Déliberation - 21.04.28 résumé conseil

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Déliberation - 21.04.28 résumé conseil Document publié le Mercredi 28 avril 2021 par la commune de Revel-Tourdan. Lien du pdf (Déliberation - 21.04.28 résumé conseil)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 AVRIL 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni le 28 avril 2021 en mairie sous la présidence de Monsieur ARGOUD Yvan, Maire en exercice.

Présents : ARGOUD Yvan – BOUVERET Maryse - COZ Loïc - FINAND Françoise BRUCHON Dominique - SEIGLE Philippe - LAMBERT Corine - DEZARNAUD Sylvie CAIZERGUES Claire - ANTUNES Nathalie - DELUCHI Franck (procuration de ARMANDO Pierre-Louis) - POIPY Lionel - ROUZIER Frédéric (procuration de PINGET Marie-Claude)

Absents (excusés) : PINGET Marie-Claude – ARMANDO Pierre-Louis

Secrétaire de séance : POIPY Lionel

POINT N°1 : DECISION DE SEANCE A HUIS CLOS

Vu l’article L 2121-18 du code général des collectivités territoriales, et sur proposition du Maire,

Considérant que la salle de la mairie ne permet pas l’application des mesures de distanciation prescrites dans le cadre de la gestion de la pandémie du COVID 19 , et ne permet pas d’accueillir le public en nombre,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide que la séance du conseil municipal se tiendra à huis clos

POINT N°2 : DOSSIERS D’URBANISME

1° Déclarations préalables

 Division foncière

Parcelle concernée : section AM N°406

808, rue du loup

Cette demande a été transmise pour instruction à la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône. La gestion des eaux pluviales a été vue sur site.  Revêtement de façades et construction d’un auvent

Parcelle concernée : section AK N°40

15, ruelle du puits

Cette demande a été transmise pour avis à l’architecte des bâtiments de France.  Installation de panneaux photovoltaïques au sol

Parcelle concernée : section AD N°365

587, montée de l’embranchement

Cette demande a été transmise pour avis à l’architecte des bâtiments de France. Remplacement d’une porte de garage et d’une porte d’entrée, changement de

tuiles et suppression d’une cheminée

Parcelle concernée : section AD N°130

37, rue basse

Cette demande a été transmise pour avis à l’architecte des bâtiments de France.  Remplacement du portail, changement de tuiles et peinture des volets et fenêtres Parcelle concernée : section AD N°130

79, rue des terreaux

Cette demande a été transmise pour avis à l’architecte des bâtiments de France.

3° Certificats d’urbanisme

 Certificat d’urbanisme d’information

Parcelle concernée : section AC N°303

339, montée de l’embranchement

Cette demande a été transmise pour instruction à la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône.

 Certificat d’urbanisme d’information

Parcelle concernée : section AK N°228, N°232

268, rue du loup

Cette demande a été transmise pour instruction à la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône.

 Certificat d’urbanisme d’information

Parcelle concernée : section AD N°42, N°43, N°44, N°45

69, rue des fromentaux

Cette demande a été transmise pour instruction à la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône.

4° Déclaration d’intention d’aliéner

 Parcelles concernées : section AK N°228 et N°232

268, rue du loup

La commune n’est pas intéressée par ces parcelles et ne demandera pas à la communauté de communes d’exercer son droit de préemption.

 Parcelles concernées : section AC N°303

339, montée de l’embranchement

La commune n’est pas intéressée par cette parcelle et ne demandera pas à la communauté de communes d’exercer son droit de préemption.

5° Divers

 Le maire présente un avant projet de réaménagement d’un bâtiment agricole, non

loin de l’église de Tourdan. Des précisions devront être apportées lors du dépôt du permis de construire.

 Projet d’installation d’une antenne de télécommunication

La société SNEF TELECOM sera officiellement informée que la commune ne dispose pas de terrain pouvant être mis à sa disposition pour ce projet dans la zone envisagée.

