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Déliberation - deliberations cm 3 avril 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Langon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 3 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
ENVOYÿE ET PIEIEGIUTE 16 VUS LULD
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213302276-20250403-DEL250403_01-DE
LANGON
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SEANCE DU JEUDI 3 AVRIL 2025
Délibération n°250463-01
Aujourd'hui 3 avril 2025, à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la Ville de Langon s'est réuni à Langon, sous la présidence de :
Monsieur Jérôme GUILLEM - Maire
PRESENTS : J. GUILLEM, C. PHARAON, S. CHARRON, J. DUPIOL, 1j LAMARQUE, D. CHAUVEAU-ZEBERT, D. JAUNIE,
C. DORAY, JP MANSECAL, P. POUJARDIEU, C, FUMEY, J. WILBOIS, S. BURLET, C. TAUZIN, G. STRADY, M, CLAVERIE,
D. SENDRES, X. HENQUEZ, F. BALSEZ, JPh. DELCAMP
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION: M. CORRAZE pouvoir à S. BURLET, D. BLE pouvoir à J. DUPIOL, P.
FAUCHE pouvoir à J. GUILLEM, AL, DUTILH pouvoir à JP. MANSENCAL, C. FAUCHE pouvoir à JJ. LAMARQUE, C.
BOSREDON pouvoir à C. TAUZIN
ABSENTS EXCUSES : C. DERRIEN, G. DUGACHARD, L. BLED,
SECRETAIRE DE SEANCE : Sandrine BURLET
DATE DE CONVOCATION : mercredi 19 mars 2025
BUDGET PRINCIPAL : ADMISSION EN NON-VALEUR
DES LISTES N°7301570311 ET N°7300820811 A
il est rappelé que le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public, A cette
fin, il lui appartient donc d'effectuer toutes les diligences utiles et de mettre en œuvre l'ensembie des
voies d'exécution forcée autorisé par la loi.
Les créances sont déclarées irrécouvrables lorsque les procédures engagées par ie comptable public
n’ont pas pu aboutir au paiement des créances.
Le comptable public de la collectivité présente chaque année, pour apurement, la liste des créances dont le recouvrement n'a pu être effectué.
Selon le motif d'irrécouvrabilité, la créance est classée dans les catégories suivantes :
«Admissions en non-valeur»; le recouvrement de la créance est rendu impossible par la situation financière du débiteur. Cependant, la dette à l'égard de la collectivité n’est pas éteinte et son admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant. Envoye en prelectUre IE U{/U4/ZUZD
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S LG
ID : 033-213302276-20250403-DEL250403 _01-DE
- «Créances éteintes»; l'extinction de la créance a été prononcée dans le cadre d'une procédure
de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) ou dans le cadre de la clôture d’une procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (professionnels). La
créance éteinte s'impose à la commune et au trésorier et plus aucune action de recouvrement n’est possible.
Obiet de la délibération :
Madame la Comptable demande en conséquence l'admission en non-valeur ou l'inscription en
créances éteintes des titres de recettes détaillés ci-dessous.
Les deux listes, d’un montant total de 5737,93€, concernent le non recouvrement des produits suivants
: vente d’eau, redevances eau, services
— État du 6 mars 2025 — numéro de liste n°7301570311 d’un montant total de 1 204,50 €
— État du 6 mars 2025 — numéro de liste n°7300820811pour un montant de 4 533,43€
Les motifs d'admission sont les suivants :
- Clôture insuffisance actif
- Surendettement et décision d’effacement de dette
Les titres de recettes les plus anciens datent de 2013 et les plus récents de 2023.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le conseil municipal,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant la demande d’admission de créances irrécouvrables pour le budget principal transmise
par le comptable public le 6 mars 2025 et les états produits ;
Considérant que la Ville de Langon détient dans son actif des titres n'ayant pu faire l’objet de
recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d'exécution ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
Pour: 26 contre : 0 abstentions : O
— Décide d'admettre en non-valeur les créances proposées par le comptable public pour :
o État du 6 mars 2025 — numéro de liste n°7301570311 d’un montant total de 1 204,50€
o État du 6 mars 2025 - numéro de liste n°7300820811pour un montant de 4 533,43€
— Dit que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au compte 6541
— Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération
ADOPTE A L'UNANIMITE /
|
Fait et délibéré à Langon, le 3 avril 2025 | P/expédition conforme, \
J8rômé-GUILLEM
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour u siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet vuw.telerecaures. fr Envoye en preteclure 18 UTIU41£UED
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213302276-20250403-DEL250403_02-DE
LANGON
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SEANCE OÙ JEUDI 3 AVRIL 2025
Délibération n°250403-02
Aujourd'hui 3 avril 2025, à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la Ville de Langon s'est réuni à Langon, sous la présidence de :
Monsieur Jérôme GUILLEM - Maire
PRESENTS :_J. GUILLEM, C. PHARAON, S. CHARRON, J. DUPIOL, jJ LAMARQUE, D. CHAUVEAU-ZEBERT,
D. JAUNIE, C. DORAY, JP MANSECAL, P. POUJARDIEU, C. FUMEY, J. WILBOIS, S. BURLET, C. TAUZIN, G.
STRADY, M. CLAVERIE, D. SENDRES, X. HENQUEZ, F. BALSEZ, JPh. DELCAMP
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION: M. CORRAZE pouvoir à S. BURLET, D. BLE pouvoir à J.
DUPIOL, P. FAUCHE pouvoir à J. GUILLEM, AL. DUTILH pouvoir à JP. MANSENCAL, C. FAUCHE pouvoir à
JJ, LAMARQUE, C. BOSREDON pouvoir à C. TAUZIN
ABSENTS EXCUSES : C. DERRIEN, G. DUGACHARD, L. BLED,
SECRETAIRE DE SEANCE : Sandrine BURLET
DATE DE CONVOCATION : mercredi 19 mars 2025
| BUDGET PRINCIPAL : EXERCICE 2024 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
Exposé des motifs :
Aux termes de l'article L 1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal
doit se prononcer sur les comptes remis par Madame le Receveur des Finances.
| libération :
Monsieur le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du Comptable
à l'Ordonnateur. li doit être voté préalablement au Compte Administratif.
Les résultats de l'exercice 2024 du compte de gestion se présentent comme suit :
| 2024 FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | | Recettes | 11 299 946.56€ | 2873 463.64€ |
| Dépenses __| 1005823883 | 3 301 919.81€ |
| Résultat de l'exercice| 1241707.73€ | - 428 456.17€ Envoyé en prétecture le U//U4/2U29
Reçu en préfecture le 07/04/2025 ;
Publié le S L G
= —_— Le — ID : 033-213302276-20250403-DEL250403 02-DE
Résultat à la clôture
de l'exercice Résultat de l'exercice
précédent 2023 2024 Résultat de clôture 2024
FONCTIONNEMENT 4 236 189.65€ 1241 707.73€ | 4 290 643.61€ |
INVESTISSEMENT -506 165.81€ - 428 456.17€ - 934 621.98€
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante
Le Conseil Municipal ;
Vu le compte de gestion transmis par le Service de Gestion Comptable (SGC) ;
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’année 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, le bordereau de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actifs, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et celui des mandats de paiement ordonnancés
et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant les comptes de gestion de la commune :
e statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024,
y compris celles relatives à la journée complémentaire,
e statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
e statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Considérant que le compte de gestion dressé par le receveur, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni remarque de sa part.
Considérant que le compte de gestion du comptable public présente les mêmes résultats que ceux du
compte administratif de la commune.
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré ;
Pour: 26 contre : 0 abstentions : O0
e DECLARE que le compte de gestion dressé par madame la comptable assignataire pour
l'exercice 2024, visé et certifié conforme par Monsieur le Maire de la commune de Langon,
n'appelle ni observation, ni réserve de sa part ;
e APPROUVE de ce fait le compte de gestion de l'exercice 2024 du budget principal
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré à Langon. le 3 avril 2025
P/expédition conforme,
Le Maire, usés”
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché c
+ informe que la présente délibération pen faire l'objet d'un recours pour excès deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentan!
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le sitc intemet v
u siège de la collectivité,
ouvof|devant le Tribunal Administratif dans un délai de
‘Etat. Le {fiPunal administratif peut-être saisi par l’application
elerecours.fr. W Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213302276-20250403-DEL250403_03-DE
LANGON
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conselllers en exercice : 29
SEANCE DU JEUDI 3 AVRIL 2025
Délibération n°250403-03
Aujourd'hui 3 avril 2025, à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la Ville de Langon s'est réuni à Langon, sous la présidence de :
Monsleur Jérôme GUILLEM - Maire
PRESENTS : J, GUILLEM, C. PHARAON, S. CHARRON, J. DUPIOL, JJ LAMARQUE, D. CHAUVEAU-ZEBERT,
D. JAUNIE, C. DORAY, JP MANSECAL, P. POUJARDIEU, C. FUMEY, J. WILBOIS, S. BURLET, C. TAUZIN,
G. STRADY, M. CLAVERIE, D. SENDRES, X. HENQUEZ, F. BALSEZ, JPh. DELCAMP
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. CORRAZE pouvoir à S. BURLET, D. BLE pouvoir à J.
DUPIOL, P. FAUCHE pouvoir à J. GUILLEM, AL. DUTILH pouvoir à JP. MANSENCAL, C. FAUCHE pouvoir à
JJ. LAMARQUE, C. BOSREDON pouvoir à C. TAUZIN
ABSENTS EXCUSES : C. DERRIEN, G. DUGACHARD, L. BLED,
SECRETAIRE DE SEANCE : Sandrine BURLET
DATE DE CONVOCATION : mercredi 19 mars 2025
BUDGET ANNEXE SERVICE DE L'EAU : EXERCICE 2024 : APPROBATION DU COMPTEDE | GESTION |
Exposé des motifs :
Aux termes de l’article L 1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal
doit se prononcer sur les comptes remis par Madame le Receveur des Finances.
Obiet de la délibération :
Monsieur le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du Comptable
à l'Ordonnateur, Il doit être voté préalablement au Compte Administratif.
Les résultats de l'exercice 2024 du compte de gestion se présentent comme suit : | 2024 | EXPLOITATION | INVESTISSEMENT | Recettes | __ 1096 902.24€ | . 238 888.39€ Dépenses | 1009 664.91€ 553 504.82€ | | Résultat de l'exercice | 87 237.33€ | - 314616.43€ | Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S LOF
— — = __] {D : 033-213302276-20250403-DEL250403_03-DE |
Résultat à la clôture
de l'exercice Résultat de l'exercice
précédent 2023 2024 Résultat de clôture 2024
EXPLOITATION = 660 867.19€ 87 237.33€ 694 578.94€
INVESTISSEMENT 335 148.49€ -314 616.43€ 20 532.06€
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante
Le Conseil Municipal,
Vu le compte de gestion transmis par le Service de Gestion Comptable (SGC) ;
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’année 2024 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, le bordereau de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actifs, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et celui des mandats de paiement ordonnancés
et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant le compte de gestion du budget de l’eau :
. statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
. statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
e statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Considérant que le compte de gestion dressé par le receveur, visé et certifié par l'ordonnateur,
n'appelle ni observation ni remarque de sa part.
Considérant que le compte de gestion du comptable public présente les mêmes résultats que ceux du compte administratif du budget de l'eau.
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré ;
Pour: 26 contre : 0 abstentions : 0
. DECLARE que le compte de gestion dressé par madame la comptable assignataire pour
l'exercice 2024, visé et certifié conforme par Monsieur le Maire de la commune de Langon,
n'appelle ni observation, ni réserve de sa part ;
, APPROUVE de ce fait le compte de gestion de l'exercice 2024 du budget de l'eau.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré à Langon. le 3 avril 2025
P/expédition conforme,
Jérôme GUILLEM
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ informe que la présente délibération nent faire l'objet d'un rec pour excès de pouvoir devant ie Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par ic #fprésentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet vw telerecours.fr.
era affiché ce jour au siège de la collectivité, Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213302276-20250403-DEL250403_04-DE
LANGON
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conselllers en exercice : 29
SEANCE DU JEUDI 3 AVRIL 2025
Délibération n°250403-04
Aujourd'hui 3 avril 2025, à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la Ville de Langon s'est réuni à Langon, sous la présidence de :
Monsieur Jérôme GUILLEM - Maire
PRESENTS : j. GUILLEM, C. PHARAON, S. CHARRON, J. DUPIOL, JJ LAMARQUE, D. CHAUVEAU-ZEBERT,
D. JAUNIE, C. DORAY, JP MANSECAL, P. POUJARDIEU, C. FUMEY, J. WILBOIS, S. BURLET, C, TAUZIN, G.
STRADY, M. CLAVERIE, D. SENDRES, X. HENQUEZ, F. BALSEZ, jPh. DELCAMP
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION: M. CORRAZE pouvoir à S. BURLET, D. BLE pouvoir à J.
DUPIOL, P. FAUCHE pouvoir à J. GUILLEM, AL. DUTILH pouvoir à JP. MANSENCAL, C. FAUCHE pouvoir
à JI. LAMARQUE, C. BOSREDON pouvoir à C. TAUZIN
ABSENTS EXCUSES : C. DERRIEN, G. DUGACHARD, L. BLED,
SECRETAIRE DE SEANCE : Sandrine BURLET
DATE DE CONVOCATION : mercredi 19 mars 2025
E BUDGET ANNEXE CENTRE CULTUREL DES CARMES : EXERCICE 2024 : APPROBATION DU
L COMPTE DE GESTION
Exposé des motifs :
Aux termes de l’article L 1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal
doit se prononcer sur les comptes remis par Madame le Receveur des Finances.
Obie la délibération :
Monsieur le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du Comptable
à l'Ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif.
Les résultats de l’exercice 2024 du compte de gestion se présentent comme suit : 2024 FONCTIONNEMENT | _______ INVESTISSEMENT
Recettes =}, 558 251.85€ = 8 152.14€
Dépenses | 522 005.94€ ___ 4 440.20€ Résultat de l'exercice [ 36 245,91€ - 3711.94€ | Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S'L O7
— — — qe “ ———— ] 1D : 033-213302276-20250403-DEL250403_04-DE
Résultat à la clôture
de l'exercice Résultat de l'exercice
précédent 2023 2024 Résultat de clôture 2024
FONCTIONNEMENT 113 289.96€ 36 245.91€ 149 535.87€ _
INVESTISSEMENT 13 493.63€ 3 711.94€ 17 205.57€
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante
Le Conseil Municipal,
Vu le compte de gestion transmis par le Service de Gestion Comptable (SGC) ;
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’année 2024 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, le bordereau de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l’actifs, du
passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et celui des mandats de paiement ordonnancés
et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant le compte de gestion du budget du Centre Culturel des Carmes :
. statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
° statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
L statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Considérant que le compte de gestion dressé par le receveur, visé et certifié par l'ordonnateur,
n'appelle ni observation ni remarque de sa part.
Considérant que le compte de gestion du comptable public présente les mêmes résultats que ceux du compte administratif du budget du Centre Culturel des Carmes.
