Procès Verbal - PV conseil du 23 mai 2023

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Procès Verbal - PV conseil du 23 mai 2023 Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Portbail. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 23 mai 2023)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PORT-BAiL COMMUNE DE PORT-BAIL-SUR-MER

SUR MERE ANNEE 2023 - N°5

TERRES & MER D'EVASION

Date de convocation

16 mai 2023

Date d'affichage

30 mai 2023

Nombre de membres :

En exercice : 27

Présents : 25

Votants : 27 jusqu'au point

n° 52

19 à partir du point n° 53

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 MAI 2023 A 20 H 00

L'an deux mil vingt-trois le 23 mai à 20 h 00, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la salle polyvalente de Port-

Bail-sur-Mer.

PRESENTS : MM. et Mmes ROUSSEAU François (Maire), D'HULST Francis (jusqu'à

21 h 25), CRUCHON André, LAISNE Alain (Maires délégués), DASTE Séverine,

PETIT Céline, MESLIN Pascal, LOUPIAC Maryse, LUCE Philippe (adjoints), BOURY

Frédérique, LABRE Françoise, GIARD Valentin, LAFARGUE Marie-Christine,

CHOTARD Jacques, JEANNE Emilie, JOSSIC René (jusqu'à 21 h 25), CAUBLOT

Sophie (jusqu'à 21 h 25), LAISNE Arthur, LANGLOIS Alain (jusqu'à 21 h 25), HAMEL

Marie-Françoise (jusqu'à 21 h 25), CLOUPEAU Michel (jusqu'à 21 h 25),

HEURTEVENT Mickaël (jusqu'à 21 h 25), PELLERIN Philippe, POLETAEFF Hélène,

LEPLONGEON Nadine

ABSENTS EXCUSES: Laurent PROD'HOMME donne pouvoir à Francis D'Hulst,

Amandine SIRERA donne pouvoir à Séverine DASTE

SECRETAIRE DE SEANCE : Maryse LOUPIAC

HER HA HE 6 A EEE

Les comptes rendus des précédentes réunions de conseil des 12 et 27 avril 2023 sont lus et approuvés

à l'unanimité (abstention Alain Langlois).

Mickaël Heurtevent

Fait une remarque concernant le tableau des subventions qui était annexé à la délibération, il aurait souhaité que le nombre d'heures effectuées par l'animateur soit intégré dans le tableau.

Alain Langlois

L'affichage du permis de construire concernant les travaux du cabinet médical indique que le pétitionnaire est la SCI de Grouville et non pas la SCM. Or la SCI de Grouville est composée pour partie d'investisseurs

privés. La commune aurait dû être informée de ce fait et ainsi aurait pu prendre place aux côtés des

investisseurs. Cette information n'a jamais été délivrée au conseil municipal. Le risque étant que si la SCI

décide de pratiquer des loyers prohibitifs, les médecins risquent de partir.

Jacques Chotard

Répond que la SCI est privée et qu'il serait incohérent de pratiquer des loyers trop élevés puisqu'il n'y aurait plus de locataires.

François Rousseau

Lors du mandat précédent, une estimation a été faite par la commune du cabinet pour un éventuel rachat mais les médecins ont décidé de mener l'opération seuls, ce qui paraît louable.

Les médecins se décarcassent pour avancer, un PSLA est en cours avec 40 partenaires. Je suis sidéré par le fait qu'on puisse mettre en cause leurs actions.C'est une action en faveur de la santé des personnes domiciliées sur la Côte des Isles et au-delà.

En préambule, Monsieur le Maire demande l'ajout d’un point supplémentaire à savoir « renouvellement

de la commission de contrôle des listes électorales ». Accepté à l'unanimité.

N° 50-2023— INSTALLATION D'UNE RESERVE SOUPLE D’INCENDIE

En termes de Défense Extérieure de lutte Contre l'incendie la commune a identifié un site

particulier à protéger, à la plage de Portbail, il s'agit du bâtiment recevant la colonie PEP 93.

Le réseau ne permettant pas un débit suffisant pour la défense incendie, la collectivité envisage,

conformément à la réglementation, la mise en place d'une réserve d'eau de 60 m3 à proximité immédiate après aménagement de la zone.

Le montant de l'opération est estimé à 11 587,57 € HT.

PLAN DE FINANCEMENT

Financement Montant HT Taux

Union Européenne

Etat- DETR 2317.51 € 20%

Etat autres subventions

(à préciser)

Région

Département

Fonds de Concours Cotentin 3 708.02 € 32%

Sous-total 1 d

subventions publiques 6028.58 s2.

Maître d'ouvrage

20% au minimum

- Autofinancement SS62IORE

- Emprunt

Sous-total 2 d

Maître d'ouvrage ss6204€ #5

TOTAL* 11 587.57 € 100 %

Marie-Françoise Hamel

L'évaluation des heures de travail de nos agents doit être pris en compte pour permettre une comparaison avec des devis extérieurs.

Alain Langlois

©3

Ce nouveau travail en commission a été utile d'autant que les travaux concernant les branchages

n'étaient pas subventionnés.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.

e autorisent Monsieur le Maire à faire réaliser les travaux énoncés et à solliciter les subven-

tions DETR et Fonds de Concours

+ _ donnent délégation au Maire pour signer tout document et les engager.