Si ce projet de l’opérateur Orange se poursuit, toutes les dispositions seront prises avec l’appui de l’architecte des bâtiments de France afin de préserver les cônes de vues des zones du site patrimonial remarquable ainsi que les covisibilités et les périmètres des sites inscrits à l’inventaire des monuments historiques.  Mur entre le prieuré et les bâtiments communaux à Tourdan

Une déclaration préalable va être déposée pour sa reconstruction. Pour respecter les prescriptions de l’architecte des bâtiments de France, il sera réalisé en briques« monomur » et enduit à la chaux. Du fait de sa mitoyenneté, une convention sera signée avec Mr DEZARNAUD pour réaliser ces travaux en commun.  Placette près du local pluri-médical en construction par un privé

Une déclaration préalable sera déposée pour la réalisation de cette placette et l’installation de toilettes publiques. Un aménagement sera fait pour assurer le cheminement PMR entre la place handicapée et cette placette.

 Devenir des bâtiments de l’entreprise Dumont qui a quitté la commune

Le nouvel acquéreur projette de créer un ou plusieurs locaux artisanaux dans les bâtiments. Quant aux bureaux, ils pourraient être transfomés en micro-crèche. Une rencontre a eu lieu avec des porteurs de projet et le service petite enfance de la communauté de communes qui a donné un avis défavorable à l’installation de ce type de structure sur la commune.

 ZA étang Girard

La SCI La voie romaine a interpellé la commune sur le devenir de la voirie de la ZA, actuellement privée. Un point sera fait prochainement avec la communauté de communes sur ce dossier.

POINT N°3 : FINANCES

1° Budget primitif 2021

 Une erreur a été commise au niveau de l’excédent de fonctionnement lors du vote

du budget. Il a été noté la somme de 21.803,03 € au lieu de 21.808,03 €. Afin de régulariser cette erreur, le conseil municipal adopte à l’unanimité, la décision modificative budgétaire suivante.

Ouverture de crédits :

En recettes : article 002 – résultat d’exploitation reporté : + 5,00 €

En dépenses : article 6068 – autres matériels et fournitures : + 5,00 €

2° affectation du résultat d’exploitation de 2020

 L’excédent de fonctionnement a été repris pour 21.803,03 € au lieu de 21.808,03 €

dans la délibération d’affectation du résultat de fonctionnement. Cette erreur ne modifie pas la somme affectée en investissement au compte 1068 qui a été reprise pour le bon montant au budget, soit 450.945,14 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, acte l’affectation du résultat de fonctionnement de 2020, comme suit :

Excédent de fonctionnement de clôture : 472.753,17 €

Affectation en investissement à l’article 1068 : 450.945,14 €

Excédent de fonctionnement reporté au budget primitif : 21.808,03 €

3° assurance

 Une déclaration a été faite suite à un dégât des eaux dans la tour du foyer rural dû

à un problème d’échantéité sur une noue.

POINT N°4 : TRAVAUX AU BOURG DE TOURDAN

1° Equipement de la bibliothèque

 Trois fournisseurs ont transmis leur proposition qu’un groupe de travail est en train

d’étudier.2° Travaux dans le bâtiment de l’ancienne école

 L’ascenseur doit être installé la semaine prochaine.

 Le placard de l’entrée de la salle des fêtes va être démoli prochainement et le

carrelage sera piqué.

 Les aérothermes seront finalement installés entre le tilleul et le préau.

3° Travaux dans la partie gîtes

 Suite au retrait du titulaire du marché, une mise en concurrence a été lancée pour

réattribuer le lot menuiserie extérieure de la partie gîtes. Le conseil municipal, à l’unanimité, retient la proposition de l’entreprise Canet pour un montant de 54.969,29 € HT (65.963,15 € TTC).

