Conseil Municipal - 21.09.01 resume conseil

Documents similaires

Conseil Municipal - 18.11.28 résumé conseil

Conseil Municipal - 21.06.30 resume conseil

Déliberation - 21.04.28 résumé conseil

Conseil Municipal - 21.10.13 resume conseil

Conseil Municipal - 18.02.07 résumé conseil

Déliberation - 21.04.07 résumé conseil

Conseil Municipal - 19.04.08 résumé conseil

Conseil Municipal - 18.10.17 résumé conseil

Déliberation - 20.07.20 résumé conseil

Conseil Municipal - 17.11.16 résumé conseil

Conseil Municipal - 21.09.01 resume conseil Document publié le Samedi 18 septembre 2021 par la commune de Revel-Tourdan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 21.09.01 resume conseil)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2021

Le Conseil Municipal s'est réuni le 1% septembre 2021 en mairie sous la présidence de Monsieur ARGOUD Yvan, Maire en exercice.

Présents : ARGOUD Yvan - COZ Loïc - FINAND Françoise (procuration de BOUVERET Maryse) - BRUCHON Dominique (procuration de DELUCHI Franck et de ARMANDO Pierre-Louis) - SEIGLE Philippe - LAMBERT Corine — DEZARNAUD Sylvie — CAIZERGUES Claire - POIPY Lionel - PINGET Marie-Claude ROUZIER Frédéric

Absents (excusés) : BOUVERET Maryse - DELUCHI Franck - ANTUNES Nathalie ARMANDO Pierre-Louis

Secrétaire de séance : POIPY Lionel

POINT N°1 : DOSSIERS D'URBANISME EUINLN TL, DOSSIERS D'URBANISME

4° Déclarations préalables

+ Réfection des fenêtres, portes fenêtres et porte d'entrée, construction d’un mur de clôture et réhaussement de la clôture côté voirie, mise en place d'un portail Parcelles concernées : section AM N°532

780, rue du loup

+ Installation de panneaux photovoltaïques

Parcelle concernée : section AI N°189

506, chemin de Barbarin

Cette demande a été transmise pour avis à l’architecte des bâtiments de France. + Modification d'ouvertures, création d’un conduit de cheminée, installation d'une véranda

Parcelles concernées : section AD N°234 et N°339

587, montée de l'embranchement

Cette demande a été transmise pour avis à l'architecte des bâtiments de France. + Réfection de toiture

Parcelles concernées : section AD N°61 et N°60

52 et 56, chemin neuf

Cette demande a été transmise pour avis à l'architecte des bâtiments de France. + Réfection de façade

Parcelles concernées : section AK N°185, N°187 et N°38

60, chemin du suret

Un complément de dossier a été fourni par le demandeur suite à l'avis de l'architecte des bâtiments de France.

+ Changement de fenêtres, réfection de la toiture, rénovation et enduit des façades Parcelles concernées : section AD N°419, N°422

159, route de Pisieu

Cette demande a été transmise pour avis à l'architecte des bâtiments de France. + Clôture muret grillage

Parcelles concernées : section AK N°93

268, rue du loup

Cette demande a été transmise pour avis à l'architecte des bâtiments de France.+ Sur la façade sud : changement de fenêtres, remplacement de persiennes par des volets bois, enduit.

Parcelles concernées : section AD N°128

91, rue basse

Cette demande a été transmise pour avis à l'architecte des bâtiments de France. Il sera demandé que les nouveaux volets soient de type Dauphinois.

+ Clôture avec piquets bois et grillage soudé, création d'une ouverture sur le chemin des varilles avec portail.

Parcelles concernées : section AO N°200

41, chemin des varilles

Le portail devra être implanté en retrait pour ne pas géner la circulation. + Enduit de façades

Parcelle concernée : section AH N°300

234, impasse de la Dijonnière

L'architecte des bâtiments de France a donné un avis favorable à cette demande.

2° Permis de construire

+ Maison individuelle

Parcelles concernées : section AH N°374 et N°281p

Route des écoliers

L'architecte des bâtiments de France a donné un avis favorable à cette demande avec prescriptions quant à la couleur des menuiseries.

+ Garage

Parcelle concernée : section AM N°488

636, rue du loup

+ Remplacement d'une porte de garage par une baie vitrée, création d'une ouverture avec porte de garage et création d’un local artisanal

Parcelle concernée : section AO N°200

41, chemin des varilles

3° Déclaration d’intention d’aliéner

+ Parcelle concernée : section AD N°109

56, rue des soupirs

La commune n'est pas intéressée par cette parcelle et ne demandera pas à communauté de communes d'exercer son droit de préemption.

