Compte-Rendu - CR conseil 17 juin 2020 validé

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Compte-Rendu - CR conseil 17 juin 2020 validé Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Chamagnieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 17 juin 2020 validé)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie, Commune de Chamagnieu – Compte-rendu conseil municipal du 17 juin 2020 Page 1 sur 9

Le 17 juin 2020

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 juin 2020

Présents :

Mesdames Agnès BALLEFIN, Adeline BENARD, Laure BERNARD, Odile CHARDON, Raquel DUNCAN, Pascale GELIN, Anne MATILLAT, Pascale QUENTIN

Messieurs Jean-Marc BAUDELET, Eric BAZIN, Jean-Yves CADO, David LAUTSCH, Romain MAISONNETTE, Claude MARTINEZ, Sébastien PINCHON, Philippe SIROT, Olivier TRIOULAIRE

Pouvoir : Madame Anne BEROUD donne pouvoir à Madame Anne MATILLAT

Absent excusé : Monsieur Romain Bertrand

Secrétaire de séance :

Monsieur David LAUTSCH a été nommé secrétaire.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26 mai 2020 Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 26 mai 2020.

Ordre du jour :

- Délibérations

1. Désignation des membres de la commission d’appel d’offres

2. Désignation des membres de la Commission de contrôle des listes électorales 3. Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs 4. Création des commissions municipales

5. Fixation du nombre de membres du CCAS de la commune

6. Désignation des membres élus au Conseil d’administration du CCAS de la commune 7. Désignation des représentants aux différents syndicats auxquels la commune adhère 8. Désignation des délégués représentants la commune au sein du Territoire d’Energie Isère (TE38) 9. Indemnité de conseil au receveur municipal

10. Fixation des indemnités des élus à compter du 1er juin 2020

11. Fixation des taux des contributions directes - Année 2020

12. Vote des budgets primitifs des 3 budgets communaux - Exercice 2020 13. Attribution de la Délégation de Service Public pour la gestion du plan d’eau Saint-Martin 14. Exonération de loyers

15. Révision du bail à loyer 2020 de la pizzeria

16. Versement de la prime exceptionnelle dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid -19

17. Emplois d’été 2020

- Informations diversesCommune de Chamagnieu – Compte-rendu conseil municipal du 17 juin 2020 Page 2 sur 9

DELIBERATIONS

1. Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

La Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent est obligatoire, elle est requise dans le cadre des marchés publics conclus par la commune.

Dans les communes de moins de 3500 habitants, le Président de cette commission est le maire et il convient de désigner 3 membres titulaires ainsi que 3 membres suppléants, élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DESIGNE les membres de la Commission d’Appel d’Offres suivants : - Président : Jean-Yves CADO, maire

- Membres titulaires : Jean-Marc BAUDELET, Romain MAISONNETTE et Pascale GELIN - Membres suppléants : Eric BAZIN, Romain BERTRAND et Raquel DUNCAN

2. Désignation des membres de la Commission de contrôle des listes électorales

La Commission de contrôle des listes électorales a pour mission de s’assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs contre les décisions du Maire.

Dans les communes de plus de 1000 habitants n’ayant qu’une seule liste représentée au conseil municipal, cette commission comprend 3 membres :

- un conseiller volontaire

- un délégué de l’administration désigné par le Préfet

- un délégué de l’administration désigné par le président du TGI.

Ces membres sont nommés par arrêté préfectoral pour 3 ans.

Cette commission doit se réunir au-moins une fois par an.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DESIGNE Monsieur Philippe SIROT membre de la Commission de contrôle des listes électorales

3. Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

La Commission Communale des Impôts Directs est obligatoire. Elle a pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

Le Président de cette commission est le maire. Dans les communes de moins de 2000 habitants, elle doit être composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. Pour cela, il convient de proposer une liste de 24 personnes parmi les différentes catégories de contribuables au Directeur Départemental des Finances Publiques afin qu’il désigne parmi ceux-ci, les commissaires appelés à siéger à la CCID.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- PROPOSE les contribuables suivants pour siéger à la CCID :

