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Procès Verbal - pv cm 18.07.2022
Compte-Rendu - cr cm 28.03.2022
Procès Verbal - pv cm 08.04.2024
Procès Verbal - pv cm 10.02.2025
Procès Verbal - pv cm 03.06.2024
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Saint-Étienne-la-Varenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 03.06.2024)
Thèmes du document : Changement climatique, Justice et droit, Environnement,
Commune
de SAINT ETIENNE
LA VARENNE
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
Du
03
juin
2024
Présents
: BASSET
Daniel,
COIN
Philippe,
BLANC
Muriel,
FARGEOT
Robert,
EMMETIERE
Ludovic,
DELAYE
Véronique,
RODRIGUES
Stéphanie,
MAZET
LAPALU
Monique,
FERRANT
Bruno,
RIEGER
Michelle,
MOTTA
Aline,
RAFFAELE
Claude.
Excusé
:
JAMBON
Aurélien
(pouvoir
à FERRANT
Bruno),
Absent
: -
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
MOTTA
Aline
est
désignée
secrétaire
de
séance.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
08
avril
2024
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à approuver
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
08/04/2024.
Observations
: -
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
APPROUVE
la séance
du
conseil
municipal
du
08
avril
2024.
2.
Information
sur
les
délégations
exercées
par
le
maire
depuis
le
08
avril
2024
>
Dépenses
réalisées
de
plus
de
500
€
:
Le
Maire
liste
les
dépenses
de
plus
de
500€
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d’investissement
du
09.04.2024
au
2024.
3.
Modification
de
la
délibération
n°2023-08-36
concernant
la
fixation
de
la
redevance
communale
domestique
Vu
la délibération
n°2023-08-36
portant
sur
la fixation
de
la
redevance
communale
(part
fixe
et part
variable)
pour
les
abonnées
domestiques.
Le
Maire
informe
qu’il
convient
de
délibérer
de
nouveau à
ce
sujet
car
sur
la délibération
les
prix
sont
indiqués
en
HT.
Etant
donné
que
le budget
assainissement
n’est
pas
assujetti
à la TVA,
il convient
de
les
mettre
en
TTC.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
-
FIXE
le
montant
de
la
part
fixe
communale
de
la
redevance
assainissement
à 48
€ TTC
par
semestre
à
partir
du
01/01/2024,
-
FIXE
le
montant
de
la
part
variable
communale
de
la
redevance
assainissement
à
2,00
€
TTC
par
m°
à
partir
du
01/01/2024.
page
1/5
conseil
municipal
du
03
juin
2024 4,
Mise
en
place
d’une
grille
tarifaire
dégressive
pour
la
garderie
Le
Maire
rappelle
que
le
tarif
de
la
garderie
est
un
tarif unique
à
l’heure.
Il
explique
que
la
CAF
lui
demande
de
se
mettre
en
conformité
avec
leur
règlement
concernant
le tarif de
la garderie.
Il s’agit
d’instaurer
pour
la
rentrée
scolaire
2024/2025
une
grille
tarifaire
dégressive
comprenant
au
minimum
3 tranches
de
Quotient
Familiale
(QF).
Le
Maire
indique
que
la commission
scolaire
s’est
réunie
et énonce
leur
proposition
:
e
QF:0
à 750
= 2,20€
et
1,60€
à partir du
3°"
enfant
e
QF:
de
751
à 900
=
2,30€
et
1,70€
à partir
du
3ème
enfant
e
_QF
: supérieur
à 901
=
2,40€
et à partir
du
3°"
enfant
1,80€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
-
APPROUVE
la
mise
en
place
d’une
grille
tarifaire
dégressive
pour
la
garderie
du
périscolaire
selon
les
modalités
ci-dessous
:
e
QF:0
à
750
=
2,20€
et
1,60€
à
partir
du
3*"
enfant
e
QF:de
751
à 900
= 2,30€
et
1,70€
à partir
du
3ème
enfant
e
_ QF :
supérieur
à 901
=
2,40€
et à partir
du
3°"°
enfant
1,80€
DECIDE
de
modifier
le règlement
intérieur
en
conséquence,
DECIDE
l'application
de
ces
nouveaux
tarifs
à compter
de
la rentrée
scolaire
2024-2025,
CHARGE
Monsieur
le Maire
d’appliquer
cette
décision.
5.
