Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal cm 15 mars 2024 002
Déliberation - deliberations cm 3 avril 2025
Déliberation - deliberations du cm du 10 fevrier 2023
Conseil Municipal - votes seance du conseil municipal du vendredi 15 m
Déliberation - deliberations cm 27 septembre 2024
Procès Verbal - proces verbal cm 5 fevrier 2022
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 3 mars 2020
Compte-Rendu - compte rendu cm 7 mars 2017
Compte-Rendu - compte rendu cm mardi 6 mars 18
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 5 mars 2019 pdf
Déliberation - deliberations cm 15 mars 2024
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Langon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 15 mars 2024)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024 =
Publié le L 97
ID : 033-213302276-20240315-240315_01-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
EXTRAIT
COMMUNE DE LANGON
L Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
NOMBRE DE CONSEILLERS SEANCE ORDINAIRE :
Exercice : 29 L'an deux mille vingt-quatre, le quinze Du
Présents :26 Mois de mars à 18 heures 30
Absents : 1 Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON,
Absents représentés : 2 Convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jérôme GUILLEM
PRESENTS: Jérôme GUILLEM, Chantale PHARAON, Serge CHARRON, Jacqueline DUPIOL, Jean-lacques
LAMARQUE, Dominique CHAUVEAU-ZEBERT, Denis JAUNIE, Chantal FAUCHE, Christophe DORAY, Jennifer
WILBOIS, Georges DUGACHARD (à partir de la délibération n°8), Jean-Pierre MANSENCAL, Philippe FAUCHE, Sandrine BURLET, Christophe FUMEY, Cédric TAUZIN, Marion CLAVERIE, Myriam CORRAZE, Clément BOSREDON,
Anne-Laure DUTILH, Patrick POUJARDIEU, Laurence BLED, Didier SENDRES, Xavier HENQUEZ, Frédéric BALSEZ,
Jean-Philippe DELCAMP
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : David BLE à Jacqueline DUPIOL, Guillaume STRADY à Anne-Laure
DUTILH
ABSENTS EXCUSES : Claudie DERRIEN
SECRETAIRE DE SEANCE : Denis JAUNIE
DATE DE CONVOCATION : vendredi 1° mars 2024
N°240315-01
OBJET : ANNULATION DE DETTE COMMUNE DE LANGON SUITE A LA DECISION DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DE LA GIRONDE - 94,05 €
La somme de 94,05€ doit être inscrite en créance éteinte suite à des décisions de justice et afin de
régulariser les écritures comptables, Monsieur le Maire expose que ces contribuables avaient, au profit
de la commune, une dette de 94,05 € sur le budget principal.
L'instruction comptable M57 fait la distinction entre des créances éteintes suite à une procédure de rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l’objet de poursuites, ni de
recouvrement et les autres créances à admettre en non-vaieur.
L’effacement de la dette (créance éteinte), prononcé par le juge, s'impose à la collectivité créancière,
qui est tenue de le constater.
Le trésorier municipal a informé la ville de la décision du juge et sollicite l’adoption d’une délibération
constatant l'effacement de cette dette.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil Municipal
Vu la décision de la commission de surendettement conférant force exécutoire aux recommandations
de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde.
Vu le courrier du Service de Gestion Comptable de La Réole en date du 23 février 2024 sollicitant l'effacement de dette d’un contribuable, le Maire expose que ce contribuable avait, au profit de la ville,
une dette de 94,05€ correspondant à des factures de cantine et garderie.
Le rapporteur entendu ;
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le Sir
ID : 033-213302276-20240315-240315_01-DE
Après en avoir délibéré ;
— Approuve l'effacement de dettes pour un montant total de 94,05€
— Précise l'inscription de cette dépense à l'article 6542 du budget principal de la ville correspondant à des créances éteintes par décision de justice.
— Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération
Pour le Maire et par délégation,
l ft ; #f
OEM y / Au registre sont les signatures
Chantale PHARAON” / Pour extrait certifié conforme
4 Le Maire
TH Jérôme GUILLEM
| Votants | 27 | f
| Pour _ 127 | f
| Contre 0 | f
| Abstention 10
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.lelerecours. Îr.
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le £ “4 a *
ID : 033-213302276-20240315-240315_02-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
EXTRAIT
COMMUNE DE LANGON
: Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
NOMBRE DE CONSEILLERS SEANCE ORDINAIRE :
Exercice : 29 L'an deux mille vingt-quatre, le quinze pu
Présents :26 Mois de mars à 18 heures 30
Absents : 1 Le Conseil Municipal de là Commune de LANGON,
Absents représentés : 2 Convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jérôme GUILLEM
PRESENTS: Jérôme GUILLEM, Chantale PHARAON, Serge CHARRON, Jacqueline DUPIOL, Jean-Jacques
LAMARQUE, Dominique CHAUVEAU-ZEBERT, Denis JAUNIE, Chantal FAUCHE, Christophe DORAY, Jennifer
WILBOIS, Georges DUGACHARD (à partir de la délibération n°8), Jean-Pierre MANSENCAL, Philippe FAUCHE, Sandrine BURLET, Christophe FUMEY, Cédric TAUZIN, Marion CLAVERIE, Myriarn CORRAZE, Clément BOSREDON,
Anne-Laure DUTILH, Patrick POUJARDIEU, Laurence BLED, Didier SENDRES, Xavier HENQUEZ, Frédéric BALSEZ,
Jean-Philippe DELCAMP
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : David BLE à Jacqueline DUPIOL, Guillaume STRADY à Anne-Laure
DUTILH
ABSENTS EXCUSES : Claudie DERRIEN
SECRETAIRE DE SEANCE : Denis JAUNIE
DATE DE CONVOCATION : vendredi 1° mars 2024
N°240315-02
OBJET : ANNULATION DE CREANCES SUITE AU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE
BORDEAUX — 725,70 €
La somme de 725,70€ doit être inscrite en créance éteinte suite à des décisions de justice et afin de
régulariser les écritures comptables Monsieur le Maire expose que ces contribuables avaient, au profit
de la commune, une dette de 725,70 € sur le budget principal.
L'instruction comptable M57 fait la distinction entre des créances éteintes suite à une procédure de rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l’objet de poursuites, ni de
recouvrement et les autres créances à admettre en non-valeur.
L'effacement de la dette (créance éteinte), prononcé par le juge, s'impose à la collectivité créancière,
qui est tenue de le constater.
Le trésorier municipal a informé la ville de la décision du juge et sollicite l’adoption d’une délibération
constatant l’effacement de cette dette.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil Municipal
Vu la décision du Tribunal de Commerce clôturant pour insuffisance d’actif (article L 643-11 du Code du
Commerce) ;
Vu la demande du Service de Gestion Comptable de La Réole en date du 30 janvier 2024 sollicitant l'effacement de la créance d’un contribuable, le Maire expose que ce contribuable avait, au profit de la
commune, une dette de 725,70€ € correspondant à une facture de TLPE.
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024 ....
.... 76 Publié le
ID : 033-213302276-20240315-240315_02-DE
Le rapporteur entendu ;
Après en avoir délibéré ;
— Approuve l'effacement de dettes pour un montant total de 725,70€
— Précise l'inscription de cette dépense à l'article 6542 du budget principal de la ville correspondant à des créances éteintes par décision de justice.
— Autorise M, Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération
Pour le Maire et par déléghtion
3
L'Adjointe 2-Waire Au registre sont les signatures
p Pour extrait certifié conforme
Chantéle PHARAON Le Maire
‘ oo | Jérôme GUILLEM
| Votants [27 |
Pour _I2T | |
Contre 10 | |
Abstention |0 |
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
# informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par Pepplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site interet www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024 :4
Publié le S iG “
ID : 033-213302276-20240315-240315_03-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
EXTRAIT
COMMUNE 0E LANGON
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
NOMBRE DE CONSEILLERS SEANCE ORDINAIRE :
Exercice : 29 L'an deux mille vingt-quatre, le quinze ou
Présents :26 Mois de mars à 18 heures 30
Absents : 1 Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON,
Absents représentés : 2 Convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jérôme GUILLEM
PRESENTS : Jérôme GUILLEM, Chantale PHARAON, Serge CHARRON, Jacqueline DUPIOL, Jean-Jacques LAMARQUE, Dominique CHAUVEAU-ZEBERT, Denis JAUNIE, Chantal FAUCHE, Christophe DORAY, Jennifer
WILBOIS, Georges DUGACHARD (à partir de la délibération n°8), Jean-Pierre MANSENCAL, Philippe FAUCHE,
Sandrine BURLET, Christophe FUMEY, Cédric TAUZIN, Marion CLAVERIE, Myriam CORRAZE, Clément BOSREDON, Anne-Laure DUTILH, Patrick POUJARDIEU, Laurence BLED, Didier SENDRES, Xavier HENQUEZ, Frédéric BALSEZ,
Jean-Philippe DELCAMP
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : David BLE à Jacqueline DUPIOL, Guillaume STRADY à Anne-Laure
DUTILH
ABSENTS EXCUSES : Claudie DERRIEN
SECRETAIRE DE SEANCE : Denis JAUNIE
DATE DE CONVOCATION : vendredi 1° mars 2024
N°240315-03
OBJET : ANNULATION DE DETTE COMMUNE DE LANGON SUITE A LA DECISION DE LA COMMISSION
DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DE LA GIRONDE -— 315,27€
La somme de 315,27€ doit être inscrite en créance éteinte suite à des décisions de justice et afin de régulariser les écritures comptables. Monsieur le Maire expose que ces contribuables avaient, au profit
de la commune, une dette de 315,27€ sur le budget principal.
L’instruction comptable M57 fait la distinction entre des créances éteintes suite à une procédure de rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l’objet de poursuites, ni de recouvrement et les autres créances à admettre en non-valeur.
L'effacement de la dette (créance éteinte), prononcé par le juge, s’impose à la collectivité créancière, qui est tenue de le constater.
Le trésorier municipal a informé la ville de la décision du juge et sollicite l'adoption d’une délibération
constatant l'effacement de cette dette.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil Municipal
Vu la décision de la commission de surendettement conférant force exécutoire aux recommandations
de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde.
Vu le courrier du Service de Gestion Comptable de La Réole en date du 8 février 2024 sollicitant l'effacement de dette d'un contribuable, le Maire expose que ce contribuable avait, au profit de la ville, une dette de 315,27€ correspondant à des factures de cantine et garderie.
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
EIRE Publié le = Êr
ID : 033-213302276-20240315-240315_03-DE
Le rapporteur entendu ;
Après en avoir délibéré ;
— Approuve l'effacement de dettes pour un montant total de 315,27€
— Précise l'inscription de cette dépense à l'article 6542 du budget principol de la ville correspondant à des créances éteintes par décision de justice.
— Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération
/our/e Maire et par délégation, Au registre sont les signatures
( / L'Adjointe au Maire
D
/ Chantale PHARAON Le
Maire
Jérôme GUILLEM | Votants [27 | | Pour | 27 Contre 10
Abstention |0
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
+ jaforme que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.iclerecours.[r.
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le S L 097
ID : 033-213302276-20240315-240315_04-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
EXTRAIT
COMMUNE DE LANGON
| Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
NOMBRE DE CONSEILLERS SEANCE ORDINAIRE :
Exercice : 29 L'an deux mille vingt-quatre, le quinze DU
Présents :26 Mois de mars à 18 heures 30
Absents : 1 Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON,
Absents représentés : 2 Convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jérôme GUILLEM
PRESENTS : Jérôme GUILLEM, Chantale PHARAON, Serge CHARRON, jacqueline DUPIOL, Jean-Jacques
LAMARQUE, Dominique CHAUVEAU-ZEBERT, Denis JAUNIE, Chantal FAUCHE, Christophe DORAY, Jennifer
WILBOIS, Georges DUGACHARD (à partir de la délibération n°8), Jean-Pierre MANSENCAL, Philippe FAUCHE, Sandrine BURLET, Christophe FUMEY, Cédric TAUZIN, Marion CLAVERIE, Myriam CORRAZE, Clément BOSREDON,
Anne-Laure DUTILH, Patrick POUJARDIEU, Laurence BLED, Didier SENDRES, Xavier HENQUEZ, Frédéric BALSEZ,
Jean-Philippe DELCAMP
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : David BLE à Jacqueline DUPIOL, Guillaume STRADY à Anne-Laure DUTILH
ABSENTS EXCUSES : Claudie DERRIEN
SECRETAIRE DE SEANCE : Denis JAUNIE
DATE DE CONVOCATION : vendredi 1° mars 2024
N°240315-04
OBJET: ANNULATION DE CREANCES SUITE AU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX — 425,15 € - BUDGET EAU
La somme de 425,15€ doit être inscrite en créance éteinte suite à des décisions de justice et afin de
régulariser les écritures comptables Monsieur le Maire expose que ces contribuables avaient, au profit
de la commune, une dette de 425,15€ sur le budget annexe de l’eau.
Depuis 2012, l'instruction comptable M49 fait la distinction entre des créances éteintes suite à une
procédure de rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l’objet de poursuites, ni de recouvrement et les autres créances à admettre en non-valeur, L’effacement de la dette (créance éteinte), prononcé par le juge, s'impose à la collectivité créancière, qui est tenue de le constater.