N° 51-2023 - DEVENIR DU SITE DU DOMAINE DES PINS : FINANCEMENT D'UNE ETUDE DE

PROGRAMMATION

Vu, la délibération n° 54-2022 du 4 juillet 2022 validant l'inscription de l'opération de

requalification de la friche du Domaine des pins au programme Petites Villes de Demain,

Vu, la délibération n° 63-2022 du 4 juillet 2022 approuvant l'accompagnement du CAUE de la

Manche concernant l'avenir du site du Domaine des pins notamment en rédigeant le cahier des charges

de l'étude à venir, et sollicitant un financement de la Banque des Territoires pour cette étude,

Vu, la délibération n° 88-2022 du 8 novembre 2022 approuvant le protocole transactionnel de

sortie de concession avec la SHEMA,

Considérant que l'estimation de l'étude programmatique est réévaluée à 60 000 € HT,

Considérant que ce projet de requalification entre dans le périmètre d'action du Fonds National

d'Aménagement et de Développement du Territoire,

Monsieur le Maire propose d'approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses Montant HT | Montant TTC Ressources Montant TTC *

Acquisition - =

Etude 60 000.00 € | 7200000€ | Etat (FNADT) 40 800.00€ | 56.67 %

Travaux - - Banque des territoires 16 800.00€ | 23.33%

Matériel

Sous Total Aides 57 600.00€ | 80.00%

publiques

Fonds Propres 14400.00€ | 20.00 %

Total Dépenses | 60 000.00€ | 72000.00€ | Total Ressources 72 000.00 € | 100.00 %

Sophie Caublot

Concernant l'étude le reste à charge pour la commune s'élève à 14 400 € mais le coût global est bien de

72 000 € certes pris en charge par d'autres financeurs publics.

Effectivement, ce n'est pas l'argent de la commune mais l'argent public. Est-ce que 72 000 € pour le

Domaine des Pins n'est pas excessif dans la mesure où une partie du périmètre est en zone rouge avec beaucoup d'interdictions, que le coût des démolitions sera important.

Est-ce bien raisonnable de commencer une étude de ce montant ?Michel Cloupeau

La commune doit encore une grosse somme d'argent pour la Shéma.

François Rousseau

Vous seriez venu aux commissions, vous sauriez qu'on y a travaillé notamment avec le CAUE et que cette étude est nécessaire.

Sophie Caublot

On est en zone rouge, il faut arrêter de mettre des frais d'avocat, des frais d'étude, cela dure depuis 3 ans.

François Rousseau

Répond qu'on va démontrer que l'on peut faire faire quelque chose du Domaine des Pins.

Michel Cloupeau

Aucune manifestation ne pourra se faire dans le Domaine des Pins.

Il y aura des frais futurs.

Vous avez refusé la convention et également enlevé l'acquéreur qui était dessus, ce qui aurait limité le coût financier.

François Rousseau

L'acquéreur avait un projet qui a été refusé par la commission des sites.

Sophie Caublot

Dans les 72 000 € on ne tient pas compte des frais de démolition qui pourraient avoisiner les 150 000 €.

François Rousseau

Nous avons la volonté de faire quelque chose de ce terrain. Cela mettra le temps qu'il faut. Il y a des gens passionnés autour de cette opération. Si vous vous y opposez, vous votez contre.

Séverine Daste

J'ai participé à toutes les réunions. Il n'y a pas d'obligation de démolir les bâtiments. D'autre part, les terrains eux-mêmes sont utilisables. || faut venir aux réunions.

Sophie Caublot

La Îère fois, on a annulé la cession du terrain parce que vous évoquiez une valeur importante et des

projets et au bout de 3 ans }2 , on propose une étude de 72 000 €.

André Cruchon

Vous évoquez des zones rouges, des interdictions mais votre vision est partiellement erronée. Vous ne venez pas aux réunions pour avoir des informations, la situation des bâtiments et des terrains est complexe.

Sophie Caublot

Dans quel état est le bâtiment principal ?

André Cruchon

Ce bâtiment principal est situé sur la dune que la mer érode.

Alain Langlois

Donc, vous achetez un bâtiment qui risque de partir à l'eau d'ici peu, c'est de l'argent public.Marie-Françoise Hamel

Nous les élus on représente la population et l'argent de la population.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (contre : René Jossic,

Marie-Françoise Hamel, Michel Cloupeau, Mickaël Heurtevent, Sophie Caublot, Alain Langlois)

°_ approuvent le plan de financement prévisionnel présenté

e autorisent Monsieur le Maire à solliciter le FNADT.

N° 52-2023 — VENTE DU V.VF,

Historique

Par convention de concession, de construction et d'exploitation en date du 27 décembre 1973, la

commune de PORTBAIL, a confié à la SCI PORT BAIL VACANCES, la construction et l'exploitation de 100 logements, pour une durée de 30 ans. La SCI a ensuite confié l'exploitation de l'ensemble à

l'association VVF.

