Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c66 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 11 2022 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 11 2022 1)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Énergies,
BUDGET GLOBAL DE LA PLATEFORME (période du 1er janvier au 31 décembre 2023)
NATURE DE LA DÉPENSE MONTANT PRÉVISIONNEL
Dépenses de personnel - Salaires et charges
2 ETP conseillers 80 000 €
0,4 ETP coordination animation territoriale 19 000 € 0,2 ETP secretariat/standard 7 000 €
Total Depenses de personnel - salaires et charges 106 000 € Dépenses de déplacement et de formation 2 000 € Dépenses d'équipement et de prestations dédiés aux actes métiers
depenses prestations animation / achat equipement/logiciel /materiel ... 3 000 € Charges connexes liées à cette opération (20 % max des plafonds)
communication / impression/ … 1 000 €
Partenariat sur actes métiers (subvention versée)
Prestation CRER (marché à bons de commande) 25 000 €
TOTAL 137 000 €
NATURE DE LA RECETTE MONTANT PRÉVISIONNEL
SUB-Région Nouvelle-Aquitaine - Part Région 26 196 € SUB-Région Nouvelle-Aquitaine - Part SARE 65 491 € SUB-Region Nouvelle Aquitaine Petit tertaire privé / secteur conc 4 560 € TOTAL Subvention Région Nouvelle Aquitaine 96 247 € 70,3% Autofinancement 40 753 € 29,7%
TOTAL 137 000 €
DÉPENSES
RECETTES APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT
DÉPLOIEMENT DES PLATEFORMES
DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
RÉSEAU FRANCE RENOV’
NOUVELLE-AQUITAINE
1er Janvier / 31 décembre 2023
DOSSIER DE CANDIDATURE
Document 2 2
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2022– Document 2
MODE DE REMISE DE VOTRE DOSSIER
Par courriel à l’adresse : energie@nouvelle-aquitaine.fr
DOCUMENTS À FOURNIR POUR LA CANDIDATURE
- Lettre de candidature du porteur de la plateforme
- Dossier de candidature renseigné (présent Document 2)
- Annexe financière au dossier de candidature renseignée (Doc. 3 ou 3 bis) - Délibération de la structure porteuse et « conventions » signées (pourront être envoyées postérieurement au 3 novembre mais avant fin
décembre)
- Statuts de la structure porteuse
- RIB de moins de 3 mois
CONTACTS
Direction de l’Energie et du Climat
Service transition Energétique des Territoires (Chargés de mission/référents
plateformes)
- Bénédicte HAMON (départements 33 Ouest, 40 et 64 Pays Basque)
Tél : 05.57.57.82.93 / benedicte.hamon@nouvelle-aquitaine.fr
- Nicolas TURPIN (départements 33 Est, 47 et 64 Béarn)
Tél : 05.57.57.83.52 / nicolas.turpin@nouvelle-aquitaine.fr
- Fabrice GUIGNARD (départements 17, 79, 86_Gd Châtellerault)
Tél : 05.49.55.82.71 / fabrice.guignard@nouvelle-aquitaine.fr
- En attente du remplacement de Martine ROUX (départements 16, 19,
23, 24, 86, 87)
Tél : 05.49.55.82.56/ energie@nouvelle-aquitaine.fr
N’hésitez pas à prévoir un temps d’échange avec le référent Plateforme de
votre département avant le dépôt définitif de votre dossier
(Contacts ci-dessus). 3
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2022– Document 2
Le contenu de ce dossier de candidature doit répondre aux attentes précisées
dans le Document 1 « Cadre technique » de l’AMI.
Nom de la Plateforme :
INFO ENERGIE NIORT AGGLO
Plateforme sur même périmètre géographique en 2022
(Oui/non) : OUI
Nom de la structure porteuse de la Plateforme (qui conventionne avec la
Région=bénéficiaire de la subvention SARE/Région) :
Communauté d’agglomération du Niortais
Coordonnées :
Adresse de la structure porteuse : 140 rue des Equarts
Code postal :79000
Commune : NIORT
Téléphone : 05 17 38 79 00
Courriel : agglo@agglo-niort.fr
Site Internet : www.niortagglo.fr
SIRET : 200 041 317 00013
Statut juridique :
Etablissement Public de Coopération Intercommunale
FICHE SIGNALÉTIQUE DE LA PLATEFORME 4
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2022– Document 2
Représentant légal :
Nom/prénom/qualité :
BALOGE Jérôme, Président
Email : agglo@agglo-niort.fr
N° téléphone : 05 17 38 79 00
Elu(e) référent(e) en charge du dossier :
Nom/prénom/qualité :
VACHON Séverine, Vice-Présidente en charge du Développement Durable
Email :
Autre Elu(e) référent(e) en charge du dossier :
Nom/prénom/qualité :
BREMAUD Christian, Vice-Président en charge de la Politique de l’Habitat
Email :
Directeur/ Responsable de la Plateforme
Cette personne sera le contact privilégié pour l’envoi de certaines informations ou sollicitations émanant de l’ADEME et l’Anah.
