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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Annexe deliberations 2016 215 reglement interieur Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Annexe deliberations 2016 215 reglement interieur)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement, (| fr

Règlement intérieur Déchetteries Page 1 sur 7

REGLEMENT INTERIEUR

DES DECHETTERIES D’ALBI (RANTEIL ET

GAILLAGUES) ET DE SAINT-JUERY

Envoyé en préfecture le 22/12/2016

Reçu en préfecture le 22/12/2016

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ARTICLE 1 - DEFINITION de la DECHETTERIE

La déchetterie est un espace clos et gardienné où les particuliers peuvent venir déposer les déchets qui ne sont pas collectés dans les circuits habituels de ramassage des ordures ménagères.

Un tri effectué par l'usager lui-même dans la déchetterie permet la récupération de certains matériaux.

ARTICLE 2 - ROLE de la DECHETTERIE

Les déchetteries implantées sur le territoire Albigeois ont pour rôle : - De permettre aux habitants d’évacuer certains déchets ménagers dans de bonnes conditions sur les trois sites,

- De limiter la multiplication des dépôts sauvages,

- D’économiser les matières premières, en recyclant certains déchets :

ferrailles, huiles de moteur usagées, verres, papiers, cartons, etc...

ARTICLE 3 - HORAIRES D'OUVERTURE

Les heures d'ouverture des déchetteries sont les suivantes :

- ALBI site de RANTEIL (route de Saliès à Albi)

Du lundi au Samedi De 9 H 00 à 18 H 30 Le Dimanche De 9 H 00 à 12H 00

La déchetterie est fermée le dimanche après midi et les jours fériés.

- ALBI site de GAILLAGUES (chemin de Gaillaguès à Albi)

Lundi, Mercredi, Jeudi, Vendredi,

Samedi

De 9 h 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à

18 H 30

La déchetterie est fermée le dimanche, le mardi, et les jours fériés.

- SAINT-JUERY (lieu dit La Besse à Saint-Juéry)

Du Mardi au samedi De 8 h 00 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 17 H 30

Les déchetteries sont inaccessibles au public en dehors des heures d’ouverture.

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Reçu en préfecture le 22/12/2016

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ARTICLE 4 - ACCES AUX DECHETTERIES

En accord avec Trifyl (Syndicat mixte départemental gérant notamment les déchetteries sur le reste du département du Tarn) qui adopte le même principe d’accès partagé aux déchetteries, l’accès des particuliers et professionnels au déchetterie du territoire de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois ne tient pas compte du lieu de résidence des usagers.

L’accès aux trois déchetteries est gratuit pour les particuliers.

Les particuliers sont acceptés en déchetterie sans titre d’accès ni justification.

Concernant la prise en charge des déchets des professionnels, elle peut s’effectuer soit sur la déchetterie professionnelle dédiée sur le site de Ranteil (distincte de la déchetterie des particuliers) soit à la déchetterie de Saint-Juéry.

Les déchets professionnels autorisés sur ces deux sites sont limités aux seules catégories suivantes : produits en mélange, ferrailles, bois, inertes, déchets végétaux et cartons.

L’accès des professionnels n’est pas autorisé sur le site de la déchetterie d’Albi – Gaillaguès.

ARTICLE 5 - NATURE DES DECHETS ACCEPTES

Dans les déchetteries d’Albi (Ranteil et Gaillaguès) et de Saint-Juéry, sont acceptés les déchets ménagers triés suivants :

- Bouteilles et flaconnages en plastique

- Boîtes acier et aluminium

- Papiers

- Cartons

- Ferrailles, métaux non ferreux

- Déchets d’éléments d’ameublement (mobilier divers, matelas…) - Verre alimentaire

- Huiles usagées de vidange ou alimentaires

- Bois (chute de bois, panneaux de contre-plaqués, cagettes …) - Déchets verts

- Inertes (gravats, terres et matériaux de démolition ou de bricolage…) - Encombrants

