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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20260305 D21 Approbation Bilan PCAET)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le CET
ID : 031-200072635-20260305-20260305D21-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES HAUT GARONNAISES
Séance du 5 Mars 2026 à la salle des fêtes de Marignac
Date de la convocation : 27/02/2026 Quorum : 48 Délégués en exercice : 95 Votes Pour: 62 Délégués présents : 56 Votes Contre: 0 Délégués avec voix délibérative : 62 dont 6 procurations Abstention : __ 0
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 18h, le Conseil de Communauté s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, sous la présidence de Monsieur Alain PUENTÉ.
Mme Denise VIGNEAUX a été désignée Secrétaire de séance.
Personnes présentes : 56
ABADIA Jean-François / AUFRERE Isabelle / BISTOLFI Patrick / CAMPAGNE André / CARCY Olivier / CASTELL José / CASTEX Claude / CASTEX Marie-Thérèse / CAU Claude / CAU Marcel / CAU Michèle / CAUSSETTE Guillaume / CEREZO ABADIE Danielle / CLEMENT Alexandra / COLLA Serge / CRAMPÉ Philippe / DENARD Jean-Paul / DE PECO Serge / CAZAUX Alain ! DUBOIS Alban / DUMAIL Bernard / DUPLAN Patrick / DURIEUX Antoine / EXPOSITO Murielle / FILLASTRE André / FOURCADET Pierre / LOBELSON Roland / HERVAS Mario / JACQUARD Claude / JAMME Henri / LAFONT Céline / LAGLEIZE Patrick / LARQUÉ Alain / MARTIN Denis / MARTIN François / MARTINEZ Guy / GABAS Jacques/ PELAYO Gabriel / PENETRO Pascal / PLANAS Yves / PRINCE Bernard / PUENTÉ Alain / PUIGDELLOSAS Claude / REBONATO Jean-Pierre / RENAUD Jacques / RIVAL Patrice / RIVES Jean-Jacques / SACAZE Jean-François / SARRAUTE Daniel / SAULNERON Patrick / SERRANO Georges / FAURE Danièle / TINÉ Jean-Claude / UCHAN Marie-Claire / SOLLE LOUGE Evelyne ! VIGNEAUX Denise
Personnes absentes ou excusées : 39
AZEMAR Eric / BERRE Dominique / BOY Michèle / BRILLET Gérard / BRUNA Laurent / BRUNET LACOUE Françoise / CAZAUX Blaise / CHAPOT Denis / COMET Jean-Pierre / COMET Sylvain / DARDÉ Jean-Paul / DAT Jean-Michel / DUPLEICH Jean-Luc / ELIE Patrick / EMPORTES Christian / ESCOLE Simon / GAMBONI Jean-Philippe / GOUZY José / GUAUS Bernard / GUIARD Olivier / LABIT Didier / LADEVEZE Michel / LAMORA Christel / LARQUÉ Serge / LE PAGE Didier/ MINEC Hervé / MOUNIER Ghislaine/ PEREMIQUEL Mathieu / PERUSSEAU Olivier / PRAT Philippe / REDONNET Jean-Luc / RENAUD Annie / REBUFFO Jean-Pierre / SAINT-MARTIN Yvon / SALVATICO Jean-Paul / SAPORTE Gérard / SOYE Anne / STRADERE Michelle / SUBERCAZE Gérard
Procurations : 6
AZEMAR Eric a donné procuration à CEREZO ABADIE Danielle
BRUNET LACQUE Françoise a donné procuration à MARTIN Denis
CAZAUX Blaise a donné procuration à PLANAS Yves
LADEVEZE Michel a donné procuration à REBONATO Jean-Pierre PERUSSEAU Olivier a donné procuration à FOURCADET Pierre
PRAT Philippe a donné procuration à FILLASTRE André
Objet: Approbation du bilan du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2020-2026
Monsieur le Président rappelle que la CCPHG s'est engagée dans un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) sur la période 2020-2026, en lien avec le PETR Pays Comminges Pyrénées.
Les axes stratégiques du Plan Climat sont :
- Axe 1 : Sobriété énergétique (habitat, mobilité)
- Axe 2 : Développement des énergies renouvelables
- Axe 3 : Adaptation au changement climatique.
Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Enteprise labelisée IMPRIM'VERT* Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026 erger
Publié le MR
ID : 031-200072635-20260305-20260305D21-DE
Lors de la réunion du 31 juillet 2025, le conseil communautaire avait décidé de confier au PETR l'élaboration du bilan du PCAET 2020-2026, préalablement à une éventuelle révision sur laquelle les élus communautaires auront à se prononcer dans quelques mois.
Le bilan a été réalisé avec des données quantitatives et des éléments qualitatifs issus d'entretiens avec les acteurs engagés dans la démarche.
Le bilan à l'échelle du Pays a été présenté lors du dernier comité syndical du PETR le 9 décembre 2025. Le bilan au niveau de la CCPHG, annexé à la présente délibération a pu être présenté à la commission Développement durable le lundi 16 février 2026 ; il présente un portrait climatique et énergétique du territoire, complété de l'analyse des entretiens et un point d'avancement du plan d'actions.
Ouï l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- approuve le bilan du PCAET 2020-2026,
- autorise le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Président, — Denise VIGNEAUX Alain P ENTE
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La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
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