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Procès Verbal - PV n 11
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Portbail.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV n 11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
PO RT- BAI L COMMUNE DE PORT-BAIL-SUR-MER
SUR MERE ANNEE 2028 -N° 11
TERRES & MER D'EVASION
Date de convocation
5 décembre 2023
Date d'affichage
19 décembre 2023
Nombre de membres :
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 DECEMBRE 2023 À 20 H 00
L'an deux mil vingt-trois le 11 décembre à 20 h 00, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la salle polyvalente de Port-Bail-sur-Mer.
PRESENTS: MM. et Mmes BOURY Frédérique (Maire), D'HULST Francis, CRUCHON André, LAISNE Alain (Maires délégués), DASTE Séverine, PROD'HOMME Laurent, LOUPIAC Maryse, MESLIN Pascal, LAFARGUE Marie- Christine, LUCE Philippe (adjoints), PELLERIN Philippe, ROUSSEAU François, LABRE Françoise, JOSSIC René, CHOTARD Jacques, GIARD Valentin, CAUBLOT Sophie, CLOUPEAU Michel, LANGLOIS Alain, SIRERA Amandine, POLETAEFF Hélène, LEPLONGEON Nadine
ABSENTS EXCUSES : Emilie JEANNE donne pouvoir à François ROUSSEAU, Céline PETIT donne pouvoir à Séverine DASTE, Mickaël HEURTEVENT donne pouvoir à Alain LANGLOIS, Marie-Françoise HAMEL donne pouvoirà Sophie CAUBLOT, Arthur LAISNE donne pouvoir à Jacques CHOTARD
ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE : Sophie CAUBLOT
RAA HE AE D HR D RE HD HE 6 ee
Le compte rendu de la séance du 16 octobre est lu et approuvé à l'unanimité avec les remarques suivantes :
Jacques Chotard
Précise que la capacité d'accueil du VVF de la Turballe est de 738 personnes et celle de Portbail de 515 concernant la comparaison des deux VVF.
D'autre part, les séances de vaccination contre le Covid par les soignants ont eu lieu les 19 et 26 octobre 2023.
Michel Cloupeau
L'information donnée concernant la vente en précipitation du VVF n'apporte rien si ce n'est une fois de plus une méconnaissance du sujet et une imprécision quant au nombre de lits à Portbail. Pour rappel, 523 lits et non pas 515.
Effectivement lors du dernier conseil municipal la démonstration effectuée sur grand écran (très difficile à obtenir par MmE le Maire) se portait entre autre sur le coût de la rénovation par logement dont nous rappelons le détail.
Le VVF de la Turballe est composé de 150 logements et le coût de la rénovation s'élève à 6 000 000 € soit 40 000 € par logement. 2
Le VVF de Portbail est composé de 100 logements et le coût de la rénovation s'élève à 3 000 000 euros
soit 30 000 euros par logement.
Comment expliquer cette différence de 10 000€ par logement ? Aucune réponse de la part
des rapporteurs et décideurs (Maire Délégué de Denneville démissionnaire, Maire de Port-Bail-sur-Mer démissionnaire, conseiller municipal de Portbail Sur Mer).
Ilest vrai que pendant cette projection ces informations ne les intéressaient pas et préféraient parler de la piscine découverte du VVF de la Turballe.
Nous rappelons également que les résultats nets d'exploitation de Portbail sont supérieurs à ceux de la Turballe.
N° 92-2023 - PROJET DE LECTURE PUBLIQUE (annexe envoyée le 20 novembre)
Madame le Maire donne la parole à Jacques Chotard, rapporteur de la commission, qui expose au Conseil :
La Médiathèque, pôle de DENNEVILLE, est mise en sommeil depuis septembre 2022. Un pôle plus important est à disposition des habitants de PORT-BAIL-SUR-MER au sein du bourg de PORTBAIL.
Par ailleurs, sa fréquentation n'était jusqu'à cette date que faible, étant principalement utilisée pour des retours d'emprunts de la médiathèque de PORTBAIL.
Ce service maintenu représente un important coût pour la collectivité, alors que les fonds qui lui sont alloués recentrés sur la médiathèque de PORTBAIL en moyens techniques et agents permettront d'élargir l'offre émise par cette dernière.
En outre, les fonds de documents /DVD/ etc... seront transférés vers le pôle de PORTBAIL ou rendus à la bibliothèque départementale de la Manche.
Des travaux d'extension sont en cours de programmation sur le pôle de PORTBAIL afin de permettre un meilleur accueil du public.
Ceci exposé,
Vu, l'avis favorable de la commission culture en date du 9 mai 2023 et du groupe de travail en date du 28 novembre 2023 et dans un objectif de restructuration du service de lecture publique à l'échelle de la commune nouvelle, la commission propose de retenir le scénario 4 :
Descriptif Avantages Inconvénients
Scénario 1 Maintien d’une Les habitants de Moyens humains, matériels et
ouverture de la Denneville disposent financiers importants à mainte-
médiathèque de d’une offre culturelle de | nir pour un résultat assezfaible
Denneville toute proximité toute l’année. | (peu de fréquentation du public
l’année. en dehors de juillet/août). Scénario 2 Maintien d'une ou-
verture de la média-
thèque de Denneville
en juillet /août.
Les habitants et les
touristes disposent
d’une offre culturelle de
proximité pendant l'été.
Moyens humains, matériels et
financiers à maintenir et baisse
des horaires à Port-Bail en con-
séquence.
Entretien du bâtiment de Den-
neville à maintenir tout au
long de l’année. Que faire des
collections (livres, DVD) : les
laisser sur place (en chauffant le
bâtiment l'hiver) ou tout démé-
nager en septembre ?
Logistique importante à prévoir.
Scénario 3 Mutualiser les locaux
de la médiathèque et
de l’amicale Loisirs et
fêtes. Proposer un es-
pace détente et cul-
ture avec des livres,
jeux et magazines mis
à disposition par la
médiathèque de Port-
Bail (documents mis
au pilon mais en bon
état). Pas de person-
nel de la bibliothèque
sur place.L'espace se-
rait ouvert par l'agent
touristique
saisonnier.
L'espace est utilisé l’été
et une offre de proxi-
mité est proposée de
manière participative
(les habitants peuvent
prendre et donner des
livres, jeux...). Mutua-
lisation des moyens
et d’un agenttouris-
tique.
Gain financier.
Pas de dispersion des
moyens affectés à la
lecture publique.
Pas de professionnel de la lec-
ture publique sur place donc
pas de conseils personnalisés.
Scénario 4 Fermeture complète
de la médiathèque de
Denneville.
Tous les moyens dédiés
à la lecture publique
sont concentrés à la
médiathèque de Port-
Bail et dans des actions
ponctuelles hors-les-
murs à Denneville et St
Lô d’Ourville.
Offre de lecture pu-
blique plus efficiente.
Économie financière po-
tentielle sur
l'entretien du bâtiment
de Denneville
Les habitants de Denneville
devront systématiquement se
déplacer à Port-Bail. (10 km
aller-retour)
Alain Laisné
Estime que la BDM n'a aucune autorité sur Port-Bail-sur-Mer, qu'il y a bien des choses à éclaircir, qu'il
n'y a aucun devis pour les travaux ni pour le matériel, une annexe 2 maïs pas d'annexe 1
Des travaux sont programmés sur plusieurs années, il souhaiterait avoir plus d'informations
Il pense au financement d'un centre socio-culturel
Jacques Chotard
Affirme que la BDM pilote
« Tu étais à la commission et tu n'as jamais rien dit, ni soulevé »
Il n'y a pas de travaux financés, ici on vote pour une destinée, un projet Alain Laisné
Il y a bien un projet scientifique et culturel
On ne vote pas pour des travaux alors que l'on parle d'extension de bâtiments et de rénovation qui vont aller au-delà de la mandature
François Rousseau a initié la vente du VVF pour financer son centre socio-culturel.
