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Procès Verbal - 2021 12 11 PV caulnes Document publié le Samedi 11 décembre 2021 par la commune de Caulnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 12 11 PV caulnes)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, Page 1 sur 9

DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

ARRONDISSEMENT DE DINAN

CANTON DE BROONS

COMMUNE DE CAULNES

SEANCE DU 11 DÉCEMBRE 2021

Date de la convocation : le 4 décembre 2021

Date d’affichage de l’ordre du jour : le 7 décembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le 11 décembre à 9h30, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Madame Marina LE MOAL, Maire.

Etaient présents Marina LE MOAL, Maire

Marylène BERHAULT, Jean-Yves NOGUES, Hubert CHOLET, Marie-Paule GUILLEMOT, Adjoints au Maire

Marie-Hélène GRAFFIN, David MAILLARD, Marilyne CHOUX, Marc PRIOL, Stéphanie YVERGNIAUX, Hubert GUERIN, Catherine REHEL (arrivée au point n°3), Dominique BRIAND, Marie GUILLOU, Jean-Luc DUPAS (arrivée au point n°7), Tiphaine MEHEUST et Adrien BOUDET, Conseillers Municipaux.

Etaient absents Patricia BOUGAULT et Frédéric GASREL.

Pouvoirs Patricia BOUGAULT donne pouvoir à Hubert CHOLET et Frédéric GASREL donne pouvoir à Dominique BRIAND.

Secrétaire de séance : Marie Guillou

Délibération 2021.12.01 – ASSEMBLEE : Approbation du procès-verbal de la séance du 10 novembre 2021

Le compte rendu de la réunion du 10 novembre 2021 a été transmis au Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal : - APPROUVE les délibérations prises au cours de la séance du 10 novembre 2021 telles qu’elles ont été rédigées.

Délibération 2021.12.02 – ASSEMBLEE : Etat des décisions de Madame la Maire dans le cadre de ses délégations

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2021.07.08 du 15 juillet 2021 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal à Madame la Maire,

Madame la Maire informe le Conseil municipal des décisions prises depuis le 13 octobre 2021 : Page 2 sur 9

Décision Date

Désignation du lauréat du concours de maîtrise d'œuvre pour le restaurant scolaire et de l'école - BIHAN PAGEOT MAILLET ARCHITECTES - 460 391 € HT (forfait provisoire) 12/11/2021

Signature du devis de remplacement du portail du cimetière - BUSNEL - 3 379 € HT 17/11/2021

Validation de la modification du marché n°CAULNESVOIRIE1 relatif au parvis de l'Eglise - LESSARD TP - 20 291 € HT 17/11/2021

Demande de subvention au Fond d'Aide au Football Amateur - 50 000 € 25/11/2021

Achat de la licence IV du Triskel - Mme ROBERTE Lucas - 6 000 € 26/11/2021

Demande de subvention au Conseil régional - Extension des vestiaires et du foyer du terrain de football au complexe sportif - 170 000 € 03/12/2021

Délibération 2021.12.03 – SPORT : Attribution des marchés de travaux d’extension des vestiaires, du foyer et des sanitaires du terrain de football au complexe sportif

Vu le Code de la commande publique et notamment son article L2123-1,

Vu la délibération n°2021.01.08 du 21 janvier 2021 relative à la rénovation et l’extension des vestiaires- sanitaires-foyer football et l’approbation de l’APD,

Vu la délibération n°2021.05.03 du 20 mai 2021 relative au lancement de la consultation pour le marché de travaux relatif à la rénovation et l’extension des vestiaires et du foyer du complexe sportif,

Vu la délibération n°2021.09.07 du 8 septembre 2021 relative au programme de travaux pour le foyer et les vestiaires du complexe sportif,

Vu l’avis de la commission Achats et marchés publics réunie le 25 novembre 2021,

Madame la Maire informe le Conseil municipal qu’une consultation a été lancée sur le profil d’acheteur Mégalis le 13 septembre 2021 puis également diffusée avec Viamedia le 16 septembre 2021 et publiée dans Ouest France Côtes d’Armor le 21 septembre 2021. Les entreprises avaient jusqu’au 15 octobre 2021 pour présenter une offre. A l’issue de cette consultation, aucune offre n’a été reçue pour le lot n°1 – Démolitions, Terrassement, VRD. La consultation pour le lot n°1 a été relancée le 19 octobre 2021 et les entreprises avaient jusqu’au 2 novembre 2021 pour présenter une offre.

