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Arrêté - 2025 065 Abattage d'arbre route de Langesse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Vernisson.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 065 Abattage d'arbre route de Langesse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département
LOIRET
Canton REPUBLIQUE FRANÇAISE
LORRIS
Liberté-Egalité-Fraternité
NOGENT SUR VERNISSON
Commune
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2025-065
Objet : Interdiction temporaire de circulation pour abattage d'arbres
Le Maire de NOGENT SUR VERNISSON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants (pouvoirs de police du maire) et L. 2213-1 et suivants (police de la circulation) ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 411-8 (dérogations aux règles de circulation) et R. 411-25 (signalisation) ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment les articles relatifs à l'élagage et à la sécurité aux abords des voies publiques ;
Vu la demande présentée par la société FM MULTI-SERVICES MOINDROT Mare, entrepreneur individuel, dont le siège est situé à Saint-Firmin-sur-Loire, représentée par M. Marc MOINDROT, en vue de procéder à l'abattage de cinq peupliers ;
Considérant que les arbres concernés, situés en bordure de la propriété de M. Joël MASSICARD), au lieu-dit "Le Petit Reloy", 259 route de Langesse, 45290 NOGENT SUR VERNISSON, présentent un risque pour la sécurité des usagers de la route de Langesse en raison de leur âge, de leur hauteur et de la présence de bois mort ;
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire temporairement la circulation sur la route de Langesse, au droit du chantier, pour permettre la réalisation des travaux d'abattage en toute sécurité ;
ARRÈÊTE :
Article 1 : Interdiction de circulation
La circulation de tous les véhicules sera interdite sur la route de Langesse, au droit du 259 route de Langesse (lieu-dit "Le Petit Reloy"}), le mercredi 12 mars 2025, de 08h00 à 18h00.
Article 2 : Déviation
Une déviation sera mise en place par la société FM MULTI-SERVICES MOINDROT, conformément au plan de déviation joint en annexe. La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise, sous sa responsabilité.
Article 3 : Accès riverains
L'accès des riverains à leur domicile sera maintenu dans la mesure du possible, en coordination avec le responsable du chantier. Des cheminements piétonniers sécurisés seront mis en place.
Article 4 : Stationnement
Le stationnement de tout véhicule, y compris ceux de l'entreprise, sera interdit sur la chaussée et les accotements de la route de Langesse, sur le tronçon concerné par les travaux, pendant la durée de l'interdiction de circulation. Article 5 : Information des usagers
La société FM MULTI-SERVICES MOINDROT est chargée d'informer les usagers de la route de Langesse de l'interdiction de circulation et de la déviation mise en place, par tous moyens appropriés (panneaux, flyers, etc.), au moins 48 heures avant le début des travaux.
Article 6 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par le Code de la Route et le Code Pénal.
Article 7 : Exécution
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
+ La Brigade de Gendarmerie Nationale de Chatillon-Coligny
+ La Police Municipale de Nogent-sur-Vernisson,
+ le responsable de la société FM MULTI-SERVICES MOINDROT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à NOGENT-SUR-VERNISSON, le 21/02/2025
Le Maire, Philippe MOREAU
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.