Le trésorier municipal a informé la ville de la décision du juge et sollicite l'adoption d’une délibération
constatant l'effacement de cette dette.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil Municipal
Vu la décision du Tribunal de Commerce clôturant pour insuffisance d’actif (article L 643-11 du Code du Commerce) ;
Vu la demande du Service de Gestion Comptable de La Réole en date du 30 janvier 2024 sollicitant l'effacement de la créance d’un contribuable, le Maire expose que ce contribuable avait, au profit de ta commune, une dette de 425,15€ € correspondant à des factures d’eau ;
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024 Ê 37
Publié le Lu
ID : 033-213302276-20240315-240415_04-DE
Le rapporteur entendu ;
Après en avoir délibéré ;
— Approuve l'effacement de dettes pour un montant total de 425,15€
— Précise l'inscription de cette dépense à l'article 6542 du budget principal annexe de l'eau
correspondant à des créances éteintes par décision de justice.
— Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération
2 ie Mpire et par délégation,
Au registre sont les signatures
f Éhantale PHARAON Pour extrait certifié conforme
\ / Le Maire
_ Jérôme GUILLEM
Votants 127 /S
Pour (27 | Ê
| Contre [0
Abstention | 0
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www .Lelerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le S'E 07
ID : 033-213302276-20240315-240315_05-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
EXTRAIT
COMMUNE DE LANGON
: Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
NOMBRE DE CONSEILLERS SEANCE ORDINAIRE :
Exercice : 29 L'an deux mille vingt-quatre, le quinze pu
Présents :26 Mois de mars à 18 heures 30
Absents : 1 Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON,
Absents représentés : 2 Convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jérôme GUILLEM
PRESENTS: Jérôme GUILLEM, Chantale PHARAON, Serge CHARRON, Jacqueline DUPIOL, Jean-Jacques
LAMARQUE, Dominique CHAUVEAU-ZEBERT, Denis JAUNIE, Chantal FAUCHE, Christophe DORAY, Jennifer
WILBOIS, Georges DUGACHARD (à partir de la délibération n°8), Jean-Pierre MANSENCAL, Philippe FAUCHE, Sandrine BURLET, Christophe FUMEY, Cédric TAUZIN, Marion CLAVERIE, Myriam CORRAZE, Clément BOSREDON,
Anne-laure DUTILH, Patrick POUJARDIEU, Laurence BLED, Didier SENDRES, Xavier HENQUEZ, Frédéric BALSEZ,
Jean-Philippe DELCAMP
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : David BLE à Jacqueline DUPIOL, Guillaume STRADY à Anne-Laure
DUTILH
ABSENTS EXCUSES : Claudie DERRIEN
SECRETAIRE DE SEANCE : Denis JAUNIE
DATE DE CONVOCATION : vendredi 1° mars 2024
N°240315-05
OBJET : ANNULATION DE DETTE COMMUNE DE LANGON SUITE A LA DECISION DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DE LA GIRONDE -— 356,82€ - BUDGET ANNEXE DE L'EAU
La somme de 356,82€ doit être inscrite en créance éteinte suite à des décisions de justice et afin de régulariser les écritures comptables. Monsieur le Maire expose que ces contribuables avaient, au profit
de la commune, une dette de 356,82€ sur le budget annexe de l’eau.
L'instruction comptable M57 fait la distinction entre des créances éteintes suite à une procédure de
rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l’objet de poursuites, ni de
recouvrement et les autres créances à admettre en non-valeur.
l'effacement de la dette (créance éteinte), prononcé par le juge, s'impose à la collectivité créancière,
qui est tenue de le constater.
Le trésorier municipal a informé la ville de la décision du juge et sollicite l'adoption d'une délibération
constatant l'effacement de cette dette.
Les membres du Conseil Municipal sont Invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil Municipal
Vu la décision de la commission de surendettement conférant force exécutoire aux recommandations
de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde.
Vu le courrier du Service de Gestion Comptable de La Réole en date du 12 février 2024 sollicitant l'effacement de dette d’un contribuable, le Maire expose que ce contribuable avait, au profit de la ville,
une dette de 356,82€ correspondant à des factures d’eau.
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024 € : .
Publié le ‘
ID : 033-213302276-20240315-240315_05-DE
Le rapporteur entendu ;
Après en avoir délibéré ;
— Approuve l'effacement de dettes pour un montant total de 356,82€
— Précise l'inscription de cette dépense à l'article 6542 du budget annexe de l’eau correspondant à des créances éteintes par décision de justice.
— Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération
our jeWiaire et par délégation,
L'Agjointe au Maire Au registre sont les signatures
/ Pour extrait certifié conforme
{ 4 Chantale PHARAON Le Maire
| Jérôme GUILLEM
(Votants 27 | AE
| Pour 127 | 10 Je
| Contre 0 | Se: /
Abstention |0 ee
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www:.telereeours.Îr.
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le SIiOST
ID : 033-213302276-20240315-240415_06-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
EXTRAIT
COMMUNE DE LANGON
. Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
NOMBRE DE CONSEILLERS SEANCE ORDINAIRE :
Exercice : 29 L'an deux mille vingt-quatre, le quinze Du
Présents :26 Mois de mars à 18 heures 30
Absents : 1 Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON,
Absents représentés : 2 Convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jérôme GUILLEM
PRESENTS: Jérôme GUILLEM, Chantale PHARAON, Serge CHARRON, Jacqueline DUPIOL, Jean-Jacques
LAMARQUE, Dominique CHAUVEAU-ZEBERT, Denis JAUNIE, Chantal FAUCHE, Christophe DORAY, Jennifer
WILBOIS, Georges DUGACHARD (à partir de la délibération n°8), Jean-Pierre MANSENCAL, Philippe FAUCHE,
Sandrine BURLET, Christophe FUMEY, Cédric TAUZIN, Marion CLAVERIE, Myriam CORRAZE, Clément BOSREDON,
Anne-Laure DUTILH, Patrick POUJARDIEU, Laurence BLED, Didier SENDRES, Xavier HENQUEZ, Frédéric BALSEZ,
Jean-Philippe DELCAMP
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : David BLE à Jacqueline DUPIOL, Guillaume STRADY à Anne-Laure DUTILH
ABSENTS EXCUSES : Claudie DERRIEN
SECRETAIRE DE SEANCE : Denis JAUNIE
DATE DE CONVOCATION : vendredi 1° mars 2024
N°240315-06
OBJET : FISCALITE DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES
POUR L'ANNEE 2024
Conformément à l'article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal vote chaque
année les taux de la fiscalité directe locale par une délibération spécifique distincte de celle du vote du
budget et ce, même si les taux restent inchangés.
Conformément au débat d’orientations budgétaires présenté lors de la séance du conseil municipal du 9 février 2P24, il est proposé aux membres du conseil municipal de maintenir les taux d'imposition des taxes ménages (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties, Taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires) aux taux votés par l'assemblée municipale en 2023.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-2, L 2122-21 {3°}, L
2312-1, L 2312-2, L 2312-3 et L2331-3 (1°);
Vu le code général des impôts et des procédures fiscales et notamment les 1636 B sexies et 1636 B septies ;
Vu le rapport d'orientations budgétaires 2024 présenté en séance du conseil municipal du 9 février 2024 ;
Vu l'avis de la commission des finances réunie le 1“ mars 2024 ;
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024 à
... ÊreT Publié le ®
ID : 033-213302276-20240315-240315_06-DE
Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour l’année 2024 : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d'habitation sur les résidences secondaires ;
Le Conseil Municipal,
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
° VOTE pour l’année 2024 ainsi qu'il suit les taux des contributions directes locales : Pour mémoire Taux 2024
| taux 2023 |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 42,90% | 42,90%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 57,63% | 57,63%
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires | 11,80% | 11,80%
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'état « N° 1259 » notifiant les taux d'imposition et tous les documents relatifs à cette affaire
+ CHARGE Monsieur le Maire à notifier cette délibération aux services préfectoraux
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme
Chantale PHARAON Le Maire
Jérôme GUILLEM
Votants 127 LA...
Pour |24
Contre 10
Abstention | 3 (MM. SENDRES, HENQUEZ, BALSE?Z)
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant je Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours.fr. an
4
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Regçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le S ‘L Gr
ID : 033-213302276-20240315-240315_07-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
EXTRAIT
COMMUNE DE LANGON
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
NOMBRE DE CONSEILLERS SEANCE ORDINAIRE :
Exercice : 29 L'an deux mille vingt-quatre, le quinze ou
Présents :26 Mois de mars à 18 heures 30
Absents : 1 Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON,
Absents représentés : 2 Convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jérôme GUILLEM
PRESENTS : Jérôme GUILLEM, Chantale PHARAON, Serge CHARRON, Jacqueline DUPIOL, Jean-Jacques
LAMARQUE, Dominique CHAUVEAU-ZEBERT, Denis JAUNIE, Chantal FAUCHE, Christophe DORAY, Jennifer WILBOIS, Georges DUGACHARD (à partir de la délibération n°8), Jean-Pierre MANSENCAL, Philippe FAUCHE, Sandrine BURLET, Christophe FUMEY, Cédric TAUZI N, Marion CLAVERIE, Myriam CORRAZE, Clément BOSREDON,
Anne-Laure DUTILH, Patrick POUJARDIEU, Laurence BLED, Didier SENDRES, Xavier HENQUEZ, Frédéric BALSEZ,
Jean-Philippe DELCAMP
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : David BLE à Jacqueline DUPIOL, Guillaume STRADY à Anne-Laure DUTILH
ABSENTS EXCUSES : Claudie DERRIEN
SECRETAIRE DE SEANCE : Denis JAUNIE
DATE DE CONVOCATION : vendredi 1° mars 2024
N°240315-07
OBJET : BUDGET PRINCIPAL : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2023
L'article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l'exécution
budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote
du compte administratif. Toutefois, s’il est possible d'estimer les résultats avant adoption du compte
administratif et du compte de gestion, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l'exercice clos et
avant adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats. La reprise est
justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau
des résultats d'exécution du budget, ainsi que de l’état des Restes à réaliser au 31 décembre
(documents à annexer à la délibération).
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement,
ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la
commune. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.
Il est possible au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2023, c'est-à-dire
constater le résultat de clôture estimé de 2023 et de statuer sur l'affectation de ce résultat dans le
budget primitif 2024. Si le compte administratif venait à faire apparaitre une différence avec les
montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et
à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif
et en tout état de cause avant la fin de l'exercice 2023.
Envayé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024 e Æ fL3gT
Publié le A
ID : 033-213302276-202403165-240318_07-DE
Les résultats de l'exercice 2023 se présentent comme suit :
DEFICIT | EXCEDENT
Section de Fonctionnement | Résultat de l'exercice 2023 | 1 408 271,06€
| Résultats 2022 à reporter | 2 828 199.39€
| Résultat à affecter 4 236 470,45€
Section d'investissement Résultat de l'exercice 2023 160 615,93€
(Résultats 2022 àreporter | 666 781,74€ |
| Solde global d'exécution 506 165,81€
DEPENSES | RECETTES
Restes à réaliser | Fonctionnement | : 0 | 0
au 31 déc 2023 Investissement 1 723 798,96€ | 1 042 711,00€
Investissement Solde 681 087,96€
Couverture du besoin de _ 1187 253,77€
financement de la section
d'investissement (Compte 1068)
Reprise anticipée 2023 | 3 049 216,68€ +
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2311-5, Vu les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57, Vu les pièces justificatives prévues à l'article R 2311-13 du Code Général des Coliectivités Territoriales,
Considérant les principes de la reprise et de l'affectation anticipées des résultats selon l'article L. 2311- 5 du Code général des collectivités territoriales permettant de reporter au budget primitif de manière anticipée, sans attendre le vote du Compte administratif, les résultats de l'exercice antérieur.
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le SLR
ID : 033-213302276-20240815-240315_07-DE
Le Conseil Municipal
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré
- APPROUVE ET ARRETE les résultats tels qu'ils ont été dressés par monsieur le Maire et attestés
par madame la comptable publique,
- _ AUTORISE la reprise anticipée du résultat
AFFECTE de manière anticipée l'excédent de fonctionnement d’un montant de 3 049 216,68 €
et de l'inscrire dans sa totalité en excédent de fonctionnement reporté au budget primitif 2024
- _ AFFECTE de manière anticipée le déficit d'investissement d’un montant de 506 165,81 € et de f'inscrire dans sa totalité en déficit d'investissement reporté au budget primitif 2024.
-__ AFFECTE de manière anticipée lo couverture du besoin de financement de la section
d'investissement (Compte 1068) d’un montant de 1 187 253,77 € et de l'inscrire dans sa totalité en recette d'investissement reporté au budget primitif 2024.