A l’issue de la consultation, le maitre d’œuvre a procédé à l’analyse et a recalé les offres avec les entreprises. Un premier classement des offres a été effectué et une négociation a été ouverte avec les trois entreprises les mieux placées le cas échéant pour chacun des lots.

La commission propose l’attribution des marchés aux entreprises :Page 3 sur 9

Mesdames Choux et Grafin ainsi que Monsieur Briand sortent de la salle au moment du vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :

- ATTRIBUE les marchés aux entreprises retenues par la commission Achats et marchés publics,

- AUTORISE Madame la Maire à signer les marchés avec les entreprises attributaires,

- AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire. Page 4 sur 9

Délibération 2021.12.04 – SPORT : Rémunération de la maitrise d’œuvre pour l’extension des vestiaires, du foyer et des sanitaires du terrain de football au complexe sportif

Vu la délibération n°09.057 du 19 juin 2009 relative au choix d’un maitre d’œuvre pour les vestiaires et le foyer football,

Vu la délibération n°2021.01.08 du 21 janvier 2021 relative à l’approbation de l’Avant-Projet Définitif, aux demandes de subvention, à l’avenant n°1 pour la maitrise d’œuvre et au dépôt d’un permis de construire,

Vu l’avenant n°1 du 8 janvier 2021 relatif à la modification de la raison sociale et des coordonnées du maitre d’œuvre, à l’ajout d’un bureau d’études spécialisé en thermique, chauffage, ventilation, plomberie et électricité ainsi qu’à l’ajustement du coût prévisionnel des travaux,

Madame la Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de modifier le contrat avec la maitrise d’œuvre pour :

- Acter le passage des travaux en une seule tranche, au lieu des deux tranches proposées avec l'avenant n°1,

- Acter le fait que les études de maitrise d'œuvre ont été adaptées dans le cadre de plusieurs mises au point avec la maitrise d'ouvrage (programme, modification, conseils...), - Acter le fait de ne pas appliquer de pénalités ou remise en cause du projet malgré le dépassement de l'estimation APD augmentée du taux de tolérance (12 %).

De plus, la maitrise d’œuvre sollicite la Mairie pour modifier la rémunération compte tenu des évolutions de l’opération et, en particulier, afin de couvrir les surcoûts liés à :

- l’assurance de la maitrise d’œuvre (assiette travaux plus élevée),

- la nécessité d'un dépôt de permis de construire modificatif qui sera à établir, - la mise en accord de la rémunération avec le travail fourni.

Rémunération actuelle (avenant n°1) Page 5 sur 9

Rémunération proposée (avenant n°2)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :

- VALIDE l’avenant n°2 relatif à la maitrise d’œuvre,

- AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

Délibération 2021.12.05 – PATRIMOINE : Vente d’une partie de la parcelle C 1133 - Lotissement des Hameaux

Vu l’avis du domaine sur la valeur vénale du 7 décembre 2021,

Madame Berhault, Adjointe, informe le Conseil municipal que Monsieur et Madame Recan ont sollicité la commune pour acquérir une partie de la parcelle référencée au cadastre C 1133, située au lotissement des Hameaux.

Le tarif fixé pour l’achat de la partie de la parcelle est de 38 €/m². Monsieur et Madame Recan utilisent déjà cette parcelle après avoir obtenu l’accord du bailleur au moment de la construction du lotissement. Depuis, les espaces verts ont été rétrocédés à la commune. Il convient de régulariser la situation en vendant cette partie de la parcelle.

Les frais de bornage et de notaire sont à la charge de l’acheteur.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :

- VALIDE la vente d’une partie de la parcelle C 1133 à Monsieur et Madame Recan selon les modalités définies ci-dessus,

- AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

Délibération 2021.12.06 – PATRIMOINE : Vente d'une partie de la parcelle YC 156 - Lotissement des Fougeray

Vu l’avis du domaine sur la valeur vénale du 29 novembre 2021,Page 6 sur 9

Madame Berhault, Adjointe, informe le Conseil municipal que Madame Leray a sollicité la commune pour acquérir une partie de la parcelle référencée au cadastre YC 156, située au lotissement des Fougeray.

