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Déliberation - 2024 07 convention CNR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 convention CNR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le
ID : 007-210700704-20240408-DEL 2024 07-CC
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SPP N à Séance du 08/04/2024 Po Ve L
OrE
TT NOMBRE DE deux mille vingt-quatre, le Quit avril, à vingt heures trente, l'Assemblée
Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la ____ MEMBRES ... loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LAFAÂGE
Stéphane.
En exercice : 19
Etaient présents :
Présents : 16 IM. COURBIS Joël, M. DEVISE Stéphane, M. DEVISE Michaël, Mme
GARNIER VALLA Stéphanie, Mme HEBRARD Magali, M. LAFAGE
Nombre de suffrages : 19 |Stéphane, Mme PRAS Aurélie, M. COLLOMBET Cyril, M. CORRAL Anjel, nr 7 LT M. DOHA Médard, Mme FOUREL Huguette, M. GINÉ Elios, Mme Date de convocation |LIONNETON Leslie, Mme PORTE COURTIAL Nathalie, Mme ROSSI
26/03/2024 Bénédicte, Mme VACHER Marion
— et Hichac — Procurationis} :
Date ç'aitichase Mme PIC Christiane donne pouvoir à M. CORRAL Anjel, Mme JUGE Olga 26/03/2024 donne pouvoir à Mme HEBRARD Magali M. SOUCHE Pascal donne
L .... | pouvoir à Mme PRAS Aurélie
VOTE : Adoptée à Etai(ent) absentis} :
‘unanimité
Pour : 19
Contre : 0 Etai(ent)j excusé(s) :
Abstention : 0 Mme PIC Christiane, M. SOUCHE Pascal, Mme JUGE Olga
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. GINÉ Elios
Numéro interne de l'acte : 2024-07
Objet : AVENANT DE PROLONGATION A LA CONVENTION AVEC LA CNR : MAINTIEN DE LA VOIE
BLEUE
Rapporteur : Monsieur Anjel CORRAL
La convention de superposition d'affectation consentie au profit de la commune relative au maintien de la voie bleue est arrivée à expiration fin 2023.
De nombreux titres d'occupation du domaine de la CNR (Compagnie Nationale du Rhône) dont la
date d'échéance est fixée en 2023, ont été délivrés. Cela représente un nombre très important de conventions à renouveler.
Ce volume ne peut pas être instruit tant par la CNR que par le concédant.
rennes x —
RD N ni Las none em méme
Mairie de Cornas
1
11/04/2024 Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Pubfié le
1D : 007-210700704-20240408-DEL 2024 07-CC
À ce titre, la CNR propose un avenant de prolongation afin de pouvoir assurer son renouvellement dans les meilleures conditions.
Monsieur le rapporteur propose à l'assemblée de d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention annexé à [a présente,
VU la convention de superposition d'affectations 15034 du 06/05/2014 dont l'objet est le maintien de la voie bleue,
CONSIDERANT que cette convention est arrivée à expiration le 31/12/2023,
CONSIDERANT qu'il convient de prolonger cette convention,
Le Conseil Municipal,
Monsieur le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité,
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant N° 1 à la convention de superposition d'affectations sur le domaine public concédé à la CNR du 06/05/2014 ainsi que tous documents liés à celui-ci.
Fait à CORNAS
Le secrétaire de séance Le Maire,
YS M. LAFAGE Stéphane M. GINÉ EË
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Mairie de Cornas
| ;
11/04/2024