INSCRIT l’ensemble de ces montants dans le cadre du budget primitif 2024, ainsi que le détail des restes à réaliser en section d’investissement à hauteur de 1 723 798,96 € en dépenses et à
hauteur de 1 042 711,00 € en recettes
- PRECISE que la délibération d'affectation définitive des résultats devra intervenir après le vote
du compte administratif 2023
Au registre sont les signatures
Pour le Maire et par délégation, Pour extrait certifié conforme
L'Adjointe au Maîre Le Maire
Jérôme GUILLEM
| Votants | 27
| Pour 27 |
| Contre 0 | Abstention |0
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024 ee
Publié le IV"
ID : 033-213302276-20240315-246315 07-DE
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le S | £ Ge
ID : 033-213302276-20240315-240315_08-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
EXTRAIT
COMMUNE DE LANGON
L Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
NOMBRE DE CONSEILLERS SEANCE ORDINAIRE :
Exercice : 29 L’an deux mille vingt-quatre, le quinze ou
Présents :26 Mois de mars à 18 heures 30
Absents : 1 Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON,
Absents représentés : 2 Convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jérôme GUILLEM
PRESENTS : Jérôme GUILLEM, Chantale PHARAON, Serge CHARRON, Jacqueline DUPIOL, Jean-Jacques LAMARQUE, Dominique CHAUVEAU-ZEBERT, Denis JAUNIE, Chantal FAUCHE, Christophe DORAY, Jennifer
WILBOIS, Georges DUGACHARD (à partir de la délibération n°8), Jean-Pierre MANSENCAL, Philippe FAUCHE,
Sandrine BURLET, Christophe FUMEY, Cédric TAUZIN, Marion CLAVERIE, Myriam CORRAZE, Clément BOSREDON,
Anne-Laure DUTILH, Patrick POUJARDIEU, Laurence BLED, Didier SENDRES, Xavier HENQUEZ, Frédéric BALSEZ, Jean-Philippe DELCAMP
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : David BLE à Jacqueline DUPIOL, Guillaume STRADY à Anne-Laure DUTILH
ABSENTS EXCUSES : Claudie DERRIEN
SECRETAIRE DE SEANCE : Denis JAUNIE
DATE DE CONVOCATION : vendredi 1° mars 2024
N°240315-08
OBJET : EXERCICE 2024 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Le Code Général des Collectivités Territoriales dispose, en son article L. 2312-1, que le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil municipal. L'examen du budget doit intervenir dans les deux mois qui suivent la présentation du Rapport d’orientations budgétaires, lequel a été
débattu lors de la séance du 9 février 2024.
Dans le prolongement du débat d'orientations budgétaires du 9 février 2024, le budget primitif 2024 de la Ville de Langon s'établit selon les modalités présentées ci-après :
- Le budget principal est construit à partir de la nomenclature comptable M57 qui s’applique aux communes
Le budget principal s'équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en
investissement, conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires et au
rapport détaillé, ci-annexés ;
Monsieur le maire explique que Le budget primitif a été élaboré conformément aux engagements pris
dans le cadre du débat d'orientations budgétaires 2024.
Éauilibre du budget 2024 :
Fonctionnement | |
| Dépenses réelles | 11153268,77€ | Recettes réelles | 10 298 398,32€ |
| Dépenses d'ordres | 2 214 346,23€ | Recettes d'ordre | 20 000,00€ |
| | | | Excédent de fonct. | 3049 216,68€
Total des dépenses | 13 367 615,00€ Total des recettes 13 367 615,00€
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024 E
Publié le 1 Go
ID : 033-213302276-20240315-240315 08-DE
Investissement
| Dépenses réelles 5 809 634,19€ | Recettes réelles 4 121 453,77€
Dépenses d'ordres 20 000,00€ | Recettes d'ordre | __ 2214346,23€ |
| Résultat d’inv. reporté 506 165,81€ Résultat d’inv. reporté | 0
Total des dépenses 6 335 800,00€ Total des recettes 6 335 800,00€
Avant de passer au vote, Monsieur le maire précise que le conseil municipal est amené à voter en
section de fonctionnement au niveau du chapitre sans vote formel par chapitre et en section
d'investissement par chapitre.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2311-1 et suivants,
Vu le rapport détaillé de présentation du budget primitif 2024, joint au projet de délibération ;
Vu le projet de budget primitif 2024 annexé à la présente,
Considérant que, par délibération du 9 février 2024, le Conseil municipal a procédé au débat d’orientations budgétaires pour l’année 2024 ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances en date du 1° mars 2024,
Considérant, conformément au rapport détaillé et à la maquette budgétaire ci-annexés, que les prévisions budgétaires pour l'exercice 2024 sont équilibrées, tant en recettes qu’en dépenses, et tant
en fonctionnement qu'en investissement,
Le Conseil Municipal
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
1. D'ADOPTER le budget primitif de l'exercice 2024 de la Ville de Langon, par chapitre et par nature, en section de fonctionnement et d'investissement qui présente les équilibres suivants :
a. Arrêté en section de fonctionnement aux sommes suivantes :
| Dépenses
| | Montant | Recettes | Montant
P11 | Charges à caractère général 3 705 600,00€ | 70 Vente produits et services 270 000,00€
ba2 Frais de personnel et charges S 839 500,00€ | 73 Impôts et taxes 3 037 000,00€
| |_assimilés | _
Es Autres charges de gestion 1 435 900,09€ | 731 Fiscalité locale 5 325 000,00€
| | courante L | |
b6 | Charges financières 86 268,77€ | 74 | Dotatlons et participations 1 399 000,00€
7 Charges exceptionnelles 8000,00€ | 75 Autres produits de gestion 252 398,32€
| | | | courante |
ba | Dotations aux provisions 50 000€ | 013 | Atténuation de charges 15 000,00€
D14 | Atténuation de charges 28 000,00€ | 76 | Produits financiers ve
D42 | Opération d'ordres de transfert S00 000,00€ | 77 | Produits exceptionnels 0€
D22 Dépenses imprévues O€ | 042 Opérations d'ordre de transfert 20 000,00€
| | | entre sections
023 Virement à la section INV 1714 346,23€ | O02 Excédent de fonctionnement 3 049 216,68€
| | | reporté
TOTAL 13 267 615,00€ | TOTAL 13 367 615,00€
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le S'1G Le
ID : 033-213302276-20240315-240315 _08-DE
b. Arrêté en section d'investissement aux sommes suivants :
Dépenses Montant Recettes Montant
0 | Dotations fonds divers et | € | 10 | Dotations fonds divers et réserves | 1577253,77€ |
| réserves | | | | | 16 Remboursements emprunts et 602 000,00€ | 13 Subventions d'investissement 751 200,00€
dettes
vo {_ Immobilisations incorporelles | 11234036,79€ | 16 | Emprunits et dettes assimilés | ___1300000,00€ 204 Subventions d'équipement € | 27 Autres immobilisations financières €
| | versées | |
P1 immobilisations corporelles 4043 597,40€
03 Immobilisations incorporelles 30 000,00€ | 024 | Produits des cessions 493 000,00 € |
D40 | Opérations detenéetentescions | 20 000,00€ | 040 | 00 de transfert entre section | 500 000,00€
p20 | Dépenses imprévues | € | 021 | Virement de la section de fonct. | 11714 346,23€ 01 |_Résultat d’inv, reporté |___ 506165,81€ | 001 | Résultat d'investissementreporté | € | total | 6335 800,00€ total 6 335 800,00€
2. DE DONNER, en tant que de besoin, délégation à M. le Maire ou son représentant pour
effectuer à l'intérieur de ces chapitres, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, tout virement de crédit qui s'avérerait nécessaire ;
3. D'AUTORISER, à l'intérieur de chaque section du budget principal, tant en investissement qu'en fonctionnement, tout virement de crédits qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel (les budgets annexes ne sont pas concernés par cette disposition). Un compte rendu des virements de crédits sera effectué lors de chaque séance du Conseil municipal.
4. D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la délibération
ur le Maire et par délé Au registre sont les signatures
77" adjointe au Maire UE extrait certifié conforme
Le Maire
| Chantale PHARAONérôme GUILLEM
Votants |28
| Pour | 24
| Contre 0 A |
Abstention | 4 (MM. SENDRES, BALSEZ, HENQUEZ, DELCAMP) |
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
+ informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par {e site internet www.iclerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024 #
Publié le dE
ID : 033-213302276-20240315-240315_08-DE
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le S'L GO
ID : 033-213302276-20240315-240315_09-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
EXTRAIT
COMMUNE DE LANGON
... Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
NOMBRE DE CONSEILLERS SEANCE ORDINAIRE :
Exercice : 29 L'an deux mille vingt-quatre, le quinze Du
Présents :26 Mois de mars à 18 heures 30
Absents : 1 Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON,
Absents représentés : 2 Convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jérôme GUILLEM
PRESENTS: Jérôme GUILLEM, Chantale PHARAON, Serge CHARRON, Jacqueline DUPIOL, Jean-Jacques
LAMARQUE, Dominique CHAUVEAU-ZEBERT, Denis JAUNIE, Chantal FAUCHE, Christophe DORAY, Jennifer
WILBOIS, Georges DUGACHARD (à partir de la délibération n°8}, Jean-Pierre MANSENCAL, Philippe FAUCHE,
Sandrine BURLET, Christophe FUMEY, Cédric TAUZIN, Marion CLAVERIE, Myriam CORRAZE, Clément BOSREDON,
Anne-Laure DUTILH, Patrick POUJARDIEU, Laurence BLED, Didier SENDRES, Xavier HENQUEZ, Frédéric BALSEZ,
Jean-Philippe DELCAMP
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : David BLE à Jacqueline DUPIOL, Guillaume STRADY à Anne-Laure DUTILH
ABSENTS EXCUSES : Claudie DERRIEN
SECRETAIRE DE SEANCE : Denis JAUNIE
DATE DE CONVOCATION : vendredi 1* mars 2024
N°240315-09
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE POUR L'ANNEE 2024
Le CCAS est un établissement public communal qui met en œuvre l’action sociale communale.
A ce titre le CCAS gère différents services et établissements en vue de répondre aux besoins de la
population notamment en faveur des personnes âgées et des personnes et familles en difficuités. La
ville de Langon participe à son équilibre financier.
Monsieur le maire explique que dans le cadre du travail effectué pour l'élaboration du budget primitif 2024, il a été acté que dans le contexte de crise économique et de problématiques sociales diverses générées par la crise sanitaire, l'engagement de la Ville en matière d'action sociale, de lutte contre la
pauvreté et de réduction de la précarité demeure essentiel et doit être renforcé.
Pour l'exercice 2024, la Ville a souhaité confirmer son engagement aux côtés du CCAS en maintenant là subvention attribuée depuis 2021.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-2 et L.2312-1,
Vu la délibération portant approbation du Budget primitif 2024,
Considérant que le budget du C.C.A.S est composé en majeure partie d'une subvention communale,
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024 € £
Publié le
ID : 033-213302276-20240315-240315_09-DE
Considérant que le C.C.A.S doit poursuivre son engagement vis-à-vis des plus fragiles !} convient de verser au C.C.A.S la subvention qui lui permettra de couvrir ses dépenses de fonctionnement et
d'investissement.
Le Conseil Municipal
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
- FIXE le montant de la subvention d’équilibre allouée au Centre Communal d'Action Sociale de
{a Ville de Langon à 200 000 € au titre de l'exercice 2024
- _ DECIDE que le montont de cette subvention sera mandaté selon les besains de trésorerie du
CCAS au cours de l'exercice 2024.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024
Au registre sont les signatures — ire et par délégation, / . .
Pour le Maire € P ñ Pour extrait certifié conforme l'Adjointe ayMalre /
Le Maire
Chantale RHARAON Jérôme GUILLEM
| Votants 128 | / HR
Pour 128 | / "2% | Contre 10 FUME
Abstention | 0 È &
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours.fr,
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le S L GT
ID : 033-213302276-20240315-240315_10-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
EXTRAIT
COMMUNE DE LANGON
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
NOMBRE DE CONSEILLERS SEANCE ORDINAIRE :
Exercice : 29 L'an deux mille vingt-quatre, le quinze ou
Présents :26 Mois de mars à 18 heures 30
Absents : 1 Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON,
Absents représentés : 2 Convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jérôme GUILLEM
PRESENTS: Jérôme GUILLEM, Chantale PHARAON, Serge CHARRON, Jacqueline DUPIOL, Jean-Jacques
LAMARQUE, Dominique CHAUVEAU-ZEBERT, Denis JAUNIE, Chantal FAUCHE, Christophe DORAY, Jennifer
WILBOIS, Georges DUGACHARD {à partir de la délibération n°8), Jean-Pierre MANSENCAL, Philippe FAUCHE, Sandrine BURLET, Christophe FUMEY, Cédric TAUZIN, Marion CLAVERIE, Myriam CORRAZE, Clément BOSREDON,
Anne-Laure DUTILH, Patrick POUJARDIEU, Laurence BLED, Didier SENDRES, Xavier HENQUEZ, Frédéric BALSEZ,
Jean-Philippe DELCAMP
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : David BLE à Jacqueline DUPIOL, Guillaume STRADY à Anne-Laure DUTILH
ABSENTS EXCUSES : Claudie DERRIEN
SECRETAIRE DE SEANCE : Denis JAUNIE
DATE DE CONVOCATION : vendredi 1° mars 2024
N°240315-10
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT D'EQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE CENTRE CULTUREL LES CARMES POUR L'ANNEE 2024
Parce qu'ils sont assujettis à la TVA ou afin d’en individualiser la gestion et les coûts, certains services publics administratifs (SPA) sont retracés dans des budgets annexes. La plupart du temps, ces budgets ont besoin, en raison de la faiblesse de leurs ressources propres, d’une subvention du budget principal pour équilibrer leurs dépenses. Les budgets annexes des SPA ne sont pas soumis à des règles d’équilibre particulières contrairement aux SPIC (Services publics industriels et commerciaux) dont l’article L.2224-1 du code général des collectivités territoriales interdit, sauf exception, les subventions du budget principal.