Jacques Chotard
Il y a un projet politique
On en discute en conseil municipal, c'est un projet et après du concret, pour un meilleur service pour tout le monde
Alain Laisné
Portbail, cela prend trop de temps. La responsable de la bibliothèque de Portbail a dit qu'elle ne recevrait plus les classes de l'école car cela lui prend trop de temps. Donc l'argument d'agrandir pour recevoir les écoliers tombe.
Jacques Chotard
Le document a été envoyé à tout le monde, bien fait et complet, personne n’a répondu
Jacques Chotard
Il faut faire un projet sur plusieurs années
Alain Langlois
Tout est fait pour fermer Denneville dans ce projet
C'est une mise en sommeil mais les livres sortent régulièrement et il y a de la fréquentation, les habitants ne vont pas faire 20 kms pour aller chercher un livre (soit deux allers retours pour aller chercher et rapporter les livres)
Jacques Chotard
Ce n'est pas uniquement un lieu où prendre des livres
Alain Langlois
Le scénario n° 3 n'est pas bon
Alain Laisné
Les chiffres indiqués sont totalement invérifiables. Le coût en fonctionnement de personnel est environ
de 100 000€, ce qui est énorme pour notre commune.
Lors de la réunion du 25 novembre, François Rousseau a dit que c'était un gouffre à chauffage Quel en est le coût ?
François Rousseau
Quelle est ta vision des choses ?
Quel est ton projet ?
Notre projet est plus valorisant, que le personnel soit regroupé et avoir du personnel de qualité Tu as parlé d'un centre socio culturel, cela n’a aucun rapport
Alain Laisné
Jacques Chotard était prêt à valider la solution 3 et François Rousseau a donné un coup de coude à Jacques et a dit qu'il fallait fermer la médiathèque de Denneville.
Alain Laisné
Vendre le VVF pour financer le centre socio culturel François Rousseau
On nous accuse de vouloir empêcher les Dennevillais de culture alors qu'on nous reproche de faire trop de culture, culture pour les vieux et sport pour les jeunes
Le projet qui est proposé est valide et il est approuvé par la BDM
Sophie Caublot
Souhaite que l'avis de la population soit demandé concernant ce projet de fermeture de la bibliothèque de Denneville, et avoir une réunion publique.
François Rousseau
On est élus pur décider
Jacques Chotard
Voter des choses sur les réseaux par la pression, ce n'est pas un moyen d'expression
Sophie Caublot
Il y a 20 ans, mes enfants allaient à la bibliothèque qui était tenue par des bénévoles et de temps en temps avait lieu une conférence et tout le monde était content
Vous ne demandez pas l'avis de la population locale et vous allez fermer tout comme le bureau d'information touristique
Jacques Chotard
Le document a été envoyé à tout le monde, pourquoi n'y avoir pas répondu
Sophie Caublot
Demande à faire une réunion publique
Jacques Chotard
C'est votre rôle de demander l'avis de la population en tant qu'élue
Sophie Caublot
On demande des réunions et vous avez peur des avis de la population, à Dennesville, les habitants y seraient opposés
Alain Laisné
Le scénario 3, ce n'est pas ce qui a été proposé
Jacques Chotard
Ce sont les solutions de la BDM
Si vous pensez qu'une bibliothèque ne peut fonctionner qu'avec des bénévoles, demandez à la BDM leur avis, ils ne sont pas d'accord
En tant qu'association, ça ne fonctionnera pas avec la BDM
Alain Langlois
Il faut laisser ouvert ce local pour rester une bibliothèque
Jacques Chotard
Je souhaite que les bibliothécaires travaillent dans le confort et la performance
Alain Langlois
Combien d'agents sont en poste à la bibliothèque
Jacques Chotard
2,5 agents. Veut-on un service performant et ouvert Sophie Caublot
Est-ce une question de performance ?
Bilan à Denneville plage depuis 3 ans, fermeture du bureau d'information touristique, de la bibliothèque, du tennis
Il faut demander l'avis de la population
Frédérique Boury
Ce n'est pas le sujet, on passe au vote, ça commence à faire
Alain Langlois
C'est un circuit court partout et là on rallonge
C'est à contresens de la politique actuelle
Alain Laisné
On parle d’une offre équilibrée et on recentre tout sur Portbail
Alain Langlois
Combien de maisons sur Denneville ?
Philippe Pellerin
584 maisons et 320 habitants l'hiver
2 500 l'été
Une fois tous les deux ou trois jours, les gens vont à Portbail
Il y a une belle bibliothèque à l'école de Denneville pour les enfants et également un service de portage
Alain Langlois
Et la poste, vous rallez quand ils ferment
Vous fermez pour le coût
Jacques Chotard
C'est pour rendre un meilleur service
Frédérique Boury
Il n'est aucunement question de fermer l'Agence Postale Communale, au contraire, on veut ouvrir davantage
Sophie Caublot
On a demandé à refaire le court de tennis, la réponse a été qu'il y en a à Portbail
Le bureau de tourisme est fermé, la bibliothèque est fermée
Alain Laisné
Ne soyez pas complice du sabotage des services publics
Laurent Prod' Homme
Déclare qu'il ne faut pas forcément choisir Portbail à chaque fois
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (contre : René Jossic, Sophie Caublot (et avec le pouvoir de Marie-Françoise Hamel), Michel Cloupeau, Alain Langlois (et avec le pouvoir de Michaël Heurtevent), Alain Laisné, Francis D'Hulst, abstentions : Valentin Giard, Amandine Sirera, Nadine Leplongeon, Laurent Prod'Homme, Séverine Daste, pour : 14) :
e décident d'approuver le projet de lecture publique ci-joint présenté avec effet immédiat et de retenir le scénario n° 4. 7
N° 93-2023 — CONTRAT DE POLE DE SERVICES: CLAUSE DE REVOYURE DU VOLET
ATTRACTIVITE
Vu, la délibération du 18 septembre 2020, validant le contrat de pôle de services ainsi que les
fiches projets,
Dans le cadre de la clause de revoyure du contrat de pôle de services « volet attractivité », le
Conseil Départemental a donné un avis favorable à l'inscription du projet d'esplanade du baptistère en lieu et place du projet de la place Edmond Laquaine, différé.
D'autre part, l'opération de rénovation du logement situé au-dessus de la boulangerie de Saint
Lo d'Ourville est annulé.
Afin de pouvoir engager au plus vite cette clause de revoyure, il convient au conseil de prendre
une décision actant le report du projet de la place Laquaine et son remplacement par ce nouveau projet, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
= : : ontant _ taux Libellé action x
base éligible d'intervention
Volet 1 - Attractivité
1.1 | Rénovation d'un logement à Saint Lo d'Ourville (boulangerie) 97030€| 77 624€ 40% | letrait
1.2 | Requalification de la plage phase 2 (Port-Bail) 485750€] 485750€ 40%
retrait
1.3 | Requalification centre bourg de Port-Bail (place Laquaine.…) 350 500€| 350 500€ 40%| (différé)
1.4 | Esplanade du baptistère 380 725€] 380 725€ 40%] out
Sophie Caublot
Pensez-vous qu'il y aura des fouilles place Edmond Laquaine ?
Frédérique Boury
Toutes les fouilles étaient prévues pour novembre mais la DRAC a reporté en début d'année, ça décale le projet de rénovation des réseaux par l'Agglomération du Cotentin
Laurent Prod' Homme
Quel est le calendrier pour le baptistère ? y aura-t-il appel d'offres ?
André Cruchon
Oui il y aura bien un appel d'offres
Frédérique Boury
Nous aurons le planning et le projet d'ici Noël, un rendez-vous est prévu
Alain Langlois
L'atelier Ourcq doit se dépêcher, pour le moment seulement un croquis
D'ici à Noël, il va falloir aller vite
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (contre Michel Cloupeau) : 8
+ approuvent le report du projet de la place Laquaine et l'abandon de la rénovation du logement
au-dessus de la boulangerie de Saint Lo d'Ourville
e_ décident de remplacer le projet de la place Laquaine par le projet de l'esplanade du baptistère
e autorisent Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la concrétisation de ce
dossier.