Convention
pour
l’élaboration
du
PCS
et
du
DICRIM
avec
l’association
ECTI
Vu
la loi
n°2021-1520
du
25/11/2021
a étendu
l’obligation
de
réaliser
un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS),
Vü
l’arrêté
préfectoral
69-2019-01-14-001
du
14/01/2019
prévoit
établissement
d’un
Document
d’Informations
Communales
des
Risques
Majeurs
(DICRIM),
Considérant
le courrier
reçu
de
la préfecture
nous
demandant
la mise
en
place
d’un
PCS
sur
la commune,
Le
Maire
explique
que
pour
répondre
aux
obligations
réglementaires,
il convient
de
rédiger
un
PCS
et
un
DICRIM.
Le
PCS
a pour
objectif de
procéder
à une
analyse
complète
des
risques
présents
sur
la commune,
et de
mettre
en
place
les
outils
et
les
procédures
qui
permettront
d’y
faire
face.
Le
PCS,
qui
est
à
l’usage
du
Maire
et
de
son
équipe
municipale,
doit
être
complété
d’un
DICRIM.
Le
DICRIM
est
un
support
d’information
à
l’usage
des
habitants.
Il
présente
les
risques
majeurs
identifiés
sur
le
territoire
de
la
commune
et
précise
comment
la
population
serait
alertée
en
situation
de
crise
et quelles
sont
les
consignes
de
sécurité
qu'elle
devrait
alors
appliquer.
Pour
établir
ces
supports,
des
contacts
ont
été
établis
avec
l’association
ECTI
qui
est
spécialisée
dans
ce
domaine
de
compétences. Sur
proposition
du
maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
-
APPROUVE
le
partenariat
avec
ECTI
pour
l’élaboration
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
et
du
DICRIM,
-
_ VALIDE
la prestation
d'accompagnement
d’ECTI
pour
un
montant
forfaitaire
de
1 200€
TTC,
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
l’association
ECTI.
page
2/5
conseil
municipal
du
03
juin
2024 6.
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
—
appel
à
projets
2024
: requalification
du
centre
bourg
et
mise
en
séparatif
du
réseau
d’assainissement
Monsieur
le
Maire
présente
l’étude
émis
par
le
cabinet
TRACE
PAYSAGE
ET
AMENAGEMENT
concernant
les
travaux
de
requalification
du
centre
bourg
et
de
la
mise
en
séparatif
du
réseau
d’assainissement
dans
le
centre
du
village. Le
projet
prévoit
un
cout
prévisionnel
HT
de
1 837
146,11€.
Cette
estimation
est
différente
de
celle
qui
avait
été
proposée
par
le
service
du
département
lors
du
dépôt
de
la
subvention
de
la
DSIL.
C’est
pourquoi,
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
à nouveau
pour
la demande
de
subvention
auprès
du
Département.
Il
est
demandé
s’il
est
possible
de
prétendre
à
une
subvention
au
niveau
de
l’Europe,
le
Maire
répond
que
le
projet
n’est
pas
éligible.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
-
APPROUVE
les
travaux
de
requalification
du
centre
bourg
et
de
la
mise
en
séparatif
du
réseau
d’assainissement
pour
une
dépense
totale
de
1 837
146,11€.
HT,
-_
SOLLICITE
le
Département
dans
le
cadre
des
appels
à
projet
2024
pour
une
subvention
de
459
286,53€
(25%),
-_
PRECISE
que
des
crédits
seront
inscrits
en
section
d'investissement
du
budget
2024
et
2025,
-_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à faire
les
démarches
nécessaires
et à signer
les
documents
correspondants.
7.
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
—
appel
à
projets
2024
: création
d’une
aire
de
jeux
Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
réflexion
a
été
menée
à
la
suite
d’une
requête
de
la
responsable
de
P ALSH
et
de
garderie
pour
la création
d’une
aire jeux.
Il s’agit
de
répondre
à un
besoin
réel
dont
l’infrastructure
serait
installée
sur
un
terrain
de
boules
après
accord
de
lassociation
«
la
Varenne
Boules
».
Ainsi,
les
enfants
inscrits
à
la
garderie
et
à
l’ALSH
bénéficieront
de
cet
espace
aménagé
ainsi
que
la population.
Le
projet
est estimé
à 51
155€
HT
comprenant
l’aménagement
du
terrain,
l’achat
des jeux
et de
leurs
installations.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
- _ APPROUVE
le projet
de
création
d’aire
de jeux
pour
une
dépense
totale
de
51
155€
HT,
-
SOLLICITE
le
Département
dans
le
cadre
des
appels
à
projet
2024
pour
une
subvention
de
15
346,50€
(30%),
-_
PRECISE
que
des
crédits
manquants
seront
inscrits
en
section
d'investissement
au
budget
2024,
-_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à faire
les
démarches
nécessaires
et à signer
les
documents
correspondants.