Nom/prénom
GOUIN Béatrice
Fonction : Chef de projet Transition Environnementale / Chef de projet Plateforme
Email : beatrice.gouin@agglo-niort.fr
N° téléphone : 05 17 38 80 11
Référent administratif en charge de la subvention (si différent du Responsable):
Nom/prénom
IDEM
Fonction : ………………………………………………………………………………………………………
Email : …..………………………………………………………………………………………………..……… N° téléphone : ……..…………………………………………………………………….…………………. 5
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2022– Document 2
PÉRIMÈTRE TERRITORIAL ET GOUVERNANCE
DE LA PLATEFORME DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
DE L’HABITAT
1- TERRITOIRE COUVERT
Territoire couvert :
Liste des EPCIs couvertes :
Communauté d’agglomération du Niortais
Superficie totale du territoire couvert :821 km²
Population totale du territoire couvert : 121 642 habitants
Densité de population du territoire couvert : 148 hab. /km²
Nombre de logements sur le territoire: 64 703 logements dont 57 549
résidences principales (données portrait de territoire 2022)
.En habitat individuel *: 43 969 logements en habitat individuel (résidence
principale)
.En copropriété *: 13 237 logements en appartement (résidence principale)
.Part résidences secondaires* :Environ 3.2 %
.Part de logements en location* :Environ 36.5% des résidences principales sont
en location
*Si donnée disponible
2- PORTAGE ET GOUVERNANCE DE LA PLATEFORME
Organisation juridique retenue (EPCI seul, EPCIs qui mutualisent leur
démarche…) : cf. Document 1-Cadre technique de l’AMI section 2« Portage des
Plateformes et couverture territoriale »
… EPCI seul, détenteur de compétences Energie et Habitat 6
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2022– Document 2
Nature du lien entre les EPCIs couvertes et la structure porteuse
(convention, adhésion…) : cf. Document 1-Cadre technique de l’AMI section
2« Portage des Plateformes et couverture territoriale »
NEANT
Instances de gouvernance mises en place pour piloter et assurer le suivi de
la Plateforme (comité de pilotage, comités techniques…) avec la liste des
membres/partenaires associés, et la fréquence : cf. Document 1-Cadre
technique de l’AMI section 5 « Objectifs et missions des plateformes »
1) Comité de pilotage :
Instance d’information et de validation des résultats, de l’évaluation du plan
d’actions, de la programmation de nouveaux objectifs et des actions à mettre
en place, qui se réunira au moins deux fois par an
Le COPIL sera animé par la Vice-Présidente en charge du Développement
durable
Composition :
- Vice-Présidente en charge du Développement Durable
- Vice-Président en charge de l’Habitat
- Vice-Présidents en charge du Développement Économique
- Membres de la Direction Générale
- CRER, prestataire jusqu’en 2023
- Etat : DDT/DREAL/SARE/ANAH
- ADEME
- Région Nouvelle Aquitaine
- Soutien technique : Directeur ADT&H et chef de projet plateforme
D’autres structures et membres du comité technique pourront prétendre à
participer à ce comité de pilotage en fonction des sujets abordés.
2) Comité technique :
Instance technique assurant la coordination du projet, l’élaboration, la mise en
œuvre et le suivi des actions développées dans le cadre de la plateforme, la
préparation des COPIL, qui se réunira si besoin. Des réunions individuelles avec
chacun des membres du comité technique pourront également être
programmées. 7
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2022– Document 2
La Vice-Présidente en charge du Développement Durable et le Vice-Président
en charge de l’Habitat pourront être conviés lors de cette instance.
o Chef de projet plateforme
o Conseillers Energie plateforme
o Chef de projet PLH
o Chef de projet OPAH
o Chef de projet PCAET
o Chargé de mission Développement Économique
o Directeur ADT & H
o CRER, Prestataire
3) Instances de validation
En tant que Communauté d’agglomération, Niort Agglo dispose des instances
décisionnelles suivantes :
o Le Bureau des Vice-Présidents : se réunit environ une fois par semaine
pour arbitrer les dossiers et arrêter les choix stratégiques
o La Conférence des Maires : se réunit 6 à 7 fois par an pour examiner les
délibérations et partager les sujets d’actualité
o Le Conseil d’agglomération : se réunit 6 à 7 fois par an pour voter les
délibérations.
4) Réseau des partenaires (réseau d’information et d’échanges) :
Depuis la mise en place de la plateforme en 2015, un réseau de partenaires
acteurs de la rénovation énergétique s’est constitué :
- ADEME
- DDT 79 / Délégation locale ANAH
- CAPEB 79
- FFB 79
- CMA 79
- CCI 79
- ADIL 79
- CRER
- CAUE 79
- ARTEE 8
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2022– Document 2
- SIEDS
- ODEYS (anciennement « cluster écohabitat »)
- SOLIHA
- URBANIS
- ACTION LOGEMENT
- CD79
- Agglo 2 B
- Niort Agglo
- CC Thouarsais
En fonction des besoins, les membres de ce réseau pourront être invités au
comité de pilotage, être sollicités individuellement ou se diviser en groupes de
travail spécifiques réunissant des acteurs et partenaires experts de la
rénovation, concernés par les thématiques abordées. Ces groupes de travail
seront animés par le chef de projet Plateforme et pourront être pilotés par un
acteur volontaire sous la coordination du COTECH.
Dates prévisionnelles des Copils (2 obligatoires) :
Juin 2023 : comité de pilotage n°1
Octobre ou novembre 2023 : comité de pilotage n°2
Modalités d’information/mobilisation des élus communautaires et
communaux du territoire couvert par la Plateforme :
La Communauté d’agglomération du Niortais est dotée d’un « Réseau
Développement Durable des communes » : cette instance se réunit environ
tous les 2 mois et se compose d’élus de chacune des communes (maire ou
conseiller municipal)
Ce réseau vise à :
- Faire connaître les projets et démarches exemplaires mis en œuvre par
les communes et Niort Agglo
- Faciliter l’échange, le partenariat, la coopération entre les communes, et
développer des actions communes (ex : semaine du développement
durable, Nuits de la thermographie)
- Apporter de l’expertise, de l’information et de la formation sur les sujets
intéressant directement les communes 9
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2022– Document 2
- Informer des politiques communautaires menées en faveur du
développement durable (mobilité, déchets, énergies renouvelables,…)
Dans le cadre de l’engagement dans l’AMI, Niort Agglo s’appuiera sur ce réseau
qui permettra de mobiliser et informer les communes afin de pouvoir toucher
les ménages.
