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Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 27 septembre
Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au conseil municipal du 27 septembre 2017
Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune de Saint-Égrève.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au conseil municipal du 27 septembre 2017)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Le 26 septembre 2017
Compte-rendu
DIRECTION VIE SOCIALE ET SOLIDARITÉS
Dossier suivi par Annie BROUCHIER
Objet : COMMISSION DES SOLIDARITES DU 12 SEPTEMBRE 2017
Présents : E.JOYAUD, C. MEUNIER, C. BRUNO, G. EYMERY, F. CHARAVIN, B. RUEF Excusées : J. FORESTIER, V. JAUBERT, S. GUINAND
Services : A. BROUCHIER
1. Point sur la programmation de logement social
Principe de mixité : il est rappelé que toute opération comprend a minima 35 % de logement social, en nombre et en surface, ainsi qu’une part variable de logements en accession sociale. Cette règle s’entend sur l’ensemble de l’opération lorsque le programme se compose de plusieurs tranches.
Le service urbanisme présente les opérations inscrites au tableau de suivi : ✔ Huillier
Brigitte Ruef (BR) : la Ville accompagne-t-elle les négociations ?
Oui, des points réguliers sont organisés, pas d’actualité.
✔ Sico
L’activité économique du site explique l’absence d’actualité de ce projet. ✔ Champaviotte
Des ateliers « riverains » sont prévus, qui traiteront de l’ensemble des questions, dont le plan de circulation. ✔ Moulin Sallaz Le Thémis
BR : ce programme est très enclavé, l’emprise au sol est très contrainte. Le projet a été soumis à l’architecte conseil de la Ville, qui n’a pas soulevé ce point. Françoise Charavin (FC) : ce qui reste problématique, c’est la sortie sur la voirie. ✔ Karben
Actuellement, le parking-relais fonctionne bien, il n’y a donc pas d’actualité. ✔ Tabac Pont de Vence
FC : le bâtiment actuel est en très mauvais état, qu’en est-il d’une relocalisation ? Les négociations sont très avancées pour une acquisition dans le programme situé en face du commerce. ✔ Site E2V
FC : sur ce site, on peut déplorer que persiste un bâtiment « verrue » qui nuit à l’esthétique d’ensemble Il s’agit d’une installation technique propriété d’E2V ( gestion de l’eau) : la Ville prendra contact avec le propriétaire pour voir si une amélioration peut être apportée.
✔ Reflets de Vence
FC : quel est le bailleur ?
Il s'agit d'Actis.
✔ Pichet
FC : la vente du terrain est-elle toujours d’actualité ?
A ce jour, le permis n’est pas retiré.
✔ Perrichaud
La résidence Senior a bien été comptabilisée en logement en accession pour le calcul des 35 % de logement social. La Ville n’a à ce jour aucune information sur l’identité du futur gestionnaire => contact à relancer. FC : est-il possible d’avoir des informations sur le statut des résidences seniors ? Oui, ces éléments seront transmis.
✔ Ex Foyer Départemental
FC : Y -a-t-il toujours un projet de jardin partagé ?
Oui.
Projet très qualitatif avec préservation du caractère ancien.
✔ Terrain Plottin
80 % des logements sont vendus à des habitants de St Egrève, dont des retraités ✔ Terrains Jaillet et Danchin
Le programme comprend des maisons jumelées et de petits collectifs ✔ Terrain Cotte et Saint Robert
Il s’agira de petits collectifs
Questions générales.
FC : les retours de commercialisation sont intéressants.
BR : Où en est-on de l’objectif à atteindre (SRU) ?
On devrait arriver à 20 % de logements sociaux en 2020
FC : l’objectif de 25 % est difficile à atteindre du fait du choix de la Ville de ne faire principalement que des opérations à 35 %.
Il y a eu plusieurs opérations à 100 % : tènement Maison du Lac, Pluralis rue de la Gare, Le Faubourg, Ex-station Antar, les Contamines II, ex-logements instituteurs de Prédieu et de la rue de la gare
FC : tous les projets sont-ils soumis au même architecte ?
Oui, il s’agit de M. Rimet, architecte conseil du CAUE.
FC et BR : les droits à construire peuvent-ils être rappelés ?
En zones collectives = R+4
En zones d’habitat individuel, lorsqu’on se situe jusqu’à 400 m d’un arrêt de tram, la hauteur des bâtiments = R+2+attique ; au delà des 400 m = R+2 avec toiture terrasse
Une présentation plus précise pourra être réalisée ultérieurement.
2. Projets de délibération
Il s’agit de désaffecter un ancien logement « instituteur » pour pouvoir le proposer en location à la Fondation Boissel (qui a repris les activités de Solidarité Femmes et de Miléna) pour la mise en service d’un logement- relais pour femmes victimes de violences.
BR : s’agit-il d’une initiative de la Ville ?
Oui, dans le cadre d’un projet de mandat concernant les besoins spécifiques en logement. Cette initiative est par ailleurs encouragée par la Métropole qui pilote un programme de lutte contre les discriminations et les violences.
