Déliberation - 34 Liste des Deliberations du CM du 06 Juin 2023

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Déliberation - 34 Liste des Deliberations du CM du 06 Juin 2023 Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Brulais. Lien du pdf (Déliberation - 34 Liste des Deliberations du CM du 06 Juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Travail et emploi, Liste des Délibérations du Conseil municipal du 06 Juin 2023 1/4

Liste des Délibérations du 34ème Conseil

municipal du mandat 2020-2026 –

Séance du 06 Juin 2023

Séance du 06 Juin 2023 Membres en exercices : 14 Présents : 12 Votants : 13

Présents : M RAFFEGEAU Hugues, Maire, M ALLAIN Jean-Charles, Mme BRUNARD Chrystèle, M FEVRIER Amaury, Mme FLAGEUL Marie-Emmanuelle, Mme GROUX Claudie, M LECLERC Olivier, M LORANT Jacky, M MARGUERITTE Georges, Mme MITERNIQUE HERMANT Laetitia, Mme PHILIPPE Sylvie et M ROUXEL Serge.

Absents ayant donné procuration : M LACORNE Alain à Mme FLAGEUL Marie-Emmanuelle et M ROLLAND Yannick à M LECLERC Olivier.

Secrétaire de séance : Mme BRUNARD Chrystèle, désignée à l'unanimité et conformément à l'article L. 2121-15 du C.G.C.T.

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➢ DELIBERATION N°2023/025 – URBANISME : CONVENTION CADRE – SERVICE APPLICATION DROITS DES SOLS (ADS) AVEC LE SYNDICAT MIXTE DES VALLONS DE VILAINE POUR INSTRUCTION DES DOSSIERS

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les termes de la convention cadre du service Application Droits des Sols (ADS) avec le Syndicat Mixte des Vallons de Vilaine et dit que celle-ci prend effet à compter du 1er juin 2023.

➢ DELIBERATION N°2023/026 – URBANISME : LOTISSEMENT DERRIERE L’ECOLE – CONVENTION AVEC LE

SYNDICAT MIXTE EAU DES BRUYERES DEFINISSANT LES MODALITES TECHNIQUES ET FINANCIERES DE CONCEPTION, DE MISE EN ŒUVRE ET TRANSFERT D’OUVRAGE

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la convention définissant les modalités de conception, mise en œuvre et transfert d’ouvrages, avec le Syndicat Mixte Eau Des Bruyères, dans le cadre de l’alimentation en eau potable pour le projet d’aménagement du lotissement derrière l’école.

➢ DELIBERATION N°2023/027 – DOMAINE ET PATRIMOINE : PARCELLES ZK 186 ET ZK 192 SITUÉES AU BOIS GUIMARD – DETERMINATION DE LA VALEUR

A l’unanimité, le Conseil municipal fixe la valeur des parcelles ZK 186 et ZK 192 situées au Bois Guimard à 17 100,00€ dans le cadre d’une vente d’un ensemble de parcelles sur ce secteur.

➢ DELIBERATION N°2023/028 – INTERCOMMUNALITE : MODIFICATION DES STAUTUS DE VALLONS DE HAUTE BRETAGNE COMMUNAUTÉ – SUPPRESSION DE LA COMPETENCE CYBERBASE ET COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition de Monsieur le Maire, à savoir la création d’un emploi permanent avec un poste d’adjoint technique territorial. Le tableau des emplois sera donc modifié.Liste des Délibérations du Conseil municipal du 06 Juin 2023 2/4

➢ DELIBERATION N°2023/029 – AFFAIRES SCOLAIRES : PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DU RPI – ANNEE 2022-2023

A l’unanimité, le Conseil municipal, accepte de verser aux trois sites de l’organisme de gestion la participation aux frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2022/2023 d’un montant total de 21 972,67€, selon la répartition suivante : o OGEC BRUSECOM site Les Brulais : 8 412,00€ + 2 537,67€ (part des élèves domiciliés hors commune du RPI) Soit 10 949,67€

o OGEC BRUSECOM site Saint-Séglin : 7 414,00€

o OGEC BRUSECOM site Comblessac : 3 609,00€

Cette participation sera versée en 4 fois par trimestre (25% en février, 25% en mai, 25% en août et 25% en novembre).

➢ DELIBERATION N°2023/030 – AFFAIRES SCOLAIRES : PARTICIPATION AUX CHARGES SOCIALES DU RPI –

REAJUSTEMENT SALAIRES ANNEE 2022 ET PREVISIONNEL ANNEE 2023

A l’unanimité, le Conseil municipal, décide de réajuster les montants des salaires 2021 comme ci-dessous :

➢ Ecole de Les Brulais : 293,42€ à rembourser par l’OGEC

➢ Ecole de Saint-Séglin : 36,99€ à verser à l’OGEC

➢ Ecole de Comblessac : 188,23€ à recevoir à l’OGEC.

