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Arrêté - ARR 027 Règlementant la circulation travaux le 06.
Arrêté - ARR 060 Arrete travaux pose câble route de LHDP ADCOM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 060 Arrete travaux pose câble route de LHDP ADCOM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2026/0060
Montsenette
Mainie de Mardacrutlr
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et le stationnement
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la demande effectuée le 4 août 2026 par la société ADCOM 170 impasse du bout la haut
76390 CRIQUIERS représentée par Monsieur DELAHAYE A afin de procéder à la pose de
câble suite à un vol pour le compte de ORANGE.
Considérant que les travaux sont situés 28 route de La Haye du Puits sur la RD 903 en
agglomération
Considérant qu’il convient dès lors de réglementer la circulation afin d’assurer la sécurité des
personnes empruntant l’espace public ainsi que celle des personnes appelées à intervenir sur
le chantier.
ARRÊTE
Article 1*- La circulation des véhicule se fera sous alternat réglé manuellement durant les
travaux ci-dessus évoqués durant 3 jours selon les horaires de travail 7h/16h à compter du 11
août 2026.
Article 2 — La signalisation réglementaire sera mise en place par et à la charge de la société
ADCOM susvisée.
Article 3 -Les services techniques de la commune de Montsenelle, le Commandant de la
communauté de brigade de gendarmerie de Lessay, Monsieur le Responsable de l’agence
technique des Marais à La Haye et Monsieur le Maire sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
2 Route de Prétot, 50250 MONTSENELLE
Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : accueil.@montsenelle.fr
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20260805-ARR_2026-060-AR
Date de télétransmission : 05/08/2026
Date de réception préfecture : 05/08/2026 Article 4 — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche,
Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Lessay, Monsieur le Responsable
de l’agence technique des Marais à La Haye, Monsieur le Président de la CC COCM, service
déchets.
Article 6 - Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de CAEN, 3 rue Arthur le Duc 14000 CAEN ou par
l’application informatique «Télé-recours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication en Mairie.
Fait à MONTSENELLE, le 5 août 2026
Thierry RENAUD
2 Route de Prétot, 50250 MONTSENELLE
Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : accueil.(@montsenelle.fr
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20260805-ARR_2026-060-AR
Date de télétransmission : 05/08/2026
Date de réception préfecture : 05/08/2026