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Arrêté - ARR 092 règlementant la circulation et le stationnement lors de travaux chez M BLAISE Saint Jores
Document publié le Samedi 21 décembre 2024 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 092 règlementant la circulation et le stationnement lors de travaux chez M BLAISE Saint Jores)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2024/092
enelle
Rene. Mairie de Montumelle
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et le stationnement
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la demande formulée le 21 décembre 2024 par Monsieur BLAISE Alain demeurant 7 route de
Hotot 50250 MONTSENELLE
Considérant que la demande concerne la réalisation de travaux nécessitant la livraison de béton par
un camion toupie sis sur le chemin rural situé en les propriétés cadastrées 497 C 60 et 497 C 61,
62, 639 et 64 sur la commune déléguée de Saint Jores.
Considérant qu’à l’occasion de ces travaux prévus être réalisés le 7 janvier 2025 par le demandeur
il convient d’assurer la sécurité des usagers de la voie
Considérant dès lors qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRÊTE
Article 1*- Durant les travaux précités la circulation et le stationnement seront interdits sur le
chemin rural situé entre les propriétés cadastrées 497 C 60 et 497 C 61, 62, 639 et 64 sur la
commune déléguée de Saint Jores le 7 janvier 2025 soit selon l’heure qui sera fournie par le livreur
la veille :
- à partir de 8h pour une durée d’environ 2 heures
soit |
- à partir de 13h30 pour une durée d’environ 2 heures
2 Route de Prétot, 50250 MONTSENELLE
Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : accueil.montsenelle@orange.fr
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20241224-ARR_2024-092-AR
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 Article 2 - Durant la durée de ces travaux l’accès des propriétés riveraines par les services de
secours et d’incendie devra être assuré à tout moment et en toute sécurité par Monsieur BLAISE
Alain.
Article 3 — Monsieur BLAISE Alain devra informer l’ensemble des riverains impactés de la
réalisation de ces travaux dès qu’il aura connaissance de l’horaire définitif de livraison.
Article 4 - La signalisation réglementaire sera mise en place par et à la charge de Monsieur
BLAISE Alain. Des panneaux comportant la mention « route barrée » et « stationnement interdit »
et sur lesquels figureront le présent arrêté seront positionnés à l’entrée du chemin rural
Article 5 -Le commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Lessay, et Monsieur le
Maire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 — ampliation du présent arrêté est adressée à
+ Monsieur le Préfet de la Manche,
+ Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Lessay,
+ Monsieur BLAISE Alain 7 route de Hotot 5050 MONTSENELLE
+ Monsieur QUENIEZ Joël et Madame ALBUQUERQUE Mégane 21 route des Sablons 50250
MONTSENELLE
Article 7 - Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de CAEN, 3 rue Arthur le Duc 14000 CAEN ou par l’application
informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un
délai de 2 mois à compter de la date de publication en Mairie.
Fait à MONTSENELLE, le 24 décembre 2024
Le Maire
Thierry RENAUD
2 Route de Prétot, 50250 MONTSENELLE
Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : accueil.montsenelle(@@orange.fr
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20241224-ARR_2024-092-AR
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024