8.
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
—
appel
à
projets
2024
: changement
du
mode
de
chauffage
du
restaurant
communal
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
à l’augmentation
du
gaz,
une
étude
a été
menée
en
relation
avec
le conseiller
en
rénovation
publique
durable
de
la
CCSB
pour
le changement
du
mode
de
chauffage
du
restaurant
communal
et de
son
logement.
Un
diagnostic
a
été
établit
et
selon
ce
qui
a
été
indiqué,
un
cahier
des
charges
a
été
transmis
à
plusieurs
entreprises.
Il s’agit
de
changer
le système
de
chauffage
à gaz
par
l’installation
d’une
pompe
à chaleur.
Le
cout
du
projet
est estimé
à 45
042,99€
HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
page
3/5
conseil
municipal
du
03
juin
2024 - _
APPROUVE
le projet
pour
une
dépense
totale
de
45
042,99
HT,
-
SOLLICITE
le
Département
dans
le
cadre
des
Appels
à
projet
2024
pour
une
subvention
de
22
521,50€
(50%),
- _ PRECISE
que
des
crédits
manquants
seront
inscrits
en
section
d'investissement
du
budget
2024,
-_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à faire
les
démarches
nécessaires
et à signer
les
documents
correspondants.
9.
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
—
appel
à
projets
2024
:
rénovation
énergétique
de
l’école
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
engagée
dans
la
rénovation
énergique.
Récemment,
des
travaux
ont
été
accomplis
à
la
bibliothèque
et
à
l’école.
Pour
poursuivre
cette
lancée,
un
diagnostic
thermique
a
été
réalisé
par
le
conseiller
en
rénovation
publique
durable
de
la
CCSB.
D’une
manière
générale,
il a
été
constaté
des
déperditions
sur
la quasi-totalité
des
menuiseries.
Il est
donc
nécessaire
d’envisager
un
remplacement
des
menuiseries,
mais
également
le changement
des
volets
et de
l’éclairage
par
des
LEDS.
Les
principaux
objectifs
de
cette
opération
sont
de
réduire
la
consommation
d’énergie
et
de
l’émission
de
gaz
à effet
de
serre,
d’assurer
le confort
d’été
sans
climatisation.
Le
cout
du
projet
est estimé
à 96
240€
HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
- _
APPROUVE
le projet
pour
une
dépense
totale
de
96
240€
HT,
-
SOLLICITE
le Département
dans
le cadre
des
Appels
à projet
2024
pour
une
subvention
48
120€
(50%),
-_
PRECISE
que
des
crédits
manquants
seront
inscrits
en
section
d'investissement
du
budget
2024,
-_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à faire
les
démarches
nécessaires
et à signer
les
documents
correspondants.
10.
Adhésion
au
dispositif
cdg69
de
signalement
des
actes
de
violence
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique
Sujet
reporté
11. Rapports
CCSB
2023
Sujet
reporté
Informations
et
questions
diverses
Monsieur
le Maire
informe
:
-
que
les
élections
Européennes
se tiendront
le 09/06,
-
de
l’arrivée
du
Tour
du
Beaujolais
ce
vendredi,
une
dernière
réunion
est
programmée
Me
05.06
pour
faire
le
point
sur
l’organisation
de
la journée,
-
que
la commission
urbanisme
se
réunira
le L
24.06
dans
le cadre
de
l’élaboration
du
PLUi-H,
Un
tour
de
table
est
engagé
Monsieur
EMMETIERE
convoquera
prochainement
la
commission
voirie
pour
étudier
les
devis
actualisés
du
parking
de
la Jonchère.
Il précise
également
que
le fauchage
a été
réalisé
et que
le curage
est
planifié
dans
les
prochains
jours.
Monsieur
COIN
signale
que
le
dossier
concernant
la
certification
d’adressage
de
la
commune
est
terminé.
Il s'agissait
de
vérifier
et de
valider
l’adresse
de
chaque
habitation
de
la commune
afin
qu’elle
ait un
positionnement
GPS.
Il
informe
qu’une
partie
de
la nouvelle
signalétique
des
sentiers
de
randonnées
a été
mis
en
place
début
mai.
page
4/5
conseil
municipal
du
03
juin
2024 La
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
est
prévue
le
15/07/2024.
La
séance
est
levée
à 21h05
Le
Maire
Daniel
BASSET
La
Secrétaire
MOTTA
Aline
, 1
fi
, VA
(
page
5/5
conseil
municipal
du
03
juin
2024