Manche, or, nous avons une convention avec eux Nous n'avons pas eu de plaintes sur les trois derniers mois qui sont restés fermés

Le problème est de définir un service rendu par la bibliothèque

Avoir une approche culturelle, le personnel est rémunéré par tous les habitants

Alain Langlois

Conférences, jeux...

La population de la plage est multipliée par 6 pendant l'été

S'il y a une bibliothèque sur place, ils y vont et ils n'iront pas à Portbail14

Sophie Caublot

Pendant des années, la bibliothèque a fonctionné avec des bénévoles

S'il n'y a pas de plaintes pendant l'année, la population de l'été est multipliée par 6

Jacques Chotard

À Denneville, il y a uniquement des prêts de livres, une bibliothèque, ça ne doit être que ça

Alain Laisné

Si l'établissement n'est pas ouvert, ça ne sert à rien, moins tu ouvres et moins tu as de fréquentation

Jacques Chotard

Il faut rencontrer la responsable de la bibliothèque et discuter avec elle par rapport au bénévolat

Alain Langlois

Karine ne peut pas tout faire, si elle avait des bénévoles, elle serait aidée

Marie-Françoise Hamel

Le partage des livres, c'est la base de la culture la lecture

Nous avons des moyens techniques modernes

Je suis choquée d'entendre dire que c'est « chronophage »

Jacques Chotard

Pense que la bibliothèque ne doit pas être seulement un centre de prêt, c'est tout un travail autour de jeux, de la lecture, avec les écoles, des expositions, animations

Marie-Françoise Hamel

La principale activité d'une bibliothèque c'est quand même le partage des livres

Si ce n'est plus la base, pas étonnant que les enfants ne savent plus lire, il ne faut oublier et il faut susciter

la lecture. Priver Denneville de la bibliothèque, ça me gêne

François Rousseau

Allez rencontrer Karine à la bibliothèque

Frédérique Boury

Tous les mercredis matin, Karine sera à Denneville pour échanger. C'est la professionnelle qui est à l'écoute des demandes

Jacques Chotard

Nous sommes toujours dans l'attente de la prise de fonction de l'agent qui a été recruté, il persiste des problèmes administratifs

Céline Petit

Il faut leur donner envie de venir dans le bâtiment

Sur le bureau du CDI au collège, les livres s'entassent et pas assez de temps, investissement dans d'autres activités pour leur donner envie de venir, diversifier pour leur donner envie de rentrer dans le bâtiment. Beaucoup d'enfants de Denneville sont venus s'inscrire à Portbail

Frédérique Boury

Bel échange.

Envoyez à M. Chotard vos avantages et inconvénients sur le devenir de cette bibliothèque et allez

rencontrer KarineAlain Laisné

Ecoutez, c'est un service public qui est là, à nous d'y répondre, le supprimer quelque part au niveau de la proximité, c'est un peu une suppression du service public, il ne faut pas l'oublier

François Rousseau

Il faut recueillir l’avis des Dennevillais

Jacques Chotard

Les personnes qui ne peuvent plus se déplacer, il y a un service à domicile

André Cruchon

À Saint Lo d'Ourville, il n'y a pas de bibliothèque, alors personne ne lit ?

Alain Langlois

Depuis que Portbail est devenu commune nouvelle, on ne peut plus

Marie-Françoise Hamel

On oublie la proximité

Mise à disposition d’un local à l'association « Loisirs et Fêtes »

À la demande du président de l'association « Loisirs et Fêtes », l'ancien local de l'office de tourisme, rue de Jersey, à la plage de Denneville, sera mis à leur disposition pour les besoins de l'animation estivale, du 4 juillet au 26 août 2023. Une convention sera conclue entre les deux parties.

Alain Langlois

Remercie pour la subvention qui lui permet d'embaucher une personne pour les deux mois d'été et cela répond aux besoins. 50 % du temps passé est consacré à répondre à du questionnement des estivants à cause de l'absence de l'office de tourisme. L'association a fait son programme elle-même, et est surprise que le programme ne figure pas dans Horizons

Céline Petit

Le planning des manifestations avait-il été envoyé ?

Alain Langlois

Répond que oui

Sophie Caublot

Peut-être y aura-t-il deux pages pour Arches en jazz en septembre ?

Marie-Christine Lafargue

Réception d'un courrier de loisirs et fêtes avec l'adresse du courrier 4 rue de la Mer à Denneville N'y a-t-i plus de bureau à la mairie ?

Alain Langlois

La boîte aux lettres de l'association est au 4 rue de la Mer pour le courrier

Mise à disposition d’un local à l'ASA de Denneville

À la demande du président de l'ASA, l'ancien local de l'office de tourisme sera mis à leur disposition pour

la saison en dehors des périodes d'utilisation par « Loisirs et fêtes ». Une convention sera conclue entre les deux parties.

Alain Langlois

Tient à préciser que le mercredi après-midi, il y aura un arrangement entre les deux associations16

Don de sang

L'Etablissement Français du Sang sera présent le 1er août de 16 h à 19 h à la salle polyvalente pour une collecte de sang.

