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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 23 mars 2017 Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Cajarc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 23 mars 2017)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Famille, 1

Conseil Municipal du 23 mars 2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt-trois mars,

Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

A la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques BORZO, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 17 mars 2017

Présents : MMES et MM. BORZO, BARDON-BILLET, BARIVIERA, CANCE, COMBA, DUBOIS, GINESTET, MAGNE,

MARTINEZ, PAPIN, PEGOURIE, PELIGRY

Excusés / absents : Mmes MASBOU, POUGET, M. VIRATELLE

Secrétaire de séance : M. BARDON-BILLET

ORDRE DU JOUR :

1 – Proposition de validation de la zone tampon du Chemin de Saint-Jacques

2 – Travaux salle des fêtes : dossier modificatif de demande D.E.T.R.

3 - Vote des Subventions aux associations

4 – Vote des tarifs communaux

5 - Questions diverses

…………………………………………………………….

1 – Proposition de validation de la zone tampon du Chemin de Saint-Jacques :

Mme Dubois, Adjointe au Maire chargée du dossier, présente à l'assemblée le résumé des échanges tenus

le 27 février à Figeac relatifs aux propositions de zones tampons des chemins de Saint-Jacques de

Compostelle dans le Lot.

Cette proposition, sur fond IGN et fond parcellaire, a été élaborée sur la base d'un relevé terrain après

constatation de l'agrément paysager et patrimonial du sentier et de son environnement.

Mme Dubois rappelle dans le même temps que ces zones tampons ne constituent pas à ce jour une

Servitude d'Utilité Publique mais bien une zone de sensibilité partagée par l’État et les collectivités au

regard des enjeux portés par le Chemin.

Mme Dubois rappelle enfin que ce travail s'inscrit dans la continuité de la Loi Création Architecture et

Patrimoine (LCAP) promulguée le 7 juillet 2016 qui prévoit la définition, en concertation avec les

collectivités concernées par le bien inscrit au patrimoine mondial, d'une zone tampon et d'un plan de

gestion autour de chaque bien.

Conscient des enjeux présents sur le territoire de la commune de Cajarc et compte-tenu de ces éléments,

M. le Maire propose au Conseil Municipal de valider sans réserve la proposition de zone tampon sur son

territoire telle qu'annexée à la présente délibération et propose que la collectivité se tienne à disposition

de l’Administration dans la phase d'élaboration du plan de gestion de cette zone tampon, lequel devrait

permettre de protéger et mettre en valeur le chemin sur le territoire de la commune.2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- Décide de valider sans réserves la proposition de zone tampon proposée sur son territoire telle

qu'annexée à la présente délibération ;

- Décide de tenir à disposition de l’Administration, dans la phase d'élaboration du plan de gestion

de cette zone tampon, qui devrait permettre de protéger et mettre en valeur le chemin sur le

territoire de la commune ;

- Autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à M. le Sous-préfet pour enregistrement.

2 – Travaux salle des fêtes : dossier modificatif de demande D.E.T.R. :

Vu la délibération du conseil municipal n°2016-98 en date du 15/12/2016 sollicitant l’attribution d’une subvention au titre de la D.E.T.R. 2017 pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique et de mises aux normes à la salle des fêtes ;

Considérant une erreur matérielle dans l’établissement du devis des travaux ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (2 voix « contre » C. BARIVIERA – F. PAPIN),

- Valide le coût prévisionnel de l’opération, après rectification, qui s’élève à 370 327.75 € HT,

soit 444 393.30 € TTC.

- Adopte le plan de financement suivant :

Coût total : 370 327.75 € H .T

DETR (25 %) : 92 581.94 €

Autres Subventions :

Etat : TEP-cv 61 447.60 €

Région : thermique 71 688.88 €

Région : accessibilité 29 080.14 €

Autofinancement communal : 115 529.19 €

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à M. le Sous-préfet pour enregistrement.