De plus, il décide d’attribuer une participation aux trois sites de l’organisme de gestion, qui sera versée par avance trimestrielle en février, mai, août et novembre 2022, d’un montant de :

➢ 8 137,38 € / 4 trimestres = 2 034,35 € à l’OGEC BRUSECOM site Les Brulais, ➢ 3 822,58 € / 4 trimestres = 955,65 € à l’OGEC BRUSECOM site Saint-Séglin, ➢ 5 546,87 € / 4 trimestres = 1 386,72 € à l’OGEC BRUSECOM site Comblessac,

➢ DELIBERATION N°2023/031 – ADMINISTRATION GENERALE : PREVENTION DES FEUX DE FORÊTS ET D’AIRES NATURELLES – PROPOSITION DE CLASSEMENT DE LA COMMUNE COMME SENSIBLES AUX RISQUE D’INCENDIE DE FORÊTS, BOIS ET LANDES

A l’unanimité, le Conseil municipal, accepte la proposition de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine de classer la commune comme sensibles aux risques d’incendie de forêts, bois et landes.

➢ DELIBERATION N°2023/032 – ADMINISTRATION GENERALE : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE D’ILLE- ET-VILAINE – MODIFICATION DES STATUTS

A l’unanimité, le Conseil municipal, émet un avis favorable à la modification des statuts du Syndicat Département d’Energie d’Ille-et-Vilaine.

➢ DELIBERATION N°2023/033 – MARCHES PUBLICS : CREATION D’UNE SALLE MULTIFONCTIONS EN EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE - AVENANTS

A l’unanimité des suffrages exprimés (13 Voix Pour et 1 Abstention, M. Serge ROUXEL), le Conseil municipal, émet un avis favorableListe des Délibérations du Conseil municipal du 06 Juin 2023 3/4

➢ DELIBERATION 2023/034 – INFRASTRUCTURES COMMUNALES : LOCATIONS SALLE POLYVALENTE – ACTUALISATION DES TARIFS

A l’unanimité, le Conseil municipal, FIXE les tarifs de location de la salle polyvalente au prix ci-dessous,

NATURE DE LA LOCATION Habitants de Les Brulais Habitants Hors commune 1/2 Journée – 1 Repas 100,00€ 200,00€ 1 Journée – 2 Repas 200,00€ 300,00€ 2 Jours – 3 Repas minimum 250,00€ 400,00€ Vins d’Honneur (Noces d’or et Décès) Gratuit 60,00€ Vins d’Honneur (Mariage) 60,00€ 100,00€

• Associations Communales : Gratuits

• Association Hors Communes : Tarifs des habitants de la Commune

• Caution Salle : 400,00€

• Caution Ménage et Ordures Ménagères : 200,00€

• Forfait Vaisselle : 0,30€ par personne

• Ustensiles manquants ou cassés : 4€ par pièce ou en fonction du prix de la vaisselle

• Electricité : Prix appliqué en fonction de la consommation et des tarifs en vigueur (24,41c€ / kWh en avril 2023)

• Arrhes : 50% du montant de la location à verser au moment de la réservation ou au plus tard 1 mois avant la date de location

➢ DELIBERATION N°2023/035 – INFRASTRUCTURES COMMUNALES : LOCATIONS SALLE TERRAIN DE FOOTBALL – ACTUALISATION DES TARIFS

A l’unanimité, le Conseil municipal FIXE les tarifs de location de la salle du terrain de football au prix ci-dessous,

Evènements Ressortissants de la commune Hors commune

½ JOURNEE 15 € 30 €

JOURNEE 30 € 60 €

2 JOURS 50 € 100 €

ASSOCIATIONS Gratuit Idem ci-dessus

Cautions 100 € 200

Un prix électricité est instauré en fonction de la consommation et selon les tarifs en vigueur à compter du 1er juin 2023.

➢ DELIBERATION N°2023/036 – ASSOCIATIONS COMMUNALES : SUBVENTION ANNEE 2023

A l’unanimité des votants (Monsieur Jacky LORANT, Vice-président de l’association ACCA les Brulais ne prend pas part au vote pour la subvention accordée à cette association), le Conseil municipal attribue les montants des subventions communales comme suit :

• 500€ à l’ACCA (Association Communale de Chasse Agréée) de Les Brulais, • 350€ à l’Association Sports Loisirs Brulaisienne (Gym adultes majoritairement), • 300€ à l’Association Le Souffle (Gym sénior majoritairement),

• 400€ à ABMAGEOR (Association Brulaisienne des Maladies GEnétiques et ORphelines), • 200€ à l’Association Tous Ensemble (Ateliers papiers et mémoire).Liste des Délibérations du Conseil municipal du 06 Juin 2023 4/4

➢ DELIBERATION N°2023/037 – ASSOCIATIONS HORS COMMUNES : SUBVENTION ANNEE 2023

A l’unanimité, le Conseil municipal attribue les montants des subventions à deux association hors commune comme suit :

• 100,00€ à l’association l’Outil en Main situé à Val d’Anast,

• 100,00€ à l’association ADMR de Maure de Bretagne,

A la majorité (9 Voix Pour et 5 Voix Contre (M. Hugues RAFFEGEAU, Mme Chrystèle BRUNARD, M. Olivier LECLERC x 2 et Mme Claudie GROUX)), le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention aux Restos du Cœur d’Ille-et-Vilaine.

A la majorité (5 Voix Pour 100,00€ (M. Jean-Charles ALLAIN, Mme Marie-Emmanuelle FLAGEUL x2, Mme Laetitia MITERNIQUE HERMANT et M. Jacky LORANT) et 4 Voix Pour 50,00€ (M. Amaury FEVRIER, Mme Sylvie PHILIPPE, M. Serge ROUXEL et M. Georges MARGUERITTE), le Conseil municipal accorde une subvention d’un montant de 100,00€ aux Restos du Cœur d’Ille-et-Vilaine.