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré ;
Pour: 26 contre : 0 abstentions : 0
e DECLARE que le compte de gestion dressé par madame la comptable assignataire pour
l'exercice 2024, visé et certifié conforme par Monsieur le Maire de la commune de Langon, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part;
. APPROUVE de ce fait le compte de gestion de l'exercice 2024 du budget du Centre Culturel
des Carmes.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré à Langon, le 3 avril 2025
P/expédition conforme,
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet ra 4
* informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour k\/{ès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réceplion par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.lelerccours fr Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S LOF
ID : 033-213302276-20250403-DEL250403 05-DE
LANGON
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SEANCE DU JEUDI 3 AVRIL 2025
Délibération n°250403-05
Aujourd'hui 3 avril 2025, à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la Ville de Langon s'est réuni à Langon, sous la présidence de :
Monsieur Jérôme GUILLEM - Maire
PRESENTS : J. GUILLEM, C. PHARAON, S. CHARRON, J. DUPIOL, 3J LAMARQUE, D. CHAUVEAU-ZEBERT,
D. JAUNIE, C. DORAY, JP MANSECAL, P. POUJARDIEU, C. FUMEY, J. WILBOIS, S. BURLET, C, TAUZIN, G.
STRADY, M. CLAVERIE, D. SENDRES, X. HENQUEZ, F. BALSEZ, JPh. DELCAMP
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION: M. CORRAZE pouvoir à S. BURLET, D. BLE pouvoir à J.
DUPIOL, P. FAUCHE pouvoir à J. GUILLEM, AL. DUTILH pouvoir à JP. MANSENCAL, C. FAUCHE pouvoir à
Ji. LAMARQUE, C. BOSREDON pouvoir à C. TAUZIN
ABSENTS EXCUSES : C. DERRIEN, G. DUGACHARD, L. BLED,
SECRETAIRE DE SEANCE : Sandrine BURLET
DATE DE CONVOCATION : mercredi 19 mars 2025
[
ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR LES QUESTIONS RELATIVES À L’APPROBATION | | DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L'EXERCICE 2024 |
Exposé des motifs :
Lors de l'adoption des comptes de l'exercice clos par le Conseil municipal, afin de sauvegarder
l'indépendance de celui-ci, le législateur a prévu que, dans les séances où le compte administratif du
maire est débattu, le Conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est
plus en fonction, assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote.
Obiet de la délibération :
Il est proposé de nommer M. Serge CHARRON président de séance lors de l’adoption des comptes
administratifs de 2024.
Les membres du Consell Municipal sont invités à approuver la délibération suivante Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S L O7
| ID : 033-213302276-20250403-DEL250403 05-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et
L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Considérant que ce qui a été exposé,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
par vote à main levée,
pour : 26 contre : O abstentions : 0
DECIDE
— De procéder à l'élection de son président pour le vote des délibérations qui suivent relatives à
l'approbation des comptes de l'exercice 2024 à savoir :
e Vote du compte administratif du budget principal - exercice 2024
e Vote du compte administratif du budget annexe service de l’eau - exercice 2024
e Vote du compte administratif du budget annexe Centre culturel des Carmes - exercice 2024
— Élit comme président de séance pour le vote des questions exposées ci-dessus : M. Serge
CHARRON pour l'adoption des comptes administratifs communal - exercice 2024 et des
budgets annexes du service de l’eau et du Centre Cuiturel des Carmes
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré à Langon, le 3 avril 2025
P/expédition conforme,
ne GUILLEM
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui 59% affiché ce jour au siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pyér excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le repréfntant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par Y’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site intemgl www. ielerecours.fr, Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S'LO7
ID : 033-213302276-20250403-DEL250403_06-DE
LANGON
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE ‘
ARRONDISSEMENT DE LANGON
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SEANCE DU JEUDI 3 AVRIL 2025
Délibération n°250403-06
Aujourd'hui 3 avril 2025, à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la Ville de Langon s'est réuni à Langon, sous la présidence de :
Monsieur Jérôme GUILLEM - Maire
PRESENTS : J. GUILLEM, C. PHARAON, S. CHARRON, !. DUPIOL, HJ LAMARQUE, D. CHAUVEAU-ZEBERT,
D. JAUNIE, C. DORAY, JP MANSECAL, P. POUJARDIEU, C. FUMEY, J. WILBOINS, S. BURLET, C. TAUZIN, G.
STRADY, M. CLAVERIE, D. SENDRES, X. HENQUEZ, F. BALSEZ, JPh. DELCAMP
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION: M. CORRAZE pouvoir à S. BURLET, D. BLE pouvoir à J.
DUPIOL, P. FAUCHE pouvoir à J. GUILLEM, AL. DUTILH pouvoir à JP. MANSENCAL, C. FAUCHE pouvoir à
H4. LAMARQUE, C. BOSREDON pouvoir à C. TAUZIN
ABSENTS EXCUSES : C. DERRIEN, G. DUGACHARD, L. BLED,
SECRETAIRE DE SEANCE : Sandrine BURLET
DATE DE CONVOCATION : mercredi 19 mars 2025
| BUDGET PRINCIPAL : EXERCICE 2024 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
Expo: motifs:
L'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le conseil municipal
arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire ».
Qbiet de la délibération :
Le compte administratif de l'exercice 2024 permet de retracer les opérations de fonctionnement et d'investissement de l’exercice écoulé, il présente les résultats de l'exécution budgétaire :
RESULTAT COMPTABLE 2024 :
| 2024 | FONCTIONNEMENT Ï INVESTISSEMENT |
| Recettes | 11299946.56€| 2873 463.64€
| Dépenses 10058238.83€| 3 301 919.81€ | | Résultat de l'exercice| 1241707.73€| - 428 456.17€ | Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S LOF
ID : 033-213302276-20250403-DEL250403_06-DE
1
| Résultat à la clôture |
| de l'exercice Résultat de l'exercice précédent 2023 | 2024 Résultat de clôture 2024 | = 4
FONCTIONNEMENT 4 236 189.65€ | 1 241 707.73€ | 4 290 643.,61€ |
| INVESTISSEMENT -506 165.81€ | - 428 456.17€ - 934 621.98€ |
RESTES A REALISER SUR 2024
S'agissant des restes à réaliser en section d'investissement l'écart entre les dépenses et les recettes
est excédentaire, pour un montant de 140 014.83€.
Résultat de clôture 2024 : - 934 621.98€ (1)
Restes à réaliser dépenses : 1 044 917.17€
Restes à réaliser recettes : 1 184 932.00€
Sotde des restes à réaliser : 140 014.83€ (11)
Besoin de financement (1+11) : 794 607.15€
L'excédent de fonctionnement à reporter au C/002 au budget 2025 après couverture du besoin de
financement 2024 est de 3 496 036.46€
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-
let 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
Vu la délibération en date du 9 février 2024 relative au débat portant sur les orientations budgétaires
et du vote du rapport d'orientation budgétaire pour l'exercice 2024,
Vu la délibération en date du 15 mars 2024 portant approbation du budget primitif pour l'exercice 2024,
Vu la délibération en date du 03 avril 2025 portant approbation du Compte de gestion 2024,
Entendu le rapport présenté en commission des finances en date du 17 mars 2025,
Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats
de paiements ordonnancés au cours de l'exercice,
Apres avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, hors la présence de Monsieur le Maire,
Pour: 24 contre : 0 abstentions : 4 (M. Delcamp)
DECIDE d'approuver le compte administratif 2024 de la Commune qui présente les résultats suivants :
— Le Compte Administratif de la Ville de Langon présenté par le Maire pour l'exercice 2024 est
approuvé. Ces résultats sont en parfaite concordance avec le Compte de Gestion du Trésorier
Principal qui fait l’objet d’une autre délibération
Les recettes et les dépenses de l'exercice 2024 du budget principal de la Ville de Langon
exécutées en comptabilité M57 sont arrêtées aux montants suivants : Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu sn préfecture le 07/04/2025
Publié le S'LO
=— — ID : 033-213302276-20250403-DEL250403 06-DE
2024 | FONCTIONNEMENT| INVESTISSEMENT |
Recettes | 11 299 946. s6€ | 2 873 463.64€
Dépenses _|____ 10058 238.83€ | 3301919.81€
_Résultat de l'exercice | 1241 707.73€ - 428 456.17€
[ Résultat à la clôture
de l'exercice Résultat de l'exercice
précédent 2023 2024 Résultat de clôture 2024
| FONCTIONNEMENT |. 4236189.65€ | 1241707.73€| 4290643. ae |
| INVESTISSEMENT -506 165.81€ - 428 456.17€ - 934 621.98€ NL —— ==
D'où il résulte un résultat brut en fonctionnement de l'exercice de 4 290 643.61€ et un résultat brut
de la section d'investissement de — 934 621.98€.
Compte tenu du solde des restes à réaliser de 140 014.83€, le besoin de financement net de la section
d'investissement est de 794 607.15€.
L'excédent de fonctionnement net à reporter au C/002 au budget 2025 après couverture du besoin de
financement est de 3 496 036.46€.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré à Langon, le 3 avril 2025
P/expédition conforme,
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché g) Gur au siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès uvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant d>#ftat Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet ww» tokfecours.fr. Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S 107
ID : 033-213302276-20250403-DEL250403_07-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conselllers en exercice : 29
SEANCE DU JEUDI 3 AVRIL 2025
Délibération n°250403-07
Aujourd'hui 3 avril 2025, à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la Ville de Langon s'est réuni à Langon, sous la présidence de :
Monsieur Jérôme GUILLEM - Maire
PRESENTS : J. GUILLEM, C. PHARAON, S. CHARRON, J. DUPIOL, JJ LAMARQUE, D. CHAUVEAU-ZEBERT,
D. JAUNIE, C. DORAY, JP MANSECAL, P. POUJARDIEU, C. FUMEY, J. WILBOIS, S. BURLET, C. TAUZIN,
G. STRADY, M. CLAVERIE, D. SENDRES, X. HENQUEZ, F. BALSEZ, JPh. DELCAMP
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION: M. CORRAZE pouvoir à $. BURLET, D. BLE pouvoir à J.
DUPIOL, P. FAUCHE pouvoir à J. GUILLEM, AL. DUTILH pouvoir à JP, MANSENCAL, C. FAUCHE pouvoir à
1. LAMARQLE, C. BOSREDON pouvoir à C. TAUZIN
ABSENTS EXCUSES ; C. DERRIEN, G. DUGACHARD, L. BLED,
SECRETAIRE DE SEANCE : Sandrine BURLET
DATE DE CONVOCATION : mercredi 19 mars 2025
| BUDGET ANNEXE SERVICE DE L'EAU : EXERCICE 2024 : APPROBATION DU COMPTE | |
Expos
L'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le conseil municipal
arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire ».
Le compte administratif de l'exercice 2024 permet de retracer les opérations de fonctionnement et d'investissement de l'exercice écoulé, il présente les résultats de l'exécution budgétaire :
RESULTAT COMPTABLE 2024 :
2024 | EXPLOITATION L | INVESTISSEMENT | |
Recettes | | 1096902.24€ | 238 88.39€|
Dépenses | 1 009 664.91€ | 553 504.82€ | Résultat de l'exercice | 87 237.33€ | . - 314616.43€ | Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S 107
1D : 033-213302276-20250403-DEL250403_07-DE | | |
| Résultat à la clôture
| | de l'exercice Résultat de l'exercice | précédent 2023 2024 Résultat de clôture 2024
po _ | | ] 2 …. EXPLOITATION 660 867.19€ 87 237.33€ | 694 578.94€ |
INVESTISSEMENT 335 148.49€ -314 616.43€ 20 532.06€
RESTES A REALISER SUR 2024
S'agissant des restes à réaliser en section d'investissement l'écart entre les dépenses et les recettes
est excédentaire, pour un montant de 33 523.86€.
Résultat de clôture 2024 : 20 532.06€ (1)
Restes à réaliser dépenses : 106 352.14€
Restes à réaliser recettes : 139 876.00€
Soide des restes à réaliser : 33 523,86€ (11)
Excédent de financement (HI) : 54 055.92€
L'excédent de fonctionnement à reporter au C/002 au budget 2025 après couverture du besoin de
financement est de 694 578.94€,
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-
Let 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget annexe du service de l’eau,
Vu la délibération en date du 9 février 2024 relative au débat portant sur les orientations budgétaires et du vote du rapport d'orientation budgétaire pour l'exercice 2024,
Vu la délibération en date du 15 mars 2024 portant approbation du budget primitif pour l'exercice
2024,
Vu la délibération en date du 03 avril 2025 portant approbation du Compte de gestion 2024,
Entendu le rapport présenté en commission des finances en date du 17 mars 2025,
Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats
de paiements ordonnancés au cours de l'exercice,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, hors la présence de Monsieur le Maire,
Pour : 24 contre : 0 abstentions : 1 (M. Delcamp)
DECIDE d'approuver le compte administratif 2024 du service de l'eau qui présente les résultats
suivants :
- Le Compte Administratif du budget annexe du service de l’eau présenté par le Maïre pour l'exercice 2024 est approuvé. Ces résultats sont en parfaite concordance avec le Compte de Gestion du Trésorier Principal qui fait l’objet d’une autre délibération
— Les recettes et les dépenses de l'exercice 2024 du budget annexe du service de l'eau de la Ville
de Langon exécutées en comptabilité M49 sont arrêtées aux montants suivants : Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S L O7
— —— 1] 1D :033-213302276-20250403-DEL250403_07-DE
_ 2024 | EXPLOITATION | INVESTISSEMENT —
Recettes | 1096 902.24€ | __ 238888.3%€ | ____ Dépenses Il ‘ 1009 664.91€ | __ 553 504.82€ Résultat de l'exercice | 8723733 | = 314616.43€ |
Résultat à la clôture
de l'exercice Résultat de l'exercice
précédent 2023 2024 Résultat de clôture 2024
| EXPLOITATION 660 867.19€ 8723733 694 578.94€ || INVESTISSEMENT 335 148.49€ -314 616.43€ 20 532.06€ |
| 7 _ _ |
D'où il résulte un résultat brut en exploitation de l’exercice de 694 578.94€ et un résultat brut de la
section d'investissement de 20 532.06€.
Compte tenu du solde des restes à réaliser de 33 523.86€, l'excédent de financement net de la section
d'investissement est de 54 055.92€.
L’excédent de fonctionnement net à reporter au C/002 au budget 2025 après couverture du besoin de
financement est de 694 578.94€.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré à Langon. le 3 avril 2025
P/expédition conforme,
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acfe qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication el de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www.1elerecours. fr Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S L (rod
1D : 033-213302276-20250403-DEL250403_08-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SEANCE DU JEUDI 3 AVRIL 2025
Délibération n°250403-08
Aujourd'hui 3 avril 2025, à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la Ville de Langon s'est réuni à Langon, sous la présidence de :
Monsieur Jérôme GUILLEM - Maire
PRESENTS : J. GUILLEM, C. PHARAON, S. CHARRON, J. DUPIOL, JJ LAMARQUE, D. CHAUVEAU-ZEBERT,
D. JAUNIE, C. DORAY, JP MANSECAL, P. POUJARDIEU, C. FUMEY, 3. WILBOIS, S. BURLET, C. TAUZIN,
G. STRADY, M, CLAVERIE, D, SENDRES, X. HENQUEZ, F. BALSEZ, JPh. DELCAMP
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. CORRAZE pouvoir à S. BURLET, D. BLE pouvoir à J.