- Mme Agnès BALLEFIN

- Mr Gérard BEAUGHON

- Mme Agnès BELLUARD

- Mme Adeline BENARD

- Mme Laure BERNARD

- Mr Romain BERTRAND-

- Mme Odile CHARDON

- Mr Jean-François COTE

- Mme Raquel DUNCAN

- Mr Bernard FELIX

- Mme Pascale GELIN

- Mme Agnès GRACIA

- Mr Jean-Claude GRIOT

- Mme Carole LENEUTRE

- Mme Anne MATILLAT

- Mme Josette MERLOT

- Mme Pascale PERRAUD

- Mme Sonia PEYROT

- Mme Annie RAFFIN

- Mr Thierry SAUVAGE

- Mme Alain SIMONIN

- Mr Philippe SIROT

- Mr Olivier TRIOULAIRE

- Mr Henri VEYRENCHECommune de Chamagnieu – Compte-rendu conseil municipal du 17 juin 2020 Page 3 sur 9

4. Création des commissions municipales

Les commissions municipales ne sont pas obligatoires.

Elles sont destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.

Leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal.

Ce sont des commissions d’études sans pouvoir de décision, elles émettent des avis et peuvent formuler des propositions sans disposer de pouvoir propre.

Le maire est le président de droit de chacune des commissions.

Les réunions de ces commissions ne sont pas publiques mais doivent faire l’objet d’un compte-rendu.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE la création des commissions municipales suivantes :

- Commission travaux et voirie

- Commission vie associative et vie scolaire

- Commission communication, fêtes et cérémonies

- Commission développement durable

- Commission urbanisme

- NOMME les membres de commissions suivants :

Commission travaux et voiries :

Messieurs Jean-Marc BAUDELET, Eric BAZIN, Olivier TRIOULAIRE, Romain BERTRAND, respectivement 1er et 5ème adjoints au maire et conseillers municipaux, Madame Pascale GELIN, conseillère municipale.

Commission vie associative et vie scolaire :

Mesdames Odile CHARDON, Anne MATILLAT, Adeline BENARD, Raquel DUNCAN, Pascale QUENTIN, Laure BERNARD, Agnès BALLEFIN, respectivement 2ème et 4ème adjointes au maire et conseillères municipales,

Messieurs Philippe SIROT, Claude MARTINEZ, respectivement 3ème adjoint au maire et conseiller municipal.

Commission communication, fêtes et cérémonies:

Messieurs Philippe SIROT, Jean-Marc BAUDELET, Claude MARTINEZ, David LAUTSCH, Romain MAISONNETTE, respectivement 3ème et 1er adjoints au maire et conseillers municipaux,

Commission développement durable:

Mesdames Anne MATILLAT, Agnès BALLEFIN, Anne BEROUD, Raquel DUNCAN, Laure BERNARD, respectivement 4ème adjointe au maire et conseillères municipales, Messieurs Jean-Marc BAUDELET, Sébastien PINCHON, David LAUTSCH, respectivement 1er adjoint au maire et conseillers municipaux.

Commission urbanisme :

Messieurs Eric BAZIN, Olivier TRIOULAIRE, Claude MARTINEZ, Romain BERTRAND, Romain MAISONNETTE, respectivement 5ème adjoint au maire et conseillers municipaux, Mesdames Adeline BENARD, Pascale GELIN, conseillères municipales.

5. Fixation du nombre de membres du CCAS de la commune

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE de fixer à 5 le nombre de membres élus du conseil municipal pour siéger au sein du conseil d'administration du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) de la commune.Commune de Chamagnieu – Compte-rendu conseil municipal du 17 juin 2020 Page 4 sur 9

6. Désignation des membres élus au Conseil d’administration du CCAS de la commune

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DESIGNE les membres élus du Conseil d’Administration du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) de la commune : Agnès BALLEFIN, Raquel DUNCAN, Pascale QUENTIN, conseillères municipales et Odile CHARDON et Anne MATILLAT, respectivement 2ème et 4ème adjoint au maire.

