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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C073 09 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 septembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 septembre 2018
ETUDES ET PROJETS NEUFS – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE DE NIORT - CAN - SEV - ACHAT DE PRESTATIONS TECHNIQUES
Titulaires présents :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Michel HALGAN, Anne- Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jérôme BALOGE à Claude ROULLEAU, Marie-Christelle BOUCHERY à Isabelle GODEAU, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Christelle CHASSAGNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Alain GRIPPON à Yvonne VACKER, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Guillaume JUIN à Dominique SIX, Gérard LABORDERIE à Didier DAVID, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Sophia MARC à Romain DUPEYROU, Jacques MORISSET à Alain LECOINTE, René PACAULT à Michel PANIER, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Christian BREMAUD, Marc THEBAULT à Lucien-Jean LAHOUSSE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Jean-Claude FRADIN, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jérôme BALOGE, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Sophia MARC, Dany MICHAUD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Marc THEBAULT
Président de séance : Claude ROULLEAU
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C73-09-2018-DE
Date de télétransmission : 02/10/2018
Date de réception préfecture : 02/10/2018 C- 73-09-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 24 SEPTEMBRE 2018
ETUDES ET PROJETS NEUFS – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE DE NIORT - CAN - SEV - ACHAT DE PRESTATIONS TECHNIQUES
Monsieur Jean BOULAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans l’acte de construire, d’aménager ou dans le cadre de l’entretien des ouvrages de voirie et de réseaux divers, il est nécessaire de faire appel à des entreprises spécialisées pour la réalisation de prestations techniques diverses indispensables à la réalisation des projets portés par la collectivité. Il s’agit de prestations topographiques, de bornage, de levés de plan, géotechniques, de détection et de géolocalisation de réseaux et de missions de coordination et d’assistance sécurité et protection de la santé.
Considérant que la CAN, la Ville de Niort et le Syndicat des Eaux du Vivier ont des besoins comparables pour préparer et accompagner leurs opérations de travaux,
Considérant la diversité des prestations susceptibles d’être prescrites,
Considérant que les collectivités ne sont pas en mesure de connaître précisément à l’avance les quantités à commander,
Il est proposé, afin de bénéficier de tarifs avantageux et de simplifier les coopérations avec des fournisseurs communs, de mettre en place dans le cadre d’un groupement de commande, des accords cadres mono attributaires à bons de commande - sans mini/maxi - d’une durée d’un an, renouvelable 3 fois, allotis en 7 lots, répartis comme suit :
- Lot 1 : Prestations topographiques terrestres et aériennes
- Lot 2 : Prestations de bornages et prestations foncières
- Lot 3 : Levés de plans de bâtiments
- Lot 4 : Prestations géotechniques
- Lot 5 : Détection et géolocalisation des réseaux enterrés
- Lot 6 : Mission de coordinateur et d'assistance à maître d'ouvrage hygiène et sécurité des chantiers de bâtiment
- Lot 7 : Mission de coordinateur et d'assistance à maître d'ouvrage hygiène et sécurité des chantiers de voirie, réseau et espaces verts.
Les montants estimatifs annuels des lots pour chacune des trois entités sont précisés à l’annexe de la convention de groupement.
En conséquence, il convient de constituer le groupement de commandes en vue de la passation de ces accords-cadres. La convention ci-annexée désigne la Ville de Niort coordonnatrice de ce groupement.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C73-09-2018-DE
Date de télétransmission : 02/10/2018
Date de réception préfecture : 02/10/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la convention de constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de prestations techniques entre la Communauté d’Agglomération du Niortais, le Syndicat des Eaux du Vivier et la Ville de Niort ;
- Autoriser sa signature ;
- Autoriser le coordonnateur à signer les marchés à l’issue de la consultation.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jean BOULAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C73-09-2018-DE
Date de télétransmission : 02/10/2018
Date de réception préfecture : 02/10/2018