DUPIOL, P, FAUCHE pouvoir à J. GUILLEM, AL. DUTILH pouvoir à JP. MANSENCAL, C. FAUCHE pouvoir
à JJ. LAMARQUE, C. BOSREDON pouvoir à C. TAUZIN
ABSENTS EXCUSES : C. DERRIEN, G. DUGACHARD, L, BLED,
SECRETAIRE DE SEANCE : Sandrine BURLET
DATE DE CONVOCATION : mercredi 19 mars 2025
| BUDGET ANNEXE CENTRE CULTUREL DES CARMES : EXERCICE 2024 : APPROBATION DU | COMPTE ADMINISTRATIF in = J
Exposé des motifs :
L'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire ».
Obiet de la délibération :
Le compte administratif de l'exercice 2024 permet de retracer les opérations de fonctionnement et
d'investissement de l'exercice écoulé, il présente les résultats de l'exécution budgétaire :
RESULTAT COMPTABLE 2024 :
2024 I FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
Recettes | 558 251.85€ | ____ 8152.14€
Dépenses | 522 005.94€ | 4 440.20€ | | Résultat de l'exercice | 36 245.91€ | EL 371194 | meme ee peines ee mn
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le
Résultat à {a clôture | de l'exercice Résultat de l'exercice |
précédent 2023 | 2024 Résultat de clôture 2024
| | |
| FONCTIONNEMENT 113 289.96€ 36 245.91€ 149 535.87€ |
INVESTISSEMENT 13 493.63€ 3 711.94€ 17 205.57€ |
RESTES À REALISER SUR 2024
Aucun reste à réaliser en 2024 sur le Centre culturel des Carmes
L’excédent de fonctionnement à reporter au C/002 au budget 2025 est de 149 535.87€
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-
1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,
Vu la délibération en date du 9 février 2024 relative au débat portant sur les orientations budgétaires et du vote du rapport d'orientation budgétaire pour l'exercice 2024,
Vu la délibération en date du 15 mars 2024 portant approbation du budget primitif pour l'exercice
2024,
Vu la délibération en date du 03 avril 2025 portant approbation du Compte de gestion 2024,
Entendu le rapport présenté en commission des finances en date du 17 mars 2025,
Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats
de paiements ordonnancés au cours de l'exercice,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, hors la présence de Monsieur le Maire,
Pour: 25 contre : 0 abstentions : O0
DECIDE d’approuver le compte administratif 2024 du budget annexe Centre culturel des Carmes qui
présente les résultats suivants :
— Le Compte Administratif du budget annexe centre culturel des Carmes présenté par le Maire
pour l'exercice 2024 est approuvé. Ces résultats sont en parfaite concordance avec le Compte
de Gestion du Trésorier Principal qui fait l’objet d’une autre délibération
— _Les recettes et les dépenses de l'exercice 2024 du budget annexe Centre culturel des carmes sont arrêtées aux montants suivants :
2024 | FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT |
| Recettes | 558 251.85€ | 8152.14€ | ____ Dépenses | 522 005.94€ | 4 440.20€ | Résultat de l'exercice | 36245.91€ | 3 711.94€ |
_[ ID : 033-213302276-20250408-DEL250403_08-DE Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S’LO ve
ID : 033-213302276-20250403-DEL250403_08-DE
L
Résultat à la clôture
de l'exercice Résultat de l'exercice
précédent 2023 2024 Résultat de clôture 2024
FONCTIONNEMENT 113 289.96€ 36 245.91€ | 149 535.87€
INVESTISSEMENT 13 493.63€ 17 205.57€
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré à Langon, le 3 avril 2025
P/expédition conforme,
Le Maire, ’
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce joufu siège de la coliectivité,
* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de px#oir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 4 deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l' A Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par ke site internet www telergé CETERP RER EEE ETES
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S LO7
ID : 033-213302276-20250403-DEL250403_09-DE
LANGON
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SEANCE DU JEUDI 3 AVRIL 2025
Délibération n°250403-09
Aujourd'hui 3 avril 2025, à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la Ville de Langon s'est réuni à Langon, sous la présidence de :
Monsieur Jérôme GUILLEM - Maire
PRESENTS : Jj. GUILLEM, C. PHARAON, S. CHARRON, J. DUPIOL, JJ LAMARQUE, D. CHAUVEAU-ZEBERT, D. JAUNIE, C. DORAY, JP MANSECAL, P. POUJARDIEU, C. FUMEY, 3. WILBOIS, S. BURLET, C. TAUZIN, G. STRADY, M. CLAVERIE, D. SENDRES, X. HENQUEZ, F. BALSEZ, JPh. DELCAMP
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. CORRAZE pouvoir à S. BURLET, D. BLE pouvoir à J.
DUPIOL, P. FAUCHE pouvoir à J. GUILLEM, AL, DUTILH pouvoir à JP. MANSENCAL, C. FAUCHE pouvoir
à J!. LAMARQUE, C. BOSREDON pouvoir à C. TAUZIN
ABSENTS EXCUSES : C. DERRIEN, G. DUGACHARD, L. BLED,
SECRETAIRE DE SEANCE : Sandrine BURLET
DATE DE CONVOCATION : mercredi 19 mars 2025
AFFECTATION DES RESULTATS — BUDGET PRINCIPAL VILLE DE LANGON — ANNEE 2024
Monsieur le maire rappelle les principes d'affectation des résultats de l'exercice 2024.
Rappel des principes :
1- L'arrêté des comptes 2024 permet de déterminer :
Le résultat 2024 de la section de fonctionnement. Ce résultat est constitué par le résultat
comptable constaté à la clôture de l'exercice (recettes réelles et d'ordre - dépenses réelles et
d'ordre), augmenté du résultat 2022 reporté de la section de fonctionnement (compte 002).
- Le solde d'exécution 2024 de la section d'investissement.
Les restes à réaliser en investissement et en fonctionnement qui seront reportés au budget de l'exercice 2025
2- Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2024 doit en priorité
couvrir le besoin en financement 2024 de la section d'investissement, Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S LOT
ID : 033-213302276-20250403-DEL250403 _09-DE
Le besoin en financement de la section d'investissement est obtenu par la différence entre les
dépenses d'investissement de l'exercice 2024, majorées du déficit d'investissement 2023 reporté et les
recettes propres à l'exercice 2024 majorées de la quote-part de l'excédent 2024 de fonctionnement affecté en investissement en 2023.
La nomenclature M57 précise que le besoin en financement de la section d'investissement doit être
corrigé des restes à réaliser de cette section en dépenses et en recettes.
3- Le solde du résultat de la section de fonctionnement, s’il est positif, peut, selon la décision de notre
assemblée, être affecté à la section d'investissement et/ou à la section de fonctionnement pour
permettre :
- de financer les restes à réaliser 2024 en fonctionnement, s’il en existe ;
-__ de réallouer des crédits annulés en 2024 :
- d'inscrire une réserve en fonctionnement et/ou en investissement; - de contribuer au financement des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif
2025 en lieu et place d’une fraction de l'emprunt.
Les tableaux d'affectation des résultats détaillent ces opérations, après ajustement avec le compte de gestion.
Monsieur le Maire rappelle que la compétence eau a été transférée au SIVOM de la région de Castets,
du Langonnais et du Sauternais depuis le 1er janvier 2025 et que cela conduit à la suppression du
budget annexe M49 du service de l’eau pour la commune pour l'année 2025.
Après avoir arrêté et adopté le compte administratif de l'exercice 2024 du budget annexe de l'eau,
l'affectation du résultat sera transférée au budget principal de ia Commune.
Constatant que le compte administratif de l'eau fait apparaître les résuitats suivants :
— Excédent de clôture 2024 de fonctionnement = 694 578.94€
— Excédent de clôture 2024 d'investissement = 20 532.06€
— Solde des restes à réaliser de l'exercice (R - D) 139 876€ - 106 352.14€ = 33 523.86€
il est proposé le transfert des résultats budgétaires de clôture 2024 du budget annexe de l'eau dans le budget principal comme définit ci-dessus.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2024,
Le rapporteur entendu
Après en avoir délibéré,
Pour: 26 contre : 0 abstentions : 0
DECIDE de procéder à l'affectation de résultats de la section de fonctionnement comme suit :
tat de la section de fonctionnemen
Résultat de l'exercice : excédent : 1 241 707,73€
Résultat reporté de l'exercice antérieur : excédent : 3 048 935.88€
Résultat de Clôture à affecter : excédent : 4 290 643.61€
nt ion d’inv nt
Résultat de la section d'investissement de l'exercice : déficit : 428 456,17€
Résultat reporté de l'exercice : déficit 506 165.81€ Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S L G
Résultat comptable cumulé ville : déficit: ER
Résultat comptable cumulé eau : excédent 20 532.06€ Soit un résultat cumulé après transfert : 914 089.92€
Dépenses d'investissement engagées non mandatées 1044 917.17€ Recettes d'investissement restant à réaliser 1 184 932.00€ Solde des restes à réaliser 140 014.83€
Besoin réel de financement (solde des restes à réaliser — résultat cumulé inv) 794 607.15 €
Report excédentaire en fonctionnement ville 3 496 036.46€
Report excédentaire en fonctionnement eau 694 578.94€
Soit un report excédentaire en fonctionnement de 4190 615.40€
Affectation sur 2025
Ÿ Part affectée à l'investissement au compte 1068 : 794 607.15€
“Report à nouveau de fonctionnement au compte 002 : à 190 615.40€
Ÿ_ Soide d'exécution de la section d'investissement reporté 001 : 914 089.92€
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
002 Déficit reporté :0€ | ROO2 : Excédent reporté : | DO01 : Solde d'exécution |R 1068: 794 607.15€ à 190 615.40€ reporté : 914 089.92€
ADOPTE À L'UNANIMITE
Fait et délibéré à Langon, le 3 avril 2025
P/expédifion conforme,
Le Maire, _—
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte q0f sera affiché ce jour au siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet swv.1elerscours.tr Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S LO
ID : 033-213302276-20250403-DEL250403_10-DE
LANGON
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SEANCE DU JEUDI 3 AVRIL 2025
Délibération n°250403-10
Aujourd'hui 3 avril 2025, à 18 h 30.
Le Conseil Municipal de la Ville de Langon s'est réuni à Langon, sous la présidence de :
Monsieur Jérôme GUILLEM - Maire
PRESENTS : J. GUILLEM, C. PHARAON, S. CHARRON, J. DUPIOL, JJ LAMARQUE, D. CHAUVEAU-ZEBERT,
D. JAUNIE, C. DORAY, JP MANSECAL, P. POUJARDIEU, C. FUMEY, J. WILBOIÏS, S. BURLET, C. TAUZIN,
G. STRADY, M. CLAVERIE, D. SENDRES, X. HENQUEZ, F. BALSEZ, JPh. DELCAMP
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. CORRAZE pouvoir à S. BURLET, D. BLE pouvoir à J.
DUPIOL, P. FAUCHE pouvoir à J. GUILLEM, AL. DUTILH pouvoir à JP. MANSENCAL, C. FAUCHE pouvoir
à HJ. LAMARQUE, C. BOSREDON pouvoir à C. TAUZIN
ABSENTS EXCUSES : C. DERRIEN, G. DUGACHARD, L. BLED,
SECRETAIRE DE SEANCE : Sandrine BURLET
DATE DE CONVOCATION : mercredi 19 mars 2025
| TRANSFERT DES RESULTATS — BUDGET DU SERVICE DE L'EAU - ANNEE 2024
Monsieur le Maire rappelle que la compétence eau a été transférée au SIVOM de la région de Castets,
du Langonnais et du Sauternais depuis le 1er janvier 2025 et que cela conduit à la suppression du
budget annexe M49 du service de l’eau pour la commune pour l’année 2025.
Après avoir arrêté et adopté le compte administratif de l'exercice 2024, l'affectation du résultat sera
transférée au budget principal de la Commune.
Constatant que le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :
— Excédent de clôture 2024 de fonctionnement 002 = 694 578.94€
— Excédent de clôture 2024 d'investissement 001 = 20 532.06€
— Solde des restes à réaliser de l'exercice (R - D) 139 876€ - 106 352.14€ = 33 523,86€
Ces résultats sont inscrits sur le budget principal M57 de la Commune de la façon suivante :
— Recettes de fonctionnement 002 : 4 190 615.40€
— Résultat reporté d'investissement recettes 001 : 914 089.92 € Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025 FR
Publié le S LG
. . : 033- : - 0-DE Le transfert de l'excédent de fonctionnement s'effectuera par l'émissio RG nenerenipene ur te
compte 65888 pour un montant de 146 000 € et le transfert du solde positif d'exécution de la section
d'investissement s'effectuera par l'émission d’un mandat sur le compte 1068 pour un montant de
20 532.05€.
Les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget prévisionnel 2025.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2024,
Considérant les résultats de clôture du Budget annexe de l'eau potable,
Considérant la reprise des résultats du compte administratif du budget annexe de l'eau potable au
budget principal de la ville,
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
Pour: 26 contre : 0 abstentions : 0
DECIDE de verser au SIVOM de la région de Castets, du Langonnais et du Sauternais :
- L'excédent d'investissement en totalité soit 20 532.06€
- Une partie de l’excédent de fonctionnement soit 146 000€
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré à Langon, le 3 avril 2025
P/expédition conforme,
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sé jour au siège de {a collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès #{ pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet ww w.elerccours. fr Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S LOS
ID : 033-213302276-20250403-DEL250403_11-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SEANCE DU JEUDI 3 AVRIL 2025
Déllbération n°250403-11
Aujourd'hui 3 avril 2025, à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la Ville de Langon s'est réuni à Langon, sous la présidence de :
Monsieur Jérôme GUILLEM - Maire
PRESENTS : J. GUILLEM, C. PHARAON, S. CHARRON, J. DUPIOL, JJ LAMARQUE, D. CHAUVEAU-ZEBERT,
D. JAUNIE, C. DORAY, JP MANSECAL, P. POUJARDIEU, C. FUMEY, J. WILBOIS, S. BURLET, C. TAUZIN,
G. STRADY, M. CLAVERIE, D. SENDRES, X. HENQUEZ, F. BALSEZ, JPh. DELCAMP
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. CORRAZE pouvoir à S. BURLET, D. BLE pouvoir à J.
DUPIOL, P. FAUCHE pouvoir à J. GUILLEM, AL. DUTILH pouvoir à JP. MANSENCAL, C. FAUCHE pouvoir
à JJ. LAMARQUE, C. BOSREDON pouvoir à C. TAUZIN
ABSENTS EXCUSES : C. DERRIEN, G. DUGACHARD, L. BLED,
SECRETAIRE DE SEANCE : Sandrine BURLET
DATE DE CONVOCATION : mercredi 19 mars 2025
AFFECTATION DES RESULTATS — BUDGET CENTRE CULTUREL DES CARMES
— ANNEE 2024
Monsieur le maire rappelle les principes d'affectation des résultats de l'exercice 2024.
