Procès Verbal - 2021 10 13 PV caulnes

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Procès Verbal - 2021 10 13 PV caulnes Document publié le Mercredi 13 octobre 2021 par la commune de Caulnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 10 13 PV caulnes)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Page 1 sur 6

DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

ARRONDISSEMENT DE DINAN

CANTON DE BROONS

COMMUNE DE CAULNES

SEANCE DU 13 OCTOBRE 2021

Date de la convocation : le 8 octobre 2021

Date d’affichage de l’ordre du jour : le 9 octobre 2021

L’an deux mil vingt et un, le 13 octobre à 20 heures, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Madame Marina LE MOAL, Maire.

Etaient présents Marina LE MOAL, Maire

Marylène BERHAULT, Jean-Yves NOGUES, Patricia BOUGAULT, Hubert CHOLET, Marie-Paule GUILLEMOT, Adjoints au Maire

Marie-Hélène GRAFFIN, Catherine REHEL, David MAILLARD, Marilyne CHOUX, Marc PRIOL, Stéphanie YVERGNIAUX, Dominique BRIAND, Marie GUILLOU, Frédéric GASREL et Adrien BOUDET, Conseillers Municipaux.

Etaient absents Jean-Luc DUPAS, Hubert GUERIN et Tiphaine MEHEUST.

Pouvoirs Jean-Luc DUPAS donne pouvoir à Jean-Yves NOGUES, Hubert GUERIN donne pouvoir à Marina LE MOAL et Tiphaine MEHEUST donne pouvoir à Marylène BERHAULT.

Secrétaire de séance : Marie GUILLOU

➔ Avant l’ouverture de la séance, présentation du Conseil de développement (CODEV) de Dinan Agglomération.

Délibération 2021.10.01 – ASSEMBLEE : Approbation du procès-verbal de la séance du 8 septembre 2021

Le compte rendu de la réunion du 8 septembre 2021 a été transmis au Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal : - APPROUVE les délibérations prises au cours de la séance du 8 septembre 2021 telles qu’elles ont été rédigées.

Délibération 2021.10.02 – ASSEMBLEE : Etat des décisions de Madame la Maire dans le cadre de ses délégations

Le Conseil municipal est informé par Madame la Maire des décisions prises depuis le 8 septembre 2021 : Page 2 sur 6

Décision Date

Signature d'un devis pour l'installation d'une barrière au lieu-dit La blancheur - BUSNEL METALLERIE - 2 185 € HT 16/09/2021

Réparation frigo restaurant scolaire - QUIETALIS - 794,46 € HT 17/09/2021

Signature du devis pour l'achat d'un columbarium 5 cases - PASTUREL - 4 720 € HT 01/10/2021

Signature d'une convention pour une subvention pour la transformation

numérique - FRANCE RELANCE - 3 500 € 07/10/2021

Délibération 2021.10.03 – ASSEMBLEE : Séparation des commissions « Environnement, cadre de vie, citoyenneté » et « Patrimoine, affaires culturelles et tourisme »

Madame la Maire rappelle au Conseil municipal qu’il avait été décidé de regrouper les commissions « Environnement, cadre de vie, citoyenneté » et « Patrimoine, affaires culturelles et tourisme ». Pour un fonctionnement plus efficace des commissions, il apparait nécessaire de séparer ces commissions.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal : - APPROUVE la séparation des commissions « Environnement, cadre de vie, citoyenneté » et « Patrimoine, affaires culturelles et tourisme »,

- PRECISE que Monsieur David MAILLARD intègre la commission « Environnement, cadre de vie, citoyenneté »,

- PRECISE que Madame Marie-Hélène GRAFFIN et Monsieur Jean-Luc DUPAS intègrent la commission « Patrimoine, affaires culturelles et tourisme »,

- PRECISE que Madame Marie-Paule Guillemot et Madame Maryline Choux seront les référentes pour la commission « Patrimoine, affaires culturelles et tourisme ».

Délibération 2021.10.04 – ASSEMBLEE : Création d’une commission « Petites villes de demain »

Madame Bougault, Adjointe, rappelle la réflexion menée lors du précédent mandat avec la réalisation d’une étude urbaine qui a consisté à réaliser un diagnostic de la situation de la commune, en concertation avec les citoyens. Ce travail a mis en lumière les enjeux et défini des priorités d’actions pour revitaliser la commune.

Ces priorités d’actions sont regroupées dans quatre thèmes (habitat, commerce, mobilité et loisirs) qui sont chacun pris sous l’angle d’un développement durable de la commune : limitation de l’artificialisation des terres agricoles en densifiant le centre-bourg et en recyclant le foncier en friche, dynamisation du commerce en cœur de ville, développement et sécurisation des alternatives à la voiture, centralisation des services publics pour simplifier la réalisation des démarches...