N° 94-2023 - TRANSFERT DE PROPRIETE DU CENTRE DE SECOURS AU SDIS (plan annexé)
Madame le Maire expose les faits :
À l'origine, la commune avait déposé un permis de construire pour créer le bâtiment des ateliers municipaux ainsi qu'un deuxième bâtiment contigu qui fut ensuite affecté au centre de secours de Portbail, Ces travaux ont été réalisés sur un terrain communal.
En 1990, un bail avait été contracté entre M. Bernard GERARD, Maire à l'époque et M. Jean LAMY, Président du Syndicat de lutte contre l'incendie avec une location au 1® juillet 1990 renouvelable tous les ans par tacite reconduction.
En 1999, le Service Départemental d'incendie et de Secours a repris la gestion des centres de SECOUrS.
Dès lors, une convention de mise à disposition des biens immobiliers a été passée entre la commune et le SDIS avec possibilité d'un transfert de propriété à toute époque.
En 2022, le SDIS a déposé un permis de construire pour un agrandissement du centre de SECOUrS.
Afin de régulariser la situation au niveau du cadastre, il est donc devenu nécessaire de procéder à une rétrocession et un transfert de propriété afin que le SDIS devienne propriétaire des biens immobiliers. Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge du SDIS. La commune conserve l'accès, sur la voie nord, à ses garages et à la cour de l'atelier avec l'accord d'une servitude de passage au profit du SDIS pour l'accès au garage du Centre d'Incendie et de Secours (voir plan joint).
Vu, la commission du patrimoine du SDIS en date du 25 octobre 2023,
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e_ approuvent le transfert de propriété au profit du SDIS 50 des parcelles K 818 (partie CIS) et K 984 (partie cour) selon le plan annexé à titre gratuit à charge pour le SDIS les frais de géomètre et de notaire
e autorisent Madame le Maire à rédiger et à signer tout document nécessaire à cette transaction auprès du notaire de la commune, la SCP Bleicher et Boisset.
N° 95-2023 — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN COMMUNAL POUR L'ENTRAINEMENT DES JEUNES SAPEURS POMPIERS
La commune possède un terrain inutilisé situé rue Gilles Poërier et qui jouxte les ateliers municipaux, cadastré K 984.
Le chef de centre du CIS a formulé une demande de mise à disposition d'une partie de ce terrain, environ 840 m°, et qui serait destiné à l'entraînement des jeunes sapeurs-pompiers. Les services techniques ont procédé aux aménagements suivants :
- pose de poteaux et de demi-lisses en bois
- couche de sable de 0,2 sur le terrain
- déplacement du matériel entreposé
-__ barriérage
- entretien de la haie côté voie ferrée
- création d'un parking le long de la voie ferrée avec enlèvement de la haie
- mise en place de sable et cailloux 0,315
- pose de bordures
Il est donc demandé aux membres du Conseil de se prononcer sur cette mise à disposition
gracieuse au profit de la section JSP.
Alain Langlois
Demande la surface de la parcelle rétrocédée au SDIS qui lui sera donnée ultérieurement
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e donnent un avis favorable à cette mise à disposition de terrain au profit de la section JSP de
la Côte des Isles
e autorisent Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition.
N° 96-2023 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
COMMUNAL POUR L'ENTRETIEN DE LA CALE DE CHAR A VOILE
Dans le cadre de la création de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, il est nécessaire
d'assurer la continuité du service public pour les compétences restituées au 1e' janvier 2019.
La CAC ne dispose pas sur le territoire de la Côte des Isles, de personnel nécessaire au bon entretien de la cale d'accès à la mer et de la base nautique de Port-Bail-sur-Mer alors que la commune dispose quant à elle du personnel, du matériel permettant une mutualisation de certaines tâches. Les autorisations nécessaires devront être sollicitées par l'Agglomération du Cotentin en lien avec la commune auprès de la DDTM.
La convention de mise à disposition de personnel pour l'entretien de la cale de char à voile
accordée à la Communauté d'Agglomération du Cotentin est arrivée à échéance au 31 octobre 2023 et il
convient donc de la renouveler.
Laurent Prod'Homme
L'entretien est à la charge de la commune ?
Frédérique Boury
Oui, nous possédons le matériel et le personnel pour le faire et l'Agglomération du Cotentin a toutes les autorisations nécessaires, il faut juste prévenir la DDTM à chaque fois
La commune est indemnisée à chaque fois
Une demande pour plusieurs années a été demandée mais la DDTM ne le souhaite pas
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e_ donnent un avis favorable au renouvellement de cette convention pour une période de 3 ans 10
+ autorisent Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnels pour
l'entretien de la cale de char à voile.
N° 97-2023 — CONVENTION DE COOPERATION FIXANT LES CONDITIONS DE FOURNITURE DE
REPAS EN RESTAURATION AVEC UN ACCUEIL SUR LE COLLEGE POUR LES ECOLES
MATERNELLE ET PRIMAIRE DE PORT-BAIL-SUR-MER
Le collège de Port-Bail-sur-Mer dispose d'un service de restauration scolaire. Dans la mesure où
la capacité de production de la demi-pension le permet, et parce que cette structure constitue une
ressource importante pour le territoire, le conseil d'administration du collège, avec l'accord du Conseil Départemental, a décidé de permettre à la commune de bénéficier de ces équipements pour assurer la
restauration des élèves des écoles maternelle et primaire de la commune.
De ce fait, une convention est conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois, sauf
dénonciation de l'une ou l'autre des parties. Le prix du repas servi par le collège et fixé par le département
passerait de 2,80 € à 3,10 € pour l'année scolaire 2024-2025.
Vu, l'avis favorable de la commission des finances du 7 décembre 2023,
Alain Langlois
Nous n'avons pas le choix, mais la question est quel prix sera facturé aux parents ?
Frédérique Boury
Ce sujet sera évoqué en commission
Il s'agit aujourd'hui de délibérer sur le prix proposé par le Département et on décidera plus tard du prix facturé aux parents
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e_ donnent un avis favorable au renouvellement de cette convention pour une période de 3 ans renouvelable une fois impliquant 1,5 ETP
e autorisent Madame le Maire à signer la convention avec le collège pour la fourniture de repas aux écoles de la commune.
N° 98-2023 - NUMERUE - DENOMINATION DES PARKINGS
Lors du Conseil Municipal du 16 octobre 2023, ce point avait été reporté faute d'avoir trouvé un accord sur les différents noms à attribuer aux parkings de la commune.
La commission « numérue » a de nouveau été consultée et à la majorité des membres a donné son accord pour les propositions qui avaient été faites à savoir :
Denneville
Parking des Mielles (parking derrière l'école)
- Parking du Breuil (Parking de la salle)
- Place du Marché (parking de la plage devant les commerces)
- Place de la chapelle
Port-Bail
- Parking de l'Ancien Haras (rue Lechevalier)
- Parking du Havre (rue Lechevalier) - Parking du Baptistère (rue Edgar Quinet)
- Parking de la plage (camping du Vieux Fort)
- Promenade des Jèrriais (entre le pont des XIII Arches et le port) la plaque prévue par l'associa- tion Port-Bail-Grouville avec inauguration ultérieure
Saint-Lô d'Ourville
Parking de Lindbergh (Lindbergh bac à sable)
- Parking du Bourg (derrière la mairie)
- Esplanade Jean Lamy Maire 1967-2008 (terrain d'en bas derrière la mairie)
Alain Langlois
Signale que la route de la mer n'est pas connue d'ENEDIS à Denneville mais répertoriée rue du Rivage Quand on a besoin d'un compteur pour la fête de l'huître, il faut se battre et cela demande un mois de
délai
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
°_ approuvent les nouvelles propositions de dénominations numérue sus-visées
e_ donnent délégation à Mme le Maire afin d'engager toutes les démarches administratives
nécessaires à ces changements.