Les logements et les bâtiments destinés à l'accueil collectif du public ont fait l'objet d'une construction sur le terrain actuellement cadastré section AC n°1 en zone UTs du PLU de PORTBAIL.

Cette convention d'exploitation a ensuite été modifiée par quatre avenants liés aux travaux d'amélioration et mise en conformité sécurité - accessibilité.

VVF et la commune de PORT-BAIL-SUR-MER ont engagé une discussion de cession de l'actif immobilier

au profit de VVF France.

Une réunion de concertation et d'information auprès des élus de la commune s'est tenue le 4 janvier

2023.

Une réunion publique de concertation et d'information auprès de la population s'est tenue le 13 mars

2023.

Descriptif

Bâtiments à usage de locaux communs, logements pour le personnel et logements pour les résidents

édifiés sur la parcelle cadastrée AC n°1 se décomposant comme suit :

e bâtiment principal : construction en béton couverte en tuile comportant un à deux niveaux d'ac-

cueil, clubs enfants, une bibliothèque, un bar, un restaurant, une cuisine, une salle de spectacle pour une surface d'environ 1 500 m2.

+ piscine comprenant bassin, vestiaires, équipements techniques pour 290 m? utiles.

e préau de 75 m°.

e logements de fonction composés de trois bâtiments de 90 m2, 60 m° et 125 m2 au sol.

e logements pour les résidents composés de 100 gîtes en béton, couverts en tuiles (90 logements

de 32 m°, 3 logements de 34 m° et 7 logements de 52 m°).

Les parcelles H n° 763 à H n° 766 sont des parcelles non aménagées.

Parcelles superficie

ACn°1 6 ha 58 a 13 ca

H n° 765 19a68 ca

H n° 764 41 a9%6 caH n° 762 36a78ca

H n° 763 16a07 ca

H n° 766 98 a 57 ca

Total 8ha71a79ca

Ceci exposé,

Vu, les articles L 2121-29 et suivants du CGCT,

Vu, les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Considérant l'article 5 de la convention prévoyant la résiliation anticipée de la convention conclue le 14 décembre 2009 dans le cas d'une vente au profit du preneur ;

Considérant l'avis de valeur simple de la direction générale des finances publiques en date du 26 septembre 2022 portant sur les parcelles cadastrées section AC n°1 — AH 762 — H 763- H 764 - H 765 — H 766 pour une superficie totale de 87 179 m°? et retenant une valeur vénale de 3 800 000 € ;

Considérant l'offre en date du 2 mars 2023 émise par VVF d'acquérir les parcelles sus visées moyennant le prix de 3 500 000 € (trois millions cinq cent mille euros) ;

Considérant la perspective des travaux de rénovation énergétique à programmer dans les locaux exploités par VVF et l'importance des investissements subséquents que la collectivité ne sera pas en mesure de financer ;

Considérant le projet de protocole d'accord présenté par VVF,

Monsieur le Maire sollicite l'avis du conseil municipal.

Mickaël Heurtevent

Demande un report du point.

Il souhaiterait avoir plus de chiffres, il s’agit d'un bien conséquent pour la commune dont on ne peut pas se séparer si rapidement, il n'y a pas eu d'estimation faite par un notaire. Nous devrions avoir une estimation avec et sans locataires comme pour les logements de Denneville.

Nous ne disposons que d'une estimation faite par les services des Domaines. D'autre part, VVF ne s'engage que sur 5 ans, il devrait s'engager sur une durée bien plus longue. À l'issue des 5 ans, le VVF pourrait revendre à un groupe hôtelier, 5 ans c'est très court. Je ne suis pas contre, y réfléchir mais il faut avoir une estimation autre que les domaines, avoir surtout un détail.

Il y a des infrastructures et des logements à rénover certes, mais il y aura des subventions. La piscine sera-t-elle toujours accessible au-delà des 5 ans pour les Portbaillais qui l'utilisent actuellement.

Nous ne sommes pas contre la cession encore faut-il disposer de tous les chiffres avec le détail des bâtiments.

François Rousseau

Nous avons également eu un avis notarial.

Michel Cloupeau

L'association va investir 3 M de travaux par tranches. La commune n'était-elle pas capable d'en faire autant ?Reproche de ne pas avoir de comptes rendus de Frédérique Boury.

Vous évoquez l'obligation pour la réduction des charges énergétiques, elle est bien réelle.

Pour cela il existe des subventions de l'ADEME, pourriez-vous nous en parler ?

Frédérique Boury

Je représente la commune de Port-Bail-sur-Mer au conseil d'administration de VVF mais je ne suis pas technicien pour parler de l'ADEME.

Quant à vous, vous êtes représentant de VVF et vous allez à l'encontre de la décision du conseil d'administration de VVF.

Michel Cloupeau

Je n'ai aucun souci avec cette position. Je représente le VVF et la ligue de l'enseignement et j'ai carte blanche.

Les services de la commune pourraient instruire des dossiers de subventions auprès de l'ADEME. Vous avez bloqué l'AD'AP.

François Rousseau

On n'a rien bloqué, c'est en cours.

Michel Cloupeau

Je vous reproche de ne pas avoir assez étudié. || faut revenir à la table des négociations.