Les élus communautaires et communaux seront également informés et
mobilisés via le bureau des Vice-Présidents et la Conférence des Maires.
Les réunions périodiques organisées pour les secrétaires et DGS de mairies
viennent compléter les canaux de diffusion d’information vers les communes.
Débutée en 2021, la communication locale sera poursuivie et développée
avec notamment la diffusion d’articles, de posts pour les réseaux sociaux, de
quizz réguliers auprès des communes pour relayer l’information auprès des
habitants.
RAPPEL- Organisation de comités de pilotage (extrait du Doc 1)
Afin d’assurer ses missions de guichet unique, le porteur de la Plateforme mettra en place une gouvernance locale partenariale associant à minima les acteurs publics et professionnels nécessaires à son fonctionnement et ses missions, ainsi qu’à la bonne coordination des politiques publiques régionales et nationales. Elle intègrera à minima la Région, l’ADEME, la DDT, la délégation locale de l’Anah, le Département, les maîtres d’ouvrage des opérations programmées présentes sur le territoire, l’ADIL, les Maisons France Service, les partenaires régionaux auxquels la Région et/ou l’Etat ont confié le portage de politiques ou outils participant à la rénovation énergétique de l’habitat (CARTTE…), la CAPEB, la FFB...
Le comité de pilotage mis en place se réunira au minimum deux fois par an pour favoriser la mise en synergie des actions et politiques des différents acteurs et assurer le suivi des objectifs qualitatifs et quantitatifs de la Plateforme (un au 1er trimestre pour réaliser notamment le bilan de l’année n-1 et le lancement de l’année n, le second à mi ou fin d’année).
Dans le cadre de ses missions, le porteur de la Plateforme assure l’animation des nombreux acteurs locaux de la rénovation énergétique du logement et de l’immobilier (acteurs bancaires, agences immobilières, négociants,…). Ils les associent dans la définition et la mise en œuvre des politiques selon le degré et modalités définis localement. 10
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2022– Document 2
3- LIENS AVEC LES POLITIQUES LOCALES EXISTANTES ET PÉRIMÈTRE DU
GUICHET UNIQUE
La Plateforme répond-elle aux objectifs définis dans vos documents de
planification ? Merci de préciser les quels (PCAET, TEPOS, PLH…)
Niort Agglo a déjà défini un certain nombre d’orientations en matière d’habitat
et d’énergie dont les principales sont précisées dans les documents suivants :
● Le projet de territoire qui détermine les grandes orientations et les choix
stratégiques de développement à l’horizon 2030, dont l’un des objectifs est
d’inscrire le territoire dans l’efficacité énergétique.
● Le SCoT (Schéma de Cohérence Territorial), approuvé le 10 février 2020
avec comme orientation clairement identifiée, la maîtrise des
consommations énergétiques.
● Le PLUi-D (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal avec volet
Déplacements), traduction opérationnelle du SCOT à l’échelle des 40
communes de Niort Agglo, en cours d’élaboration.
● Le PLH (Programme Local de l’Habitat), avec notamment comme objectifs
la mobilisation du tissu existant et du parc ancien, la requalification des
logements et secteurs/îlots des centres anciens et l’amélioration de la
performance énergétique des logements anciens.
● Le PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial), approuvé le 10 février 2020
et son axe 3 « vers une sobriété énergétique de l’habitat et des bâtiments à
faible dépendance en énergie carbonée » regroupant 5 actions :
o 3.1 : Renforcer la plateforme de la rénovation énergétique ACT’e
o 3.2 : Sensibiliser sur les usages du bâtiment et équipements performants
o 3.3 : Création d’une aide à la rénovation pour les publics non éligibles
ANAH
o 3.4 : Création d’un cluster territorial de rénovation exemplaire des
bâtiments publics de Niort agglo et ses communes
o 3.5 : Aide financière pour le remplacement de chauffages peu
performants émetteurs de GES 11
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2022– Document 2
Liste et périmètre des programmes Anah existants ou à venir sur le territoire:
Programme
(OPAH, PIG,
VOC, POPAC)
Nom de
l’opération
Territoire
couvert
Porteur Opérateur Début/Fin Précision
(volet
copropriété…)
OPAH 2018-
2023
OPAH de la
CAN
Agglo Agglo Groupement SOLIHA,
ADIL, URBANIS
05/02/2018
04/02/2023
OPAH RU OPAH
Renouvellemen
t urbain multi
sites de la CAN
12 centres
anciens de
l’agglo
Agglo Groupement SOLIHA,
ADIL, URBANIS
05/02/2018
04/02/2023
OPAH à venir A définir Agglo Agglo A définir A définir /
VOC VOC de la CAN Niort Agglo Urbanis 01/06/2020
31/05/2023
/
POPAC POPAC sur la
copropriété
« Les Tilleuls »
1 copropriété Agglo Urbanis 01/02/2022
31/01/2025
/
OPAH CD OPAH CD sur la
copropriété
« Les Ifs »
1 copropriété Agglo Urbanis 01/09/2022
31/08/2025
/ 12
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2022– Document 2
Existe-t-il un délégataire des aides à la pierre sur votre territoire ?