N° 99-2023 - MISE À JOUR DES TARIFS DU CONTRAT COPIES INTERNES PROFESSIONNELLES D'ŒUVRES PROTEGEES AVEC LE CFC (Centre Français d'exploitation du droit de Copie)
Un contrat avait été passé avec le CFC (Centre Français d'exploitation du droit de Copie) qui est
l'organisme qui autorise la réalisation et la diffusion de copies d'articles de presse et de pages de livres.
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, toute diffusion de copies d'œuvres
protégées doit donner lieu à une autorisation préalable et au versement d'une redevance.
Les tarifs devant évoluer au 12" janvier 2024, le conseil municipal doit approuver le nouveau tarif
qui passe à 500 € pour une commune avec un effectif compris entre 11 à 50 agents.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e autorisent le paiement de la cotisation de 500 € TTC annuels dont le montant sera inscrit au
budget de la commune
e donnent délégation à Madame le Maire à signer la convention avec le CFC.
N° 100-2023 - OPTIMISATION ET FIABILISATION DU PARC D'ECLAIRAGE PUBLIC
Sur présentation de Philippe Luce, adjoint au Maire.
Notre parc est actuellement piloté par 53 armoires électriques (dont 21 qui sont vétustes) et
9 horloges ancienne génération qui sont en cours de remplacement. Dans les années à venir, nous
devrions passer à un parc 100 % radio-piloté.
- 839 points lumineux dont deux solaires
- 153 réverbères à LED à ce jour, soit 18 % du parc
- 53 mâts en moyen état et à remplacer 12
Une rénovation de 10 % par an permettrait un passage total en LED sur 8 ans, soit une échéance
à 2032 sous réserve de commencer le projet en 2024.
Le coût total du projet est estimé à ce jour à 1 100 000 € HT (lanternes, mâts et armoires).
La participation du SDEM à ce jour est estimée à 450 000 € avec un reste à charge pour la commune de 660 000 € pour 8 ans soit 82 500 € / an.
Il convient aux membres du Conseil Municipal de donner leur avis sur ce projet qui pourrait être mis en place sur les 8 années à venir.
1ère proposition
MONTANT DE REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT (CP) LIBELLE AP/CP L'AUTORISATION DE 2024 PROGRAMME (AP) 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Parc éclairage public 1 100 000 € 165000€ | 82500€ | 82500€ | 82500€ | 82500€ | 82500€ | 82 500€
2ème proposition
MONTANT DE REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT (CP) LIBELLE AP/CP L'AUTORISATION DE
PROGRAMME (AP) 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
Parc éclairage public 1100 000 € 82500€ | 82500€ | 82500€ | 82500€ | 82500€ | 82 500€ | 82500 € | 82 500€
Alain Laisné
Je suis pour les économies d'énergie. La part du solaire n'est pas là. Il existe des réverbères program- mables. On risque d'installer des réverbères que nous n'allumerons plus car l'électricité sera trop chère.
Alain Langlois
Les panneaux solaires produisent plus l'été mais la consommation est plus grande l'hiver
Philippe Luce
Sur une grande surface, du solaire pourquoi pas, mais cela représente un coût, et il n'y a pas d'aide supplémentaire
Alain Laisné
Il y a des rével rbères auto gérés
Espérons qu'on ait le budget pour 2024
Alain Langlois
Quand les réverbères refonctionneront-ils à Denneville ?
Philippe Luce
L'informe que le SDEM a 5 jours pour réparer quand la demande est faite, c'est en cours
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : 13
e décident de retenir la 1ère proposition sus évoquée
e donnent délégation à Madame le Maire afin d'engager les démarches nécessaires à ce projet
e autorisent Madame le Maire à inscrire les crédits correspondants aux budgets à venir.
N° 101-2023 - REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) ET DES CREDITS DE PAIEMENT (CP) - RENOVATION DU GYMNASE
Le Conseil Municipal a créé, par délibération n° 22/2022 en date du 21 mars 2022 une autorisation de programme (AP) et de crédits de paiement (CP) pour la rénovation du gymnase, cela permet la gestion pluriannuelle des investissements.
Les délibérations n° 21/2023 et n° 35/2023 ont par la suite modifié cette AP/CP.
Considérant les avenants, missions complémentaires, révisions réglementaires,
Considérant la consultation à venir concernant le lot d'équipement sportif,
Il est proposé de procéder à la mise à jour suivante :
MONTANT DE REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT (CP)
LIBELLE AP/CP | L'AUTORISATION
DE 2021 2022 2023 2024
PROGRAMME (AP)
Rénovation 2778 000 € 14795 € 109 763€ | 1966 386€ | 687 056€
gymnase
Pour mémoire :
APICP 2 534 344 € 14 795 € 109 763€ | 1966 386€] 443 400 € votée le 12 avril
2023
Vu, l'avis favorable de la commission des finances du 7 décembre 2023,
Alain Langlois
Constate une forte augmentation par rapport à 2022
1 600 000 € de subvention
Sophie Caublot
1 million d'euros de plus par rapport au projet initial, on est passés de 1,7 million à 2,7 millions aujourd'hui
Frédérique Boury
On a essayé d'accélérer mais il y a eu des imprévus indépendants de notre volonté avec la découverte de l'amiante
Michel Cloupeau
Absence de réactivité de votre part, c'est une catastrophe et on doit supporter l'augmentation des travaux
Laurent Prod'Homme
On a subi de plein fouet les augmentations des coûts pour différentes raisons
Cela fait 20 ans qu'on parle du nouveau gymnase
Personne ne peut imputer à la nouvelle mandature les problèmes d'il y a 20 ans 14
Alain Langlois
L'ancienne mandature a attendu la commune nouvelle pour porter ce projet
Frédérique Boury
Faux car la région ne subventionnait pas sur un projet neuf
Philippe Luce
Les appels d'offres ont duré car il n'y avait pas de réponse et il a fallu relancer de nombreux lots.
Alain Langlois
Le montage des subventions date de 2019 avec la commune nouvelle, il ne faut pas critiquer nos prédécesseurs.
Laurent Prod' Homme
Le bâtiment est utilisé principalement par les collégiens.
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décident :
Atticle 1er
e_ d'approuver la mise à jour de l'autorisation de programme pour la rénovation du gymnase et la répartition des crédits de paiement telle que présentée ci-dessus.
Article 2
+ de charger Madame le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
N° 102-2023 —- RENOVATION DU GYMNASE - MARCHE POUR LES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Vu, la délibération n° 105-2021 en date du 13 décembre 2021,
Vu, la délibération n° 59-2022 en date du 4 juillet 2022 validant l'abandon du lot n° 15 (équipements sportifs) en raison des coûts supérieurs à l'estimation du budget et précisant que l’utilisation des équipements actuels était possible,
Vu, la découverte, lors du démontage des équipements, de la vétusté ou de la non-conformité de ceux-ci avec les normes actuelles, ainsi que la détérioration de certains équipements lors du démontage,
Considérant que le projet a été recalibré en tenant compte des éléments ci-dessus et en y intégrant les besoins d'aménagements pour les associations,
Considérant la nécessité de se doter de nouveaux équipements sportifs,
Vu, l'avis favorable de la commission des finances du 7 décembre 2023,
Frédérique Boury
Aujourd'hui, il s’agit juste de donner l'autorisation de relancer ce marché.
Laurent Prod' Homme
Pour faire passer les travaux au budget précédent, on avait enlevé les équipements sportifs faute d'argent.
André Cruchon
Il'est dommage d’avoir un équipement rénové avec du matériel en mauvais état et les équipements n'étaient plus aux normes. 15
Les panneaux de basket étaient difficiles à relever, les buts de handball en mauvais état. Les embases prévues pour les poteaux tennis et autres poteaux amovibles ne pouvaient pas servir pour le nouvel équipement.
Hélène Poletaeff
Pourra-t-on y faire spectacles ?
André Cruchon
Rien n'est jamais impossible mais il faudra juste ne pas faire n'importe quoi et recouvrir le sol avec un revêtement spécial pour des spectacles.
