Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2014

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2014 Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2014)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

. EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

- 95130 -

COMPTE RENDU SUCCINCT

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 04 AVRIL 2014

Le nombre de Conseillers Municipaux étant de 39,

L'an deux mil quatorze, le quatre du mois d'avril, à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est rassembié en salle du Conseil municipal

en Mairie. Après installation du Conseil

Municipal, le Doyen d’Age de l’Assemblée, M. Charles SOUIED, préside la

séance jusqu'à l'élection de M. Le Maire, Francis DELATTRE, qui prend ensuite la présidence.

PRÉSENTS :

Groupe Franconville Une Ambition Partagée : M. DELATTRE — MME CAVECCHI — M. BODIN - MME FORTUNATO — M. VERBRUGGHE

— MME HINAUX — M. SOUIED — MME CRISTALLIN — M.

MELKI - MME LE MOING - M. ELALOUF — MME MAVEL-MAQUENHEM — M. MONTOUT —

MME DODIN - M. CELLIER - MME MERCHIE - M. CHANUDET — MME SENSE — M. CHENIN — MME BAUGÉ — M. DUBOURG - MME LE BERRE — MME MOSER - M. GAILLARD — MME

GONZALEZ — M. FERNANDEZ - MME SAINTEN - M. LANDRY - MME DECOURTY —

M. DE CARLI.

Groupe Vivre à Franconville : M. RAISSÉGUIER - MME CHARRIÈRES-GUIGNO - M. LAMOURI - MME COUSIN - M. QUIVRIN — M. LE DU - MME CHEVALIER.

Groupe Faire Front pour Franconville : M. MAYENOBE - MME CHAUVIÈRE.

SECRÉTAIRE : Alexandra SAINTEN.

KR RARRRRARERRERETRRRURX

Le Conseil municipal convoqué le 31 mars 2014 s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents,

formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein du Conseil Municipal

: Alexandra SAINTEN a reçu la majorité des suffrages

et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.M. DELATTRE ouvre la séance en donnant communication de 4 démissions aux membres du

Conseil municipal, à savoir :

- Liste « Une Ambition Partagée » : M. François MARCHAND ;

- Liste « Vivre à Franconville » : M. Thierry BOURNONVILLE et Mme Marie-Christine CARINI. Mme Pascale EYSSIDIEUX, suivante de liste, ne souhaitant pas les remplacer, présente également sa démission.

Conformément aux articles L 2121-4 et L 2122-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, Monsieur le Préfet du Val-d'Oise a été informé de ces démissions par lettre en date du 4 avril 2014,

En application des dispositions de l'article L.270 du Code Electoral, les candidats venant immédiatement sur la liste après le dernier élu remplacent les candidats démissionnaires. Les suivants de liste sont :

- Liste « Une Ambition Partagée » : M. Bruno DE CARLI ?

- Liste « Vivre à Franconville » : Mme Ghislaine CHEVALIER : M. Yann LE DU.

QUESTION N° 1 : INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL - MANDAT MUNICIPAL 2014- 2020. (M. DELATTRE, Maire sortant)

En vertu de l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu de désigner un Secrétaire de séance. Il est proposé que la benjamine de l’Assemblée délibérante soit désignée à ce poste. Mme Alexandra SAINTEN est élue à ce poste.

En qualité de Maire sortant et conformément aux articles L.2121-2 et L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Francis DELATTRE procède à l'installation du Conseil municipal. |

A l'appel de leur nom, chaque élu est appelé à répondre « PRÉSENT ».

| 1 - Charles SOUIED 14 - Jean-Hubert MONTOUT 27- Joachim CELLIER |

2 - Roger LANDRY de 15- Emmanuel ELALOUF 28 - Xavier MELKI 1

3 — Roland CHANUDET 16 - Henri FERNANDEZ = | 29 — Sandrine LE MOING |

… _ : née BOUTET _ . | 4 = Marie-Christine

CAVECCHI 17 - Bruno DE CARLI 30 — Alexandra SAINTEN |

née LEROUX _"l | 5 = Francis DELATTRE 18 — Florence DECOURTY 31 — Jean-Claude QUIVRIN

6 - Monique MAVEL-MAQUENHEM 19- Alda BAUGE née MACHADO 32 — Ghislaine CHEVALIER

née MAVEL -

| 7 = Alain VERBRUGGHE 20 - CRISTALLIN Anne _ 33 - Jeanne CHARRIÉRES-GUIGNO

L | nés CHARRIÉRES _

8 — Mauricette MERCHIE 21 - Franck GAILLARD 34 = Cathie COUSIN |

9 Catherine MOSER : 22= Sabrina FORTUNATO 35 — Samir LAMOURI

| née WIRQUIN : née MAINGUY 15 _|

| 10 - Nadine SENSE 23 — Grégory CHENIN 36 - Yann LE DU

___née DELSARTE : |

11 - Claude BODIN 24 - Xavier DUBOURG | 37 - Antoine RAISSÉGUIER |

12- Françoise GONZALEZ | 25- Claire LE BERRE 38 — Jean-Luc MAYENOBE

= : née SPECK __-

43 - Laurie DODIN 26 — Eva HINAUX 39 - Françoise CHAUVIERE née

née POCHARD . LU ___ LEYMONE. -

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Francis DELATTRE, déclare installés dans les fonctions de Conseillers Municipaux, les membres proclamés par le Bureau Electoral, à la suite du scrutin du dimanche 30 mars 2014 et dans l'ordre du tableau déterminé par les articles L.2121-1 et L.2121-3 du Code Général des Collectivités Territoriales c’est-à-dire par la priorité d’âge et de suffrages obtenus.Conformément à l'article L.2122.8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Doyen d'âge des membres du Conseil municipal - M. Charles SOUIED -— est invité à prendre la

présidence en vue de procéder à l'élection du Maire de la Commune de Franconville-la- Garenne.