François Rousseau

Le dossier est évoqué depuis des mois, nous y avons beaucoup travaillé et la décision que l'on vous propose ce soir est mûrement réfléchie.

Michel Cloupeau

Qu'est-ce que le décret tertiaire ? C'est une obligation à réduire progressivement les consommations énergétiques à horizon 2050.

VVF pourrait le faire, cela ne coûterait rien à la mairie et cela valoriserait notre patrimoine.

André Cruchon

N'y-a-t-il une partie en zone rouge sur le VVF ?

Michel Cloupeau

Le décret tertiaire peut aller chercher des subventions, on a jusqu'en 2029 (fin de bail actuel), ne nous précipitons pas, attendons 2029.

Les 3,5 M correspondent aux investissements qui ont été faits, donc c'est peu pour un prix de vente. Il faut cesser les investissements, changer de cap, de gestionnaire, votre politique n'est pas bonne, il ya beaucoup de maladresses, repartir sur des bases saines.

Pour l'instant il faut tout cesser hormis les choses importantes comme le gymnase qui nous coûte très cher, il faut le faire mais arrêter tous les autres. |l faut garder notre patrimoine, il est à nous.

François Rousseau

Nous sommes en toute confiance avec VVF, on les a rencontrés à plusieurs reprises, ils se sont engagés pour 5 ans ils ne peuvent pas plus, ils s'engagent comme vous le dites pour 3 M par tranches, ils ne vont

abandonner les locaux du jour au lendemain, ils promettent un maintien d'activités voire un essor, ils

proposent de traiter le problème des campings cars, ce qui nous rendra grand service.

Michel Cloupeau

Comment voyez-vous les choses ?

Il n'y a pas eu d'appels d'offres avec d'autres organismes puisque nous sommes encore liés jusqu'en 2029. Attendons la fin du contrat.André Cruchon

Si on ne vend pas de suite, nous allons devoir engager les travaux d'accessibilité, travaux qui devront être financés par un nouvel emprunt avec un report de l'échéance de la convention à la clé.

Michel Cloupeau

Ça valorise notre bien et c'est VVF qui paie les travaux. Il faut donc reporter la délibération.

François Rousseau

Non, nous n'allons pas reporter.

Sophie Caublot

Vous avez dit que vous étiez en toute confiance avec VVF.

Frédérique a dit que VVF a donné une évaluation.

C'est vous qui êtes allé voir VVF pour acheter à cause des problèmes d'argent.

François Rousseau

Depuis le début, vous colportez des rumeurs et des fausses informations.

Je ne suis pas allé voir VVF.

Sophie Caublot

À la réunion publique du 13 mars, le directeur a dit que vous étiez allé le voir.

Dans le public il y avait des gens qui étaient à cette réunion publique à 14 h.

François Rousseau

VVF ne pouvait se déplacer qu'à 14 h.

Il y a eu des informations par voie de presse, on a discuté avec les gens sur les marchés, sur le trottoir.

Sophie Caublot

Il y à eu un problème d'information, demande une réunion publique à 20 h afin que tous les Portbaillais puissent s'exprimer.

Michel Cloupeau

Francis D'Hulst est trésorier de l'ANVEC et c'est Frédérique Boury qui se déplace aux réunions.

Francis D'Hulst

François Rousseau a été élu représentant de la commune au Conseil d'administration de VVF. lln'est jamais allé à une seule réunion, la 1ère fois c'est moi qui y suis allé et j'ai obtenu pour la commune un siège au conseil d'administration que Frédérique Boury occupe depuis. D'ailleurs, nous n'avons jamais reçu de comptes rendus, et ensuite on m'a proposé un poste de trésorier que j'ai accepté. Depuis quand est-ce l'acheteur qui fixe le prix d'achat ?

Qui ont été les négociateurs de cette vente, qui a été mandaté par notre conseil pour négocier, qui a les compétences pour le faire ?

Quand on discute sur 3,5 M, je me suis renseigné près des campings locaux, si vous achetez une parcelle avec un mobil-home, c'est minimum 35 000 €.

Sion considère 100 gîtes en béton X 35 000 € on arrive à 3,5 M donc on achète uniquement les logements mais pas la piscine, pas la salle de conférence et spectacles, pas les bâtiments.

Les négociations ont été mal faites

Michel Cloupeau

Quand on vend un bien, on multiplie par 5 ou 8 le chiffre d'affaires

1,9 M X 5 ou 8François Rousseau

M. D'Hulst qui participe aux discussions et au bureau municipal ne nous en a pas touché un seul mot,

tout se dévoile maintenant.

Marie-Françoise Hamel

Dans ce groupe il y a des entrepreneurs : MMes. Laisné Arthur, Laisné Alain, Prod'honnme Laurent, Giard Valentin, Mme Sirera Amandine

Si aujourd’hui vous vendez un bien à 30 % de moins, allez-vous accepter ?

C'est de la braderie, c'est du prix de saisie.

François Rousseau

Il y a eu une estimation domaniale et une proposition de VVF, après discussion, nous sommes arrivés à ce prix satisfaisant.

Marie-Françoise Hamel

Y-a-t-il encore un emprunt et qui va payer ?

