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Déliberation - 24 Delib Renouvellement Convent° MEDECINE PREVENTIVE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 24 Delib Renouvellement Convent° MEDECINE PREVENTIVE)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
AJ
’
Commune
de
Saintry
sur
Seine
—
Département
de
l'Essonne
Arrondissement
d'Evry
-
Canton
d'Epinay-sous-Sénart
far
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
SUR
SEINE
;
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
69/84/2824
a
Application
agréde
E-leqaits
n
ñ
34
DE-0931-219105772-20240327-2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MERCREDI
27
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le 27
mars
à
19
heures
00,
le Conseil
DATE DE
CONVOCATION
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni,
à
la
salle
Corot
14-03-2024
(haut),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Maire
DATE
D’AFFICHAGE
DE
LA
Présents
:
CONVOCATION
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Monsieur
Alain
HERSCHKORN
14-03-2072
Madame
Christelle
PELOUIN,
Monsieur
Thierry
SOULIER,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Monsieur
Stéphane
DUBERGER,
Madame
Stéphanie
MARINHO,
EN
EXERCICE
:
29
Monsieur
Alain
TROUFLEAU,
Monsieur
Alain
RINGEVAL,
PRÉSENTS
:
22
Madame
Christèle
FONTENEAU,
Monsieur
Gérard
PENDARIES,
VOTANTS
-
28
Madame
Mathilde
MARQUES,
Madame
Karine
PENDARIES,
Madame
Françoise
BEAUGUET,
Monsieur
Tony
LARGEAU,
Monsieur
Laurent
VIALANEIX,
Madame
Malvina
PIN,
Madame
Sophie
MAHE,
Madame
Aurore
BARBOT,
Madame
Martine
N° DE LA DÉLIBÉRATION
CARTAU-OURY,
Madame
Marilyne
NGANTCHUE
épouse
DEM'S
2024-03-27
- N°24
LUKA,
Monsieur
Sébastien
DIAZ,
Madame
Marie-France
DUCROQUET.
Conformément
à
l’article
Absents
représentés
:
L.2121-25
du
Code
Général
des
M.
VENTALON
donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
Collectivités
Territoriales,
un
Mme
DENECE
donne
pouvoir
à
M.
RINGEVAL
extrait
du
procès-verbal
de
la
Mme
VIGNAS
donne
pouvoir
à
M.
SOULIER
présente
séance
a
été
affiché
à
Mme
GAUTHIER
donne
pouvoir
à
Mme
PELOUIN
la
porte
de
la
mairie,
le
:
Mme
FABRE
donne
pouvoir
à
Mme
CARTAU-OURY
M.
LE
TALBODEC
donne
pouvoir
à
Mme
DUCROQUET
Absent
non
représenté :
M.
BEL
ANGE
Secrétaire
de
séance
: Madame
Christelle
PELOUIN
OBJET:
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
MEDECINE
PREVENTIVE
AVEC
LE
CENTRE
INTERDEPARTEMENTAL
DE
GESTION
(C.I.G.)
DE
LA
GRANDE
COURONNE
Mairie
—
57
Grande
Rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
Tél
01
69
89
52
52
—
Fax
01
69
89
52
53
- site
: www.saintry-sur-seine.fr
— e-mail
: cabinet.maire@saintry.fr
Page
1 OBJET
:
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
MEDECINE
PREVENTIVE
AVEC
LE
CENTRE
INTERDEPARTEMENTAL
DE
GESTION
_(C.I.G.)
DE
LA
COURONNE
REÇU
EN
PREFECTURE
le
69/84/2824
L
Application
agréée
E-leqalte
3_DE-091-219105772-20240327-2024
Sur proposition
de
Monsieur
le Maire,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L452-40
à
L454-47L.,
L
.812-3
et
L.
812-4 ;
VU
la
loi
n°
2021-1018
du
2 août
2021
pour
renforcer
la
prévention
en
santé
au
travail
;
VU
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
préventive
dans
la fonction
publique
;
VU
le
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
n°2022-551
du
13
avril
2022
relatif
aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
la
convention
de
médecine
préventive
mise
en
place
par
délibération
du
20
mai
2021
arrivant
à
son
terme
;
VU
les
termes
de
la
nouvelle
convention
relative
aux
missions
du
service
de
médecine
préventive
ci-annexée
proposée
par
le Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la Grande
Couronne
;
CONSIDERANT
que
toute
collectivité
doit
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive
ayant
pour
mission
d'éviter
toute
altération
de
l'état
de
santé
des
agents
territoriaux
du
fait
de
leur
travail,
notamment
en
surveillant
leur
état
de
santé,
les
conditions
d'hygiène
du
travail
ainsi
que
les
risques
de
contagion.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
DECIDE
de
renouveler
la
convention
relative
aux
missions
du
service
de
médecine
préventive
proposée
par
le Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la Grande
Couronne,
sis à VERSAILLES
(78)
— 15,
Rue
Boileau.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
tout
document
s’y
rapportant.
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif,
chapitre
012.
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
dits.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
du
fait
de
sa
publication
et
sa
transmission
en
Préfecture.
A
Saintry-sur-Seine,
le
27
mars
2024
Page
2