Le tarif fixé pour l’achat de la partie de la parcelle est de 40 €/m², correspondant au tarif de vente du terrain du lotissement à l’origine.

Les frais de bornage et de notaire sont à la charge de l’acheteur.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :

- VALIDE la vente d’une partie de la parcelle YC 156 à Madame Leray selon les modalités définies ci-dessus,

- AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

Délibération 2021.12.07 – PATRIMOINE : Incorporation de biens sans maître dans le domaine communal - ZC 19, ZC 69, ZC 70, ZD 106 et ZD 110 - Le Hazay

Vu l’article 713 du Code civil,

Vu l’article L1123-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu l’avis de la commission foncière réunie le 27 novembre 2021,

Monsieur Jean-Yves Nogues, Adjoint, informe le Conseil municipal que la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a modifié le régime juridique des biens vacants et sans maître.

Or, cinq parcelles situées au lieu-dit Le Hazay, référencées au cadastre ZC 19 (790 m²), ZC 69 (6 640 m², ZC 70 (70 m²), ZD 106 (1 810 m²) et ZD 110 (3 969 m²), entrent dans le champ d’application de la loi sur les biens sans maître.

Sont considérés sans maître, les biens qui font partie d’une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s’est présenté.

Le dernier propriétaire connu étant décédé en 1972, et la succession étant ouverte depuis plus de trente ans, cet immeuble peut revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à son droit.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :

- EXERCE ses droits en application de l’article 713 du Code civil,

- DECIDE l’appropriation de ce bien dans les conditions prévues par les textes en vigueur, - AUTORISE Madame la Maire à dresser un procès-verbal constatant l’incorporation dans le domaine communal de ces parcelles,

- AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire. Page 7 sur 9

Délibération 2021.12.08 – ASSOCIATIONS : Don du Comité des fêtes de Caulnes et continuité du feu d’artifice

Monsieur Cholet, Adjoint, informe le Conseil municipal que le Comité des fêtes de Caulnes va être dissout au 31 décembre 2021. Le Comité dispose de fonds résultant des évènements organisés pendant sa période d’activité. L’association souhaite utiliser ces fonds pour garantir la continuité du feu d’artifice organisé chaque année. Pour cela, le Comité des fêtes a proposé à la Mairie de donner 8 000 €, en contrepartie de quoi, la Mairie s’engagerait à utiliser ces fonds pour subventionner l’organisation du feu d’artifice.

Il convient de fixer ces engagements réciproques dans une convention.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :

- VALIDE les termes de la convention entre le Comité des fêtes de Caulnes et la Mairie, - AUTORISE Madame la Maire à signer la convention,

- AUTORISE Madame la maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

Délibération 2021.12.09 – CIMETIERE : Rétrocession de concession

Madame Guillemot, Adjointe, informe le Conseil municipal d’une demande de rétrocession de concession au cimetière. Madame Salanova Denise a acheté une concession n°1225 - colombarium n°3 dans le cimetière de Caulnes pour une durée de 10 ans, soit jusqu’au 11 mai 2028. Elle souhaite rétrocéder cette concession à la commune.

La somme qu’il convient de verser, calculée au prorata temporis de l’utilisation, est de 88,80 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- AUTORISE la reprise de la concession n°1225 (1 opposition : Madame Grafin - 3 abstentions : Messieurs Boudet, Priol et Guérin),

- REMBOURSE aux concessionnaires la somme de 88,88 euros (2 oppositions : Madame Grafin et Monsieur Briand – 7 abstentions : Mesdames Rehel, Yvergniaux, Choux, Meheust et Messieurs Boudet, Nogues et Guérin),

- AUTORISE Madame la maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

Délibération 2021.12.10 – SANTE : Motion Centre Hospitalier René Pleven de Dinan

Depuis plusieurs mois, une réflexion sur l’avenir du Groupement hospitalier Rance-Emeraude (GHT) est engagée. Cette réflexion concerne au premier chef l’hôpital René Pleven de Dinan.