Considérant que les seules recettes issues des spectacles et des subventions obtenues ne peuvent pas seules couvrir les dépenses du budget annexe, les tarifs pratiqués ne pouvant être augmentés de façon conséquente sans entrainer une baisse de la fréquentation de la salle de spectacles.
Pour l'exercice 2024, il est proposé de maintenir la subvention octrayée en 2022 soit un montant de
510 000€
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-2 et L.2312-1 ;
Vu la délibération portant approbation du Budget primitif 2024 ;
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
lh99T
Publié te w
ID : 033-213302276-20240315-240315_10-DE
Le Conseil Municipal,
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
- FIXE le montont de la subvention d’équilibre allouée au budget annexe du centre culturel des
Carmes à 510 000 € au titre de l'exercice 2024
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024
Pour le Maire et par déées” on) Au registre sont les signatures
t'Adjointe 20, f S Pour extrait certifié conforme
RAON Le Maire
_ Chantal PHAR Jérôme GUILLEM | Votants | 28 1
| Pour | 28 /
| Contre 10
Abstention | 0
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www iclerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le S L Gr
ID : 033-213302276-20240315-240315_11-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
EXTRAIT
COMMUNE DE LANGON
. Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
NOMBRE DE CONSEILLERS SEANCE ORDINAIRE :
Exercice : 29 L'an deux mille vingt-quatre, le quinze ou
Présents :26 Mois de mars à 18 heures 30
Absents : 1 Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON,
Absents représentés : 2 Convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jérôme GUILLEM
PRESENTS : Jérôme GUILLEM, Chantale PHARAON, Serge CHARRON, Jacqueline DUPIOL, Jean-Jacques
LAMARQUE, Dominique CHAUVEAU-ZEBERT, Denis JAUNIE, Chantal FAUCHE, Christophe DORAY, Jennifer
WILBOIS, Georges DUGACHARD {à partir de la délibération n°8), Jean-Pierre MANSENCAL, Philippe FAUCHE,
Sandrine BURLET, Christophe FUMEY, Cédric TAUZIN, Marion CLAVERIE, Myriam CORRAZE, Clément BOSREDON,
Anne-Laure DUTILH, Patrick POUJARDIEU, Laurence BLED, Didier SENDRES, Xavier HENQUEZ, Frédéric BALSEZ,
Jean-Philippe DELCAMP
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : David BLE à Jacqueline DUPIOL, Guillaume STRADY à Anne-Laure
DUTILH
ABSENTS EXCUSES : Claudie DERRIEN
SECRETAIRE DE SEANCE : Denis JAUNIE
DATE DE CONVOCATION : vendredi 1% mars 2024
N°240315-11
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : MONTANTS ALLOUES POUR L'ANNEE 2024
Pour l'accomplissement des missions d'intérêt général présentant un intérêt pour la généralité des
habitants de la commune, les associations de la loi du 1er juillet 1901 qui œuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif peuvent, en tant qu'’organisme à but non lucratif, recevoir des aides financières de la commune.
Monsieur le maire explique que dans le cadre du travail effectué pour l'élaboration du budget primitif
2024 et la définition des règles d’octroi de subvention aux associations de la commune, il a été acté :
- De définir des enveloppes prévisionnelles au titre de l’année 2024 ; en effet lors du vote du budget, le montant global des crédits destinés au versement des subventions ou participations font l’objet d’une simple prévision.
- De procéder, après un examen et des échanges avec les associations le cas échéant, à un vote
formel pour les attributions lors de la séance du conseil municipal du 5 avril 2024, après présentation en commission Finances.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024 —
Publié le 3
ID : 033-213302276-20240315-240315_11-DE
Vu la délibération portant approbation du Budget primitif 2024,
Le Conseil Municipal
Le rapporteur entendu,
Après en avoir déllbéré,
1. DECIDE de fixer le montant global prévisionnel dédié aux subventions aux associations comme
suit :
-__ Associatives œuvrant dans le champ du Sport : 128 500 euros
- Associations œuvrant dans le champ de la Culture : 32 250 euros
- Associations œuvrant dans le champ social et divers : 110 000 euros
2. DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024
= Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme
{ 2 Le Maire
Jérôme GUILLEM
Votants |28 /
| Pour | 28
| Contre 0
Abstention | 0
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.lelerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le S | LOG
ID : 033-213302276-20240315-240315_12-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
EXTRAIT
COMMUNE DE LANGON
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
NOMBRE DE CONSEILLERS SEANCE ORDINAIRE :
Exercice : 29 L’an deux mille vingt-quatre, le quinze ou
Présents :26 Mois de mars à 18 heures 30
Absents : 1 Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON,
Absents représentés : 2 Convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jérôme GUILLEM
PRESENTS: Jérôme GUILLEM, Chantale PHARAON, Serge CHARRON, jacqueline DUPIOL, Jean-Jacques
LAMARQUE, Dominique CHAUVEAU-ZEBERT, Denis JAUNIE, Chantal FAUCHE, Christophe DORAY, Jennifer
WILBOIS, Georges DUGACHARD (à partir de la délibération n°8), Jean-Pierre MANSENCAL, Philippe FAUCHE, Sandrine BURLET, Christophe FUMEY, Cédric TAUZIN, Marion CLAVERIE, Myriam CORRAZE, Clément BOSREDON,
Anne-Laure DUTILH, Patrick POUJARDIEU, Laurence BLED, Didier SENDRES, Xavier HENQUEZ, Frédéric BALSEZ,
Jean-Philippe DELCAMP
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : David BLE à Jacqueline DUPIOL, Guillaume STRADY à Anne-Laure DUTILH
ABSENTS EXCUSES : Claudie DERRIEN
SECRETAIRE DE SEANCE : Denis JAUNIE
DATE DE CONVOCATION : vendredi 1° mars 2024
N°240315-12
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR L'INFORMATISATION DES ECOLES
Dans le cadre de ses opérations d’investissements, la commune procède à des demandes de subvention auprès de ses partenaires.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la possibilité par la commune de solliciter le département de la Gironde pour l'acquisition d'équipement du restaurant scolaire et l’informatisation des écoles pour l’année 2024.
I s'agit notamment des opérations suivantes :
Montant de | Taux de Plafond de | Coef de
| _{ l'opération | subvention | dépenses HT | solidarité |
| Ecran interactif sur chariot 3 000,00 € TTC
11 Visualisateurs de 40% 8 000,00 € 1,2
cent | 3 500,00 € TIC
Montant total de l'opération : 6 500,00 TTC soit 5 416,00 € HT
Demande de subvention : 40% du montant HT x 1,2 coefficient de solidarité soît un total de 2 600 €
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le é FT
ID : 033-213302276-20240315-240315_12-DE
Vu le budget primitif 2024 et notamment les opérations d'investissement projetées ;
Le conseil municipal,
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré ;
= AUTORISE Monsieur le maire à solliciter auprès du département de la Gironde les demandes de subventions présentées ci-avant
- _ AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette affaire
| Votants
| Pour
Contre
| Abstention | 0
Le Maire,
Pour le Maire et par Élégation,
L'Adjointerau Majfe Au registre sont les signatures
f L/ Pour extrait certifié conforme
Chantalg; PRARADN Le Maire
/ Jérôme GUILLEM
|28
| 28 |
0 (
* certifie sous sa responsabiäité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerccours.ft.
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le 5 "È Gr
ID : 033-213302276-20240315-240315_13-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
EXTRAIT
COMMUNE DE LANGON
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
NOMBRE DE CONSEILLERS SEANCE ORDINAIRE :
Exercice : 29 L’an deux mille vingt-quatre, le quinze Du
Présents :26 Mois de mars à 18 heures 30
Absents : 1 Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON,
Absents représentés : 2 Convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jérôme GUILLEM
PRESENTS: Jérôme GUILLEM, Chantale PHARAON, Serge CHARRON, Jacqueline DUPIOL, Jean-Jacques
LAMARQUE, Dominique CHAUVEAU-ZEBERT, Denis JAUNIE, Chantal FAUCHE, Christophe DORAY, Jennifer
WILBOIS, Georges DUGACHARD (à partir de la délibération n°8), Jean-Pierre MANSENCAL, Philippe FAUCHE, Sandrine BURLET, Christophe FUMEY, Cédric TAUZIN, Marion CLAVERIE, Myriam CORRAZE, Clément BOSREDON,
Anne-Laure DUTILH, Patrick POUJARDIEU, Laurence BLED, Didier SENDRES, Xavier HENQUEZ, Frédéric BALSEZ,
Jean-Philippe DELCAMP
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : David BLE à Jacqueline DUPIOL, Guillaume STRADY à Anne-Laure
DUTILH
ABSENTS EXCUSES : Claudie DERRIEN
SECRETAIRE DE SEANCE : Denis JAUNIE
DATE DE CONVOCATION : vendredi 1° mars 2024
N°240315-13
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU TITRE DE LA DSIL POUR LA RENOVATION DES ECLAIRAGES DES STADES AVEC DE LA LED
Dans le cadre de ses opérations d’investissements, la commune procède à des demandes de
subvention auprès de ses partenaires.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la possibilité par la commune de solliciter la préfecture de la Gironde au titre de la DSIL 2024 afin de rénover le parc d'éclairage des stades avec de
la LED. [1 s’agit notamment des opérations suivantes :
rer Taux de subvention |
Terrains synthétique Foot et rugby | 123 616,28 €
| Terrains de Comberlin (Rugby) | 149 059,00 € | 80%
| Terrain d'Octavin (foot} | _56 858,66 €
TOTAL 329533,94€
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le “*
ID : 033-213302276-20240315-240315_13-DE
5 4
Vu le budget primitif 2024 et notamment les opérations d'investissement projetées ;
Le conseil municipal,
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré ;
- _ AUTORISE Monsieur le maire à solliciter auprès de la préfecture de la Gironde les demandes de subventions présentées ci-avant
- AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette
affaire
Pour le Maire-et par déié Au registre sont les signatures Bztion,
FAdéinte auMhire Pour extrait certifié conforme
T Le Maire
Chantale PHARAON Jérôme GUILLEM
(Votants |28
| Pour | 28
| Contre 10
Abstention | 0
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.lerccours. fr
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le S | LG
ID : 033-213302276-20240315-240315_14-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
EXTRAIT
COMMUNE DE LANGON
: Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
NOMBRE DE CONSEILLERS SEANCE ORDINAIRE :
Exercice : 29 L’an deux mille vingt-quatre, le quinze ou
Présents :26 Mois de mars à 18 heures 30
Absents : 1 Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON,
Absents représentés : 2 Convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jérôme GUILLEM
PRESENTS : Jérôme GUILLEM, Chantale PHARAON, Serge CHARRON, Jacqueline DUPIOL, Jean-Jacques LAMARQUE, Dominique CHAUVEAU-ZEBERT, Denis JAUNIE, Chantal FAUCHE, Christophe DORAY, Jennifer
WILBOIS, Georges DUGACHARD {à partir de la délibération n°8}, Jean-Pierre MANSENCAL, Philippe FAUCHE,
Sandrine BURLET, Christophe FUMEY, Cédric TAUZIN, Marion CLAVERIE, Myriam CORRAZE, Clément BOSREDON,
Anne-Laure DUTILH, Patrick POUJARDIEU, Laurence BLED, Didier SENDRES, Xavier HENQUE7, Frédéric BALSEZ,
Jean-Philippe DELCAMP
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : David BLE à Jacqueline DUPIOL, Guillaume STRADY à Anne-Laure
DUTILH
ABSENTS EXCUSES : Claudie DERRIEN
SECRETAIRE DE SEANCE : Denis JAUNIE
DATE DE CONVOCATION : vendredi 1° mars 2024
N°240315-14
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT POUR LES TRAVAUX DE L'ECOLE MATERNELLE ANNE FRANK
Dans le cadre de ses opérations d'investissement, la commune de Langon procède à des demandes de
subvention auprès de ses partenaires.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des possibilités par la commune de solliciter la Préfecture de la Gironde au titre de la DSIL et du fond vert pour certaines opérations d'investissement
dont les missions de maîtrise d'œuvre complète et les travaux qui doivent être engagés cette année à l'école Anne Frank.
Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal qu’une équipe d'œuvre travaille actuellement au
projet de renaturation des cours de l’école maternelle Anne Frank avec pour objectif d'améliorer sensiblement le cadre de vie des enfants scolarisés en transformant les cours de l’école maternelle
Anne Frank, afin qu’elles s’intègrent davantage au contexte urbain, répondent au défi climatique et participent ainsi à la résilience du territoire, préservent et développent la biodiversité, offrent à ces usagers l’accès à des îlots de fraîcheur, des espaces de convivialité et favorisent la mixité des usages.
il s’agit notamment de :
— Mieux intégrer cet équipement scolaire dans la ville et dans l'écosystème du quartier — Désimperméabiliser et végétaliser la cour d’école et ses abords pour constituer un îlot de
fraicheur à l'échelle du quartier et du site
— Développer et renforcer la biodiversité du site
— Aménager des cours inclusives
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024 LE
Publié le v
ID : 033-213302276-20240315-240315_14-DE
— Parfaire l'articulation fonctionnelle des bâtiments avec les espaces extérieurs et apporter des solutions légères de réajustement sur l’enveloppe des bâtiments et les accès en interface avec
le domaine public.