QUESTION N° 2 : ÉLECTION DU MAIRE

(M. SOUIED, Doyen de l'Assemblée)

Conformément à l'article L2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal élit le Maire et les Adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Pour l'élection du Maire de la commune, les opérations de vote sont effectuées sous la Présidence du plus âgé des membres du Conseil municipal (article L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales) : il s’agit de M. Charles SOUIED, qui prend la présidence de la séance et procède à un appel à candidature pour le poste de Maire.

Au nom du Groupe « Franconville, Une Ambition Partagée », Mme CAVECCHI propose le nom de M. Francis DELATTRE. Sont désignés aux postes d'assesseurs, Mme Sandrine LE MOING et M. Antoine RAISSEGUIER.

Les opérations de vote commencent, à bulletin scrutin secret et à la majorité absolue et les

résultats sont ensuite proclamés.

Nombre de votants : 39

Nombre de bulletins : 39

Bulletins blancs ou nuls : 9

Suffrages exprimés : 80.

M. Francis DELATTRE est élu MAIRE de la commune de Franconville à la majorité absolue, par 30 voix.

M. DELATTRE prend la parole pour remercier l'Assemblée.

M. RAISSÉGUIER et M. MAYENOËEE, au nom de leur groupe, remercie les Franconvillois leur

ayant apporté leurs votes.

QUESTION N° 3 : DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

(M. DELATTRE, Maire élu).

Après l'élection du Maire, le Doyen d'âge cède la présidence de la séance au Maire

nouvellement élu.

ll y a alors lieu de déterminer le nombre des Adjoints au Maire, sachant que ce nombre ne peut

excéder 30% maximum de l'effectif légal du Conseil municipal, conformément à l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est décidé de proposer le nombre de 11 Adjoints au Maire (ce nombre maximum ne pouvant

excéder 11 pour la Commune de Franconville) soit 30% de 39 Conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention des groupes « Vivre à Franconville » et « Faire Front pour Franconville », LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE la création de 11 postes d’Adjoints au Maire.

QUESTION N° 4 : ÉLECTION DE LA LISTE DES ADJOINTS AU MAIRE

(M. DELATTRE)

Le nombre des Adjoints au Maire étant à présent fixé selon les dispositions de l’article L.2122- 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu de procéder à l'élection de la liste des Adjoints au Maire, conformément aux articles L2122-4 et L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.M. Charles SOUIED, assisté de Mme Sandrine

procède à un appel à dépôt de listes.

Le Groupe « Franconville, une Ambition Partagée »

présentée.

Le résultat du scrutin est le suivant :

LE

*

MOING et de M. Antoine RAISSÉGUIER,

dépose une liste. Aucune autre liste n'est

Nombre de votants : 39

Nombre de bulletins : 39

Bulletins blancs ou nuls: 9

Suffrages exprimés : 30

À obtenu : LISTE « Franconville,

La Liste « Franconville,

une Ambition Partagée » : 30 voix.

Une Ambition Partagée » a obtenu 30 Voix,

absolue des suffrages et est élue au 1° tour.

LE CONSEIL MUNICIPAL PROCLAME élue la LISTE DES ADJOINTS suivante :

soit la majorité

L LISTE « FRANCONVILLE, UNE AMBITION PARTAGÉE »

| Nom / Prénom

Rang | CAVECCHI Marie-Christine première

adjointe

BODIN Claude deuxième adjoint è

| FORTUNATO Sabrina troisième

adjointe

VERBRUGGHE Alain quatrième adjoint |

HINAUX Eva ____| cinquième adjointe

_ SOUIED Charles _| sixième

adjoint | CRISTALLIN

Anne septième adjointe do

MELKI Xavier huitième adjoint A

LE MOING Sandrine neuvième adjointe _

l'ELALOUF Emmanuel dixième adjoint _ …

__! | MAVEL-MAQUENHEM Monique onzième

adjointe |

M. DELATTRE remet à chacun des adjoints au maire, nouvellement élus, une

écharpe tricolore.

I informe ensuite les membres

- Lundi 14 avril 2014 ;

- Mardi 22 avril 2014 :

- Lundi 28 avril 2014.

du Conseil Municipal de la tenue des prochains Conseils

Municipaux, conformément au document remis sur leur table :

l'invite les membres de l'opposition à communi

représentants de leur groupe au sein des différen quer à la Direction Générale des Services les ts organismes et commissions.

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h50.

Franconville, le 7 avril 2014.