Rappel des principes :
1- L'arrêté des comptes 2024 permet de déterminer :
- Le résultat 2024 de la section de fonctionnement. Ce résultat est constitué par le résultat
comptable constaté à la clôture de l'exercice (recettes réelles et d'ordre - dépenses réelles et
d'ordre), augmenté du résultat 2023 reporté de la section de fonctionnement (compte 002).
- Le solde d'exécution 2024 de la section d'investissement.
- Les restes à réaliser en investissement et en fonctionnement qui seront reportés au budget de l'exercice 2025 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S'LOT
ID : 033-213302276-20250403-DEL250403_11-DE
2- Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de |
couvrir le besoin en financement 2024 de la section d'investissement.
Le besoin en financement de la section d'investissement est obtenu par la différence entre les
dépenses d'investissement de l'exercice 2023, majorées du déficit d'investissement 2023 reporté et les recettes propres à l'exercice 2024 majorées de la quote-part de l'excédent 2024 de fonctionnement affecté en investissement en 2023.
La nomenclature M57 précise que le besoin en financement de la section d'investissement doit être
corrigé des restes à réaliser de cette section en dépenses et en recettes.
3- Le solide du résultat de la section de fonctionnement, s’il est positif, peut, selon la décision de notre assemblée, être affecté à la section d'investissement et/ou à la section de fonctionnement pour permettre :
- de financer les restes à réaliser 2024 en fonctionnement, s’il en existe ;
- de réallouer des crédits annulés en 2024 ;
-__ d'inscrire une réserve en fonctionnement et/ou en investissement;
- de contribuer au financement des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif
2025 en lieu et place d’une fraction de l'emprunt.
Les tableaux d'affectation des résultats détaillent ces opérations, après ajustement avec le compte de
gestion
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2024,
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
Pour: 26 contre : 0 abstentions : 0
DECIDE de procéder à l'affectation de résultats de la section de fonctionnement comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice : excédent : 36 245.91€
Résultat reporté de l'exercice antérieur : excédent : 113 289.96€ Résultat de Clôture à affecter : excédent : 149 535.,87€
Besoin réel de financement de ta section d'investissement
Résultat de la section d'investissement de l'exercice : excédent : 3 711.94€
Résultat reporté de l'exercice : excédent 13 493.63€
Résultat comptable cumulé : excédent : 17 205.57€
Dépenses d'investissement engagées non mandatées 0€
Recettes d'investissement restant à réaliser 0€
Solde des restes à réaliser 0€
Excédent réel de financement (solide des restes à réaliser — résultat cumulé Inv) : 17 205.57€
Affectation sur 2025
“Part affectée à l'investissement au compte 1068 : 0€
Report à nouveau de fonctionnement au compte 002 : 149 535.87€
Ÿ_ Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 001 17 205.57€ Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S10
ID : 033-213302276-20250403-DEL250403_11-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
002 Déficit reporté : 0€ | ROO02 : Excédent reporté : | D001 : Solde R1068 : 0€
149 535.87€ d'exécution : 0€ ROO1 Solde d'exécution
reporté : 17 205.57€
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré à Langon, le 3 avril 2025
P/expédition conforme,
Le Maire, À : LM
* certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. qülsé(a à
Jérôme GUILLEM
4 he ce Jour au siège de la collectivité,
* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un retours pour excLa Se pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par ke site internet www. telerecours. fr. LIVE AU ARE ERUEUNT DE DU EE nn
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S LOF
ID : 033-213302276-20250403-DEL250403_12-DE
LANGON
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conselllers en exercice : 29
SEANCE DU JEUDI 3 AVRIL 2025
Délibération n°250403-12
Aujourd'hui 3 avril 2025, à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la Ville de Langon s’est réuni à Langon, sous la présidence de :
Monsieur Jérôme GUILLEM - Maire
PRESENTS : J. GUILLEM, C. PHARAON, S. CHARRON, J. DUPIOL, 1] LAMARQUE, D. CHAUVEAU-ZEBERT,
D. JAUNIE, C. DORAY, JP MANSECAL, P. POUJARDIEU, C. FUMEY, J. WiLBOIS, S. BURLET, C. TAUZIN,
G. STRADY, M. CLAVERIE, D. SENDRES, X. HENQUEZ, F. BALSEZ, JPh. DELCAMP
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. CORRAZE pouvoir à S. BURLET, D. BLE pouvoir à J.
DUPIOL, P. FAUCHE pouvoir à J. GUILLEM, AL. DUTILH pouvoir à 1P. MANSENCAL, C. FAUCHE pouvoir
à JJ. LAMARQUE, C. BOSREDON pouvoir à C. TAUZIN
ABSENTS EXCUSES : C. DERRIEN, G. DUGACHARD, L. BLED,
SECRETAIRE DE SEANCE : Sandrine BURLET
DATE DE CONVOCATION : mercredi 19 mars 2025
FISCALITE DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L'ANNEE 2025
Exposé des motifs :
Conformément à l'article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal vote chaque année les taux de la fiscalité directe locale par une délibération spécifique distincte de celle du vote du
budget et ce, même si les taux restent inchangés.
Conformément au débat d’orientations budgétaires présenté lors de la séance du conseil municipal du 3 février 2025, ilest proposé aux membres du conseil municipal de maintenir les taux d'imposition des taxes ménages (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties, Taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires) aux taux votés par l’assemblée municipale en 2024,
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil Municipal, Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S 10
ID : 033-213302276-20250403-DEL250403_12-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L T612-2, L 2122-21 [3°),L
2312-1, L 2312-2, L 2312-3 et L2331-3 (1°);
Vu le code général des impôts et des procédures fiscales et notamment les 1636 B sexies et 1636 B
septies ;
Vu le rapport d'orientations budgétaires 2025 présenté en séance du conseil municipal du 3 février 2025 :
Vu l'avis de la commission des finances réunie le 24 janvier 2025 ;
Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes suivantes pour l’année
2025 : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe
d'habitation sur les résidences secondaires ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
Pour: 22 contre : 0 abstentions : 4 (M. Delcamp, M. Sendrès, M. Henquez, M. Balsez)
e__ VOTE pour l’année 2025 ainsi qu'il suit les taux des contributions directes locales:
| | Pour mémoire Taux 2025
Taux 2024 | _
| Taxe foncière sur les propriétés bâties ____| 42,9% | 42,90% | Taxe foncière sur les propriétés non bâties 57,63% 57,63% LC Taxe d'habitation sur les résidences secondaires | 11,80% 11,80%
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'état « N° 1259 » notifiant les taux d'imposition et tous
les documents relatifs à cette affaire
° CHARGE Monsieur le Maire à notifier cette délibération aux services préfectoraux
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré à Langon, le 3 avri 2025
P/expédition conforme,
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affi
* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour € de phuviir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par ie représenjæ"it de l'Etat. lxAribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet ww7.telerecours.fr.
€ &e joûr au siège de {a collectivité, Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S'L O7
ID : 033-213302276-20250403-DEL250403_13-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SEANCE DU JEUDI 3 AVRIL 2025
Délibération n°250403-13
Aujourd'hui 3 avril 2025, à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la Ville de Langon s'est réuni à Langon, sous la présidence de :
Monsieur Jérôme GUILLEM - Maire
PRESENTS : J. GUILLEM, C. PHARAON, S. CHARRON, 3. DUPIOL, JJ LAMARQUE, D. CHAUVEAU-ZEBERT,
D. JAUNIE, C. DORAY, 3P MANSECAL, P. POUJARDIEU, C. FUMEY, J. WILBOIS, S. BURLET, C. TAUZIN,
G. STRADY, M. CLAVERIE, D. SENDRES, X. HENQUEZ, F. BALSEZ, }Ph, DELCAMP
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. CORRAZE pouvoir à S. BURLET, D. BLE pouvoir à J.
DUPIOL, P. FAUCHE pouvoir à J. GUILLEM, AL. DUTILH pouvoir à JP. MANSENCAL, C. FAUCHE pouvoir
à 4). LAMARQUE, C. BOSREDON pouvoir à C. TAUZIN
ABSENTS EXCUSES : C. DERRIEN, G. DUGACHARD, L. BLED,
SECRETAIRE DE SEANCE : Sandrine BURLET
DATE DE CONVOCATION : mercredi 19 mars 2025
EXERCICE 2025 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Objet de la délibération :
Le Code Général des Collectivités Territoriales dispose, en son article L. 2312-1, que le budget de la
commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil municipal, L'examen du budget doit intervenir
dans les deux mois qui suivent la présentation du Rapport d’orientations budgétaires, lequel a été
débattu lors de la séance du 3 février 2025.
Ex es motifs :
Dans le prolongement du débat d'orientations budgétaires du 3 février 2025, le budget primitif 2025
de la Ville de Langon s'établit selon les modalités présentées ci-après :
- Le budget principal est construit à partir de la nomenclature comptable M57 qui s'applique
aux communes
Le budget principal s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires et au
rapport détaillé, ci-annexés ; Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S'L O7
ID : 033-213302276-20250403-DEL250403_13-DE
Monsieur le maire explique que Le budget primitif a été élaboré conformément aux engagements pris
dans le cadre du débat d’orientations budgétaires 2025.
Équilibre du budget 2025 :
Fonctionnement : Co __—
Dépenses réelles 11512 927.20€ Recettes réelles 10 470 384.60€ |
| Dépenses d'ordres 3 168 072.80€ | Recettes d'ordre 20 000€
in Excédent de fonct. | 4190 615.40€
Total des dépenses ____ 14681000€ | Total des recettes _|____ 14681 000€
investissement A
Dépenses réelles ____ 5657 710.08€ Recettes réelles _ 3423 727.20€ | Dépenses d'ordres | 20 000€ Recettes d'ordre | 3168 072.80€ Résultat d’inv. reporté | 914 089.92€ Résultat d’inv. reporté 0 | | Total des dépenses ___ 6591800€ | | Total des recettes | _ 6591800€
Avant de passer au vote, Monsieur le maire précise que le conseil municipal est amené à voter en
section de fonctionnement au niveau du chapitre sans vote formel par chapitre et en section
d'investissement par chapitre.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil Municipal
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2311-1 et suivants,
Vu ie rapport détaillé de présentation du budget primitif 2025, joint au projet de délibération ;
Vu le projet de budget primitif 2025 annexé à la présente,
Considérant que, par délibération du 3 février 2025, le Conseil municipal a procédé au débat
d’orientations budgétaires pour l’année 2025 ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances en date du 17 mars 2025,
Considérant, conformément au rapport détaillé et à la maquette budgétaire ci-annexés, que les
prévisions budgétaires pour l'exercice 2025 sont équilibrées, tant en recettes qu’en dépenses, et tant
en fonctionnement qu’en investissement,
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
Pour: 22 contre : 1 (M. Delcamp) abstentions : 3 {M. Sendrès - M, Henquez - M. Baïsez)
DECIDE
1. D'ADOPTER le budget primitif de l'exercice 2025 de la Ville de Langon, par chapitre et par nature, en section de fonctionnement et d'investissement qui présente les équilibres suivants :
a. Arrêté en section de fonctionnement aux sommes suivantes : CNIVUYS GI PIGIGRLUIE ID UV EU
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S LG
ID : 033-213302276-20250403-DEL250403_13-DE
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES BU 2025 CHAPITRES EUX | CHAP 011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 3 696 500,00 €|CHAP 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 4 190 615,40 €! CHAP 012 CHARGES PERSONNEL 6 056 100,00 €|CHAP 013 ATTEMUATION DE CHARGES 15 000,00 € CHAP 614 ATTENUATIONS DE PRODUITS 24 000,00 €
CHAP 70 PRODUIT DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES 253 500,00 €
CH 73 IMPOTS ET TAXES 3 033 000,00 €
CHAP 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE + 590 100,00 €|CH 731 FISCALITE LOCALE Eu 5 490 000,00 €
CHAP 66 CHARGES FINANCIERES 86 227,20 €E|CHAP 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 408 000,00 €|
CHAP 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 | eo0000elcHar rs aurReS PRODUITS DE GESTION COURANTE 269 884,60€ CHAP 68 DOTATIONS ALIX PROVISIONS 50 000,00 €|CHAP 76 PRODUITS FINANCIERS
TAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 14 881 000,00 €ITOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 14 681 000,00 €
b. Arrêté en section d'investissement aux sommes suivants :
DEPENSES OO Orecemes
CHAPITRES EU 2025 CHAPITRES BU 2025 CHAP 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICPE 914 089,92 €
CHAP 029 DEPENSES MPREVUES CHAP 024 PRODUITS DES CESSIONS D'MMOBILISATIONS 394 249,13 €
CHAP 10 DOTANONS FONDS DIVERS ET RESERVES 20 532,06 E|CHAP 40 DOTATIONS FONDS DIV ET RESERVES 1 104 562,07€ CHAP 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSMILEES a 544 000,00 €|CHAP 43 SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT 684 832,00 € CHAP 20 MIMOBILISATIONS CORPORELLES 696 000,00 €|CHAP 46 EMPRUNTS ET DETTES ASSMLEES 1 300 000,00 €; CHAP 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 20 000.00 €|
CHAP 21 BIMOBILISATIONS CORPORELLES 4 348 178,02 €|CHAP 21 MMOBILISATIONS CORPORELLES | CHAP 23 BIMOBILISATIONS EN COURS 30 000,00 €|CHAP 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES | TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 6 591 800,00 €[TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 8 591 800.00 €
2. DE DONNER, en tant que de besoin, délégation à M. le Maire ou son représentant pour
effectuer à l'intérieur de ces chapitres, tant en section d'investissement qu'en section de
fonctionnement, tout virement de crédit qui s'avérerait nécessaire ;
3. D'AUTORISER, à l'intérieur de chaque section du budget principal, tant en investissement
qu'en fonctionnement, tout virement de crédits qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de
7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel
(les budgets annexes ne sont pas concernés par cette disposition). Un compte rendu des
virements de crédits sera effectué lors de chaque séance du Conseil municipal.
4. D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la délibération
ADOPTE A LA MAJORITE
Fait et délibéré à Langon, le 3 avril 2025 |
P/expédition conforme, \
Jérôme GUILLEM
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représc!\änt de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www Lelerscours fr
ra affiché ce jour au siège de la collectivité, Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S'LOT
ID : 033-213302276-20250403-DEL250403_14-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conselllers en exercice : 29
SEANCE DU JEUDI 3 AVRIL 2025
Délibération n°250403. 14
Aujourd'hui 3 avril 2025, à 18 h 30,
Le Consell Municipal de la Ville de Langon s'est réuni à Langon, sous la présidence de :
Monsieur Jérôme GUILLEM - Maire
PRESENTS : j, GUILLEM, C. PHARAON, S. CHARRON, J. DUPIOL, JJ LAMARQUE, D. CHAUVEAU-ZEBERT,
D. JAUNIE, C. DORAY, JP MANSECAL, P. POUJARDIEU, C. FUMEY, J. WILBOIS, S. BURLET, C. TAUZIN,
G. STRADY, M. CLAVERIE, D. SENDRES, X. HENQUEZ, F. BALSEZ, JPh. DELCAMP
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. CORRAZE pouvoir à S. BURLET, D. BLE pouvoir à J.