François Rousseau

C'est nous qui allons payer les 3 emprunts restant de l'ordre de 342 000 €.

Marie-Françoise Hamel

C'est VVF qui va rembourser ?

Quel est le taux d'endettement de la commune ?

François Rousseau

Le diagnostic de performance énergétique est en cours avec des prix assez pharamineux.

Marie-Françoise Hamel

Le bien VVF prend de la valeur et cela ne coûte rien aux Porbaillais malgré ce que M. Prod'Homme écrit dans le courrier envoyé aux membres du conseil et que vous avez cautionné par l'absence de réponse.

Alain Laisné

Cela nous coûte tout de même les taxes foncières ainsi que les assurances et nous ne touchons pas de loyers.

François Rousseau

Mme Hamel: Est-ce qu'on cautionne parce qu'on n'a pas répondu? Ce sont les visions de M. Prod'Homme

Michel Cloupeau

Il faut une estimation précise des biens VVF comprenant également logement du personnel, des logements, de la piscine, bâtiment central. On ne peut pas s'engager comme cela.

Francis d'Hulst

Vendre maintenant pour quoi faire ?

Existe-t-il un grand projet enthousiasmant qui nécessite de vendre immédiatement ?

Marie-Françoise Hamel - Alain Langlois

Pourquoi la commission finances n'est pas intervenue.

Comment ont été évalués la piscine et le bâtiment central, on ne sait pas, Frédérique Boury le sait peut- être.10

André Cruchon

M. Langlois, pourquoi n'avez-vous posé toutes ces questions il y a deux mois, pourquoi maintenant ? Vous avez eu le temps depuis le 13 mars de poser vos questions.

Michel Cloupeau

Le 13 mars, il a suggéré différentes possibilités.

Marie-Françoise Hamel

Vous procédez de la même façon que pour la cession des biens mobiliers à Denneville.

François Rousseau

Propose de passer au vote.

Michel Cloupeau

Revenir à la table des négociations potassez le dossier.

François Rousseau

Non on a suffisamment travaillé

Alain Langlois

On vend le VVF qui tourne bien pour acheter le Domaine des Pins qui ne vaut rien.

François Rousseau

On passe au vote

Mickaël Heurtevent

Pourquoi ne pas reporter comme la bâche incendie.

Faire des estimatifs, apporter plus de transparence, y réfléchir, c'est un dossier important et complexe pour la commune.

François Rousseau

Ce qui est proposé est cohérent et on a déjà réfléchi.

René Jossic

Il faut arrêter de discuter, je propose que « nous » ne participions pas au vote.

On a des éléments pour demain pour déposer une requête près du Tribunal Administratif.

Marie-Françoise Hamel

Vous voyez où on en arrive lorsqu'on n'est pas capable de communiquer.

Monsieur le Maire refuse le report de ce point de l'ordre du jour.

Messieurs D'Hulst Francis et Langlois Alain manifestent le droit de voter via le scrutin secret.

Une partie du public présent dans la salle se manifeste ouvertement par l'utilisation de « casseroles » et « klaxons ».

Monsieur Rousseau informe l'assemblée que si le calme ne revient pas, il devra demander le huis clos

et faire évacuer la salle.

Sophie Caublot

Vous parliez en début de mandat de démocratie participative, nous assistons à de l’autocratie.

François Rousseau11

Mme Caublot, vous aurez l'intégralité du mandat à nous contrer en permanence. Vous n'aurez jamais rien proposé.

Monsieur le Maire entend la demande d’une partie du conseil municipal de pouvoir exprimer son opinion sans influence en procédant par le vote à bulletin secret.

Un bureau électoral est organisé en conséquence :

Monsieur le Maire préside le bureau électoral assisté de Madame Emilie JEANNE, plus jeune conseillère et de Madame Marie-Christine LAFARGUE, conseillère le plus âgée.

Enveloppes et bulletins vierges sont mis à disposition de tous les conseillers. Monsieur JOSSIC et Madame HAMEL refusent de prendre part au vote.

Monsieur le Maire précise qu'il faut se porter « Pour » ou « Contre » sur ce bulletin.

Nombre de conseillers présents ou représentés : 27

Nombre de conseillers refusant le vote : 2

Nombre de conseillers votants : 25

Le bureau procède au dépouillement :

Bulletin blanc :

Bulletins « abstention » : 4

Bulletin portant le mot « oui » : 1

(après discussion, il est décidé de ne pas compter ce vote pour un « Pour ») Bulletins « Pour » : 13

Bulletins « Contre » : 6

Résultat du vote :

Suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Pour: 13

Contre : 6

Au vu du résultat du vote à bulletin secret, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- décident d'approuver la vente de l'ensemble immobilier exploité par VVF et de constater la rési- lation anticipée du bail conclu le 14 décembre 2009 sans indemnité ;

- autorisent la vente de l'ensemble immobilier sur les parcelles cadastrées section AC n°1 — AH 762 -H 763 - H 764 -H 765 - H 766 pour une superficie totale de 87 179 m? au profit de VVF ou toute société du même groupe se substituant ;

- fixent le prix de vente à 3 500 000 € (trois millions cinq cent mille euros) net vendeur, les charges et frais de notaires afférents étant supportés par l'acquéreur

- autorisent Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession

de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et

dont l'acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.

