Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 54 2025 Recensement de la population 2026 Re
Déliberation - 052 2024 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 – RECRU
Déliberation - 8 Recensement de la population recrutement de coor
Déliberation - 2022 140 Recensement de la population recrutement
unknown - 2023 09 07 Recensement de la population 2024 recru
Déliberation - Deliberation n°136 Recensement a la population Rec
Déliberation - 1 Recensement de la population Autorisation de
Déliberation - 2022 12 05 Delib 2022 062 Recrutement dun coordonn
Déliberation - recensement de la population recrutement dun agent
Déliberation - 2022 081 Recensement de la population 2023 Recru
Déliberation - 22 12 2023 03 recrutements dagents recenseurs pour le recensement de la population
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 22 12 2023 03 recrutements dagents recenseurs pour le recensement de la population)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
afNla/ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
mr \ ERA ARS ES DRE RAIN Pr Séance du 22 décembre 2023
Le vingt-deux décembre à dix-huit heures, se sont réunis, en salle du Conseil
Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT
MAIRIE DE MONT (Arance-Gouze-Lendresse).
ARANCE-GOUZE-
cr PRESSE … Etalent présents : Mmes, BAZIARD, ETCHART, GRAUX, et ainsi que MM.
CLAVÉ,
CAMGRAND, HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, LAMASOU, LAPETRE,
22-12-2023-03 LETARGUA et SALEFRANQUE
Secrétaire de séance élu : M SALEFRANQUE
Date de convocation le 15/12/2023
Nombre de conseillers en exercice :15 Avaient donné pouvoir: Mme DAUBAS pouvoir à M. LACOSTE-PEDELABORDE Présents : 9
frsnaon Ë Mme LOQUET pouvoir LETARGUA, nts : 14
M CLAVÉ pouvoir à MME ETCHART,
Envoyé en préfecture le 08/01/2024 M LAPETRE pouvoir à Mme BAZIARD
Reçu en préfecture le 08/01/2024 |
Publié le SLGF M HILLOOU pouvoir à Mme GRAUX.
ID : 064-216403964-20240108-22 12 2023 03-DE
OBJET: RECRUTEMENTS D’AGENTS RECENSEURS POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION
La première adjointe explique à l'assemblée que le recensement de la population des quatre villages doit être
réalisé tous les 5 ans par la commune pour le compte de l'INSEE. La prochaine opération de recensement est
prévue du 18 janvier 2024 au 24 février 2024. Cette tâche nécessite une période de préparation d'environ un
mois, au cours de laquelle est assurée la formation des agents recenseurs et de la personne qui sera chargée
de coordonner leur action. Le recensement sera aussi suivi d’une période de quelques jours au cours desquels
la commune enverra les résultats de son action à l'INSEE.
De manière à exécuter au mieux les tâches supplémentaires liées à la mise en œuvre du recensement de la
population, le Maire propose de créer deux emplois occasionnels d'agent recenseur, qui permettront de
travailler efficacement sur les 4 districts déjà définis lors du dernier recensement de 2018.
Les emplois seraient L'emploi seraient pourvus par le recrutement de deux agents contractuels en application
des dispositions de l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement
d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale
cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.
L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 388 majoré 368 équivalents à la rémunération
d’un adjoint administratif - échelle C1 - échelon 1.
Emploi occasionnel n°1 : durée 6 semaines et 2 jours (du 4 janvier 2024 au 17 février 2024) comprenant 7
semaines pour l’opération de recensement sur Mont et Arance (35h/semaine).
Emploi occasionnel n°2 : durée 6 semaines et 2 jours (du 4 janvier 2024 au 17 février 2024) comprenant 6
semaines pour l’opération de recensement de Gouze et Lendresse (35h/semaine).
Les agents recenseurs bénéficieraient, au titre de leur contrat :
- de l'indemnité compensatrice de congés payés (10%)
- du supplément familial de traitement (si leur situation le permet).
- de la prime de déplacement telle que définie dans les deux délibérations des 7 juillet 2008 et 16 août
2011.
Le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi non permanent d'agents recenseurs à temps
complet pour assurer les missions de collecte de la population.
JC94 Envoyé en préfecture le 08/01/2024
Reçu en préfecture le 08/01/2024
L'emploi serait créé pour la période du 04 janvier 2023 au 17 février 2024. | Publié le SL
ID : 064-216403964-20240108-22 12 2023 03-DE
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 35 heures.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article
L.332-23 2° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire
face à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée de 6 mois par période de 12
mois.
L'emploi pourrait être doté d’un traitement afférent à l'indice brut 388 indice majoré 368.
En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois
correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des
adjoints administratifs par délibération du Conseil Municipal en date du 05 mai 2022.
Après avoir entendu la première adjointe dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE la création à compter du 04 janvier 2023 de deux emplois non permanents à temps complet d'agents recenseurs.
DÉCIDE que ces emplois seront dotés du traitement afférent à l'indice brut 388.
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe,
ADOPTE l’ensemble des propositions
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jacques CLAVÉ
Pascal SALEFRANQUE
Secrétaire de sé F
JC95