- Piles, batteries et accumulateurs

- Lampes à économie d’énergie (lampes fluocompactes, tubes fluorescents, LED…)

- Textiles, vêtements

- Consommables informatiques

- Déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) tels que petits appareils ménagers, écrans, électroménagers froids et électroménagers hors froids)

- Déchets diffus spécifiques (produits toxiques et/ou spéciaux tels que solvants, peintures, phytosanitaires, colles, vernis, aérosols…) ainsi que leurs emballages

- Déchets d’activité de soins et à risques infectieux (DASRI) des particuliers en auto-traitement)

- Radiographies des particuliers

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ARTICLE 6 - DECHETS INTERDITS

Sont notamment interdits, les déchets industriels et les catégories de déchets ménagers suivants :

- Déchets putrescibles (à l'exception des coupes de jardin, tailles de bois et branchages divers),

- Ordures ménagères

- Déchets présentant des risques pour la sécurité des personnes et pour l'environnement en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, et de leur pouvoir corrosif ou de leur caractère explosif,

- Les déchets artisanaux et commerciaux non conformes à l'article 5, ou livrés en volume important, ou faisant l’objet de filières professionnelles dédiées et adaptées

- Les déchets de garage autres que les huiles de vidange (pneumatiques, pare-brise, carrosseries plastiques …)

- Déchets hospitaliers, médicaments et leurs emballages

- Extincteurs et les bouteilles de gaz

- Déchets anatomiques et infectieux, cadavres d’animaux

- Amiante et les déchets amiantés

- Déchets de bois imprégnés ou revêtus d’huile, de pesticides, de solvants…, ou souillés par des cailloux, par des métaux ferreux ou non, par du verre, par des plastiques… (il est à noter par exemple que les vitres des menuiseries bois doivent être ôtées de leur encadrement pour que le bois soit recyclé suivant les filières existantes)

- Terre, sciure, bois (menuiserie) infectés par les termites.

Cette liste n’est pas exhaustive. Le gardien est habilité à refuser les dépôts qui de par leur nature, leurs formes, leurs propriétés ou leurs dimensions présenteraient un danger pour les personnes, pour l’exploitation, ou pour l’environnement.

ARTICLE 7 - LIMITATION de L'ACCES à la DECHETTERIE

L'accès à la déchetterie (Albi et Saint-Juéry) est limité aux véhicules légers attelés d’une remorque, aux camionnettes et fourgons (non attelés) de largeur carrossable inférieure ou égale à 2,25 m et de P.T.A.C. inférieur à 3,5 tonnes. Les véhicules à benne basculante et les camions plateaux ou assimilés ne sont pas admis sur la déchetterie.

Par ailleurs, l’accès est limité à un volume de déchet de 2 m3 par jour pour chaque usager. Au-delà de ce volume, les particuliers seront soumis à la tarification professionnelle en vigueur et orientés vers les sites adaptés à l’accueil des professionnels (Albi-Ranteil et Saint-Juéry).

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ARTICLE 8 - STATIONNEMENT des VEHICULES des USAGERS

Le stationnement des véhicules des usagers de la déchetterie n'est autorisé que sur le quai surélevé et pour le déversement des déchets dans les conteneurs, ou dans les bennes.

Les usagers devront quitter cette plate-forme dès le déchargement terminé afin d'éviter tout encombrement sur le site de la déchetterie.

Tout stationnement autre, sauf service, est formellement interdit y compris les véhicules personnels des agents.

ARTICLE 9 - COMPORTEMENT des USAGERS

L'accès à la déchetterie et notamment les opérations de déversement des déchets dans les conteneurs, les manoeuvres automobiles, se font aux risques et périls des usagers.

Le déposant est responsable des dommages qu’il cause aux biens, aux personnes et à l’environnement dans l’enceinte des déchetteries.