3. Questions diverses
BR : qu’en est-il du fonctionnement du PRAHDA au Fontanil Cornillon ? FC : l’hébergement serait ouvert, et des associations locales interrogent les élus. Le CCAS de Saint-Egrève n’est pas interpellé et se mettra en lien avec le gestionnaire Adoma.
=> Informations recueillies suite à contact avec Adoma :
- le centre a ouvert début août et accueille à ce jour une cinquantaine de personnes sans enfants (capacité = 96) - les personnes accueillies sont des demandeurs d'asile issus des CAO (centre d'accueil et d'orientation) ou sans hébergement
- 2 assistantes sociales assurent l'accompagnement global des personnes : administratif, juridique, accès aux droits et à la santé
- les personnes perçoivent une allocation de ressources (versée par l'OFPRA), égale à 200€ pour 1 personne seule, pour leur alimentation
- en complément, une convention entre le PRAHDA et les restos du coeur leur permet de recevoir un colis alimentaire hebdomadaire
- des associations caritatives partenaires d'ADOMA recueillent des dons pour les produits d'hygiène, vêtements... - l'association familiale a été sollicitée pour l'accompagnement socio-linguistique via une convention ; les contacts sont en cours
La coordination globale des interventions (professionnelles, associatives et bénévoles) est assurée par Adoma. BR : existe-t-il un service de portage de livres à domicile pour des personnes en perte de mobilité ? A ce jour non, mais ce développement est prévu dans le cadre du projet « Médiathèque » Par ailleurs, le CCAS dispose d’un service d’accompagnement individuel (transport accompagné) Points à prévoir à l’ordre du jour d’une prochaine commission.
FC : point étape sur le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et les attributions.
Séance levée à 19h30
La Vice-Présidente
Evelyne JOYAUD Le 26 septembre 2017
Compte-rendu
DIRECTION AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE
Objet : COMMISSION MUNICIPALE CADRE DE VIE DU 18 SEPTEMBRE 2017
Présents : Élus commissions : E. ROUX, C. HADDAD, B. COIFFARD, JM. PUECH
Autre élu : E. BRUYANT
Services : N. RENAN, Y. NGUYEN
Excusés : R. BEN KAAB, C. BRUNO, G. EYMERY, L. AMADIEU, S. GUINAND
• PROJETS DE DELIBERATION
➢ URBANISME - AVIS SUR LE PROJET DE STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES INONDATIONS (SLGRI) DU TERRITOIRE À RISQUE IMPORTANT D'INONDATION DE GRENOBLE VOIRON.
Le projet de SLGRI est présenté ; des précisions sont apportées pour Saint-Egrève :
• Digues de la Vence : une bande de 50 mètres inconstructible est déjà intégrée dans le PPRI de 2007, de la voie SNCF à l'Isère ainsi que la partie basse de la Vence à l'amont du pont SNCF (concerne par exemple Vence Eco Parc et l'orientation d'aménagement de Champaviotte)
• Le projet de SLGRI n'a pas de portée réglementaire. Une mise à jour du PPRI existant est prévue à l'échéance 2021.
• Digues de l'Isère : pas d'augmentation de l'aléa du fait de la gestion des crues par le barrage.
• Avenir du Syndicat Pique Pierre à Roize : lié à la GEMAPI est en cours d'études par la Métropole
➢ FONCIER - DEMANDE A L'EPFL DU DAUPHINE DE SORTIE DE MISE EN RESERVE FONCIERE DE LA PROPRIETE SISE 3 À 5 ALLÉE DE BELLEVUE, CADASTREE SECTION BD 40 ET BD 41
Pas d'observations.
➢ FONCIER - CESSION A LA SOCIETE GRENOBLE HABITAT DE TERRAINS CADASTRES SECTION AT 21, 22 ET 23 SIS 2 ET 4 RUE DES BONNAIS
Monsieur BRUYANT demande quel type de pollution est présent sur le site ?
On trouve principalement des hydrocarbures, des composés organo-halogénés volatiles (COHV) et de polychlorobiphényles. ➢ ENVIRONNEMENT – DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION D'UNE ZONE HUMIDE À FIANCEY
M. Bruyant souhaite connaître l'intérêt de réaliser cet aménagement dans la mesure où la zone est déjà répertoriée en zone humide
Aujourd'hui le terrain n'a pas d'intérêt floristique ou faunistique (espèces communes). Le projet vise à améliorer l'aspect paysager et apporter biodiversité au site.
Il est par ailleurs précisé que l'aménagement contribuera à la compensation des projets de construction.
► GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE - CONVENTION BIPARTITE POUR LE VERSEMENT D'UN FOND DE CONCOURS POUR DES TRAVAUX D'ESPACES PUBLICS DE PROXIMITÉ
Explication du principe de la CLECT et de la participation sous forme de fond de concours.
► GRENOBLE-ALPES METROPOLE- CONVENTION REDEVANCE SPECIALE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS
Pas d'observations.