Laurent Prod'Homme
C'est avant tout un équipement sportif pour faire du sport, les subventions ont été données à l'utilisation sportive du gymnase, ce n'est pas le but final d'un gymnase d'y faire des animations culturelles.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e autorisent Madame le Maire à relancer une consultation pour le lot équipements sportifs et à signer tous documents nécessaires à cette opération.
N° 103-2023 — REVISION DU MONTANT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION (AC) LIBRE 2023
EXPOSE
Par délibération du 28 septembre 2023, le conseil communautaire a arrêté le montant de notre attribution de compensation (AC) libre révisée pour 2025.
La révision de l'AC libre 2023 permet à la communauté d'agglomération de compenser les pertes
communales liées au FPIC depuis 2019, dans le cadre de la révision du pacte fiscal et financier qui
interviendra au conseil communautaire du 7 décembre prochain, suite aux première retombées fiscales de l'EPR.
De plus, celle-ci doit permettre de corriger certaines données, et d'appliquer les clauses de revoyure prévues par les rapports d'évaluation de la CLECT. Elle permet enfin de prendre en compte les principaux services faits concernant les recettes «enfance / petite enfance » qui doivent être
remboursées par le budget annexe des services communs au budget principal communautaire. En 2022, la commune de PORTBAIL, a perçu ou versé une AC définitive pérenne de :
547 002 € en fonctionnement et - 40 402 € en investissement
La révision de l'AC liée aux clauses de revoyure et corrections diverses s'élève à :
en fonctionnement (pérenne) : 85 337 € (dont 85 337 € au titre de l'AC FPIC)
en fonctionnement (non pérenne) :
en investissement (pérenne) :
en investissement (non pérenne) :
Les parts libres et non pérennes de 2023, correspondant aux services faits à reverser aux services
communs (recettes « enfance/petite enfance ») s'élèvent à : -4 831€ 16
L’AC libre 2023, tenant compte des services faits de l’année, s'élève donc à :
en fonctionnement 627 508€
en investissement €
Enfin, la part restituée pour la gestion en service commun s'élève à - 207 214 € et les autres services
communs tels que les ADS se chiffrent à - 31 096 €.
Au final, l'AC budgétaire 2023 s’élève donc à :
en fonctionnement 389 198 €
en investissement -40 402€
Conformément à l'article 1609 nonies C, titre V, 1 bis du Code Général des Impôts, les conseils
municipaux des communes membres intéressées doivent délibérer, à la majorité simple, sur l'approbation de l'AC libre qui les concerne.
DELIBERATION
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu, le rapport d'évaluation adopté par la CLECT lors de sa séance du 13 septembre 2022, Vu, la délibération du 28 septembre 2023 de la communauté d'agglomération arrêtant le montant de l'AC libre 2023,
Vu, l'avis favorable de la commission des finances du 7 décembre 2023,
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e décident d'approuver le montant d'AC libre 2023, tel que délibéré par la communauté d'agglomération :
- AC libre 2023 en fonctionnement : 627 508 €
- AC libre 2023 en investissement : €
N° 104-2023 - JUMELAGE DE L'AMICALE PORT-BAIL - WIENHAUSEN -— PAIEMENT REPAS
En octobre 2023, l'association Port-Bail - Wienhausen a accueilli leurs amis d'Outre Rhin afin de célébrer le jumelage avec Wienhausen.
Le traditionnel repas a eu lieu au VVF qui nous a transmis la facture d'un montant de 1 995,00 €.
L'association nous demande de procéder au paiement de cette facture comme il est de coutume depuis des années.
Vu, l'avis favorable de la commission jumelage en date du 6 décembre 2023, sous réserve d'une procédure à mettre en place pour l'an prochain,
Vu, l'avis favorable de la commission des finances du 7 décembre 2023,
Michel Cloupeau
La demande a été faite en mars ! 17
Francis D'Hulst
1] aurait fallu un délai supplémentaire pour donner un avis et en faveur des deux jumelages Port-Bail Wienhausen et Port-Bail Grouville, il y a une procédure interne à mettre en place
Marie-Christine Lafargue
Len sera de même avec Denneville-Dennweiler
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e donnent un accord favorable au paiement de la facture de 1 995 € pour le repas
e autorisent Madame le Maire à signer tout document nécessaire à ce mandatement.
N° 105-2023 - INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DES LIEUX DE CULTE DE LA COMMUNE DE PORT-
BAIL SUR MER
Vu, les circulaires préfectorales des 08/01/1987 et 29/07/2011 relatives à l'indemnité pour le
gardiennage des églises communales,
Considérant que le travail de gardiennage est soumis à rémunération et qu'il est habituellement
revalorisé annuellement,
Considérant le montant de cette indemnité fixé à un plafond de 499,75 € pour l'année 2023 pour
un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte et 125,98 € pour un gardien ne
résidant pas dans la commune (cf circulaire préfectorale).
La commune de Port-Bail-sur-Mer compte 4 lieux de culte.
En prenant en compte que l'église Saint-Rémi de Denneville est ouverte et fermée par une
employée municipale sur son temps de travail, les autres gardiens sont :
Monsieur RONDEAU - 10 Rue Victor Hugo — Port-Bail - Eglise Saint Martin
Madame ANQUETIL Maryvonne — 8 Saint Siméon Port-Bail - Chapelle Saint Siméon
Monsieur NIVEAUX Eugène - 31 Le Bourg Saint Lo d'Ourville - Eglise Saint Lô
Madame LALLEMAND Monique — 14 Rue du Bois de Sapins Denneville - Chapelle de la plage
Denneville
La commission finance propose un traitement indemnitaire équitable de ces gardiens à un
montant de 250 € annuel pour 2024 comme en 2023.
Vu, l'avis de la commission des finances en date du 7 décembre 2023,
Sophie Caublot (en lien avec le sujet des églises)
Pourquoi avoir attendu 20 jours pour mettre une bâche sur le toit de l'église de Denneville, contre deux jours à Quettetôt
Je comprends que cela ne fasse pas partie des priorités mais personne n'est venu voir à Denneville
André Cruchon
On est allés voir mais malheureusement le toit n'a été réparé que 20 jours plus tard faute de trouver un couvreur et il n'y avait pas que l'église à bâcher
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : 18
°_ décident de fixer l'indemnité annuelle, renouvelable chaque année, pour le gardiennage des
églises et chapelles de Port-Bail-sur-Mer, attribuée à :
- M. RONDEAU Gilles domicilié à 10 rue Victor Hugo — Port-Bail
- M. NIVEAUX Eugène domicilié 31 le Bourg - Saint Lô d'Ourville.
- Mme LALLEMAND Monique domiciliée 14 rue du Bois de Sapins - Denneville
- Mme ANQUETIL Maryvonne domiciliée 8 Saint Siméon - Port-Bail
à la somme de 250 € pour 2024, somme qui sera versée en une seule fois
*__ confirment que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024.
N° 106-2023 - DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE CONCERNANT UNE CONSOMMATION DE GAZ
Madame MAUNOURY, locataire du logement communal au 47 Rue Edgar Quinet a déposé une
demande de remise gracieuse concernant le remboursement de sa consommation de gaz.
En effet la chaudière gaz a été défaillante, engendrant une consommation excessive, avec un
confort réduit.
L'entreprise qui réalise la maintenance pour la collectivité est intervenue tardivement, et pour finir
la chaudière gaz a été changée.
Le titre de remboursement de gaz était de 310.58 €.
Afin de prendre en compte cette situation, Madame le Maire propose de délibérer en faveur d'une
remise gracieuse à hauteur de 310,58 €, le CCAS ne pouvant pas prendre en charge une partie.
Vu, l'avis favorable de la commission des finances du 7 décembre 2023,
Tiers Nature de la Créance Montant | Montant Remise
Créance gracieuse
Marie MAUNOURY | Titre n° 693 du 27/09/2023 310.58 € 310,58 €
Remboursement consommation gaz
(31/05-31/08)
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e donnent un accord pour réduire la créance référencée ci-dessus de la somme de 310,58 €
ce qui relève d'une remise gracieuse constituée par une charge à l'article 65888.