3 - Vote des Subventions aux associations :

A- Subvention aux associations :

M. le Maire propose d’attribuer les subventions aux associations pour 2017.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide la répartition ci-dessous ;

- Autorise M. le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier ;

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-préfet pour enregistrement.Nom de l'association 2016 2017

AAPPMA (pêche) 220,00 € 220,00 € ADIL 100,00 € 100,00 € Africajarc 4 400,00 € 4 400,00 € Alliance cajarcoise / banda 350,00 € 350,00 € Aménagement vallée du Lot - € - € Amicale donneurs de sang 300,00 € 300,00 € Amicale sapeurs pompiers 1 300,00 € 1 300,00 € APE écoles classe transplantée(34 & 18) 3 692,00 € 4 128,00 € APF (paralysés de France) 50,00 € 50,00 € Argilot/potiers 300,00 € 300,00 € Cajarc cité du goût 250,00 € 300,00 € Cajarc danse 170,00 € 170,00 € Club 3 A 250,00 € 250,00 € Club Photo Clin d'œil 100,00 € 100,00 € Club Pyramide - € - € Collège : aides aux voyages - € - € Comité des fêtes 3 500,00 € 3 500,00 € Coop Ecole élémentaire 200,00 € 200,00 € Coop Scolaire école maternelle (spectacle) 200,00 € 200,00 € Diane cajarcoise (chasse) 200,00 € 200,00 € Ecole de musique / fête de la musique - € - € FNACA (Afrique du Nord) 100,00 € 100,00 € Foyers ruraux / Ciné Lot 640,00 € 640,00 € Judo 500,00 € - €

La BD prend l'air 1 320,00 € 1320,00€

LA BD prend l'air : subvention exceptionnelle "20 ans" - € 300,00 €

Les Cheminots et amis du rail 210,00 € 210,00 €

Les Gariottes - portage de repas 400,00 € 400,00 €

Les Saltimbanques - A caractère exceptionnel - € 200,00 €

Lous Bourrélous 350,00 € 350,00 € Office national des anciens combattants 50,00 € 50,00 € Patrimoine - environnement & Pierre Sèche - € - €

Prévention routière 30,00 € 30,00 € Safraniers du Quercy 440,00 € 440,00 €

Safraniers du Quercy subvention exceptionnelle

"20 ans” 500,00 €

Secours catholique 400,00 € 400,00 € Tennis - € - € Tourisme et culture 440,00 € 440,00 € Union des commerçants et artisans - € - € Viv Art - € - € Les Restos du Cœur - € 200,00 € 20 462,00 € 21 648,00 €

Colin Maillard 2016 2017

Espace accueil petite enfance & ALSH 32 000,00 € 32 500,00 €

Périscolaire 31 075,00 € 31 525,00 € A.T.E.C. "Croûte que croûte" projet jeune « - - € 200,00 €

A caractère exceptionnel

63 075,00 € 64 225,00 €

GRAND TOTAL 83 537,00 € 85 873,00 € |

34

Il est décidé que la commune de Cajarc reconduira, comme l’an passé, une dépense d’investissement de

2 000 € au BP 2017 pour réaliser des travaux de réhabilitation d’un court de tennis.

Par ailleurs, elle effectuera l’achat de matériaux divers d’une valeur maximale de 300 € qui seront fournis à

l’association « Patrimoine Environnement Pierre Sèche » pour l’aide à la réalisation de chantiers communaux.

La demande de subvention versée au Collège pour une aide aux voyages scolaires est réorientée vers le

budget du CCAS qui étudiera la possibilité d’apporter une participation auprès des familles sous la forme de

« secours ».

Mmes Dubois et Comba alertent sur le fait que l’Amicale des Pompiers de Cajarc, bénéficiaire d’une

subvention annuelle, n’a pas fourni le dossier règlementaire de demande ; elles rappellent qu’il est obligatoire

aux associations de fournir leurs différents justificatifs (bilans activités, financiers).