7. Désignation des représentants aux différents syndicats auxquels la commune adhère

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DESIGNE ses délégués dans les différents syndicats auxquels la commune adhère :

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES MARAIS DE BOURGOIN (SIM) : en qualité de titulaire : Odile CHARDON

en qualité de suppléant : Romain MAISONNETTE

SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA BOURBRE (SMABB) pour le collège HORS GEMAPI:

en qualité de titulaire : Anne MATILLAT

SYNDICAT DE PRODUCTION DES EAUX DU NORD OUEST ISERE (SYPENOI) : en qualité de titulaire : Jean-Marc BAUDELET

en qualité de suppléant : Philippe SIROT

SYNDICAT MIXTE NORD DAUPHINE (SMND) :

en qualité de titulaire : Anne MATILLAT

en qualité de suppléant : Olivier TRIOULAIRE

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LYCEE LA PLEIADE DE PONT DE CHERUY : en qualité de titulaire : Claude MARTINEZ

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GYMNASE LAMARTINE DE CREMIEU : en qualité de titulaires : Odile CHARDON et Claude MARTINEZ

en qualité de suppléants : Laure BERNARD et Pascale QUENTIN

8. Désignation des délégués représentants la commune au sein du Territoire d’Energie Isère (TE38)

Considérant l’adhésion de la commune à Territoire d’Energie Isère (TE38) ;

Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la

désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la

commune au sein du Comité syndical de TE38 ;

Considérant qu’en application de l’article L 5721-2 du Code général des collectivités territoriales, pour

l’élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant

peut porter uniquement sur l’un de ses membres ;

Considérant que le mandat des nouveaux représentants de TE38 ainsi désignés débutera à la réunion

d’installation du Comité syndical de TE38 ;

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de TE38 ;

VU la délibération d’adhésion à TE38 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DESIGNE Monsieur Jean-Yves CADO délégué titulaire et Madame Anne MATILLAT déléguée suppléante du conseil municipal au sein de TE38.Commune de Chamagnieu – Compte-rendu conseil municipal du 17 juin 2020 Page 5 sur 9

9. Indemnité de conseil au receveur municipal

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’un arrêté interministériel du 16 décembre 1983 a autorisé les comptables du Trésor exerçant les fonctions de receveur municipal ou d’un établissement public local à fournir aux collectivités concernées des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, notamment dans les domaines relatifs à : - l’établissement de documents budgétaires et comptables

- la gestion financière, l’analyse budgétaire, financière et de trésorerie - la gestion économique en particulier pour les actions en faveur du développement économique et de l’aide aux entreprises

- la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.

Ces prestations donnent lieu au versement par la collectivité d’une indemnité dite indemnité de conseil dont le montant est calculé en fonction de la moyenne des dépenses des trois derniers exercices, selon un barème figurant dans l’arrêté susvisé.

A chaque renouvellement de cette assemblée, et en cas de changement de receveur, il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE d’adopter, pour la durée de sa gestion, le principe du versement à Monsieur Didier ROSTAIN, Receveur municipal, de l’intégralité de l’indemnité à laquelle il peut prétendre en contrepartie des prestations que la collectivité pourra lui demander.

Les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget.

10. Fixation des indemnités des élus à compter du 1er juin 2020

Dans la limite des taux maxima fixés dans le code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante détermine librement le montant des indemnités allouées dans les 3 mois qui suivent le renouvellement de l'assemblée.

La délibération est obligatoire et peut être modifiée en cours de mandat. L'élu peut renoncer à son indemnité par courrier.

La population à prendre en compte pour le calcul du montant des indemnités de fonction est la population totale des collectivités formant l'établissement (résultat du dernier recensement), soit 1711 habitants.

Les fonctions d'élu local sont gratuites. Les indemnités de fonction sont destinées à compenser les frais engagés par les élus pour se consacrer à leur mandat.

L'indemnité ne représente ni un salaire, ni un traitement, ni une rémunération quelconque. Elle est toutefois imposable, soumise à CSG, CRDS et ouvre le droit à une retraite obligatoire relevant de l'Ircantec.

A chaque revalorisation du point d’indice de la fonction publique, les indemnités des élus locaux seront automatiquement augmentées.

Compte-tenu de la strate démographique dans laquelle se situe la commune, le taux maximal en% de l’indice brut terminal de la fonction publique auxquels les élus peuvent prétendre sont : - Maire : 51,60%

- Adjoint : 19,80%

- Conseiller délégué : 6,00%

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1, Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers délégués ;Commune de Chamagnieu – Compte-rendu conseil municipal du 17 juin 2020 Page 6 sur 9

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE à compter du 1er avril 2020, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal délégué, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

- Maire : 45,60%

- Adjoint : 19,80%

- Conseiller délégué : 6,00%

- DIT que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 20 septembre 2017

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget communal.