DUPIOL, P. FAUCHE pouvoir à J, GUILLEM, AL. DUTILH pouvoir à JP. MANSENCAL, C. FAUCHE pouvoir
à HI. LAMARQUE, C. BOSREDON pouvoir à C. TAUZIN
ABSENTS EXCUSES : C. DERRIEN, G. DUGACHARD, L. BLED,
SECRETAIRE DE SEANCE : Sandrine BURLET
DATE DE CONVOCATION : mercredi 19 mars 2025
| ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION |
| SOCIALE POUR L'ANNEE 2025 |
Exposé des motifs :
Le CCAS est un établissement public communal qui met en œuvre l’action sociale communale.
A ce titre le CCAS gère différents services et établissements en vue de répondre aux besoins de la population notamment en faveur des personnes âgées et des personnes et familles en difficultés. La ville de Langon participe à son équilibre financier.
biet de | li ti
Monsieur le maire explique que dans le cadre du travail effectué pour l’élaboration du budget primitif
2024, il a été acté que dans le contexte de crise économique et de problématiques sociales diverses
générées par la crise sanitaire, l'engagement de la Ville en matière d'action sociale, de lutte contre la
pauvreté et de réduction de la précarité demeure essentiel et doit être renforcé. Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S LOT
ID : 033-213302276-20250403-DEL250403_14-DE Pour l'exercice 2025, la Ville a souhaité confirmer son engagement aux
la subvention attribuée depuis 2021.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-2 et L.2312-1,
Vu la délibération portant approbation du Budget primitif 2025,
Considérant que le budget du C.C.A.S est composé en majeure partie d'une subvention communale,
Considérant que le C.C.AS doit poursuivre son engagement vis-à-vis des plus fragiles Il convient de
verser au C.C.AS la subvention qui lui permettra de couvrir ses dépenses de fonctionnement et
d'investissement.
Le Conseil Municipal
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
Pour: 26 contre : 0 abstentions : 0
- FIXE le montant de la subvention d'équilibre allouée au Centre Communal d'Action Sociale de
{a Ville de Langon à 200 000 € au titre de l'exercice 2025
- DECIDE que le montant de cette subvention sera mandaté selon les besoins de trésorerie du
CCAS au cours de l’exercice 2025.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2025
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré à Langon, le 3 avril 2025
P/expédition conforme,
Le Maire, |
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui
* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recour”Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S’LO
ID : 033-213302276-20250403-DEL250403_15-DE
LANGON
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SEANCE DU JEUDI 3 AVRIL 2025
Délibération n°250403-15
Aujourd'hui 3 avril 2025, à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la Ville de Langon s'est réuni à Langon, sous la présidence de :
Monsieur Jérôme GUILLEM - Maire
PRESENTS : J. GUILLEM, C. PHARAON, S. CHARRON, J. DUPIOL, 1} LAMARQUE, D. CHAUVEAU-ZEBERT,
D. JAUNIE, C. DORAY, JP MANSECAL, P. POUJARDIEU, C. FUMEY, 3. WILBOIS, S. BURLET, C. TAUZIN,
G. STRADY, M. CLAVERIE, D. SENDRES, X. HENQUEZ, F. BALSEZ, JPh. DELCAMP
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. CORRAZE pouvoir à S. BURLET, D. BLE pouvoir à 4.
DUPIOL, P. FAUCHE pouvoir à J. GUILLEM, AL. DUTILH pouvoir à JP. MANSENCAL, C. FAUCHE pouvoir
à JJ. LAMARQUE, C. BOSREDON pouvoir à C. TAUZIN
ABSENTS EXCUSES : C. DERRIEN, G. DUGACHARD, L. BLED,
SECRETAIRE DE SEANCE : Sandrine BURLET
DATE DE CONVOCATION : mercredi 19 mars 2025
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT D'EQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE CENTRE CULTUREL LES CARMES POUR L'ANNEE 2025 — J
Exposé des motifs :
Parce qu'ils sont assujettis à la TVA ou afin d’en individualiser la gestion et les coûts, certains services
publics administratifs (SPA) sont retracés dans des budgets annexes. La plupart du temps, ces budgets
ont besoin, en raison de la faiblesse de leurs ressources propres, d’une subvention du budget principal pour équilibrer leurs dépenses. Les budgets annexes des SPA ne sont pas soumis à des règles d'équilibre particulières contrairement aux SPIC (Services publics industriels et commerciaux) dont l’article L.2224-1 du code général des collectivités territoriales interdit, sauf exception, les subventions du budget principal.
Obiet de la délibération : Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025 2
Publié le S LG
. 1D : 033-213302276-20250403-DEL250403_15-DE Considérant que les seules recettes issues des spectacles et des subventi
seules couvrir les dépenses du budget annexe, les tarifs pratiqués ne pouvant être augmentés de façon conséquente sans entrainer une baisse de la fréquentation de la salle de spectacles.
Pour l'exercice 2025, il est proposé de maintenir la subvention octroyée en 2024 soit un montant de
510 000€
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-2 et L.2312-1 ;
Vu la délibération portant approbation du Budget primitif 2025 :
Le Conseil Municipal,
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
Pour: 26 contre : 0 abstentions : O
- FIXE le montant de la subvention d'équilibre aliouée au budget annexe du centre culturel des Carmes à 510 000 € au titre de l'exercice 2025
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2025
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré à Langon, le 3 avril 2025 AN
P/expédition conforme,
Le Maire, _
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire detfi acte qui sera affiché de Jdûr au siège de la collectivité, + informe que la présente délibération peu faire l'objet d'un recours pour excès de polivoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Elai. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet wwv.telerecours fr Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S'LOT
1D : 033-213302276-20250403-DEL250403_16-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SEANCE DU JEUDI 3 AVRIL 2025
Délibération n°250403-16
Aujourd'hui 3 avril 2025, à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la Ville de Langon s'est réuni à Langon, sous la présidence de :
Monsieur Jérôme GUILLEM - Maire
PRESENTS : J, GUILLEM, C. PHARAON, S. CHARRON, J. DUPIOL, JJ LAMARQUE, D. CHAUVEAU-ZEBERT,
D, JAUNIE, C. DORAY, JP MANSECAL, P. POUJARDIEU, C. FUMEY, J. WILBOIS, S. BURLET, C. TAUZIN,
G. STRADY, M. CLAVERIE, D. SENDRES, X. HENQUEZ, F. BALSEZ, JPh. DELCAMP
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. CORRAZE pouvoir à S. BURLET, D. BLE pouvoir à J.
DUPIOL, P. FAUCHE pouvoir à 3. GUILLEM, AL. DUTILH pouvoir à JP, MANSENCAL, C. FAUCHE pouvoir
à JJ. LAMARQUE, C. BOSREDON pouvoir à C. TAUZIN
ABSENTS EXCUSES : C. DERRIEN, G. DUGACHARD, L, BLED,
SECRETAIRE DE SEANCE : Sandrine BURLET
DATE DE CONVOCATION : mercredi 19 mars 2025
[ _ OCTROI DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNEE 2025
Obiet de la délibération :
Octroi de subventions aux associations et autorisation de signature des conventions avec les
associations recevant une subvention supérieure à 10 000 € pour l’année 2025
Ex motifs :
L'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l'attribution des
subventions donner lieu à une délibération distincte du budget.
{l'est donc nécessaire que le Conseil Municipal se prononce sur les montants de subvention pour les associations suivantes : ALINGO JAZZ CLUB
ATELIER AMARILLO
ATELIER DANSE PASSION
ATELIER TERRE DE FEU poterie |
céramique . |
ATHENA DANSE ET COSTUMES
CARRE
| COMPAGNONS DE LA VEILLEE
CHORALE CŒURS EN CHŒURS |
DEEP MOVE
| FENUA ORA
| Harmonie Sainte Cécile
| L'ABYSSAL
| LA BANDE SON |
—+
Tribu Maubec
LES NUITS ATYPIQUES
COS Mairie de Langon
| APECSAM
| Comité d'entente des Anciens Combattants
| Fédération Nationale des Combattants P.G et C.AT.M
| Messager langonnais
Proposition
subvention de
fonctionnement
2025 en €
300
1000
300
300
300
2 500
2 000
300
1720
300
| Fédération des Sociétés et Associations de Langon
| Comice Agricole du Bazadais
| Comité de Jumelage | Langon/ Penzberg
| Club informatique du Langonnais
| GDSA33 : Sanitaire des abeilles de la Gironde
| Les amis des oiseaux
Proposition
subvention Projet
2025
En €
300
300
800
800
Projet 1 : 200
Projet 2 : 292
700
Projet 1 : 500
Projet 2 : 2500
7 009 |
| Proposition de
subvention de
fonctionnement
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025 3
S'LO Publié le
ID : 033-213302276-20250403-DEL250403_16-DE
TOTAL EN € Vote
300
1 000
300 |
300 |
300 |
300 |
2 300
1 100
800
2212
1000
3006
7000
Vote
2025 en €
71150
3 000
200 | |
|300
150
700
25 000
1 921,50
2 000
2 500
400
0 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S'LO7
ID : 033-213302276-20250403-DEL250403_16-DE
e DiTqueles subventions dites de « projet » sont conditionnées à la réalisation du projet et feront
l'objet d’un contrôle des pièces de la part de la collectivité,
s AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec les associations recevant une
subvention supérieure à 10 000 € {subventions directes et indirectes)
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. Balsez, intéressé, ne prend pas part au vote
Pour: 25 contre : 0 abstentions : O
Fait et délibéré à Langon, le 3 avril 2025 f
P/expédition conforme,
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui bur au siège de la collectivité,
* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours ‘voir devant le Tribunai Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet ww telcrocours. fr subvention : Subvention
projet en € onttionnement
k . 2025 en €
Les Marsouins 1 500 900
| Duros Escalade | 1700 1 100 L
| B-SIDE 200 1 000
| Langon Football! Club 10 600 6 600 |
| La Boule Langonnaise Ù | 700
| Judo Jujitsu Langon 500 1 100
| Amicale Vaillante de Langon | | 7 7600 | 4900
| Masters Natation Langon 400 450
Les Plumes Langonnaïses Badminton | 400 1 000
Taekwondo du Sud Ouest | 350 150
| Tennis Club Langonnais 4 000 |
| Multiboxes Sud Gironde 5000 | 1 700 |
| Sport Nautique Langonnais 1700 600 T
Stade Langonnais Athlétisme | 2000 U 4000
| Cyclo Club du Langonnais 600 600
| Shorenjl Kempo 250 1
Gym Club Langonnais 1 000
| Stade Langonnais Rugby 24 900 24 100
| Club Hippique la Gourmette 250 Î 4 000 T
| Section Tennis de table Jeunes de 300 700
| Langon —___— !
Langon Sud Gironde Basket Ball 3 200 | 4 350 |
| Sub Langon | 500
| Stade Langonnais Handball 8090 2 800
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S'LOF
ID : 033-213302276-20250403-DEL250403_16-DE
Total 2025 en €
2 400
2800
1 200
17 200
700
1 600
12 500
850
1400
500
4 000
6 700
2 300
49 000
4 250
1 000
7550
500
3 600
Vote
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver les montants ci-dessus et à autoriser le
maire ou son représentant à signer les conventions afférentes pour les associations recevant plus de
10 000€
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil Municipal,
Vu le budget primitif 2025,
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
e Décide d'attribuer les subventions ci-avant présentées Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le S 107
ID : 033-213302276-20250403-DEL25040317-DE
LANGON
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SEANCE DU JEUDI 3 AVRIL 2025
Délibération n°250403-17
Aujourd'hui 3 avril 2025, à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la Ville de Langon s'est réuni à Langon, sous la présidence de :
Monsieur Jérôme GUILLEM - Maire
PRESENTS : J. GUILLEM, C. PHARAON, S. CHARRON, J. DUPIOL, 3J LAMARQUE, D. CHAUVEAU-ZEBERT,
D. JAUNIE, C. DORAY, JP MANSECAL, P. POUJARDIEU, C. FUMEY, J. WILBOIS, S. BURLET, C. TAUZIN,
G, STRADY, M. CLAVERIE, D. SENDRES, X. HENQUEZ, F. BALSEZ, JPh. DELCAMP
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. CORRAZE pouvoir à S. BURLET, D. BLE pouvoir àJ.
DUPIOL, P. FAUCHE pouvoir à J. GUILLEM, AL. DUTILH pouvoir à JP. MANSENCAL, C. FAUCHE pouvoir à JJ. LAMARQUE, C. BOSREDON pouvoir à C. TAUZIN
ABSENTS EXCUSES : C. DERRIEN, G. DUGACHARD, L. BLED,
SECRETAIRE DE SEANCE : Sandrine BURLET
DATE DE CONVOCATION : mercredi 19 mars 2025
| DEMANDE DE SUBVENTIONS RELATIVE A L'OPERATION DE SECURISATION ET D'AMENAGEMENT
D'UN ESPACE PUBLIC ET A LA CREATION D'UNE VOIE VERTE SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N°
125E3
Monsieur le maire expose que la commune de Langon travaille actuellement au projet de
requalification de la rue Jules Ferry avec pour objectifs :
- d'améliorer sensiblement la sécurité des accès aux établissements scolaires et équipements publics et plus globalement au secteur Campus,
- Créer une continuité de déplacement pour les cyclistes
- _ Réaménager l’axe de circulation afin qu'il s'intègre davantage au contexte urbain, renforce la
trame verte de la commune en offrant à ces usagers l'accès à des îlots de fraîcheur, des espaces de convivialité et favorisant la mixité des usages.
Le montant prévisionnel est de 800 CODE TTC
Le projet consiste à aménager une voie verte le long de la RD125e3 en agglomération de Langon et participe à l'enjeu poursuivi par la commune de renforcer l'accès au cœur de la ville et éviter les ruptures avec les extensions urbaines. Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025 $
Publié le S LG
ID : 033-213302276-20250403-DEL25040317-DE
Elle desservira les équipements sportifs de là commune (Terrains de football, de rugby, piscines d’hiver
et d'été, stade langonnais d'athlétisme, gymnase etc...) mais aussi le campus de Langon composé de
deux collèges « Jules Ferry et Toulouse Lautrec » de deux lycées « Jean Moulin et Lycée Professionnel » et de l’école primaire « Saint Exupéry » ainsi que les commerces locaux.
Elle rapprochera les cyclistes et les piétons du centre-ville de LANGON en toute sécurité.
Cette nouvelle voie verte empruntera l’accotement de la RD125e3 {Rue Jules FERRY) via le centre-ville
de Langon, depuis la voie verte existante (RD809) au niveau du carrefour giratoire de Fages (Doux et
Trouiilot) jusqu'aux allées Garros.
Cette section de voie verte de 3.00 m de large sur 735.00m de longueur sera séparée de la voie de
circulation automobiles par un terre-plein végétalisé de 1,00m minimum de large à 3.00m suivant
l’espace disponible.
Cette opération comprend également des travaux de réseau d’eau pluviale. A ce titre et pour être en
cohérence avec l'étude en cours, la construction d’une voie verte le long de la rue Jules FERRY
(RD125e3) prend en compte dans son étude l’infiltration des eaux de pluies surplace.
