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Arrêté - Préfecture - Oise - 20221018 RAA spécial sommaire
Document publié le Mardi 18 octobre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20221018 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Défense,
EI PREFETE
DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 18 octobre 2022 Recueil des actes administratifs N° spécial du 2022 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 2022 N° de page
SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L’OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
Arrêté prefectoral portant interdiction de vente de carburant sous forme conditionnée (jerricans, bidons, etc)
BUREAU DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE
Arrêté modifiant le plan de zonage annexé à l’arrêté de police en date du 23 août 2017 relatif aux mesures de sûreté sur l’aéroport de Beauvais-Tillé
SOUS-PREFECTURE DE CLERMONT
POLE SECURITE
Arrêté renouvelant l’habilitation de la société OGF située à Noyon (Oise) à exercer certaines des activités
de pompes funèbres
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
Arrêté prefectoral complémentaire Société ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - Commune d’Auneuil
Arrêté prefectoral complémentaire société ANTROPE – Commune de Saint-Leu-d’Esserent
Arrêté prefectoral d’eregsitrement Société COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE – Commune de Senlis
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Arrêté prefectoral d’occupation temporaire des sols pour l’exécution d’office de travaux – Commune de Nogent-sur-Oise
Arrêté prefectoral instaurant des servitudes d’utilité publique sur l’ancien site de la société Total proxi energies Nord Est – Commune de Précy-sur-Oise
Arrêté prefecoral complémentaire société BEREZECKI – Commune de Beauvais
Arrêté prefectoral complémentaire société AMPHASTAR – Commune d’Eragny-sur-Epte
Arrêté prefectoral complémentaire Société SITA OISE – Commune de Villeneuve-sur-Verberie
Arrêté portant enregistrement Société SAS SAUR – Commune de Peroy-les-Gombries
Arrêté prefecoral complémentaire Société BEAUVALONE - Commune d’Allonne
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