Les enfants sont placés sous la responsabilité de leurs parents. Le déposant demeure seul responsable des pertes ou vols qu’il subit à l’intérieur des déchetteries et il est tenu de conserver sous sa garde tous les biens lui appartenant.

Les usagers doivent :

- Respecter les règles de circulation sur le site (arrêt à l'entrée, limitation de vitesse, sens de rotation, marquage au sol, etc...), - Respecter les instructions visibles du site ainsi que celles délivrées par le gardien notamment en termes de séparation des matériaux, - Ne jamais descendre dans les conteneurs, ou les bennes, - Ne pas fumer,

- Couper le moteur du véhicule pendant le déchargement,

- Ne pas pratiquer le chiffonnage,

- Maintenir leurs animaux dans leur véhicule.

- Respecter la propreté du site (balais et pelles sont mis à disposition)

ARTICLE 10 - SEPARATION des MATERIAUX RECYCLABLES

Il est demandé aux utilisateurs des déchetteries, de séparer les matériaux recyclables ou réutilisables énumérés dans l’article 5, dans les bennes ou les conteneurs prévus à cet effet.

Les déchets toxiques et les produits chimiques apportés en déchetterie sont livrés au gardien qui se charge ensuite de les trier et de les déposer dans les conteneurs prévus à cet effet. L’accès à ces conteneurs est formellement interdit au public.

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ARTICLE 11 - GARDIENNAGE et ACCUEIL des UTILISATEURS

Conformément aux accords de réciprocité passés avec le syndicat mixte départemental de traitement des déchets Trifyl, l’accès aux déchetteries du territoire de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois est ouvert à tous les usagers sans distinction d’appartenance territoriale, les usagers étant soumis à l’ensemble des prescriptions du présent règlement intérieur.

Le gardien est présent en permanence pendant les heures d’ouverture prévues à l’article 3.

Le gardien est chargé :

- D’assurer l'ouverture et la fermeture de la déchetterie

- De veiller à la bonne tenue du site

- De veiller à l’entretien des conteneurs

- D’assurer l’entretien des abords et des espaces verts

- De veiller au respect du tri des matériaux

- De veiller à la bonne gestion des bennes et conteneurs pour faciliter et pour programmer les enlèvements

- D’accueillir, d'informer et d’orienter les utilisateurs

- De tenir les registres d'entrées, de sorties et celui des réclamations - De signaler tout dysfonctionnement, accident ou incident au responsable d’Exploitation

- De noter dans un registre les problèmes constatés ainsi que les refus de prise en charge

D’une manière générale, le gardien de déchetterie est chargé de faire respecter le présent règlement.

ARTICLE 12 – RENSEIGNEMENTS, RECLAMATIONS

Pour tout renseignement ou réclamation, concernant la qualité du service rendu, le fonctionnement de la déchetterie, les usagers sont invités à s’adresser à la Communauté d’agglomération de l’Albigeois :

Adresse administrative :

Communauté d’agglomération de l’Albigeois, service Gestion des déchets, Parc François Mitterrand 81160 Saint-Juéry

Téléphone : 05 63 76 06 22

Centre de transfert et de traitement des déchets de Ranteil : Téléphone : 05 63 54 64 17

ARTICLE 13 - INFRACTIONS au REGLEMENT

Toute livraison de déchets en quantités importantes tels que définis à l’article 5 ou interdits tels que définis à l'article 6, toute action de "chiffonnage" dans les conteneurs situés à l'intérieur des centres, tout dépôt de déchets à proximité des déchetteries ou d'une manière générale, toute

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action ou comportement visant à entraver le bon fonctionnement des déchetteries :

- sera immédiatement signalée au responsable d’exploitation - sera passible d'un procès-verbal établi par un agent de la force publique, conformément aux dispositions du Code de Procédure Pénale.

Fait à ALBI, le 15 décembre 2016

Le président,

Philippe BONNECARRERE

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