Pour concrétiser les actions identifiées, la commune de Caulnes s’est portée candidate au programme Petites villes de demain dont elle a été lauréate en avril 2021. Ce programme fait bénéficier la commune d’un soutien financier conséquent pour recruter une cheffe de projet, mutualisée avec les communes de Broons, Matignon et Plancoët. Ses missions sont d’impulser et de mettre en œuvre les actions de revitalisation du centre-bourg.Page 3 sur 6

L’association des parties prenantes (usagers, commerçants, associations, riverains, institutionnels...) se poursuit pour construire chaque projet en s’adaptant aux besoins identifiés.

Afin de piloter et coordonner les actions, il convient de créer une commission communale transversale chargée de proposer une rédaction la convention Opération de Revitalisation Territoriale (ORT) et de suivre le travail mené pour la requalification du centre-bourg. Pour permettre un fonctionnement efficace, il apparait préférable que ce groupe de travail puisse être constitué de représentants des commissions thématiques qui sont concernées par les enjeux de la revitalisation de la commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal : - CREE une commission 12. Petites villes de demain,

- DESIGNE les membres de cette commission :

o Vice-Présidence : Marina LE MOAL et Patricia BOUGAULT

o Membres : Marylène BERHAULT Marylène, Frédéric GASREL (suppléant : Dominique BRIAND), Marie-Paule GUILLEMOT, Catherine REHEL, Stéphanie YVERGNIAUX (suppléante : Maryline CHOUX)

Délibération 2021.10.05 – AMENAGEMENT : Modification du linéaire commercial

Vu l’article L151-16 du Code de l’urbanisme,

Vu la délibération n°2019.06.02 du 13 juin 2019 relative à l’arrêt du PLUiH,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° CA-2020-001, en date du 27 janvier 2020, approuvant le PLUiH de Dinan Agglomération,

Madame Berhault, Adjointe, rappelle que le règlement littéral du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) définit la notion des linéaires commerciaux. Ceux-ci localisent, le long des axes concernés, les vitrines commerciales à préserver ou à créer. Le long des linéaires identifiés au plan de zonage, les rez-de-chaussée ne peuvent changer de destination (seules les destinations, artisanat et commerce de détails, service avec accueil de clientèle et industrie sont admises). Pour les équipements d’intérêt collectif repérés, le changement de destination n’est pas admis.

Les linéaires commerciaux existent depuis mars 2020 avec l’adoption du PLUiH.

Compte tenu de la réflexion menée concernant la revitalisation du centre-bourg, il convient de :

- Supprimer le linéaire commercial sur les parcelles cadastrées AC 88, AC 89, AC 90, AC 91 et AC 92,

- Ajouter un linéaire commercial sur les parcelles cadastrées AB 133, AB 194, AB 196, AB 197, AB 198, AB 199, AB 200, AB 203, AB 27, AB 25, AB 367 et AB 439.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal : - APPROUVE les modifications proposées du linéaire commercial,

- AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire. Page 4 sur 6

Délibération 2021.10.06 – AMENAGEMENT : Demande de changement de destination - Triskell

Vu l’article L151-16 du Code de l’urbanisme,

Vu la délibération n°2019.06.02 du 13 juin 2019 relative à l’arrêt du PLUiH,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° CA-2020-001, en date du 27 janvier 2020, approuvant le PLUiH de Dinan Agglomération,

Vu la demande du propriétaire de la parcelle cadastrée AC 167,

Madame Berhault, Adjointe, rappelle que la Mairie de Caulnes a reçu une demande de suppression du linéaire commercial pour la parcelle cadastrée AC 167, sur laquelle était implantée le bar-restaurant « Le Triskell ».

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal : - DONNE un avis défavorable sur la demande de suppression du linéaire commercial pour la parcelle cadastrée AC 167,

- AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

Délibération 2021.10.07 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Recrutement d’un manager de commerce mutualisé

Madame la Maire informe le Conseil municipal que la commune, lauréate du programme Petites villes de demain, peut bénéficier d’un financement par la Banque des Territoires pour un poste de manager de commerce. Le financement correspond à un forfait de 20 000 € par an pendant deux ans.

Les missions du poste sont axées sur le développement du commerce dans le centre-bourg :

- Conforter et soutenir les associations de commerçants du territoire,

- Fédérer tous les acteurs autour des associations de commerçants et des collectivités pour développer une stratégie commune partagée et œuvrer en faveur d'une vision globale du territoire (animation, mobilité, urbanisme...),

- Développer l'attractivité commerciale du territoire en agissant directement sur l'organisation du commerce (encadrement des mutations commerciales, suppression des locaux vacants, politiques collectives d'animation et de promotion, développement d'enseignes...), - Contribuer à l'amélioration des facteurs locaux de commercialité (amélioration de l'accessibilité et de la desserte en transport, développement du stationnement, mise en valeur du patrimoine culturel et touristique, renforcement des services et équipements publics...).