Si oui, préciser son nom et le niveau de délégation
NON
La structure porteuse est-elle agréée « opérateur Anah » *? Non. Les
opérateurs ANAH pour le compte de Niort Agglo sont : URBANIS pour les
propriétaires bailleurs et ADIL/SOLIHA pour les propriétaires occupants
(jusqu’en février 2023)
* Si vous souhaitez devenir opérateur Anah, veuillez-vous rapprocher de la DDT(M) de votre
territoire
Périmètre du guichet unique proposé aux habitants :
☒ Plateforme de la rénovation énergétique
☐ Guichet unique « Habitat » intégrant d’autres politiques habitat
(adaptation des logements aux personnes âgées et/ou handicapées,
insalubrité…)
Merci de préciser le périmètre et les services proposés par votre
guichet unique : NON CONCERNE
4- RÉNOVATION DES COPROPRIÉTÉS :
Un diagnostic territorial a-t-il déjà été réalisé (repérage/inventaire des
copropriétés du territoire, localisation mais également caractérisation de
ces copropriétés : typologie, fragilité…) ?Si oui, quelles en sont les
conclusions : Oui, un dispositif de Veille et Observatoire des Copropriétés
(VOC) a été mis en place. 502 copropriétés sont présentes à Niort (soit 6975
logements), parmi lesquelles 127 sont potentiellement vulnérables. 66% des
copropriétés vulnérables se situent dans le centre ancien de Niort et ne sont
pas immatriculées au Registre National des Copropriétés (RNC). Il a
également été observé un besoin en rénovation énergétique important sur
de grandes copropriétés des années 50 à 80.
Trois copropriétés repérées dans l’étude de pré repérage de 2018-2019 ont
fait l’objet d’une étude pré opérationnelle (dont un diagnostic multicritère). 13
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2022– Document 2
Deux des études ont conduit à la mise en place d’un POPAC, en janvier
2022, sur une copropriété de 53 lots et à l’engagement d’une OPAH
Copropriété Dégradée, en septembre 2022, sur une copropriété de 30 lots.
Une stratégie d’action a-t-elle été définie ? Si oui laquelle ?
La stratégie d’actions qui est en cours de mise en place et de validation est la
suivante :
- Prise en compte des enjeux liés aux copropriétés dans l’étude pré
opérationnelle de la future OPAH (lancement de l’étude en nov. 2021) :
réflexion en cours sur un potentiel volet copropriétés. 14
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2022– Document 2
MISSIONS, FONCTIONNEMENT ET MOYENS
DE LA PLATEFORME DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
5- PILOTAGE TECHNIQUE DE LA PLATEFORME
Préciser les modalités d’organisation mises en place pour assurer le
pilotage technique de la Plateforme au sein de la structure porteuse (service
pilote, coordination entre services énergie et habitat, etc…) :
La Plateforme sera pilotée techniquement par la cheffe de projet Transition
Environnementale en lien direct avec la cellule habitat.
La Direction « Aménagement Durable du Territoire et Habitat » pilote toutes
les politiques sectorielles en matière d’énergie-climat-habitat, facilitant ainsi la
cohérence des enjeux de la plateforme dans chacune de ces politiques.
La Direction urbanisme appartenant à la même délégation, les liens sont
d’autant plus facilités. 15
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2022– Document 2
Nom/ Prénom de l’interlocuteur technique de la Plateforme pour la
Région:
GOUIN Béatrice, Direction Aménagement Durable du Territoire et Habitat
Collectivité de rattachement/service :Communauté d’agglomération du
Niortais
Email : beatrice.gouin@agglo-niort.fr
Téléphone : 05 17 38 80 11
Temps dédié :0.4 ETP
Autres missions assurées par ailleurs : Animation rénovation énergétique des
bâtiments publics / animation Politique Énergétique
6- OBJECTIFS ET MISSIONS DE LA PLATEFORME
Présentation de la stratégie de la Plateforme et liens avec les stratégies
énergie/logement du territoire et les priorités du PREE
(cf. Document 1-Cadre technique de l’AMI section « Enjeux et objectifs de la rénovation
énergétique du logement en Nouvelle-Aquitaine »):
La plateforme de la rénovation énergétique s'intègre dans un programme plus
global d'accompagnement à la rénovation énergétique sur le territoire du
niortais (schéma ci-dessous) 16
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2022– Document 2
Elle concourt pleinement à l’atteinte des objectifs du PCAET (Plan Climat Air
Énergie Territorial), approuvé le 10 février 2020, ainsi participe à la mise en
œuvre des différentes politiques de planification de Niort Agglo.
Elle s’inscrit également dans les priorités du PREE en matière de rénovation
énergétique…
En 2023, Niort Agglo a choisi de reconduire son offre d’accompagnement
complet, amorcé dès 2021, auprès des publics « ménages », « copropriétés »
et « petit tertiaire privé ». De ce fait, l’accompagnement de ces 3 cibles est
proposé depuis l’information de 1er niveau jusqu’à l’audit énergétique.
Programmes de sensibilisation, communication, animation pour les
ménages (dont les copropriétés) et les professionnels.
Merci de présenter ci-dessous les différents programmes prévisionnels de façon détaillée, et de répercuter ces éléments de façon synthétique, dans le Document 3 « : Annexe financière au dossier de candidature »-Onglet A1bis_PgActionsSensib :
1- Ménages et copropriétés : 17
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2022– Document 2
Les actions de sensibilisation / animations pour les ménages, proposées dans le
cadre de la plateforme sont déclinées en 4 types :
Des animations pourront être proposées en partenariat avec d’autres
territoires porteurs de plateforme de la rénovation énergétique.
La majeure partie des actions d’animation/sensibilisation sera réalisée en régie.
Certaines actions pourront être confiées à un prestataire
Des animations ont été menées sur l’année 2022 et seront reconduites en
2023, parmi lesquelles :
● Campagnes thermographiques avec cliché personnalisé, rendez-vous
incontournable de l’hiver. Cette animation est proposée aux communes
de l’agglomération pour une sensibilisation des habitants aux
déperditions de chaleur et aux solutions pour y remédier.
