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Déliberation - D2023 05 027
Déliberation - D2023 06 038
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 06 038)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRE
ŒRà
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n° D2023-06-038
L'an
deux
mille
vingt-trois
le quinze
juin,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Stéphanie
GRASSINI,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphanie
PERNOD,
Nicolas
ELIE,
Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
Absent
: Néant
Absents
excusés
: Priscillia ARVIN-BEROD,
Alain
QUINET,
Stéphane
GRAFF
Procurations
: Priscilla
ARVIN-BEROD
donne
procuration
à
Sophie
JUELLE,
Alain
QUINET
donne
pouvoir
à
Solange
COOKE,
Stéphane
GRAFF
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY
Secrétaire
de
séance
:Stéphanie
PERNOD
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 7 juin
2023
D2023-06-038
OBJET
: Dénomination
voirie
Rapporteur: Monsieur
Le
Maire
Vu
l'article L. 2121-29
du
CGCT
Exposé: Il'appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
aux
rues
et aux
places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
celles
à
caractère
de
rue
ou
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont la délibération
est exécutoire
par elle-même.
Dans
ce cadre,
il est proposé
de dénommer
la nouvelle
voie créée
dans
le cadre
de l'ouverture du
lac au
Plan
de
Cassioz
: Allée
du
Lac. Décision
:
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
;
e
APPROUVE
la dénomination
de
la nouvelle
route :
Allée
Du
Lac
e
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
ce
dossier
:
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
Procurations
Secrétaire
de
séance
Stéphanie
PERNOD
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an ci-dessus.
Au
registre
sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 20/06/2023
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication
et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90
28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr