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Déliberation - Delib 06 2023 Renouvellement medecin preventive
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 06 2023 Renouvellement medecin preventive)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
N°
2023
/06
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
16 février 2023
nacre
AE
x
=
Objet:
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D'ADHESION
AU
SERVICE
DE
MEDECINE
PREVENTIVE
DU
CIG
GRANDE
COURONNE
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le seize
février,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le dix février,
se
sont
réunis
à dix-neuf heures
dans
la salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 20
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Eric
VERSPIEREN,
Eve
VON
TSCHIRSCHKY,
Bertrand
MENIGAULT,
Jacques
NICOLAS,
Caroline
de
SAZILLY,
Charlotte
LOGEAIS,
Hervé
DEWYNTER,
Mathieu
BELKEBIR,
Siham
ROUSSEL,
Frédéric
GUIRIMAND,
Laurent
MITON,
Julien
COURTIN,
Ségolène
MOREAU,
Stéphanie
BANCAL,
Françoise
GUYARD-CASTANET
(Départ
à
21h
avant
le
vote
de
la
délibération
n°2023-01),
Patrick
BOYKIN,
Noëlle
MARTIN
(Départ
à
20h
avant
le
vote
de
la
délibération
n°2023-01),
Alexandre
RUECHE,
Claude
MAQUIS,
Dominique
DURAND,
Ont
donné
pouvoir
: 7
Denis
PETITMENGIN
à
Jacques
NICOLAS
Lucie
CATROUX
à
Julien
COURTIN
Caroline
BOUIS
à
Jacques
ALEXIS
Vincent
CLAIDIERE
à
Sabrina
TOURMETZ
Maelys
LUXOR
à
Frédéric
GUIRIMAND
Françoise
GUYARD-CASTANET
à
Stéphanie
BANCAL
Noëlle
MARTIN
à
Patrick BOYKIN
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Hervé
DEWYNTER
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 20
REPRESENTES
: 7
VOTANTS
: 27
1/2
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
— 78870
Bailly
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20230216-06-2023-DE Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023 N°
2023
/06
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L.2122-21,
VU
le
Décret
n°
85-603
du
10 juin
1985
modifié
par
les
décrets
n° 2008-339
du
14
avril
2008
et
n° 2012-170
du
3
février
2012
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la prévention
médicale
dans
la fonction
publique
territoriale,
VU
les
Décrets
n°
85-643
du
26
juin
1985
et
n°
87-602
du
30
juillet
1987
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1983
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
CONSIDERANT
l'obligation
pour
une
collectivité
territoriale
d'assurer
la
surveillance
médicale
du
personnel
communal,
CONSIDERANT
la
convention
relative
à
l'adhésion
de
la
commune
au
service
de
médecine
préventive
présentée
par
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la Grande
Couronne, AYANT
ENTENDU
l’exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Bertrand
MENIGAULT,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
Culture,
du
Patrimoine
et
des
Ressources
Humaines,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
la convention
relative
à l'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
avec
le Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la Grande
Couronne
de
la région
Ile
de
France
en
annexe.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer
ainsi
que
toutes
pièces
s’y
rapportant,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Pour
copie
conforme,
Tu,
Jacques
ALEXTIS____
Maire
de
BAILLY
Ville
de
Bailly —
1,
rue
des
Chênes
— 78870
Bailly
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20230216-06-2023-DE Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023