● Expo Pop-up Réno : une animation dans les médiathèques
● Participation au salon de l’habitat
● …
2- Professionnels :
En 2023, L’animation/sensibilisation des professionnels sera essentiellement
menée à travers le dispositif DOREMI, en place sur le territoire de Niort Agglo
depuis 2019 (mobilisation des artisans pour la performance complète
performante).
L’animation au sein des Grandes Surfaces de Bricolage (GSB) se matérialise par
la tenue de permanences (CASTORAMA : 2 fois par mois). 18
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2022– Document 2
Les partenaires professionnels (FFB, CAPEB, CCI, CMA, CAUE, DDT, ADIL, CRER,
SIEDS, ODEYS, SOLIHA, URBANIS, …restent des interlocuteurs privilégiés pour la
mise en œuvre de la plateforme.
⮚ « Petit tertiaire privé » :
L’action en direction du petit tertiaire privé a été amorcée en 2021. Niort Agglo
a choisi de la prolonger en 2023 en continuant de proposer l’ensemble des
actes métiers aux entreprises, elle a également décidé d’offrir un
accompagnement plus approfondi, mobilisable en fonction des besoins des
entreprises : audit énergétique et assistance à maîtrise d’ouvrage.
Dès 2021, un partenariat avec la CCI et la CMA a été mis en place, en
collaboration avec la direction Développement Economique de Niort Agglo et le
CRER et, notre prestataire “petit tertiaire privé”. Ce partenariat permet
d’orienter les entreprises vers l’une ou l’autre des structures en fonction de sa
typologie et du projet de chacune d’entre elles. 19
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2022– Document 2
⮚ « Copropriétés » /
L’action en direction des copropriétés a été amorcée en 2021 : Niort Agglo a
choisi de proposer l’ensemble des missions possibles aux copropriétés : A1, A2,
A4, A4bis, A3 et C1.
Le CRER, notre prestataire assure actuellement les actions suivantes :
- A1 - Information de premier niveau auprès des copropriétés
- A2 - Conseil personnalisé
- A3 - Audit Énergétique
- A4 et A4bis - Accompagnement avec visite et/ou AMO
- C1 : animation, sensibilisation
7- ORGANISATION POUR LA RÉALISATION DES ACTES METIERS
Présentation de l’organisation technique générale de la Plateforme
(Articulation entre les intervenants, locaux mis à disposition etc.)
De manière à fluidifier les demandes, les informations et conseils sont
dispensés uniquement sur RDV par téléphone, visioconférence ou en
présentiel. Les RDV sont possibles tous les jours du Lundi au Vendredi.
● Locaux :
L’accueil du public est assuré dans les locaux de la Communauté
d’agglomération du Niortais, 140 rue des Equarts à Niort. Au sein des locaux,
un bureau est dédié à l’accueil de la plateforme. Des salles sont réservables de
manière à assurer 2 rdv individuels simultanément.
● Prise de RDV
Une permanence téléphonique est assurée tous les jours :
- Lundi, Mercredi et Vendredi de 13h30 à 17h00
- Mardi et Jeudi de 9h00 à 12h30
La prise de RDV peut également s’effectuer directement en ligne sur le site niortagglo.fr 20
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2022– Document 2
A noter : en dehors des plages d’ouverture de la permanence téléphonique, les
demandeurs sont invités à prendre RDV en ligne s’ils le souhaitent. 21
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2022– Document 2
Détail des modalités de réalisation des actes métiers (en régie, via un
partenaire subventionné, via un prestataire dans le cadre d’un marché public)
(cf. Document 1-Cadre technique de l’AMI section 3 « Mise en œuvre des
missions et moyens humains») :
Actes obligatoires A1 A2 A4
Organisation
(Régie/Partenariat/Marché
public)
Régie Régie Régie
Nom du
Partenaire/Prestataire
Prestataire Prestataire Prestataire
Précisions si organisation complexe:
Afin d’offrir un maximum de services sur le territoire de Niort Agglo, les
ménages, copropriétés et entreprises du petit tertiaire privé peuvent
bénéficier des mêmes services (de l’information à la maîtrise d'œuvre). Ceci
est complété par la sensibilisation/animation auprès de ces publics.
Type d’acte Modalité de réalisation
Missions obligatoires
A1 Information 1er niveau
ménages et copros
Régie
A2 Conseil personnalisé
ménages et copros
Régie
A4 Accompagnement des ménages avec
visite
Régie
C1 sensibilisation / animations ménages Régie
C3 sensibilisation / animations
professionnels
Régie
Missions optionnelles
A4
copros
Acc travaux de rénovation
copros
Prestataire marché public 22
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2022– Document 2
B1 Information 1er niveau
petit tertiaire privé
Prestataire marché public
B2 Conseil personnalisé
petit tertiaire privé
Prestataire marché public
- Sensibilisation / animation
petit tertiaire privé
Prestataire marché public
Missions Champ concurrentiel
A3 Audit énergétique
ménages
Prestataire marché public
A4bis Acc et suivi des travaux (AMO)
ménages
Prestataire marché public
A3
copros
Audit énergétique
copros
Prestataire marché public
A4bis
copros
Acc et suivi des travaux (AMO)
copros
Prestataire marché public
- Audit énergétique petit tertiaire privé Prestataire marché public
- AMO petit tertiaire privé Prestataire marché public
Nombre d’ETP dédiés au fonctionnement de la Plateforme
En régie :
- dont coordination de la Plateforme :0.4 ETP
- dont Conseillers France Rénov’: 2 ETP
dont autres agents (ex : accueil, standard…) : 0.2 ETP
Partenaire/Prestataire (si plusieurs partenaires ou prestataires préciser le
nombre d’ETP par structure):
- dont coordination de la Plateforme :0 ETP
- dont Conseillers France Rénov’: 0.3 ETP
dont autres agents (ex : accueil, standard…) : 0.1 ETP
Modalités de stockage/conservation pendant 9 ans des justificatifs
techniques des actes réalisés :
Les justificatifs techniques sont conservés sur le serveur Niort Agglo de la
direction ADT&H.