CADENCES D'AMORTISSEMENT
Ce point est retiré.
N° 107-2023 - DECISION MODIFICATIVE N° 4
Vu, la réunion avec Mme Accossato en date du 11 décembre 2023,
l'est proposé aux membres du conseil de modifier le budget primitif 2023, par une décision
modificative n° 4. 19
Le protocole de cession du VVF a été signé le 16 octobre 2023. La vente ne pourra être dénouée qu'en 2024. Il convient cependant d'inscrire cette recette au budget 2023 car elle doit budgétairement figurer dans les restes à réaliser de 2023.
Sylvie Lelimouzin présente la décision modificative : il s'agit d'une écriture comptable technique pour les restes à réaliser, c'est complexe mais transparent
LL Dépenses (4) Recettes (1) Désignation
— | FU Diminution de | Augmentation
| Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT, à Ar AP ER OR TA IP RO
D-023 : Virement à la section d'investissement 951 168.00 € 0.00 €] 0.00 €| | —_ 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 951 168.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-65888 : Autres charges diverses de gestion courante 0.00 € 951 168.00 €, 0.00 €
0.00 €.
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante
Total LONOHONNEMENSE #
:INVESTISSÉMENT
951 168.00 €| 0.00 € 0.00 €
3 Tes el EE 5 7
R- 021: Virement de la section de fonctionnement 0.00 €] 951 168.00 € 000€
ÉTOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 951168.00 € 0.00€
fonctionnement
R-024 : Produits des cessions d'immobilisations 0.00 € 0.00 € 0.00 €| 3 440
300.00 €,
TOTAL R 024: Produits des cessions d'immobilisations 0.00 € 0.00 €|
0.00 € 3 440 300.00 €
D-1641: Emprunts en euros 0.00 € 2 489 132.00 €|
0.00 € 0.00 €
TOTAL D 16: Emprunts et dettes assimilées 0.00 €| 2 489 132.00 €]
0.00 €| 0.00€
tal INVESTISSEMENT | .951468.00€| 3 40s0000e|
13200 €|
Laurent Prod'Homme
Îl'aurait aimé comprendre, et ne pas donner un avis en 5 mn sur le sujet, c'est regrettable, de fonctionner de cette manière-là. || n’a pas le temps intellectuellement de se plonger dans le sujet et aurait voulu être en réunion comptable plutôt que sur table
Frédérique Boury
La vente du VVF aurait dû être signée ce mois-ci mais elle a été décalée au mois de janvier, comptablement, il faut reporter ces chiffres dans les restes à réaliser
Laurent Prod' Homme
Pourquoi ce décalage ?
Frédérique Boury
Il manque des éléments et quelques documents au dossier pour définir l'acte précis et le DPE sur le logement de la directrice n'était pas prêt au moment du contrôle et avant la signature Si l'acte avait été signé en 2023, il n'y aurait pas de décision modificative
Sophie Caublot
Demande à corps et à cris les comptes correspondants à la vente du VVF d'un montant de 3 500 000 € depuis des mois
Frédérique Boury
Je ne cache rien, 3,5 millions d'euros + 290 000 € d'emprunts
Sophie Caublot
C'est une vente fixée à 3 500 000 € et on doit 370 000 €
Frédérique Boury
Non aujourd'hui c'est 290 000 € Sophie Caublot
Une fois la vente faite, on peut toujours porter un recours
On a passé des heures sur d'autres sujets, il fallait faire pareil pour le VVF
On va vendre 3 100 000 € alors que vous détaillez des choses sur d'autres sujets
C'est en-dessous du prix du marché
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (7 contre: Sophie Caublot (et avec le pouvoir de Marie-Françoise Hamel), Michel Cloupeau, Alain Langlois (et avec le pouvoir de Mickaël Heurtevent), René Jossic, Laurent Prod' Homme) :
e_ approuvent la décision modificative n° 4 sur le budget primitif 2023.
N° 108-2023 - DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions
ci-dessus ».
Détermination du plafond de dépenses autorisées :
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16, hors restes à réaliser et hors dépenses d'ordre budgétaire) = 3 581 242.10 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 25% de 3 581 242.10 € soit 895 310,52 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes
Chapitres | Libellé Crédits ouverts avant vote BP 2024 20 Immobilisations incorporelles 10 000 €
204 Subventions d'équipement versées | 10 000 €
21 Immobilisations corporelles 10 000 €
23 Immobilisations en cours 20 000 €
TOTAL = 50 000 € (inférieur au plafond autorisé de 895 310,52 €)
Vu, l'avis favorable de la commission des finances du 7 décembre 2023,
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e décident d'accepter les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci- dessus.
N° 109-2023 — RETOUR SUR LA DELIBERATION N° 110/2021 DU 13 DECEMBRE 2021 RELATIVE AUX MODALITES D'APPLICATION DU TELETRAVAIL
Madame le Maire explique qu'il convient de revenir sur la délibération prise le 13 décembre 2021 concernant les modalités d'application du télétravail en plus particulièrement sur l'article 7 « Modalités de prise en charge des coûts découlant directement de l'exercice du télétravail » et de le modifier comme suit :
« à compter du 1e' janvier 2023, le montant forfaitaire par journée de télétravail sera celui en vigueur au moment du versement ».
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e donnent un avis favorable à cette modification
e autorisent Madame le Maire à signer tout document relatif à ce changement.
N°_110-2023 — MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE FORFAITAIRE
Vu, le Code Général de la Fonction Publique,
Vu, le code général de la fonction publique,
Vu, le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
Vu, l'avis favorable de la commission ressources humaines en date du 12 octobre 2023,
Vu, l'avis favorable du Comité Social territorial en date du 30 novembre 2023, Vu, l'avis favorable de la commission des finances du 7 décembre 2023,
Le Maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire.
Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :
avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1e janvier 2023 ;
-__ être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
- avoir perçu une rémunération brute annuelle ne dépassant pas 39 000 € sur la période du 1e' juillet 2022 au 30 juin 2023
La prime prévue est versée par :
l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ; 22
-_ Chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent
l'agent au 30 juin 2023.
L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers.
Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l'agent sur la période
de référence.
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1® juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1®' juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1€ juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.
La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.
Laurent Prod Homme
Demande le coût de cette mesure
Il lui est répondu 19 580 €
Nadine Leplongeon
Demande si c'est soumis à cotisations
Il lui est répondu que oui
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
° décident :
que la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :
Rémunération brute perçue au titre Montant de la prime de pouvoir d'achat de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023
a s ; 800 €
néreurerou Égales28 700e (dans la limite du plafond de 800 € fixé par décret)
700 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € (dans la limite du plafond de 700 € fixé par décret) 23
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € fan a rire x arr
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € ans la limite du plafond de 500 € fixé par décret)
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € du la limite du plafond de 400 € fixé par décret)
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € dns him dnntont de 250 is nersdiot
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € . la imite du plafond de 200 € fixé pr décre)
La prime est versée en une fois avant le 30 juin 2024.
L'attribution de la prime à chaque agent fera l'objet d'un arrêté individuel.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
N° 111-2023 - CONVENTIONNEMENT AVEC LE CENTRE DE GESTION CONCERNANT LA MISSION D'INSPECTION EN SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
En vertu des dispositions contenues à l'article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, les communes et les établissements publics doivent désigner un Agent Chargé d'assurer une Fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail (ACFI).
Ils ont la possibilité de satisfaire à cette obligation :
- en désignant un agent en interne,
en passant convention avec l'inspection du travail,
ou bien en passant convention avec le Centre de Gestion.
Le Centre de Gestion assure ce type de mission depuis le ter janvier 2005.
L'Agent Chargé d'assurer une Fonction d'inspection aura notamment pour rôle de contrôler les conditions d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité et de proposer à l'autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.