B – Convention de subventionnement avec l’association Colin Maillard relative à la gestion et

l’animation de l’ALSH et l’espace d’accueil Petite enfance :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 12/12/2013, le Conseil

Municipal a signé une convention de partenariat avec l’association les Colin Maillard, relative à la gestion et

l’animation de l’A.L.S.H. et l’espace accueil petite enfance. Cette convention prévoit le versement d’une

subvention annuelle pour permettre le fonctionnement du service.

Considérant la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n°2001-495 du 06 juin 2001,

Considérant la décision du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 32 500 € à l’association Colin Maillard,

M. le Maire signale qu’il est nécessaire de conclure une convention de subventionnement avec l’association. Il

en propose donc le projet qui détermine le montant de l’aide à verser à l’association pour le financement de

son intervention dans le cadre de la gestion et l’animation de l’A.L.S.H et l’accueil Petite enfance pour l’année

2017.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le contenu de cette convention pour l’année 2017,

- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame le Sous-préfet pour enregistrement.

C – Convention de subventionnement avec l’association Colin Maillard relative à la mise en

place des activités périscolaires dans les écoles de Cajarc :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 12/12/2013, le Conseil

municipal a signé une convention de partenariat avec l’association les Colin Maillard, relative à la mise en

place des activités périscolaires dans les écoles de Cajarc. Cette convention prévoit le versement d’une

subvention annuelle pour permettre le fonctionnement du service.

Considérant la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n°2001-495 du 06 juin 2001,

Considérant la décision du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de trente et un mille cinq cent vingt cinq euros (31 525 €) à l’association Colin Maillard,

M. le Maire signale qu’il est nécessaire de conclure une convention de subventionnement avec l’association.

M. le Maire présente le projet de convention de subventionnement entre la commune de Cajarc et

l’association Colin Maillard qui détermine le montant de l’aide à verser à l’association pour le financement de

son intervention dans le cadre des activités périscolaires aux écoles de Cajarc pour l’année 2017.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le contenu de la convention pour l’année 2017,TARIFS | 2016 | 2017

1 - CAMPING MUNICIPAL (tarif journalier)

Emplacement 5,00 €

Adulte 3,98 €

Enfant : 0 à 2 ans 0,00 €

Enfant : 2 à 12 ans 2,60 €

Electricité branchement 3,40 € _ - - Mise en gestion

Caution 55,00 € déléguée du

Garage mort 6,20 € |

Animal 100 € SEMPNg = Borne service camping-car 1,00 € suppression de la Forfait une nuit 2 personnes sans électricité 12,96 € régie Forfait une nuit 2 personnes avec électricité 16,36 € Taxe de séjour Par personne 0.22 € Séjour + de 14 jours: les 15iéme et 16ième jours sont offerts; séjour + de 21 jours: 3 jours offerts; séjour+ de 30 jours > 4 jours offerts; Mai juin et septembre: séjour + 4 jours le 5ième et 6ième jour sont offerts

2 - CANTINE SCOLAIRE

IPrix du repas au ler janvier 3,25 € ECM 3,22€

ECP 3,46 €

3 - GITE RANDONNEE

Du ler mars au 30 novembre, la nuitée 12.35 € 12.35 €

Réservation anticipée : versement acompte 6£€/jour) 6,00 €

Location de draps, durée du séjour 6€ 6,00 €

Couchage dans tentes 8,95 € 0:00 € transfert 7° SAMBINQ

Tarif taxe de séjour par personne 025 0,25

4 - CONCESSIONS CIMETIERE

16.72 m2 : Commune 235 € 235 €

CCAS 122 € 122 €

3,36 m2 : Commune 138 € 138 €

CCAS 74 € 74 €

Colombarium : Commune 347 € 347 €

| CCAS 179 € 179 €

5

- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

4 – Vote des tarifs communaux :

A- Tarifs communaux 2017 :

Sur proposition de M. le Maire, et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- Décide de réviser les tarifs communaux pour l’année 2017 et de les fixer comme ci-après, à

compter du 1er mai 2017 ;