11. Fixation des taux des contributions directes – Année 2020

Le Maire propose de ne pas augmenter les taux des contributions directes pour l’année 2020.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE de ne pas modifier les taux des contributions directes pour l’année 2020 - RAPPELLE les taux fixés depuis 2018

*taxe foncière bâtie = 20,89.%

*taxe foncière non bâtie = 62,61 %

- DIT que la recette sera inscrite dans le budget primitif du budget principal de l’exercice 2020, chapitre 73, article 7311 « contributions directes ».

12. Vote des budgets primitifs des 2 budgets de la commune – Exercice 2020

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE les budgets primitifs 2020 : budget principal et budget CCAS de la commune qui s’équilibrent ainsi :

BP 2020 COMMUNE CCAS Fonctionnement 3 105 878,99 euros 21 915,28 euros Investissement 2 153 019,74 euros sans objet

13. Attribution de la Délégation de Service Public pour la gestion du plan d’eau Saint-Martin

Le Maire rappelle qu’une consultation publique a été lancée selon la procédure de publicité définie par les articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et le décret n° 2016- 86 du 1er février 2016 pour la Délégation de Service Public relative à l’exploitation du plan d’eau Saint-Martin.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- D’ATTRIBUER la Délégation de Service Public pour la gestion du plan d’eau Saint-martin à la Sarl SAINT-MARTIN LOISIRS pour une durée de 12 ans.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec l’entreprise mentionnée ci-dessus, ainsi que tout document relatif à cette attribution de marché.Commune de Chamagnieu – Compte-rendu conseil municipal du 17 juin 2020 Page 7 sur 9

14. Exonération de loyers

Monsieur le Maire explique que compte-tenu de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 que nous venons de traverser, de nombreux commerces et professionnels de santé ont vu leur activité stoppée ou très fortement diminuée durant cette période.

Il propose donc, afin de ne pas augmenter leurs difficultés économiques, de ne pas réclamer les loyers d’avril et mai 2020 des commerces et professionnels impactés. Cela concerne la pizzeria, le salon de coiffure, le cabinet médical, le cabinet de kinésithérapie et le cabinet d’infirmières. Il propose également de réduire la redevance due par St Martin Loisirs dans le cadre de sa délégation de Service Public.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- D’EXONERER les loyers de la pizzeria, du salon de coiffure, du cabinet médical, du cabinet de kinésithérapie et du cabinet d’infirmières pour les mois d’avril et mai 2020. - DE REDUIRE la redevance 2020 de St Martin Loisirs de 2/12èmes. - PRECISE que cette baisse de recettes a été prévue au budget 2020.

15. Révision du bail à loyer 2020 de la pizzeria

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DONNE SON ACCORD pour une augmentation de 0,95 % à compter du 1er juillet 2020 du bail de la pizzeria sise 2470 route de Vienne,

- DIT qu’elle correspond à celle fixée par l’indice de référence des loyers du 4e trimestre 2019,

- DIT qu’ainsi le loyer mensuel passera de 689,49 euros à 696,06 euros (six-cent-quatre-vingt-seize Euros et six Cents),

- DIT que la recette totale sera inscrite dans le budget primitif de l’exercice 2020, chapitre 75, article 752 « revenus des immeubles ».

16. Versement de la prime exceptionnelle dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid -19

Le Maire rappelle à l’assemblée que le Gouvernement a prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été soumis à un surcroît significatif de travail, que ce soit en présentiel ou en télétravail, pendant la crise sanitaire.

Les conditions du versement de cette prime sont régies par le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Le versement de cette prime est possible pour :

- Les fonctionnaires titulaires et stagiaires

- Les agents contractuels de droit public

- Les agents contractuels de droit privé employés dans les établissements publics

Le montant de cette prime est plafonné à 1000 euros par agent. Elle n’est pas reconductible mais peut être versé en plusieurs fois. Elle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de service, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l’article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour l’année 2020. En revanche, elle ne peut pas être cumulée avec :Commune de Chamagnieu – Compte-rendu conseil municipal du 17 juin 2020 Page 8 sur 9

- la prime exceptionnelle prévue à l’article 7 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020

- toute autre prime versée en application de l’article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée

Il appartient au Conseil municipal, d’ouvrir la possibilité du versement de cette prime.