L'intervention correspondante est facturée par le Centre de Gestion 410 € par journée d'intervention sur site pour toute durée supérieure à une demi-journée et 205 € par demi-journée d'intervention sur site pour toute durée inférieure à une demi-journée.
Vu, l'avis favorable de la commission des finances du 7 décembre 2023,
Philippe Luce
Cela existe déjà depuis longtemps
Pourtant l'année 2019 on a eu un très mauvais taux de fréquence puis on a mis en place un challenge de sécurité au travail et en interne et aujourd'hui on nous propose de payer cette prestation ?
Alain Langlois
Peut-on se passer du Centre de Gestion ? 24
Philippe Luce
En mars 2023, on a diminué par 4 le taux de fréquence, mais pourquoi n'avoir eu aucun accompagnement
depuis 2019
François Rousseau
La mairie dépend du Centre de Gestion
Frédérique Boury
Le Centre de Gestion est notre interlocuteur, si on a besoin, on les appelle
Ces précisions étant apportées, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
la majorité (contre : Philippe Luce, abstentions : Françoise Labre, Nadine Leplongeon, Alain Langlois
(et avec le pouvoir de Mickaël Heurtevent) :
+ autorisent Madame le Maire à faire appel au Centre de Gestion à compter du 1e' janvier 2024
pour assurer la mission d'inspection en santé et sécurité au travail et à signer la convention y
afférente ;
e_s’engagent à voter, lors du vote du budget primitif de l'exercice 2024, les crédits destinés à
financer la dépense correspondante.
N° 112-2023 — CREATION DE DEUX POSTES A TEMPS NON COMPLET
Considérant une réorganisation de services de l'accueil de la mairie, il y a lieu de procéder à la création de deux postes à temps non complet.
Vu, l'avis favorable des commissions du personnel en date du 12 octobre et du 23 novembre 2023,
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e décident
- la création d'un poste d’adjoint technique à temps non complet (6h15/35h00) à compter du 1er avril 2024 (cantine de Denneville)
- la création d'un poste d’adjoint administratif principal de 2ère classe à temps non complet (32h00/35h00) à compter du 1e' avril 2024 (secrétariat urbanisme)
e_ donnent délégation à Monsieur le Maire afin d'engager toutes les démarches administratives nécessaires pour la création de ces postes et prendre en charge les rémunérations correspondantes.
REMERCIEMENTS
Tempête
Mme MARIE Jacqueline
Décès
M. et Mme Pascal Meslin pour les marques de sympathie reçues à l'occasion du décès de M. Pierre L'Hermitte 25
Collège
Un remerciement spécial au personnel de la médiathèque concernant la semaine thématique de « l'adaptation aux changements littoraux ».
INFORMATIONS
Bâche incendie (Philippe Luce)
Réception réglementaire de la bâche le lundi 23 octobre, avec le service du SDIS 50 de Saint Lô et le
fournisseur :
Résultat : conforme.
Réception avec essai physique (motopompe) le lundi 30 octobre avec le CIS de Portbail : Résultat : conforme.
donc déclarée utilisable sur le logiciel escorte.
Mais, le 2 novembre 2023, suite à la tempête, le grillage (ancien) est tombé, et a percé 2 petits trous sur la partie supérieure de la bâche d'où une fuite.
Résultat : déclaré indisponible (non conforme).
Depuis le dossier est en cours de traitement :
D'une part, le fournisseur se renseigne sur la faisabilité de la réparation.
D'autre part, de mon côté j'ai contacté un pisciniste.
Résultat : conforme début décembre suite à la réparation 26
Alcom (Francis D’Hulst)
Association pour la récupération des mégots de cigarettes pour une meilleure propreté. Rapporte 1 000 € / an ?
L'association fournit également tous les supports de communication.
Collège
Considérant le retard pris dans la rénovation du gymnase,
Considérant la non-conformité du petit gymnase,
Considérant l'état fragile du terrain de foot (pluie),
L'ancienne salle de motricité de l’ancienne école maternelle va être mise à disposition, à compter du 18 décembre 2023, au profit des élèves du collège jusqu'à la fin des travaux et au plus tard jusqu'à la fin de l’année scolaire, pour les activités sportives (à ce titre une convention a été signée le 6 décembre 2023),
Conventions pour le stockage de matériels (Maryse Loupiac)
Des conventions vont être signées avec les différentes associations qui utilisent les bâtiments communaux aux fins d'y entreposer du matériel (une attestation d'assurance leur sera demandée).
Domaine des Pins (Frédérique Boury)
Signature de l’acquisition le 15 novembre 2023.
Continuité des projets avec le CEREMA et le CAUE, les études se poursuivent.
Fermeture du GR 23 devant le Domaine des Pins, dégâts au niveau de la toiture suite à la tempête Ciaran. La Shéma a procédé à une déclaration de sinistre auprès de son assurance.
Passerelle des Rivières (Frédérique Boury)
Un arrêté a été pris concernant la fermeture provisoire de la passerelle située village de la Rivière jusqu'à réparation. Le garde-corps a été endommagé suite aux grandes marées. Des barrières ont été mises en place pour en interdire l'accès.
André Cruchon
Une entreprise est passée cette semaine pour voir l'état du garde-corps, une réparation peut être envisagée mais pas certaine, l'entreprise a fait comprendre que s'ils ramènent le garde-corps il pourrait casser, des devis ont été demandés pour réparer, le changer ou changer la totalité de la passerelle. L'Agglomération du Cotentin et le Département ont été contactés pour voir les financements possibles. Plan vélo
Laurent Prod'Homme
Concemant le plan vélo et la stratégie de l'Agglomération du Cotentin, comment se positionne-t-on par rapport à ça ? quels sont les aménagements sur notre territoire ?
François Rousseau
Le plan vélo a été exposé il y a 3 jours, il faut revoir l'agglo et refaire le point avec eux, une réunion en local est à organiser.
Marie-Christine Lafargue
Lors de la dernière réunion, le tronçon de Barneville à Portbail ne les intéressait pas, plus centrés sur le nord des Pieux.
Frédérique Boury
Nous allons organiser une réunion.
Jardins familiaux (Philippe Pellerin)
Le projet qui avait été lancé lors de la précédente mandature a abouti, avec l'accord des HLM Coutances Granville et la mairie qui permet d'avoir une assurance pour couvrir ce terrain.
La signature de la convention de mise à disposition d'un terrain communal au profit de l'association « les amis des jardins familiaux » a eu lieu.
Un règlement intérieur avec l'association doit être rédigé, des parcelles sont gardées pour les Restos du Coeur et le Secours Catholique, reste un puits et une clôture à créer.
Michel Cloupeau
La mairie participe-t-elle ?
Philippe Pellerin
La délimitation des parcelles a été faite par l'association, la commune participe par le prêt du terrain
Frédérique Boury
Concernant le puits et la clôture, ce point sera revu lors d'un prochain conseil
Philippe Pellerin
Demande si des personnes ont connaissance de sourcier ou puisatier pour le puits.
Alain Langlois
Apporte des précisions à voir sur Internet.
British yachting (Francis D'Hulst)
Portbail a remporté le 2ère prix du british yachting awards 2023 à Londres le 27 novembre 2023 et Francis D'Hulst y était présent.
Il relate son déplacement et la remise de ce prix. || remercie les votants.
Tempête (Philippe Luce
Retour sur les conséquences de la tempête Ciaran, du PCS et de la cellule de crise. Il félicite tous les participants et tous les acteurs présents sur le terrain pour leur efficacité et leur solidarité. Les bonnes pratiques à conserver :
Lieu salle de réunion à la mairie
Passage du téléphone d'astreinte à chaque changement de poste (48 h)
Renseignement de qualité et en temps réel du registre « main courante »
Points réguliers de la situation de l'état de crise
Documents du PCS à disposition et accessible
Prise en compte par les équipes de la montée en puissance de l'évènement Pré accueil salle des sociétés avec le personnel de la mairie et les élus
Collaboration efficace des habitants et des entreprises locales
Le compte rendu du débriefing est en cours de signature.