Mickaël Heurtevent

Je suis choqué par le fait que Monsieur le Maire ait refusé le report et je décide de quitter la séance.

Marie-Françoise

Vous n'avez aucun respect de la population.12

MM. Alain Langlois, Michel Cloupeau, Mickaël Heurtevent, René Jossic, Sophie Caublot, Francis D'Hulst

et Marie-Françoise Hamel quittent la séance à 21 h 25.

Une partie du public quitte la salle en produisant de nouveau des bruits envahissants et en tenant des

propos calomnieux.

N° 53-2023 - SERVICE COMMUN DU POLE DE PROXIMITE DE LA COTE DES ISLES -

TARIFICATION DES ACTIVITES « BOUGE EN COTE DES ISLES »

Exposé

Le Conseil Communautaire a décidé, dans les délais fixés par la loi, de se prononcer sur la

restitution des compétences optionnelles et supplémentaires ainsi que d'arrêter la définition de l'intérêt

communautaire pour les compétences concernées.

La charte fondatrice de la Communauté d'Agglomération du Cotentin (CAC) validée par

délibération du Conseil communautaire n° 2017-003 du 21 janvier 2017 prévoit d'accompagner les retours de compétences vers les communes avec des propositions d'outils de mutualisation. Dans le cadre de

cet accompagnement, un service commun est créé a effet au 19 janvier 2019 entre les communes de la Côte des Isles afin maintenir la solidarité et d'assurer collégialement les services rendus à la population

et aux communes de l'ancienne communauté de communes, à savoir :

Enfance/jeunesse

Mise en place, création et suivi d'actions périscolaires et extrascolaires en faveur des jeunes dans le cadre des contrats temps libre, enfance et éducatif local ou tout autre dispositif similaire

Pôle jeunesse de Barneville-Carteret

Petite Enfance

Gestion du Relais Assistants Maternels

Lieu d'Accueil Enfants-Parents

Services divers

Fourrière animale

Entretien des sentiers de randonnées de compétence communale

Entretien des espaces verts des équipements non reconnus d'intérêt communautaire Base nautique de Portbail

Certains de ces services donnent lieu à facturation conformément au rêglement de

fonctionnement du service commun.

Concernant les activités « Bouge en Côte des Isles», la tarification fixée en 2016 doit évoluer

compte tenu notamment des nouvelles activités proposées (surf, tir à l'arc, jeu extérieur sur deux

journées)

Sur proposition du groupe de travail jeunesse et après avis de la commission de territoire du

service commun du 6 avril 2023, il est proposé une tarification dans les conditions suivantes :

Tarifs

territoire Hors 3CI

ACTIVITES adhérent local

jeunes

1 Jeux de Plage 3,00 € 3,00 € 2,00 €13

2 Sports collectifs en salle 3,00 € 3,00 € 2,00 €

3 Sports de raquettes 3,00 € 3,00 € 2,00 €

4 Sports de combat 3,00 € 3,00 € 2,00 €

5 Sports artistiques 3,00 € 3,00 € 2,00 €

6 Tir à l'arc 3,00 € 3,00 € 2,00 €

7 Rando VTT 3,00 € 3,00 € 2,00 €

8 Tournoi play-station 3,00 € 3,00 € 2,00 €

9 Tournoi babyfoot 3,00 € 3,00 € 2,00 €

10 | Jeux de société 3,00 € 3,00 € 2,00 €

11 | Grand jeu extérieur (2 jours) 10,00 € 10,00 € 6,00 €

12 |Cinéma 3,50 € 5,00 € 2,00 €

13 | Equitation BC 5,00 € 12,00 € 3,00 €

14 Golf (prestation de 2h) (10 enfants max) 500€ 1200 € 300€

moins de 4 = annulation

15 | Tir à l'arbalète (14 ans) 4,00 € 12,00 € 3,00 €

16 | Char à voile Portbail (la séance) 7,00 € 16,00 € 6,00€

17 | Voile Portbail (la séance) 8,00 € 20,00 € 6,00 €

18 | Voile Club nautique de Barneville-Carteret 8,00 € 20,00 € 6,00 €

19 | Voile catamaran Portbail (la journée) 8,00 € 20,00 € 6,00 €

20 |Kayak simple Portbail (2 heures) 7,00 € 20,00 € 6,00 €

21 | Kayak double Portbail (2 heures) 7,00€ 20,00 € 6,00 €

22 |Aviron Bameville-Carteret (la séance) 7,00 € 20,00 € 6,00 €

23 |Paddle 8,00 € 20,00 € 6,00 €

24 | Surf avec 1 moniteur à Hattainville 10,00 € 25,00 € 8,00 €

25 |Activité EPN (1 séance - 2h00) 2,00 € 5,00 € 1,00 €

26 | Piscine Océalis la Hague - Bus 55 passagers 5,00 € 10,00 € 3,00 €

27 |Piscine les pieux 5,00 € 10,00 € 3,00 €

8 td É Etes REIN chaussures of- 8,00€ 15,00 € 500€

29 nn (2 parties et 1 offerte) - bus 55 10,00 € 25,00€ 8,00€

30 |Accrobranche 15,00 € 35,00 € 10,00 €31

14

Escape Game (groupe de 6 personnes) 10,00 € 25,00 € 8,00 €

32 Evènement sportif professionnel 6,00 € 20,00 € 4,00 €

“sites de Barneville Carteret, Les Moitiers d'Allonne, Portbail-sur-Mer, Saint-Jean-de-la-Rivière.

