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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 25 septembre 2015
Document publié le Vendredi 25 septembre 2015 par la commune de Saint-Cyr-de-Valorges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 25 septembre 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL / COMPTE-RENDU / Séance du 25 septembre 2015
Accessibilité des bâtiments communaux
Pour répondre aux exigences légales, la commune va déposer une demande d’approbation d’agenda d’accessibilité. Il s’agit de rendre accessibles les établissements recevant du public ( ERP ) et les installations ouvertes au public ( IOP).
Sont concernés l’école, la mairie, le multiservice, église, entre autres.
La mise en accessibilité concernera en priorité l’école ( rampe d’accès et plateforme ) pour des travaux sur 2016 et 2017 ; puis la mairie ( rampe d’accès ) sur 2017 et enfin le multiservice ( pente d’accès à modifier et main courante à prévoir ).
Station d’épuration
Le curage des 2 anciennes lagunes a été fait, les branchements de la nouvelle station sont réalisés.
Pour la lagune du lavoir, le comblement de l’ancienne installation se fera au fur et à mesure. La lagune du cimetière a été rebouchée, de la terre végétale sera mise en place quand le terrain sera suffisamment tassé.
Il reste également le passage des tranchées à ré-ensemencer, les clôtures des terrains mitoyens à remettre en place.
Voirie 2016
Est retenu le devis pour la portion de chemin de Giroudière ( de maison Thivillier à maison Rochon ) pour un estimatif de 20 776 € HT.
Emploi à la cantine et à l’école maternelle
Le recrutement a eu lieu cet été ; avec comme axe principal de priorité l’animation des temps d’accueil périscolaire. La candidate retenue ne s’est pas présentée le jour de la rentrée. Les élus et l’employé communal ont assuré temporairement le service à l’école et à la cantine jusqu’à la nomination d’une nouvelle personne, nomination qui est intervenue mi-septembre.
Situation du relais St Cyrien
Les gérants ont informé le conseil de leur départ le 04 octobre pour une autre activité. Le conseil municipal a décidé qu’il n’assurera pas la vente de pain mais les boulangers des alentours seront démarchés pour effectuer une éventuelle tournée.
Situation de la trésorerie de Balbigny
Un courrier en date du 29 avril 2015, émanant de la direction générale des finances publiques de St Etienne avait informé la commune de la fermeture programmée de la trésorerie de Balbigny au 1° janvier 2016. La commune avait délibéré dès le mois de mai contre cette fermeture annoncée. Le bureau communautaire a voté une motion de soutien le 03 juin et un rassemblement a été organisé à Balbigny le 9 juin pour informer la population. Les élus de la communauté de communes ont reçu à Balbigny l’administrateur général des finances publiques qui les a informés que la décision finale n’était pas encore prise.
SYRTTA Syndicat mixte Rhins Rhodon Trambouzan et Affluents
Le contrat de rivières actuel se termine en février 2016. Une réflexion doit être menée au niveau du bureau sur les actions futures. En effet, la Région ne financera plus les contrats de rivières.
A ce jour, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne maintient ses aides pour l’entretien et la gestion des renouées du Japon, le conseil départemental de la Loire est susceptible de maintenir ses aides pour l’entretien de la ripisylve
Toutes ces décisions auront donc un impact sur les contributions financières des adhérents.
Décision modificative budget commune
Une décision modificative est nécessaire au budget communal afin de payer le solde des honoraires du bureau d’études en charge de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme ( virement de crédit d’investissement )
Indemnité de conseil de la trésorière
La demande d’indemnité de Madame la trésorière est présentée au conseil et ne soulève aucune objection.
Mise en place du document unique d’évaluation des risques
professionnels
Le décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 impose aux collectivités territoriales la rédaction d’un document en matière d’hygiène et de sécurité nommé document unique d’évaluation des risques professionnels. Il permet de lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié et de préconiser des actions visant à les réduire voire les supprimer.
Le centre de gestion de la Loire propose un accompagnement mutualisé à l’élaboration du document unique, auquel la commune va souscrire. Le groupe de travail sera constitué des communes suivantes :
- Chambéon, Cleppé, Valeille, Civens, Pouilly-les-Feurs, Bussières, Marclopt, St Cyr de Valorges
Le Fonds National de Prévention de la CNRACL peut subventionner ces actions visant à réduire les risques professionnels. Il sera sollicité.
Terrain route de Violay
La commune va s’engager dans une procédure d’achat de terrain face au multiservice Prix d’achat 13,50 euros /m2 Surface environ 1200 m2 pour la création d’un parking à l’entrée du village et environ 2500 m2 pour la création d’un lotissements de 4 lots. La commune engage une étude de faisabilité et va déposer un permis d’aménager.