Avec la désimperméabilisassions des trottoirs existants et d’une partie de la chaussée de la RD125e3
(entre 1.00m et 1.20m) la réalisation d’un espace vert le long du projet, cet aménagement permettra une infiltration d’eau pluviale sur une surface de 3000 m? en centre-ville de LANGON. Le réseau pluvial existant sera maintenu en place afin d'absorber l'excédent d’eau des fortes pluies ou orages.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des possibilités par la commune de solliciter le Département de la Gironde et l’agence de l'eau Adour Garonne pour cette opération d'investissement et notamment au titre :
— des aménagement de sécurité
— des aménagements cyclables
— des travaux de réseaux d’eau pluvial et de désimperméabilisation
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le budget primitif 2025 et notamment les opérations d'investissement projetées
CONSIDERANT l’exposé de M. le Maire de la Commune de Langon, justifiant de l'intérêt d'engager une
opération de requalification de la rue fules Ferry et pour financer en partie le projet, de demander un
accompagnement financier auprès du Département de la Gironde et de l'Agence Adour Garonne
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
Pour: 26 contre : O0 abstentions : 0
- AUTORISE Monsieur le maire à solliciter auprès du département de la Gironde et de l'Agence
Adour Garonne les demandes de subvention présentées ci-avant
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette
affaire
- DIT que cette opération est inscrite au BP 2025
ADOPTE À L'UNANIMITE
Faït et délibéré à Langon, le 3 avril 2025
P/expédition conforme,
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui ser##ffiché ce jour au siège dé la/collectivité * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le \ al Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication el de sa réception par Le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par Papplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecture.fr Envoyé en préfecture ls 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S'LO 7
ID : 033-213302276-20250403-DEL250403_18-DE
LANGON
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conselllers en exercice : 29
SEANCE DU JEUDI 3 AVRIL 2025
Délibération n°250403-18
Aujourd'hui 3 avril 2025, à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la Ville de Langon s'est réuni à Langon, sous la présidence de :
Monsieur Jérôme GUILLEM - Maire
PRESENTS : J. GUILLEM, C. PHARAON, S. CHARRON, J. DUPIOL, Jj LAMARQUE, D. CHAUVEAU-ZEBERT, D. JAUNIE, C. DORAY, JP MANSECAL, P. POUJARDIEU, C. FUMEY, J. WILBOIS, S. BURLET, C. TAUZIN, G. STRADY, M. CLAVERIE, D. SENDRES, X. HENQUEZ, F. BALSEZ, JPh. DELCAMP
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. CORRAZE pouvoir à S. BURLET, D. BLE pouvoir à J.
DUPIOL, P, FAUCHE pouvoir à J. GUILLEM, AL. DUTILH pouvoir à JP. MANSENCAL, C. FAUCHE pouvoir
à JJ. LAMARQUE, C. BOSREDON pouvoir à C. TAUZIN
ABSENTS EXCUSES : C. DERRIEN, G. DUGACHARD, L, BLED,
SECRETAIRE DE SEANCE : Sandrine BURLET
DATE DE CONVOCATION : mercredi 19 mars 2025
[ DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC POUR L'ENTRETIEN DU TABLEAU L'IMMACULEE | CONCEPTION DU PEINTRE FRANCISCO ZURBARAN |
Exposé des motifs :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Langon possède un chef d'œuvre
du peintre Francisco Zurbaran situé en l’église Saint-Gervais de Langon.
Ce tableau classé au titre des monuments historiques le 5 septembre 1969 sous la référence PM33000558 nécessite un suivi et un entretien régulier compte tenu de son ancienneté, de sa fragilité et de sa valeur.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour une aide à l'entretien du tableau « L’Immaculée Conception »
du peintre Francisco Zurbaran à hauteur de 50 % du devis pour un suivi d’une durée de 3 ans.
Considérant le coût d'entretien annuel dont le devis s’élève pour 3 ans à compter de l'année 2025 jusqu’à 2027 pour un montant de 6 120 €, Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture te 07/04/2025 ?
Publié le S L C
ID : 033-213302276-20250403-DEL250403_18-DE Considérant que la DRAC propose une participation à hauteur de 50
mobilier classé au titre des monuments historiques.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil Municipal,
Considérant :
+ L'existence d'un objet mobilier classé au titre des monuments historiques, tableau
« L’Immaculée Conception » du peintre Francisco Zurbaran, propriété de la commune de
Langon, situé en l’église Saint-Gervais de Langon :
+ La nécessité d'assurer la conservation et l'entretien de cet objet, qui représente un élément important du patrimoine local.
+ Le devis établi pour 3 ans à compter de l’année 2025 jusqu’à 2027 pour un montant de 6 120€ pour la réalisation des travaux d'entretien.
+ Le soutien financier apporté par la DRAC Nouvelle-Aquitaine aux collectivités territoriales
pour la conservation du patrimoine mobilier classé.
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
Pour: 26 contre : D abstentions : Q
e DECIDE de solliciter une subvention d'un montant de 3060 € à la DRAC Nouvelle-Aquitaine
afin de soutenir les travaux d'entretien du tableau « L'immaculée Conception » du peintre Francisco Zurbaran, propriété de la commune de Langon , et classé MH
e AUTORISE M. le Maire à signer la convention de subvention avec la DRAC Nouvelle-
Aquitaine, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré à Langon, le 3 avril 2025 /
P/expédition conforme, |
me GUILLEM
Le Maire, —-
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui seçzSffiché ce jour au siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours podf excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat, Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet vrwiclerecours fr Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S L O7
1D : 033-213302276-20250403-DEL250403_19-DE
LANGON
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SEANCE DU JEUDI 3 AVRIL 2025
Délibération n°250403-19
Aujourd'hui 3 avril 2025, à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la Ville de Langon s'est réuni à Langon, sous la présidence de :
Monsieur Jérôme GUILLEM - Maire
PRESENTS : J. GUILLEM, C. PHARAON, S. CHARRON, J. DUPIOL, JJ LAMARQUE, D. CHAUVEAU-ZEBERT,
D. JAUNIE, C. DORAY, JP MANSECAL, P. POUJARDIEU, C. FUMEY, J. WILBOIÏS, S. BURLET, C. TAUZIN,
G. STRADY, M. CLAVERIE, D. SENDRES, X. HENQUEZ, F. BALSEZ, JPh. DELCAMP
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. CORRAZE pouvoir à S. BURLET, D. BLE pouvoir à J.
DUPIOL, P. FAUCHE pouvoir à i. GUILLEM, AL. DUTILH pouvoir à JP. MANSENCAL, C. FAUCHE pouvoir
à JJ. LAMARQUE, C, BOSREDON pouvoir à C. TAUZIN
ABSENTS EXCUSES : C. DERRIEN, G. DUGACHARD, L. BLED,
SECRETAIRE DE SEANCE : Sandrine BURLET
DATE DE CONVOCATION : mercredi 19 mars 2025
| RESILIATION DE BAIL EMPHYTEOTIQUE et CESSION DE LA RESIDENCE DE L'HORLOGE A GIRONDE | HABITAT
Exposé des motifs :
Dans le cadre d'un bail emphytéotique du 20 décembre 1983 consenti par la Commune de Langon, Gironde Habitat a procédé à la réhabilitation de la résidence l'Horloge édifiée sur une partie de la parcelle cadastrée section AC n°113.
Ce bail emphytéotique prenant fin le 19 décembre 2038, Gironde Habitat a proposé à la Commune de
Langon la résiliation du bail emphytéotique avec acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée section AC n°113 d'une superficie de 236 m2.
Dans l'attente de l'établissement du document d'arpentage définissant l'emprise à acquérir et, de l'avis des services fiscaux, le principe de cette résiliation de bail emphytéotique avec acquisition pour le prix
de 330 000 € a été approuvé par délibération n°2024-251 du 12 décembre 2024 par Gironde Habitat.
Un document d'arpentage a été établi et définit l'emprise à acquérir à 237 m°. OHVUYE SIT PDIGISLGUTS 16 UT USILUENJ
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le SO
ID : 033-213302276-20250403-DEL250403_19-DE
Par avis n°2024-33227-86294 en date du 22 janvier 2025, les services Tiscaux ont estime la valeur
vénale de cet immeuble a 442 000 € (avec une marge d'appréciation de 15%, portant la valeur
maximale d'acquisition à 508 300 €), selon une méthode qui leur est propre et s'appliquant à : — 231 125 € à la valeur des droits du propriétaire
— età 210 875 € à la valeur des droits de l'emphytéote
Les négociations avec la Commune de Langon ayant été basées sur la méthode du prorata temporis
développée selon la formule ci-après :
— Immeuble évalué à 462 000 €/55 ans x 41 ans écoulés = 344 400 €,
— Valeur négociée à 330 000 € pour acquérir en pleine propriété cette emprise et procéder à la résiliation du bail emphytéotique en cours.
L'acquisition sera réalisée hors champ d'application de la TVA immobilière en application de l'article
261-5.2° du code général des impôts.
Monsieur le maire sollicite les membres du conseil municipal pour :
— L'autoriser à céder l'emprise ci-dessus désignée et procéder à la résiliation du bail
emphytéotique au prix de 330 000 € net vendeur
— L'’autoriser lui ou son représentant à accomplir toutes démarches, demander toutes
autorisations, constituer ou abandonner toutes servitudes, signer tous actes nécessaires à
l'aboutissement de ce dossier
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le conseil municipal,
VU l'article L. 2241-14 du code général des collectivités territoriales qui dispose que « le conseil
municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune » ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques
CONSIDERANT l'avis du pôle d'évaluation domaniale de la DRFIP Nouvelle Aquitaine établi à 442 000€
assorti d’une marge d'appréciation de 15% d’une part et l'évaluation réalisée au prorata-temporis par
la commune et Gironde Habitat à 344 000€
CONSIDERANT l'offre d'acquisition de l'immeuble sis 103 cours du 14 juillet à Langon faite par Gironde
Habitat à 330 000€,
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
Pour: 26 contre : 0 abstentions : 0
— Approuve la réalisation du bail emphytéotique de la résidence de l’Horloge consenti par la Commune de Langon à Gironde Habitat le 20 décembre 1983
— Approuve la cession au bailleur social Gironde Habitat de l'immeuble dénommé RESIDENCE
DE L'HORLOGE édifiée sur une partie de la parcelle cadastrée section AC n°113 et du foncier associé d’une superficie de 236 m2? pour un montant de 330 000€ net vendeur.
— Autorise Monsieur le maire ou son représentant à accomplir toutes démarches et signer tous
actes nécessaires à l'aboutissement de ce dossier
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré à Langon, le 3 avril 2025
P/expédition conforme,
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui 30 siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recourDour excès de podvetf devant ie Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Je représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site interet ww tclerecours. (r. Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S LOS
ID : 033-213302276-20250403-DEL250403_20-DE
LANGON
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SEANCE DU JEUDI 3 AVRIL 2025
Délibération n°250403-20
Aujourd'hui 3 avril 2025, à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la Ville de Langon s'est réuni à Langon, sous la présidence de :
Monsieur Jérôme GUILLEM - Maire
PRESENTS : J. GUILLEM, C. PHARAON, S. CHARRON, J. DUPIOL, JJ LAMARQUE, D. CHAUVEAU-ZEBERT,
D. JAUNIF, C. DORAY, JP MANSECAL, P. POUJARDIEU, C. FUMEY, J. WILBOIS, S. BURLET, C, TAUZIN,
G. STRADY, M. CLAVERIE, D. SENDRES, X. HENQUEZ, F. BALSEZ, JPh. DELCAMP
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. CORRAZE pouvoir à S. BURLET, D. BLE pouvoir à J. DUPIOL, P. FAUCHE pouvoir à J. GUILLEM, AL. DUTILH pouvoir à JP. MANSENCAL, C. FAUCHE pouvoir
à JJ. LAMARQUE, C. BOSREDON pouvoir à C. TAUZIN
ABSENTS EXCUSES : C. DERRIEN, G. DUGACHARD, L. BLED,
SECRETAIRE DE SEANCE : Sandrine BURLET
DATE DE CONVOCATION : mercredi 19 mars 2025
BUDGET ANNEXE CENTRE CULTUREL LES CARMES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Obiet de la délibération :
Le Code Général des Collectivités Territoriales dispose, en son article L. 2312-1, que le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil municipal. L'examen du budget doit intervenir
dans les deux mois qui suivent la présentation du Rapport d’orientations budgétaires, lequel a été
débattu lors de la séance du 3 février 2025.
Exposé des motifs :
Dans le prolongement du débat d'orientations budgétaires du 3 février 2025, le budget primitif 2025
du centre culturel des Carmes s'établit selon les modalités présentées ci-après :
- Le budget primitif est construit à partir de la nomenclature comptable M57 qui s'applique aux
services publics administratifs
- Le budget du centre culturel des Carmes s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, conformément aux données présentées dans les
maquettes budgétaires et au rapport détaillé, ci-annexés ; Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S LO
, . . Le nou ID : 033-213302276-20250403-DEL250403_20-DE
Monsieur le maire explique que Le budget primitif a été élaboré confor
dans le cadre du débat d’orientations budgétaires 2025.
Équilibre du budget 2025 :
Fonctionnement L _
Dépenses réelles 672 205.57€ Recettes réelles 560 464.13€ |
Dépenses d'ordres 37 794.43€ Recettes d'ordre
L Excédent de fonct. 149 535.87€
Total des dépenses 710 000€ | Total des recettes | 710 000€ |
Investissement Lo A
Dépenses réelles 55 000€ Recettes réelles D
Dépenses d'ordres h Recettes d'ordre ___ | ___ 37794.43€
Résultat d’inv. reporté . Résultat d’inv. reporté | 17 205.57€
Total des dépenses __55000€/ | Total des recettes | 55000€ |
Avant de passer au vote, Monsieur le maire précise que le conseil municipal est amené à voter en
section de fonctionnement au niveau du chapitre sans vote formel par chapitre et en section
d'investissement par chapitre.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2311-1 et suivants ;
Vu le projet de budget primitif 2025 annexé à la présente ;
Considérant que, par délibération du 3 février 2025, le Conseil municipal a procédé au débat
d'orientations budgétaires pour l’année 2025 ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances en date du 17 mars 2025,
Considérant, conformément au rapport détaillé et à la maquette budgétaire ci-annexés, que les prévisions budgétaires pour l'exercice 2025 sont équilibrées, tant en recettes qu'en dépenses, et tant en exploitation qu'en investissement ;
Le Conseil Municipal,
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
1. D'adopter le budget annexe du Centre culturel Les Carmes de l'exercice 2025 de la Ville de Langon, par chapitre et par nature, en section de fonctionnement et d'investissement qui présente les équilibres suivants :
a. Arrêté en section de fonctionnement aux sommes suivantes : Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Recçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S LOT
. ID : 033-213302276-20250403-DEL250403_20-DE
BU 2025 CHAPITRES | BU 2025
4 a 4
267 000,00 qe 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 149 535,87 €
390 800,00 ECHAP M3 ATTENUATION DE CHARGES —
4|
!
|
E\cHAP T0 PRODUIT DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES] 50 464,13 €
: 0 000, n € CHAP 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS [510 000,00 €
|CHAP 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 13 205,57 € CHAP 76 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE | |
|CHAP 86 CHARGES FINANCIERES LL 200,00 €|CHAP 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS | |
puercunesoemomuss amo0 € | | | |
CHAP 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 200,00 € |
froraL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 71600000 = RECETTES DE FONCTIONNEMENT | ms | 710 000,00 €
b. Arrêté en section d'investissement aux sommes suivants :
| CHAPITRES | BU 2025 | CHAPITRES | BU 2025 |
CHAP 901 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE CHAP 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICFE | 17205,57 €
(char 2s MUOBILISATIONS CORPORELLES | 55 000,00 €lCHAP 021 vir n €
(CHAP 40 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVER |
TOTAL DEPENSES D'HVESTISSEMENT | 55 000,00 €|TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT | somme
2. De donner, en tant que de besoin, délégation à M. le Maire ou son représentant pour effectuer
à l'intérieur de ces chapitres, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, tout virement de crédit qui s'avérerait nécessaire ;
3. D'autoriser, à l'intérieur de chaque section du budget principal, tant en investissement qu'en exploitation, tout virement de crédits qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel {les budgets
annexes ne sont pas concernés por cette disposition). Un compte rendu des virements de crédits sera effectué lors de chaque séance du Conseil municipal.