Délibération

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, la délibération n° 2018-069 en date du 24 mai 2018 de la Communauté d'Agglomération du Cotentin

décidant de la restitution des Compétences complémentaires et facultatives,

Vu, la convention de création du service commun de la Côte des Isles du 1e février 2019,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

décident d'appliquer dès le 1e' juillet 2023, les tarifs proposés ci-dessus

autorisent Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente déli-

bération.

N° 54-2023 - ACTUALISATION DES MONTANTS DES DROITS DE PLACE DE MARCHE

Monsieur Philippe LUCE, rapporteur de la commission « marchés » propose au Conseil

d'actualiser les différents tarifs des marchés à compter du 27 juin 2023.

1/ Marché hebdomadaire de Portbail :

1.1/ tarif hiver

3 € jusqu'à 4 mètres linéaires

(0.50 € le mètre supplémentaire)

1.2] tarif été

4 € jusqu'à 4 mètres linéaires

(1€ le mêtre supplémentaire)

Stand strictement limité à 12 mètres linéaires

1.3] forfait annuel

Ilest proposé un forfait annuel au tarif de 120 € jusqu'à 4 mètres linéaires

(0.80 € le mètre supplémentaire)

1.41 tarif « petit panier »

Il'est proposé un tarif « petit panier » au tarif de 2 € jusqu'à 2 mètres linéaires

21 Marché hebdomadaire de Denneville (été)

3 € jusqu'à 4 mètres linéaires

(0.50 € le mètre supplémentaire)

31 Marché du Terroir de Portbail (juillet/août/septembre)

Forfait de 40 € pour la période

41 « Barbecue gourmand » de Saint-Lo-d'Ourville (juillet/août)

Forfait de 40 € pour la période15

Les options branchement « électricité » et branchement « eau » sont proposés à 3 € chacun.

Philippe Luce précise qu'un syndicat demande à bloquer les prix jusqu'à la fin de la mandature

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e_ approuvent les nouveaux tarifs applicables au 27 juin 2023

e autorisent Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires afin de concrétiser cette décision.

N° 55-2023 - ACQUISITION D'UN NOUVEAU MATERIEL POUR ENCAISSEMENT DES DROITS DE PLACE DU MARCHE

La commune encaisse actuellement les droits de place du marché en espèces via un PDA (Personal Digital Assistant = assistant numérique personnel).

Vu, le décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l'obligation pour les administrations de mettre

à disposition des usagers un service de paiement dématérialisé (carte bancaire),

Vu, la date butoir du 1e' janvier 2022 de se mettre en conformité lorsque le montant des recettes est supérieur ou égal à 5 000 €,

Considérant que notre matériel actuel ne nous permet pas d'encaisser les paiements par carte bancaire, mais uniquement en espèces et chèques,

Il convient donc d'acquérir un nouveau matériel afin de se conformer aux dispositions du présent

décret. La société SOGELINK nous a fait parvenir un devis d'un montant de 4 294,80 € TTC pour

l'acquisition d'un nouvel équipement.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ décident d'acquérir auprès de la société Sogelink le nouveau boîtier pour l'encaissement des

droits de place du marché

e autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cet

achat.

N° 56-2023 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ECOLES

Considérant la réunion de la commission éducation en date du 13 janvier 2023,

Considérant que toutes les demandes de subventions n'ont pas été étudiées lors de la réunion de conseil municipal du 12 avril 2023,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e décident d'attribuer les subventions de fonctionnement aux écoles suivant les tableaux an- nexés.

N°_57-2023 — RENOVATION DU RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC « ESTACADE DU PORT LA

CAILLOURIE »16

Monsieur le Maire présente aux Membres du conseil municipal les estimations pour la rénovation

du réseau d'éclairage public, « estacade du port » la Caillourie à Portbail.

Le Syndicat Départemental d'Energies de la Manche propose d'assurer la maîtrise d'œuvre et la

maîtrise d'ouvrage de ces travaux. Suite à l'estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de

7 500,00 € HT.

Conformêment au barème du SDEM 50, la participation de la commune de Port-Bail-sur-Mer

s'élève à environ 4 430,00 €.

Frédérique précise que des champignons ont été découverts, on attend le résultat des analyses

s'il y a une possibilité de restauration, si c'est la mérule, estacade sera enlevée et le CD travaille déjà sur

ce sujet et refaire un sorte de pont avec des piliers en béton,

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e décident la réalisation de la rénovation du réseau d'éclairage public « estacade du port »

e demandent au SDEM 50 que les travaux soient achevés dans les meilleurs délais

e acceptent une participation de la commune de 4 430,00 €

e s'engagent à porter les sommes nécessaires à l'ensemble du projet au budget communal

2023

e_ s’engagent à rembourser les frais engagés par le SDEM 50 si aucune suite n’est donnée au

projet

e donnent pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement

des dépenses.