Les outils numériques : 23
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2022– Document 2
La saisie des actes réalisés conformément au guide des actes métiers SARE est obligatoire et conditionne le versement de la subvention SARE/Région
Pour rappel, l’outil SARENOV est mis à disposition des Plateformes pour que les actes soient saisies et suivis (cf. Document 1-Cadre technique de l’AMI section 6 « « Outils de suivi, justificatifs et indicateurs »)
Vous avez la possibilité d’utiliser un autre outil métier, mais vous devez vous assurer qu’il soit compatible et que les données puissent être téléversées dans l’outil TBS.
Si vous êtes dans ce cas, merci d’indiquer l’outil métier que vous utilisez :
-NEANT
Son Interopérabilité avec TBS est-elle déjà testée et opérationnelle (échange avec l’ADEME ?) ?
-NEANT
8- BUDGET PRÉVISIONNEL et OBJECTIFS par ACTES
Détail de la Demande de soutien financier au titre du présent AMI (en lien
avec les objectifs de réalisation d’actes) et présentation du Budget de la
Plateforme :
Merci de renseigner le Document 3 ou 3 bis « Annexe financière au dossier de
candidature »- onglets A1_CalculSUB, A1bis_PgActionsSensib et
A2_PlanFinanct
En cas de portage par une structure associative, merci de préciser les
modalités mises en place pour assurer une comptabilité analytique
(traçabilité des 20% d’autofinancement par les EPCI) :
-NEANT
MOBILISATION, ACCUEIL, PARCOURS PROPOSÉS
9- MOBILISATION DES PUBLICS CIBLES ET ACTEURS
Stratégie de communication envisagée (ou déjà mise en place et son
évolution, utilisation de la marque France Rénov’…..) : 24
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2022– Document 2
Objectifs de la communication :
- Faire connaître le dispositif auprès des ménages et des
professionnels du bâtiment et de l’immobilier,
- Les encourager à tendre vers des travaux de rénovation
énergétique performante,
- Communiquer sur le niveau de performance énergétique à
atteindre après rénovation (BBC Réno)
Cibles et messages :
Médias et supports : Création de flyers, brochures et affiches.
Les canaux de diffusion employés seront les suivants :
Ménages :
- Information lors d’évènements locaux (salons, foires, animations, .. ;)
- Campagne de communication annuelle (affichage, presse) en cohérence
avec la communication des autres dispositifs de Niort Agglo (PTZ, OPAH,
.. ;) 25
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2022– Document 2
- Relais magazine intercommunal Territoire de vie, site internet, réseaux
sociaux
Relais communes : Relais dans les bulletins municipaux
Petit tertiaire privé :
En s’appuyant sur l’expérience des actions réalisée en 2021 et 2022, la
communication auprès des entreprises sera définie en partenariat avec la
direction Développement économique de Niort agglo, la CCI et la CMA.
Stratégie de mobilisation des acteurs/partenaires relais (CCAS, secrétariat
de mairie…) :
Partenaires institutionnels
- RDV individuels
- Comité de pilotage
Acteurs relais (GSB, Architectes, agences immo, banques, notaires, …
- Réunions d’information
- RDV individuels
Artisans / professionnels du bâtiment :
- Information via les organisations professionnelles FFB, CAPEB, CMA, qui
restent des partenaires et relais privilégiés (utilisation de leurs supports
de communication)
Relais communes :
La plateforme utilise les instances communautaires existantes pour diffuser de
l’information :
- réunions des DGS et secrétaires de mairies
- Conférence des maires
- Réseau Développement Durable des communes
10- ACCUEIL ET CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC 26
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2022– Document 2
Modalités d’accueil : physique, téléphonique, numérique, lieux (si accueil
physique), calendrier, plages d’ouverture…
Les conseillers renseignent les particuliers uniquement sur RDV (délai constaté
: 1 à 2 jours - maximum une semaine), exceptionnellement sans RDV si un
conseiller est disponible et/ou pour une urgence.
Les conseillers s’adaptent aux mieux aux contraintes horaires des particuliers
pour répondre à leurs demandes.
L'accueil du public, essentiellement pour la prise de RDV, est possible selon
différentes modalités :
- Standard téléphonique (voir détail ci-dessous : gestion, horaires, …)
- prise de RDV en ligne sur le site niortagglo.fr : une page est dédiée à la
plateforme de rénovation énergétique (prise de RDV possible 24h/24)
- Locaux administratifs Niort Agglo, 140 rue des Equarts, 790000 Niort (aux
horaires d’ouverture des locaux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
et 13h30 à 17h).
Présence sur le territoire, proximité avec les habitants (permanences…) :
- Permanences grandes surfaces de bricolage :
En 2021, un partenariat avec le magasin
CASTORAMA de Niort a été amorcé : depuis
septembre 2021, des permanences sont organisées
2 fois par mois dans les locaux de CASTORAMA (sur
RDV fixés par les vendeurs).
Le même partenariat a été proposé à l’autre grande
enseigne présente sur le territoire LEROY MERLIN
qui a pour l’instant décliné la proposition, estimant
qu’elle avait les compétences en interne pour
répondre aux clients.
