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Document publié le Lundi 12 septembre 2016 par la commune de Neuvillalais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016.09.12 CM du 12 Septembre 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE NEUVILLALAIS
72240 NEUVILLALAIS
SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
12 Septembre 2016
L’AN DEUX MIL SEIZE, le 12 Septembre à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Emmanuelle LEFEUVRE, Maire.
Date de Convocation : Nombre de Conseillers : Effectif légal : 15 07/09/2016 En exercice : 14 Date d’Affichage : Présents : 08 07/09/2016 Votants : 10
Présents : Mesdames, Messieurs Alain RIBAUT, Céline JARDIN, Stéphane GAUMONT, Sylvie DABOUINEAU, Orlane LETOURNEAU, Jean-Claude LEVEL et Cédric MOUTON.
Absents excusés : M. Adrien BOUVET, Olivier PORTE, Philippe DENIS, Olivier JAMIN et Freddy HOMMET, Mme Marie-Madeleine PASDOIS.
Monsieur Adrien BOUVET a donné pouvoir à Monsieur Alain RIBAUT. Monsieur Freddy HOMMET a donné pouvoir à Madame Emmanuelle LEFEUVRE.
Monsieur Cédric MOUTON est nommé secrétaire de séance.
1°/Demande de subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre des travaux d’aménagement de la Rue de Verdun
Dans le cadre du Fonds Régional de Développement des Communes (Pacte Régional pour la Ruralité) les travaux d’aménagement de la rue de Verdun sont susceptibles d’être éligibles.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de solliciter la Région au titre du Fonds Régional de
Développement des Communes et arrête les modalités de financement suivantes :
Origine des financements Montant
Maître d’ouvrage (dont FCTVA) 51 389 € DETR 25 892 € Communauté de Communes 13 341 € Région des Pays de La Loire 38 838 €
Total : 129 460 € HT
Considérant que le montant prévisionnel de l’opération restant à la charge du maître d’ouvrage s’élève à 51 389,00 €uros,
Le Conseil Municipal :
Autorise Madame Le Maire à déposer une demande au titre du Fonds Régional de Développement des Communes (Pacte Régional pour la Ruralité)
Atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours
Atteste de l’inscription des dépenses en section d’Investissement
Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux
2°/Questions et informations diverses
Madame Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’elle a été destinataire d’un mail des Maisons SOCOREN informant de l’accord des prêts bancaires à M. et Mme Delhommeau, acquéreurs des parcelles AB N°6 et 159 (53 Rue du Méridien). Madame Le Maire et Monsieur Alain RIBAUT, 1er Adjoint ont pris rendez-vous avec le notaire le Mercredi 13 Septembre prochain concernant ce dossier.