4° Avenant 1 au lot 5 charpente et couverture

 Suite aux décisions prises en cours de chantier, le conseil municipal approuve à

l’unanimité l’avenant 1 au lot 5 pour un montant de 15.464,45 € HT (18.557,34 € TTC). Le montant total du marché est porté à 115.527,35 € HT (138.632,82 € TTC)

POINT N°5 : ECOLE

1° rentrée scolaire

 La dernière rentrée scolaire s’est bien passée. Les nouvelles mesures édictées

par le gouvernement ont été prises en compte.

2° pédibus

 La commune se renseignera pour connaître la couverture juridique à mettre en

place pour dégager la responsabilité des bénévoles qui encadrent les enfants.

3° travaux

 Il est envisagé la réalisation d’un auvent côté sud de l’école et du réfectoire pour

protéger les classes du soleil et abriter le cheminement jusqu’à la cantine. Ces travaux pourrait être financés dans le cadre du plan écoles du département.  La clôture à l’est est à refaire avec la pose d’un portillon.

 Une rencontre sur place sera organisée avec les enseignants et le service

technique pour évoquer ces projets avant une présentation en commission école.

POINT N°6 : ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE

1° compost

 Un composteur a été installé dans le parc communal et peut être utilisé par les

habitants.

2° point d’apports volontaires

 Un nouvel emplacement pour un point d’apports volontaires est à l’étude, peut-être

sur le parking de la montée de l’embranchement.

POINT N°7 : MAISON 97 RUE DU BOURG VIEUX

 L’acte de vente de la propriété 97 rue du bourg vieux sera signé le 19 mai.POINT N°8 : MARCHE HEBDOMADAIRE

 « les savons de la Galaure » ne seront plus présents les prochaines semaines

mais recontacteront la commune s’ils ont un nouveau créneau pour pouvoir participer au marché.

POINT N°9 : LOGEMENT

 Un point est fait sur les loyers versés par les locataires des logements grande rue

et rue du billier.

POINT N°10 : TOURISME

 L’office de tourisme de la communauté de commune lance sa saison touristique le

11 mai.

POINT N°11 : VOIRIE

1° Syndicat intercommunal de voirie

 Le syndicat a décidé l’achat d’une épareuse.

 Des travaux ont été réalisés par le syndicat chemin des rivoires en limite de la

commune de Moissieu sur Dolon pour gérer les eaux pluviales.

2° Travaux programmés par la commune

 L’entreprise Marchand a été missionnée pour remplacer la grille d’évacuation des

eaux pluviales qui s’est déstabilisée, au bas de la mairie.

POINT N°12 : RESEAUX

1° Enfouissement des réseaux au bourg de Tourdan

 L’ensemble des poteaux devrait être déposé avant la fin mai si SFR rectifie ses

erreurs en enfouissant la ligne de la fibre.

POINT N°13 : PERSONNEL TECHNIQUE

1° Renfort d’été

 Une personne sera employée du 15 juin au 15 septembre pour renforcer le service

technique du fait des congés annuels et des nombreux travaux d’entretien des espaces verts.POINT N°14 : DIVERS

1° Fibre

 Un audit du NRO de Revel-Tourdan (noeud de raccordement optique) va être

réalisé par les services du département ce 29 avril.

 Certains opérateurs vont déployer la fibre chez les particuliers ces prochains jours.

Une partie de la commune n’est pas encore éligible. Il est précisé que chacun peut librement choisir son opérateur.

2° Fonds de concours de la communauté de communes EBER

 Un fonds de concours va être instauré par la communauté de communes. Chaque

commune bénéficiera d’un montant d’aide de 100.000 € sur ce mandat pour des dossiers d’investissement. Cette somme pourra être débloquée en plusieurs fois pour les communes n’ayant pas de projets conséquents.

3° Commémorations du 8 mai

 Du fait de la pandémie, elles se dérouleront encore en comité restreint avec la

participation des anciens combattants, du conseil municipal et du conseil municipal des jeunes.

4° fleurissement

 Les membres de la commission « cadre de vie et animation » se chargeront des

plantations de printemps le 22 mai, dans le cadre du fleurissement de la commune.

Le Maire

Yvan ARGOUD