En fonction des besoins, des permanences pourront être envisagées dans
d’autres lieux stratégiques du territoire comme les grandes entreprises
(mutuelles) ou les communes 27
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2022– Document 2
Gestion du standard téléphonique : personnel, organisation…
Le standard téléphonique est assuré 5 demi-journées par semaine. En dehors
de ces plages horaires, un message enregistré invite les particuliers à prendre
RDV en ligne sur le site niortagglo.fr ou à rappeler aux horaires d’ouverture du
standard. En l’absence de personnel dédié, le standard est assuré par plusieurs
personnes : conseillers énergie eux-mêmes, secrétariat, personnel de l'accueil,
et exceptionnellement chef de projet.
Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Horaires
standard
tel
13h30 à
17h00
9h00 à
12h30
13h30 à
17h00
9h00 à
12h30
13h30 à
17h00
Personne
dédiée
Conseillers Conseillers Secrétariat Secrétariat Accueil
Niort Agglo
Modalités pour assurer la continuité du service public durant les périodes
de congés des Conseillers ?
Niort Agglo compte 2 conseillers Énergie. En règle générale, au moins un
conseiller est présent pour assurer le service auprès des particuliers.
Exceptionnellement, en cas d'absence simultanée des 2 conseillers, le standard
est tout de même assuré par une autre personne de la collectivité (Chef de
projet, secrétaire, accueil, …) et les particuliers sont invités à prendre RDV en
ligne avec l’outil mis à disposition sur le site de Niort agglo. Les RDV sont calés
hors périodes d’absence.
11- PARCOURS DES USAGERS
Joindre en annexe le schéma détaillé et commenté du ou des parcours
proposés par la Plateforme, en intégrant l’articulation avec les parcours
OPAH/PIG des opérations programmées ANAH en cours ou en projet sur le
territoire (même si la structure ne porte pas d’opération programmée)
(cf. Document 1-Cadre technique de l’AMI section 5.2 « Les missions des
Plateformes France Rénov’ ») 28
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2022– Document 2
Partenariats envisagés avec les Maisons France Service (à préciser et
reporter dans le schéma mentionné ci-dessus)
Au premier semestre 2021, Un premier contact a été établi avec les 2 maisons
France service du territoire de Niort Agglo (Echiré et Niort-Clou Bouchet).
Un constat ressort de ces 2 rencontres : les Maisons France Service du territoire
ne sont pour le moment pas sollicitées sur les questions de la rénovation
énergétique.
Après présentation de la mission des conseillers, il a été convenu d’un mode de
fonctionnement à adopter vis-à-vis des particuliers ayant des difficultés avec le
numérique :
- Le conseiller Energie fait le point sur le projet de rénovation et crée les
dossiers de demandes d’aides MPR et CEE.
- Maison France Service assiste les particuliers concernant le suivi du
dossier (scanner un document et le déposer sur un site internet, se
connecter à une boîte mail pour consulter les réponses des organismes
financeurs).
Avec la volonté d’être complémentaire et d’offrir un service complet aux
particuliers en difficulté sur le numérique pour permettre la réalisation des
projets de rénovation.
La Plateforme (ou les collectivités impliquées) prévoi(en)t-elle(s) d’apporter
des aides financières aux particuliers pour leurs travaux de rénovation
énergétique et si oui, lesquelles ?
En accord avec son PCAET et son PLH, Niort agglo a prévu d’apporter des aides
financières aux ménages, en complément du conseil apporté par la plateforme
: le PCAET comporte effectivement deux actions en cours de réflexion sur ce
sujet
- Aide financière à la rénovation pour les publics (propriétaires occupants) non
éligibles ANAH
- Aide financière pour le remplacement de chauffages peu performants 29
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2022– Document 2
FICHE COORDONNÉES DE LA PLATEFORME
POUR COMMUNICATION AUPRES DU PUBLIC
Il s’agit des coordonnées qui figureront sur le site national France Rénov’ et sur
le site régional
Nom de la Plateforme:
INFO ENERGIE NIORT AGGLO
Courriel : info.energie@agglo-niort.fr
N° de téléphone : 05 49 78 78 40
Adresse de la Plateforme (si accueil physique) : 140 rue des Equarts 79000 NIORT
Adresse site Web (si existant) : https://www.niortagglo.fr/info-energie
Adresse, jours et horaires de tous les accueils physiques :
Permanence n°1 :
Nom : Communauté d’agglomération du Niortais
Adresse : 140 rue des Equarts 79000 NIORT
Jours et Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi (uniquement sur RDV)
Prise de RDV :
- Par téléphone au 05 49 78 78 40 les lundis, mercredis et vendredis
de 13h30 à 17h00 et les mardis et jeudis de 9h00 à 12h00
- En ligne sur le site https://www.niortagglo.fr/info-energie
Nom : -
Adresse : -
Jours et Horaires d’ouverture : -
-
Informations diverses :
- 30
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2022– Document 2
FICHE COORDONNÉES DES NOUVEAUX UTILISATEURS
POUR LA BASE DE DONNÉES RÉGIONALE (BDDRénov’)
Attention, merci de vérifier l’exactitude des informations renseignées dans la Base de données existante BDD Rénov’ et de :
- nous indiquer si des comptes utilisateurs doivent être supprimés et lesquels
- pour chaque conseiller, vérifier le métier, le type d'actes réalisé par les
conseillers et les activités connexes:
- Le compte utilisateur « Laura SABOURIN » doit être supprimé.