L’ARS a fait part récemment dans la presse de sa position concernant l’implantation du plateau de recours. Nous déplorons cette position qui intervient alors que, ni le Conseil de Surveillance du CH René Pleven, ni les élus de Dinan Agglomération, n’ont à ce jour connaissance du projet médical.Page 8 sur 9

Attentifs à la qualité des prises en charge hospitalières, nous comprenons la nécessité de développer les collaborations et les complémentarités entre les différents sites hospitaliers du territoire de santé Saint-Malo - Dinan.

Sans omettre le débat qui nous anime depuis plusieurs mois au sujet de la maternité et compte tenu des enjeux de ce projet hospitalier pour notre territoire et ses habitants, nous souhaitons, aujourd’hui, rappeler avec fermeté que cette nouvelle organisation hospitalière, si elle devait voir le jour :

• Devra être attentive aux besoins des habitants de tout le territoire de Dinan Agglomération ; • Devra se traduire par un renforcement et un développement de l’offre hospitalière de première intention sur Dinan ;

• Devra assumer le maintien d’un service d’urgence et d’un SMUR 24h/24 et 7j/7 ; • Devra conforter les relations avec la médecine de ville et le plateau chirurgical de la polyclinique du Pays de Rance.

La validation de cette nouvelle organisation suppose au préalable une connaissance complète du projet médical, auquel les élus veulent pouvoir contribuer, par exemple en termes de définition de l’offre de soins de proximité. Il suppose par ailleurs des engagements clairs sur les moyens humains, financiers, techniques qui seront mis en œuvre afin d’assurer le développement de l’hôpital de Dinan. Les maires et les élus de Dinan Agglomération ne se contenteront pas de simples intentions.

Dans l’hypothèse où ces objectifs ne pourraient être atteins, nous demanderons que soient réinterrogés le fonctionnement et l’avenir du GHT Rance Emeraude.

Nous invitons le Directeur de l’ARS Bretagne à rencontrer régulièrement le Conseil Communautaire ou la Conférence des Maires de Dinan Agglomération afin de présenter l’état d’avancement du projet médical de territoire et du projet hospitalier. Une prochaine rencontre pourrait être l’occasion pour l’ARS de présenter les documents qui l’on conduit à proposer un hôpital à 3 sites d’intervention, dont un site de recours, et à retenir une localisation préférentielle pour ce dernier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal (3 abstentions : Mesdames Grafin, Berhault et Monsieur Boudet) :

- ADOPTE la motion Centre Hospitalier René Pleven de Dinan.

Délibération 2021.12.11 – Finances : Budget principal - Décision modificative n°1

Vu la délibération n°2021.04.05 du 14 avril 2021 relative au vite du Budget primitif du Budget principal,

Marylène Berhault, Adjointe, informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de modifier le Budget principal afin de prévoir des crédits nécessaires à l’acquisition de la licence IV du Triskell (6 000 €). Il convient pour cela d’ajouter 3 000 € au chapitre 20 – Immobilisations incorporelles. Pour équilibrer le budget, il est proposé de réduire les crédits en dépenses de manière équivalente, compte tenu du report de travaux prévus au Budget primitif. Page 9 sur 9

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal : - VALIDE la décision modificative n°1 du Budget principal,

- AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Informations diverses

Aménagement : Lauréat de l’appel à projet « recyclage foncier des friches » : 231 575 €

Voirie : Travaux de la rue du Bois

Sport : Tour de Bretagne 2022

Culture : Réseau LIRICI des médiathèques du territoire de Dinan Agglomération

Prochaines dates du Conseil municipal : 13/01, 17/02, 17/03, 21/04, 19/05, 16/06, 07/07

Recrutement France services

Prochaines réunions

Réunion publique pour la filière bilingue français-breton : mercredi 15 décembre (18h30 – Salle des fêtes)

Préparation du COPIL Petites Villes de Demain du 17 décembre : lundi 13 décembre (18h00 – Dinan Agglomération)

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Chapitre Compte Objet Montant Chapitre Compte Objet Montant

20 2088 Autres immobilisations incorporelles + 3 000 €

23 2313 Constructions - 3 000 €

TOTAL 0 € TOTAL 0 €