Une coopération a débuté avec les communes de Broons, Matignon et Plancoët pour le poste de chef de projet Petites villes de demain. Il est proposé de poursuivre la mutualisation pour ce poste avec les trois communes si elles le souhaitent.

La Mairie de Caulnes a proposé aux trois autres communes le portage du contrat du manager de commerce qui comprendra une répartition égale des coûts entre l’ensemble des parties.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal : - APPROUVE le recrutement contractuel d’un manager de commerce mutualisé, - PREVOIT l’acquisition du matériel nécessaire pour cet agent,Page 5 sur 6

- APPROUVE une répartition des coûts égale entre les communes qui utiliseront les services du manager de commerce,

- AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

Délibération 2021.10.08 – CULTURE : Réseau LIRICI des bibliothèques de Dinan Agglomération

Dinan Agglomération crée un réseau pour les 29 médiathèques du territoire qui va conduire à une harmonisation des fonctionnements et une mutualisation des moyens. Il s’agit de simplifier les règles de prêt de livres pour les usagers (carte unique de prêt, tarif...) et les règles de gestion pour les agents. Des prêts de livre entre médiathèques pourront être organisés par convention.

Neuf médiathèques sont gérées par Dinan Agglomération sur le territoire, dont la médiathèque de Caulnes. C’est donc Dinan Agglomération qui définit les règles de fonctionnement pour ces neuf médiathèques. Toutefois, Dinan Agglomération souhaite obtenir l’avis des communes pour lesquelles la médiathèque est intercommunale, en particulier sur le tarif appliqué. Deux solutions sont proposées. La première consiste à adopter la gratuité pour l’ensemble des usagers. La seconde consiste à appliquer un tarif de 10 euros par usager. Cette seconde proposition comprend différentes exceptions (mineurs, écoles, associations culturelles, personnes en situation de handicap, demandeurs d’emploi...).

Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, le Conseil municipal : - DONNE un avis défavorable (POUR : Marina LE MOAL, Marylène BERHAULT, Maryline CHOUX et Marie GUILLOU, ABSTENTION : Marc PRIOL) à l’instauration de la gratuité pour tous à la médiathèque de Caulnes.

Délibération 2021.10.09 – ASSOCIATION : Demande de subvention

Monsieur Cholet, Adjoint, informe le Conseil municipal que treize associations de Caulnes souhaitent mutualiser leurs moyens humains et techniques pour faciliter l’organisation d’évènements sur la commune. Ce projet est ouvert à l’ensemble des associations qui souhaitent participer.

Pour cela, une association est en cours de création pour porter ce projet. L’association a demandé le versement d’une subvention pour l’achat de matériel. De par l’objet de cette association, la subvention a vocation à bénéficier à l’ensemble des associations qui en seront membres.

Le versement de la subvention est conditionné à la création de l’association et au dépôt de ses statuts.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal : - VALIDE le versement d’une subvention de 2 000 € à Caulnes Inter Association pour l’achat de matériel destiné à être utilisé par l’ensemble des membres,

- AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire. Page 6 sur 6

Délibération 2021.10.10 – FINANCES : Demande de modification du contrat de territoire du Conseil départemental des Côtes d’Armor

Madame la Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de demander officiellement la modification du contrat de territoire du Conseil départemental des Côtes d’Armor pour acter le fait que les fonds soient versés pour la restructuration et l’extension des vestiaires et du foyer du complexe sportif, au lieu de la construction du restaurant scolaire.

Il convient également d’approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération.

Dépenses HT Recettes

Maitrise d'œuvre 42 340 € Conseil départemental 154 000 €

Etudes 13 020 € DETR 120 000 €

Travaux 600 000 € DSIL 64 180 €

FAFA 10 000 €

Région 60 000 €

Fonds LEADER 60 000 €

Fonds propres 187 180 €

Total 655 360 € Total 655 360 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal : - APPROUVE la demande de modification du contrat de territoire du Conseil départemental des Côtes d’Armor,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération,

- AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Informations diverses

Affaires scolaires : Filière bilingue français-breton : retour sur la réunion au rectorat

Autres (bâtiments, loisirs, point d’étape)

Prochaines réunions

Conseil municipal : mercredi 10 novembre (20h00 – Mairie), samedi 11 décembre 2021 (10h00 – Mairie)

Commission bâtiments : mardi 2 novembre (20h00 – Mairie)

Plan communal de sauvegarde : mercredi 17 novembre (20h00 – Salle des fêtes)

Réunion à l’attention des jeunes de la commune : vendredi 19 novembre (19h00 – Salle des fêtes)

Commission voirie urbaine (rue du Bois) : mercredi 17 novembre (10h00 – Mairie)