Il appartient au Maire, chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal, d’accorder ces primes de manière individuelle, en identifiant les agents bénéficiaires, en fixant le montant versé dans la limite du plafond susvisé, et en déterminant les modalités de son versement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix POUR, 6 ABSTENTIONS et 1 CONTRE - DECIDE du versement d’une prime exceptionnelle pour les agents de CHAMAGNIEU qui ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 selon les modalités exposées ci- dessus.

17. Emplois d’été 2020

En 2014, le Conseil Municipal avait mis en place une opération «Emplois d’été». Depuis cette date, l’opération a été renouvelée tous les ans. Cela concernait l’emploi de jeunes âgés de 18 ans (révolus) à 25 ans, domiciliés sur la commune.

En 2019, la commune a souhaité élargir cette offre aux 16-18 ans.

Ceux-ci sont recrutés en qualité d’agents auxiliaires sur des postes d’entretien des espaces verts ou des locaux communaux. Ils sont encadrés par un agent permanent, à raison de 20h par semaine et rémunérés sur la base du SMIC.

Le conseil municipal propose de poursuivre cette opération en 2020 pour les majeurs uniquement, compte-tenu de la situation exceptionnelle de Covid-19.

Pour des raisons d’organisation du service, les emplois se feront sur la période estivale, selon les besoins de la commune.

Les jeunes ayant déjà bénéficié de cette opération les années précédentes ne seront pas prioritaires.

La publicité de ces emplois d’été sera effectuée via PanneauPocket, le site internet et la page Facebook de la commune. Les jeunes de la commune peuvent postuler jusqu’au vendredi 26 juin 2020. Un CV et une lettre de motivation sont à déposer en Mairie en précisant bien l’âge et les disponibilités.

Pour désigner les candidats retenus, un tirage au sort sera effectué le samedi 27 juin 2020 à 10h00 en Mairie. A l’issue du tirage au sort, les postes seront affectés aux espaces verts et à l’entretien des locaux communaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- DECIDE de renouveler l’opération « emplois d’été » en 2020 pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans - VALIDE cette proposition et les modalités de recrutement des candidats - CHARGE le Maire d’établir les contrats de travail correspondants

- DIT que la dépense correspondante sera prise sur le budget principal de la commune chapitre 12 « charges de personnel ».Commune de Chamagnieu – Compte-rendu conseil municipal du 17 juin 2020 Page 9 sur 9

INFORMATIONS – PROJETS

PROJETS :

CENTRE BOURG :

Il n’y a pas de retard avéré malgré la situation de Covid-19.

Le recours aux tiers du permis de construire est terminé, reste celui du Préfet. L’objectif est de signer la vente du terrain avec la société RCP avant la fin de l’été. Celle-ci devrait également lancer les appels d’offre pour les entreprises. Les travaux devraient débuter en septembre prochain

La livraison est prévue au premier semestre 2022.

ECOLE :

Un projet d’agrandissement de l’école est à l’étude avec le cahier des charges suivant : 1 ou 2 classes supplémentaires, des garderies plus fonctionnelles, un agrandissement de la capacité d’accueil de la cantine, une salle des maîtres et une bibliothèque.

Le dossier de demande de subventions est à déposer auprès du Département d’ici la fin de l’année.

MAIRIE :

Un projet de réfection et agrandissement de la Mairie est à l’étude dans le but d’agrandir la salle de conseil et des mariages et de créer de nouveaux bureaux.

AIRES DE JEUX :

Une aire de jeux pour enfants devrait être créée à Mianges.

Celle du Centre Multi-Activités devrait accueillir de nouveaux jeux.

INFORMATIONS :

AFFOUAGE :

Madame Odile CHARDON et Messieurs Romain BERTRAND et Olivier TRIOULAIRE ont été nommés garants de la coupe d’affouage prévue en parcelle III de notre forêt communale.

RECENSEMENT :

Mesdames Odile CHARDON et Agnès BALLEFIN ont été nommées référentes pour le recensement qui doit avoir lieu sur la commune début 2021

CHATEAU

Un courrier va être fait au château afin de leur demander d’intervenir sur leurs sapins qui commencent à devenir dangereux.

Le maire lève la séance à 22h00 et remercie les conseillers municipaux présents.