Quelques achats sont à effectuer pour pérenniser notre efficacité communale lors d'évènements qui
resteront, nous l'espérons exceptionnels (moyens matériels, communication envers les habitants,
consommables, stockage stratégique).
Frédérique Boury signale que l'état de catastrophe naturelle n'a malheureusement pas été retenu car il
s'agit de grands vents qui sont pris en charge par les assurances.
Noël (Séverine Daste)
Revient sur le marché de Noël de Denneville qui a très bien fonctionné
Programme
16 et 17 décembre — village de Noël et bazar de Noël avec l'APE à la salle polyvalente Différents concours organisés : les petits lutins, les petits biscuits, les maisons illuminées
30 décembre à 17 h — pot du cul d'l'an place du monument (crêpes et vin chaud)
Voeux
Ils auront lieu le vendredi 5 janvier 2024 à 18 h à la salle polyvalente
QUESTIONS DIVERSES
Edito de François Rousseau
Michel Cloupeau
Vous êtes imprécis dans l'édito du mois de décembre par manque de connaissance du sujet qui est pourtant le plus important patrimoine de Portbail. || manque certains éléments dans celui-ci tel le grand
préau et plusieurs logements du personnel …
De plus votre affirmation concernant (et justifiant ainsi votre demande personnelle auprès de VVF) la mise
aux normes imposée par l'état qui représente un coût important sur plusieurs années mais réparti (soit
environ 200 000 euros/an) et remboursé intégralement par VVF suivant la convention bail qui nous lie
jusqu'en 2029.
Pourquoi ce projet grèverait lourdement nos capacités financières ?
Nous vous précisons également que ces travaux sont de 3 000 000 euros.
Dernière précision nous apportons le correctif suivant : contrairement à votre affirmation concernant la vente du VVF les Domaines ont estimé la somme de 3 800 000 euros et non pas 3 500 000 euros !
Enfin si la vente se signe en janvier nous vous rappelons qu'en cas de projet futur détaillé, concret, nous
n'aurons plus de garantie financière auprès des banques car notre patrimoine aura fondu comme neige au soleil.
C'est pourquoi il serait judicieux de revenir sur cette décision fortuite, conserver notre convention bail
avec VVF faire un tour de table et renégocier notre partenariat auquel nous sommes attachés.
Amandine SIRERA quitte la séance 22 h 40. Elle refuse les règlements de comptes.
François Rousseau
C'est l'inverse, la charge de rénovation du VVF nous plomberait 29
L'Agglo et toutes les collectivités sont en train de vendre des biens qui coûtent cher notamment sur le
plan thermique.
Michel Cloupeau
Je suis contre la vente et souhaite conserver notre convention bail qui court jusqu'en 2029 avec VVF.
Cellule de crise
Sophie Caublot
Un grand merci aux pompiers, au personnel communal, aux artisans et commerçants et à la solidarité entre habitants
Concernant la cellule, nous sommes quelques-uns à avoir déjà participé à d’autres cellules de crise, quelle était la liste des invités à cette cellule ? Des personnes étaient invitées et d'autres pas, pourquoi ?
Philippe Luce
Le maire puis les personnes d'astreinte.
Sophie Caublot
Moi-même, Marie-Françoise Hamel, René Jossic n'ont pas été appelés.
Frédérique Boury
Tout le monde a êté prévenu, seulement pour certains les SMS ne passaient pas en utilisant le téléphone. d'astreinte, le fait de faire un envoi groupé a empêché des SMS d'arriver.
Sophie Caublot
Pour en avoir déjà fait, la 1ère des choses c'est faire en sorte que ce problème ne se renouvelle pas.
Frédérique Boury
C'était notre 1ère cellule de crise à mettre en place.
Sophie Caublot
Personne ne m'ayant invitée, j'ai été avertie par des amis. Nous avons commencé la réunion de crise sans Mme Boury. Arrivée avec 45 mn de retard, elle a décrété ne rester qu'avec les maires et les adjoints. J'ai donc dû sortir de la réunion de crise. Le lendemain, j'ai été appelée pour une astreinte à la mairie, mon numéro de téléphone ayant été miraculeusement retrouvé. Je n'étais pas au courant du protocole. Je ne comprends pas votre sélection pour être invité à cette réunion de crise. Philippe Pellerin, par exemple, était invité à cette réunion bien que n'étant ni maire, ni adjoint.
Frédérique Boury
Je me suis excusée pour le retard, mais la réunion avait très bien démarré.
Philippe Luce
Il a eu des actions de formation pour les élus, on a travaillé sur le PCS il y a un an et demi, pas beaucoup de présents, peu d'élus sont venus.
Tout le personnel de la mairie a été formé
Jacques Chotard
Par expérience, il ne faut pas être trop nombreux dans les cellules de crise, moi aussi je suis parti et ce n'est pas dommage, on ne sait pas ce qui va se passer au fur et à mesure des tâches.
Sophie Caublot
Philippe Pellerin était là, quel était le mode de sélection ? Il n'est ni maire, ni adjoint. 30
Jacques Chotard
Non il est parti aussi.
Frédérique Boury
Il n'y a pas de mode de sélection.
Séverine Daste
Dans le PCS, des noms de personnes sont attribués pour des tâches précises.
Journal « Horizons »
Sophie Caublot
Une demande a été faite pour savoir qui pouvait mettre des articles.
René Jossic et moi avons envoyé un article qui n'a pas été diffusé.
Marie-Christine Lafargue
On ne peut pas mettre tous les articles.
Sophie Caublot
C'est la 1ère fois qu'on demande et on n’a pas été choisis.
Donne lecture d'un article du Code Général des Collectivités Territoriales, L 2121.27.1
« Article L2121-27-1 - Version en vigueur depuis le 01 mars 2020
Modifié par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 83
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale.
Les modalités d'application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal ».
Demande un espace réservé à la minorité.
En 3 ans une demande a été faite une fois et l’article n’a pas été mis.
Dans le dernier « Horizons », notre article a été oublié.
Frédérique Boury
Je vais regarder et répondre mais pas ce soir. Ce sera intégré dans le règlement intérieur du conseil municipal qui sera mis en place début 2024.
Sophie Caublot
L'article était ainsi nommé « pourquoi aujourd'hui sommes-nous opposés à la vente du VVF ».
Vente matériel
René JOSSIC
Où en est-on de la vente du matériel ?
Maryse LOUPIAC
Cela est fait avec les domaines
René JOSSIC
D'accord avec Maryse Loupiac mais considérant ce que j'ai vu sur la vente des domaines par rapport à l'estimation faite avec Alain Langlois, Laurent Pimont, André Cruchon et Maryse Loupiac, la liste est incomplète. Entre autre, le MECALAC qui n'appartient pas à la commune a été mis en vente. 31
André CRUCHON
Je n'avais pas de carte grise du METALAC car il ne nous appartient pas
René JOSSIC
Moi je savais qu'il n'était pas à nous. Nous te l'avons même dit le jour où nous avons estimé.
André CRUCHON
Si tu le savais, t'es un vrai con !
Francis D'HULST quitte la séance à 23 h 00
Repas Cheveux d'Argent
Alain Langlois
Demande quels sont les critères pour l'attribution des colis des Cheveux d'Argent
Séverine Daste
À partir de 75 ans
Les listes sont établies d'année en année et par rapport aux listes électorales Se faire connaître en mairie pour ceux qui n'auraient pas reçu d'invitation
Divers
René Jossic
Est à la recherche d'une tondeuse Wolff, où est-elle ?
André Cruchon
Demande de quelle année elle date et si M. Jossic a des références.
Il lui sera répondu ultérieurement
L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire lève la séance à 23 h 05.
La date du prochain conseil municipal vous sera communiquée ultérieurement.
Le secrétaire : Le Maire :
7 Ÿ
Sophie Caublot Frédérique BOURY