- Un nouveau compte « Elisa PLEKANEC sera à créer (son adresse mail professionnelle n’a pas encore été créée)
- Les autres comptes utilisateurs sont à garder en l’état
- mentionner ci-dessous si des comptes doivent être créés pour de nouveaux utilisateurs
Coordonnées des utilisateurs pour accéder aux outils numériques du programme SARE
Utilisateur 1 :
Nom : PLEKANEC
Prénom : Elisa
Email : elisa.plekanec@niort-agglo.fr
N° de téléphone : 05 49 78 78 42
Structure de rattachement (employeur) : Communauté d’agglomération du Niortais
Direction/Service de rattachement : Aménagement Durable du Territoire et Habitat
Fonction/Métier:
☒ Conseiller
☐ Conseiller / Directeur
☐ Directeur
☐ Prestataire
Autre : ……………………………………………………………………………………….
Actes SARE réalisés par l’utilisateur (le cas échéant) :Tous : A1 A2 A3 A4
A4bis B1 B2 C 31
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2022– Document 2
Demande accès :
☒ SARENOV :
☒ Conseiller
☐ Directeur
☒ TBS
Utilisateur 2 :
Nom : …………………………………………………………………………………………………………… Prénom : ……………………………………………………………………………………………………… Email : …………………………………………………………………………………………………………. N° de téléphone : ………………………………………………………………………………………… Structure de rattachement (employeur) : ……………………………………………………. Direction/Service de rattachement : ……………………………………………………………. Fonction/Métier:
☐ Conseiller
☐ Conseiller / Directeur
☐ Directeur
☐ Prestataire
Autre : ……………………………………………………………………………………….
Actes SARE réalisés par l’utilisateur (le cas échéant) :
……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… Demande accès :
☐ SARENOV :
☐ Conseiller
☐ Directeur
☐ TBS
Utilisateur 3 :
Nom : …………………………………………………………………………………………………………… Prénom : ……………………………………………………………………………………………………… Email : …………………………………………………………………………………………………………. N° de téléphone : ………………………………………………………………………………………… Structure de rattachement (employeur) : ……………………………………………………. 32
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2022– Document 2
Direction/Service de rattachement : ……………………………………………………………. Fonction/Métier:
☐ Conseiller
☐ Conseiller / Directeur
☐ Directeur
☐ Prestataire
Autre : ……………………………………………………………………………………….
Actes SARE réalisés par l’utilisateur (le cas échéant) :
……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… Demande accès :
☐ SARENOV :
☐ Conseiller
☐ Directeur
☐ TBS
Utilisateur 4 :
Nom : …………………………………………………………………………………………………………… Prénom : ……………………………………………………………………………………………………… Email : …………………………………………………………………………………………………………. N° de téléphone : ………………………………………………………………………………………… Structure de rattachement (employeur) : ……………………………………………………. Direction/Service de rattachement : ……………………………………………………………. Fonction/Métier:
☐ Conseiller
☐ Conseiller / Directeur
☐ Directeur
☐ Prestataire
Autre : ……………………………………………………………………………………….
Actes SARE réalisés par l’utilisateur (le cas échéant) :
……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… Demande accès :
☐ SARENOV :
☐ Conseiller
☐ Directeur 33
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2022– Document 2
☐ TBS
Utilisateur 5 :
Nom : …………………………………………………………………………………………………………… Prénom : ……………………………………………………………………………………………………… Email : …………………………………………………………………………………………………………. N° de téléphone : ………………………………………………………………………………………… Structure de rattachement (employeur) : ……………………………………………………. Direction/Service de rattachement : ……………………………………………………………. Fonction/Métier:
☐ Conseiller
☐ Conseiller / Directeur
☐ Directeur
☐ Prestataire
Autre : ……………………………………………………………………………………….
Actes SARE réalisés par l’utilisateur (le cas échéant) :
……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… Demande accès :
☐ SARENOV :
☐ Conseiller
☐ Directeur
☐ TBS
Utilisateur 6 :
Nom : …………………………………………………………………………………………………………… Prénom : ……………………………………………………………………………………………………… Email : …………………………………………………………………………………………………………. N° de téléphone : ………………………………………………………………………………………… Structure de rattachement (employeur) : ……………………………………………………. Direction/Service de rattachement : ……………………………………………………………. Fonction/Métier:
☐ Conseiller
☐ Conseiller / Directeur
☐ Directeur 34
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2022– Document 2
☐ Prestataire
Autre : ……………………………………………………………………………………….
Actes SARE réalisés par l’utilisateur (le cas échéant) :
……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… Demande accès :
☐ SARENOV :
☐ Conseiller
☐ Directeur
☐ TBS
Utilisateur 7 :
Nom : …………………………………………………………………………………………………………… Prénom : ……………………………………………………………………………………………………… Email : …………………………………………………………………………………………………………. N° de téléphone : ………………………………………………………………………………………… Structure de rattachement (employeur) : ……………………………………………………. Direction/Service de rattachement : ……………………………………………………………. Fonction/Métier:
☐ Conseiller
☐ Conseiller / Directeur
☐ Directeur
☐ Prestataire
Autre : ……………………………………………………………………………………….
Actes SARE réalisés par l’utilisateur (le cas échéant) :
……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… Demande accès :
☐ SARENOV :
☐ Conseiller
☐ Directeur
☐ TBS
Utilisateur 8 : 35
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2022– Document 2
Nom : …………………………………………………………………………………………………………… Prénom : ……………………………………………………………………………………………………… Email : …………………………………………………………………………………………………………. N° de téléphone : ………………………………………………………………………………………… Structure de rattachement (employeur) : ……………………………………………………. Direction/Service de rattachement : ……………………………………………………………. Fonction/Métier:
☐ Conseiller
☐ Conseiller / Directeur
☐ Directeur
☐ Prestataire
Autre : ……………………………………………………………………………………….
Actes SARE réalisés par l’utilisateur (le cas échéant) :
……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… Demande accès :
☐ SARENOV :
☐ Conseiller
☐ Directeur
☐ TBS