N° 58-2023 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 SUR LE BUDGET COMMUNAL

Ilest proposé de modifier le budget primitif 2023 afin d'intégrer :

- la nouvelle estimation de l'étude de programmation du Domaine des Pins

- la participation pour la rénovation du réseau d'éclairage public de l'estacade du port

- la régularisation des honoraires de maîtrise d'œuvre concernant la phase 2 de la

requalification de la plage

- la prise en compte des honoraires d'architecte liés au projet de l'aménagement de l'école des

filles

- les remboursements d'assurance statutaire17

Dépenses (u) Recettes «)

Désignation Le = Zen : Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

R-6419 : Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 19 000,00 €

R-6459 : Remboursement sur charges de Sécurité Sociale et 0,00 €] 0,00 € 0,00 € 9 500,00 € de prévoyance

TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0,00 €| 0,00 €| 0,00 €] 28 500,00 €

D-023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 52 430,00 € 0,00 € 0,00€

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 €| 52 430,00 €| 0,00 € 0,00 €

D-65888 : Autres charges diverses de gestion courante 23 930,00 € 0,00 €| 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 23 930,00 €| 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total FONCTIONNEMENT 23 930,00 € 52 430,00 €| 0,00 € 28 500,00 €

INVESTISSEMENT

R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 52 430,00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 €| 0,00 €| 0,00 € 52 430,00 €

D-2031-139 : Domaine des Pins 0,00 € 32 000,00 € 0.00 € 0,00 €

D-2031-141 : REQUALIFICATION SECTEUR PLAGE 0,00 € 8 000,00 €] 0,00 € 0.00 €

D-2031-163 : ECOLE DES FILLES 0,00 € 8 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0,00 €] 48 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2041582-104 : Eclairage Public 0,00 €] 4 430,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 0,00 € 4 430,00 €| 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 9,00 €| 52 430,00 €| 0,00 €| 52 430,00 €

Total Général 80 930,00 € 80 930,00 €|

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e décident d'approuver cette décision modificative n° 1 sur le budget primitif 2023.

N° 59-2023- CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT DU PATRIMOINE A TEMPS NON COMPLET

Considérant une réorganisation de services, il y a lieu de procéder à la création d'un poste à temps non complet,

Vu, l'avis favorable de la commission du personnel en date du 20 mars 2023,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-_ décident la création d'un poste d'adjoint du patrimoine, à temps non complet (25h/35h) à compter du 1e juillet 2023

e donnent délégation à Monsieur le Maire afin d'engager toutes les démarches administratives nécessaires pour la création de ce poste et prendre en charge la rémunération correspondante.

N°_ 60-2023 - RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES POUR LA PERIODE 2023-2026

Les membres des commissions de contrôle sont désignés pour une durée de trois années. Il convient donc de procéder au renouvellement de ces membres pour la période 2023-2026.18

Le Maire, les adjoints et les conseillers délégués disposant d'une délégation ne peuvent être

membres de cette commission.

Elle comprend 5 membres : 3 membres issus de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de

sièges lors des dernières élections municipales et 2 membres issus de l'autre liste.

Le Code précise que les conseillers doivent être volontaires et pris dans l'ordre du tableau, la

Circulaire préfectorale précise également que dans la mesure du possible il convient d'éviter la

reconduction des membres de la commission de contrôle précédente qui étaient: Françoise LABRE,

René JOSSIC, Emilie JEANNE, Sophie CAUBLOT, Marie-Françoise HAMEL.

Proposition pour la période 2023-2026 :

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ci-dessus,

Vu, le code électoral,

Vu, le souhait de certains précédents élus de continuer dans cette commission,

Vu, la démission de Emilie Jeanne,

Vu, la candidature de Mme LEPLONGEON Nadine,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e précisent que la commission de contrôle des listes électorales pour la période 2023-2026 est

composée de :

- Madame LABRE Françoise

- Monsieur JOSSIC René

- Madame LEPLONGEON Nadine

- Madame CAUBLOT Sophie

- Madame HAMEL Marie-Françoise

e donnent tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la suite à donner à cette décision.

INFORMATIONS

Elections sénatoriales

Le conseil municipal doit se réunir le 9 juin à 18 h en vue de désigner les délégués titulaires et suppléants

pour les élections sénatoriales qui auront lieu le 24 septembre.

Conseils municipaux

Petit rappel concernant les pouvoirs lors des conseils municipaux, ceux-ci doivent être transmis avant la réunion et avec l'imprimé transmis avec la convocation.

REMERCIEMENTS

La ligue contre le cancer et l'USP Sports nautiques pour les subventions accordées.19

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait part d'un courrier qu'il a adressé en préfecture le 19 mai pour faire part de sa démission en tant que Maire tout en restant membre du conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 00.

La date du prochain conseil municipal est fixée au 9 juin 2023 à 18 h (désignation des délégués pour les élections sénatoriales).

La secrétaire : Le Maire :

aryse LOUPIAC François ROUSSEAU

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