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Procès Verbal - PV15022024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Pecquencourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV15022024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Ville de Pecquencourt
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze février à dix-huit heures trente, s’est réuni en l’hôtel de
ville de Pecquencourt, le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Joël PIERRACHE,
Maire.
Monsieur le Maire procède à l’appel à 18 h 30
Le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué en date du 09/02/2024.
Étaient présents :
Messieurs, Adjoints au Maire.
Mesdames, Adjointes au Maire.
Monsieur MARTINOWSKI, Conseiller Municipal Délégué.
Mesdames KOMIN, WEISS, Conseillères Municipales Déléguées.
Messieurs, Conseillers Municipaux.
Mesdames, Conseillères Municipales.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient excusés-représentés :
Madame Marie-Claude HANOT représentée par Madame Rosanna MAZAGRAN
Madame Laurence DANDRE représentée par Monsieur Patrick LAJLAR
Madame Marie-Joëlle ALFANO représentée par Monsieur Joël PIERRACHE
Monsieur Riad RÉFOUNI représenté par Madame Laetitia SZNEIDER
Madame Fatima CAILLERET représentée par Madame Agnès GRODZKI
Madame Pascale KOMIN représentée par Monsieur Éric STÉPINSKI
Secrétaire de séance : Madame Nadia MOROUCHE
Monsieur le Maire débute la séance à 18 h 32 et passe à l’ordre du jour.
1/ Désignation du Secrétaire de Séance
Madame Nadia MOROUCHE est désignée en tant que secrétaire de séance à l’unanimité des
voix.
11/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 décembre 23
Approuvé par 22 voix POUR, 7 voix CONTRE (à savoir Messieurs LAILAR, VÉZILIER, BRICOUT,
VANANDREWELT et Mesdames WECHMAN, FROMONT, DANDRE, LEPAGE)111/ Décisions du Maire
-_ Décision du Maire n° 2023/12/470 relative au contrat de mise à disposition d’un éducateur
sportif pour la saison 2023-2024 — action scolaire, par le Comité du Nord de Tennis de Table
pour un montant de 2 112 € pour 144 heures dans les 4 écoles primaires de la ville.
- Décision du Maire n° 2023/12/471 relative à la mission d'intervention de 2 340.00 € HT soit
2808 € TTC et au contrat de maintenance pour les archives des services techniques
municipaux de 1 690.00 € HT soit 2 028 € TTC.
- Décision du Maire n° 2024/01/472 relative au contrat de maintenance de matériel
électronique de communication avec la Société CENTAURE SYSTEMS pour un montant annuel
de 1 401.20 € TTC pour la période du 18 décembre 2023 au 17 décembre 2024.
- _ Décision du Maire n° 2024/01/473 relative à l’avenant de modification au contrat « Dommages
aux Biens » pour l’ensemble des bâtiments communaux, avec le nouvel indice FFB portant la
cotisation 2024 à 37 746.46 € TTC.
- Décision du Maire n° 2024/04/474 relative à l'avenant de modification au contrat « Dommages
aux Biens » portant sur l'ajout de la Maison de la Santé, rue de Génissiat pour un montant
annuel de 561.22 € TTC.
- Décision du Maire n° 2024/01/475 relative à la convention de mise à disposition d’une parcelle
de terrain pour l'installation d’un poste de transformation de courant électrique « voitures »
au lieudit La Chasse de Vred avec ENEDIS.
- Décision du Maire n° 2024/01/476 relative à la convention de servitude pour la construction
de ligne électrique souterraine au lieudit « La Chasse de Vred » avec ENEDIS.
- Décision du Maire n° 2024/01/477 relative à la convention d'occupation précaire à titre gratuit
de parcelles avec Monsieur GRAF, représentant « Les Chevrettes du Terril ».
- Décision du Maire n° 2024/01/478 relative au contrat infogérance pour la gestion du parc
informatique des services de la ville avec la société SN AES DANA pour un montant de 7 200.00
€ HT soit 8 640 € TTC
IV/ Administration Générale
1/ Mécanic Show 2024 — mise à disposition du domaine public communal
l'est rappelé à l’Assemblée, qu’à l’occasion du « Mécanic Show » des 27 & 28 avril 2024, il y a lieu de
mettre à disposition du Moto Club de Pecquencourt par arrêté municipal le domaine public communal
suivant :
- Complexe d’Anchin
- Salle polyvalente d’Anchin
- Rue d’Anchin (partie comprise entre la rue Cyrille Vallée et la rue Jean Jaurès)
- Mise à disposition du personnel des services techniques pour le transport des barrières
Il'est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la mise à disposition du domaine public communal
avec le Moto Club de Pecquencourt, pour le salon « Mécanic Show 2024 ».
ACCEPTÉ à l'unanimité des voix
2/ Société de Chasse « Club Saint Hubert » - bail de chasse
L'Assemblée est informée que dans le cadre du fonctionnement de la société de Chasse « Club Saint
Hubert », il est nécessaire de procéder à la signature d’un bail de chasse ayant pour objet la location
de l’ensemble des terrains communaux mise à disposition de la société de chasse. Le bail commencera
à courir au 1° mars 2024, pour une durée de neuf années entières et consécutives. Le montant du
loyer est de 400 € payable en une seule fois et d'avance le 1° mars de chaque année, et sera révisé
tous les 3 ans. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'accepter le bail de chasse présenté par la
société « Club Saint Hubert » et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
ACCEPTÉ à l'unanimité des voix3/ Modification du tableau des emplois
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Dans le cadre des besoins et du bon fonctionnement des services de la médiathèque de Pecquencourt,
il est proposé au Conseil Municipal la création de l'emploi suivant :
- Un poste d’adjoint d'animation à temps complet.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 mars 2024
Filière et grade Catégorie | Ancien effectif Nouvel effectif Durée
budgétaire budgétaire hebdomadaire
Animation
Adjoint d'animation C Q 1 Temps complet
l'est demandé aux membres du conseil municipal :
- _ d’accepter la création de ce poste comme mentionné ci-dessus
- de modifier le tableau des emplois à compter du 01 mars 2024
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront
inscrits au budget de l'exercice en cours.