4. D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à
l'application de la délibération
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour: 26 contre : 0 abstentions : O
Fait et délibéré à Langon, le 3 avril 2025
P/expédition conforme,
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité te caractère exécutoire de cet acte qui sert #Mithé de foW'au siège de la collectivité, * informe que ls présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès dep Ÿ ir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'E” LC tribunal administratif peut-être saisi par l'application Envoyé en préfecture ls 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S 710
ID : 033-213302276-20250403-DEL250403_21-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SEANCE DU JEUDI 3 AVRIL 2025
Délibération n°250403-21
Aujourd'hui 3 avril 2025, à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la Ville de Langon s'est réuni à Langon, sous la présidence de :
Monsieur Jérôme GUILLEM - Maire
PRESENTS : J. GUILLEM, C. PHARAON, S. CHARRON, J. DUPIOL, JJ LAMARQUE, D. CHAUVEAU-ZEBERT,
D. JAUNIE, C, DORAY, JP MANSECAL, P. POUJARDIEU, C. FUMEY, J. WILBOIS, S. BURLET, C. TAUZIN, G. STRADY, M. CLAVERIE, D. SENDRES, X. HENQUEZ, F. BALSEZ, JPh. DELCAMP
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. CORRAZE pouvoir à S. BURLET, D. BLE pouvoir à J.
DUPIOL, P, FAUCHE pouvoir à J. GUILLEM, AL. DUTILH pouvoir à JP. MANSENCAL, C. FAUCHE pouvoir à JJ. LAMARQUE, C. BOSREDON pouvoir à C, TAUZIN
ABSENTS EXCUSES : C. DERRIEN, G. DUGACHARD, L. BLED,
SECRETAIRE DE SEANCE : Sandrine BURLET
DATE DE CONVOCATION : mercredi 19 mars 2025
| AUTORISATION DE SIGNATURE : CONVENTION AVEC L'ANTAI RELATIVE | |
AU TRAITEMENT DES AVIS DE MISE EN FOURRIERE _
Expos S :
La ville de Langon adhère au Si-Fourrières pour la gestion de sa fourrière automobile municipale.
L'objectif du SI Fourrières est de gérer de façon informatisée la totalité du processus de fourrière
municipale, allant de la mise en fourrière aux différentes issues possibles (restitution du véhicule,
vente ou destruction) et de procéder à l'édition au format papier des documents non
dématérialisables, Le système d’information couvre la phase de notification au titulaire du certificat
d’immatriculation, le mettant en demeure de venir récupérer son véhicule sous un délai contraint,
conformément aux dispositions des articles R.325-31 et R.325-32 du Code de la route ainsi que les
éventuelles relances subséquentes.
Dans le cadre du Si-Fourrières, la délégation de la sécurité routière a confié à l’agence nationale de
traitement automatisé des infractions (ANTAI) la mission d’assurer l'édition et l'envoi des avis pour le Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025 3 0
Publié le S L
ID : 033-213302276-20250403-DEL250403 21-DE
compte des prescripteurs de mise en fourrière et des gestionnaires de fourrière qui le souhaitent, son
statut lui permettant d'intervenir pour le compte des collectivités territoriales,
La convention est proposée aux collectivités territoriales ayant qualité de gestionnaire de fourrière ou
de service prescripteur de mise en fourrière.
La présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles P'ANTAI
s'engage, au nom et pour le compte de la collectivité territoriale, à notifier l’avis de mise en fourrière,
dans le cadre de l’article R. 325-31 du Code de la route et à traiter les retours des accusés de réception
et des plis non distribués. À la date de signature de la présente convention, ces notifications prennent
la forme de lettres recommandées avec accusé de réception, dont le contenu est défini exclusivement
par la DSR, et le service de publipostage proposé par l'ANTAI ne concerne que des véhicules
immatriculés en France dont le titulaire du certificat d’immatricuiation réside en France.
En contrepartie des traitements des avis de mise en fourrière de chaque véhicule réalisés par l'ANTAI
dans le cadre de la convention, la ville de Langon s’acquittera envers l’ANTAI des montants suivants :
— frais d’affranchissement pour chaque courrier envoyé au tarif en vigueur à La Poste,
— frais de traîtement pour chaque avis de mise en fourrière envoyé en lettre recommandée et
traitement de son retour courrier (frais de rétribution de l’ANTAI)
Ce conventionnement avec l'ANTAI permettra à la ville :
— D'optimiser le temps de travail des agents du service de la police municipale par un gain de
temps pur réaliser d’autres tâches administratives
— De réduire les risques juridiques liés à la gestion des envois des avis de mise en fourrière des
véhicules.
La convention s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2025 et une nouvelle convention sera nécessaire
pour prolonger l’adhésion de la ville à ce dispositif proposé par l'ANTAI.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
— d'approuver les termes de la convention entre l'ANTAI et la ville de Langon pour les procédures
de notification des avis de mise en fourrière de véhicules et de traitement des retours des
accusés de réception et des plis non distribués réalisés par l'ANTAI pour le compte de la ville.
— d'autoriser M. le maire ou son représentant à signer la convention, dont le projet est joint au
présent rapport et toutes pièces relatives à cette affaire.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
LE CONSEIL Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.325-13, R.325-12-1, R. 325-31 et R. 325-32;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles, notamment son article 63 ;
Vu le décret n°2011-348 du 29 mars 2011 modifié portant création de l'Agence Nationale de Traitement
Automatisé des infractions {(ANTAI) ;
Vu le décret n°2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourrières automobiles ;
Considérant la gestion informatisée et la prise en charge de la totalité du processus, allant de la mise en fourrière aux différentes issues possibles {restitution du véhicule, vente ou destruction); Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Recçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S'LOT
iD : 033-213302276-20250403-DEL250403_21-DE
Considérant la prise en charge de la phase de notification au titulaire du certificat d‘immatriculation,
le mettant en demeure de venir récupérer son véhicule sous un délai ;
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
— APPROUVE la convention à conclure avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des
Infractions (ANTAI), annexée à la présente délibération.
— AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention précitée ainsi que
tout document relatif à la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour: 26 conire : 0 abstentions : 0
Fait et délibéré à Langon, le 3 avril 2025
P/expédition conforme,
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qi
* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un 12-975 pour ex/èsAle pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant Le/l'Etat, Le tribumal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet sv;w.telerocours.fr
ce jour au siège de la collectivité, Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S LOGO
ID : 033-213302276-20250403-DEL250403_22-DE
LANGON
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conselllers en exercice : 29
SEANCE DU JEUDI 3 AVRIL 2025
Délibération n°250403-22
Aujourd'hui 3 avril 2025, à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la Ville de Langon s'est réuni à Langon, sous la présidence de :
Monsieur Jérôme GUILLEM - Maire
PRESENTS : J. GUILLEM, C. PHARAON, S. CHARRON, J. DUPIOL, JJ LAMARQUE, D. CHAUVEAU-ZEBERT,
D. JAUNIE, C. DORAY, JP MANSECAL, P. POUJARDIEU, C. FUMEY, J. WILBOIS, S. BURLET, C. TAUZIN,
G. STRADY, M. CLAVERIE, D. SENDRES, X. HENQUEZ, F. BALSEZ, JPh. DELCAMP
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. CORRAZE pouvoir à S. BURLET, D. BLE pouvoir à J.
DUPIOL, P. FAUCHE pouvoir à 4. GUILLEM, AL. DUTILH pouvoir à JP. MANSENCAL, C. FAUCHE pouvoir
-à JJ. LAMARQUE, C. BOSREDON pouvoir à C. TAUZIN
ABSENTS EXCUSES : C. DERRIEN, G. DUGACHARD, L. BLED,
SECRETAIRE DE SEANCE : Sandrine BURLET
DATE DE CONVOCATION : mercredi 19 mars 2025
Exposé des motifs :
Monsieur ie Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de modifier partiellement le tableau du personnel.
Cette modification répond d’une part, à la mise à jour du tableau suite aux différents mouvements survenus au cours de l’année précédente et d’autre part, à la création d’un poste de directeur (trice) des affaires scolaires, jeunesse et sports, à compter du 1% juin 2025, Cette création répond aux besoins de la direction des affaires scolaires, Jeunesse et sports liés au futur départ en retraite de son directeur et à la nécessité d'accompagner cet agent dans sa prise de poste.
MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL |
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S LOT
1D : 033-213302276-20250403-DEL250403_22.DE
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,
pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. !! leur
appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de
création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
Pour: 26 contre : 0 abstentions : O
DECIDE
1) de la fermeture des postes suivants :
-__ d’1 poste d'animateur principal de 1° classe, à temps complet
-__ d’1 poste d’adjoint administratif principal de 1%" classe, à temps complet
- _d’1 poste d’adjoint administratif, à temps non complet
-_ d’1 poste d‘adjoint technique principal de 1°" classe, à temps complet - _ d’1 poste d’adjoint technique principal de 2"° classe, à temps complet
-__ d’1 poste d'adjoint d'animation, à temps complet
-__ d’1 poste d'adjoint d'animation, à temps non complet
2) de la création d'un emploi permanent de directeur (trice) des affaires scolaires, jeunesse et sports à
temps complet, à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant aux cadres
d'emplois des attachés et des conseillers territoriaux des APS aux grades :
-__ d’attaché et attaché principal relevant de la catégorie hiérarchique A.
- de conseiller des APS et conseiller principal des APS relevant de la catégorie hiérarchique À.
Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.
DIT que les crédits nécessaires à cette ouverture de postes sont inscrits au budget.
DIT que les autres termes du tableau du personnel reitent
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré à Langon, le 3 avril 2025
P/expédition conforme,
Jérôme GUILLEM
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet ww.1#lerccours fr. Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S L oO
ID : 033-213302276-20250403-DEL250403_23-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
REPUBLIQUE FRANCAÏSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SEANCE DU JEUDI 3 AVRIL 2025
Délibération n°250403-23
Aujourd'hui 3 avril 2025, à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la Ville de Langon s'est réuni à Langon, sous la présidence de :
Monsieur Jérôme GUILLEM - Maire
PRESENTS : J. GUILLEM, C. PHARAON, S. CHARRON, J. DUPIOL, 33 LAMARQUE, D. CHAUVEAU-ZEBERT,
D. JAUNIE, C. DORAY, JP MANSECAL, P. POUJARDIEU, C. FUMEY, J. WILBOIS, S. BURLET, C. TAUZIN,
G. STRADY, M. CLAVERIE, D. SENDRES, X. HENQUEZ, F. BALSEZ, JPh. DELCAMP
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. CORRAZE pouvoir à S. BURLET, D. BLE pouvoir à J. DUPIOL, P. FAUCHE pouvoir à J. GUILLEM, AL. DUTILH pouvoir à JP. MANSENCAL, C. FAUCHE pouvoir
à JJ. LAMARQUE, C. BOSREDON pouvoir à C. TAUZIN
ABSENTS EXCUSES : C. DERRIEN, G. DUGACHARD, L. BLED,
SECRETAIRE DE SEANCE : Sandrine BURLET
DATE DE CONVOCATION : mercredi 19 mars 2025
TARIFICATION SOCIALE DES CANTINES SCOLAIRES. AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION TRIENNALE 2025/2027 ET D'UN AVENANT EGALIM A LA CONVENTION
SOCIALE DES CANTINES SCOLAIRES. |
Exposé des motifs :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que dans le cadre de la politique menée
par la commune autour de la restauration scolaire depuis 2022 afin de garantir l'accès à la restauration
scolaire pour les enfants scolarisées dans les écoles de Langon, de ne pénaliser aucune famille, que la commune souhaite renouveler la convention triennale avec l’état : Ministère du Travail de la santé et des Solidarités Agence de Services et de Paiement (ASP) à partir du 12 mai 2025.
Monsieur le Maire indique que depuis septembre 2018, afin d’’ailéger le poids des dépenses d'alimentation pour les familles défavorisées, améliorer la qualité des repas servis aux enfants et
donner à chacun les moyens de la réussite, l'Etat soutient la mise en place par les collectivités de
tarifications sociales des cantines scolaires. Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié 1 S'LOT 1D : 033-213302276-20250403-DEL250403_23-DE
A cette fin, l'Etat verse une aide financière de 3 € par repas servi au tarif maximal de 1 €, dans le cadre
d’une grille tarifaire progressive calculée selon les revenus et le nombre d’enfants du foyer. Cette grille
doit comporter au moins 3 tranches dont au moins une tranche est inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1 €. Le tarif inférieur ou égal à 1 € est attribué aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1 000 €. Cette convention définit les engagements des parties dans le cadre de ce dispositif. Les communes et intercommunalité concernés sont les communes éligibles à la fraction cible de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) qui ont conservé la compétence cantine.
Compte tenu des objectifs poursuivis par la commune, Monsieur le Maire indique qu’une grille tarifaire
de la restauration scolaire sur la base du quotient familial permet déjà aux familles de bénéficier de la tarification sociale :
ÉLÈVES DOMIQUÉS À LANGON
ÉCOLE MATANELE ÉCOLE LÉ MENTARE
Sénogin | ETUI, À EN | nm .DABODE | OS _[ 025€ OS 1. 025
180131100€ 10 OO, 1,00€ "680
110131800€ 220% | 11 | 280€ | 125€
meinme | 1e | 6 | 1 | je HOieipus, | 30e {190€ 3€ Oo: 13
ÉLÈVES DOMLICMIÉS HORS LANGON
cour MATERNELLE ÉCOLT ÉÉMENTARE
ORNE | MR 7 LIN CES D a
dime | ome | ‘ou CRE BOL 1100 € 100€ 050€ 10 | 770
ioisimooc |. 2x | Ta 2m |1 _1801 à 2100 € 3,20€ l 160€ 3,20€ | 1,60€ atiéetpus | 35% © 1 j St | 175
Mr Le Maire indique qu'un Avenant EGALIM à la convention triennale doit-être signé afin de pouvoir
bénéficier d’une bonification EGAlim de 1 € supplémentaire par repas déclaré. La ville de Langon est
déjà inscrite dans la démarche EGAlim et respecte les engagements relatifs au secteur de la restauration collective. Une déclaration est effectuée sur la plateforme publique de référence du
secteur de la restauration collective « ma cantine ».