Le cout total de l’opération est de 292 OOO€HT ventilé comme suit :
- 266 000 € HT de travaux dont 250 OO0€ sur l’école et 16 000€ sur les accès
- 25 000€ HT de maitrise d'œuvre
Les subventions à solliciter sont les suivants :
- La DSIL n’est pas soumise à un taux de subvention plafond par thématique.
- La Préfecture de la Gironde dans le cadre du fond vert pourrait intervenir à hauteur de 25 % sur les travaux éligibles dans le cadre de la renaturation des centres villes.
- D'autres financements sont attendus sur ce projet tels que celui du Département. - Le financement NEFLE de l'Education Nationale qui doit être portée par la direction de
l'établissement.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT l'exposé de M. le Maire de la Commune de Langon, justifiant de l'intérêt d'engager une
opération de renaturation des cours de l'école maternelle Anne Frank et pour financer en partie le projet, de demander un accompagnement financier auprès de la Préfecture de la Gironde.
Le conseil Municipal,
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
- _ APPROUVE l'engagement des travaux de renaturation des cours de l’école Anne Frank
- AUTORISE Monsieur le maire à solliciter auprès de la préfecture de la Gironde la demande de subvention présentée ci-avant auprès de la DETR et du fonds vert
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette affaire
Pour le Mairet far Hélégation, Au registre sont les signatures
Adjoints au Maire Pour extrait certifié conforme
/ Le Maire Chañtaie PHA PP
] RAON Jérôme GUILLEM 5
| Votants 128 | | E té
Pour 128 | |
Contre 10 |
Abstention |0
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
# informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.1elerccours.fr.
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le S’ LOT
ID : 033-213302276-20240315-240315_15-DE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE LANGON
EXTRAIT
COMMUNE DE LANGON
: Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
NOMBRE DE CONSEILLERS SEANCE ORDINAIRE :
Exercice : 29 L’an deux mille vingt-quatre, le quinze ou
Présents :26 Mois de mars à 18 heures 30
Absents : 1 Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON,
Absents représentés : 2 Convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jérôme GUILLEM
PRESENTS: Jérôme GUILLEM, Chantale PHARAON, Serge CHARRON, Jacqueline DUPIQL, Jean-Jacques
LAMARQUE, Dominique CHAUVEAU-ZEBERT, Denis JAUNIE, Chantal FAUCHE, Christophe DORAY, lennifer
WILBOIS, Georges DUGACHARD {à partir de la délibération n°8), Jean-Pierre MANSENCAL, Philippe FAUCHE, Sandrine BURLET, Christophe FUMEY, Cédric TAUZIN, Marion CLAVERIE, Myriam CORRAZE, Clément BOSREDON, Anne-Laure DUTILH, Patrick POUIARDIEU, Laurence BLED, Didier SENDRES, Xavier HENQUEZ, Frédéric BALSEZ,
Jean-Philippe DELCAMP
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : David BLE à Jacqueline DUPIOL, Guillaume STRADY à Anne-Laure DUTILH
ABSENTS EXCUSES : Claudie DERRIEN
SECRETAIRE DE SEANCE : Denis JAUNIE
DATE DE CONVOCATION : vendredi 1° mars 2024
N°240315-15
OBJET: DEMANDE DE FINANCEMENT DES ETUDES DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DE L’ECOLE SAINT EXUPERY ET DU RESTAURANT SCOLAIRE DE GARROS
La ville de Langon souhaite à l’issue des études de faisabilité, engager les études maîtrise d'œuvre
nécessaires à la restructuration de l’école Saint Exupéry et du restaurant scolaire Garros.
Cette opération complexe nécessite un accompagnement technique et financier pour la commune.
Pour ce faire, il est nécessaire d'engager dans là continuité des études préalables techniques et financières en cours, Les études de maitrise d'œuvre phases esquisse, avant-projet, avant-projet sommaire, avant-projet détaillé selon le code des marchés publics.
Cette opération a été inscrite dans la convention Ville d’Equilibre signée avec le Département de la Gironde.
Ce dernier dans le cadre du dispositif des conventions d'aménagement d'écoles peut apporter son
expertise et son soutien financier dans le cadre de ces opérations. Pour cela, le demandeur doit faire
part de son intention d’entrer dans cette procédure préalablement au dépôt de sa demande d'aide départementale.
Sont éligibles les études de maitrise d'œuvre, les travaux divers de construction ou restructuration
lourde, l'équipement mobilier des unités pédagogiques, les travaux de construction et ou
restructuration du restaurant scolaire et son équipement, l’informatisation du pôle éducatif.
En complément une aide financière est sollicitée auprès des services de l'Etat dans le cadre d’un dépôt de dossier au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL).
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le
SLR 10 : 033-213302276-20240315-240315_15-DE
Le montant estimatif des études de maîtrise d'œuvre phase ESQ AVP APS APD sont estimées à 50 000€ TTC.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à faire part de son intention au département de la Gironde de prendre part au dispositif « convention d'aménagement d'école » et de solliciter les demandes de subventions nécessaires à l'élaboration des études de maîtrise d'œuvre phase APS et APD.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de ville et notamment le volet proximité ;
Vu le projet de ville et notamment son engagement pour la transition écologique ;
Vu la convention Ville d'Equilibre signée avec le département de la Gironde ;
Considérant la nécessité pour la commune de disposer d’un soutien technique et financier sur le projet de restructuration de l'école Saint Exupéry et du restaurant scolaire Garros ;
Le Conseil Municipal,
Monsieur le Maire entendu,
Après en avoir délibéré ;
° DIT son intérêt à travailler avec les services du département de la Gironde sur ce projet de restructuration de l’école Saint Exupéry et du restaurant Garros
e DIT sonintérêt à être accompagné par l'Etat dans le cadre de la DSIL
e _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à solliciter les demandes de subvention nécessaires aux financements des études ci-avant présentées permettant le financement et la bonne conduite des études de maitrise d'œuvre pour à la restructuration du pôle éducatif Saint Exupéry auprès du Département de la Gironde et des services de l'Etat.
° Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions relatives à l'exécution de la présente délibération
/
/ | . Pour le Maire et pardéè oi) Au registre sont les signatures
L'Adjointe F Mairé Pour extrait certifié conforme
U_ _/ Le Maire
Chantale PHARAON Jérôme GUILLEM
| Votants |28
| Pour |28
| Contre 10
Abstention | D
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
* informe que la présente délibération pent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours. fr.
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Recu en préfecture le 20/03/2024
Publié le S LOS
ID : 033-213302276-20240315-240315_11-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE
BRRONDISSEMENT DE LANGON
EXTRAIT
COMMUNE DE LANGON
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
NOMBRE DE CONSEILLERS SEANCE ORDINAIRE :
Exercice : 29 . L'an deux mille vingt-quatre, le quinze Du
Présents :26 Mois de mars à 18 heures 30
Absents : 1 Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON,
Absents représentés : 2 Convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur jérôme GUILLEM
PRESENTS : Jérôme GUILLEM, Chantale PHARAON, Serge CHARRON, Jacqueline DUPIOL, Jean-Jacques
LAMARQUE, Dominique CHAUVEAU-ZEBERT, Denis JAUNIE, Chantal FAUCHE, Christophe DORAY, Jennifer
WILBOIS, Georges DUGACHARD (à partir de la délibération n°8), Jean-Pierre MANSENCAL, Philippe FAUCHE,
Sandrine BURLET, Christophe FUMEY, Cédric TAUZIN, Marion CLAVERIE, Myriam CORRAZE, Clément BOSREDON,
Anne-Laure DUTILH, Patrick POUJARDIEU, Laurence BLED, Didier SENDRES, Xavier HENQUEZ, Frédéric BALSEZ,
Jean-Philippe DELCAMP
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : David BLE à Jacqueline DUPIOL, Guillaume STRADY à Anne-Laure
DUTILH
ABSENTS EXCUSES : Ciaudie DERRIEN
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Denis JAUNIE
DATE DE CONVOCATION : vendredi 1° mars 2024
N°240315-16
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIPDR POUR L'ACQUISITION DE GILETS PARE BALLE POUR LE SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE
La Collectivité a la volonté de garantir la sécurité des agents dans l'exercice de leur mission en mettant à leur disposition des équipements de protection adaptés, notamment des gilets pare-balles.
Pour sa part, le gouvernement contribue à l’amélioration des conditions de travail et de protection des
Polices Municipales dans le cadre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance et de la
Radicalisation (FIPDR).
Ainsi, la Ville de LANGON peut prétendre à une aide financière pour l’acquisition de gilets pare-balles
au profit des Policiers Municipaux.
Pour l'année 2024, il est prévu le renouvellement de gilets pare-balles pour un coût global de 1500 €
TTC.
La Ville sollicite le Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la Radicalisation (FIPDR)
qui permet de financer l'équipement des Policiers Municipaux dans la limite de 250 euros par
équipement.
Il convient donc de mobiliser ce fonds à hauteur maximum des financements possibles, soit 500 € TTC
pour l’ensemble des équipements.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Vu les articles L2121-29, 12121-1 à 12121-23, R2121-9 et R2121-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu le Code de la Sécurité intérieure et notamment ses articles R. 613-23-8 et R. 613-43;
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024 €
é LT
Publié le "
ID : 033-213302276-20240315-240315 _11-DE
Considérant l'obligation de renouvellement des gilets pare-balles des Policiers Municipaux et des Agents de Surveillance de la Voie Publique ;
Considérant qu'il est nécessaire de prévenir et de garantir la sécurité des agents de Police Municipale
dans l'exercice de leurs missions ;
Entendu le rapport présenté le 20 septembre 2023 en Commission Tranquillité Publique, Sécurité, Habitat {ndigne, par Monsieur CHARRON, 2ème Adjoint au Maire à la tranquillité publique, la citoyenneté et la lutte contre l'habitat indigne
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
- APPROUVE le renouvellement des gilets pare-balles des Policiers Municipaux et des Agents de
Surveillance de la Voie Publique de la ville de LANGON.
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes au titre du FIPDR
- DIT que les recettes et dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la Commune
Pour le Maire et par délégetion, . :
L'Adjointe ay Mare Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme
Cha Gerk RAON Le Maire
U | 7 Jérôme GUILLEM
128 /
28
0 | |
Votants Le \ Ca © | Pour et / 7
Contre Re. L = J | "Firanèt}
Abstention |0
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.wlerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le £ ‘LG |
ID : 033-213302276-20240315-240315_17-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
EXTRAIT
COMMUNE DE LANGON
LL Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
NOMBRE DE CONSEILLERS SEANCE ORDINAIRE :
Exercice : 29 L’an deux mille vingt-quatre, le quinze pu
Présents :26 Mois de mars à 18 heures 30
Absents : 1 Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON,
Absents représentés : 2 Convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jérôme GUILLEM
PRESENTS: Jérôme GUILLEM, Chantale PHARAON, Serge CHARRON, Jacqueline DUPIOL, Jean-lacques LAMARQUE, Dominique CHAUVEAU-ZEBERT, Denis JAUNIE, Chantal FAUCHE, Christophe DORAY, Jennifer
WILBOÏS, Georges DUGACHARD (à partir de la délibération n°8), Jean-Pierre MANSENCAL, Philippe FAUCHE,
Sandrine BURLET, Christophe FUMEY, Cédric TAUZIN, Marion CLAVERIE, Myriam CORRAZE, Clément BOSREDON, Anne-Laure DUTILH, Patrick POUJARDIEU, Laurence BLED, Didier SENDRES, Xavier HENQUEZ, Frédéric BALSEZ, Jean-Philippe DELCAMP
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : David BLE à Jacqueline DUPIOL, Guillaume STRADY à Anne-Laure
DUTILH
ABSENTS EXCUSES : Claudie DERRIEN
SECRETAIRE DE SEANCE : Denis JAUNIE
DATE DE CONVOCATION : vendredi 1° mars 2024
N°240315-17
OBJET : BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023
L'article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif, Toutefois, s’il est possible d'estimer les résultats avant adoption du compte administratif et du compte de gestion, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l'exercice clos et avant adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats. La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau des résultats d'exécution du budget, ainsi que de l’état des Restes à réaliser au 31 décembre (documents à annexer à la délibération).
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement,
ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.
IL est possible au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2023, c'est-à-dire constater le résultat de clôture estimé de 2023 et de statuer sur l'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2024, Si le compte administratif venait à faire apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2024.
Les résultats de l'exercice 2023 du budget annexe du service de l’eau se présentent comme suit :
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024 ...
Publié le
ID : 033-213302276-20240315-240315_17-DE
_ [ DEFICIT EXCEDENT
Section de Fonctionnement | Résultat de l'exercice 2023 ue 57 540.45€
| Résultats 2022 à reporter 603 326,74 |
Résultat à affecter 660 867,19€
Section d'investissement Résultat de l'exercice 2023 308 611,32€ |
Résultats 2022 à reporter 643 759,81€
| Solde global d'exécution 335 148,49€
DÉPENSES RECETTES
Restes à réaliser | Fonctionnement 0! 0
au 31 déc 2023 Investissement 451 871,07€ 63 197,00€
Investissement Solde 388 674,07€
Couverture du besoin de 53 525,58€
financement de la section
d'investissement (Compte 1068)
Reprise anticipée 2023 607 341,61€
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2311-5 ; Vu les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M49 ; Vu les pièces justificatives prévues à l'article R 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant les principes de la reprise et de l'affectation anticipées des résultats selon l’article L. 2311-
5 du Code général des collectivités territoriales permettant de reporter au budget primitif de manière anticipée, sans attendre le vote du Compte administratif, les résultats de l'exercice antérieur ;
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré
- APPROUVE ET ARRETE les résultats tels qu'ils ont été dressés par monsieur le Maire et attestés
par madame la comptable publique,
- AUTORISE la reprise anticipée du résultat du budget annexe du service de l'eau
-__ AFFECTE de manière anticipée l'excédent de fonctionnement d’un montant de 607 341.61 € et
de inscrire dans sa totalité en excédent de fonctionnement reporté au budget primitif 2024
. AFFECTE de manière anticipée l'excédent d'investissement d‘un montant de 335 148,49 € et
de l’inscrire dans sa totalité en excédent d'investissement reporté au budget primitif 2024
- AFFECTE de manière anticipée la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (Compte 1068) d'un montant 53 525,58 € et de l'inscrire dans sa totalité en
recette d'investissement reporté au budget primitif 2024.