ACCEPTÉ à l'unanimité des voix
V/ Finances
1/ Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) - programme 2024 - projet
d'aménagement de la rue Zénon Facon en priorité n° 1
l'est présenté à l'assemblée délibérante le projet d'aménagement de la rue Zénon Facon en priorité
n°1. Le montant des travaux relatif au projet énoncé s'élève à 670 599.50 € HT, réparti de la manière
suivante :
Montant Hors taxe de l'opération : _ 670 599.50 €
Demande D.ETR (État) 30 %, soit 201 179.85 € HT
Considérant que le projet est conforme à la circulaire préfectorale du 13 décembre 2023, il est proposé
à l'assemblée de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la D.E.T.R 2024 en priorité
n° 1 tel que repris ci-dessus, de solliciter pour ce projet une subvention au titre de la D.E.T.R 2024,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents et d'inscrire la dépense au budget de
l'exercice en cours.
ACCEPTÉ à l'unanimité des voix
2/ Dotation de Soutien à l'investissement Local (D.S.I.L.) - programme 2024 - projet de Construction
d'un Dojo, en priorité n°2
Il'est présenté à l'assemblée délibérante le projet de construction d’un dojo au Complexe Sportif
d'Anchin, rue d’Anchin en priorité n° 2. Le montant des travaux relatif au projet énoncé s'élève à
2 355 972.70 euros HT, réparti de la manière suivante :Montant Hors taxe de l'opération : _ 2355 972.70 €
Demande D.S.I.L. (État) 40.00 %, soit 942 389.08 € HT
Considérant que le projet est conforme à la circulaire préfectorale, il est proposé à l'assemblée de
déposer un dossier de demande de subvention au titre de la D.S.I.L. 2024 en priorité n° 2 tel que repris
ci-dessus, de solliciter pour ce projet une subvention au titre de la D.S.I.L. 2024, d'autoriser Monsieur
le Maire à signer les documents afférents et d'inscrire la dépense au budget de l'exercice en cours.
ACCEPTÉ à l'unanimité des voix
3/ Dotation de Soutien à l'investissement Local (D.S.L.L.) — programme 2024 - projet d'aménagement
et d'extension du Centre Social Municipal Françoise Dolto, en priorité n°3
l'est présenté à l'assemblée délibérante le projet d'aménagement et d'extension du Centre Social
Municipal Françoise Dolto, en priorité n° 3. Le montant des travaux relatif au projet énoncé s'élève à
304 992.47 euros HT, réparti de la manière suivante :
Montant Hors taxe de l'opération : 304 992.47 €
Demande D.S.I.L. (Etat) 40.00 %, soit 121 996.99 € HT
Considérant que le projet est conforme à la circulaire préfectorale du 13 décembre 2023, il est proposé
à l'assemblée de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la D.S.I.L. 2024 en priorité
n° 3 tel que repris ci-dessus, de solliciter pour ce projet une subvention au titre de la D.S.I.L. 2024,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents et d'inscrire la dépense au budget de
l'exercice en cours.
ACCEPTÉ à l'unanimité des voix
4/ Fête de la Musique - contrats de spectacle
L'Assemblée est informée que dans le cadre de la Fête de la Musique qui aura lieu le 22 Juin 2024, la
société TOP RÉGIE a remis une offre de contrat d’un spectacle « Coldplayed Tribute » pour un montant
de 13 550 € HT soit 14 295.25 € TIC.
Il'est demandé au Conseil Municipal d'accepter le contrat présenté par la société TOP RÉGIE pour la
Fête de la Musique 2024, d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents et à engager
la dépense.
ACCEPTÉ à l'unanimité des voix
5/ Rapport d’Orientations Budgétaires 2024
L'Assemblée est informée que les dispositions de l'alinéa 2 de l’article L 2312-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales prévoient que dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu
au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget.
La nouvelle loi n° 2015-991 du 5 août 2015 portant nouvelle obligation territoriale de la République
{NOTRe) a modifié les articles L 2312-1, L 3312-1, L 4312-1, | 5211-36 et L 5622-3, et crée, par son
article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des
collectivités territoriales, et notamment le débat d'orientations budgétaires qui fait l’objet d’un
rapport comportant des informations énumérées par la loi.S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, ces nouvelles dispositions imposent au président
de l'exécutif d’une collectivité locale de présenter à son organe délibérant, un rapport sur les
orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la
gestion de la dette. Ce débat se situe à l’intérieur d’un délai de deux mois précédant l'examen du
budget.
Le rapport donne lieu à un débat. Il est acté par une délibération spécifique, qui donne lieu à un vote.
Cette délibération est également transmise au représentant de l’État dans le département.
ACCEPTÉ à l'unanimité des voix
VI/ Informations de l'exécutif
VII/ Questions Orales
L'ordre du jour étant atteint, la séance est levée à 18 h 59
Fait à Pecquencourt, le 19 février 2024.
Mme Nadia MOROUCHE
Secrétaire de séance
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