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le conseil municipal,
Pour: 26 contre : 0 abstentions : 0
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration pour les élèves de l'enseignement public précisant que les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles et élémentaires sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge,
Vu l’aide financière de l'état accordée aux communes de moins de 10 000 habitants, qui instaurent une grille tarifaire progressive pour les restaurants scolaires de leurs école primaires, Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S ?L O7
ID : 033-213302276-20250403-DEL250403_23-DE
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 mai 2022 approuvant la nouvelle grille tarifaire
de la commune à compter du 1° septembre 2022,
CONSIDERANT le soutien de l’Etat pour la mise en place de la tarification sociale dans les restaurants
scolaires,
CONSIDERANT la volonté municipalité de poursuivre en ce sens et qu'il est nécessaire de renouveler
l’adhésion au dispositif,
CONSIDERANT qu'il convient de garantir à tous les enfants l'accès au restaurant scolaire et que la
politique menée par la municipalité tend à favoriser la mixité sociale,
après avoir délibéré,
- RENOUVELLE la tarification sociale du dispositif lo cantine à 1 € dans les restaurants scolaires de la
maternelle Anne FRANK et de l'élémentaire St EXUPERY à compter du 12 mai 2025
- PRECISE que cette délibération produira ses effets sous condition d’une signature d’un représentant de l'Etat à l'avenant portant prolongation de la convention triennale initiale avec l'Agence de Services et de Paiement de l'Etat (ASP)
- AUTORISE Monsieur le maïre ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire,
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré à Langon, le 3 avril 2025
P/expédition conforme,
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acle qui seh afiché ce jour an siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pouf efcès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représenthn) de l'Etat Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.lelerecours.fr Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S 10
ID : 033-213302276-20250403-DEL250463_24-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SEANCE DU JEUDI 3 AVRIL 2025
Délibération n°250403-24
Aujourd'hui 3 avril 2025, à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la Ville de Langon s'est réuni à Langon, sous la présidence de :
Monsieur Jérôme GUILLEM - Maire
PRESENTS : J. GUILLEM, C, PHARAON, S. CHARRON, I. DUPIOL, 3J LAMARQUE, D. CHAUVEAU-ZEBERT,
D. JAUNIE, C. DORAY, JP MANSECAL, P. POUJARDIEU, C. FUMEY, J. WILBOIS, S. BURLET, C. TAUZIN, G. STRADY, M. CLAVERIE, D. SENDRES, X. HENQUEZ, F. BALSEZ, JPh. DELCAMP
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. CORRAZE pouvoir à S. BURLET, D. BLE pouvoir à J.
DUPIOL, P. FAUCHE pouvoir à J. GUILLEM, AL. DUTILH pouvoir à JP. MANSENCAL, C. FAUCHE pouvoir à 3j. LAMARQUE, C. BOSREDON pouvoir à C. TAUZIN
ABSENTS EXCUSES : C. DERRIEN, G. DUGACHARD, L. BLED,
SECRETAIRE DE SEANCE : Sandrine BURLET
DATE DE CONVOCATION : mercredi 19 mars 2025
| TOUR DE LA CDC DU SUD GIRONDE :
SUBVENTION A L'ASSOCIATION LE GUIDON MACARIEN
Exposé des motifs :
Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de verser, à l'instar des autres communes de la CdC,
une subvention de 200 euros à l'association le Guidon Macarien afin de financer l’organisation de
l'épreuve Tour de la CDC du Sud-Gironde
La subvention ayant trait à l'intérêt local, la condition de régularité est vérifiée au cas présent.
Madame le maire propose d'attribuer cette subvention à l'association «Guidon Macarien »
organisatrice de cet évènement et d'inscrire cette subvention au vote du budget 2025.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Monsieur le maire indique que dans le cadre de l'organisation de l'épreuve Tour de la CDC du Sud-
Gironde une subvention de 200 € doit être versée par les communes afin de financer l'évènement. Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025 2
Publié le S LG
. . à . ID : 033-213302276-20250403-DEL250403_24-DE
La subvention ayant trait à l'intérêt local, la condition de régularité est vérifiée au cas présent.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Pour: 26 contre : 0 abstentions : 0
— DECIDE le versement d'une subvention de 200€ au profit de l'association le Guidon Macarien
pour l’organisation cette édition du Tour de la CdC du Sud Gironde 2025
— DIT que cette somme est inscrite au BP 2025
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré à Langon, le 3 avril 2025
P/expédition conforme,
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affic Ke jour au siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat, Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet vw telerecours. fr Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S LOS
ID : 033-213302276-20250403-DEL250403_25-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SEANCE DU JEUDI 3 AVRIL 2025
Délibération n°250403-25
Aujourd'hui 3 avril 2025, à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la Ville de Langon s'est réuni à Langon, sous la présidence de :
Monsieur Jérôme GUILLEM - Maire
PRESENTS : j. GUILLEM, C. PHARAON, S. CHARRON, J. DUPIOL, HJ LAMARQUE, D. CHAUVEAU-ZEBERT,
D. JAUNIE, C. DORAY, JP MANSECAL, P. POUJARDIEU, C. FUMEY, J. WILBOIS, S. BURLET, C. TAUZIN,
G. STRADY, M. CLAVERIE, D. SENDRES, X. HENQUEZ, F. BALSEZ, JPh. DELCAMP
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. CORRAZE pouvoir à S. BURLET, D. BLE pouvoir à J.
DUPIOL, P, FAUCHE pouvoir à J. GUILLEM, AL. DUTILH pouvoir à JP. MANSENCAL, C. FAUCHE pouvoir
à JJ. LAMARQUE, C. BOSREDON pouvoir à C. TAUZIN
BSENTS EXÇUSES : C. DERRIEN, G. DUGACHARD, L. BLED,
SECRETAIRE DE SEANCE : Sandrine BURLET
DATE DE CONVOCATION : mercredi 19 mars 2025
AUTORISATION DE SIGNATURE : CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
RELATIVE A L'OPERATION DE SECURISATION ET D'AMENAGEMENT D'UN ESPACE PUBLIC
ET A LA CREATION D’UNE VOIE VERTE SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N° 125E3
L (RUEJULESFERRY) |
Monsieur le maire expose que la commune de Langon a pour projet d'aménager une voie verte sur la route départementale 125 3, rue Jules Ferry.
Le projet consiste à aménager une voie verte le long de la RD125e3 en agglomération de Langon et participe à l'enjeu poursuivi par la commune de renforcer l'accès au cœur de la ville et éviter les ruptures avec les extensions urbaines.
Elle desservira les équipements sportifs de la commune (Terrains de football, de rugby, piscines d'hiver
et d'été, stade langonnais d'athlétisme, gymnase etc...) mais aussi le campus de Langon composé de
deux collèges « jules Ferry et Toulouse Lautrec » de deux lycées « Jean Moulin et Lycée Professionnel
» et de l’école primaire « Saint Exupéry » ainsi que les commerces locaux. Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S L O7
| IC : 033-213302276-20250403-DEL250403_25-DE
Ellé rapprochera les cyclistes et les piétons du centre-ville de LANGON en toute sécurité.
Cette nouvelle voie verte empruntera l’accotement de la RD125e3 (Rue Jules FERRY) via le centre-ville de Langon, depuis la voie verte existante (RD809) au niveau du carrefour giratoire de Fages (Doux et Trouillot) jusqu'aux allées Garros.
Cette section de voie verte de 3.00 m de large sur 735.00m de longueur sera séparée de la voie de
circulation automobiles par un terre-plein végétalisé de 1,00m minimum de large à 3.00m suivant l’espace disponible.
Monsieur le maire rappelle que les aménagements de voirie situés sur les routes départementales
doivent faire l’objet d’une autorisation du conseil départemental, et que celui-ci a donné son aval au
projet présenté par la municipalité.
Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de l’autoriser à signer la convention,
dont le projet est joint à la présente, qui reprend les conditions d'aménagement sur la route départementale.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le conseil municipal,
Pour: 26 contre : 0 abstentions : O
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 1615-2 {deuxième alinéa),
VU le Code de la Route et notamment l'article R 411-2,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment l'article 131-2,
VU la loi n° 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU Ja délibération 2024.86.CD du 24 juin 2024 relative aux principes de financement des travaux sur le réseau départemental,
Considérant qu'une partie du réseau routier départemental est située en agglomération,
Considérant que la Commune, afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens, est amenée à
effectuer des travaux sur les dépendances de la voirie départementale située en agglomération.
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département de la Gironde relative à la sécurisation et à l’aménagement d’un espace public- Création d'une voie verte sur la route départementale 125 E3, rue Jules Ferry.
ADOPTE A L'UNANIMITE (
Fait et délibéré à Langon, le 3 avril 2025
P/expédition conforme,
Jérôme GUILLEM
Le Maire, /
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte Qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
* iaforme que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet wuw.telerecoure fr. Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S ‘L O7
ID : 033-213302276-20250403-DEL250403_26-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SEANCE DU JEUDI 3 AVRIL 2025
Délibération n°250403-26
Aujourd'hui 3 avril 2025, à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la Ville de Langon s'est réuni à Langon, sous la présidence de :
Monsieur Jérôme GUILLEM - Maire
PRESENTS : J. GUILLEM, C. PHARAON, S. CHARRON, J. DUPIOL, JJ LAMARQUE, D, CHAUVEAU-ZEBERT,
D. JAUNIE, C. DORAY, JP MANSECAL, P. POUJARDIEU, C. FUMEY, J. WILBOIS, S. BURLET, C. TAUZIN,
G. STRADY, M. CLAVERIE, D. SENDRES, X. HENQUEZ, F. BALSEZ, JPh. DELCAMP
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. CORRAZE pouvoir à S. BURLET, D. BLE pouvoir à J.
DUPIOL, P. FAUCHE pouvoir à J. GUILLEM, AL. DUTILH pouvoir à JP. MANSENCAL, C, FAUCHE pouvoir
à JJ, LAMARQUE, C. BOSREDON pouvoir à C. TAUZIN
ABSENTS EXCUSES : C. DERRIEN, G. DUGACHARD, L. BLED,
SECRETAIRE DE SEANCE : Sandrine BURLET
DATE DE CONVOCATION : mercredi 19 mars 2025
_ DENOMINATION ET NUMEROTATION D'UNE RUE |
Exposé des motifs :
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de procéder au classement dans le
domaine public de diverses parcelles cadastrées constituantes de la voie communale.
Les parcelles concernées constituent un cheminement piétonnier et sont les suivantes : AO 577 — AO
772 — AO 774 — AO 775 — AO 777 — AO 779 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S LOT
ID : 033-213302276-20250403-DEL250403_26-DE
> 5 ;
FD UE . %] La longueur de cette voie est de 106mi, sa tsar moyenne de 4.50ml et sera répertoriée dans le
tableau de la voirie communale.
Monsieur le maire indique en outre que conformément à la règlementation, il appartient au conseil
municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues de la commune.
Monsieur Le Maire propose de donner le nom de Allée Anne Frank à ce cheminement piétonnier.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante
Le conseil municipal,
Pour: 26 contre : 0 abstentions : ©
VU le code général des collectivités territoriales.
CONSIDERANT qu'il convient de classer les parcelles AO 577 - AO 772 - AO 774 - AO 775 — AO 777 - AO 779
dans le domaine public de la commune afin d'en assurer l'entretien.
CONFORMEMENT à l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière, le classement dans le domaine public
peut être prononcé sans enquête publique préalable, lorsque ce classement n'a pas pour conséquence
de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
CONSIDERANT l'intérêt communal que représente la dénomination des rues :
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
- _ Approuve le classement des parcelles AO 577 - AO 772 — AO 774 - AO 775 — AO 777 — AO 779 dans
le domaine public de la commune et dit que cette voie sera répertoriée dans le tableau de la
voirie communale
- Dit que le cheminement piétonnier constitué des parcelles désignées ci-après est dénommée
Allée Anne Frank
Autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré à Langon, le 3 avril 2025 FE}
P/expédition conforme,
Le Maire, _
* certifie sous ss responsabilité le caractère exécutoire de cet act a affiché ce jour au siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un eo” pour excès de pouvoir devent le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication el de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecous. fr Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213302276-20250403-DEL250403_27-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SEANCE DU JEUDI 3 AVRIL 2025
Délibération n°250403-27
Aujourd'hui 3 avrit 2025, à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la Ville de Langon s'est réuni à Langon, sous la présidence de :
Monsieur Jérôme GUILLEM - Maire
PRESENTS : J. GUILLEM, C. PHARAON, S. CHARRON, J. DUPIOL, JJ LAMARQUE, D. CHAUVEAU-ZEBERT,
D. JAUNIE, C. DORAY, JP MANSECAL, P. POUJARDIEU, C. FUMEY, J. WILBOIS, S. BURLET, C. TAUZIN,
G. STRADY, M. CLAVERIE, D. SENDRES, X. HENQUEZ, F. BALSEZ, JPh. DELCAMP
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. CORRAZE pouvoir à S. BURLET, D. BLE pouvoir à J.
DUPIOL, P, FAUCHE pouvoir à J. GUILLEM, AL. DUTILH pouvoir à JP, MANSENCAL, C. FAUCHE pouvoir
à 13. LAMARQUE, C. BOSREDON pouvoir à C. TAUZIN
ABSENTS EXÇUSES : C. DERRIEN, G. DUGACHARD, L. BLED,
SECRETAIRE DE SEANCE : Sandrine BURLET
DATE DE CONVOCATION : mercredi 19 mars 2025
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CHARTE « VILLE AMBASSADRICE DU DON D'ORGANES » |
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la ville de Langon souhaite devenir
Ville Ambassadrice du Don d’Organes
Le nombre de patients en attente d’une greffe, qui augmente chaque année, était de 27 000 en 2024 alors que le nombre de greffes réalisées par an est de l’ordre de 6000. Plus de 1 000 décès sont à déplorer chaque année par manque de greffons. Le frein majeur du taux de refus qui est estimé à environ 33%. Même si la loi française précise que nous sommes tous donneurs, à moins d’avoir exprimé son refus de son vivant, il est très difficile dans un moment aussi douloureux et au regard de la sidération de l'instant, de répondre avec bienveillance sur l'éventuelle opposition du défunt.
Suite à la sollicitation du collectif Greffe+, la commune de Langon se propose de devenir « Ville
Ambassadrice du don d’Organes » en approuvant la chartre ville ambassadrice du don d'organes qui
prévoit notamment, l'installation de panneaux aux entrées de ville comprenant un ruban vert et la
mention « ville partenaire du don d'organes ». Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S'LOT
ID : 033-213302276-20250403-DEL250403_27-DE
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le dossier de candidature de la Ville de Langon
CONSIDERANT la volonté municipale de signer la charte Ville Ambassadrice du Don d'Organes avec le collectif Greffes+,
Le conseil municipal
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
Pour: 246 contre : 0 abstentions : 0
— Approuve la charte « Ville Ambassadrice du Don d’organes »
— Autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer la charte « ville Ambassadrice du don
d'organes » et à prendre toutes les mesures nécessaires à son application.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré à Langon, le 3 avril 2025
P/expédition conforme,
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel cour au siège de la collectivité, + informe que la présente délibération peut faire l'objet d' ouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site interet vow.telerecours.{r.