+ Parcelle concernée : section AE N°238

34, impasse les terrasses des primarets

La commune n'est pas intéressée par cette parcelle et ne demandera pas à la communauté de communes d'exercer son droit de préemption.

+ Parcelle concernée : section AH N°88

Lieudit « Barbarin »

La commune n'est pas intéressée par cette parcelle et ne demandera pas à la communauté de communes d'exercer son droit de préemption.

œ œ

4° Divers

+ Suite à la demande du propriétaire des parcelles AD 84 et AD 86, le conseil émet un accord de principe pour lui vendre la parcelle AD 85, d'une surface de 25 m°, qui jouxte sa propriété, rue du billier.

+ Le propriétaire, 69 rue des fromentaux souhaiterait une restructuration de ses parcelles et des propriétés communales pour harmonoiser sa propriété. Elle pourrait se faire par une vente de terrain de la commune ou un échange de parcelles. Leconseil émet également un accord de principe à cette demande, qui doit être étudiée

plus précisemment.

+ Proposition d'échange de terrain lieudit « Les Rivoires » avec un chemin rural

dans le bourg de Tourdan. Le conseil municipal est défavorable à cette demande.

POINT N°2 : ECOLES

1°: Facturation des repas au restaurant scolaire pour l’année scolaire

2021/2022

+ Le conseil municipal, à l'unanimité, fixe des tarifs suivants à compter de la

rentrée scolaire 2021/2022

- prix du repas enfant : 3,50 €

- prix du repas adulte : 7,00 €

2° : Facturation de la garderie pour l’année scolaire 2021/2022

+ Le tarif de la garderie reste inchangé pour l'année scolaire 2021/2022, soit 1,50 €

l'heure.

3° : Réunion avec le personnel

+ Une réunion s’est tenue avec le personnel communal intervenant dans nos

écoles pour préparer la rentrée scolaire.

+ Une réorganisation est en cours pour pallier aux arrêts maladie.

4° : Nouvel inspecteur

+ Un nouvel inspecteur de l'éducation nationale a pris ses fonctions, M. Stéphane

ROLLAND.

5° : Pédibus

+ Une réunion est programmée le 16 septembre pour l’organisation du pédibus, qui devrait être opérationnel à partir du 27 septembre.

POINT N°3 : FINANCES

+ À sa demande, la commune a rencontré Mme Dominique ROY, nouveau

comptable public au service de gestion comptable du Roussillonnais, pour une prise de contact, une approche de l'organisation qu’elle souhaite mettre en place, et pour évoquer les problèmes que pourraient rencontrer la commune dans sa gestion comptable au quotidien.

POINT N°4 : INTERCOMMUNALITE

1° ASTA

+ Les modalités de la poursuite de la gym ASTA sont toujours en discussion à la communauté de communes.

2° Musique dans les établissements scolaires

+ Les cours de musique seront facturés par la communauté de communes, et la somme sera reversée à la commune dans le cadre de l'allocation de compensation déterminée par la CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées).3° Projet de territoire

+ Le projet de territoire doit être validé en janvier 2022 et les maires seront pleinement associés à cette démarche.

POINT N°5 : BATIMENTS

1° Groupe scolaire

+ Une solive de la charpente a été endommagée et est à changer.

2° Stade

+ La commune est relancée par le district du Dauphiné de football pour la mise en conformité du stade. Ce dossier sera étudié en collaboration avec le bureau du Football club des collines.

+ Le centre communal d'action sociale se réunira le 8 septembre à 18 h 30.

POINT N°7 : ENVIRONNEMENT

1° Ambroisie

+ Les personnes contactées suite à la présence d’ambroisie dans leurs parcelles et les agriculteurs ont été dans l’ensemble très réactifs.

2° Compost collectif au jardin partagé

+ Les modalités de fonctionnement des composteurs au jardin partagé sont à l'étude avec l’aide du SICTOM.

3° Demande d’un collectif

+ Un collectif souhaite organiser une « rencontre café climat » sur la commune, pour un échange autour du changement climatique, de l'écologie et de l’environnement. II leur sera conseillé de se rapprocher de l’auberge de l’escapade.

