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Arrêté - 282a abattage d arbres route de l homme d armes
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 282a abattage d arbres route de l homme d armes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.03.282A
Objet : Travaux d'abattage d'arbres route de l'Homme d'Armes, du lundi 27 mars au mercredi 29 mars 2023, circulation alternée
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants :
VU le Code de la route :
VU la demande présentée par l'entreprise REBOUL SAS, 555 chemin de Grange Blanche, 26740 SAUZET,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer dans de bonnes conditions la réalisation de ces travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: L'entreprise REBOUL SAS effectuera des travaux d'abattage d'arbres route de l'Homme d'Armes du lundi 27 mars au mercredi 29 mars 2023.
ARTICLE 02 : À cet effet, l'entreprise REBOUL SAS empiètera sur la chaussée dans le cadre de ses travaux: Une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place route de l'Homme d'Armes du lundi 27 mars au mercredi 29 mars 2023, de 8H à 18H.
ARTICLE 03: La société REBOUL SAS devra mettre en place les panneaux nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté
ARTICLE 04: En cas de nécessité absolue, les agents, sur place faciliteront la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (bompiers, police...)
m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.m montelimar.fr ARTICLE 05: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
REBOUL SAS
555, chemin de Grange Blanche
26740 SAUZET
Fait à Montélimar, le 13 mars 2023
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).