- Autorise M. le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier ;

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-préfet pour enregistrement.5 - LOCATION SALLE DES FETES

Associations cajarcoises culturelles d'intérêt communautaire gratuit 1 fois an

Avec repas

Associations Cajarcoises 125 € 125 €

Associations hors commune 250 € 250 €

Privé résident Cajarcois 240 € 240 €

Privé hors commune 470 € 470 €

Participation aux frais de chauffage du 15 octobre au 15 avril 50 € 50 €

Sans repas

Asso Cajarcoise 30 € 30 €

Associations hors commune 120 € 120 €

Privé résident Cajarcois 120 € 120 €

Privé hors commune 240 € 240 €

Participation aux frais de chauffage du 15 octobre au 15 avril 50 € 50 €

Cautions

Pour dégradations 500 € 500 €

Pour nettoyage 150 € 150 €

Séances de cinéma et spectacles organisés par le Centre Culturel GF 0 € 0 €

gratuit 1 fois an

16 - LOCATION TABLES ET CHAISES AUX PARTICULIERS

Le kit (1 table et 6 chaises ou 2 bancs) - Pas de livraison 5 € 5€

Caution 50 € 50 €

7 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Station service 495 € 495 €

Terrasses de Café : Ouvertes

Fermées (vérandas et assimilés) 495 € 495 €

Commerces : Surface ouverte 325 € 325 €

Surface fermée 495 € 495 €

Commerces (avec empiètement de l'étalage inférieur à 1,5 m de profondeur sur la longueur du 145 € 145 €

magasin)

Saisonniers : 7.80€ le m2 avec une taxe minimale de 325,00€ 1.867 m2 avec mini 7,8€ / m2 avec mini 325€ 325€

Prix à fixer en début de saison en fonction de la surface occupée

Spectacles itinérants (cirques...) en plein air / par jour 100 € 100 €

8 - LOCATION SALLE DU STADE - GROUPES

Douches uniquement | 3 € | 3 €

9 - DROIT DE PLACE FOIRES ET MARCHES

a) Le mètre linéaire jour de foires et marchés 1.60 € 1.60 € b) Création d'abonnement pour forains réguliers: paiement par titre de recettes: tarif au mètre

linéaire

Abonnement marchés semestriel 23.40 € 23.40 €

Abonnement marchés annuel 41.60 € 41.60 €

Abonnement foires semestriel 10.80 € 10.80 €

Abonnement foires annuel 19.20 € 19.20 €

Abonnement foires et marchés annuel 56.00 € 56.00 €

10 - BATEAUX

Taxe d'amarrage | 210 € | 210 €

11- TENTE D'EXPOSITION (réservée aux associations cajarcoises et sous conditions)

Forfait | 130 € | 130 €

6

Madame Comba demande la possibilité de créer des tarifs pour l’encaissement des droits d’occupation du

domaine public par les forains à l’occasion de la fête votive. Le sujet sera revu lors d’un prochain Conseil

municipal.

B - Suppression de la régie municipale « Camping Municipal » :

Vu la décision en date du 29/04/1999 instituant une régie des recettes pour l’encaissement des droits de place, de stationnement et de séjour au camping municipal ;

Considérant que par délibération n° 2017-005, en date du 13/02/2017, le Conseil Municipal a décidé de déléguer la gestion du Camping municipal à compter de la saison 2017 ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de supprimer la régie des recettes municipale relative à l’encaissement des droits de place,

de stationnement et de séjour du camping municipal,7

- Dit que l’encaisse prévue pour la gestion de la régie, dont le montant est fixé à 1 100 € est

supprimée ainsi que le cautionnement de 760.00 € et le fonds de caisse de 60.00 €.

- Dit que la suppression de cette régie prendra effet au 01 avril 2017.

- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à engager toutes les démarches nécessaires auprès du

trésorier municipal et des régisseurs afin de mettre en œuvre cette décision.

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet pour enregistrement.

