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Acte - 2024.00632 Demande de subvention auprès de l'Age
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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0001 2024 fast demande subvention agence nationale sport federation française football region normandie equipements sportifs extérieurs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
a
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
7
PONT-AUDEMER
Acte
publié
le 20.02.24
Nombre
de
membres
14
En
exercice
:
14
Présents
13
Votants
par
procuration
0
Absents
1
Total
des
votes
13
7.
Finances
locales 7.10
divers
L’an
deux
mille
vingt-quatre
le
dix-neuf
février
à 17h30,
les
membres
du
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
treize
février
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
COUREL
PRESENTS:
PRESENTS:
Mme
DE
ANDRES,
M.
BONVOISIN,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
MARIE,
Mme
GAUTIER,
M.
CANTELOUP,
Mme
DUTILLOY,
M.
TIMON,
M.
DOUYERE,
M.
COUREL,
M.
PLATEL,
M.
SIMON
EXCUSE
: M.
DARMOIS
Del_0001
2024
Demande
de
subvention
auprès
de
l’Agence
Nationale
du
Sport,
de
la
Fédération
Française
de
Football
et
de
la
Région
Normandie
—
équipements
sportifs
extérieurs
L’Agence
Nationale
du
Sport
(ANS)
propose
une
enveloppe
financière
permettant
de
participer
à
la
construction
d’équipements
sportifs
de
proximité
extérieurs.
La
Fédération
Française
de
Football
(FFF)
accompagne
financièrement
et
techniquement
les
clubs
et
les
collectivités
à la
création
d’équipements
sportifs
de
proximité
afin
de
développer
les
nouvelles
pratiques
comme
le
Foots
et
le
Futsal,
par
le
biais
du
Fonds
d’Aide
au
Football
Amateur
(FAFA).
La
communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
(CCPAVR)
souhaite
construire
3
terrains
synthétique
de
Foot5
à Pont-Audemer,
à Routot
et
à Montfort-sur-Risle
permettant
la
pratique
de
Foot
en
marchant,
de
Futnet
(tennis-ballon),
de
FitFoot.
Suiteà
la délibération
du
bureau
du
9 mai
2022,
le Président
a sollicité
| Agence
Nationale
du
Sport
et
la Fédération
Française
de
Football
pour
le financement
de
ces
projets.
Les
derniers
échanges
avec
ces
organismes
ont
apporté
des
précisions
sur
la répartition
du
financement
entre
ANS,
la FFF
et la Région
Normandie.
Aussi,
il est demandé
de
mettre
à jour
les
plans
de
financement
prévisionnel
de
ces
terrains
et de
reprendre
une
délibération
sur
la base
de
cette
nouvelle
répartition.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le code
général
des
collectivités
;
VU
la délibération
n°77-2020
du
conseil
communautaire
du
10 juillet 2020
autorisant
le bureau
exécutif
de
solliciter
des
financements
auprès
de
tous
les
organismes
;
VU
la
délibération
n°51-2022
du
bureau
exécutif
du
9
mai
2022
autorisant
le
Président
à solliciter
tout
organismes
pouvant
contribuant
au
financement
de
ce
projet
VU
la
demande
de
l’ Agence
Nationale
du
Sport
et
de
la
Fédération
Française
de
Football
de
mettre
à
jour
les
plans
de
financement
prévisionnel
et
de
délibérer
sur
la
base
de
ces
derniers
;
CONSIDERANT
que
la
volonté
politique
de
renforcer
le
maillage
de
l’offre
en
services
et
équipements
pour
en
garantir
l’accès
à tous
;
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
+
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
e
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240219-del_0001_2024-DE Date de télétransmission : 20/02/2024 Date de réception préfecture : 20/02/2024 CONSIDERANT
qu’il
faut
favoriser
la pratique
sportive
et
les
activités
de
loisirs
;
CONSIDERANT
que
la mise
en
place
de
3 terrains
Foot5
répond
à cet objectif
5
CONSIDERANT
que
les
plans
de
financement
ci-dessous
mis
à
jour
permettront
à
la
CCPAVR
d’engager
la construction
de
3 terrains
de
Foots :
Plan de
financement
prévisionnel
- terrain
Foot5
- Pont-Audemer
Dépenses
HT
Recettes
Agence
Nationale
du
Sport
Terrain
de
foots
155
678,83
€
{Plans
5000
terrains
de
sport)
29%
45
000,00
€
Fédération
Française
de
Football
(Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur)
19%
30 G00,00
€
Région
Normandie
{Soutien
à
l'implantation
d'équipements
sportifs)
19%
30 C00,00
€
Ville
dé
Pont-Audemer
13%
19
543,06
€
Communauté
de
Communes
‘
Pont-Audemer
Val
de
Riste
20%
31135,77€
Total
155
678,83
€
Total
100%
155
678,83
€
:Plan
de
financement
prévisionnel
- terrain
Foots
- Montfort-sur-Risle
Dépenses
HT
:
Recettes
Agence
Nationale
du
Sport
Terrain
de
Foots
162
171,53
€
{Plan
5000
terrains
de
sport)
28%
45
000,60
€
Fédération
Française
de
Football
{Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur)
18%
30 000,00
€
Région
Normandie
{Soutien
à
l'implantation
d'équipements
sportifs)
18%
30
000,00
€
Commune
de Montfort-sur-
|
Risie
155
24
737,22€
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
20%
32 434,31
€
Total
162171,53 €
Total
100%
162
171,53
€
Plan
de financement
prévisionnel
- terrain
Foots
- Routot
Dépenses
HT
Recettes
|
Agence
Nationale du Sport
{Plan
5000
terrains
de
sport)
Terrain
de
Foots
156 460,43
€
[validé
29%
45 000,00
€
Fédération
Française
de
Football
(Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur)
validé
19%
30 000,00
€
Région
Normandie
{Soutien
à
l'implantation
d'équipements
sportifs)
1956
30
000,00
€
Commune
de
Routot
13%
20
168,34
€
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Riste
205%
31
292,09
€
Total
156 460,43
€
Total
100%
156
460,43
€
Le
Bureau
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Décide,
>
D’AUTORISER
le
Président
de
la
communauté
de
communes
ou
son
représentant
à
transmettre
une
demande
de
financement
auprès
de
tous
les
organismes
pouvant
contribuer
au
financement
de
ce
projet
;
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240219-del_0001_2024-DE Date de télétransmission : 20/02/2024 Date de réception préfecture : 20/02/2024 >
DE
SOLEICITER
notamment
les
financements
auprès
de
l’ Agence
Nationale
du
Sport,
de
la
Fédération
Française
de
Football,
de la Région
Normandie
et tout
autres
financeurs ;
>
DE
DONNER
tout pouvoir
au
Président
ou
son
représentant
pour
signer
les documents
et actes
afférents
à cette
décision.
|
Pont-Audemer,
le
19
février
2024
|
Le
Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240219-del_0001_2024-DE Date de télétransmission : 20/02/2024 Date de réception préfecture : 20/02/2024