Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 24 11 06 PV
Procès Verbal - 24 07 01 PV
Déliberation - 24 01 11 Liste delib
Procès Verbal - PV 24 04 2023
Procès Verbal - 24 12 05 Convoc
Conseil Municipal - Convoc CM 11 01 2024
Procès Verbal - PV CM 01 juillet 2020
Procès Verbal - PV 24 02 2022
Déliberation - 24 11 06 Liste delib
Procès Verbal - 24 05 06 PV
Procès Verbal - 24 01 11 PV
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Gagnac-sur-Garonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 01 11 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU 11 JANVIER 2024
1
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi onze janvier, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GAGNAC-SUR-GARONNE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Michel SIMON.
Date de convocation : le 9 janvier 2024 (convocation en urgence). Affichage en mairie et distribution ce même jour de la note préparatoire et des éléments utiles à la préparation de la séance.
Etaient présents : Mmes et MM. Patrick BERGOUGNOUX, Guy CAUQUIL, Gilles CHARLAS, Éric CHOLOT, Marie DUCOS, Stéphane FLEURY, Véronique LAVERROUX, Marc LEBARILIER, Henri PEYRAS, Krista ROUTABOUL, Michel SIMON, Virginie SIRI, Angèle SOUROU, Françoise TRUC, Valérie VENZAC,
Absents ayant donné procuration : Mmes et MM. Thierry CASTELLA à Mme Valérie VENZAC, Sabine DUPLAN à M. Henri PEYRAS, Ana FELDMAN à M. Guy CAUQUIL, Olivier GAU à Mme Krista ROUTABOUL.
Absents excusés : Mmes et MM. Vanessa FRAYCINET, Régis GRIMAL, Gaëlle RATIÉ, Djamel YAKOUBI
A été nommé(e) secrétaire de séance : M. Gilles CHARLAS
Le Maire déclare la séance ouverte. Il précise que le quorum (15/23 élus) étant atteint, l’assemblée peut délibérer valablement.
ORDRE DU JOUR :
Nomenclature Objet Page Décision
Décisions du maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT
7 – Finances
2024-01 : Délibération modificative n°2 du budget
communal 2023 2
Majorité
absolue
2024-02 : Approbation du plan de financement pour
le raccordement d’un nouvel arrêt de bus sur le
candélabre n°329, Rue du Vieux Moulin – Affaire
SDEHG n°11BU763
3 Majorité absolue
Monsieur le Maire précise qu’il a été contraint de convoquer cette séance en procédure d’urgence (1 jour franc) pour pouvoir respecter les délais de clôture de l’exercice budgétaire 2023 avec la Trésorerie. Il demande également, l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour pour raccorder électriquement un arrêt de bus au réseau d’éclairage public. Enjeu financier minime (623 €) mais enjeu important pour la qualité de service rendu aux usagers du service de transport.
L’assemblée à l’unanimité se prononce favorablement sur la validité de cette convocation en urgence et valide l’ajout d’un point à l’ordre du jour.
Adoption du procès-verbal de la séance du 18 septembre 2023
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Le procès-verbal de la séance du 20 novembre 2023 a été adressé par courriel aux membres de l'assemblée municipale.
Entendu l’exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité absolue de 19 voix « pour » :
DECIDE d’adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 novembre 2023. CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU 11 JANVIER 2024
2
7 – Finances locales
7.1 Décisions budgétaires et 7.10 DIvers
Délibération n°2024-01 : Délibération modificative n°2 du budget communal 2023
Rapporteur : Monsieur Patrick BERGOUGNOUX, Adjoint au Maire aux finances
Monsieur BERGOUGNOUX expose que cette délibération est rendue nécessaire pour régulariser rapidement la fin de l’exercice budgétaire 2023.
Pas d’augmentation ou de baisse des crédits inscrits mais une ventilation différente entre opérations
▪ L’opération d’investissement n°1807 « groupe scolaire » a été prévue trop juste au budget initial pour payer les dernières factures de travaux du restaurant, ce qui empêche d’honorer les factures des entreprises titulaires pour un montant de près 40 000.00 €.
▪ L’opération d’investissement n°2205 « centre social » a été prévue trop juste au budget initial pour payer les dernières factures de travaux du restaurant, ce qui empêche d’honorer les factures des entreprises titulaires pour un montant de près 3 000.00 €.
▪ Ces opérations doivent être ajustées en réduisant les crédits inscrits pour l’opération n°2108 « vidéo protection » de 43 000.00 €. Crédits qui ne sont pas entièrement utilisés sur l’exercice budgétaire 2023.
Crédits ventilés ainsi qu’il suit :
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
INVESTISSEMENT
D – 2181 – opé° 2108 « vidéo
protection »
43 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D – 2313 – opé° 1807 « groupe
scolaire »
0.00 € 40 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D – 2313 – opé° 2205 ‘espace
social »
0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 43 000.00 € 43 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 €
Ouï l'exposé de M. BERGOUGNOUX et après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité absolue de 19 voix « pour » :
APPROUVE la délibération modificative présentée ci-dessus.
ADOPTE
Votants : 15 Abstentions : 0 Exprimés : 19 Pour : 19 Contre : 0
ADOPTE
Votants : 15 Abstentions : 0 Exprimés : 19 Pour : 19 Contre : 0 CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU 11 JANVIER 2024
3
Délibération n°2024-02 : Approbation du plan de financement pour le raccordement d’un nouvel arrêt de bus sur le candélabre n°329, Rue du Vieux Moulin – Affaire SDEHG n° 11BU763
Rapporteur : Monsieur Henri PEYRAS, Conseiller délégué à la voirie et aux réseaux
Monsieur PEYRAS informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 07 septembre 2023 concernant le raccordement d'un nouvel arrêt de bus rue du Vieux Moulin, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante (11BU763) :
- Raccordement d'un nouvel l'arrêt de bus sur le candélabre N°329.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
❑ TVA (récupérée par le SDEHG) 221€
❑ Part SDEHG 560€
❑ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 623€
Total 1 404€
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.
Ouï l'exposé de M. PEYRAS et après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité absolue de 19 voix « pour » :
APPROUVE le projet présenté.
DÉCIDE de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal.
*****
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures 45.
ADOPTE
Votants : 15 Abstentions : 0 Exprimés : 19 Pour : 19 Contre : 0 CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU 11 JANVIER 2024
4
Patrick
BERGOUGNOUX Thierry CASTELLA Guy CAUQUIL
Gilles CHARLAS,
Secrétaire
Absent, pouvoir à Mme VENZAC
Éric CHOLOT Marie DUCOS Sabine DUPLAN Ana FELDMAN
Absente, pouvoir à M. PEYRAS Absente, pouvoir à M. CAUQUIL
Stéphane FLEURY Vanessa FRAYCINET Olivier GAU Régis GRIMAL
Absente Absent, pouvoir à Mme ROUTABOUL Absent
Véronique
LAVERROUX Marc LEBARILIER Henri PEYRAS Gaëlle RATIE
Absente
Krista ROUTABOUL Michel SIMON, Maire Virginie SIRI Angèle SOUROU
Françoise TRUC Valérie VENZAC Djamel YAKOUBI
Absent