QUESTIONS DIVERSES

Manège pour enfants

Michel Cloupeau

Demande si le manège pour enfants sera à nouveau là cet été ? C'est une animation qui est demandée Beaucoup de personnes s'interrogent sur le fait qu'ils ne viennent plus depuis plusieurs années

Séverine Daste

Répond qu'il sera présent pendant 15 jours au mois de juillet et précise que c'est de leur fait s'ils ne sont pas venus pendant 2 ans

Gens du voyage

Michel Cloupeau

Que comptez-vous faire à propos des gens du voyage qui sont à côté du VVF On constate des disparitions, l'équipe du VVF ainsi que les vacanciers sont stressés

Frédérique Boury

Deux médiateurs sont toujours sur le terrain. J'entends bien l'angoisse et le stress du personnel, des

vacanciers et des habitants. Ils doivent partir à partir du 10 juillet

Il va rester le terrain face au gymnase qui leur est dédié

Les WC ne sont pas loués, ils sont mis à leur disposition par la CAC et c'est une obligation de les mettre sur le terrain

A l'origine, le terrain était pour le stationnement des camping-cars

On a beau interdire et mettre des blocs de béton pour interdire l'accès, ils s'installent quand même et là où ils veulent

Michel Cloupeau

Il y a du béton de posé sur le parking du havre

Demande si on a eu toutes les autorisations nécessaires

André Cruchon

Juste au niveau des tables, ce n'est pas du béton, il s'agit de sable tassé pour rendre accessible Tous les organismes concernés par ces travaux ont été concertés et ont donné leur accord

Sophie Caublot

La fermeture du terrain à côté du VVF, pourquoi maintenant, il ne faut pas l'ouvrir pour les camping-cars si ce sont les gens du voyage qui viennent s'y installer

André Cruchon

On connait les méthodes des gens du voyage, au stade, ils ont déterré les plots pour passer, on ne peut pas les empêcher de passer, on fait ce qu'on peut, si vous avez des idées, je suis preneur

Michel Cloupeau

Il faut prévenir la gendarmerie

Frédérique Boury

C'est déjà fait, une équipe est mandatée pour suivre le transfert des GDV entre les différents terrains

et pour veiller à ce que tout se passe bien17

Michel Cloupeau

Il faut leur demander de ramener le matériel qu'ils prennent sur les bungalows

André Cruchon

Le nom de la commission devrait être « commission contre les gens du voyage »

Frédérique Boury

La directrice du VVF n'a pas eu de réponse car les mails ne me sont pas adressés en direct Une réponse a été faite lundi

Michel Cloupeau

Peut-on avoir la liste des frais d'études de 2020 à 2023 et les frais d'avocats, le tout en détail

Divers

Jacques Chotard

La plage est-elle interdite aux chevaux pendant la saison ?

André Cruchon

n'y pas le droit de descendre sur les dunes

Nadine Leplongeon

Des barrières ont été posées mais les chevaux circulent entre elles et passent quand même La dune commençait à se reconstituer et maintenant ça recommence

Les barrières ne servent pas à grand-chose puisqu'elles se chevauchent

Pourrait-il y avoir des panneaux « interdiction chevaux » comme à l'école de char à voile On arrive en été et il va y avoir du monde

ME

Sophie Caublot

Qu'en est-il de la validité du vote concernant la vente du VVF ?

Cette vente est annulée ?

Frédérique Boury

Pour le moment, la délibération est revenue du contrôle de la légalité sans objection

Sophie Caublot

Donne lecture de l'article L 2121-21 du CGCT entré en vigueur au 1er juillet 2022

« Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Ilest voté au scrutin secret :

1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;

2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité rela- tive ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nomi- nations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressé- ment ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Tout conseiller municipal atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire

son bulletin dans l'enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix. » ;18

Frédérique Boury

Pas d’objection au moment du vote, pas d'opposition au vote secret

François Rousseau

C'est Francis D'Hulst et Alain Langlois qui l'ont demandé, j'ai pris la décision à ce moment-là Selon les propos d'Alain Langlois, il suffisait qu'au moins 2 personnes le demandent

Par expérience, il est rare qu'on demande le tiers. Sur le fonds, ça ne change absolument rien. Je croix

que Mickaël Heurtevent le souhaitait également. J'ai accepté

Notre avocat nous a conseillé éventuellement d'annuler la délibération et de la reprendre. On attend de

voir l'avis de la préfecture

Conseil du 13 juin 2023 -— élection du Maire

Sophie Caublot

Concernant l'organisation de l'élection du maire, il n'y avait pas d'isoloir, les bulletins étaient disposés sur une petite table disposée sur l'estrade, aucune confidentialité

Va faire une réclamation auprès du tribunal administratif et de la sous-préfecture qui n'est absolument pas valide

Commémoration du 17 juin

Sophie Caublot

Fait lecture d'une lettre écrite

Elle revient sur la commémoration du 17 juin 1940

Tous les ans Denneville était représenté à St Sauveur de Pierrepont, pas cette année

Frédérique Boury

Je vous ai proposé une rencontre en face à face que vous avez refusé

Nous avons eu un mauvais horaire, nous avions 10 h et pas 11 h

Avons attendu plus d’une heure,

Mon emploi du temps était serré, des explications ont été données à M. Jeanne et au Maire de Saint Sauveur de Pierrepont qui ont parfaitement compris

Michel Cloupeau

Des précisions sur cette journée avec une erreur de lecture de texte

Frédérique Boury

Le président a fait la distribution des textes à lire et a demandé un échange

Alain Langlois

Pour cette commémoration, Alain Laisné avait demandé son remplacement à Sophie Caublot Frédérique a pris sa place mais aurait pu demander à Sophie Caublot de se rendre à Saint sauveur de Pierrepont à sa place

Frédérique Boury

Répond qu'effectivement, elle aurait pu.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21 h 50.

La date du prochain conseil municipal est fixée au 5 septembre 2023 à

La secrétaire : Le Maire :

Françoise LABR Frédériqué/BO