Séance levée à 19h10
Le Vice-Président
R. BEN KAAB Le 26 septembre 2017
Compte-rendu
DIRECTION DES RESSOURCES
Secrétariat Général
Dossier suivi par Xavier CHOPIN
Objet : COMMISSION DES SERVICES AU PUBLIC DU 19 SEPTEMBRE 2017
Présents : J. PAULHAN, R. GENEVOIS, R. DESCOMBAT, P. SOLINAS ● L. AMADIEU Services : X. CHOPIN, F. TARTARIN,
Excusés : E. ROUX ● F. CHARAVIN, S. GUINAND
1- PROJETS DE DELIBERATION
- FINANCES – MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ATTRIBUTION DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT POUR LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT EVALUEES PAR LA COMMISSION LOCALE D'EVALUTATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLECT)
Suite à la délibération du 27 juin 2017 qui approuve le dispositif d'attribution de compensations d'investissement évaluées par la CLECT, le montant des charges d'investissement pour les ouvrages d'art a été fixé à 25 391€ pour Saint-Egrève. Depuis fin 2016, il est possible d'inscrire cette dépense en section d'investissement, sous réserve d'en faire la demande par délibération. Par ailleurs, il est rappelé que ce montant d'investissement en ouvrage d'art a été fixé à un niveau faible, ce qui nécessitera de participer ultérieurement aux frais de réparation des ouvrages non-structurants par voie de fonds de concours communal (ex. passerelle sur la Vence).
- FINANCES- PRISE EN COMPTE DE FACTURES AU TITRE DES EQUIPEMENTS ET VETEMENTS DE TRAVAIL Pas d'observation
- ADMINISTRATION GENERALE – AVENANT A LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE OU A UNE OBLIGATION DE TRANSMISSION EN PREFECTURE Pas d'observation
- RESSOURCES HUMAINES- MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE REMPLACEMENT PAR DES STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE (SIAE)
Le conventionnement avec ces structures d'insertion permet de faire appel rapidement à des remplacements sur les services périscolaires (animation, entretien) sur des temps très partiels qui pourront être complétés par d'autres contrats de ces structures.
L. AMADIEU demande combien de contrats aidés ont été signés par la Ville ? Il existe trois contrats « avenir » dont les renouvellements seront à étudier d'ici un à deux ans.
- RESSOURCES HUMAINES- MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE REMPLACEMENT PAR LE CENTRE DE GESTION Pas d'observation
- RESSOURCES HUMAINES- SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES - BUDGET VILLE Pas d'observation
Séance levée à 19h00
La Vice-Présidente,
Jacqueline PAULHAN Le 9 octobre 2017
Compte-rendu
DIRECTION CULTURE-SPORT-VIE ASSOCIATIVE
DIRECTION EDUCATION JEUNESSE PREVENTION
Dossier suivi par Aurélie DEBART/Natacha PONTHUS
Nos réf : AD/NP/EB/CR 21.09.17
Objet : COMMISSION ANIMATION ET VIE DE LA CITE DU JEUDI 21 SEPTEMBRE 2017
Présents : Elus commissions : G.REYNIER, P .PAILLARDON, A.FRISARI, A.PERROUD, P . DE FILIPPIS, Y.BERTRAND, F.CHARAVIN
Autre élue : P . SOLINAS
Services : A.DEBART
Excusées : N.PONTHUS, S. GUINAND
1- Bilan chantier vacances
Le nombre de places disponibles est défini par les capacités d'encadrement et le budget. L'opération sera renouvelée en 2018.
2- Bilan Pôle Jeunesse été 2017
Des explications sont apportées sur la demande du groupe GECO et le fonctionnement même de ce groupe GECO.
Mme Charavin demande quelles mesures sont envisagées pour atteindre l'objectif de conserver les 16-17 ans dans les activités du Pôle.
Mme Perroud répond que pour l'instant le constat de la perte des adhérents dans cette tranche d'âge a été fait et que des pistes d'actions seront recherchées cette année.
3- Point sur les effectifs scolaire à la rentrée 2017
Mme Charavin demande si les nouveaux logements ont amené plus d'élèves. Mr Frisari répond que les livraisons de logements sociaux avaient amené des enfants en 2016 alors que les logements en accession à la propriété ont amené moins d'enfants en 2017. Le ratio utilisé par les services pour faire des prévisions d'effectifs est de 0,24 enfant/logement nouveau. Globalement, le nombre d'élèves n'a pas augmenté ces dernières années. Les nouveaux logements permettent de limiter l'effet du vieillissement de la population.
4- Projets de délibération
➔Demande de subvention auprès du Département de l'Isère pour les travaux de rénovation du groupe scolaire de Barnave à Saint-Egrève
Rien à signaler.
Délibération à modifier « Monsieur le Maire » à la place de « Madame le Maire ». ➔Scolaire – Aide aux transports - Répartition de la subvention
Rien à signaler.
➔Foncier - Désaffectation d'un logement groupe scolaire de La Gare Rien à signaler.
La séance est levée à 19h45.
Le Vice-Président,
Yves BERTRAND