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le S L O7
ID : 033-213302276-20240315-240315_17-DE
- INSCRIT l'ensemble de ces montants dans le cadre du budget primitif 2024 pour le budget annexe du service de l’eau, ainsi que le détail des restes à réaliser en section d'investissement à hauteur de 451 871,07 € en dépenses et à hauteur de 63 197,00€ en recettes
- PRECISE que la délibération d'affectation définitive des résultats devra intervenir après le vote du compte administratif 2023
Pour le Maire et par délégation Au registre sont les signatures
L'Adjointe au Maire É Pour extrait certifié conforme
... ] Le Maire
a Chantale PHARAXON
| Votants ] 28 | F f É Ë à
(Pour [2 | ea | Contre __|0 | SES
Abstention |0Q |
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
* informe que la présente délibération peut fäire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le
ID : 033-213302276-20240315-240315_17-DE
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le > ‘L Ge
ID : 033-213302276-20240315-240315_18-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
EXTRAIT
COMMUNE DE LANGON
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
NOMBRE DE CONSEILLERS SEANCE ORDINAIRE :
Exercice : 29 L'an deux mille vingt-quatre, le quinze ou
Présents :26 Mois de mars à 18 heures 30
Absents : 1 Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON,
Absents représentés ! 2 Convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jérôme GUILLEM
PRESENTS: jérôme GUILLEM, Chantalé PHARAON, Serge CHARRON, Jacqueline DUPIOL, Jean-Jacques
LAMARQUE, Dominique CHAUVEAU-ZEBERT, Denis JAUNIE, Chantal FAUCHE, Christophe DORAY, Jennifer
WILBOIS, Georges DUGACHARD (à partir de la délibération n°8), Jean-Pierre MANSENCAL, Philippe FAUCHE,
Sandrine BURLET, Christophe FUMEY, Cédric TAUZIN, Marion CLAVERIE, Myriam CORRAZE, Clément BOSREDON,
Anne-Laure DUTILH, Patrick POUJARDIEU, Laurence BLED, Didier SENDRES, Xavier HENQUEZ, Frédéric BALSEZ,
Jean-Philippe DELCAMP
ABSENTS AVANT DONNE PROCURATION : David BLE à Jacqueline DUPIOL, Guillaume STRADY à Anne-Laure
DUTILH
ABSENTS EXCUSES : Claudie DERRIEN
SECRETAIRE DE SEANCE : Denis JAUNIE
DATÉE DE CONVOCATION : vendredi 1° mars 2024
N°240315-18
OBJET : BUDGET ANNEXE SERVICE DE L'EAU : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Le Code Général des Collectivités Territoriales dispose, en son article L. 2312-1, que le budget de la
commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil municipal. L'examen du budget doit intervenir dans les deux mois qui suivent la présentation du Rapport d’orientations budgétaires, lequel a été débattu lors de {a séance du 9 février 2024.
Dans le prolongement du débat d’orientations budgétaires du 9 février 2024, le budget primitif 2024 de la régie municipale de l’eau s'établit selon les modalités présentées ci-après :
- Le budget est construit à partir de la nomenclature comptable M49 qui s’applique aux SPIC - Le budget s'équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement ét en investissement, conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires et au rapport détaillé,
ci-annexés ;
Monsieur le maire explique que Le budget primitif a été élaboré conformément aux engagements pris
dans le cadre du débat d’orientations budgétaires 2024.
Équilibre du budget 2024 :
Exploitation | ‘
| Dépenses réelles | 1 198 149,07€ Recettes réelles | 834 798,39€ |
| Dépenses d'ordres | 290 990,93€ Recettes d'ordre | 47 000,00€ |
| | | Excédent de fonct. | 607 341,61€ |
Total des dépenses 1 489 149,00€ Total des recettes 1 489 140,00€ Investissement
. Dépenses réelles 845 862,00€ |
|. Dépenses d'ordres 47 000,0C€ |
| Résultat d’inv. reporté |
Total des dépenses 892 862,00€
| Recettes réelles
| Recettes d'ordre
| Résultat d’inv. reporté
Total des recettes
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024 ç P Ë :
Publié le
ID : 033-213302276-20240315-240315_18-DE
266 722,58€ |
290 990,93 |
335 148,49
892 862,00€
Avant de passer au vote, Monsieur le maire précise que le conseil municipal est amené à voter en
section de fonctionnement au niveau du chapitre sans vote formel par chapitre et en section d'investissement par chapitre.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2311-1 et suivants ;
Vu le rapport détaillé de présentation du budget primitif 2022, joint au projet de délibération ;
Vu le projet de budget primitif 2024 annexé à la présente ;
Considérant que, par délibération du 9 février 2024, le Conseil municipal a procédé au débat d’orientations budgétaires pour l’année 2024 ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances en date du 1° mars 2024,
Considérant, conformément au rapport détaillé et à la maquette budgétaire ci-annexés, que les prévisions budgétaires pour l'exercice 2024 sont équilibrées, tant en recettes qu'en dépenses, et tant en exploitation qu'en investissement ;
Le Conseil Municipal
Entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
1. D’adopter le budget annexe du service de l’eau de l'exercice 2024 de la Ville de Langon, par
chapitre et par nature, en section d'exploitation et d'investissement qui présente les équilibres suivants :
a. Arrêté en section d'exploitation aux sommes suivantes :
70
73
74
75
013
76
77
042
002
| | Dépenses | Montant |
Di11 | Charges à caractère général 647 500,00€ |
D12 Frais de personnel et charges 321 300,00€
| | assimilés |
65 Autres charges de gestion 49 000,00€
| courante | |
66 Charges financières | 19 OO0€
67 | Charges exceptionnelles | 55 349,07€ |
58 | Dotations aux provisions 56 000,00€ |
D14 | Atténuation de charges € |
D42 Gpération d'ordres de transfert | 180 000,00€
D22 Dépenses imprévues 50 0900,00€
D23 Virement à la section INV 110 990,93€
TOTAL 1 489 140,00€
78
| Racattas
| Vente produits et services
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion
| courante
| Atténuation de charges
|_Produits financiers
| Produits exceptionnels
Opérations d'ordre de transfert
| entre sections
Excédent de fonctionnement
| reporté
Reprise sur provisions et
| dépréciations
| TOTAL
| Montant |
834 798,39€
€
€
€
€ 1
Ê
47 000,00€
607 341,61€
1 489 140,00€ 16
204
24
ba
hs
Po
p20
D01
| Pour
| Contre |
Abstention |0
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le S LOT
ID : 033-213302276-20240315-240315_18-DE
b._ Arrêté en section d'investissement aux sommes suivants :
Dépenses Montant Recettes Montant |
Î Dotations fonds divers et | € | 10 | Dotations fonds divers et réserves | 53525.58€ | | réserves | | | | |
Remboursements emprunts et 51 000,00€ | 13 Subventions d'investissement | 63 197,00€
dettes
| tmmobilisations incorporelles | 5 500,00€ | 16 | Emprunts et dettes assimilés | 150 000,00€ |
Subventions d'équipement € | 27 Autres immobilisations financières €
| versées | 1 | | |
Immobilisations corporelles 769 362,00€ | |
| Immobilisations incorporelles | € | | | |
| Travaux effectués porompetéss | € | 45 | Travaux effectués pourcomptedetiss | |
|_ Opérations detarstentesdions | 47 000,00€ | 040 | O0 de transfertentre section | 180 000,00€ | | Dépenses imprévues | 20 000,00€ | 021 | Virement de la section defonct. | 110990.93€ | |_ Résultat d’inv. reporté | | 001 | Résultat d'investissement reporté | 335 148,49€ |
| total 892 862,00€ total 892 862,00€ |
De donner, en tant que de besoin, délégation à M. le Maire ou son représentant pour effectuer à l'intérieur de ces chapitres, tant en section d'investissement qu'en section d'exploitation, tout virement de crédit qui s'avérerait nécessaire ;
D’autoriser, à l'intérieur de chaque section du budget principal, tant en investissement qu'en exploitation, tout virement de crédits qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel (les budgets annexes ne sont pas concernés par cette disposition). Un compte rendu des virements de crédits sera effectué lors de chaque séance du Conseil municipal.
D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la délibération
Pour : paire et par délégation
‘Adjointe au Mai ° . k
Fe Au registre sont les signatures
Chantale PHARAON Pour extrait certifié conforme
\ Le Maire
ÿ . Jérôme GUILLEM
[28 | | _/ :
0 _} / na
/ DE | Votants
128 | | / ÿ KG
2 #
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce Jour au slège de la collectivité,
* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 2D/03/2024
E
Publié te FT
ID : 033-213302276-20240315-240315_18-DE
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le S LG
ID : 033-213302276-20240315-240315_19-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
EXTRAIT
COMMUNE DE LANGON
h Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
NOMBRE DE CONSEILLERS SEANCE ORDINAIRE :
Exercice : 29 L'an deux mille vingt-quatre, le quinze ou
Présents :26 Mois de mars à 18 heures 30
Absents : 1 Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON,
Absents représentés : 2 Convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jérôme GUILLEM
PRESENTS : Jérôme GUILLEM, Chantale PHARAON, Serge CHARRON, Jacqueline DUPIOL, Jean-Jacques LAMARQUE, Dominique CHAUVEAU-ZEBERT, Denis JAUNIE, Chantal FAUCHE, Christophe DORAY, lennifer
WILBOIS, Georges DUGACHARD (à partir de la délibération n°8), Jean-Pierre MANSENCAL, Philippe FAUCHE,
Sandrine BURLET, Christophe FUMEY, Cédric TAUZIN, Marlon CLAVERIE, Myriam CORRAZE, Clément BOSREDON, Anne-Laure DUTILH, Patrick POUJARDIEU, Laurence BLED, Didier SENDRES, Xavier HENQUEZ, Frédéric BALSEZ,
Jean-Philippe DELCAMP
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : David BLE à Jacqueline DUPIOL, Guillaume STRADY à Anne-Laure DUTILH
ABSENTS EXCUSES : Claudie DERRIEN
SECRETAIRE DE SEANCE : Denis JAUNIE
DATE DE CONVOCATION : vendredi 1° mars 2024
N°240315-19
OBJET : BUDGET ANNEXE CENTRE CULTUREL DES CARMES : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2023
L'article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote
du compte administratif, Toutefois, s’il est possible d’estimer les résultats avant adoption du compte administratif et du compte de gestion, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l'exercice clos et
avant adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats. La reprise est
justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau des résultats d'exécution du budget, ainsi que de l’état des Restes à réaliser au 31 décembre (documents à annexer à la délibération).
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement,
ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.
Il est possible au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2023, c'est-à-dire constater le résultat de clôture estimé de 2023 et de statuer sur l'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2024. Si le compte administratif venait à faire apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l'exercice 2023.
Les résultats de l'exercice 2023 du budget annexe du centre culturel des Carmes se présentent comme suit :
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Recu en préfecture le 20/03/2024 €
Publié le
ID : 033-213302276-20240315-240315_19-DE
rs 7
[ DEFICIT EXCEDENT
Section de Fonctionnement | Résultat de l'exercice 2023 68 552,16€
| Résultats 2022 à reporter 44 737,80€
Résultat à affecter Co 113 289,96€
Section d'investissement | Résultat de l'exercice 2023 5 944,70€
Résultats 2022 à reporter 7 548,93€
Solde global d'exécution | a 13 493,63€
DEPENSES RECETTES
Restes à réaliser | Fonctionnement 0! 0
au 31 déc 2023 Investissement 0€ | O£
Investissement Solde |
Couverture du besoin de financement de la 0€
section d'investissement (Compte 1068)
Reprise anticipée 2023 LL pri p 113 289,96€
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2311-5 ; Vu les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable MS7;
Vu les pièces justificatives prévues à l’article R 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les principes de la reprise et de l'affectation anticipées des résultats selon l'article L. 2311- 5 du Code général des collectivités territoriales permettant de reporter au budget primitif de manière anticipée, sans attendre le vote du Compte administratif, les résultats de l'exercice antérieur ;
Le Conseil Municipal
Entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré
- _ APPROUVE ET ARRETE les résultats tels qu’ils ont été dressés par monsieur le Maire et attestés par madame la comptable publique
- AUTORISE la reprise anticipée du résultat du budget annexe du centre culturel des Carmes
- AFFECTE de manière anticipée l'excédent de fonctionnement d’un montant de 113 289.96 € et
de l'inscrire dans sa totalité en excédent de fonctionnement reporté au budget primitif 2024
- _ AFFECTE de manière anticipée l'excédent d'investissement d’un montant de 13 493.63 € et de l'inscrire dans sa totalité en excédent d'investissement reporté au budget primitif 2024.