POINT N°8 : AGRICULTURE

+ Une personne est à la recherche de terrain pour recréer un vignoble sur la

commune. Une visite de terrain a été faite et la commune prendra contact avec les

proriétaires pour les mettre en relation avec le porteur de projet.

POINT N°9 : CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

+ Le conseil municipal des jeunes se réunira le 14 septembre.

POINT N°10 : BIBLIOTHEQUE

+ Une vente de livres va être organisée pour renouveler le stock.+ Il est rappelé que le pass sanitaire est obligatoire pour se rendre à la bibliothèque. Toutefois, un système de « drive » est mis en place pour ceux qui ne l'ont pas.

POINT N°11 : MARCHE HEBDOMADAIRE

+ Le forum des associations se tiendra en même temps que le marché dimanche 5 septembre et permettra aux habitants de découvrir la richesse associative de notre commune.

+ ll est envisagé un marché plus étoffé avant les fêtes de fin d’année.

POINT N°12 : PATRIMOINE

1° Journées européennes du patrimoine

+ Il est décidé de maintenir toutes les manifestations prévues en respectant les consignes sanitaires notamment le contrôle du pass sanitaire.

+ La commission patrimoine se réunira le 21 septembre pour débriffer l’organisation des journées du patrimoine.

+ La plaque du parc Rosset-Bressand sera inaugurée le dimanche à 11h 30.

POINT N°13 : TOURISME

1° Visites quidées de l’été

+ Un bilan des visites avec l'office de tourisme est à prévoir. Un rapprochement paraît souhaitable avec la commune de Montseveroux pour étoffer l'offre de visites.

POINT N°14 : TRAVAUX AU BOURG DE TOURDAN

1° Bibliothèque

+ Après consultation des services du département, de petites adaptations ont été nécessaires, et qu'il en résulte

que le montant définitif relatif à l'achat du mobilier de la médiathèque s'élève à 29.137,72 € HT (35.168,95 € TTC) soit un surcoût de 1.669 € HT. Le choix des coloris du mobilier sera décidé demain et une demande de subvention sera déposée auprès du département de l'Isère dans le cadre de son action de soutien à la lecture publique.

+ Une demande de subvention sera également déposée auprès du département pour les travaux d'investissement liés à la bibliothèque, toujours au titre des actions de soutien à la lecture publique. Une subvention de 30% est espérée sur un montant de travaux éligibles de 161.766,04 € HT (194.119,25 € TTC).

2° Archéologie préventive

+ Le fonds de concours de la communauté de communes entre Bièvre et Rhône sera sollicité à hauteur de 75 941,29 € pour financer les travaux imposés par l'Etat au titre de l'archéologie préventive.

3° Subvention départementale autitre du patrimoine

+ La demande de subvention sur le volet patrimonial pourrat être déposée avec les plus-values et les travaux complémentaires.POINT N°15 : RESEAUX

1° Alimentation électrique des bâtiments de Tourdan.

+ Après de nombreuses relances, l’entreprise doit intervenir cette semaine pour reboucher définitivement la tranchée.

2° Vérification des installations électriques

+ Un devis sera demandé pour la vérification des installations électriques de nos bâtiments, la communauté de communes n’assurant plus la mutualisation de cette vérification.

3° Installation de poteaux télécom route des écoliers

+ Le bureau d'études ne donne pas suite aux demandes de la commune qui souhaite avoir un plan des implantations de ces poteaux avant une autorisation des travaux.

4° Transformateur électrique chemin du suret

+ |l devait être repeint pour se conformer à l'avis ABF, mais le peintre n’a toujours pas été missionné.

5° Changement des compteurs d’eau

+ L'ensemble des 550 compteurs d’eau va être changé sur la commune par le service des eaux d’Entre Bièvre et Rhône avec l’aide d’une entreprise privée. Leur relevé se fera ensuite à distance.

6° Compteurs d’eau de la commune

+ Un point a été fait sur les compteurs d’eau de la commune et certains d’entre eux qui n’ont plus d'utilité seront supprimés.

POINT N°16 : DIVERS

1° coupe de bois

+ Le nombre de personnes participant à la coupe affouagère étant en diminution, une coupe de bois sera vendue à un professionnel, avec un cahier des charges strict.

2° Vérification des équipements sportifs

+ Un devis sera demandé pour la vérification des équipements sportifs de la commune.

3° Baux communaux

+ Un agriculteur part en retraite et souhaite abandonner les lots communaux qu'il a en location dans les communaux de Pisieu. Ces lots devront être réattribués.

Le Maire

Yvan ARGOUD