C - Modification de l’acte institutif de la régie municipale « Gite d’étape » :

Vu la décision en date du 09/06/2005 instituant une régie des recettes pour la location du gîte d’étape et les décisions modificatives en découlant ;

Vu la décision en date du 25/04/2003 autorisant le régisseur des recettes du gîte à recouvrir les recettes émanant des couchages sous les tentes aménagées au camping municipal

Considérant que par délibération n° 2017-005, en date du 13/02/2017, le Conseil Municipal a décidé de déléguer la gestion du Camping municipal à compter de la saison 2017 ; Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Dit que la gestion des tentes aménagées ne sera plus associée à l’activité du gîte d’étape mais

laissée au libre usage des gestionnaires du camping municipal ;

- Accepte de modifier l’acte institutif de la régie des recettes du gîte d’étape de la manière

suivante : Le régisseur des recettes du gîte d’étape et ses suppléants n’assureront plus le

recouvrement des recettes émanant des couchages sous les tentes aménagées au camping

municipal ;

- Décide que ces dispositions s’appliqueront à compter du 01 avril 2017 ; -

- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à engager toutes les démarches nécessaires auprès

du trésorier municipal et des régisseurs afin de mettre en œuvre cette décision.,

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet pour enregistrement.

5 - Questions diverses :

A- Achat d’une tondeuse :

M. le Maire rappelle qu’il est nécessaire de procéder au renouvellement de la tondeuse autoportée du

service technique. Il présente le cahier des charges qui a été établi et qui pourrait être soumis à publicité.

Le coût estimé de ce matériel devrait être inférieur à 25 000 €.

Le CM à l’unanimité,

- Valide le projet de cahier des charges,

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à engager la consultation et les publicités nécessaires.

B- Projet d’implantation d’une borne de rechargement de véhicules électriques :

M. le Maire rappelle que la F.D.E.L . propose d’effectuer un maillage départemental pour l’implantation de

bornes de rechargement rapide pour véhicules électriques. La situation géographique de la commune de

Cajarc incite à ce qu’elle accueille ce type d’équipement.

Le coût financier est pris en charge, en grande partie, par la Fédération Départementale d’Electricité. Les

communes accueillant ce type de borne devront supporter une participation financière résiduelle de 4 500

€ et des frais annuels de maintenance estimés à 800 €.

Les communes candidates à ce projet devront se signaler rapidement auprès de la FDEL.8

Les conseillers municipaux demandent un temps de réflexion pour se positionner. Le sujet sera revu lors

du prochain CM.

C- Projet d’aménagement d’une zone de détente au plan d’eau pour 2018 :

Le projet qui est au stade de démarrage consiste à créer une zone de détente sur le terrain « jardin

d’Escarrié » au bord du Lot. Il pourrait s’accompagner de location (par un privé, en contrepartie d’une

redevance) de petits bateaux électriques ou à hydrogène. Mme Masbou qui suit ce dossier a rencontré M.

Retailleau de la DDT qui n’a pas relevé d’obstacle particulier à la réalisation de ce projet. Il conviendra

malgré tout à organiser l’utilisation du plan d’eau entre tous les intervenants (pêcheurs, jet-ski, ski

nautique…). Les aménagements sur le site pourraient être peu onéreux.

Ce sujet sera inscrit à l’ordre du jour d’un prochain CM.

D- 20ème anniversaire de l’Association des Chemins de St Jacques :

A cette occasion, il est proposé à toutes les communes-étape St Jacques de proposer des animations. Les

projets doivent être déposés avant le 31 mai 17 auprès de l’association.

Les CM vont réfléchir aux possibles actions.

Déclaration de Mme Géraldine Comba : Mme Comba annonce qu’elle cessera ses fonctions d’élue

municipale au 31/03/2017, pour raisons professionnelles.

Déclaration de Mme Cécile Dubois : Mme Dubois annonce qu’elle cessera ses fonctions d’élue municipale

au 15/05/2017, car elle quitte la commune de Cajarc.

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