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le S'iG7
ID : 033-213302276-20240315-240315_19-DE
- _ INSCRIT l'ensemble de ces montants dans le cadre du budget primitif 2024 pour le budget annexe du Centre Culturel des Carmes, ainsi que le détail des restes à réaliser en section
d'investissement à hauteur de 0 € en dépenses et à hauteur de 0 € en recettes
- _ PRECISE que la délibération d'affectation définitive des résultats devra intervenir après le vote du compte administratif 2023
Au registre sont les sisnatures Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire Pour extrait certifié conforme
/ } Le Maire
____ chanrélePHÂB4ON Jérôme GUILLEM | Votants | 28 / LA
| Pour | 28 C4
Contre | 0
Abstention |0
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr.
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2034
Publié le
ID : 033-213302276-20240315-240315_19-DE
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le S 197
ID : 033-213302276-20240315-240315_20-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
EXTRAIT
COMMUNE DE LANGON
Du Registre des Délibérations du Conseif Municipal
NOMBRE DE CONSEILLERS SEANCE ORDINAIRE :
Exercice : 29 L'an deux mille vingt-quatre, le quinze DU
Présents :26 Mois de mars à 18 heures 30
Absents : 1 Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON,
Absents représentés : 2 Convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jérôme GUILLEM
PRESENTS : Jérôme GUILLEM, Chantale PHARAON, Serge CHARRON, Jacqueline DUPIOL, Jean-lacques LAMARQUE, Dominique CHAUVEAU-ZEBERT, Denis JAUNIE, Chantal FAUCHE, Christophe DORAY, Jennifer
WILBOIS, Georges DUGACHARD (à partir de la délibération n°8), Jean-Pierre MANSENCAL, Philippe FAUCHE, Sandrine BURLET, Christophe FUMEY, Cédric TAUZIN, Marion CLAVERIE, Myriam CORRAZE, Clément BOSREDON,
Anne-Laure DUTILH, Patrick POUJARDIEU, Laurence BLED, Didier SENDRES, Xavier HENQUEZ, Frédéric BALSEZ,
Jean-Philippe DELCAMP
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : David BLE à Jacqueline DUPIOL, Guillaume STRADY à Anne-Laure
DUTILH
ABSENTS EXCUSES : Claudie DERRIEN
SECRETAIRE DE SEANCE : Denis JAUNIE
DATE DE CONVOCATION : vendredi 1° mars 2024
N°240315-20
OBJET : BUDGET ANNEXE CENTRE CULTUREL LES CARMES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Le Code Général des Collectivités Territoriales dispose, en son article L. 2312-1, que le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil municipal. L'examen du budget doit intervenir dans les deux mois qui suivent la présentation du Rapport d'orientations budgétaires, lequel a été débattu lors de la séance du 9 février 2024,
Dans le prolongement du débat d’orientations budgétaires du 9 février 2024, le budget primitif 2024 du centre culturel des Carmes s'établit selon les modalités présentées ci-après :
Le budget primitif est construit à partir de la nomenclature comptable M57 qui s’applique aux services publics administratifs
Le budget du centre culturel des Carmes s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires et au rapport détaillé, ci-annexés ;
Monsieur le maire explique que Le budget primitif a été élaboré conformément aux engagements pris dans le cadre du débat d’orientations budgétaires 2024.
Éauilibre du budget 2024 :
Fonctionnement | |
| Dépenses réelles | 629 299,63€ | | Recettes réelles | 560 000,04€
| Dépenses d'ordres | 43 990,37€ | | Recettes d'ordre
| | | Excédent de fonct. | 113 289,96€
Total des dépenses 673 290,00€ Total des recettes | 673 290,00€ Investissement
| Dépenses réelles
| Dépenses d'ordres
Résultat d’inv. reporté
| Total des dépenses
57 484,00€
57 484,00€
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024 €
Publié le ire
ID : 033-213302276-20240315-240315_20-DE
Recettes réelles
Recettes d'ordre
| Résultat d’inv. reporté
Total des recettes
43 990,37€ |
13 493,63€ |
57 484,00€
Avant de passer au vote, Monsieur le maire précise que le conseil municipal est amené à voter en
section de fonctionnement au niveau du chapitre sans vote formel par chapitre et en section d'investissement par chapitre.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2311-1 et suivants ;
Vu le projet de budget primitif 2024 annexé à la présente ;
Considérant que, par délibération du 9 février 2024, le Conseil municipal a procédé au débat d’orientations budgétaires pour l'année 2024 ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances en date du 1° mars 2024,
Considérant, conformément au rapport détaillé et à la maquette budgétaire ci-annexés, que les
prévisions budgétaires pour l'exercice 2024 sont équilibrées, tant en recettes qu'en dépenses, et tant en exploitation qu’en investissement ;
Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
1. D'adopter le budget annexe du Centre culturel Les Carmes de l'exercice 2024 de la Ville de Langon, par chapitre et par nature, en section de fonctionnement et d'investissement qui présente les équilibres suivants :
a. Arrêté en section de fonctionnement aux sommes sulvantes :
| Dépenses
D 11 | Charges à caractère général
ba2 Frais de personnel et charges
| | assimilés
65 Autres charges de gestion
| | courante
66 Charges financières
| ] _
67 | Charges exceptionnelles
b8 | Dotations aux provisions
P14 | Atténuation de charges
D42 Opération d'ordres de transfert
D22 Dépenses imprévues
D23 | Virement à la section INV
| TOTAL
| Montant |
278 200,00€ |
337 700,00€
12 199,63€
200,00€
800,00€ |
200,00€ |
€ 4
10 0OD,00€E
33 90,37€ |
673 290,00€
70
73
74
75
013
76
77
042
002
| Montant | Recettes
| Vente produits et services 50 000,04€
Impôts et taxes €
Dotations et participations 510 00,00€
4 + |
Autres produits de gestion € |
| courante | |
| Atténuation de charges € |
| Produits financiers €
| Produits exceptionnels €
Opérations d'ordre de transfert €
| entre sections
Excédent de fonctionnement 113 289,96€
| reporté
TOTAL 673 290,0D€
Envoyé en préfecture te 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le S LOT
ID : 033-213302276-20240315-240315_20-DE
b._ Arrêté en section d’investissement aux sommes suivants :
Dépenses Mantant Recettes Montant
o | Dotations fonds divers et | € | 10 | Dotations fonds divers et réserves | €
l Remboursements emprunts et € | 13 Subventions d'investissement €
+ dettes ‘ + + 4 — — 4 +
20 | Immobilisations incorporelles | € | 16 |_Emprunts et dettes assimilés | € |
p04 Subventions d'équipement € | 27 Autres immobilisations financières € [_ | versées | |
Q1 immobilisations corporelles 57 484,0%
b3 | immobilisations incorporelles | € |
hs | Travaux effectués poronptedetess | € | 45 | Travaux effectués porcomptedetes | D40 | Opérations detaréstentesetions € | 040 | O0 de transfert entre section | 10 000,00€ 20 | Dépenses imprévues € | 021 | Virement de la section defonct. | 33 990,37€ |
DO1 | Résultat d’inv. reporté | € | 001 | Résultat d'investissement reporté | 13493.63€ |
total 57 484,00€ total 57 484,00€ |
2. De donner, en tant que de besoin, délégation à M. le Maire ou son représentant pour effectuer à l'intérieur de ces chapitres, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, tout virement de crédit qui s'avérerait nécessaire ;
3. D'autoriser, à l'intérieur de chaque section du budget principal, tant en investissement qu'en
exploitation, tout virement de crédits qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel (les budgets annexes ne sont pas concernés par cette disposition). Un compte rendu des virements de crédits sera effectué iors de chaque séance du Conseil municipal.
4. D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à
l'application de la délibération
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
, Jérôme GUILLEM
| Votants |28 | / | /
| Pour 128 | ( Le 2 3
| Contre | | \ a/=
Abstention |0 :
Le Maire, En
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecaurs.fr.
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024 ,
Publié le (er
ID : 033-213302276-20240315-240315_20-DE
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le 5 | L GT
ID : 033-213302276-20240315-240315_21-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
EXTRAIT
COMMUNE DE LANGON
: Ou Registre des Délibérations du Conseil Municipal
NOMBRE DE CONSEILLERS SEANCE ORDINAIRE :
Exercice : 29 L'an deux mille vingt-quatre, le quinze DU
Présents :26 Mois de mars à 18 heures 30
Absents : 1 Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON,
Absents représentés : 2 Convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu
ordinalre de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jérôme GUILLEM
PRESENTS : Jérôme GUILLEM, Chantale PHARAON, Serge CHARRON, Jacqueline DUPIOL, Jean-Jacques
LAMARQUE, Dominique CHAUVEAU-ZEBERT, Denis JAUNIE, Chantal FAUCHE, Christophe DORAY, Jennifer
WILBOIS, Georges DUGACHARD {à partir de la délibération n°8), Jean-Pierre MANSENCAL, Philippe FAUCHE,
Sandrine BURLET, Christophe FUMEY, Cédric TAUZIN, Marion CLAVERIE, Myriam CORRAZE, Clément BOSREDON,
Anne-Laure DUTILH, Patrick POUJARDIEU, Laurence BLED, Didier SENDRES, Xavier HENQUEZ, Frédéric BALSEZ,
Jean-Philippe DELCAMP
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : David BLE à Jacqueline DUPIOL, Guillaume STRADY à Anne-Laure
DUTILH
ABSENTS EXCUSES : Claudie DERRIEN
SECRETAIRE DE SEANCE : Denis JAUNIE
DATE DE CONVOCATION : vendredi 1° mars 2024
N°240315-21
OBJET : TOUR DE LA CDC DU SUD GIRONDE : SUBVENTION A L'ASSOCIATION LE GUIDON MACARIEN
Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de verser, à l'instar des autres communes de la CdC, une subvention de 200 euros à l’association le Guidon Macarien afin de financer l’organisation de l'épreuve Tour de la CDC du Sud-Gironde
La subvention ayant trait à l'intérêt local, la condition de régularité est vérifiée au cas présent.
Pour cette première année, il est proposé de verser cette subvention à l'association du GUIDON MACARIEN, car l'association des communes de la CDC n’aura pas encore fait l'objet d’une publication au Journal Officiel. Afin d'assurer le suivi des subventions des communes, un élu de la CDC sera désigné.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Monsieur le maire indique que dans le cadre de l’organisation de l'épreuve Tour de ia CDC du Sua- Gironde une subvention de deux cents euros doit être versée par les communes afin de financer l'évènement.
La subvention ayant trait à l'intérêt local, la condition de régularité est vérifiée au cas présent.
Pour cette première année, il est proposé de verser cette subvention à l'association du GUIDON MACARIEN, car l'association des communes de ja CDC n'aura pas encore fait l'objet d’une publication au Journal Officiel. Afin de suivre le suivi des subventions des communes, un élu de la CDC sera désigné.
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024 — *
SLT Publié le |
ID : 033-213302276-20240315-240415_21-DE
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE le versement d’une subvention de 200€ au profit de l'association le Guidon Macarien pour
l’organisation cette édition du Tour de la CdC du Sud Gironde 2024.
et par délégation, .
pour le Mointe Eu Maire Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme
chantale PHARAON Le Maire f Jérôme GUILLEM
| Votants 128 / Es &,
Pour [2 | ‘— EC | Contre 10 | / \esare,
| Abstention |0 / RE"
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
+ informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat, Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
ei
Publié le = L G7
ID : 033-213302276-20240315-240315_22-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
EXTRAIT
COMMUNE DE LANGON
. Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
NOMBRE DE CONSEILLERS SEANCE ORDINAIRE :
Exercice : 29 L'an deux mille vingt-quatre, le quinze ou
Présents :26 Mois de mars à 18 heures 30
Absents : 1 Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON,
Convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jérôme GUILLEM
Absents représentés : 2
PRESENTS: Jérôme GUILLEM, Chantale PHARAON, Serge CHARRON, Jacqueline DUPIOL, Jean-Jacques
LAMARQUE, Dominique CHAUVEAU-ZEBERT, Denis JAUNIE, Chantal FAUCHE, Christophe DORAY, Jennifer
WILBOIS, Georges DUGACHARD {à partir de la délibération n°8), Jean-Pierre MANSENCAL, Philippe FAUCHE, Sandrine BURLET, Christophe FUMEY, Cédric TAUZIN, Marion CLAVERIE, Myriam CORRAZE, Clément BOSREDON,
Anne-Laure DUTILH, Patrick POUJARDIEU, Laurence BLED, Didier SENDRES, Xavier HENQUEZ, Frédéric BALSEZ,
Jean-Philippe DELCAMP
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : David BLE à Jacqueline DUPIOL, Guillaume STRADY à Anne-Laure DUTILH
ABSENTS EXCUSES : Claudie DERRIEN
SECRETAIRE DE SEANCE : Denis JAUNIE
DATE DE CONVOCATION : vendredi 1° mars 2024
N°240315-22
OBJET : PRESTATIONS D’ACTIONS SOCIALES ACCORDÉES AU PERSONNEL MUNICIPAL
Monsieur le Maire rappelle que l’action sociale est devenue obligatoire pour les collectivités depuis la loi du 19 février 2007. Elle se définit comme une politique à vocation sociale mise en œuvre par la collectivité pour permettre l'amélioration des conditions de vie des agents publics et de leurs familles notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs. L'action sociale suppose une participation du bénéficiaire à la dépense. Bien qu'obligatoire, cette action sociale est librement définie par chaque collectivité qui reste libre de fixer les types de prestations et les modalités pratiques de l’action sociale, Par conséquent, monsieur le maire propose de reconduire les prestations d’action sociale par parité avec la fonction publique d’Etat.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu Ja loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment
l'article 9 ;
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ;
Vu la Circulaire de la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique n°11- BCFF1102447C du 1° avril 2011 fixant les taux des prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune,
Vu la circulaire ministérielle du 31 décembre 2022, NOR: TFPF2138291C relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune, fixant les taux applicables au 1°’ janvier 2023,
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024 E
Publié le
ID : 033-213302276-20240315-240315_22-DE
Vu le principe de parité entre la Fonction Publique de l'Etat et la Fonction publique Territoriale,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’octroyer les prestations suivantes aux employés
municipaux :
PRESTATIONS | Taux
2024 | RESTAURATION : - =
| Prestation repas | 1.47 €*
| AIDE A LA FAMILLE Fan : ne Du nn
| Allocation aux parents séjoumant en maison de repos avec leur enfant | 26.16€ | | SUBVENTIONS POUR SÉJOURS D'ENFANTS
| En colonie de vacances
| Enfants de moins de 13 ans | 8.40 €
| Enfants de 13 à 18 ans | 12.70€
| En centre de loisirs sans héberaement
Joumée complète | 6.06 €
| Demni-ournée | 3.06€
| En maisons familiales de vacances et Qîtes [enfanis âgés de moins de 18 ans ou 20 ans pour enfants handicapés!)
Séjour en pension complète | 8.84€
| Autre formule | 8.40 €
| Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif |
Forfait pour 21 jours ou blus | 87.05€ |
| Pour les séjours c d'une durée inférieure, nor jour | 4.14 €
| Séjours linguistiques Co
Enfants de moins de 13 ans | 8.40€
| Enfants de 13 à 18 ans | 12.71€
| ENFANTS HANDICAPES |
Allocation aux parents d' enfants handicapés de moins de 20 ans {montant mensuel) | | 183.00 € Séjours en centres de vacances spécialisés (par jour) | 23.96€
| Allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 ef 27 ans : versement annuel au taux de 30 % de la base mensuelle de calcul des prestations familiales ++ Ce montant est exprimé en HT. Conformément à l'article 266-1 du Code Général des lmpôûts, la PIM prestation repas est assujettie au taux de lo TVA de 10%
Le Conseil Municipal,
Le rapporteur entendu,
et après en avoir délibéré,
— DECIDE d'octroyer les prestations sociales ci-dessus mentionnées aux employés municipaux.
— DIT que Les crédits nécessaires aux versements de ces prestations seront prévus au budget.
— AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette affaire
pour le Maire et par délégation,
L'Adjoints qu Maire Au registre
sont les signatures
ck ds /HARAON Pour extrait certifié conforme
| Le Maire
( 4 Jérôme GUILLEM
| Votants | 28 É
| Pour | 28
| Contre 10
Abstention |0
Le Maire,
* certifie saus sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le S 107
ID : 033-213302276-20240315-240315_23-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
EXTRAIT
COMMUNE DE LANGON
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
NOMBRE DE CONSEILLERS SEANCE ORDINAIRE :
Exercice : 29 L'an deux mille vingt-quatre, le quinze ou
Présents :26 Mois de mars à 18 heures 30
Absents : 1 Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON,
Absents représentés : 2 Convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jérôme GUILLEM
PRESENTS: Jérôme GUILLEM, Chantale PHARAON, Serge CHARRON, Jâcqueline DUPIOL, Jean-Jacques
LAMARQUE, Dominique CHAUVEAU-ZEBERT, Denis JAUNIE, Chantal FAUCHE, Christophe DORAY, Jennifer WILBOIS, Georges DUGACHARD (à partir de la délibération n°8), Jean-Pierre MANSENCAL, Philippe FAUCHE,
Sandrine BURLET, Christophe FUMEY, Cédric TAUZIN, Marion CLAVERIE, Myriam CORRAZE, Clément BOSREDON, Anne-Laure DUTILH, Patrick POUJARDIEU, Laurence BLED, Didier SENDRES, Xavier HENQUEZ, Frédéric BALSEZ, Jean-Philippe DELCAMP
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : David BLE à Jacqueline DUPIOL, Guillaume STRADY à Anne-Laure DUTILH
ABSENTS EXCUSES : Claudie DERRIEN
SECRETAIRE DE SEANCE : Denis JAUNIE
DATE DE CONVOCATION : vendredi 1° mars 2024
N°240315-23
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de modifier partiellement le tableau du personnel.
Cette modification répond à la création de 2 postes d'agents de surveillance de la voie publique, à compter du 2 avril 2023.
Cette création répond aux besoins du service de police municipale pour assurer les missions de relation
d'assistance et de proximité auprès des administrés et renforcer l'équipe des policiers municipaux notamment sur les infractions aux règles de stationnement et de règlement sanitaire. Ces emplois seront occupés par des fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois des adjoints techniques, aux grades d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2*"° classe, adjoint technique principal de 1" classe, relevant de la catégorie hiérarchique C. Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024 ...
Publié le
7
ID : 033-213302276-20240315-240315_23-DE
Considérant que conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. H! appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le Conseil Municipal,
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- La création de deux emplois permanents d'agents de surveillance de la voie publique à temps
complet, à ce titre, ces emplois seront occupés par des fonctionnaires appartenant aux cadres
d'emplois des adjoints techniques, aux grades d’adjoint technique, adjoint technique principal de 22" classe, adjoint technique principal de 1*° classe, relevant de la catégorie hiérarchique C.
Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l'attente du recrutement
d’un fonctionnaire.
DIT que Les crédits nécessaires à ces ouvertures de postes sont inscrits au budget.
DIT que les autres termes du tableau du personnel restent inchangés.
DIT que Monsieur le maire au son représentant est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire Au registre sont les signatures
T y Pour extrait certifié conforme
Chäntäle PHARAON Le Maire
| 1 Jérôme GUILLEM
Votants 128 | l
Pour |28
| Contre |0
Abstention |0
Le Maire,
* certifie sous 5a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr,
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le S L Gr
ID : 033-213302276-20240315-240315_24-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
EXTRAIT
COMMUNE DE LANGON
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
NOMBRE DE CONSEILLERS SEANCE ORDINAIRE :
Exercice : 29 L'an deux mille vingt-quatre, le quinze ou
Présents :26 Mois de mars à 18 heures 30
Absents : 1 Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON,
Absents représentés : 2 Convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jérôme GUILLEM
PRESENTS: Jérôme GUILLEM, Chantale PHARAON, Serge CHARRON, Jacqueline DUPIOL, Jean-Jacques
LAMARQUE, Dominique CHAUVEAU-ZEBERT, Denis JAUNIE, Chantal FAUCHE, Christophe DORAY, Jennifer
WILBOIS, Georges DUGACHARD {à partir de la délibération n°8), Jean-Pierre MANSENCAL, Philippe FAUCHE, Sandrine BURLET, Christophe FUMEY, Cédric TAUZIN, Marion CLAVERIE, Myriam CORRAZE, Clément BOSREDON, Anne-Laure DUTILH, Patrick POUJARDIEU, Laurence BLED, Didier SENDRES, Xavier HENQUEZ, Frédéric BALSE?,
Jean-Philippe DELCAMP
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : David BLE à Jacqueline DUPIOL, Guillaume STRADY à Anne-Laure
DUTILH
ABSENTS EXCUSES : Claudie DERRIEN
SECRETAIRE DE SEANCE : Denis JAUNIE
DATE DE CONVOCATION : vendredi 1% mars 2024
N°240315-24
OBJET : CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS AFIN DE FAIRE FACE À DES BESOINS LIÉS À DES
ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES D'ACTIVITÉ
{En application de l’article |.332-23-1° du code général de la fonction publique)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de créer un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité à temps non complet, dans les conditions prévues à l’article L.332- 23 1° de la loi 84-53 pour assurer le bon fonctionnement des services techniques municipaux et notamment, un agent d'accueil pour le Centre technique et Administratif Municipal suite à la modification de la quotité du temps de travail de l'agent titulaire du poste placé en position de temps
partiel thérapeutique pour raison de santé.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les crédits nécessaires à ces recrutements sont
inscrits au budget.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1°;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité pour assurer le bon fonctionnement de services techniques municipaux et notamment, un agent d'accueil pour le Centre technique et Administratif Municipal suite à la modification de la quotité du temps de travail de l'agent titulaire du poste placé en position de temps partiel thérapeutique pour raison de santé ;
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024 € FT
Publié le 6
10 : 033-213302276-20240315-240315 24-DE
Le rapporteur entendu,
et après en avoir délibéré ;
1. DECIDE d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité, définis comme suit :
- 1 poste d'agent d'accueil, à temps non complet,
2. DIT que la rémunération de cet emploi sera fixée sur la base de la grille indiciaire des agents
de catégorie €, à l'échelle de rémunération C1 et d’un régime indemnitaire, prévu par délibération en date du 1er mars 2022, le cas échéant ;
3. Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
4. Dit que les dispositions de la présente délibération prendront effet à la date de transmission de celle-ci au service de légalité ;
Pour le Maire et par dflégation,
L'Adjointe zu Maire Au registre sont les signatures
di Pour extrait certifié conforme
Chantal PHARAON Le Maire
{ . Jérôme GUILLEM
| Votants 128 | / f
| Pour 128
| Contre 0 Abstention 0
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par J’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le 5 LO
ID : 033-213302276-20240315-230315 _25-DE
Vu le Code du Travail, article L5134-20 ;
Vu la circulaire n° DGEFP/SDEFP/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi
compétences et au Fonds d’inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi ;
Vu le budget primitif 2024,
Considérant que le Parcours Emploi Compétences est prescrit dans le cadre d’un accompagnement
dans l'emploi ;
Considérant que ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements ;
Considérant que ce contrat s‘adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi ;
Considérant que l'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l'Etat {France travail, Cap emploi, Mission locale) ;
Considérant les besoins du service des ressources humaines et notamment pour assurer les missions de
la paie ;
Le Conseil Municipal,
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
- DECIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences, dans les conditions suivantes : 1 poste de gestionnaire de paie, du 01/04/2024 au 31/03/2025, à temps non complet à 28h hebdomadaires, rémunérés au SMIC horaire,
- DIT que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à signer la convention avec l'Etat et à conclure le contrat de travail et le cas échéant, le renouvellement.
-__ DIT que les crédits nécessaires à ce recrutement sont prévus au budget.
Au registre sont les signatures
Pour le Maire
L'Adjpinte au Le Maire
à Jérôme GUILLEM
| Votants |28 Chantale/PHARAON Ga D | Pour 128 | sé
| Contre |
Abstention | 0
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
*informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.ielerecours.fr,
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024 E
Publié le S LOST
ID : 033-213302276-20240315-230315_25-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
EXTRAIT
COMMUNE DE LANGON
: Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
NOMBRE DE CONSEILLERS SEANCE ORDINAIRE :
Exercice : 29 L'an deux mille vingt-quatre, le quinze ou
Présents :26 Mois de mars à 18 heures 30
Absents : 1 Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON,
Absents représentés : 2 Convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jérôme GUILLEM
PRESENTS : Jérôme GUILLEM, Chantale PHARAON, Serge CHARRON, Jacqueline DUPIOL, Jean-Jacques
LAMARQUE, Dominique CHAUVEAU-ZEBERT, Denis JAUNIE, Chantal FAUCHE, Christophe DORAY, Jennifer WILBOIS, Georges DUGACHARD (à partir de la délibération n°8), Jean-Pierre MANSENCAL, Philippe FAUCHE, Sandrine BURLET, Christophe FUMEY, Cédric TAUZIN, Marion CLAVERIE, Myriam CORRAZE, Clément BOSREDON, Anne-Laure DUTILH, Patrick POUJARDIEU, Laurence BLED, Didier SENDRES, Xavier HENQUEZ, Frédéric BALSEZ, Jean-Philippe DELCAMP
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : David BLE à Jacqueline DUPIOL, Guillaume STRADY à Anne-Laure
DUTILH
ABSENTS EXCUSES : Claudie DERRIEN
SECRETAIRE DE SEANCE : Denis JAUNIE
DATE DE CONVOCATION : vendredi 1° mars 2024
N°240315-25
OBJET : CRÉATION D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOIS COMPÉTENCES
Le parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un
emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du
marché du travail.
L'orientation en PEC s’appuie sur un diagnostic global de la situation du demandeur d'emploi réalisé par le conseiller du service public de l'emploi (Pôle emploi, Mission locale, Cap emploi, Département).
Cette création répond aux besoins du service des ressources humaines et notamment pour assurer les missions de la paie.
M. le Maire propose au Conseil Municipal :
— de créer un emploi dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences d’un poste de gestionnaire de paie, du 01/04/2024 au 31/03/2025, à temps non complet à 28h hebdomadaires, rémunérés au SMIC horaire,
— Et de l’autoriser à signer la convention avec l'Etat ainsi que le contrat de travail et le cas
échéant le renouvellement.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante